Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la situation de la filière betterave, son soutien à la filière bioéthanol et à une régulation européenne des marchés agricoles, à Paris le 8 décembre 2009.

Intervenant(s) :

Circonstance : Assemblée générale de la Confédération générale des planteurs de betteraves, à Paris le 8 décembre 2009.

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président cher Eric Lainé, chers amis,
Si je viens ici c'est pour vous dire tout mon attachement à cette filière et toute ma reconnaissance pour le travail que vous avez fourni depuis plusieurs années pour gagner en compétitivité, pour gagner des parts de marché à l'exportation et pour rester la première filière sucrière en Europe.
Alors je vais commencer tout de suite par le sujet qui fâche, c'est-à-dire celui par lequel vous avez eu la délicatesse de terminer, moi je commencerai par là.
Le bioéthanol, c'est évidemment une filière absolument essentielle, et oui, comme ministre de l'agriculture, je suis tout à fait décidé à défendre le bioéthanol, à affirmer haut et fort qu'il contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et que, de ce point de vue là, il a toute sa place comme votre campagne de publicité a montré. Il a toute sa place dans le bouquet énergétique français et dans le bouquet énergétique européen. Alors bien sûr, on a des objectifs qui ont été fixés. Moi je suis tout à fait prêt à défendre l'idée que nous améliorions ces objectifs : 7% d'incorporation de biocarburants en 2010. S'il faut fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux en la matière, je suis tout à fait prêt à porter ces objectifs au niveau gouvernemental et à faire en sorte que nous allions plus loin en la matière. Développer l'E85, là aussi, vous pouvez compter sur mon soutien, je suis tout à fait disposé à défendre l'E85 et le faire plus haut et fort que nous ne l'avons fait jusqu'à présent. Fixer de nouveaux objectifs d'incorporation, dès le début ou le milieu de l'année 2010, là encore, je suis tout à fait prêt à aller de l'avant sur ce sujet là.
S'agissant de la question de la fiscalité et de la taxe carbone, je vais vous dire, les choses sont très simples, je n'ai pas de raison de faire de grands mystères là-dessus. Il y a des arbitrages que l'on gagne et il y a des arbitrages que l'on perd. Donc, sur ce sujet là, je dois reconnaître que ma capacité de conviction a trouvé ses limites et que les arbitrages que j'avais proposés en matière de taxation de taxe carbone sur les biocarburants n'ont pas été retenus à ce stade. Les discussions se poursuivent : vous savez qu'il y a eu une réunion sur ce sujet ce matin au niveau des cabinets. Nous poursuivrons les discussions avec Bercy, avec Matignon. Je me rangerai, bien entendu à l'avis qui sera rendu définitivement par le premier ministre. J'ai mes convictions sur le sujet, elles sont proches des vôtres, ça ne garantit pas forcement qu'elles l'emportent à la fin. Mais, ce que je peux vous dire simplement, c'est que je défendrai une fois encore cette filière bioéthanol : je défendrai la diversité du bouquet énergétique et je défendrai toute la place que la filière peut occuper en matière de renouvellement des énergies et du bouquet énergétique en France.
S'agissant de la filière de manière plus générale, et au-delà de cette question du bioéthanol à laquelle ne se résume pas la problématique de la filière, loin de là, je veux d'abord saluer tous les efforts qui ont été faits pour maintenir la filière au niveau où elle se maintient depuis maintenant plusieurs années. La filière betterave c'est, vous le savez mieux que personne, 26 000 planteurs, plus de 44 000 emplois directs, plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Là aussi, je crois que cela mériterait une campagne de publicité parce que ce sont des résultats qui sont peu connus du grand public et qui sont tout à fait exceptionnels en matière agricole. Ce qui est tout à fait exceptionnel également et qui mérite d'être cité en exemple, c'est que la filière a su s'adapter à l'OCM réformé. Malgré la baisse des quotas de sucre , vous avez réussi à maintenir les niveaux de production de betterave, vous avez réussi à développer de nouveaux débouchés, vous avez su vous battre pour tirer le meilleur parti des réformes qui avaient été engagées, et de ce point de vu là, je tiens une fois encore à vous exprimer ma reconnaissance. Vous avez su aussi, mener à bien un certain nombre de restructurations qui sont toujours difficiles : ça n'est pas simple de fermer des usines, ça n'est pas simple de limiter le nombre de producteurs, ça n'est pas simple de regrouper la production au sein d'une même filière. Quand on le dit sur le papier et que l'on nous explique « voilà ce serait beaucoup mieux si on arrivait à gagner en compétitivité, qu'on arrivait à regrouper les producteurs, qu'on arrivait à mieux organiser la filière », c'est toujours très simple à dire dans toutes les filières agricoles quelles qu'elles soient, c'est beaucoup plus compliqué à réaliser. Vous, vous avez su le réaliser et je tiens là aussi à saluer cet effort et à regarder avec beaucoup de considération le chemin qui a été parcouru. Alors, maintenant, ma responsabilité de ministre, c'est de faire en sorte de garantir votre avenir et de vous assurer les conditions réglementaires les plus stables possibles pour l'avenir, de façon à ce que la filière - qui a réussi à franchir ce saut technologique et à gagner en compétitivité - puisse avoir toutes les garanties pour les années à venir.
Je commencerai par la question vitale à mes yeux pour cette filière comme pour d'autres, qui est la question européenne. Vous avez aujourd'hui pour le sucre sous quota : des quotas de production, des prix minimums et une protection aux frontières. Vous avez donc un dispositif de régulation, au moins pour le sucre sous quota, qui est un dispositif efficace et qui a fait ses preuves tout au long des années passées. Moi je vais vous dire, je ne suis pas un idéologue, plutôt un pragmatique. Je ne vois aucune raison à ce que nous changions un système efficace qui a fait ses preuves dans les années passées. Ce n'est pas forcément un avis unanimement partagé au sein de l'union européenne, mais c'est un avis qui, à mon sens, est juste et qui donc mérite d'être défendu. Je défendrai donc, avec toute la force nécessaire, un système communautaire pour votre filière, régulateur et protecteur après 2013. Je veux dire que pour cette filière, comme pour les autres, je ne me contente pas de paroles. Tout ce que je dis s'appuie sur des actes. Vous l'avez vu sur la filière du lait qui a traversé une crise sans précédent au cours des mois passés. Et cette crise, je crois qu'elle résultait tout simplement d'un défaut de régulation, d'une incapacité à stabiliser les prix et donc d'une incapacité à stabiliser le revenu des producteurs.
Je crois qu'il faut la aussi être pragmatique et savoir voir les choses en face. Quand quelque chose ne fonctionne pas, il faut corriger le tir, revenir en arrière si nécessaire et rétablir un système de régulation plus efficace. Je m'y suis attaché dès le début du mois de juillet pour le marché du lait. Nous avons mis deux mois pour convaincre nos partenaires. Nous sommes partis à deux, avec les allemands, dans un scepticisme généralisé sur le thème « qu'est-ce qu'ils ont ces deux ministres français et allemand à s'agiter ! Après tout, si les prix du lait sont bas il n'y rien à faire, laissons les choses tomber, pas la peine de faire remonter les prix du lait, pas la peine de mettre en place une régulation européenne, pas la peine de mettre en place des contrats entre industriels et producteurs ».
Au moment où je vous parle, grâce aux interventions massives de la Commission sur les marchés internationaux qui ont été faites à la demande des 22 pays que vous avez cités, les marchés ont réagi, les prix du beurre et de la poudre ont augmenté de manière très significative, ils sont aujourd'hui 30% au dessus du prix d'intervention. La régulation que tout le monde rejetait est devenue un mantra défendu par nombre d'états membres. La Commission a elle-même mis en place un groupe de réflexion à haut niveau sur la régulation. La régulation européenne du marché du lait se fera parce que nous l'avons voulu, et quant au contrat entre producteurs et industriels, l'obligation de contractualisation sera fixée dans la loi de modernisation de 'agriculture et de la pêche. Voilà le chemin qui a été parcouru en quatre mois. Preuve, s'il en est, qu'on peut joindre les actes à la parole et, preuve aussi s'il en est, qu'il n'y a pas de fatalisme en matière politique et, lorsque l'on voit qu'une situation n'est pas acceptable, il faut savoir la corriger.
Et bien, ce que nous avons fait sur la filière du lait, j'entends que nous le fassions sur toutes les filières agricoles. Soit qu'elles n'aient pas de régulation et qu'il soit nécessaire d'en construire une, soit qu'il y en ait une, comme c'est le cas dans la filière de la betterave et qu'il faille la défendre bec et ongles.
Vous avez cité la réunion qui aura lieu demain, après demain très précisément avec l'ensemble des 22 états qui se joignent à cette idée de la régulation et d'une PAC forte. Je voudrais juste en dire un mot en débordant un peu le cadre de la filière de la betterave parce que je crois que nous gagnerons cette bataille sur l'organisation de la filière, de la régulation de la filière de la betterave après 2013 si nous sommes capables, sur toutes les filières agricoles, de défendre l'idée d'une PAC forte et d'une régulation forte des marchés agricoles. Quel est l'enjeu ? L'enjeu est très simple et, là aussi, la betterave est au coeur de ces enjeux. On retrouve exactement les mêmes problématiques que celles que vous avez soulevées monsieur le président. Le choix est entre deux solutions qui ne sont pas compatibles et entre lesquelles il faut savoir se prononcer de manière claire.
Soit nous estimons que la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, l'indépendance en quelque sorte dans le domaine du sucre comme dans toutes les autres productions agricoles n'est pas quelque chose d'important et, par conséquent, il faut se fournir en produits agricoles au meilleur prix. Dans ce cas là, il faut être simple, il faut être cohérent et il faut assumer que nous mettrons la clé sous la porte de milliers d'exploitations agricoles en France et en Europe. Vous l'avez dit vous-même : « nous ne serons jamais aussi concurrentiels en matière de prix que les brésiliens, que les néo-zélandais ou que les argentins quelle que filière agricole que ce soit ».
Soit au contraire, nous estimons que nous demandons davantage à nos agriculteurs et à nos producteurs de simplement produire au meilleur prix. Nous leur demandons le respect de l'environnement et vous l'avez dit vous-même, la filière betterave a réduit de manière considérable la part des intrants dans sa production. Donc, nous vous demandons des efforts. Nous vous demandons, effectivement, de vous conformer à une réglementation européenne et nationale qui est la plus stricte au monde en matière de respect de l'environnement. Nous vous demandons naturellement, pour les produits alimentaires, une qualité sanitaire totale. Nous avons les exigences sanitaires les plus fortes au monde en Europe. Nous demandons également à toutes les productions agricoles, aux betteraves y compris, de participer à l'aménagement du territoire et de ne pas laisser les territoires en friche parce que nous estimons qu'il faut qu'il y ait une production agricole.
Et bien, tous ces biens là ont un prix et ce prix, c'est la politique agricole commune qui le paye. Si nous voulons maintenir ces exigences de production, si nous voulons avoir des prix qui soient décents pour les producteurs et qui tiennent compte des contraintes que nous leur imposons, des contraintes environnementales, des contraintes sanitaires, des contraintes d'aménagement du territoire, nous avons besoin d'une politique agricole commune forte. Le message que nous voulons passer de manière ouverte, constructive mais aussi très claire jeudi prochain c'est que nous défendrons une politique agricole commune forte dans les années à venir pour la réforme de 2013.
Sur la question de la contractualisation, là aussi je veux être très clair sur le projet politique que je défends. Je pense qu'il est de l'intérêt des producteurs d'avoir des relations plus claires et plus équitables entre industriels et producteurs. Moi je dois dire que je suis parfois choqué de voir la situation dans laquelle se retrouvent un certain nombre de producteurs, dans un certain nombre de filières, qui se donnent du mal, qui travaillent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et qui se retrouvent avec des prix de production indécents, des prix qui sont parfois inférieurs à leurs coûts de revient. Alors, là aussi, on peut laisser faire les choses et dire : « Et bien voilà, c'est comme cela, il n'y a rien à faire, les pauvres producteurs, ils seront mal payés et seront payés en dessous de leurs coûts de revient parce que c'est le marché qui dit cela ».
Moi, ce n'est pas ma conception des choses sinon j'aurais choisi un autre métier que la politique. Ma conception des choses, c'est que lorsque un producteur se donne le mal de réaliser un produit, d'être compétitif, de répondre à un certain nombre d'exigences qu'on lui impose, le prix qu'il perçoit doit être un prix décent, équitable et rémunérateur. Et si ce prix n'est pas décent, équitable et rémunérateur , c'est au pouvoirs publics de mettre en place les instruments de régulation nécessaires qui permettront que ce prix, payé aux producteurs, dans la filière des betteraves comme dans la filière du porc, la filière laitière ou la filière de l'élevage, soit un prix équitable, un prix décent, un prix rémunérateur. C'est tout l'objet de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Dans cette loi, je parle là de contrats qui concernent naturellement le sucre hors quota, je crois que c'était le thème principal de votre journée. Nous tiendrons bien sûr compte des règles fixées par la concurrence et Dieu sait que je veille attentivement à ce que tout se fasse dans les règles de la concurrence et dans le cadre des règles qui sont fixées par la Commission Européenne. Mais je souhaite effectivement que nous arrivions à un rééquilibrage des relations entre les producteurs et l'aval de la filière. Il ne s'agit pas, comme je l'entends dire ici ou là, de soviétiser le système. Il ne s'agit pas de mettre des règles qui seraient intenables pour la compétitivité de nos industries agro-alimentaires. Il s'agit simplement de fixer des règles qui soient justes, qui permettent aux producteurs de s'y retrouver parce que le jour où il n'y aura plus de producteurs du tout, parce qu'on les aura payés moins que le prix rémunérateur, et bien les industriels eux-mêmes et les distributeurs eux-mêmes ne seront pas beaucoup plus avancés. Je crois donc que c'est l'intérêt collectif et l'intérêt général qui dictent ce rééquilibrage.
Ce rééquilibrage, il passera par une plus grande transparence sur les marges et sur les prix.
Nous allons renforcer l'observatoire des prix et des marges. Nous allons lui donner un statut législatif et nous allons donner aux parlementaires un droit de suite dans la loi, de façon à ce qu'ils tirent eux-mêmes les conséquences des observations qui seront faites par l'observatoire des prix et des marges.
En deuxième lieu, nous allons effectivement rendre obligatoire la signature de contrats entre industriels et producteurs. Ces contrats auront vocation à fixer un volume, un prix pour le volume et une durée avec un objectif qui, là aussi, me paraît tout simplement juste et équitable. C'est de faire en sorte que les producteurs, qui ont des charges, qui ont du matériel, qui ont des investissements à réaliser puissent savoir quels revenus ils vont pouvoir toucher sur plusieurs années. Je ne vois pas pourquoi on demanderait à un producteur de betterave de faire des investissements sur 5 ans, 6 ans, 10 ans qui demandent un remboursement long et parfois difficile, sans avoir en même temps un minimum de visibilité sur son revenu. Tout l'objectif de ces contrats sera naturellement de permettre aux producteurs d'avoir ce minimum de visibilité sur son revenu, tous les marchés agricoles y gagneront en stabilité.
Vous avez mentionné aussi la question des interprofessions. Le Président de la République l'a dit très clairement à Poligny : « nous souhaitons renforcer le rôle des interprofessions ». Renforcer le rôle des interprofessions, cela veut dire effectivement, qu'il faut qu'elles puissent donner des indications sur les tendances du marché de façon, là aussi, à stabiliser l'ensemble du système.
Vous le voyez, tout ce que nous voulons faire, aussi bien avec le renforcement des interprofessions qu'avec la mise en place de contrats entre les producteurs et les industriels, qu'avec le renforcement de l'observatoire des prix et des marges qui sera fixé dans cette loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, tout ce que nous voulons, c'est stabiliser et réguler un marché agricole dont l'instabilité et la volatilité des prix nuisent à tout le monde. Aux producteurs eux-mêmes qu'elles menacent dans leur activité agricole, aux industriels et aux grands distributeurs. C'est l'intérêt général qui dicte ce rééquilibrage. Troisième aspect essentiel, que vous avez souligné également après la question européenne: la régulation européenne. Après la question des contrats et de la loi de modernisation, c'est la question des négociations internationales.
Moi j'ai tenu à me rendre mardi dernier à Genève pour la conférence interministérielle de l'OMC pour dire très clairement que nous avions atteint la limite des concessions que nous étions prêts à faire dans le domaine agricole et que nous n'étions pas prêts à aller plus loin, alors cela a suscité des réactions, nous avons même eu un incident de séance qui n'a pas été noté par la presse mais lorsque j'ai pris la parole pour dire que la France estimait que nous étions allés à la limite des concessions acceptables sur le marché agricole, nous avons eu un représentant d'un pays en voie de développement, que je ne citerai pas, qui a interrompu la séance en disant:« ce que vient de dire le ministre français est tout à fait inacceptable, il faut aller plus loin sur les concessions agricoles.» Non ! Nous ne pouvons pas aller plus loin sur les concessions agricoles à l'OMC. Nous avons fait beaucoup de concessions. Et bien, quand on a fait beaucoup de concessions, on attend un retour de l'autre côté avant de faire le moindre pas supplémentaire. Nous ne ferons pas de pas supplémentaire en matière de concessions agricoles à l'OMC.
Pour le sucre, cela veut dire que je reste vigilant notamment sur cette idée de classement du sucre en produit tropical, je reste vigilant sur la conservation de la clause de sauvegarde qui doit être effectivement la plus longue possible et je reste vigilant sur le rythme de diminution du droit de douane. Là aussi, les intérêts qui sont en jeu sont des intérêts majeurs et, les messages ont été clairement passés à Genève. Je pense, qu'au-delà de l'OMC d'ailleurs, il faut aussi être très attentif aux négociations sur les accords bilatéraux, je pense aux négociations avec l'Ukraine, avec l'Amérique Latine, avec l'Asie parce que les débouchés pour le sucre sont limités en Europe. Nous avons besoin d'exporter, vous l'avez dit, et donc cette relation bilatérale est quelque chose de tout à fait essentiel. Je précise juste, je ne vais pas m'appesantir sur le sujet mais c'est toute la cohérence de notre politique qui est en jeu, Il y a un pilier national. C'est les contrats, c'est la loi, je viens d'en parler. Il y a un pilier européen. C'est la défense d'une PAC forte et la défense d'une régulation européenne des marchés. Et puis il y a, je m'exprime demain dans la presse sur ce sujet là, un besoin évident de régulation mondiale des marchés également. Nous avons pris l'initiative avec le Brésil, sur ce sujet là mais il va de soi qu'il faut qu'il y ait une prise de conscience internationale de la nécessité de réguler les marchés.
Comment est ce que l'on peut accepter que sur le marché mondial des produits agricoles, les prix varient de 30 à 50% sur certaines matières agricoles comme le blé ? Quel pays en voie de développement pourra développer une activité agricole, avec toute la fragilité que cela représente au début, si les prix varient de 30 à 50% sur une année. Comment est-ce que l'on peut accepter que dix millions d'hectares de terres agricoles, dans les pays en voie de développement, ont été rachetés par la Chine et par un certain nombre d'autres pays en 2008, 30 millions d'hectares en 2009, le triple et sans doute encore davantage en 2010 ? Il est temps que nous prenions conscience que la régulation des marchés agricoles est un enjeu stratégique mondial aussi important que la régulation de la finance qui a été engagée par le Président de la République et par l'Union Européenne, ou que la maîtrise du développement durable sur laquelle aujourd'hui nous sommes en discussion dans le cadre du sommet de Copenhague.
Les trois enjeux, régulation financière, régulation du climat, régulation des marchés agricoles, sont trois enjeux étroitement liés sur lesquels il faut se battre et, le troisième, qui est la question des marchés agricoles, est probablement celui dont nous n'avons pas encore pris suffisamment conscience alors qu'il est, à mes yeux, aussi important et aussi stratégique que les deux précédents.
Un dernier mot enfin sur la question des excédents de 2009 pour revenir à la filière elle-même. Vous l'avez dit vous-même, la conjoncture est bonne mais les difficultés persistent et, il y a un certain nombre de sujets sur lesquels il faut trouver des solutions, non pas dans les mois à venir mais dans les jours et les semaines à venir. Il faut que nous arrivions à gérer les excédents 2009. Vous avez atteint des niveaux records de production cette année, encore supérieurs je crois aux niveaux de 2008 et, je pense que c'est la meilleure preuve de la technicité, de la compétitivité de votre filière et des recherches qui ont été faites, que le film d'ailleurs montrait de manière très claire et très convaincante. Le revers de la médaille, c'est que nous avons aujourd'hui 330 000 tonnes de sucre qui n'ont pas encore trouvé preneur et que nous avons utilisé toutes nos capacités d'exportation au niveau communautaire. Nous devons donc, et c'est l'engagement que je prends, explorer toutes les pistes avec la Commission européenne pour arriver à gérer ces 330 000 tonnes de sucre dans les meilleures conditions possibles, c'est-à-dire les conditions économiquement les plus avantageuses pour la filière en limitant au maximum, voire en évitant tout report du sucre excédentaire sur l'année 2010.
Pour conclure mon intervention, et pardon d'avoir été un peu long mais j'ai beaucoup de plaisir à parler de cette filière et à vous retrouver aujourd'hui, je n'ai malheureusement pas eu l'occasion de vous voir plus longuement dans les semaines précédentes qui ont été un peu chargées. Je voudrais insister sur tout ce que la filière betterave dit de l'avenir de l'agriculture en France. Ce que la filière betterave dit de l'agriculture en France c'est que il y a une place pour de la volonté et il y a une place pour de la détermination. Je crois que le bon équilibre de l'agriculture en France se trouvera entre l'initiative et la volonté des producteurs eux-mêmes d'un côté, et la détermination des pouvoirs publics de l'autre à défendre vos intérêts à l'échelle européenne et à l'échelle mondiale. Lorsque l'on avance main dans la main comme cela, que les producteurs font le travail d'organisation que vous avez fait, le travail de recherche que vous avez fait, le travail de construction de nouveaux débouchés que vous avez fait, le travail de compétitivité économique que vous avez réussi à faire, il est beaucoup plus facile pour les pouvoirs publics de leur côté de vous défendre auprès de la commission européenne, de plaider pour la régulation des marchés agricoles et de plaider pour une régulation à l'échelle mondiale. C'est beaucoup plus facile d'avancer quand on avance sur deux jambes et que chacune des jambes avance au même rythme, c'est ce que vous avez réussi à faire au cours des années précédentes et je n'ai pas d'autre programme pour les années à venir, y compris au-delà de 2013, que ce soit moi qui soit en fonction ou un autre, que de continuer à vous aider dans cette direction.
Je vous remercie.
Source http://ag.cgb-france.fr, le 30 décembre 2009