Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des PME, à Paris le 18 juin 2013.

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Circonstance : 11ème édition du salon Planète PME, à Paris le 18 juin 2013

Texte intégral

Madame la ministre,
Monsieur le président Jean-François Roubaud,
Mesdames et messieurs,
Merci de m'avoir invité à ce grand rendez-vous des chefs d'entreprises qu'est Planète PME. Je vois ici des visages connus : j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer beaucoup d'entre vous, soit au cours de mes entretiens réguliers avec les dirigeants de la CGPME, soit lors de mes déplacements à travers la France, à la rencontre des entrepreneurs.
Je suis venu vous adresser ce soir un message de confiance et de mobilisation. L'économie, chacun le sait, repose sur la confiance, sur ce que l'on appelle le crédit, au sens le plus élevé de ce mot. Pour que l'économie fonctionne, les chefs d'entreprise doivent avoir l'assurance que le gouvernement est à leurs côtés, qu'il les soutient et les soutiendra. Je peux vous attester que c'est bien le cas. Inversement, le gouvernement que je dirige a besoin de vous. Car nous savons tous que la croissance et l'emploi viendront des entreprises, de l'inventivité et de la force de travail des employeurs comme des salariés.
Cette conviction anime, depuis un an, la politique économique que je conduis. Comme vous le savez, cette politique repose sur trois piliers. Le redressement des comptes publics, d'abord, qui est indispensable pour restaurer nos marges de manoeuvre budgétaires, et qui bénéficie aussi aux entreprises, puisque les taux d'intérêt payés par l'Etat orientent ceux qui s'appliquent à elles. La bataille pour la compétitivité et l'emploi, ensuite, qui implique des réformes profondes, structurelles, sur lesquelles je reviendrai. La réorientation de l'Europe, enfin, dans un sens plus favorable à la croissance.
Cette politique, nous la mettons au premier chef au service des PME. Chacun connaît l'importance des petites et moyennes entreprises dans la vie économique de la nation. C'est là, bien souvent, que l'on trouve le plus grand appétit d'entreprendre, d'innover, de franchir de nouvelles frontières. Ce sont les PME qui créent la plupart des nouveaux emplois. C'est parmi elles que se cachent certains des futurs fleurons de notre industrie et de nos services.
Depuis un an, nous avons pris des mesures fortes, concrètes, systématiques, pour changer la vie des entrepreneurs à chaque étape de leur activité.
Commençons par la création d'entreprise. Lors des Assises de l'entreprenariat, nous nous sommes tous accordés sur la nécessité de stimuler le désir d'entreprendre, notamment chez les plus jeunes : des enseignements en ce sens seront désormais dispensés au collège et au lycée.
Ceux qui franchissent le pas méritent notre soutien. Et c'est pourquoi je me félicite qu'une charte nationale du mentorat entrepreneurial ait récemment été signée : grâce à cette méthode originale, je souhaite que les nouveaux entrepreneurs puissent mieux tirer parti de l'expérience de leurs anciens.
Créer une entreprise n'est pas chose facile. Certains échouent après une première tentative. Mais cela ne doit pas les décourager, ni les empêcher de recommencer. Aussi avons-nous décidé que la Banque de France ne ficherait plus les entrepreneurs n'ayant fait faillite qu'à une seule reprise. Ce fameux indicateur "040", que tant d'entre vous redoutent, aura disparu d'ici septembre prochain.
Une fois lancées, les entreprises ont besoin d'argent pour investir et se développer. La France souffre de ne pas compter sur son territoire suffisamment de grosses PME ou d'entreprises de taille intermédiaire, comparables à celles qui font la force de l'économie allemande. La crise bancaire de 2008 n'a rien arrangé : car depuis cette date, les PME françaises ont le plus grand mal à se financer.
C'est pour répondre à leurs besoins que nous avons créé la Banque publique d'investissement, dotée d'une capacité d'intervention de plus de 40 milliards d'euros. Nous avons soutenu le lancement d'une Bourse des PME, pour attirer vers vous l'argent des investisseurs. La prochaine réforme de l'imposition des plus-values mobilières poursuivra le même objectif ; elle prendra en compte la situation particulière des chefs d'entreprise qui partent à la retraite, et de tous ceux qui ont investi dans de jeunes sociétés. Et nous mettrons bientôt en place un compartiment spécifique au sein du Plan d'épargne en actions, le « PEA-PME », pour orienter vers vous l'épargne des Français.
Aider les PME à se financer, c'était nécessaire et nous l'avons fait. Mais nous avons voulu aller plus loin. Pour stimuler l'investissement et l'innovation, le gouvernement a décidé d'agir sur la fiscalité des entreprises.
Non seulement nous nous sommes engagés à garantir la stabilité de 5 régimes fiscaux essentiels, parmi lesquels la réduction d'impôt « Madelin » et l'ISF-PME. Non seulement le crédit d'impôt recherche a été étendu aux dépenses d'innovation des PME. Mais surtout, comme vous le savez, j'ai décidé de créer un nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Le CICE, c'est une mesure sans précédent en faveur de la compétitivité des entreprises : 13 milliards d'euros en 2013, 20 milliards à partir de 2014. Contrairement à ce que j'entends dire parfois, le CICE est d'ores et déjà opérationnel, et toutes les entreprises en bénéficient quasi automatiquement.
Il fallait aussi aider les PME à embaucher. Car tout ce que nous faisons, nous le faisons pour l'emploi. Et l'emploi ne se décrète pas : il se conquiert de haute lutte. Nous avons pris des mesures inédites pour vous aider, soit à recruter de nouveaux salariés, soit à conserver ceux qui travaillent pour vous. Des jeunes et des seniors, grâce au contrat de génération. Des jeunes peu ou pas qualifiés, grâce aux emplois d'avenir. Des compétences adaptées à vos besoins, grâce au service public de l'orientation. Je vous incite à avoir recours à ces dispositifs, extrêmement favorables à l'emploi. Pour ce qui est du contrat de génération, par exemple, le cumul des aides et du CICE représente près de 60 % du salaire brut !
Quant à la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue d'une négociation historique entre partenaires sociaux, elle vous permet désormais de surmonter les difficultés conjoncturelles sans licencier.
La réforme de la formation professionnelle est également à l'ordre du jour, pour lutter contre le chômage et répondre à vos besoins de main d'oeuvre qualifiée. Il est inadmissible que tant d'emplois en France restent non pourvus, faute de candidats. Cette question sera au coeur des discussions de la prochaine Conférence sociale.
Pour vous faciliter la vie au quotidien, un vaste chantier de simplification des normes et des démarches administratives a été ouvert. Il faudra du temps pour le mener à bien, mais les choses avancent rapidement. D'ores et déjà, les TPE ont été dispensées de l'obligation de publier leurs comptes. Et pour favoriser la création d'activités sous toutes ses formes, j'ai décidé de confier au député Laurent Granguillaume une mission de réflexion sur les régimes juridiques, fiscaux et sociaux de l'entreprenariat individuel. Ils devront être simplifiés et modernisés.
Les PME peuvent même se voir rembourser ce crédit d'impôt dès cette année, si elles en font la demande. Comme vous le souligniez vous-même, monsieur le président Roubaud, le préfinancement du CICE est d'une grande simplicité : vingt minutes sur internet vous ont suffi pour monter votre dossier ! Et les résultats sont là : les derniers chiffres de l'INSEE montrent qu'en France, le coût du travail recule déjà de manière significative.
Toutes les mesures que je viens d'évoquer ont pour but de libérer les énergies et d'aider les PME à croître et à prospérer. Or une entreprise qui se développe cherche bientôt à conquérir de nouveaux marchés, en dehors des frontières nationales. Mais les PME manquent souvent des ressources humaines et matérielles nécessaires pour identifier les marchés prometteurs et pour s'y projeter.
C'est pourquoi nous avons pris les choses en main. Début juin, une nouvelle structure a été créée, BPI France export, dont le rôle est de conseiller et d'aider financièrement les entreprises qui exportent. Parmi elles, 1000 PME et ETI se verront offrir un accompagnement personnalisé.
Mesdames et messieurs,
Je ne poursuivrai pas plus longtemps l'exposé des mesures que nous avons prises pour soutenir les PME, tout au long de leur développement. Ce dont je veux vous convaincre, c'est de la totale mobilisation de mon gouvernement au service de la croissance et de l'emploi, c'est-à-dire de tous ceux qui innovent, qui prennent des risques, qui créent des richesses dans notre pays. Cette mobilisation ne faiblira pas : je vous en donne ma parole.
Mesdames et Messieurs les chefs d'entreprise,
Je n'ignore rien des difficultés qui sont les vôtres. Je sais que les réformes que nous avons engagées mettent du temps à se déployer sur l'ensemble du territoire, et à produire tous leurs effets. Mais notre économie commence à donner quelques signes encourageants. Tout un ensemble de mesures sont ou seront bientôt à votre disposition, et je vous incite à vous en saisir. Je vous exhorte à être audacieux, à être inventifs, à ne pas vous laisser gagner par le pessimisme ambiant. Nous avons tout pour réussir, à condition d'agir ensemble, au service de notre objectif commun : rendre la France plus forte.
Source http://www.gouvernement.fr, le 19 juin 2013