Texte intégral
- Question d'André Reichardt, Sénateur UMP du Bas-Rhin
Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs les Ministres, mes chers collègues, ma question sadresse à Manuel VALLS, ministre de lIntérieur. Monsieur le Ministre, il y a quelques jours à peine, dans le cadre des "Questions crible sur le terrorisme", je vous interrogeais sur les mesures à prendre pour tenter de contrôler les flux Internet et les réseaux sociaux. A Strasbourg, nous venons dêtre rattrapés par cette dangereuse réalit??. Les lycées sont en effet lobjet dune menace proférée depuis un cybercafé de la Cité ; le soir du 14 mai dernier, un internaute, anonyme bien entendu, a publié un long message intitulé "tout sarrête bientôt" sur le forum dun site Web dans lequel il annonce son intention ni plus ni moins que de commettre un massacre dans un établissement scolaire "à laide du semi-automatique de" son "oncle". Je cite. Si le dispositif de sécurisation des établissements scolaires concernés sest heureusement mis en place rapidement et je voudrais à cet égard en remercier notamment monsieur le Préfet de département, monsieur le procureur de la République et les forces de Police et de Gendarmerie concernées il est clair que la menace ne doit pas être considérée comme évacuée, et que plusieurs questions se posent à cet égard. En premier lieu, même sil ne faut surtout pas surenchérir dans de telles circonstances, il est indispensable de rassurer la population alsacienne et tout particulièrement les parents et les élèves des établissements scolaires concernés quant à une sortie prochaine de cette situation de crise. A ce jour, 2 pistes ont dores et déjà été exploitées par les enquêteurs, mais les personnes interpellées ont été mises hors de cause. Sans mettre en difficulté la nécessaire confidentialité de lenquête, pouvez-vous nous donner, Monsieur le Ministre, quelques informations à cet égard ? Ensuite, plus de 500 policiers et gendarmes sont mobilisés au quotidien pour sécuriser les quelque 50 établissements de Strasbourg menacés. Je ne parle même pas du Bas-Rhin. Ce sont, bien entendu, autant deffectifs quil manque sur dautres champs, auxquels ces forces sont normalement affectées. Comment ces absences sont-elles compensées ? Enfin, les cybercafés, comme les cartes téléphoniques prépayées, constituent une zone de totale liberté, de non-droit qui permet dès lors tous les abus, dont celui-ci. Ny a-t-il pas lieu, Monsieur le Ministre, de renforcer les outils de veille électronique, notamment dans ces cybercafés, voire dinstaurer une obligation didentification des usagers de ces lieux et outils ? Et pour être encore plus efficace dans le contrôle des flux Internet, ne faut-il pas doter nos services de Police judiciaire et de Renseignements des moyens humains supplémentaires particulièrement formés et aguerris pour contrôle ( ) Des nouveaux moyens de communication. Tels sont, Monsieur le Ministre, les questions que minspire cet événement survenu dans mon département et auxquelles je vous remercie de bien vouloir répondre.
- Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Reichardt, nous reprenons en effet une discussion que nous avons eue et à loccasion de la loi antiterroriste et encore, vous venez de lévoquer, jeudi dernier, lors des « questions cribles » sur le terrorisme. Dune manière générale, nous devons être mobilisés parce que la menace est là, en France, en Europe et dans le monde, et les derniers événements de ces dernières heures en font la démonstration. Et après le président de la République et le Premier ministre, je veux assurer la solidarité du gouvernement à légard de nos amis britanniques qui ont subi cette attaque particulièrement terrible, horrifiante, qui pose beaucoup de questions sur la nature de la menace que nous connaissons et la nécessité dune très grande mobilisation. Je veux à mon tour, Monsieur le Sénateur, saluer le travail, lengagement des Forces de lordre dans laffaire que vous évoquez. La menace postée sur un forum de jeux a été repéré rapidement, et un dispositif adapté de sécurisation des lycées a été mis en place immédiatement. Il sera maintenu le temps quil faudra. Ce sont 450 policiers et gendarmes qui assurent aujourdhui la protection de ces établissements. Lenquête se poursuit et toutes les pistes sont exploitées. Là encore, lengagement de la Police nationale est totale et la coordination, je crois, est de bonne qualité. Trois Services sont engagés, la Sûreté départementale chargée de linvestigation de proximité, la Police judiciaire bien sûr, et enfin lOffice central chargé de la lutte contre la délinquance liée aux nouvelles technologies. La détection de la menace et la lutte contre les rumeurs qui se répandent sur Internet passent enfin par un travail accru, avec des opérateurs et les réseaux sociaux. Cest par exemple ce que nous avons entrepris avec Twitter, suite à une recrudescence, ces derniers mois, de propos antisémites et homophobes. En matière de surveillance dInternet, où nous avons eu ce débat, nous devons concilier les impératifs de sécurité et les grandes libertés constitutionnelles. Cest une tâche difficile, mais les Services ne manquent pas doutils techniques ou de personnels spécialisés qui savent identifier les cyber-délinquants. Ca sera le cas évidemment pour la Direction centrale du Renseignement intérieur qui aura des moyens supplémentaires, notamment en matière de recrutement. Toutes les technologies doivent être exploitées. Dans le cas de Strasbourg, nous pouvons par exemple nous appuyer sur les images de la vidéosurveillance du cybercafé. En tout cas, Monsieur le Sénateur, les menaces de Strasbourg doivent être prises au sérieux. Leur auteur doit être identifié et quil sagisse ou non dun canular, il doit être sanctionné. Cest ce que nous faisons, nous appelons évidemment à cet objectif, sans céder à la panique, mais avec beaucoup de détermination.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 29 mai 2013
Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs les Ministres, mes chers collègues, ma question sadresse à Manuel VALLS, ministre de lIntérieur. Monsieur le Ministre, il y a quelques jours à peine, dans le cadre des "Questions crible sur le terrorisme", je vous interrogeais sur les mesures à prendre pour tenter de contrôler les flux Internet et les réseaux sociaux. A Strasbourg, nous venons dêtre rattrapés par cette dangereuse réalit??. Les lycées sont en effet lobjet dune menace proférée depuis un cybercafé de la Cité ; le soir du 14 mai dernier, un internaute, anonyme bien entendu, a publié un long message intitulé "tout sarrête bientôt" sur le forum dun site Web dans lequel il annonce son intention ni plus ni moins que de commettre un massacre dans un établissement scolaire "à laide du semi-automatique de" son "oncle". Je cite. Si le dispositif de sécurisation des établissements scolaires concernés sest heureusement mis en place rapidement et je voudrais à cet égard en remercier notamment monsieur le Préfet de département, monsieur le procureur de la République et les forces de Police et de Gendarmerie concernées il est clair que la menace ne doit pas être considérée comme évacuée, et que plusieurs questions se posent à cet égard. En premier lieu, même sil ne faut surtout pas surenchérir dans de telles circonstances, il est indispensable de rassurer la population alsacienne et tout particulièrement les parents et les élèves des établissements scolaires concernés quant à une sortie prochaine de cette situation de crise. A ce jour, 2 pistes ont dores et déjà été exploitées par les enquêteurs, mais les personnes interpellées ont été mises hors de cause. Sans mettre en difficulté la nécessaire confidentialité de lenquête, pouvez-vous nous donner, Monsieur le Ministre, quelques informations à cet égard ? Ensuite, plus de 500 policiers et gendarmes sont mobilisés au quotidien pour sécuriser les quelque 50 établissements de Strasbourg menacés. Je ne parle même pas du Bas-Rhin. Ce sont, bien entendu, autant deffectifs quil manque sur dautres champs, auxquels ces forces sont normalement affectées. Comment ces absences sont-elles compensées ? Enfin, les cybercafés, comme les cartes téléphoniques prépayées, constituent une zone de totale liberté, de non-droit qui permet dès lors tous les abus, dont celui-ci. Ny a-t-il pas lieu, Monsieur le Ministre, de renforcer les outils de veille électronique, notamment dans ces cybercafés, voire dinstaurer une obligation didentification des usagers de ces lieux et outils ? Et pour être encore plus efficace dans le contrôle des flux Internet, ne faut-il pas doter nos services de Police judiciaire et de Renseignements des moyens humains supplémentaires particulièrement formés et aguerris pour contrôle ( ) Des nouveaux moyens de communication. Tels sont, Monsieur le Ministre, les questions que minspire cet événement survenu dans mon département et auxquelles je vous remercie de bien vouloir répondre.
- Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Reichardt, nous reprenons en effet une discussion que nous avons eue et à loccasion de la loi antiterroriste et encore, vous venez de lévoquer, jeudi dernier, lors des « questions cribles » sur le terrorisme. Dune manière générale, nous devons être mobilisés parce que la menace est là, en France, en Europe et dans le monde, et les derniers événements de ces dernières heures en font la démonstration. Et après le président de la République et le Premier ministre, je veux assurer la solidarité du gouvernement à légard de nos amis britanniques qui ont subi cette attaque particulièrement terrible, horrifiante, qui pose beaucoup de questions sur la nature de la menace que nous connaissons et la nécessité dune très grande mobilisation. Je veux à mon tour, Monsieur le Sénateur, saluer le travail, lengagement des Forces de lordre dans laffaire que vous évoquez. La menace postée sur un forum de jeux a été repéré rapidement, et un dispositif adapté de sécurisation des lycées a été mis en place immédiatement. Il sera maintenu le temps quil faudra. Ce sont 450 policiers et gendarmes qui assurent aujourdhui la protection de ces établissements. Lenquête se poursuit et toutes les pistes sont exploitées. Là encore, lengagement de la Police nationale est totale et la coordination, je crois, est de bonne qualité. Trois Services sont engagés, la Sûreté départementale chargée de linvestigation de proximité, la Police judiciaire bien sûr, et enfin lOffice central chargé de la lutte contre la délinquance liée aux nouvelles technologies. La détection de la menace et la lutte contre les rumeurs qui se répandent sur Internet passent enfin par un travail accru, avec des opérateurs et les réseaux sociaux. Cest par exemple ce que nous avons entrepris avec Twitter, suite à une recrudescence, ces derniers mois, de propos antisémites et homophobes. En matière de surveillance dInternet, où nous avons eu ce débat, nous devons concilier les impératifs de sécurité et les grandes libertés constitutionnelles. Cest une tâche difficile, mais les Services ne manquent pas doutils techniques ou de personnels spécialisés qui savent identifier les cyber-délinquants. Ca sera le cas évidemment pour la Direction centrale du Renseignement intérieur qui aura des moyens supplémentaires, notamment en matière de recrutement. Toutes les technologies doivent être exploitées. Dans le cas de Strasbourg, nous pouvons par exemple nous appuyer sur les images de la vidéosurveillance du cybercafé. En tout cas, Monsieur le Sénateur, les menaces de Strasbourg doivent être prises au sérieux. Leur auteur doit être identifié et quil sagisse ou non dun canular, il doit être sanctionné. Cest ce que nous faisons, nous appelons évidemment à cet objectif, sans céder à la panique, mais avec beaucoup de détermination.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 29 mai 2013