Texte intégral
Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux, déposé au Sénat le 21 octobre 2009, prévoit un scrutin mixte comportant l'élection de 80 % d'entre eux au scrutin uninominal majoritaire à un tour et celle des 20 % restants selon une répartition proportionnelle au plus fort reste des voix non utilisées.
Ce mode de scrutin permet, aux yeux du Gouvernement, de réaliser un bon compromis entre les contraintes liées au maintien des cantons et à la représentation des territoires d'une part, au double objectif de la parité des élus et du pluralisme des opinions d'autre part.
Suite aux réactions suscitées par ce choix, tant du côté d'élus de la majorité que de la part de l'opposition, le Président de la République et le Gouvernement se sont déclarés à plusieurs reprises ouverts à toute proposition sur ce sujet.
Diverses propositions ont été formulées pour permettre l'élection en 2014 des conseillers territoriaux, dont le principe de la création a été voté en première lecture au Sénat le 4 février dernier. Toutefois, les partis politiques n'ont pas, me semble-t-il, indiqué la solution alternative qui avait leur préférence.
Soucieux que cette question soit tranchée dans les prochaines semaines, au cours desquelles l'Assemblée nationale examinera en première lecture le projet de réforme des collectivités territoriales, je serais heureux de connaître la position officielle de votre formation.
Au vu des propositions alternatives qui seront ainsi émises par les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat, j'indiquerai la solution à laquelle le Gouvernement, prenant acte d'une éventuelle volonté commune, est prêt à se rallier.
Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes respectueux hommages.
Source http://www.gouvernement.fr, le 3 mai 2010
Ce mode de scrutin permet, aux yeux du Gouvernement, de réaliser un bon compromis entre les contraintes liées au maintien des cantons et à la représentation des territoires d'une part, au double objectif de la parité des élus et du pluralisme des opinions d'autre part.
Suite aux réactions suscitées par ce choix, tant du côté d'élus de la majorité que de la part de l'opposition, le Président de la République et le Gouvernement se sont déclarés à plusieurs reprises ouverts à toute proposition sur ce sujet.
Diverses propositions ont été formulées pour permettre l'élection en 2014 des conseillers territoriaux, dont le principe de la création a été voté en première lecture au Sénat le 4 février dernier. Toutefois, les partis politiques n'ont pas, me semble-t-il, indiqué la solution alternative qui avait leur préférence.
Soucieux que cette question soit tranchée dans les prochaines semaines, au cours desquelles l'Assemblée nationale examinera en première lecture le projet de réforme des collectivités territoriales, je serais heureux de connaître la position officielle de votre formation.
Au vu des propositions alternatives qui seront ainsi émises par les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat, j'indiquerai la solution à laquelle le Gouvernement, prenant acte d'une éventuelle volonté commune, est prêt à se rallier.
Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes respectueux hommages.
Source http://www.gouvernement.fr, le 3 mai 2010