Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la création et le développement des parcs naturels régionaux et les objectifs de la future loi-cadre pour la biodiversité, notamment la création d'une agence nationale de la biodiversité, à Aups le 12 octobre 2012.

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Circonstance : Congrès de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, à Aups (Var) du 10 au 13 octobre 2012

Texte intégral

Madame la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Chère Cécile,
Monsieur le Préfet de Région,
Messieurs les Parlementaires,
Monsieur Bernard Clap, Président du Parc Naturel Régional du Verdon, site emblématique qui va du Plateau de Valensole, en passant par les Gorges du Verdon et les collines du Haut Var,
Monsieur le Maire, Antoine Faure, que j’ai plaisir à saluer dans cette commune de Aups, capitale du Haut Var, capitale de la truffe, marquée aussi par les combats de la Résistance,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Régionaux, et Généraux,
Monsieur le Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France,
Cher Jean-Louis Joseph, avec lequel j'ai aussi plaisir à travailler,
Mesdames, Messieurs les Présidents de Parcs, les Directeurs et agents des Parcs,
Je salue aussi les délégations italienne, belge, suisse, libanaise, brésilienne, uruguayène, et sénégalaise.
Et je salue aussi les services de l’Etat, Laurent ROY, Directeur de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte-D’azur (DREAL), et les services de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité.
C’est une tradition que la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie conclue votre Congrès national. C'est une bonne tradition et je remercie ma camarade Cécile, avec laquelle j'ai plaisir à travailler et qui porte une vraie vision de ce que doit être l'aménagement du territoire, d'avoir accepté cette petite entorse au protocole.
Mais je ne suis pas venue par tradition, par habitude, non c’est la première fois que le nouveau gouvernement a l’occasion de s’adresser à vous, Présidents, Directeurs, Agents des Parcs Naturels Régionaux, élus de tous ces magnifiques territoires de France, pour dire quelle est sa politique, quelles sont ses convictions, quelle est sa vision de l’avenir des Parcs Naturels Régionaux.
Ils ont maintenant une longue histoire, 45 ans. Elle est née à la fin des années 60, de la volonté de mettre en valeur le patrimoine remarquable des territoires ruraux, alors même que la France s’urbanisait massivement. Elle s’est forgée de création de Parcs en création de Parcs, avec de grandes étapes, la loi sur la protection de la nature, les lois de décentralisation,… Elle repose sur un modèle original, unique au monde, avec un engagement des collectivités territoriales et en même temps un classement national.
Cette belle histoire doit aujourd’hui trouver son prolongement dans une nouvelle étape, qui doit faire converger les réflexions que vous menez depuis maintenant deux ans sur l’avenir des parcs avec une volonté, une exigence, celle qu’a exprimée avec force le Président de la République lors de la Conférence environnementale dans un discours fondateur : l’ambition de faire de la France la nation de l’excellence environnementale.
Je suis venue vous appeler ce matin à la mobilisation pour que la France soit à la hauteur de cette ambition.
La France traverse une période difficile. La crise est là, les difficultés, le chômage, les déficits, les doutes qui vont avec sur notre avenir et les angoisses du quotidien.
Dans ce moment, il faut lever un espoir, dire quelle est la trajectoire, la perspective d’avenir pour notre pays.
Cette perspective, c’est de faire de l’écologie non pas une contrainte, un supplément d’âme, mais un levier pour être à la hauteur de nos responsabilités planétaires,- celle de la menace bien réelle du réchauffement climatique -, mais aussi créer des emplois, relocaliser notre production, changer nos modes de consommation et nos modes de vie, inventer un nouveau modèle de développement durable et social.
C’est l’ambition de la Feuille de route pour la transition écologique sur laquelle le Gouvernement s’est engagé à l’issue de la Conférence environnementale.
C’est l’ambition du grand débat national qui débouchera sur une loi de programmation pour la transition énergétique, qui est un défi considérable.
C’est l’ambition de la loi cadre sur la biodiversité que nous devons préparer ensemble.
Il n’y a pas de doute à avoir sur l’avenir des Parcs naturels régionaux parce qu’ils sont à la pointe avancée, à l’avant-garde même, de la mobilisation pour l’excellence environnementale. Ce que nous voulons faire pour la France, les Parcs le font déjà !
Lutte contre la perte de biodiversité, continuité écologique, protection des paysages, maîtrise de l'urbanisation, gestion durable des forêts, soutien à l’économie sociale et solidaire, tourisme vert, agriculture durable,… dans chacun de ces domaines, les parcs sont des territoires de projets, d’expérimentation et d’innovation qui ont un temps d’avance.
Les parcs, ce sont des territoires, des paysages, des sites remarquables valorisés dans une optique de développement. Ce patrimoine naturel mérite d’être protégé. Il mérite d’être préservé.
Il était nécessaire à cet égard que les gaz de schiste soient interdits dans toute la France. Mais pensez donc que certaines demandes de permis d’exploration par fracturation hydraulique visaient en plus ces territoires, ceux des parcs naturels !
Je voulais vous dire ici dans le Verdon que le rejet de la demande de permis de gaz de schiste de Brignoles est signé et prononcé.
Alors je souhaite que nous reprenions la marche en avant, pas seulement pour préserver l’existant, pour défendre ces paysages qui nous sont chers, mais pour aller de l’avant, pour une nouvelle étape de création de Nouveaux Parcs Naturels Régionaux. L’objectif que je vous propose, c’est que 20 % du territoire national soit classé Parc Naturel Régional d’ici 2020. Cela représente la création de plus de 15 parcs supplémentaires.
Dès aujourd’hui je signerai les décrets prononçant le renouvellement du classement de 4 Parcs Naturels Régionaux : La Martinique, la Guyane, Les Causses du Quercy et le Pila.
Une douzaine de projets de création de Parcs sont bien avancés. J’espère que les procédures pourront aboutir rapidement pour plusieurs d’entre eux, je pense à la Sainte-Baume, dans cette région PACA qui compte déjà 6 PNR et 3 projets nouveaux, je pense aussi au Marais Poitevin qui m’est si cher.
Cette ambition d’une nouvelle marche en avant pour la création de nouveaux parcs doit correspondre à un devoir d’excellence des projets de charte. Il ne s’agit pas d’en rabattre sur les ambitions environnementales. Bien au contraire, la qualité des projets doit plus que jamais être appréciée au regard de critères de classement solides en matière de dynamique de préservation, de mise en valeur du patrimoine et des paysages.
Dans le contexte difficile pour les finances publiques, je veux aussi m’engager devant vous sur les moyens que l’Etat consacrera à cette ambition et qui seront, dans un contexte de réduction budgétaire, en légère augmentation en 2013. L’Etat consacrera ainsi 9,5 millions d’euros aux PNR.
Je rappelais l’histoire. Ce rendez-vous du Congrès annuel est chaque année l’occasion de réfléchir, d’échanger dans le réseau qui est en perpétuel mouvement, de prendre du recul sur vos pratiques, de partager vos expériences.
Je sais qu’il y a des questionnements, et c’est légitime, compte tenu des débats à venir sur la décentralisation.
Mais le modèle original des Parcs Naturels Régionaux s’inscrit déjà dans la dynamique locale de la décentralisation. Un bon équilibre a été trouvé entre projet initié et porté par les collectivités et reconnaissance nationale.
Aussi le label Parc Naturel Régional restera un label délivré au niveau national par l'Etat, par décret, l’Etat étant le garant des critères de classement et de la cohérence nationale du réseau.
Je sais que la Fédération se prononcera le 13 décembre prochain sur des propositions pour l’avenir des parcs.
Nous serons à l’écoute de vos idées et de vos demandes. Je serai attentive à vos propositions pour simplifier les procédures de renouvellement tout en maintenant un haut niveau d’ambition environnementale et de développement local. Le gouvernement est favorable à l’allongement à 15 ans de la durée de classement.
Je connais aussi votre attachement au principe fondateur de libre adhésion des collectivités territoriales, et je serai à l’écoute des solutions que vous proposerez pour éviter que le vote de 2 communes puisse remettre en cause le classement de 121 autres et que la cohérence écologique des PNR soit mise en échec par une minorité.
La démarche de réflexion que vous avez engagée depuis 2 ans doit maintenant aboutir. Je vous proposerai qu’elle trouve son débouché dans la loi cadre sur la biodiversité que nous devons élaborer et que nous présenterons en 2013. Cette loi cadre devra reconnaître les parcs dans leur rôle de coordination et de fédérateur en matière de biodiversité.
Le Président de la République l’a souligné avec force lors de son discours d’ouverture de la Conférence environnementale : la biodiversité c’est un enjeu décisif pour notre planète et pour notre pays. Elle est notre bien commun. Elle ne doit pas seulement être protégée, préservée, mais restaurée, reconquise en rétablissant la dynamique des écosystèmes.
La perte de biodiversité est telle, connait un rythme si rapide, que l’avenir de l’humanité est en jeu. Ce n’est pas à vous que j’ai besoin de l’expliquer. Mais il n’y a pas eu, parmi les citoyens, et nous devons la provoquer, la même prise de conscience concernant la perte de biodiversité que celle qui s’est opérée en matière de réchauffement climatique – même si l’on voit bien que la prise de conscience ne suffit pas à garantir l’action nécessaire.
C’est cette prise de conscience que j’appelle de mes voeux et qui guide mon action. Au niveau mondial comme national, nous devons dire la vérité : nous sommes confrontés à un changement global dans lequel l’épuisement des ressources, la perte de biodiversité et le réchauffement climatique sont en interaction et se cumulent.
L’accord de Nagoya conclu il y a deux ans, à l’issue de huit années de négociations difficiles, a été un moment important dans les efforts internationaux déployés pour tenter d’enrayer la chute de la biodiversité et la sixième extinction des espèces.
La mise en place d’un plan stratégique mondial pour la préservation de la biodiversité, décliné en 20 objectifs, et qui prévoit notamment la création de 17 % d’aires protégées sur terre et 10 % en mer d’ici 2020 ; l’obtention d’un accord juridiquement contraignant sur le partage juste et équitable des ressources génétiques ; la création de l’IPBES ; la perspective de mobilisation de ressources financières pour tout cela, sont des choses qui comptent.
Mais ce n’est qu’une étape. Je conduirai la délégation française, la semaine prochaine, en Inde, à Hyderabad, pour la 11ème Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, pour peser, avec l’Union européenne, en faveur de la mise en oeuvre de l’accord de Nagoya, et en particulier son volet financier. Chacun en a conscience : les négociations internationales, qu’il s’agisse du climat ou de la biodiversité, sont extrêmement complexes, entre l’absence pure et simple de certains pays, et les blocages de principe de tel ou tel. Elles ne vont pas assez vite, jamais assez loin. La crise économique mondiale, qui restreint les marges budgétaires, ne facilite pas les choses. Cela ne doit en rien entamer notre détermination. Le temps passe, il y a urgence. C’est d’ailleurs cette même urgence qui a amené notre pays à faire part de sa disponibilité pour la Conférence internationale de l’ONU sur le Climat en 2015 à Paris, ce qui est un signal extrêmement fort de notre volonté de tout faire pour débloquer les négociations en la matière.
Notre pays a une responsabilité toute particulière, dans ce contexte international, pour préserver la biodiversité. Entre la grande richesse de son territoire hexagonal, et celle, extraordinaire, de ses Outre-Mer, entre ses littoraux et sa présence, au total considérable, sur tous les océans du monde, la France peut jouer un rôle essentiel de protection et de restauration, qu’il s’agisse de la biodiversité terrestre ou marine.
La Stratégie Nationale Biodiversité 2011-2020, qui fait suite à l’accord de Nagoya, trace une perspective, et c’est utile. Mais nous devons maintenant passer à des mises en oeuvre plus concrètes.
C’est l’objet de la loi-cadre pour la biodiversité qui sera présentée au Parlement dès 2013.
Elle permettra de traduire les avancées de Nagoya concernant le partage juste et équitable des ressources génétiques. Elle sera plus globalement l’occasion d’inscrire dans notre droit des concepts et des outils juridiques nouveaux, permettant de mieux protéger notre environnement. Elle permettra de mettre de l’ordre, et donc de l’efficacité, dans nos modalités de gouvernance au plan national de la biodiversité, en unifiant et en donnant un cadre lisible aux innombrables dispositifs et instances de concertation dans ce domaine.
Elle permettra aussi de créer, enfin, après des années d’attente, de projets sans cesse repoussés, l’Agence Nationale de la Biodiversité dont la France a tant besoin pour mettre en oeuvre des politiques efficaces.
Sans anticiper sur les travaux d’analyse qui devront naturellement encore avoir lieu en amont de cette création, sur les concertations indispensables que je confierai dans les semaines à venir à un préfigurateur, je voudrais vous parler de cette Agence, et d’abord souligner sa raison d’être.
Soyons lucides. La France ne dispose pas, aujourd’hui, d’un outil complet et efficace en matière de connaissance de la biodiversité, qui soit à la hauteur des enjeux. Les données sont éparses, incomplètes. Souvent, nous ne sommes pas en situation de présenter des éléments exhaustifs sur le bon état écologique, éléments qui sont pourtant une obligation au titre de nos engagements communautaires, ce qui nous expose à des situations compliquées, y compris en termes de contentieux.
Nous ne sommes pas d’avantage, de ce fait, en situation d’apporter expertise et conseil, de façon tout à fait appropriée en tout cas, à tous ceux qui, sur le terrain, collectivités locales, opérateurs, associations de protection de l’environnement, veulent développer des actions pertinentes de protection ou de restauration, et qui se tournent à juste titre vers l’Etat.
La première raison d’être de la création de cette Agence, sa première mission, ce sera donc de développer, grâce à des moyens renforcés, un outil indispensable en termes de connaissance.
La deuxième raison d’être de cette Agence, ce doit être de favoriser, d’accompagner, de développer, bien mieux qu’on ne peut le faire aujourd’hui, l’ensemble des actions concrètes, opérationnelles, partout en France, en faveur de la protection de la biodiversité, qu’il s’agisse de la biodiversité extraordinaire, protégée sur des sites remarquables, ou de la biodiversité ordinaire, sur l’ensemble du territoire, grâce notamment à la création de continuités écologiques. C’est partout qu’il faut agir !
Cette Agence devra donc, d’abord, permettre de renforcer l’efficacité des actions et les moyens de l’Etat lorsqu’il agit pour protéger des sites remarquables, terrestres ou marins. Sur cette base, il sera possible à cette Agence de prendre en charge, avec des moyens adéquats, ce qui fait aujourd’hui cruellement défaut, là aussi, en termes d’outil opérationnel, c'est-à-dire le pilotage national du réseau Natura 2000 et de la mise en oeuvre de la trame verte et bleue, qui reste à faire, ou plus globalement de tout ce qui à l’avenir contribuera à la restauration des continuités écologiques.
L’Agence de la Biodiversité aura naturellement vocation à être l’interlocutrice des collectivités locales, -et je pense en premier lieu aux Régions-, des opérateurs ou acteurs régionaux ou infra régionaux, et aussi des associations de protection de l’environnement, à qui, comme le fait l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour ses sujets, elle pourra apporter non seulement expertise et conseil, mais aussi appui opérationnel et financements.
Bref, elle pourra faire, tout simplement, ce que font chez la plupart de nos grands voisins européens, les Agences de la biodiversité qui y existent, généralement depuis assez longtemps, et qui peuvent, même si chaque pays a ses spécificités et son histoire, servir de référence utile pour nourrir la réflexion pour une Agence française.
L’Etat assumera donc sa part du travail.
Mais nous avons besoin de vous. Qu’il s’agisse de biodiversité, de transition énergétique, de participation active des citoyens aux politiques publiques, les Parcs Naturels Régionaux constituent une base inestimable d’expériences, de compétences, porteurs de très solides capacités d’ingénierie de projets pour à la fois protéger le patrimoine naturel et culturel, contribuer à l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel de vos territoires.
Les Parcs Naturels Régionaux ne sont pas seulement des gestionnaires d’espaces, ce sont des laboratoires d’innovations. En reliant la question environnementale à la question sociale dont elle est inséparable, en développant des activités écologiquement responsables, en étant au service des territoires et des petites communes rurales qui trouvent auprès des syndicats mixtes écoute et conseils, en revivifiant des territoires parfois délaissés ou enclavés, en créant de l’emploi, vous démontrez qu’on peut inventer, trouver des solutions à l’échelle locale qui s’inscrivent dans une perspective globale.
La France a besoin de l’inventivité et de la créativité des Parcs.
Elle en a besoin pour engager la transition énergétique, et j’invite les Parcs à participer, à organiser, à s’emparer du débat national sur la transition énergétique qui aura aussi des résonances locales fortes, car partout nous voulons que soit débattus les potentiels de développement des énergies renouvelables adaptées au territoire, les potentiels d'économie d'énergie.
La France a besoin de la créativité des Parcs en matière de participation citoyenne, de gouvernance locale, de savoir faire dans l’implication de 3 millions d’habitants qui vivent dans les 7 millions d’hectares de territoire classés, parce que l’adhésion des citoyens au changement écologique est une des clefs essentielle de la réussite.
La France a besoin de l’innovation des Parcs en matière de circuits courts et d’invention d’une nouvelle relation entre producteurs et consommateurs, offrant des débouchés à l’agriculture de proximité.
La France a besoin des capacités des Parcs en matière d’emplois verts, et d’emplois d’avenir verts, pour former là des jeunes qui veulent entrer dans la vie professionnelle dans les métiers de l’environnement et du développement durable.
La France a besoin enfin des compétences des Parcs en matière d’éducation à l’environnement.
Nous tous ici réunis nous croyons à ce que nous faisons, nous le faisons pour les générations futures.
Aucun enfant de France ne devrait être privé de contacts avec la nature. Je voudrais tellement, au moins, que chaque enfant de France ait visité un Parc Naturel Régional au cours de sa scolarité, parce que chaque citoyen a droit à la nature et que chaque citoyen doit être sensibilisé et se sentir responsable du sol, des forêts, des cours d'eau, du littoral, des paysages. Voilà ce que la République doit aussi savoir garantir à chacun. Et nous allons travailler à cette convention avec Vincent PEILLON et la Fédération des Parcs.
J’aime profondément votre devise « une autre vie s’invente ici ».
La dégradation continue des ressources et du patrimoine naturels de la planète, l’accélération du réchauffement climatique, le creusement des inégalités sociales entre les plus riches et les plus pauvres, nous imposent de construire maintenant un autre monde, vraiment durable, économe et solidaire.
La transition écologique, c’est un nouveau modèle de civilisation. Prenons ce défi à bras le corps. Nous sommes lucides, nous n’avons pas le choix. Mais prenons-le comme une chance.
Je vous invite donc à imaginer cette transformation de notre société : de notre industrie et de notre recherche, de notre agriculture et de nos services, de nos villes et de nos territoires, de nos productions et de nos échanges, de notre travail et de nos loisirs. Une transformation réfléchie, concertée, discutée, accompagnée, anticipée, préparée. J’invite chacune et chacun d’entre vous à y prendre toute sa part.
Si nous avons des atouts, un potentiel, ce n’est pas seulement parce que nous avons des paysages fantastiques, mais aussi parce que nous vous avons vous, les 1000 militants du développement durable qui êtes dans cette salle.
Alors faisons entendre dans toute la France votre message.
Vives les Parcs Naturels Régionaux de France !
Vive la République !
Vive la France !
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 16 octobre 2012