Texte intégral
J.-J. Bourdin Savoir et comprendre le matin sur RMC, N. Kosciusko-Morizet, secrétaire dEtat chargée du Développement de léconomie numérique et secrétaire générale adjointe de lUMP est en direct avec nous ce matin. N. Kosciusko-Morizet, bonjour. Bonjour. Plusieurs milliers, je dis "milliers" ! Millions de Français utilisent la fameuse offre "triple play", cest-à-dire Internet-télé et téléphone. Cette offre "triple play" est adossée à une TVA en partie de 5,5, est-ce que cette TVA va passer à 19,6 ?
Alors on a un problème qui est quon est attaqué par la Commission européenne sur cette TVA à taux réduit. Et on est en mauvaise posture, on le sait, on nest pas encore condamné mais on le serait si on allait au bout de la procédure. Pourquoi ? Parce que notre TVA à taux réduit elle est fondée sur une évaluation forfaitaire. On dit : allez à la louche, on considère que 50 % du "triple play" cest de la télévision, et sur la télévision on peut faire du taux réduit. Or Bruxelles nous fait remarquer quil y a des gens qui nutilisent pas la télévision en "triple play", il y a des gens qui pour des raisons techniques ne sorganisent pas pour lutiliser, ne peuvent pas utiliser. Et donc cette réduction-là elle est mise en cause. Donc il va falloir évoluer...
Donc ça va passer à 19,6 ?
Les arbitrages ne sont pas entièrement rendus, et le président de la République a reçu hier le monde du cinéma - parce que vous savez quune partie du cinéma est financé, à la suite dun montage un peu complexe, par cette TVA, une partie du cinéma - le monde du cinéma pour lassurer que ces financements seraient préservés. Mais la TVA elle-même il va falloir, oui on est prêt à chercher des solutions, il va y avoir des évolutions.
Donc ça va passer à 19,6 ?
Non, je ne peux pas vous répondre aussi clairement que ça parce que larbitrage nest pas définitivement rendu, monsieur Bourdin.
...es arbitrages ont été rendus à lElysée hier soir, vous le savez bien, N. Kosciusko-Morizet !
Sur le monde du cinéma. Cest une chose un peu différente, je viens de vous le dire, parce quil y a deux choses : il y a les fournisseurs daccès Internet, et il y a le monde du cinéma. Mais je le dis clairement, la TVA à lancienne, celle quon avait, oui elle est attaquée par Bruxelles, elle ne va pas pouvoir rester en létat.
Donc on va passer à 19,6 ? N. Kosciusko-Morizet...
Monsieur Bourdin, je vous ai répondu.
Vous mavez vraiment répondu ?
Je vous ai vraiment répondu.
Franchement répondu ?
Je vous ai franchement répondu. Le président de la République a confirmé hier au cinéma que leur financement à eux nétait pas touché... Ceci dit, on ne peut pas rester dans la situation actuelle sur la TVA, je viens de vous le dire, parce que Bruxelles nous attaque et parce quon serait condamné.
On est daccord. Donc si on ne reste pas dans la situation actuelle, on va évoluer, donc on va changer le taux de TVA.
Il y a plusieurs façons de le faire.
Oui, mais enfin on va le changer quoi.
Il va évoluer, ça cest sûr.
Ça cest sûr. E. Berretta du Point lannonce ce matin dailleurs, dans le Point et en général il est bien informé, comme nous. N. Kosciusko-Morizet, autre chose : est-ce que vous comprenez, vous qui défendez notre environnement, est-ce que vous comprenez que lEtat réduise les avantages fiscaux, je ne sais pas moi, du photovoltaïque, enfin de tout ce qui est renouvelable ?
Le problème de fond, ça ne vous a pas échappé, cest quune crise est passée par là, la plus considérable peut-être depuis cinquante ans, et que nous ne voulons pas augmenter les impôts. Et pour ne pas augmenter les impôts, sachant que la crise étant passée par là, il faut trouver quelques ressources pour limiter les déficits...
On réduit les avantages fiscaux.
Eh bien ça sappelle la réduction des niches fiscales.
Alors cest une niche fiscale tout ce qui est environnemental ?
Le problème si vous voulez cest que toutes les niches fiscales ont leur justification. Et dailleurs chaque bénéficiaire est là pour le dire.
Celle là aussi ?
Il y en a auquel on est forcément plus ou moins sensible. Et à lintérieur de toutes les niches fiscales en faveur de lenvironnement, moi il y en a auquel je suis plus sensible que dautres. Le photovoltaïque...
Lequel ?
...Par exemple, tout ce qui permet aux particuliers de séquiper et daccompagner leur propre équipement.
Ça baisse ça aussi dites-moi.
Moins.
Un peu moins, mais ça baisse quand même.
Moins. Mais monsieur Bourdin, vous proposez quoi ? Laugmentation des impôts ? Nous on refuse laugmentation des impôts.
Enfin laugmentation des impôts sur le revenu vous refusez ?
Attendez ! Laugmentation des impôts cest quand vous augmentez les impôts pour tout le monde. Les niches fiscales cest assez particulier quand même, cest pour accompagner un investissement.
On ne touche pas, si jai bien compris, à la TVA sur la restauration mais on touche à lenvironnement, on touche à loffre "triple play", on touche... Enfin bon, hein N. Kosciusko-Morizet ?
Ça a peu à voir, parce que ce quon essaye de préserver au maximum cest ce qui accompagne lemploi, les niches fiscales pour lemploi. Et tous les Français peuvent le comprendre en ce moment. En fait il y a deux types de niches fiscales dont le président de la République a dit très clairement quon ny toucherait pas : cest celle qui accompagne lemploi, et celle qui accompagne les personnes en plus grande difficulté. Parce quil en existe aussi... on a toujours en tête que les niches fiscales cest pour les riches, ce nest pas vrai. Les niches fiscales en fait tout le monde en rencontre dans son quotidien.
Cela dit, le développement des énergies renouvelables ça intéresse lemploi aussi.
Bien sûr, mais on essaye de toucher celles qui lagressent le moins. Vous comprenez bien, J.-J. Bourdin, que ça nest pas par plaisir. La crise tout le monde y est confronté. Regardez ce qui se passe dans les pays voisins, regardez les mesures drastiques quils sont en train de prendre. Nous on essaye de faire : pas augmenter les impôts, de préserver lemploi au maximum et de réserver les plus défavorisés. A partir de là, il faut quand même prendre des décisions.
En Allemagne on réfléchit à une hausse des salaires de 5 à 6 %.
En Allemagne, les syndicats ont demandé une hausse de 6 % et regardez depuis plusieurs années la façon dont ça se passe en Allemagne, la raison pour laquelle ils demandent une hausse des salaires de 6 %, cest que ça fait des années quils nont pas évolué.
Cest vrai, cest vrai. Merci N. Kosciusko-Morizet. Merci à vous.
Je vous en prie.
Source : Premier ministre, Service dInformation du Gouvernement, le 7 septembre 2010
Alors on a un problème qui est quon est attaqué par la Commission européenne sur cette TVA à taux réduit. Et on est en mauvaise posture, on le sait, on nest pas encore condamné mais on le serait si on allait au bout de la procédure. Pourquoi ? Parce que notre TVA à taux réduit elle est fondée sur une évaluation forfaitaire. On dit : allez à la louche, on considère que 50 % du "triple play" cest de la télévision, et sur la télévision on peut faire du taux réduit. Or Bruxelles nous fait remarquer quil y a des gens qui nutilisent pas la télévision en "triple play", il y a des gens qui pour des raisons techniques ne sorganisent pas pour lutiliser, ne peuvent pas utiliser. Et donc cette réduction-là elle est mise en cause. Donc il va falloir évoluer...
Donc ça va passer à 19,6 ?
Les arbitrages ne sont pas entièrement rendus, et le président de la République a reçu hier le monde du cinéma - parce que vous savez quune partie du cinéma est financé, à la suite dun montage un peu complexe, par cette TVA, une partie du cinéma - le monde du cinéma pour lassurer que ces financements seraient préservés. Mais la TVA elle-même il va falloir, oui on est prêt à chercher des solutions, il va y avoir des évolutions.
Donc ça va passer à 19,6 ?
Non, je ne peux pas vous répondre aussi clairement que ça parce que larbitrage nest pas définitivement rendu, monsieur Bourdin.
...es arbitrages ont été rendus à lElysée hier soir, vous le savez bien, N. Kosciusko-Morizet !
Sur le monde du cinéma. Cest une chose un peu différente, je viens de vous le dire, parce quil y a deux choses : il y a les fournisseurs daccès Internet, et il y a le monde du cinéma. Mais je le dis clairement, la TVA à lancienne, celle quon avait, oui elle est attaquée par Bruxelles, elle ne va pas pouvoir rester en létat.
Donc on va passer à 19,6 ? N. Kosciusko-Morizet...
Monsieur Bourdin, je vous ai répondu.
Vous mavez vraiment répondu ?
Je vous ai vraiment répondu.
Franchement répondu ?
Je vous ai franchement répondu. Le président de la République a confirmé hier au cinéma que leur financement à eux nétait pas touché... Ceci dit, on ne peut pas rester dans la situation actuelle sur la TVA, je viens de vous le dire, parce que Bruxelles nous attaque et parce quon serait condamné.
On est daccord. Donc si on ne reste pas dans la situation actuelle, on va évoluer, donc on va changer le taux de TVA.
Il y a plusieurs façons de le faire.
Oui, mais enfin on va le changer quoi.
Il va évoluer, ça cest sûr.
Ça cest sûr. E. Berretta du Point lannonce ce matin dailleurs, dans le Point et en général il est bien informé, comme nous. N. Kosciusko-Morizet, autre chose : est-ce que vous comprenez, vous qui défendez notre environnement, est-ce que vous comprenez que lEtat réduise les avantages fiscaux, je ne sais pas moi, du photovoltaïque, enfin de tout ce qui est renouvelable ?
Le problème de fond, ça ne vous a pas échappé, cest quune crise est passée par là, la plus considérable peut-être depuis cinquante ans, et que nous ne voulons pas augmenter les impôts. Et pour ne pas augmenter les impôts, sachant que la crise étant passée par là, il faut trouver quelques ressources pour limiter les déficits...
On réduit les avantages fiscaux.
Eh bien ça sappelle la réduction des niches fiscales.
Alors cest une niche fiscale tout ce qui est environnemental ?
Le problème si vous voulez cest que toutes les niches fiscales ont leur justification. Et dailleurs chaque bénéficiaire est là pour le dire.
Celle là aussi ?
Il y en a auquel on est forcément plus ou moins sensible. Et à lintérieur de toutes les niches fiscales en faveur de lenvironnement, moi il y en a auquel je suis plus sensible que dautres. Le photovoltaïque...
Lequel ?
...Par exemple, tout ce qui permet aux particuliers de séquiper et daccompagner leur propre équipement.
Ça baisse ça aussi dites-moi.
Moins.
Un peu moins, mais ça baisse quand même.
Moins. Mais monsieur Bourdin, vous proposez quoi ? Laugmentation des impôts ? Nous on refuse laugmentation des impôts.
Enfin laugmentation des impôts sur le revenu vous refusez ?
Attendez ! Laugmentation des impôts cest quand vous augmentez les impôts pour tout le monde. Les niches fiscales cest assez particulier quand même, cest pour accompagner un investissement.
On ne touche pas, si jai bien compris, à la TVA sur la restauration mais on touche à lenvironnement, on touche à loffre "triple play", on touche... Enfin bon, hein N. Kosciusko-Morizet ?
Ça a peu à voir, parce que ce quon essaye de préserver au maximum cest ce qui accompagne lemploi, les niches fiscales pour lemploi. Et tous les Français peuvent le comprendre en ce moment. En fait il y a deux types de niches fiscales dont le président de la République a dit très clairement quon ny toucherait pas : cest celle qui accompagne lemploi, et celle qui accompagne les personnes en plus grande difficulté. Parce quil en existe aussi... on a toujours en tête que les niches fiscales cest pour les riches, ce nest pas vrai. Les niches fiscales en fait tout le monde en rencontre dans son quotidien.
Cela dit, le développement des énergies renouvelables ça intéresse lemploi aussi.
Bien sûr, mais on essaye de toucher celles qui lagressent le moins. Vous comprenez bien, J.-J. Bourdin, que ça nest pas par plaisir. La crise tout le monde y est confronté. Regardez ce qui se passe dans les pays voisins, regardez les mesures drastiques quils sont en train de prendre. Nous on essaye de faire : pas augmenter les impôts, de préserver lemploi au maximum et de réserver les plus défavorisés. A partir de là, il faut quand même prendre des décisions.
En Allemagne on réfléchit à une hausse des salaires de 5 à 6 %.
En Allemagne, les syndicats ont demandé une hausse de 6 % et regardez depuis plusieurs années la façon dont ça se passe en Allemagne, la raison pour laquelle ils demandent une hausse des salaires de 6 %, cest que ça fait des années quils nont pas évolué.
Cest vrai, cest vrai. Merci N. Kosciusko-Morizet. Merci à vous.
Je vous en prie.
Source : Premier ministre, Service dInformation du Gouvernement, le 7 septembre 2010