Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Alors que nous rendions hommage il y a quelques jours aux victimes de terrorisme, je me félicite que se tiennent aujourdhui cette 9ème rencontre des associations de victimes et daide aux victimes. Lécoute, léchange dexpérience, est un temps indispensable pour nous permettre de progresser dans laccompagnement et la prise en charge des victimes.
Laide aux victimes est et doit être au cur de laction publique. Notre présence aujourdhui, Monsieur le ministre de lIntérieur, Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et moi-même, témoigne de lengagement fort du gouvernement aux côtés des victimes, mais aussi aux côtés de toutes celles et ceux qui les accompagnent et les soutiennent dans les épreuves quelles traversent. Cest un réseau particulièrement attentif et efficace qui se mobilise quotidiennement pour les victimes : acteurs publics et société civile - je pense bien sûr à toutes les associations daide aux victimes que vous représentez ce matin - uvrent de concert pour que les victimes et leurs proches soient accompagnés dès la survenance des faits et aussi longtemps que cette aide leur est nécessaire. On ne pourrait admettre que les victimes au cours de ce long parcours qui est souvent le leur, pâtissent de discontinuités dans laction des pouvoirs publics : police, gendarmerie, justice, santé, affaires sociales il est de notre responsabilité de garantir la prise en charge continue des victimes.
Je veux remercier Monsieur le ministre de lIntérieur de mavoir convié à ouvrir cette table ronde consacrée à laccueil et à laccompagnement des victimes, parce que le ministère de la justice et des libertés a toujours mené, et de longue date, une politique volontariste daide aux victimes dinfractions pénales. Cette politique nous nous sommes attachés à toujours la parfaire et la renforcer : innover, fédérer et mobiliser toutes les énergies pour soutenir et accompagner les victimes, est au cur des missions du ministère de la justice et des libertés.
1. Cette politique figure, tout dabord, au nombre de nos priorités budgétaires. Dans un contexte budgétaire contraint, la Chancellerie a entendu maintenir un haut niveau de financement de la politique daide aux victimes. Ce sont ainsi près de 10.5 millions deuros qui ont, cette année, été affectés à laide aux victimes, dont 8.5 millions de subventions aux associations locales et 1.8 millions pour les fédérations et associations nationales. Ce financement est crucial pour une aide de qualité et de proximité, le ministère de la justice et des libertés est en effet le principal soutien financier de ces associations, et lenjeu est considérable. Au cours lannée 2010, près de 240 000 victimes dinfractions pénales ont été accueillies, renseignées, et accompagnées dans leurs démarches par ces associations.
Les 178 associations conventionnées avec les cours dappel constituent des partenaires de haute compétence, leur travail aux côtés des acteurs de la chaîne pénale est la garantie dune prise en charge pluridisciplinaire gratuite et confidentielle.
2. La proximité, une aide personnalisée, on ne le répètera jamais assez, sont cruciales pour les victimes, parce quelles se sentent souvent désemparées, et seules face à des situations traumatisantes.
Pour répondre à leurs besoins, le ministère de la justice a donc mis en place des lieux daccueil dédiés, sur lensemble du territoire. Depuis plusieurs années, en lien avec les associations daide aux victimes, la Chancellerie a développé un réseau de structures pour que chaque victime puisse trouver écoute, et soutien près de chez elle, auprès dinterlocuteurs hautement qualifiés. Cest ainsi que grâce au financement du ministère de la justice et des libertés, les associations ont ainsi assuré plus 23 000 permanences mensuelles dans plus de 1 450 lieux en tout point du territoire : tribunaux, maisons de justice et du droit, points daccès au droit, mairies, hôpitaux, mais aussi commissariats et gendarmeries. 38 bureaux daide aux victimes fonctionnent au sein des tribunaux de grande instance et nous en compterons 50, en 2012. Ces bureaux seront dès lannée prochaine entièrement financés par le ministère de la justice et des libertés ce qui représentera environ un million deuros par an. Ce coût était jusquà cette année partagé avec le Fonds interministériel de prévention de la délinquance.
3. Il faut accueillir les victimes bien sûr, mais je le dis souvent, il nous faut aller au-devant delles aussi : magistrats, associations, notamment, doivent pouvoir intervenir auprès des victimes le plus en amont possible, les écouter, et les accompagner tout au long de leur parcours.
Parce que certaines victimes sont particulièrement fragilisées, la Chancellerie a développé des aides spécifiques pour les victimes daccidents collectifs, ou les victimes dattentats. Ces dispositifs durgence, et de soutien à plus long terme, ont fait la preuve de leur efficacité : le guichet unique de service public, mobilisé en avril dernier après lattentat de Marrakech, a été mis à disposition des familles pour quelles puissent rencontrer en un même lieu tous les acteurs utiles à leur prise en charge.
Des dispositifs innovants ont, par ailleurs, été développés pour les victimes de violences conjugales. Ces victimes courent des dangers quil faut être en mesure de prévenir des téléphones équipés dun bouton dappel durgence permettent ainsi aux femmes qui ont subi des violences de la part de leur compagnon, de lancer une alerte, en vue de lintervention de la police ou de la gendarmerie. Lexpérimentation de ce dispositif durgence lancée en Seine-Saint-Denis a été étendue aux juridictions de Strasbourg, Colmar et Saverne. Monsieur POIRRET, procureur de la République de Strasbourg vous a présenté ce dispositif et son efficacité lors de la première table ronde. Nous avons dailleurs été primés le 6 juillet 2011 aux Victoires des acteurs publics pour la procédure « femme en très grand danger » mise en place par le TGI de Strasbourg.
Le ministère de la justice expérimentera également à compter de janvier 2012, dans le ressort des cours dappel dAix en Provence, Amiens et Strasbourg, le port par la victime de violences conjugales d'un dispositif électronique de protection anti-rapprochement signalant si lauteur de ces violences, placé sous surveillance électronique mobile, se trouve à proximité delle et lui permettant den alerter les autorités publiques. Ces victimes, lorsquelles en exprimeront le besoin, seront également orientées vers les associations daide aux victimes pour bénéficier du soutien et de laccompagnement psychologique nécessaires.
4. On laura compris, la politique daide aux victimes ne peut fonctionner sans une implication totale de tous les acteurs concernés (justice, intérieur, santé, affaires sociales, élus, experts, associations), et sans une étroite collaboration entre ces acteurs, tant au niveau national que local. Il ny a en cette matière ni domaine réservé, ni pré carré nous devons répondre présents au sein dun front uni, nous le devons aux victimes, nous le devons aussi à leurs proches : chacun en est conscient ici, cette politique daide aux victimes, qui est un élément majeur de notre politique pénale, doit être menée en bonne intelligence.
Cest par une concertation approfondie et constante entre tous les acteurs du terrain que nous pourrons améliorer notre action. Cest pourquoi, par un décret du 21 septembre 2010, le ministère de la justice et des libertés a renforcé le Conseil national de laide aux victimes, afin daccroître la représentation des associations daide aux victimes.
Le Conseil rénové travaille à améliorer la prise en charge des personnes âgées victimes de maltraitance, mais aussi des victimes de la route et des victimes de la traite des êtres humains ; il travaille également au suivi de lapplication de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
5. Soutenir, aider, accompagner est fondamental, mais il faut aussi faire en sorte que les victimes puissent défendre et faire valoir leurs droits. La présence aujourdhui du Défenseur des droits, et votre intervention Madame Mothes à cette table ronde, témoigne de la place centrale de cette question.
Le ministère de la justice et des libertés sest attaché à toujours renforcer les droits des victimes dans la procédure pénale, afin de leur donner la place et lattention qui leur est due : les victimes attendent en effet de la justice, et de la société en générale, que leurs souffrances soient reconnues, et leurs préjudices indemnisés. Il est de notre devoir que cette attente soit honorée.
Le système français dindemnisation des victimes, articulé autour des commissions dindemnisation et de fonds de garantie, apporte de réelles protections aux victimes, notamment contre linsolvabilité de lauteur des faits. Ce dispositif a été renforcé depuis 2008, le service daide au recouvrement des victimes dinfractions facilitant le versement effectif des dommages et intérêts prononcés par la justice en faveur des victimes.
Lattention aux autres, la solidarité sont autant de valeurs dhumanité qui guident laction de tous ceux qui simpliquent pour que les droits des victimes soient respectés. Toute notre action à légard des victimes démontre que ces valeurs essentielles ne sont pas quindividuelles, elles sont aussi collectives.
Je vous remercie.Source http://www.justice.gouv.fr, le 28 septembre 2011
Alors que nous rendions hommage il y a quelques jours aux victimes de terrorisme, je me félicite que se tiennent aujourdhui cette 9ème rencontre des associations de victimes et daide aux victimes. Lécoute, léchange dexpérience, est un temps indispensable pour nous permettre de progresser dans laccompagnement et la prise en charge des victimes.
Laide aux victimes est et doit être au cur de laction publique. Notre présence aujourdhui, Monsieur le ministre de lIntérieur, Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et moi-même, témoigne de lengagement fort du gouvernement aux côtés des victimes, mais aussi aux côtés de toutes celles et ceux qui les accompagnent et les soutiennent dans les épreuves quelles traversent. Cest un réseau particulièrement attentif et efficace qui se mobilise quotidiennement pour les victimes : acteurs publics et société civile - je pense bien sûr à toutes les associations daide aux victimes que vous représentez ce matin - uvrent de concert pour que les victimes et leurs proches soient accompagnés dès la survenance des faits et aussi longtemps que cette aide leur est nécessaire. On ne pourrait admettre que les victimes au cours de ce long parcours qui est souvent le leur, pâtissent de discontinuités dans laction des pouvoirs publics : police, gendarmerie, justice, santé, affaires sociales il est de notre responsabilité de garantir la prise en charge continue des victimes.
Je veux remercier Monsieur le ministre de lIntérieur de mavoir convié à ouvrir cette table ronde consacrée à laccueil et à laccompagnement des victimes, parce que le ministère de la justice et des libertés a toujours mené, et de longue date, une politique volontariste daide aux victimes dinfractions pénales. Cette politique nous nous sommes attachés à toujours la parfaire et la renforcer : innover, fédérer et mobiliser toutes les énergies pour soutenir et accompagner les victimes, est au cur des missions du ministère de la justice et des libertés.
1. Cette politique figure, tout dabord, au nombre de nos priorités budgétaires. Dans un contexte budgétaire contraint, la Chancellerie a entendu maintenir un haut niveau de financement de la politique daide aux victimes. Ce sont ainsi près de 10.5 millions deuros qui ont, cette année, été affectés à laide aux victimes, dont 8.5 millions de subventions aux associations locales et 1.8 millions pour les fédérations et associations nationales. Ce financement est crucial pour une aide de qualité et de proximité, le ministère de la justice et des libertés est en effet le principal soutien financier de ces associations, et lenjeu est considérable. Au cours lannée 2010, près de 240 000 victimes dinfractions pénales ont été accueillies, renseignées, et accompagnées dans leurs démarches par ces associations.
Les 178 associations conventionnées avec les cours dappel constituent des partenaires de haute compétence, leur travail aux côtés des acteurs de la chaîne pénale est la garantie dune prise en charge pluridisciplinaire gratuite et confidentielle.
2. La proximité, une aide personnalisée, on ne le répètera jamais assez, sont cruciales pour les victimes, parce quelles se sentent souvent désemparées, et seules face à des situations traumatisantes.
Pour répondre à leurs besoins, le ministère de la justice a donc mis en place des lieux daccueil dédiés, sur lensemble du territoire. Depuis plusieurs années, en lien avec les associations daide aux victimes, la Chancellerie a développé un réseau de structures pour que chaque victime puisse trouver écoute, et soutien près de chez elle, auprès dinterlocuteurs hautement qualifiés. Cest ainsi que grâce au financement du ministère de la justice et des libertés, les associations ont ainsi assuré plus 23 000 permanences mensuelles dans plus de 1 450 lieux en tout point du territoire : tribunaux, maisons de justice et du droit, points daccès au droit, mairies, hôpitaux, mais aussi commissariats et gendarmeries. 38 bureaux daide aux victimes fonctionnent au sein des tribunaux de grande instance et nous en compterons 50, en 2012. Ces bureaux seront dès lannée prochaine entièrement financés par le ministère de la justice et des libertés ce qui représentera environ un million deuros par an. Ce coût était jusquà cette année partagé avec le Fonds interministériel de prévention de la délinquance.
3. Il faut accueillir les victimes bien sûr, mais je le dis souvent, il nous faut aller au-devant delles aussi : magistrats, associations, notamment, doivent pouvoir intervenir auprès des victimes le plus en amont possible, les écouter, et les accompagner tout au long de leur parcours.
Parce que certaines victimes sont particulièrement fragilisées, la Chancellerie a développé des aides spécifiques pour les victimes daccidents collectifs, ou les victimes dattentats. Ces dispositifs durgence, et de soutien à plus long terme, ont fait la preuve de leur efficacité : le guichet unique de service public, mobilisé en avril dernier après lattentat de Marrakech, a été mis à disposition des familles pour quelles puissent rencontrer en un même lieu tous les acteurs utiles à leur prise en charge.
Des dispositifs innovants ont, par ailleurs, été développés pour les victimes de violences conjugales. Ces victimes courent des dangers quil faut être en mesure de prévenir des téléphones équipés dun bouton dappel durgence permettent ainsi aux femmes qui ont subi des violences de la part de leur compagnon, de lancer une alerte, en vue de lintervention de la police ou de la gendarmerie. Lexpérimentation de ce dispositif durgence lancée en Seine-Saint-Denis a été étendue aux juridictions de Strasbourg, Colmar et Saverne. Monsieur POIRRET, procureur de la République de Strasbourg vous a présenté ce dispositif et son efficacité lors de la première table ronde. Nous avons dailleurs été primés le 6 juillet 2011 aux Victoires des acteurs publics pour la procédure « femme en très grand danger » mise en place par le TGI de Strasbourg.
Le ministère de la justice expérimentera également à compter de janvier 2012, dans le ressort des cours dappel dAix en Provence, Amiens et Strasbourg, le port par la victime de violences conjugales d'un dispositif électronique de protection anti-rapprochement signalant si lauteur de ces violences, placé sous surveillance électronique mobile, se trouve à proximité delle et lui permettant den alerter les autorités publiques. Ces victimes, lorsquelles en exprimeront le besoin, seront également orientées vers les associations daide aux victimes pour bénéficier du soutien et de laccompagnement psychologique nécessaires.
4. On laura compris, la politique daide aux victimes ne peut fonctionner sans une implication totale de tous les acteurs concernés (justice, intérieur, santé, affaires sociales, élus, experts, associations), et sans une étroite collaboration entre ces acteurs, tant au niveau national que local. Il ny a en cette matière ni domaine réservé, ni pré carré nous devons répondre présents au sein dun front uni, nous le devons aux victimes, nous le devons aussi à leurs proches : chacun en est conscient ici, cette politique daide aux victimes, qui est un élément majeur de notre politique pénale, doit être menée en bonne intelligence.
Cest par une concertation approfondie et constante entre tous les acteurs du terrain que nous pourrons améliorer notre action. Cest pourquoi, par un décret du 21 septembre 2010, le ministère de la justice et des libertés a renforcé le Conseil national de laide aux victimes, afin daccroître la représentation des associations daide aux victimes.
Le Conseil rénové travaille à améliorer la prise en charge des personnes âgées victimes de maltraitance, mais aussi des victimes de la route et des victimes de la traite des êtres humains ; il travaille également au suivi de lapplication de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
5. Soutenir, aider, accompagner est fondamental, mais il faut aussi faire en sorte que les victimes puissent défendre et faire valoir leurs droits. La présence aujourdhui du Défenseur des droits, et votre intervention Madame Mothes à cette table ronde, témoigne de la place centrale de cette question.
Le ministère de la justice et des libertés sest attaché à toujours renforcer les droits des victimes dans la procédure pénale, afin de leur donner la place et lattention qui leur est due : les victimes attendent en effet de la justice, et de la société en générale, que leurs souffrances soient reconnues, et leurs préjudices indemnisés. Il est de notre devoir que cette attente soit honorée.
Le système français dindemnisation des victimes, articulé autour des commissions dindemnisation et de fonds de garantie, apporte de réelles protections aux victimes, notamment contre linsolvabilité de lauteur des faits. Ce dispositif a été renforcé depuis 2008, le service daide au recouvrement des victimes dinfractions facilitant le versement effectif des dommages et intérêts prononcés par la justice en faveur des victimes.
Lattention aux autres, la solidarité sont autant de valeurs dhumanité qui guident laction de tous ceux qui simpliquent pour que les droits des victimes soient respectés. Toute notre action à légard des victimes démontre que ces valeurs essentielles ne sont pas quindividuelles, elles sont aussi collectives.
Je vous remercie.Source http://www.justice.gouv.fr, le 28 septembre 2011