Texte intégral
La France et l'Argentine saluent l'entrée en vigueur aujourd'hui de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, après la notification de la vingtième ratification. Cet instrument est le fruit d'une initiative conjointe pour répondre aux souffrances des personnes victimes de disparitions forcées et de leurs familles. A ce jour, 90 Etats de tous les continents se sont engagés à combattre les disparitions forcées.
La France et l'Argentine ont uni leurs efforts pour permettre l'adoption par les Nations unies d'un instrument international contraignant pour lutter contre le phénomène des disparitions forcées.
La Convention établit une définition légale de la disparition forcée, en prescrivant aux Etats d'intégrer ce crime dans leur ordre juridique national. Elle qualifie la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée de «crime contre l'humanité». Elle interdit les lieux de détention secrets et renforce les garanties de procédure entourant la mise en détention.
La France et l'Argentine réaffirment leur attachement au principe de réhabilitation des victimes, qui prévoit pour leurs proches le droit à la réparation et à la vérité sur les circonstances de leur disparition.
Son entrée en vigueur marque une étape historique dans le combat, appuyé par les organisations de défense des Droits de l'Homme et la communauté internationale, pour la dignité de l'homme et la sauvegarde de son intégrité physique et morale. Elle renforce aussi le rôle capital des Nations unies comme instance mondiale de protection des droits de l'Homme.
Les deux pays se réjouissent du soutien croissant de la communauté internationale à cet instrument qui contribue à la lutte contre l'impunité.
La France et l'Argentine continueront d'oeuvrer ensemble à l'universalisation de cette Convention, ainsi que pour que la majorité des pays reconnaissent la compétence juridique du Comité sur les Disparitions Forcées, organe prévu par la Convention dans l'objectif de contrôler l'application de cet instrument par les Etats. Les deux pays saluent la proclamation par l'Assemblée générale des Nations unies du 30 août comme Journée internationale des victimes de disparition forcée.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2011
La France et l'Argentine ont uni leurs efforts pour permettre l'adoption par les Nations unies d'un instrument international contraignant pour lutter contre le phénomène des disparitions forcées.
La Convention établit une définition légale de la disparition forcée, en prescrivant aux Etats d'intégrer ce crime dans leur ordre juridique national. Elle qualifie la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée de «crime contre l'humanité». Elle interdit les lieux de détention secrets et renforce les garanties de procédure entourant la mise en détention.
La France et l'Argentine réaffirment leur attachement au principe de réhabilitation des victimes, qui prévoit pour leurs proches le droit à la réparation et à la vérité sur les circonstances de leur disparition.
Son entrée en vigueur marque une étape historique dans le combat, appuyé par les organisations de défense des Droits de l'Homme et la communauté internationale, pour la dignité de l'homme et la sauvegarde de son intégrité physique et morale. Elle renforce aussi le rôle capital des Nations unies comme instance mondiale de protection des droits de l'Homme.
Les deux pays se réjouissent du soutien croissant de la communauté internationale à cet instrument qui contribue à la lutte contre l'impunité.
La France et l'Argentine continueront d'oeuvrer ensemble à l'universalisation de cette Convention, ainsi que pour que la majorité des pays reconnaissent la compétence juridique du Comité sur les Disparitions Forcées, organe prévu par la Convention dans l'objectif de contrôler l'application de cet instrument par les Etats. Les deux pays saluent la proclamation par l'Assemblée générale des Nations unies du 30 août comme Journée internationale des victimes de disparition forcée.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 janvier 2011