Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à ladhésion de la République de Croatie à lUnion européenne.
Signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles, ce traité doit être ratifié par lensemble des Etats membres de lUnion européenne pour entrer en vigueur et permettre à la Croatie de devenir, à compter du 1er juillet 2013, le 28ème Etat de lUnion. Il prévoit les adaptations institutionnelles qui sont nécessaire pour permettre à lUnion européenne daccueillir ce nouveau membre en son sein, ainsi que les modalités permettant à la Croatie de sadapter progressivement aux normes européennes.
18 Etats membres ont, pour lheure, procédé à cette ratification et la Croatie la approuvée par référendum.
Signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles, ce traité doit être ratifié par lensemble des Etats membres de lUnion européenne pour entrer en vigueur et permettre à la Croatie de devenir, à compter du 1er juillet 2013, le 28ème Etat de lUnion. Il prévoit les adaptations institutionnelles qui sont nécessaire pour permettre à lUnion européenne daccueillir ce nouveau membre en son sein, ainsi que les modalités permettant à la Croatie de sadapter progressivement aux normes européennes.
18 Etats membres ont, pour lheure, procédé à cette ratification et la Croatie la approuvée par référendum.