Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice Esther Benbassa.
La majorité souhaite l'adoption du droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant de manière régulière sur notre territoire, qui sont extracommunautaires. Vous l'avez votée, d'ailleurs vous l'avez rappelé ici, au Sénat. C'est un engagement du président de la République, vous l'avez dit aussi et à plusieurs reprises, le gouvernement s'est exprimé, a montré sa volonté de faire aboutir cette réforme. D'ailleurs, les esprits peuvent évoluer quant, au moment du Traité de Maastricht, il a été inscrit que les membres de l'Union européenne pouvaient voter aux élections locales ou européennes, on changeait d'une certaine manière la nature du rapport entre les citoyens et la Nation. J'ai moi-même d'ailleurs été le rapporteur des différentes propositions de loi du groupe socialiste dans l'opposition au cours de ces dernières années sur ce sujet-là. J'ai moi-même vu mes parents espagnols, pour la première fois voter en 2001. Mais au-delà des convictions, au-delà des proclamations, l'essentiel est d'aboutir. Et vous le savez, la réussite de ce projet est conditionné ; ne faisons pas comme si cela n'existait pas. Toute réforme constitutionnelle passant devant le Congrès nécessite de réunir 3/5ème des suffrages exprimés. Et les voix de la majorité, additionnées au Sénat à l'Assemblée nationale, ne suffisent pas. Il faut donc écouter, convaincre. Le Premier ministre a consulté tous les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition sur les sujets nécessitant une réforme constitutionnelle. Il a interrogé les groupes sur ce sujet-là. Le Premier ministre, le gouvernement recherchent les conditions nécessaires pour atteindre la majorité des 3/5ème sur ce sujet-là mais aussi sur les autres. Ce sujet est l'objet d'un clivage fort vous le savez, vous l'avez dit. Avec l'opposition, avec la droite qui refuse cette avancée. La résistance vient de cette partie-là ; pas du gouvernement ; pas de la majorité, même si, il y a quelques années, vous l'avez souligné, Monsieur Nicolas Sarkozy, Monsieur Jean-Louis Borloo, Monsieur Yves Jégo, Monsieur Raffarin, avaient fait part, nous dit-on, de leur souhait. Mais chacun, ça peut arriver, a changé d'avis. Le Premier ministre va prochainement rendre compte de ses consultations ça peut m'arriver aussi le Premier ministre va prochainement rendre de ses consultations. Attendons ses conclusions. Sur le référendum, nous sommes ici au Sénat, vous le savez, c'est de la prérogative exclusive du président de la République. Et le seul élément que je pourrais rajouter en ayant planté ainsi le décor, c'est de souligner la chose suivante : sur ce sujet comme sur d'autres, le président de la République, comme le gouvernement, souhaite rassembler, apaiser sur tous les sujets et faisant attention uniquement , faisant attention les uns et les autres sur ces questions-là, surtout si elles ne peuvent pas aboutir, à ne pas diviser davantage. Mais vous aurez, Madame la Sénatrice, une réponse du gouvernement, ce qui n'exclut pas les initiatives parlementaires, vous aurez une réponse du gouvernement sur ce sujet.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 22 février 2013
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice Esther Benbassa.
La majorité souhaite l'adoption du droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant de manière régulière sur notre territoire, qui sont extracommunautaires. Vous l'avez votée, d'ailleurs vous l'avez rappelé ici, au Sénat. C'est un engagement du président de la République, vous l'avez dit aussi et à plusieurs reprises, le gouvernement s'est exprimé, a montré sa volonté de faire aboutir cette réforme. D'ailleurs, les esprits peuvent évoluer quant, au moment du Traité de Maastricht, il a été inscrit que les membres de l'Union européenne pouvaient voter aux élections locales ou européennes, on changeait d'une certaine manière la nature du rapport entre les citoyens et la Nation. J'ai moi-même d'ailleurs été le rapporteur des différentes propositions de loi du groupe socialiste dans l'opposition au cours de ces dernières années sur ce sujet-là. J'ai moi-même vu mes parents espagnols, pour la première fois voter en 2001. Mais au-delà des convictions, au-delà des proclamations, l'essentiel est d'aboutir. Et vous le savez, la réussite de ce projet est conditionné ; ne faisons pas comme si cela n'existait pas. Toute réforme constitutionnelle passant devant le Congrès nécessite de réunir 3/5ème des suffrages exprimés. Et les voix de la majorité, additionnées au Sénat à l'Assemblée nationale, ne suffisent pas. Il faut donc écouter, convaincre. Le Premier ministre a consulté tous les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition sur les sujets nécessitant une réforme constitutionnelle. Il a interrogé les groupes sur ce sujet-là. Le Premier ministre, le gouvernement recherchent les conditions nécessaires pour atteindre la majorité des 3/5ème sur ce sujet-là mais aussi sur les autres. Ce sujet est l'objet d'un clivage fort vous le savez, vous l'avez dit. Avec l'opposition, avec la droite qui refuse cette avancée. La résistance vient de cette partie-là ; pas du gouvernement ; pas de la majorité, même si, il y a quelques années, vous l'avez souligné, Monsieur Nicolas Sarkozy, Monsieur Jean-Louis Borloo, Monsieur Yves Jégo, Monsieur Raffarin, avaient fait part, nous dit-on, de leur souhait. Mais chacun, ça peut arriver, a changé d'avis. Le Premier ministre va prochainement rendre compte de ses consultations ça peut m'arriver aussi le Premier ministre va prochainement rendre de ses consultations. Attendons ses conclusions. Sur le référendum, nous sommes ici au Sénat, vous le savez, c'est de la prérogative exclusive du président de la République. Et le seul élément que je pourrais rajouter en ayant planté ainsi le décor, c'est de souligner la chose suivante : sur ce sujet comme sur d'autres, le président de la République, comme le gouvernement, souhaite rassembler, apaiser sur tous les sujets et faisant attention uniquement , faisant attention les uns et les autres sur ces questions-là, surtout si elles ne peuvent pas aboutir, à ne pas diviser davantage. Mais vous aurez, Madame la Sénatrice, une réponse du gouvernement, ce qui n'exclut pas les initiatives parlementaires, vous aurez une réponse du gouvernement sur ce sujet.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 22 février 2013