Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée par la France et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya dans le cadre de la future loi cadre sur la biodiversité, à Hyderabad le 18 octobre 2012.

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Circonstance : 11ème conférence des parties (COP11) de la Convention de la diversité biologique, à Hyderabad (Inde) le 18 octobre 2012

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,
La planète est confrontée à un changement global dans lequel le réchauffement climatique et la perte de la biodiversité massive se cumulent et entrent en interaction. L’épuisement des ressources, la disparition d’une partie substantielle du vivant -les scientifiques nous disent qu’au rythme actuel la moitié des espèces disparaissent d’ici la fin du siècle-, l’artificialisation des sols, tout cela menace nos conditions même d’existence. Le destin de l’humanité est lié à celui de la biodiversité. Il s’agit tout simplement de garder la nature vivante, de garder notre planète vivante.
Voici deux ans, la Conférence de Nagoya a marqué une avancée majeure dans l’engagement de la communauté internationale en faveur de la protection de la biodiversité mondiale. Une vision à long terme, partagée, de la protection de la biodiversité mondiale et 20 objectifs à l'horizon 2020, les objectifs d'Aichi, ont été adoptés, ainsi que le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. Cet instrument juridiquement contraignant était attendu. Leur adoption a marqué un tournant en termes d’équité dans les échanges de ressources génétiques et de lutte contre la « bio-piraterie ».
La France a signé ce protocole en septembre 2011 et s’engage désormais dans le processus de sa mise en oeuvre pour une ratification rapide.
Nous disposons donc d'une stratégie mondiale en faveur de la biodiversité : elle engage chaque Etat, chaque collectivité, chaque organisation publique ou privée, chaque individu.
La France a adopté une nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité qui a pour objectif la mise en oeuvre des 20 cibles d’Aichi.
Le gouvernement français a organisé en septembre dernier, sous l'impulsion du Président de la République, une conférence environnementale qui a réuni toutes les parties prenantes : y ont participé 14 ministres, des représentants des organisations non gouvernementales environnementales, des organisations syndicales, des organisations d’employeurs, des collectivités territoriales et des parlementaires. A cette occasion, le gouvernement a adopté une feuille de route dont l'un des objectifs est de faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité. A cette fin, le Président de la République François HOLLANDE s’est engagé sur l’adoption, en 2013, d’une loi cadre sur la biodiversité et sur la création d'une agence nationale de la biodiversité.
En matière de biodiversité la France considère qu’elle a une responsabilité particulière, grâce à la grande variété de son patrimoine naturel, de ses territoires d’outre-mer et de ses espaces maritimes. Pour ne citer qu'eux, les Territoires d’outre-mer du Pacifique sont compétents en matière de protection de leurs ressources naturelles, et les efforts fournis sont à de nombreux égards remarquables, je tiens donc à leur rendre hommage.
La conférence de Nagoya a fixé les ambitions. Il s’agit dans cette COP de nous engager maintenant clairement dans leur mise en oeuvre concrète.
D’abord la ratification du Protocole. Pour la part qui la concerne, la France y procèdera dans la loi cadre sur la biodiversité que nous présenterons à notre Parlement en 2013.
La mobilisation des ressources : la France apporte son soutien aux travaux conduits par la présidence indienne pour renforcer les flux internationaux favorables à la biodiversité mais aussi pour mieux connaître les efforts nationaux que tous les Etats doivent consentir pour la préserver.
Troisième enjeu : la biodiversité marine et côtière où les enjeux internationaux sont de premier ordre et ne sauraient être résolus autrement que par une coopération multilatérale. La France salue la grande avancée ici, à Hyderabad, pour que les travaux menés dans plusieurs régions du monde depuis la conférence de Nagoya en matière d’identification des zones marines d’importance écologique ou biologique aboutissent avec la création effective d'un Inventaire scientifique mondial. C’est un résultat très important de la CDB.
Ces travaux scientifiques doivent être complétés par la négociation dans le cadre de l'Assemblée Générale des Nations-Unies relative à l'élaboration d'un instrument international, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, destiné à protéger la biodiversité en haute mer, en application de la déclaration de Rio+20.
Un sujet doit mobiliser la communauté internationale : c’est le statut environnemental de la haute mer. On ne peut pas protéger les océans si personne n’est responsable et si il n y a pas de règle. La France souhaite que soit élaboré un nouvel accord, un protocole d’application de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer d’ici 2014, même avant pour permettre la mise en oeuvre effective du paragraphe 162 de la déclaration de Rio+20. C’est la condition pour atteindre les objectifs d’Aichi sur :
- la gestion durable des stocks de poissons
- la lutte contre l’acidification des océans et des récifs coralliens
- la préservation des aires marines et côtières.
Il faut à partir d’aujourd’hui une mobilisation pour ce mandat de négociation, le début de cette discussion le plus tôt possible.
La France accueillera en 2013 le 3ème Congrès mondial des aires marines protégées, à Marseille et en Corse et je souhaite d’ores et déjà vous donner rendez-vous, le 26 octobre 2013, pour un segment de haut niveau lors duquel nous pourrons, je l’espère, contribuer substantiellement à faire progresser la mise en oeuvre de notre objectif de protection de 10 % des océans, ainsi que les coopérations à l’échelle régionale et le processus de création d’aires marines protégées en haute mer.
La France poursuit, et poursuivra, sa mobilisation pour mettre en oeuvre, aux côtés de ses partenaires, les engagements internationaux de Nagoya et soutenir la décennie mondiale de la biodiversité (2011-2020).
Pour conclure, je voudrais insister sur l’éducation à l’environnement. Il est fondamental que tous nos citoyens aient conscience des valeurs de la biodiversité pour susciter l’envie d’agir en sa faveur. Cette prise de conscience passe par l’éducation à l’environnement et la diffusion des connaissances, afin que personne ne nuise à la biodiversité par ignorance. Il est donc essentiel de transmettre aux générations futures la conscience de la fragilité de la planète. C’est un enjeu sur lequel tous les pays doivent se mobiliser ensemble.
Je vous remercie.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 22 octobre 2012