Texte intégral
JEAN-JACQUES BOURDIN La mort de Wissam El-YAMNI à Clermont-Ferrand, est-ce que les policiers à vos yeux sont hors de cause ?
CLAUDE GUEANT Jai demandé à lInspection générale de la police nationale de conduire une enquête, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire
JEAN-JACQUES BOURDIN A lencontre des deux policiers
CLAUDE GUEANT Ce sont ces enquêtes qui détermineront les circonstances exactes. Je voudrais rappeler cependant les faits, dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, les policiers ont été appelés par quelquun sur les lieux où, paraît-il, se trouvait un blessé. Ils ont été accueilli par ce monsieur à coups de pierres, il a donné des coups de pied dans la voiture, il a frappé les policiers qui ont eu beaucoup de mal à le maîtriser. Je voudrais dire que lorigine de linterpellation difficile, ce nest pas la police qui la créée. Ceci dit, les enquêtes diront ce qui sest passé.
JEAN-JACQUES BOURDIN Ce qui sest passé, cet homme est mort.
CLAUDE GUEANT Oui, cest vrai, cest vrai.
JEAN-JACQUES BOURDIN Si lenquête conduit à une responsabilité des policiers, ils seront conduits devant la justice
CLAUDE GUEANT Bien sûr, comme
JEAN-JACQUES BOURDIN Et suspendus ?
CLAUDE GUEANT Comme ça se fait dans un pays
JEAN-JACQUES BOURDIN Jai vu que SOS RACISME demandait la suspension de ces policiers.
CLAUDE GUEANT Oui, jai vu cela aussi, pour linstant ce que je sais cest que les éléments disponibles sur ce qui sest passé réellement ne sont pas suffisants pour prendre positions
JEAN-JACQUES BOURDIN Donc ces deux
CLAUDE GUEANT Qui soient une position déquité.
JEAN-JACQUES BOURDIN Donc ces deux policiers
CLAUDE GUEANT Jajoute que
JEAN-JACQUES BOURDIN Continuent à travailler
CLAUDE GUEANT Ils sont hors-service.
JEAN-JACQUES BOURDIN Ils sont hors-service ?
CLAUDE GUEANT Ils sont hors-service, ils sont en congés effectivement. Jajoute que selon les indications qui ont été publiées par la presse, le garçon qui malheureusement est décédé était dans un état prononcé dimprégnation alcoolique et de stupéfiants.
JEAN-JACQUES BOURDIN Le quotidien de la police, nest-ce pas dinterpeller des personnes violentes ?
CLAUDE GUEANT Si, bien sûr.
JEAN-JACQUES BOURDIN Claude GUEANT
CLAUDE GUEANT Violentes ou pas violentes, mais cest vrai que le métier de policier est un métier très difficile parce que le policier a le droit dutiliser la force, il est dépositaire en quelque sorte dun mandat de la société pour utiliser la force quand cest nécessaire, et cest très difficile. Par exemple prenons la question de la légitime défense pour lusage des armes, les principes sur le papier sont très clairs, dans laction il faut décider en une fraction de seconde et cest très difficile.
JEAN-JACQUES BOURDIN Tiens ! A propos de légitime défense, jai vu que Marine le PEN proposait la présomption de légitime défense pour les policiers, ça vous paraît
CLAUDE GUEANT Oui, je crois
JEAN-JACQUES BOURDIN Ça vous paraît bien comme idée ou
CLAUDE GUEANT Je trouve que létat actuel du droit, même sil est difficile pour les policiers
JEAN-JACQUES BOURDIN Il est suffisant ?
CLAUDE GUEANT Représente un bon équilibre. Ce quil faut de notre côté, cest que nous assurions au policier un supplément de formation continue afin quil puisse se remémorer et y compris dans ses gestes la façon dont le droit doit être intégré à son action. Mais on ne peut pas donner aux policiers un permis de tirer.
JEAN-JACQUES BOURDIN Cest un permis de tirer à vos yeux ?
CLAUDE GUEANT Oui, ce nest pas possible.
JEAN-JACQUES BOURDIN Bien. Claude GUEANT, limmigration irrégulière, quels sont les chiffres de lannée 2011 ?
CLAUDE GUEANT Effectivement, lune de mes priorités cest de lutter contre limmigration irrégulière, cest un des éléments de la maîtrise des flux migratoires. Mon prédécesseur avait fixé lobjectif de reconduites en 2011 à 28.000 ; compte tenu de lintervention dune nouvelle loi sur limmigration, lintégration et la nationalité qui nous a donné des outils juridiques nouveaux, jai remonté lobjectif à 30.000, et cet objectif sera dépassé.
JEAN-JACQUES BOURDIN Sera dépassé pour 2011 ?
CLAUDE GUEANT Oui, il sera
JEAN-JACQUES BOURDIN C'est-à-dire quon sera à 32, 35.000
CLAUDE GUEANT Il sera dépassé.
JEAN-JACQUES BOURDIN Il sera dépassé, plus de 30.000. Vous faites une proposition pour limmigration régulière cette fois
CLAUDE GUEANT Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN Pourquoi le Parlement ne fixerait-il pas, c'est-à-dire les députés, les sénateurs ne fixeraient-ils pas le nombre détrangers en situation régulière que lon permettrait à qui on permettrait dentrer en France, qui pourraient entrer en France ?
CLAUDE GUEANT Cest effectivement une proposition
JEAN-JACQUES BOURDIN Et sinstaller en France.
CLAUDE GUEANT Cest effectivement une proposition que je fais. Le niveau de limmigration détermine dune certaine façon la société qui sera la nôtre et la société que nous voulons. Et il me semblerait légitime que le Parlement fixe, année après année, un objectif
JEAN-JACQUES BOURDIN Des quotas en quelque sorte ?
CLAUDE GUEANT Oui, des quotas en quelque sorte, un objectif, un niveau de limmigration légale dans lannée qui vient.
JEAN-JACQUES BOURDIN De limmigration légale, de limmigration pour le travail
CLAUDE GUEANT Oui, une immigration
JEAN-JACQUES BOURDIN Pour les études
CLAUDE GUEANT Globalement et également dans ses différentes composantes, étant entendu que certaines de ces composantes ne peuvent pas faire lobjet dune détermination a priori. Prenons par exemple les bénéficiaires de lasile politique, il est clair que ce ne sont pas des critères administratifs qui prédominent, ce sont des autorités indépendantes et ce nest pas ladministration, contrairement à ce que lon pense souvent, qui donne le statut de réfugié politique aux demandeurs. Et cest bien sûr une variable qui dépend beaucoup de létat de la situation dans un certain nombre de pays du monde.
JEAN-JACQUES BOURDIN Claude GUEANT, est-ce que des étudiants étrangers qui obtiennent leur diplôme en France
CLAUDE GUEANT Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN Souvent de très hauts diplômes, qui ensuite cherchent du travail en France, trouvent du travail en France, est-ce que ces étudiants des étudiants continueront à être expulsés ?
CLAUDE GUEANT Il y a une polémique qui se fait jour depuis des semaines
JEAN-JACQUES BOURDIN Eh oui !
CLAUDE GUEANT Et qui naît dun grand malentendu. Contrairement à ce quon dit souvent, il ny a jamais eu de circulaire sur les étudiants étrangers. Il y a eu une circulaire, elle date du 31 mai, sur limmigration professionnelle, et qui rappelait de façon incidente que les étudiants avaient des droits particuliers. Parce que la situation de lemploi nest pas opposable aux diplômés hautement qualifiés. De la même façon, un étudiant étranger chez nous qui demande après avoir obtenu son diplôme au niveau du master au minimum à occuper une activité professionnelle a droit à loccuper, cest ce quon appelle « un changement de statut », il passe du statut détudiant à celui de salarié
JEAN-JACQUES BOURDIN De salarié oui.
CLAUDE GUEANT Alors bon ! Il y a eu .
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors pourquoi tant détudiants ont-ils été conduits ?? regagner leur pays ?
CLAUDE GUEANT Alors il y a eu une incompréhension, il y a peut-être eu dailleurs comme tout cela sinscrivait dans un contexte
JEAN-JACQUES BOURDIN Une mauvaise application de texte ?
CLAUDE GUEANT De restriction de limmigration de travail, un excès de zèle dans lapplication qui en a été faite. Doù la décision que jai prise de publier une circulaire spécifique sur le travail des diplômés étrangers, cette circulaire est en cours de concertation, elle pourra être signée demain ou après-demain je pense. Et je crois que les choses seront définitivement clarifiées.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors grâce à cette circulaire, je suis étudiant étranger, jobtiens un diplôme dun haut niveau, jai trouvé du boulot en France, est-ce que je pourrai rester en France ?
CLAUDE GUEANT Oui, si vous avez
JEAN-JACQUES BOURDIN Pour travailler ?
CLAUDE GUEANT Un diplôme de type master, vous pouvez rester en France, cest tout à fait clair
JEAN-JACQUES BOURDIN Quelle que soit
CLAUDE GUEANT Alors cela étant, jajoute que hormis
JEAN-JACQUES BOURDIN Master, de type master, de niveau master ?
CLAUDE GUEANT Voilà, hormis ce cas particulier du changement de statut et la haute qualification, il ne suffit pas davoir fait des études en France pour avoir droit dy travailler. Si quelquun fait des études
JEAN-JACQUES BOURDIN Non mais si jai signé un contrat de travail, si on me propose du travail
CLAUDE GUEANT Nobtient pas non mais je veux dire, si quelquun fait des études en France, nobtient pas son diplôme ou bien obtient un diplôme qui ne correspond pas du tout aux critères de la loi, il na pas le droit de travailler. Mais cela étant, si quelquun obtient un master, il a le droit davoir une expérience professionnelle de 6 mois susceptible dêtre prolongée
JEAN-JACQUES BOURDIN 6 mois.
CLAUDE GUEANT Susceptible dêtre prolongée. Et je le répète, si cest un diplôme de haute qualification qui correspond à un besoin de nos entreprises, par le simple fait de la qualification, le diplômé a le droit de travailler en France, la situation de lemploi ne lui est pas opposable. Et tout le monde comprend bien et cest ce que la circulaire dira quil y a un certain nombre de cas de figures dans lesquelles ces diplômés étrangers nous sont extrêmement utiles. La France a une pénurie dingénieurs, si des ingénieurs étrangers veulent travailler chez nous, nous en sommes très satisfaits. Chacun comprend bien aussi que si on veut faire
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais il a fallu clarifier les choses quand même Claude GUEANT
CLAUDE GUEANT Il a fallu clarifier oui parce queffectivement, la circulaire ne portait pas là-dessus, il a fallu clarifier pour que le malentendu soit levé. Tout le monde comprend bien par exemple que pour faire de la prospection commerciale dans une je ne sais pas, au Moyen-Orient, il vaut mieux quelquun originaire de ces pays plutôt que quelquun originaire de la Normandie.
JEAN-JACQUES BOURDIN Hier, je recevais Marine LE PEN, Claude GUÉANT, et nous avons parlé immigration avec Marine LE PEN. Alors, je vais rappeler ce que me disait hier Marine LE PEN, et vous allez répondre. Elle nous a dit hier, « Je suis présidente, si je suis élue présidente, aucun immigré en situation irrégulière nentrera en France ». Cest possible ça ?
CLAUDE GUÉANT Je ne sais pas comment elle fait.
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui.
CLAUDE GUÉANT Ce qui caractérise les propos de Marine LE PEN sur limmigration cest quelle déclare par de grandes envolées des intentions qui sont très catégoriques.
JEAN-JACQUES BOURDIN « Je renégocierai les accords de Schengen », cest possible ?
CLAUDE GUÉANT Cest très possible puisque cest en train dêtre fait, et nous allons aboutir au cours de ce premier trimestre à de nouveaux accords de Schengen, avec une vraie gouvernance qui sera de caractère politique, avec des clauses de sauvegarde qui permettront en cas daggravation de la situation migratoire aux pays de remettre en place des contrôles aux frontières. Ca, ça se fait. Mais alors la lutte contre limmigration irrégulière cest une priorité, je lai dit. Et en 2011, nous aurons reconduit des étrangers en situation irrégulière plus que jamais dans notre histoire.
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui, vous mavez dit plus de 30 000.
CLAUDE GUÉANT Cest trois fois plus, plus de trois fois plus que sous le gouvernement socialiste de Lionel JOSPIN. Cela étant, cest vrai que nos frontières ne sont pas hermétiques.
EAN-JACQUES BOURDIN Alors, elle dit encore, « La bi-nationalité, je suis contre ». Vous êtes contre ou pour la bi-nationalité ?
CLAUDE GUÉANT La bi-nationalité, ce nest pas la question de savoir si on pour ou contre, parce que les gens qui sont binationaux ne font pas le choix, ce sont les droits des pays dorigine qui commencent là. Et le problème cest surtout celui des conditions dans lesquelles, nous, nous accordons la nationalité française.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais, est-ce quil faut revenir sur cette bi-nationalité dans lattribution de la nationalité française, cest-à-dire est-ce que
CLAUDE GUÉANT Ce qui compte cest que dans lattribution de la nationalité nous soyons exigeants sur deux choses, cest-à-dire dabord la maîtrise de la langue française. Quand on devient français, il me semble indispensable de parler le français correctement, et depuis le 1er janvier dernier pour devenir français il faut maîtriser le français au niveau minimum de la 3e dans notre appareil scolaire. Et la deuxième chose, cest quil faut absolument accepter et vivre les valeurs de la République, les grands principes républicains, nos lois, nos règlements, nos façons de vivre. Et nous sommes plus exigeants à cet égard, ce qui est une réponse, je crois, à la question de la bi-nationalité.
JEAN-JACQUES BOURDIN Est-ce que vous pensez quun binational est moins français quun français qui na quune nationalité ?
CLAUDE GUÉANT Par définition, cette personne-là est nationale en France, elle est française en France, et cest tout ce que nous lui demandons.
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui, elle a les mêmes droits et les mêmes devoirs ?
CLAUDE GUÉANT Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN Comme les autres ?
CLAUDE GUÉANT Et elle doit être complètement française, doù lexigence sur laccès à la nationalité.
JEAN-JACQUES BOURDIN La priorité nationale. Marine LE PEN défend la priorité nationale : prestations sociales, logements sociaux réservés aux Français de souche.
CLAUDE GUÉANT Ecoutez, je crois que cette affirmation ne correspond à nos principes les plus élémentaires. Je ne vois pas pourquoi quelquun qui travaille en France, de façon régulière, qui paie des cotisations sociales
JEAN-JACQUES BOURDIN naurait pas droit.
CLAUDE GUÉANT ne bénéficiera pas des mêmes prestations sociales que tout un chacun dans notre pays. Toute la question cest celle de la régularité du séjour. Quelquun qui est en séjour régulier, qui cotise, doit avoir les mêmes droits que les autres.
JEAN-JACQUES BOURDIN Exactement les mêmes droits. Suppression de lAME (laide médicale dEtat) ou pas ?
CLAUDE GUÉANT Là encore, il y a certainement des réformes à faire pour que lAME soit plus équitable.
JEAN-JACQUES BOURDIN Lesquelles, par exemple ?
CLAUDE GUÉANT Mais
JEAN-JACQUES BOURDIN Par exemple ?
CLAUDE GUÉANT Par exemple, je crois quil y a un certain nombre de prestations qui sont consommées de façon excessive, et je crois quil faudrait mettre de lordre dans tout cela.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais lesquelles, cest-à-dire ? Comment ? Mettre de lordre, comment, cest-à-dire ?
CLAUDE GUÉANT En modifiant
JEAN-JACQUES BOURDIN restreindre laccès à lAME ? Non ?
CLAUDE GUÉANT Non, pas restreindre laccès à lAME, mais par exemple en orientant davantage les bénéficiaires de lAME vers lhôpital que vers la médecine privée. Mais ce que je voudrais dire cest que nous sommes là quand même face à un problème majeur. Là encore, il y a en cause un principe républicain élémentaire, cest quen France on ne laisse pas quelquun sans soin, quelle que soit sa situation.
JEAN-JACQUES BOURDIN Donc, vous ne reviendrez pas sur lAME.
CLAUDE GUÉANT Sur le principe, non.
JEAN-JACQUES BOURDIN Sur le principe non ?
CLAUDE GUÉANT Sur les modalités, on peut travailler.
JEAN-JACQUES BOURDIN Sur les modalités oui.
CLAUDE GUÉANT Mais encore une fois, la France shonore de pas laisser quelquun mourir chez elle quand il a des difficultés de santé ;
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, la délinquance étrangère. Voilà des chiffres, parce que je sais que ça fâche tout le monde la délinquance étrangère, ça provoque de grands débats, Claude GUÉANT. Le Ministère de la Justice publie des chiffres. En 2010, 12,64 % des condamnés pour crimes étaient des étrangers, 12 %, alors que les étrangers en France représentent à peu près 6 % de la population active totale.
CLAUDE GUÉANT Oui, je fais moi-même de mon côté faire des études par lObservatoire national de la délinquance et des réponses pénales sur le sujet. Les conclusions en arrivent peu à peu. Il apparaît clairement
JEAN-JACQUES BOURDIN oui, à peu près les mêmes chiffres ?
CLAUDE GUÉANT que le taux de la délinquance étrangère est sensiblement supérieur
JEAN-JACQUES BOURDIN un peu plus important.
CLAUDE GUÉANT De deux à trois fois plus élevé que la moyenne.
JEAN-JACQUES BOURDIN Ce ne sont pas les chiffres du Ministère de la Justice.
CLAUDE GUÉANT Non mais sur les pour ce qui me concerne, ce sont les chiffres des personnes mises en cause, mais enfin, disant que lorientation est la même, il y a un taux de délinquance parmi la population étrangère qui est entre deux et fois supérieur à la moyenne.
EAN-JACQUES BOURDIN Est-ce quelle est en pleine expansion cette délinquance étrangère ?
CLAUDE GUÉANT Et il y a une augmentation. Et je donne un chiffre sûr, je crois que je lai même déjà donné à votre antenne, Jean-Jacques BOURDIN, à Paris 10 % des personnes qui sont déférées à la justice sont de nationalité roumaine. Nous avons un vrai problème sur lequel dailleurs nous faisons, en accord avec les autorités roumaines, que je tiens à remercier, un travail judiciaire considérable pour interpeller les chefs de réseaux, démanteler les réseaux, mais il faut des réponses spécifiques. Et je suis en train de préparer avec un certain nombre de parlementaires un texte, enfin une proposition de loi afin que les étrangers qui séjournent dans notre pays depuis peu dannées et qui sont condamnés se voient interdire le territoire, et par conséquent ne puissent pas revenir en France.
JEAN-JACQUES BOURDIN Claude GUÉANT, 12 % quand même, vous contestez ces chiffres ou pas ?
CLAUDE GUÉANT Non, je ne conteste pas. Ce sont les chiffres du Ministère de la Justice.
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui, cest MARIANNE qui
CLAUDE GUÉANT Il faut voir exactement ce que cest, quelles sont les références.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais enfin, bon, joublie MARIANNE, mais cest le Ministère de la Justice.
CLAUDE GUÉANT Mais en ordre de grandeur, en orientation, je ne les conteste pas, cest une réalité.
JEAN-JACQUES BOURDIN Cest une réalité.
CLAUDE GUÉANT Cest une réalité quil faut accepter pour pouvoir y faire face.
JEAN-JACQUES BOURDIN Et autre réalité, jai vu que les cambriolages étaient en hausse de 20 % à Paris, en région parisienne, et en hausse sur toute la France.
CLAUDE GUÉANT Et en hausse sur le territoire.
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui.
CLAUDE GUÉANT Les cambriolages, en général, sont en hausse.
JEAN-JACQUES BOURDIN Combien, 19 %.
CLAUDE GUÉANT De lordre de 5 %.
JEAN-JACQUES BOURDIN 5 %.
CLAUDE GUÉANT Mais, je présidence résidences et locaux dactivité confondus. En revanche, effectivement, laugmentation des cambriolages dans les résidences principales ou secondaires est importante, cest de lordre de 14-15 %. Cest une tendance qui a démarré voici deux ans à peu près, et qui est très liée à cette affaire de délinquance étrangère puisque notamment sévissent dans les cambriolages des bandes de riders qui viennent perpétrer leurs raids, repartent ensuite. Récemment, à Toulouse, par exemple, on a interpellé vingt-trois personnes qui étaient en train dexpédier un container complet vers un pays dEurope Orientale. Cest une délinquance très spécifique, très difficile à saisir parce que elle très mobile, et jai dailleurs demandé de ce fait à mes collègues de lUnion européenne et à la Commission de préparer un dispositif particulier avec Europol, avec Eurojust, qui est lorganisation judiciaire de lEurope, pour faire face à cette délinquance nouvelle et très dangereuse.
JEAN-JACQUES BOURDIN Dernière chose, François BAYROU, de droite ou de gauche ? Il est de droite ou de gauche, selon vous ?
CLAUDE GUÉANT Eh bien, écoutez, jespère quil est de droite. Ce que jobserve dans son discours cest quil est tout à fait en phase avec ce que dit le président de la République, ce que dit le gouvernement, en particulier sur notre situation financière
JEAN-JACQUES BOURDIN vous lappelez à rejoindre Nicolas SARKOZY ?
CLAUDE GUÉANT sur les déficits, sur la façon de les gérer.
JEAN-JACQUES BOURDIN Vous lappelez à rejoindre Nicolas SARKOZY ?
CLAUDE GUÉANT Jespère quil le fera un jour, mais je ne peux pas le dissuader dêtre candidat.
Source : Premier ministre, Service dInformation du Gouvernement, le 31 janvier 2012
CLAUDE GUEANT Jai demandé à lInspection générale de la police nationale de conduire une enquête, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire
JEAN-JACQUES BOURDIN A lencontre des deux policiers
CLAUDE GUEANT Ce sont ces enquêtes qui détermineront les circonstances exactes. Je voudrais rappeler cependant les faits, dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, les policiers ont été appelés par quelquun sur les lieux où, paraît-il, se trouvait un blessé. Ils ont été accueilli par ce monsieur à coups de pierres, il a donné des coups de pied dans la voiture, il a frappé les policiers qui ont eu beaucoup de mal à le maîtriser. Je voudrais dire que lorigine de linterpellation difficile, ce nest pas la police qui la créée. Ceci dit, les enquêtes diront ce qui sest passé.
JEAN-JACQUES BOURDIN Ce qui sest passé, cet homme est mort.
CLAUDE GUEANT Oui, cest vrai, cest vrai.
JEAN-JACQUES BOURDIN Si lenquête conduit à une responsabilité des policiers, ils seront conduits devant la justice
CLAUDE GUEANT Bien sûr, comme
JEAN-JACQUES BOURDIN Et suspendus ?
CLAUDE GUEANT Comme ça se fait dans un pays
JEAN-JACQUES BOURDIN Jai vu que SOS RACISME demandait la suspension de ces policiers.
CLAUDE GUEANT Oui, jai vu cela aussi, pour linstant ce que je sais cest que les éléments disponibles sur ce qui sest passé réellement ne sont pas suffisants pour prendre positions
JEAN-JACQUES BOURDIN Donc ces deux
CLAUDE GUEANT Qui soient une position déquité.
JEAN-JACQUES BOURDIN Donc ces deux policiers
CLAUDE GUEANT Jajoute que
JEAN-JACQUES BOURDIN Continuent à travailler
CLAUDE GUEANT Ils sont hors-service.
JEAN-JACQUES BOURDIN Ils sont hors-service ?
CLAUDE GUEANT Ils sont hors-service, ils sont en congés effectivement. Jajoute que selon les indications qui ont été publiées par la presse, le garçon qui malheureusement est décédé était dans un état prononcé dimprégnation alcoolique et de stupéfiants.
JEAN-JACQUES BOURDIN Le quotidien de la police, nest-ce pas dinterpeller des personnes violentes ?
CLAUDE GUEANT Si, bien sûr.
JEAN-JACQUES BOURDIN Claude GUEANT
CLAUDE GUEANT Violentes ou pas violentes, mais cest vrai que le métier de policier est un métier très difficile parce que le policier a le droit dutiliser la force, il est dépositaire en quelque sorte dun mandat de la société pour utiliser la force quand cest nécessaire, et cest très difficile. Par exemple prenons la question de la légitime défense pour lusage des armes, les principes sur le papier sont très clairs, dans laction il faut décider en une fraction de seconde et cest très difficile.
JEAN-JACQUES BOURDIN Tiens ! A propos de légitime défense, jai vu que Marine le PEN proposait la présomption de légitime défense pour les policiers, ça vous paraît
CLAUDE GUEANT Oui, je crois
JEAN-JACQUES BOURDIN Ça vous paraît bien comme idée ou
CLAUDE GUEANT Je trouve que létat actuel du droit, même sil est difficile pour les policiers
JEAN-JACQUES BOURDIN Il est suffisant ?
CLAUDE GUEANT Représente un bon équilibre. Ce quil faut de notre côté, cest que nous assurions au policier un supplément de formation continue afin quil puisse se remémorer et y compris dans ses gestes la façon dont le droit doit être intégré à son action. Mais on ne peut pas donner aux policiers un permis de tirer.
JEAN-JACQUES BOURDIN Cest un permis de tirer à vos yeux ?
CLAUDE GUEANT Oui, ce nest pas possible.
JEAN-JACQUES BOURDIN Bien. Claude GUEANT, limmigration irrégulière, quels sont les chiffres de lannée 2011 ?
CLAUDE GUEANT Effectivement, lune de mes priorités cest de lutter contre limmigration irrégulière, cest un des éléments de la maîtrise des flux migratoires. Mon prédécesseur avait fixé lobjectif de reconduites en 2011 à 28.000 ; compte tenu de lintervention dune nouvelle loi sur limmigration, lintégration et la nationalité qui nous a donné des outils juridiques nouveaux, jai remonté lobjectif à 30.000, et cet objectif sera dépassé.
JEAN-JACQUES BOURDIN Sera dépassé pour 2011 ?
CLAUDE GUEANT Oui, il sera
JEAN-JACQUES BOURDIN C'est-à-dire quon sera à 32, 35.000
CLAUDE GUEANT Il sera dépassé.
JEAN-JACQUES BOURDIN Il sera dépassé, plus de 30.000. Vous faites une proposition pour limmigration régulière cette fois
CLAUDE GUEANT Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN Pourquoi le Parlement ne fixerait-il pas, c'est-à-dire les députés, les sénateurs ne fixeraient-ils pas le nombre détrangers en situation régulière que lon permettrait à qui on permettrait dentrer en France, qui pourraient entrer en France ?
CLAUDE GUEANT Cest effectivement une proposition
JEAN-JACQUES BOURDIN Et sinstaller en France.
CLAUDE GUEANT Cest effectivement une proposition que je fais. Le niveau de limmigration détermine dune certaine façon la société qui sera la nôtre et la société que nous voulons. Et il me semblerait légitime que le Parlement fixe, année après année, un objectif
JEAN-JACQUES BOURDIN Des quotas en quelque sorte ?
CLAUDE GUEANT Oui, des quotas en quelque sorte, un objectif, un niveau de limmigration légale dans lannée qui vient.
JEAN-JACQUES BOURDIN De limmigration légale, de limmigration pour le travail
CLAUDE GUEANT Oui, une immigration
JEAN-JACQUES BOURDIN Pour les études
CLAUDE GUEANT Globalement et également dans ses différentes composantes, étant entendu que certaines de ces composantes ne peuvent pas faire lobjet dune détermination a priori. Prenons par exemple les bénéficiaires de lasile politique, il est clair que ce ne sont pas des critères administratifs qui prédominent, ce sont des autorités indépendantes et ce nest pas ladministration, contrairement à ce que lon pense souvent, qui donne le statut de réfugié politique aux demandeurs. Et cest bien sûr une variable qui dépend beaucoup de létat de la situation dans un certain nombre de pays du monde.
JEAN-JACQUES BOURDIN Claude GUEANT, est-ce que des étudiants étrangers qui obtiennent leur diplôme en France
CLAUDE GUEANT Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN Souvent de très hauts diplômes, qui ensuite cherchent du travail en France, trouvent du travail en France, est-ce que ces étudiants des étudiants continueront à être expulsés ?
CLAUDE GUEANT Il y a une polémique qui se fait jour depuis des semaines
JEAN-JACQUES BOURDIN Eh oui !
CLAUDE GUEANT Et qui naît dun grand malentendu. Contrairement à ce quon dit souvent, il ny a jamais eu de circulaire sur les étudiants étrangers. Il y a eu une circulaire, elle date du 31 mai, sur limmigration professionnelle, et qui rappelait de façon incidente que les étudiants avaient des droits particuliers. Parce que la situation de lemploi nest pas opposable aux diplômés hautement qualifiés. De la même façon, un étudiant étranger chez nous qui demande après avoir obtenu son diplôme au niveau du master au minimum à occuper une activité professionnelle a droit à loccuper, cest ce quon appelle « un changement de statut », il passe du statut détudiant à celui de salarié
JEAN-JACQUES BOURDIN De salarié oui.
CLAUDE GUEANT Alors bon ! Il y a eu .
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors pourquoi tant détudiants ont-ils été conduits ?? regagner leur pays ?
CLAUDE GUEANT Alors il y a eu une incompréhension, il y a peut-être eu dailleurs comme tout cela sinscrivait dans un contexte
JEAN-JACQUES BOURDIN Une mauvaise application de texte ?
CLAUDE GUEANT De restriction de limmigration de travail, un excès de zèle dans lapplication qui en a été faite. Doù la décision que jai prise de publier une circulaire spécifique sur le travail des diplômés étrangers, cette circulaire est en cours de concertation, elle pourra être signée demain ou après-demain je pense. Et je crois que les choses seront définitivement clarifiées.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors grâce à cette circulaire, je suis étudiant étranger, jobtiens un diplôme dun haut niveau, jai trouvé du boulot en France, est-ce que je pourrai rester en France ?
CLAUDE GUEANT Oui, si vous avez
JEAN-JACQUES BOURDIN Pour travailler ?
CLAUDE GUEANT Un diplôme de type master, vous pouvez rester en France, cest tout à fait clair
JEAN-JACQUES BOURDIN Quelle que soit
CLAUDE GUEANT Alors cela étant, jajoute que hormis
JEAN-JACQUES BOURDIN Master, de type master, de niveau master ?
CLAUDE GUEANT Voilà, hormis ce cas particulier du changement de statut et la haute qualification, il ne suffit pas davoir fait des études en France pour avoir droit dy travailler. Si quelquun fait des études
JEAN-JACQUES BOURDIN Non mais si jai signé un contrat de travail, si on me propose du travail
CLAUDE GUEANT Nobtient pas non mais je veux dire, si quelquun fait des études en France, nobtient pas son diplôme ou bien obtient un diplôme qui ne correspond pas du tout aux critères de la loi, il na pas le droit de travailler. Mais cela étant, si quelquun obtient un master, il a le droit davoir une expérience professionnelle de 6 mois susceptible dêtre prolongée
JEAN-JACQUES BOURDIN 6 mois.
CLAUDE GUEANT Susceptible dêtre prolongée. Et je le répète, si cest un diplôme de haute qualification qui correspond à un besoin de nos entreprises, par le simple fait de la qualification, le diplômé a le droit de travailler en France, la situation de lemploi ne lui est pas opposable. Et tout le monde comprend bien et cest ce que la circulaire dira quil y a un certain nombre de cas de figures dans lesquelles ces diplômés étrangers nous sont extrêmement utiles. La France a une pénurie dingénieurs, si des ingénieurs étrangers veulent travailler chez nous, nous en sommes très satisfaits. Chacun comprend bien aussi que si on veut faire
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais il a fallu clarifier les choses quand même Claude GUEANT
CLAUDE GUEANT Il a fallu clarifier oui parce queffectivement, la circulaire ne portait pas là-dessus, il a fallu clarifier pour que le malentendu soit levé. Tout le monde comprend bien par exemple que pour faire de la prospection commerciale dans une je ne sais pas, au Moyen-Orient, il vaut mieux quelquun originaire de ces pays plutôt que quelquun originaire de la Normandie.
JEAN-JACQUES BOURDIN Hier, je recevais Marine LE PEN, Claude GUÉANT, et nous avons parlé immigration avec Marine LE PEN. Alors, je vais rappeler ce que me disait hier Marine LE PEN, et vous allez répondre. Elle nous a dit hier, « Je suis présidente, si je suis élue présidente, aucun immigré en situation irrégulière nentrera en France ». Cest possible ça ?
CLAUDE GUÉANT Je ne sais pas comment elle fait.
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui.
CLAUDE GUÉANT Ce qui caractérise les propos de Marine LE PEN sur limmigration cest quelle déclare par de grandes envolées des intentions qui sont très catégoriques.
JEAN-JACQUES BOURDIN « Je renégocierai les accords de Schengen », cest possible ?
CLAUDE GUÉANT Cest très possible puisque cest en train dêtre fait, et nous allons aboutir au cours de ce premier trimestre à de nouveaux accords de Schengen, avec une vraie gouvernance qui sera de caractère politique, avec des clauses de sauvegarde qui permettront en cas daggravation de la situation migratoire aux pays de remettre en place des contrôles aux frontières. Ca, ça se fait. Mais alors la lutte contre limmigration irrégulière cest une priorité, je lai dit. Et en 2011, nous aurons reconduit des étrangers en situation irrégulière plus que jamais dans notre histoire.
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui, vous mavez dit plus de 30 000.
CLAUDE GUÉANT Cest trois fois plus, plus de trois fois plus que sous le gouvernement socialiste de Lionel JOSPIN. Cela étant, cest vrai que nos frontières ne sont pas hermétiques.
EAN-JACQUES BOURDIN Alors, elle dit encore, « La bi-nationalité, je suis contre ». Vous êtes contre ou pour la bi-nationalité ?
CLAUDE GUÉANT La bi-nationalité, ce nest pas la question de savoir si on pour ou contre, parce que les gens qui sont binationaux ne font pas le choix, ce sont les droits des pays dorigine qui commencent là. Et le problème cest surtout celui des conditions dans lesquelles, nous, nous accordons la nationalité française.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais, est-ce quil faut revenir sur cette bi-nationalité dans lattribution de la nationalité française, cest-à-dire est-ce que
CLAUDE GUÉANT Ce qui compte cest que dans lattribution de la nationalité nous soyons exigeants sur deux choses, cest-à-dire dabord la maîtrise de la langue française. Quand on devient français, il me semble indispensable de parler le français correctement, et depuis le 1er janvier dernier pour devenir français il faut maîtriser le français au niveau minimum de la 3e dans notre appareil scolaire. Et la deuxième chose, cest quil faut absolument accepter et vivre les valeurs de la République, les grands principes républicains, nos lois, nos règlements, nos façons de vivre. Et nous sommes plus exigeants à cet égard, ce qui est une réponse, je crois, à la question de la bi-nationalité.
JEAN-JACQUES BOURDIN Est-ce que vous pensez quun binational est moins français quun français qui na quune nationalité ?
CLAUDE GUÉANT Par définition, cette personne-là est nationale en France, elle est française en France, et cest tout ce que nous lui demandons.
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui, elle a les mêmes droits et les mêmes devoirs ?
CLAUDE GUÉANT Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN Comme les autres ?
CLAUDE GUÉANT Et elle doit être complètement française, doù lexigence sur laccès à la nationalité.
JEAN-JACQUES BOURDIN La priorité nationale. Marine LE PEN défend la priorité nationale : prestations sociales, logements sociaux réservés aux Français de souche.
CLAUDE GUÉANT Ecoutez, je crois que cette affirmation ne correspond à nos principes les plus élémentaires. Je ne vois pas pourquoi quelquun qui travaille en France, de façon régulière, qui paie des cotisations sociales
JEAN-JACQUES BOURDIN naurait pas droit.
CLAUDE GUÉANT ne bénéficiera pas des mêmes prestations sociales que tout un chacun dans notre pays. Toute la question cest celle de la régularité du séjour. Quelquun qui est en séjour régulier, qui cotise, doit avoir les mêmes droits que les autres.
JEAN-JACQUES BOURDIN Exactement les mêmes droits. Suppression de lAME (laide médicale dEtat) ou pas ?
CLAUDE GUÉANT Là encore, il y a certainement des réformes à faire pour que lAME soit plus équitable.
JEAN-JACQUES BOURDIN Lesquelles, par exemple ?
CLAUDE GUÉANT Mais
JEAN-JACQUES BOURDIN Par exemple ?
CLAUDE GUÉANT Par exemple, je crois quil y a un certain nombre de prestations qui sont consommées de façon excessive, et je crois quil faudrait mettre de lordre dans tout cela.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais lesquelles, cest-à-dire ? Comment ? Mettre de lordre, comment, cest-à-dire ?
CLAUDE GUÉANT En modifiant
JEAN-JACQUES BOURDIN restreindre laccès à lAME ? Non ?
CLAUDE GUÉANT Non, pas restreindre laccès à lAME, mais par exemple en orientant davantage les bénéficiaires de lAME vers lhôpital que vers la médecine privée. Mais ce que je voudrais dire cest que nous sommes là quand même face à un problème majeur. Là encore, il y a en cause un principe républicain élémentaire, cest quen France on ne laisse pas quelquun sans soin, quelle que soit sa situation.
JEAN-JACQUES BOURDIN Donc, vous ne reviendrez pas sur lAME.
CLAUDE GUÉANT Sur le principe, non.
JEAN-JACQUES BOURDIN Sur le principe non ?
CLAUDE GUÉANT Sur les modalités, on peut travailler.
JEAN-JACQUES BOURDIN Sur les modalités oui.
CLAUDE GUÉANT Mais encore une fois, la France shonore de pas laisser quelquun mourir chez elle quand il a des difficultés de santé ;
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, la délinquance étrangère. Voilà des chiffres, parce que je sais que ça fâche tout le monde la délinquance étrangère, ça provoque de grands débats, Claude GUÉANT. Le Ministère de la Justice publie des chiffres. En 2010, 12,64 % des condamnés pour crimes étaient des étrangers, 12 %, alors que les étrangers en France représentent à peu près 6 % de la population active totale.
CLAUDE GUÉANT Oui, je fais moi-même de mon côté faire des études par lObservatoire national de la délinquance et des réponses pénales sur le sujet. Les conclusions en arrivent peu à peu. Il apparaît clairement
JEAN-JACQUES BOURDIN oui, à peu près les mêmes chiffres ?
CLAUDE GUÉANT que le taux de la délinquance étrangère est sensiblement supérieur
JEAN-JACQUES BOURDIN un peu plus important.
CLAUDE GUÉANT De deux à trois fois plus élevé que la moyenne.
JEAN-JACQUES BOURDIN Ce ne sont pas les chiffres du Ministère de la Justice.
CLAUDE GUÉANT Non mais sur les pour ce qui me concerne, ce sont les chiffres des personnes mises en cause, mais enfin, disant que lorientation est la même, il y a un taux de délinquance parmi la population étrangère qui est entre deux et fois supérieur à la moyenne.
EAN-JACQUES BOURDIN Est-ce quelle est en pleine expansion cette délinquance étrangère ?
CLAUDE GUÉANT Et il y a une augmentation. Et je donne un chiffre sûr, je crois que je lai même déjà donné à votre antenne, Jean-Jacques BOURDIN, à Paris 10 % des personnes qui sont déférées à la justice sont de nationalité roumaine. Nous avons un vrai problème sur lequel dailleurs nous faisons, en accord avec les autorités roumaines, que je tiens à remercier, un travail judiciaire considérable pour interpeller les chefs de réseaux, démanteler les réseaux, mais il faut des réponses spécifiques. Et je suis en train de préparer avec un certain nombre de parlementaires un texte, enfin une proposition de loi afin que les étrangers qui séjournent dans notre pays depuis peu dannées et qui sont condamnés se voient interdire le territoire, et par conséquent ne puissent pas revenir en France.
JEAN-JACQUES BOURDIN Claude GUÉANT, 12 % quand même, vous contestez ces chiffres ou pas ?
CLAUDE GUÉANT Non, je ne conteste pas. Ce sont les chiffres du Ministère de la Justice.
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui, cest MARIANNE qui
CLAUDE GUÉANT Il faut voir exactement ce que cest, quelles sont les références.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais enfin, bon, joublie MARIANNE, mais cest le Ministère de la Justice.
CLAUDE GUÉANT Mais en ordre de grandeur, en orientation, je ne les conteste pas, cest une réalité.
JEAN-JACQUES BOURDIN Cest une réalité.
CLAUDE GUÉANT Cest une réalité quil faut accepter pour pouvoir y faire face.
JEAN-JACQUES BOURDIN Et autre réalité, jai vu que les cambriolages étaient en hausse de 20 % à Paris, en région parisienne, et en hausse sur toute la France.
CLAUDE GUÉANT Et en hausse sur le territoire.
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui.
CLAUDE GUÉANT Les cambriolages, en général, sont en hausse.
JEAN-JACQUES BOURDIN Combien, 19 %.
CLAUDE GUÉANT De lordre de 5 %.
JEAN-JACQUES BOURDIN 5 %.
CLAUDE GUÉANT Mais, je présidence résidences et locaux dactivité confondus. En revanche, effectivement, laugmentation des cambriolages dans les résidences principales ou secondaires est importante, cest de lordre de 14-15 %. Cest une tendance qui a démarré voici deux ans à peu près, et qui est très liée à cette affaire de délinquance étrangère puisque notamment sévissent dans les cambriolages des bandes de riders qui viennent perpétrer leurs raids, repartent ensuite. Récemment, à Toulouse, par exemple, on a interpellé vingt-trois personnes qui étaient en train dexpédier un container complet vers un pays dEurope Orientale. Cest une délinquance très spécifique, très difficile à saisir parce que elle très mobile, et jai dailleurs demandé de ce fait à mes collègues de lUnion européenne et à la Commission de préparer un dispositif particulier avec Europol, avec Eurojust, qui est lorganisation judiciaire de lEurope, pour faire face à cette délinquance nouvelle et très dangereuse.
JEAN-JACQUES BOURDIN Dernière chose, François BAYROU, de droite ou de gauche ? Il est de droite ou de gauche, selon vous ?
CLAUDE GUÉANT Eh bien, écoutez, jespère quil est de droite. Ce que jobserve dans son discours cest quil est tout à fait en phase avec ce que dit le président de la République, ce que dit le gouvernement, en particulier sur notre situation financière
JEAN-JACQUES BOURDIN vous lappelez à rejoindre Nicolas SARKOZY ?
CLAUDE GUÉANT sur les déficits, sur la façon de les gérer.
JEAN-JACQUES BOURDIN Vous lappelez à rejoindre Nicolas SARKOZY ?
CLAUDE GUÉANT Jespère quil le fera un jour, mais je ne peux pas le dissuader dêtre candidat.
Source : Premier ministre, Service dInformation du Gouvernement, le 31 janvier 2012