Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé des transports a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code des transports.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, crée un nouveau code, le code des transports, qui se substituera à des dispositions aujourd'hui éparpillées entre plusieurs codes spécialisés et lois isolées. Cette codification, qui intervient dans un contexte marqué par les évolutions européennes, permet ainsi d'ordonner et de structurer des législations diverses. Par ailleurs, des dispositions parfois obsolètes ont fait l'objet d'une abrogation ou d'une mise à jour.Aboutissement d'un projet engagé il y a plus d'une dizaine d'années, le code des transports, qui comporte six parties et plus de 2200 articles, permettra de faciliter l'accès à une législation qui concerne un grand nombre de professionnels et d'usagers.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, crée un nouveau code, le code des transports, qui se substituera à des dispositions aujourd'hui éparpillées entre plusieurs codes spécialisés et lois isolées. Cette codification, qui intervient dans un contexte marqué par les évolutions européennes, permet ainsi d'ordonner et de structurer des législations diverses. Par ailleurs, des dispositions parfois obsolètes ont fait l'objet d'une abrogation ou d'une mise à jour.Aboutissement d'un projet engagé il y a plus d'une dizaine d'années, le code des transports, qui comporte six parties et plus de 2200 articles, permettra de faciliter l'accès à une législation qui concerne un grand nombre de professionnels et d'usagers.