Texte intégral
Mon credo pour lEurope
En 1992, je votais contre le Traité de Maastricht. Aujourdhui, je défends lidéal européen de toutes mes forces. Ai-je changé ? Non sur le fond, car jai toujours milité pour une Europe politique dont lurgence est désormais reconnue. Mais il est un point quà lépoque je sous-estimais, cest celui de la fragilité de lédifice européen. Avec la crise financière, il sen est fallu de peu pour que lhéritage européen ne sombre dans le chaos. À cet instant, les débats théoriques sur lEurope se sont effacés au profit dun sentiment que je navais pas ressenti jusque-là : une sorte de patriotisme européen. Au bord du précipice, lEurope redevenait, en moi, la civilisation européenne. Et cette civilisation ne devait pas, ne pouvait pas tomber sous les coups de boutoir de la crise.
Alors que tous les repères se brouillaient et que les curs flanchaient, lénergie politique de Nicolas Sarkozy fut déterminante. Avec nos partenaires allemands, il donna au tandem de nos deux nations son caractère vital pour lEurope.
Nous venons de loin. LEurope nétait pas préparée à affronter une telle épreuve ; la doctrine des traités en cas de crise de dettes souveraines est celle du non-renflouement des États défaillants ; et devant une crise si inédite, nous navions ni plan de bataille dans les cartons ni état-major.
* Mutualiser les risques
Nous aurions sans doute aimé agir plus vite et de manière plus complète ; nous épargner cette succession de «sommets de la dernière chance». Mais lexercice du pouvoir est un exercice de patience, de modestie, de ténacité, surtout en matière européenne, où la décision ne peut naître que dun compromis entre tous.
Maintenant, le débat sengage dans notre pays, comme chez nos partenaires, sur les deux traités finalisés en ce début dannée et qui tracent les lignes daction pour la décennie à venir : celui établissant le Mécanisme européen de stabilité, que la France est le premier État membre à avoir ratifié au sein de la zone euro ; celui sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de lUnion économique et monétaire, signé le vendredi 2 mars 2012 par les chefs dÉtat et de gouvernement.
( )
Notre première préoccupation a été déteindre le feu et daider les pays en difficulté au sein de la zone euro. Après des mois de discussions compliquées - et on le comprend, car il sagit in fine de largent des contribuables européens -, les 17 États membres de la zone ont décidé de se doter dun instrument de solidarité dune capacité initiale de prêt de 500 milliards deuros. En mutualisant les risques entre les membres de la zone, cette décision marque une étape décisive dans lintégration politique européenne. Véritable fonds monétaire européen, ce mécanisme constituera le pare-feu indispensable en cas dattaques spéculatives. Ce qui sest passé pour la Grèce ne doit plus jamais se reproduire. Et pour cela, il est nécessaire de franchir un pas supplémentaire vers lintégration, car plus de solidarité commande plus dunité politique et plus de vigilance collective.
Plus de vigilance collective, cest plus de surveillance des déséquilibres, plus de discipline au niveau européen. Cela passe par une règle dor renforcée et harmonisée au plan européen pour que chaque pays de la zone euro inscrive dans son droit de manière contraignante lobjectif déquilibre budgétaire. Cette règle est une règle de bon sens. ( )
En France, la ratification du Traité imposera une modification préalable de notre Constitution pour y introduire la règle dor. Cest le point sur lequel toute lEurope nous attend. Si une approbation parlementaire savère impossible pour changer notre loi fondamentale, il faudra passer par la voie référendaire.
( ) Le traité crée le gouvernement économique de la zone euro que la France réclame depuis des années. Cest ce même traité qui organise la convergence de nos politiques économiques au service de la croissance et de lemploi : cest écrit noir sur blanc.
Bref, ce paquet est un paquet densemble et a été négocié comme tel : il est cohérent et reflète le juste équilibre entre discipline, solidarité, croissance et responsabilité. ( )
Ce que nous avons défini nest quun point de départ et non un point darrivée. Nous devons maintenant nous affranchir de la tyrannie de lurgence pour travailler à construire lEurope daprès-crise.
Le temps est venu de passer à une autre étape : celle dune véritable union politique. Pour cela, nous avons besoin de vision, dinitiative, de volonté.
Cette vision passe par plus dinvestissement dans les secteurs stratégiques.
* Créer des fonds européens
Pour cela, il faut rompre avec quelques dogmes malheureusement professés avec constance à Bruxelles, à commencer par celui de la «neutralité technologique», qui nous assure de passer de manière systématique à côté des initiatives sectorielles porteuses de croissance. À force de promouvoir les «mesures horizontales» et les «actions denvironnement», lEurope sest interdit ce que tous nos partenaires au niveau mondial font : identifier les technologies clés pour lavenir et y investir de manière ciblée et massive.
Cessons également de croire que le meilleur moyen dassurer lavenir de notre recherche est den livrer les trésors à nos concurrents extérieurs ! La mise en place dun fonds européen de valorisation des brevets - à linstar des instruments développés aux États-Unis ou en Chine - est une priorité absolue si nous souhaitons conserver un avenir en Europe à ceux qui innovent.
Nous devons également faire plus dans le domaine de lénergie et de la lutte contre le changement climatique en adoptant durgence un plan global de «croissance verte» et en favorisant la fourniture à léconomie européenne de lénergie dont elle a besoin à des prix raisonnables. Le potentiel est gigantesque !
Laction européenne doit enfin pouvoir sappuyer sur de nouveaux instruments de financement tirant le meilleur de lexpertise et des moyens de la Banque européenne dinvestissement (BEI) et des États membres. Cest ce que jai proposé avec la mise en place dun fonds européen de capital-risque dans un domaine où lEurope accuse un retard important par rapport à ses concurrents. Cest également le cas des «obligations de projets» qui permettront de financer de grands projets européens davenir.
Tout cela nécessite de laudace. Laudace de dépasser les résistances à la mutualisation de nos moyens budgétaires et humains, par exemple en matière de défense ou de surveillance des frontières européennes. Laudace de regarder comment les mesures expérimentées avec succès chez nos voisins pour améliorer lemploi des jeunes ou des seniors peuvent être transposées chez nous. Laudace de bâtir une véritable politique industrielle permettant lémergence de nouveaux champions européens comme Airbus ou Ariane. Laudace dexiger de nos grands partenaires stratégiques une réelle ouverture de leurs marchés, dans une logique de réciprocité. Laudace également davancer à moins de 27 quand cela permet daller plus vite, plus loin, par exemple en matière de fiscalité des entreprises ou dimposition des transactions financières. Ne sous-estimons pas notre capacité dentraînement : ce qui aujourdhui est impensable pour certains deviendra incontournable pour eux demain !
En exacerbant les tensions, la crise renforce les divisions au sein de lEurope : divisions entre ceux qui «paient» et ceux qui «reçoivent», entre «anciens États membres» et «nouveaux États membres», entre «grands pays» et «petits pays»... Ces divisions ne sont pas nouvelles. La méthode communautaire visait à en amortir la brutalité, en prévoyant une surreprésentation des «petits» ou en instituant des transferts des plus «riches» vers les plus «pauvres». Les élargissements successifs ont affaibli son acceptation. La crise financière amène chacun à regarder de plus près laide quil octroie à son voisin.
Pour recréer la confiance, chacun doit se sentir justement représenté. La gouvernance européenne doit y veiller. Cest lhonneur de lEurope davoir créé un système qui permet dassurer légalité de traitement des États membres, notamment au regard de lapplication du droit communautaire. Mais les opinions publiques ne comprennent plus que des décisions puissent être prises par des institutions qui ne prennent pas en compte dans leur mode de fonctionnement les réalités objectives. À cet égard, labsence de réforme en profondeur des méthodes de travail du Conseil de lUnion européenne à la suite des derniers élargissements combinée à une «représentation» égalitaire de tous les États membres au Collège des commissaires explique largement laffaiblissement de la méthode communautaire et de son acceptabilité politique, notamment en Allemagne et en France.
* Un vrai contrôle démocratique
À lheure où le citoyen européen attend de la réactivité et des résultats, les blocages par tel ou tel État membre créent une exaspération démocratique à laquelle nous devons répondre. À cet égard, les deux traités que nous avons négociés prévoient de nouvelles procédures qui évitent la paralysie de lunanimité. LEurope politique ne peut sexprimer avec un système qui privilégie les consensus mous.
Le marché intérieur à 27 est un élément incontournable. Mais un des grands enseignements de la crise est que partager une monnaie unique nous impose des responsabilités particulières et appelle une intégration accrue de cette zone. Cest le sens du gouvernement de la zone euro avec, à son sommet, le rôle dinitiative politique des chefs dÉtat et de gouvernement. Ce gouvernement, nous devons le mettre en place et lasseoir sur des bases pérennes afin de mieux préparer les décisions et de mieux en suivre la mise en uvre.
Lheure nest plus à une Europe qui saligne sur le plus petit dénominateur commun ! Et la zone euro, qui de facto constitue le cur du dispositif prévu par les deux traités que nous avons négociés, doit être à lavant-garde !
Cette Europe politique en devenir passe par un contrôle démocratique renforcé. Le Traité de Lisbonne prévoit plusieurs avancées : procédure de contrôle de subsidiarité par les Parlements nationaux ; nomination du prochain président de la Commission découlant directement des prochaines élections au Parlement européen en 2014... Ce mouvement a été confirmé dans le cadre du traité intergouvernemental à 25. Beaucoup dépendra maintenant de la manière dont les parlementaires européens et nationaux sempareront des possibilités de contrôle et de coopération qui leur sont ouvertes.
Ce qui est désormais clair, cest que, pour progresser collectivement, il faut dépasser le clivage qui sest malheureusement installé dans les esprits à Bruxelles ou à Strasbourg et qui veut que certains soient davantage légitimes à défendre lintérêt général européen que dautres. Sortons du face-à-face stérile entre exécutifs et législatifs, tant au niveau européen que national. Nous sommes tous dépositaires dune responsabilité européenne.
( )
Rappelons pourquoi nous nous battons ensemble pour sauver leuro et lEurope. Rappelons avec force pourquoi nous ne distinguons pas lintérêt national de lintérêt européen. Pour répondre à la concurrence mondiale, pour protéger nos héritages culturels, nos industries et nos emplois, la France a besoin de lEurope et lEurope a besoin de la France.
Cette Europe politique a besoin dêtre entraînée par des nations décidées. Notre patriotisme doit sincarner dans le projet dune Europe forte. Une Europe qui doit rester la plus grande zone de richesses de léconomie mondiale et lune de celles où la solidarité est le mieux partagée. Ses entreprises excellent dans tous les domaines. Elle maîtrise de nombreuses technologies clés. Elle peut sappuyer sur dexcellents systèmes scolaires et universitaires, qui forment les générations de demain. Ces générations sont nées européennes. Nous ne pouvons pas les décevoir. Elles seront lEurope de demain.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mars 2012
En 1992, je votais contre le Traité de Maastricht. Aujourdhui, je défends lidéal européen de toutes mes forces. Ai-je changé ? Non sur le fond, car jai toujours milité pour une Europe politique dont lurgence est désormais reconnue. Mais il est un point quà lépoque je sous-estimais, cest celui de la fragilité de lédifice européen. Avec la crise financière, il sen est fallu de peu pour que lhéritage européen ne sombre dans le chaos. À cet instant, les débats théoriques sur lEurope se sont effacés au profit dun sentiment que je navais pas ressenti jusque-là : une sorte de patriotisme européen. Au bord du précipice, lEurope redevenait, en moi, la civilisation européenne. Et cette civilisation ne devait pas, ne pouvait pas tomber sous les coups de boutoir de la crise.
Alors que tous les repères se brouillaient et que les curs flanchaient, lénergie politique de Nicolas Sarkozy fut déterminante. Avec nos partenaires allemands, il donna au tandem de nos deux nations son caractère vital pour lEurope.
Nous venons de loin. LEurope nétait pas préparée à affronter une telle épreuve ; la doctrine des traités en cas de crise de dettes souveraines est celle du non-renflouement des États défaillants ; et devant une crise si inédite, nous navions ni plan de bataille dans les cartons ni état-major.
* Mutualiser les risques
Nous aurions sans doute aimé agir plus vite et de manière plus complète ; nous épargner cette succession de «sommets de la dernière chance». Mais lexercice du pouvoir est un exercice de patience, de modestie, de ténacité, surtout en matière européenne, où la décision ne peut naître que dun compromis entre tous.
Maintenant, le débat sengage dans notre pays, comme chez nos partenaires, sur les deux traités finalisés en ce début dannée et qui tracent les lignes daction pour la décennie à venir : celui établissant le Mécanisme européen de stabilité, que la France est le premier État membre à avoir ratifié au sein de la zone euro ; celui sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de lUnion économique et monétaire, signé le vendredi 2 mars 2012 par les chefs dÉtat et de gouvernement.
( )
Notre première préoccupation a été déteindre le feu et daider les pays en difficulté au sein de la zone euro. Après des mois de discussions compliquées - et on le comprend, car il sagit in fine de largent des contribuables européens -, les 17 États membres de la zone ont décidé de se doter dun instrument de solidarité dune capacité initiale de prêt de 500 milliards deuros. En mutualisant les risques entre les membres de la zone, cette décision marque une étape décisive dans lintégration politique européenne. Véritable fonds monétaire européen, ce mécanisme constituera le pare-feu indispensable en cas dattaques spéculatives. Ce qui sest passé pour la Grèce ne doit plus jamais se reproduire. Et pour cela, il est nécessaire de franchir un pas supplémentaire vers lintégration, car plus de solidarité commande plus dunité politique et plus de vigilance collective.
Plus de vigilance collective, cest plus de surveillance des déséquilibres, plus de discipline au niveau européen. Cela passe par une règle dor renforcée et harmonisée au plan européen pour que chaque pays de la zone euro inscrive dans son droit de manière contraignante lobjectif déquilibre budgétaire. Cette règle est une règle de bon sens. ( )
En France, la ratification du Traité imposera une modification préalable de notre Constitution pour y introduire la règle dor. Cest le point sur lequel toute lEurope nous attend. Si une approbation parlementaire savère impossible pour changer notre loi fondamentale, il faudra passer par la voie référendaire.
( ) Le traité crée le gouvernement économique de la zone euro que la France réclame depuis des années. Cest ce même traité qui organise la convergence de nos politiques économiques au service de la croissance et de lemploi : cest écrit noir sur blanc.
Bref, ce paquet est un paquet densemble et a été négocié comme tel : il est cohérent et reflète le juste équilibre entre discipline, solidarité, croissance et responsabilité. ( )
Ce que nous avons défini nest quun point de départ et non un point darrivée. Nous devons maintenant nous affranchir de la tyrannie de lurgence pour travailler à construire lEurope daprès-crise.
Le temps est venu de passer à une autre étape : celle dune véritable union politique. Pour cela, nous avons besoin de vision, dinitiative, de volonté.
Cette vision passe par plus dinvestissement dans les secteurs stratégiques.
* Créer des fonds européens
Pour cela, il faut rompre avec quelques dogmes malheureusement professés avec constance à Bruxelles, à commencer par celui de la «neutralité technologique», qui nous assure de passer de manière systématique à côté des initiatives sectorielles porteuses de croissance. À force de promouvoir les «mesures horizontales» et les «actions denvironnement», lEurope sest interdit ce que tous nos partenaires au niveau mondial font : identifier les technologies clés pour lavenir et y investir de manière ciblée et massive.
Cessons également de croire que le meilleur moyen dassurer lavenir de notre recherche est den livrer les trésors à nos concurrents extérieurs ! La mise en place dun fonds européen de valorisation des brevets - à linstar des instruments développés aux États-Unis ou en Chine - est une priorité absolue si nous souhaitons conserver un avenir en Europe à ceux qui innovent.
Nous devons également faire plus dans le domaine de lénergie et de la lutte contre le changement climatique en adoptant durgence un plan global de «croissance verte» et en favorisant la fourniture à léconomie européenne de lénergie dont elle a besoin à des prix raisonnables. Le potentiel est gigantesque !
Laction européenne doit enfin pouvoir sappuyer sur de nouveaux instruments de financement tirant le meilleur de lexpertise et des moyens de la Banque européenne dinvestissement (BEI) et des États membres. Cest ce que jai proposé avec la mise en place dun fonds européen de capital-risque dans un domaine où lEurope accuse un retard important par rapport à ses concurrents. Cest également le cas des «obligations de projets» qui permettront de financer de grands projets européens davenir.
Tout cela nécessite de laudace. Laudace de dépasser les résistances à la mutualisation de nos moyens budgétaires et humains, par exemple en matière de défense ou de surveillance des frontières européennes. Laudace de regarder comment les mesures expérimentées avec succès chez nos voisins pour améliorer lemploi des jeunes ou des seniors peuvent être transposées chez nous. Laudace de bâtir une véritable politique industrielle permettant lémergence de nouveaux champions européens comme Airbus ou Ariane. Laudace dexiger de nos grands partenaires stratégiques une réelle ouverture de leurs marchés, dans une logique de réciprocité. Laudace également davancer à moins de 27 quand cela permet daller plus vite, plus loin, par exemple en matière de fiscalité des entreprises ou dimposition des transactions financières. Ne sous-estimons pas notre capacité dentraînement : ce qui aujourdhui est impensable pour certains deviendra incontournable pour eux demain !
En exacerbant les tensions, la crise renforce les divisions au sein de lEurope : divisions entre ceux qui «paient» et ceux qui «reçoivent», entre «anciens États membres» et «nouveaux États membres», entre «grands pays» et «petits pays»... Ces divisions ne sont pas nouvelles. La méthode communautaire visait à en amortir la brutalité, en prévoyant une surreprésentation des «petits» ou en instituant des transferts des plus «riches» vers les plus «pauvres». Les élargissements successifs ont affaibli son acceptation. La crise financière amène chacun à regarder de plus près laide quil octroie à son voisin.
Pour recréer la confiance, chacun doit se sentir justement représenté. La gouvernance européenne doit y veiller. Cest lhonneur de lEurope davoir créé un système qui permet dassurer légalité de traitement des États membres, notamment au regard de lapplication du droit communautaire. Mais les opinions publiques ne comprennent plus que des décisions puissent être prises par des institutions qui ne prennent pas en compte dans leur mode de fonctionnement les réalités objectives. À cet égard, labsence de réforme en profondeur des méthodes de travail du Conseil de lUnion européenne à la suite des derniers élargissements combinée à une «représentation» égalitaire de tous les États membres au Collège des commissaires explique largement laffaiblissement de la méthode communautaire et de son acceptabilité politique, notamment en Allemagne et en France.
* Un vrai contrôle démocratique
À lheure où le citoyen européen attend de la réactivité et des résultats, les blocages par tel ou tel État membre créent une exaspération démocratique à laquelle nous devons répondre. À cet égard, les deux traités que nous avons négociés prévoient de nouvelles procédures qui évitent la paralysie de lunanimité. LEurope politique ne peut sexprimer avec un système qui privilégie les consensus mous.
Le marché intérieur à 27 est un élément incontournable. Mais un des grands enseignements de la crise est que partager une monnaie unique nous impose des responsabilités particulières et appelle une intégration accrue de cette zone. Cest le sens du gouvernement de la zone euro avec, à son sommet, le rôle dinitiative politique des chefs dÉtat et de gouvernement. Ce gouvernement, nous devons le mettre en place et lasseoir sur des bases pérennes afin de mieux préparer les décisions et de mieux en suivre la mise en uvre.
Lheure nest plus à une Europe qui saligne sur le plus petit dénominateur commun ! Et la zone euro, qui de facto constitue le cur du dispositif prévu par les deux traités que nous avons négociés, doit être à lavant-garde !
Cette Europe politique en devenir passe par un contrôle démocratique renforcé. Le Traité de Lisbonne prévoit plusieurs avancées : procédure de contrôle de subsidiarité par les Parlements nationaux ; nomination du prochain président de la Commission découlant directement des prochaines élections au Parlement européen en 2014... Ce mouvement a été confirmé dans le cadre du traité intergouvernemental à 25. Beaucoup dépendra maintenant de la manière dont les parlementaires européens et nationaux sempareront des possibilités de contrôle et de coopération qui leur sont ouvertes.
Ce qui est désormais clair, cest que, pour progresser collectivement, il faut dépasser le clivage qui sest malheureusement installé dans les esprits à Bruxelles ou à Strasbourg et qui veut que certains soient davantage légitimes à défendre lintérêt général européen que dautres. Sortons du face-à-face stérile entre exécutifs et législatifs, tant au niveau européen que national. Nous sommes tous dépositaires dune responsabilité européenne.
( )
Rappelons pourquoi nous nous battons ensemble pour sauver leuro et lEurope. Rappelons avec force pourquoi nous ne distinguons pas lintérêt national de lintérêt européen. Pour répondre à la concurrence mondiale, pour protéger nos héritages culturels, nos industries et nos emplois, la France a besoin de lEurope et lEurope a besoin de la France.
Cette Europe politique a besoin dêtre entraînée par des nations décidées. Notre patriotisme doit sincarner dans le projet dune Europe forte. Une Europe qui doit rester la plus grande zone de richesses de léconomie mondiale et lune de celles où la solidarité est le mieux partagée. Ses entreprises excellent dans tous les domaines. Elle maîtrise de nombreuses technologies clés. Elle peut sappuyer sur dexcellents systèmes scolaires et universitaires, qui forment les générations de demain. Ces générations sont nées européennes. Nous ne pouvons pas les décevoir. Elles seront lEurope de demain.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mars 2012