Texte intégral
Les PACT sont des acteurs importants de la vie économique outre-mer, et des opérateurs
essentiels de la mise en oeuvre de la politique de lEtat en matière dhabitat social.
Ils jouent un rôle essentiel pour linsertion des populations en difficulté : ils ont permis entre 1995 et 1998 daméliorer le cadre de vie de 15000 familles, ce qui a représenté un montant de travaux d1 milliard de francs. Ils ont également favorisé le développement de 430 entreprises artisanales du bâtiment.
Les PACT ont à la fois une dimension sociale, technique et financière : leurs métiers vont de lassistance administrative et financière aux maîtres douvrage privés, à la réalisation de projets dinsertion. Cette dimension est aujourdhui essentielle dans le contexte particulier de loutre-mer. Les PACT ont également un rôle danimation des Opérations Programmées pour lAmélioration de lHabitat (OPAH).
Ils animent également des programmes sociaux thématiques (pour les personnes âgées, les étudiants, etc.). Ils concourent à des opérations de Résorption de lHabitat Insalubre (RHI), maillon important de la politique daménagement urbain outre-mer.
Je voudrais souligner également le rôle des PACT dans leur participation à la gestion locative de certains bailleurs sociaux ainsi que la réalisation de projets de logements en accession très sociale en secteur diffus.
Devant la variété et la complexité des missions incombant aux PACT,la mise en place dune charte entre lEtat et les PACT outre-mer apparaît aujourdhui nécessaire pour les raisons suivantes :
- développer le partenariat entre lEtat et les PACT,
- moderniser les PACT,
- soutenir le développement économique local.
- préparer lavenir.
Je voudrais revenir sur ces quatre objectifs essentiels :
1°Développer un partenariat étroit entre lEtat et les PACT des DOM
- lEtat na pas vocation à être à la fois membre du conseil dadministration et principal financeur de la filière amélioration.
- ce partenariat prévoit donc la mise en place dun comité national de suivi et de comités locaux dans chaque département doutre-mer. Ces comités devront suivre les actions et les programmes annuels.
2°Accompagner la modernisation :
Il sagira de renforcer la transparence de la gestion. Le contrôle de la part de la Fédération sera ainsi renforcé. Les PACT sengagent aussi sur la mise en place dactions de formation de leurs personnels et sur une informatisation des PACT pour une plus grande efficacité.
3°Soutenir le développement :
Les artisans sont une composante essentielle de la filière de production et damélioration des logements. Les PACT contribuent de manière importante à la mobilisation des artisans.
Afin de renforcer la pérennité de la filière de production artisanale du bâtiment, des actions seront entreprises en faveur des artisans, notamment concernant leurs qualifications et la définition dune démarche de qualité.
4°Préparer lavenir :
Les PACT ont la volonté de développer les actions de médiation, détendre leurs interventions sur un plan territorial, voire de créer de nouvelles antennes dans les secteurs où les besoins sont importants. Enfin, avec laide du PACT ARIM international, les PACT souhaitent lancer une coopération régionale afin de promouvoir leur savoir-faire en matière de production de logements adaptés et damélioration de lhabitat.
Ces quatre axes de progrès vont ainsi permettre aux PACT doutre-mer de renforcer leur présence dans le champ du logement et de linsertion dans un cadre partenarial rénové. Le partenariat sera ainsi renforcé et laccroissement de la transparence et de lefficacité des associations permettront de renouveler la confiance réciproque entre les PACT et lEtat.
Je forme donc des voeux pour que cette charte que nous allons maintenant signer donne ainsi un nouveau souffle aux secteurs de lamélioration et de la construction de logements sociaux outre-mer, répondant par là même aux besoins quantitatifs et qualitatifs des populations.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 29 mars 1999)
essentiels de la mise en oeuvre de la politique de lEtat en matière dhabitat social.
Ils jouent un rôle essentiel pour linsertion des populations en difficulté : ils ont permis entre 1995 et 1998 daméliorer le cadre de vie de 15000 familles, ce qui a représenté un montant de travaux d1 milliard de francs. Ils ont également favorisé le développement de 430 entreprises artisanales du bâtiment.
Les PACT ont à la fois une dimension sociale, technique et financière : leurs métiers vont de lassistance administrative et financière aux maîtres douvrage privés, à la réalisation de projets dinsertion. Cette dimension est aujourdhui essentielle dans le contexte particulier de loutre-mer. Les PACT ont également un rôle danimation des Opérations Programmées pour lAmélioration de lHabitat (OPAH).
Ils animent également des programmes sociaux thématiques (pour les personnes âgées, les étudiants, etc.). Ils concourent à des opérations de Résorption de lHabitat Insalubre (RHI), maillon important de la politique daménagement urbain outre-mer.
Je voudrais souligner également le rôle des PACT dans leur participation à la gestion locative de certains bailleurs sociaux ainsi que la réalisation de projets de logements en accession très sociale en secteur diffus.
Devant la variété et la complexité des missions incombant aux PACT,la mise en place dune charte entre lEtat et les PACT outre-mer apparaît aujourdhui nécessaire pour les raisons suivantes :
- développer le partenariat entre lEtat et les PACT,
- moderniser les PACT,
- soutenir le développement économique local.
- préparer lavenir.
Je voudrais revenir sur ces quatre objectifs essentiels :
1°Développer un partenariat étroit entre lEtat et les PACT des DOM
- lEtat na pas vocation à être à la fois membre du conseil dadministration et principal financeur de la filière amélioration.
- ce partenariat prévoit donc la mise en place dun comité national de suivi et de comités locaux dans chaque département doutre-mer. Ces comités devront suivre les actions et les programmes annuels.
2°Accompagner la modernisation :
Il sagira de renforcer la transparence de la gestion. Le contrôle de la part de la Fédération sera ainsi renforcé. Les PACT sengagent aussi sur la mise en place dactions de formation de leurs personnels et sur une informatisation des PACT pour une plus grande efficacité.
3°Soutenir le développement :
Les artisans sont une composante essentielle de la filière de production et damélioration des logements. Les PACT contribuent de manière importante à la mobilisation des artisans.
Afin de renforcer la pérennité de la filière de production artisanale du bâtiment, des actions seront entreprises en faveur des artisans, notamment concernant leurs qualifications et la définition dune démarche de qualité.
4°Préparer lavenir :
Les PACT ont la volonté de développer les actions de médiation, détendre leurs interventions sur un plan territorial, voire de créer de nouvelles antennes dans les secteurs où les besoins sont importants. Enfin, avec laide du PACT ARIM international, les PACT souhaitent lancer une coopération régionale afin de promouvoir leur savoir-faire en matière de production de logements adaptés et damélioration de lhabitat.
Ces quatre axes de progrès vont ainsi permettre aux PACT doutre-mer de renforcer leur présence dans le champ du logement et de linsertion dans un cadre partenarial rénové. Le partenariat sera ainsi renforcé et laccroissement de la transparence et de lefficacité des associations permettront de renouveler la confiance réciproque entre les PACT et lEtat.
Je forme donc des voeux pour que cette charte que nous allons maintenant signer donne ainsi un nouveau souffle aux secteurs de lamélioration et de la construction de logements sociaux outre-mer, répondant par là même aux besoins quantitatifs et qualitatifs des populations.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 29 mars 1999)