Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Merci de me donner la parole devant le Conseil National de la Montagne. On a une histoire qui a commencé avec les élus de la montagne quelque part en Corse où il faisait un peu plus chaud qu'aujourd'hui. Elle a, et je remercie Cécile Duflot d'avoir salué le travail d'arrachepied des discussions d'amendements à l'Assemblée nationale, permis la péréquation avec des difficultés qui restent il ne faut pas se le cacher.
Lors de la discussion aujourd'hui à l'intérieur des groupes de travail à la fois pour les départements de France mais aussi pour les régions et les intercommunalités, nous avons encore à trouver des règles de péréquation qui bien qu'elles aient fait un signe fort aux territoires de montagne ne sont pas suffisantes aujourd'hui. Sous l'autorité douce mais ferme de Frédérique Massat et de Laurent Wauquiez, qui sont les deux présidents transpartisans à l'Assemblée nationale, sous la pression de tous au Sénat, et quand on sait qui est le président du Sénat on ne s'en étonne pas, nous allons sans doute pouvoir retravailler ce dossier sur deux ans.
Donc continuation de cette uvre de péréquation, y compris entre les régions Monsieur le Président, mais dans un cadre qui est un cadre que le Premier ministre a choisi qui est simple à résumer. Trente ans après les lois Deferre qui ont traduit la libre administration des collectivités territoriales, nous passons, après trente ans de confiance aux élus parce que nous voulons faire confiance aux élus, nous passons désormais à la libre organisation des compétences des collectivités au niveau régional et cela dans le respect du principe constitutionnel d'interdiction de la tutelle d'une collectivité sur une autre. Je le dis parce que c'est toujours un souci que je retrouve dans tous les départements où je me déplace aujourd'hui.
A travers trois projets de loi, nous allons essayer ensemble d'écrire que l'Etat via son gouvernement reconnait la diversité des territoires de France. On ne peut pas agir de la même façon là où il y a huit départements et une grande ville et où si la région ne fait pas le lien entre les pôles de recherche de la ville et les territoires, une métropolisation dangereuse se développera et puis là où il y a des métropoles d'équilibre en nombre suffisant.
Nous ne pourrons pas gérer de la même façon les grandes compétences transférées en particulier le développement économique, la recherche, l'innovation, les transports, l'information. Il faut donc associer l'ensemble des partenaires. Notre idée est de permettre à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de reconnaitre la région comme grand lieu de décision de la mise en uvre des compétences et de parler ensemble de gouvernance. Et c'est là que 30% du territoire national étant un territoire de montagne, il est indispensable que dans les conférences concernées les territoires de montagne soient représentés en tant que tel.
J'ai lu sous la signature des deux responsables des élus de la montagne qu'il fallait absolument que ce soit fait. Je n'imagine pas que la Conférence Territoriale puisse exclure ces départements de montagne surtout quand on vous connait. Je n'ai donc pas de souci mais on verra au niveau des décrets comment tout ça peut être coulé dans le marbre.
Ensuite, il appartiendra à chaque région, à chaque département, à chaque bloc communal de dire comment on veut gérer.
Ce qui était intéressant ce matin dans notre déplacement, c'était d'entendre un chef d'entreprise - et Jean-Pierre Bel président du Sénat nous l'a fait remarquer - qui disait au fond « c'est quoi la création de mon entreprise, c'est la rencontre entre quelqu'un qui avait une idée, les chambres consulaires et les organisations patronales qui étaient présentes mais un maire qui a bien voulu faire confiance à cet entrepreneur ». Je pense que cette ligne qu'il a dessinée entre les établissements publics de l'Etat lui-même et les élus locaux montre toute l'importance de nos 500 000 élus locaux de France.
Dans le projet que l'on veut présenter, on veut dire qu'au fond, au lieu d'aller toujours chercher ce qui se passe dans tel ou tel autre pays qu'il faut bien évidemment regarder, il faut un nouveau modèle français comme dirait le Premier ministre et prendre en compte que sur nos 500 000 élus, il y a sans doute une très très grande proportion d'élus bénévoles ou très peu indemnisés qui peuvent faire relais entre le créateur d'ici, l'agriculteur de là, le citoyen en difficulté et l'ensemble du redressement de notre pays. C'est donc comme ça que nous allons aborder les choses.
C'est beaucoup plus difficile lorsqu'il n'y a pas d'ordre à donner et d'exécution à faire. Il faudra beaucoup d'imagination, beaucoup de créativité mais nous savons que les élus sauront le faire pour que les départements accompagnent le développement économique en matière de solidarité entre les individus et entre les territoires et là c'est un nouveau challenge, y compris avec le très haut débit.
Je crois que nous allons réussir en même temps à mettre en place, à l'image du CNM, parce que c'est cette image-là qui va prédominer lorsque sera installé le Haut Conseil des Territoires, parce qu'au fond c'est une rencontre d'exécutifs. Le parlement fonctionne bien avec les deux assemblées mais parfois certains amendements, certaines applications des lois posent problèmes aux territoires. II est très important que les exécutifs puissent en discuter en amont et qu'ils puissent discuter d'un certain nombres de décrets, de normes, d'application de directives européennes qui font souvent difficultés pour tel ou tel type de territoire alors que c'est très bien accepté dans tel ou tel autre.
Dans ce Haut conseil, j'ai aussi reçu de la part des élus de la montagne la demande d'être présent. Si on propose qu'il y ait des commissions spécialisées, c'est uniquement suite à l'engagement que nous avons pris face aux élus de la montagne, je vous remercie pour tout ce que vous avez déjà transmis.
Un dernier point, avec Cécile Duflot et Stéphane Le Foll, on parlait ce matin du dossier du foncier, dossier commun à nous trois et je peux ajouter Sylvia Pinel. Si nous ne réussissons pas à travers nos établissements publics fonciers à régler le problème des friches agricoles, des friches artisanales, des friches commerciales ou des friches d'habitat dans les grandes zones rurales et les grandes zones de montagne, alors il sera vain de parler de meilleure organisation de l'urbanisme en France et il sera vain de parler de meilleure adaptation à l'agriculture de demain. Sur ce dossier là nous avons engagement commun sous l'autorité de Jean-Marc Ayrault.
Source http://www.anem.org, le 11 juin 2013
Merci de me donner la parole devant le Conseil National de la Montagne. On a une histoire qui a commencé avec les élus de la montagne quelque part en Corse où il faisait un peu plus chaud qu'aujourd'hui. Elle a, et je remercie Cécile Duflot d'avoir salué le travail d'arrachepied des discussions d'amendements à l'Assemblée nationale, permis la péréquation avec des difficultés qui restent il ne faut pas se le cacher.
Lors de la discussion aujourd'hui à l'intérieur des groupes de travail à la fois pour les départements de France mais aussi pour les régions et les intercommunalités, nous avons encore à trouver des règles de péréquation qui bien qu'elles aient fait un signe fort aux territoires de montagne ne sont pas suffisantes aujourd'hui. Sous l'autorité douce mais ferme de Frédérique Massat et de Laurent Wauquiez, qui sont les deux présidents transpartisans à l'Assemblée nationale, sous la pression de tous au Sénat, et quand on sait qui est le président du Sénat on ne s'en étonne pas, nous allons sans doute pouvoir retravailler ce dossier sur deux ans.
Donc continuation de cette uvre de péréquation, y compris entre les régions Monsieur le Président, mais dans un cadre qui est un cadre que le Premier ministre a choisi qui est simple à résumer. Trente ans après les lois Deferre qui ont traduit la libre administration des collectivités territoriales, nous passons, après trente ans de confiance aux élus parce que nous voulons faire confiance aux élus, nous passons désormais à la libre organisation des compétences des collectivités au niveau régional et cela dans le respect du principe constitutionnel d'interdiction de la tutelle d'une collectivité sur une autre. Je le dis parce que c'est toujours un souci que je retrouve dans tous les départements où je me déplace aujourd'hui.
A travers trois projets de loi, nous allons essayer ensemble d'écrire que l'Etat via son gouvernement reconnait la diversité des territoires de France. On ne peut pas agir de la même façon là où il y a huit départements et une grande ville et où si la région ne fait pas le lien entre les pôles de recherche de la ville et les territoires, une métropolisation dangereuse se développera et puis là où il y a des métropoles d'équilibre en nombre suffisant.
Nous ne pourrons pas gérer de la même façon les grandes compétences transférées en particulier le développement économique, la recherche, l'innovation, les transports, l'information. Il faut donc associer l'ensemble des partenaires. Notre idée est de permettre à la Conférence Territoriale de l'Action Publique de reconnaitre la région comme grand lieu de décision de la mise en uvre des compétences et de parler ensemble de gouvernance. Et c'est là que 30% du territoire national étant un territoire de montagne, il est indispensable que dans les conférences concernées les territoires de montagne soient représentés en tant que tel.
J'ai lu sous la signature des deux responsables des élus de la montagne qu'il fallait absolument que ce soit fait. Je n'imagine pas que la Conférence Territoriale puisse exclure ces départements de montagne surtout quand on vous connait. Je n'ai donc pas de souci mais on verra au niveau des décrets comment tout ça peut être coulé dans le marbre.
Ensuite, il appartiendra à chaque région, à chaque département, à chaque bloc communal de dire comment on veut gérer.
Ce qui était intéressant ce matin dans notre déplacement, c'était d'entendre un chef d'entreprise - et Jean-Pierre Bel président du Sénat nous l'a fait remarquer - qui disait au fond « c'est quoi la création de mon entreprise, c'est la rencontre entre quelqu'un qui avait une idée, les chambres consulaires et les organisations patronales qui étaient présentes mais un maire qui a bien voulu faire confiance à cet entrepreneur ». Je pense que cette ligne qu'il a dessinée entre les établissements publics de l'Etat lui-même et les élus locaux montre toute l'importance de nos 500 000 élus locaux de France.
Dans le projet que l'on veut présenter, on veut dire qu'au fond, au lieu d'aller toujours chercher ce qui se passe dans tel ou tel autre pays qu'il faut bien évidemment regarder, il faut un nouveau modèle français comme dirait le Premier ministre et prendre en compte que sur nos 500 000 élus, il y a sans doute une très très grande proportion d'élus bénévoles ou très peu indemnisés qui peuvent faire relais entre le créateur d'ici, l'agriculteur de là, le citoyen en difficulté et l'ensemble du redressement de notre pays. C'est donc comme ça que nous allons aborder les choses.
C'est beaucoup plus difficile lorsqu'il n'y a pas d'ordre à donner et d'exécution à faire. Il faudra beaucoup d'imagination, beaucoup de créativité mais nous savons que les élus sauront le faire pour que les départements accompagnent le développement économique en matière de solidarité entre les individus et entre les territoires et là c'est un nouveau challenge, y compris avec le très haut débit.
Je crois que nous allons réussir en même temps à mettre en place, à l'image du CNM, parce que c'est cette image-là qui va prédominer lorsque sera installé le Haut Conseil des Territoires, parce qu'au fond c'est une rencontre d'exécutifs. Le parlement fonctionne bien avec les deux assemblées mais parfois certains amendements, certaines applications des lois posent problèmes aux territoires. II est très important que les exécutifs puissent en discuter en amont et qu'ils puissent discuter d'un certain nombres de décrets, de normes, d'application de directives européennes qui font souvent difficultés pour tel ou tel type de territoire alors que c'est très bien accepté dans tel ou tel autre.
Dans ce Haut conseil, j'ai aussi reçu de la part des élus de la montagne la demande d'être présent. Si on propose qu'il y ait des commissions spécialisées, c'est uniquement suite à l'engagement que nous avons pris face aux élus de la montagne, je vous remercie pour tout ce que vous avez déjà transmis.
Un dernier point, avec Cécile Duflot et Stéphane Le Foll, on parlait ce matin du dossier du foncier, dossier commun à nous trois et je peux ajouter Sylvia Pinel. Si nous ne réussissons pas à travers nos établissements publics fonciers à régler le problème des friches agricoles, des friches artisanales, des friches commerciales ou des friches d'habitat dans les grandes zones rurales et les grandes zones de montagne, alors il sera vain de parler de meilleure organisation de l'urbanisme en France et il sera vain de parler de meilleure adaptation à l'agriculture de demain. Sur ce dossier là nous avons engagement commun sous l'autorité de Jean-Marc Ayrault.
Source http://www.anem.org, le 11 juin 2013