Texte intégral
Monsieur le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les élus de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil national du débat sur la transition énergétique,
Monsieur les présidents, directeur et représentants des grands opérateurs, institutions et organismes du secteur énergétique,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous accueillir ici, au ministère des Outre-mer, en sa salle Félix Eboué, pour la restitution et la synthèse outre-mer des débats régionaux sur la transition énergétique.
Exceptionnellement, cette restitution outre-mer se fait en association avec la Corse que nous accueillons volontiers ici aujourd'hui car, en matière énergétique, la Corse et les outre-mer ont en commun de faire partie des zones non interconnectées.
Le débat national sur la transition énergétique a débuté voilà maintenant plus de 8 mois, et nous voyons son aboutissement se profiler. Cela a déjà été dit mais je souhaite saluer, à mon tour, l'initiative de ce débat national approfondi, qui associe toutes les composantes de notre société à la réflexion et à la décision sur ce sujet essentiel qu'est notre politique énergétique.
Je salue les membres du conseil et je les félicite pour leur implication.
Je salue également les membres du comité de pilotage et je les remercie pour leur mobilisation et pour le travail considérable qui a été produit et qu'il reste encore à accomplir dans le cadre de la conclusion et de la synthèse du débat.
Cette méthode, que certains ont pu juger un peu longue et peut-être consommatrice "d'énergie", car elle prend la peine d'associer véritablement les partenaires, c'est précisément la méthode de travail de ce Gouvernement. C'est celle que je tâche de mettre en uvre sur les dossiers dont j'ai la charge pour les outre-mer.
Durant ce grand débat national sur la transition énergétique, vous avez dû aborder des questions complexes et essentielles pour l'avenir de notre pays :
- le mix énergétique et la place du nucléaire,
- le tarif de l'énergie et l'accroissement de la précarité énergétique,
- ou encore la fiscalité
Et il m'a semblé qu'au fil des mois, ces grands sujets ne vous avaient sans doute pas laissé suffisamment de temps ou d'attention pour aborder plus spécifiquement la transition énergétique dans les outre-mer, et par extension dans les zones non interconnectées.
J'ai donc souhaité l'organisation de cette journée de travail afin que les membres du conseil national du débat sur la transition énergétique, les experts et responsables de l'énergie dans et pour ces territoires, les élus et les administrations, puissent ensemble consacrer un temps du débat spécifiquement sur les enjeux des outre-mer.
Cette journée s'inscrit cependant dans la continuité même de celle organisée lundi pour la synthèse nationale des débats territoriaux. Vous avez été nombreux à y participer.
Vous avez pu entendre ce matin les présentations successives des synthèses des débats régionaux dans les territoires et participer à un premier débat sur la gouvernance énergétique dans les outre-mer et en Corse.
Cet après-midi, nous avons longuement débattu de la maîtrise de la demande et de l'amélioration de l'efficacité énergétique, puis du soutien aux énergies renouvelables innovantes et de la structuration des filières matures, ensuite des coûts et des financements, mais aussi de la précarité énergétique, de la mobilité et des véhicules électriques, et encore des smart grids, de l'autoconsommation et du stockage, de la recherche et du développement et enfin des filières d'avenir.
Je pense que vous avez pu constater que les élus et services des collectivités de nos zones non interconnectées sont très sérieusement impliqués dans ces questions. Ils en ont la maîtrise et l'expertise mais ils ont surtout des ambitions à la fois importantes, justifiées et raisonnables pour leurs territoires.
Ce n'est pas tout à fait une surprise pour moi. J'ai été, dans une vie précédente, président du conseil régional de la Guadeloupe durant huit belles années et j'ai eu à cur de promouvoir et d'organiser, en quelque sorte avant l'heure, la mise en uvre, en Guadeloupe, d'un processus de transition énergétique.
Après l'élaboration et l'adoption du Plan Régional des Énergies Renouvelables et de l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (PRERURE), le processus d'habilitation législative dans le domaine de l'énergie, a conduit le Conseil régional de la Guadeloupe à adopter à ce jour 17 délibérations à valeur législative qui s'imposent désormais à tous sur le territoire guadeloupéen. Sept nouvelles délibérations sont à venir très bientôt.
Un premier bilan vous en a été donné ce matin, et je pense que vous avez pu mesurer qu'il s'agit là d'une forme de subsidiarité active et bien comprise qu'il est intéressant, si ce n'est nécessaire, de promouvoir.
Je souhaite souligner aussi, pour ceux qui n'ont pas eu l'occasion de l'entendre au cours de la journée, le travail fructueux mené par la collectivité de Corse et les régions Guadeloupe, Martinique et Réunion au travers du programme "PURE AVENIR", labellisé et financé par l'Union européenne.
Cette coopération qui dure depuis maintenant plus de 3 ans, a sans aucun doute vocation à se poursuive et il me semble que la région Guyane souhaite, si mes informations sont exactes, rejoindre ce programme. Cela me parait une excellente chose.
Je partage très largement les éléments de synthèse et de conclusions qui ont été récapitulées et exposées il y a quelques instants. Il ne m'appartient évidemment pas, pour conclure cette journée, d'indiquer au conseil national du débat sur la transition énergétique ce qu'il doit retenir dans sa synthèse nationale et donc dans les propositions qu'il fera au Président de la République lors de la prochaine conférence environnementale fin septembre.
Cependant je souhaite saisir l'occasion que j'ai de m'exprimer devant vous pour vous dire quelle est ma vision de ces questions.
La vision que le ministère des Outre-mer portera lors des travaux d'élaboration et d'adoption de la loi de programmation sur la transition énergétique que le Gouvernement doit présenter au Parlement pour la fin de l'année.
La vision que le ministère portera aussi lors de sa mise en uvre dans la durée sachant que le Premier ministre, en Martinique et en Guadeloupe il y a tout juste deux semaines, a fait de la transition énergétique l'une des priorités de la feuille de route du gouvernement pour les outre-mer dans l'année qui vient et au-delà.
En premier lieu, je crois qu'il convient de rappeler que tout ce qu'il est nécessaire d'entreprendre pour engager la transition énergétique ne relève pas, loin s'en faut, du domaine législatif.
Oui, nous devons avoir bien conscience que de nombreuses mesures peuvent d'ores et déjà être mises en uvre grâce aux mécanismes existants.
Il m'apparait, en l'occurrence, que la multitude des acteurs aussi bien que des sujets énergétiques dans nos zones non interconnectées peut conduire à une inertie de l'action, voire à une dispersion.
Je salue à ce titre la désignation récente de M. Pierre Fontaine, ici présent, comme monsieur « Energ'îles », à l'occasion du très intéressant colloque justement appelé « Energ'îles » organisé par la collectivité de Corse fin mai. J'interprète votre rôle comme celui d'une centralisation de l'information, d'une coordination et d'une mise en cohérence des actions à mener dans les ZNI.
M. Fontaine, vous l'avez déjà compris, je compte beaucoup sur vous. Nous comptons beaucoup sur vous !
Je pense aussi au rôle déterminant de l'ADEME dans nos territoires aux côtés des préfets, mais j'ai envie de dire aussi et surtout aux côtés et au service des collectivités locales.
Monsieur le président de l'ADEME, M. Lechevin, merci pour votre présence, et je ne peux qu'exprimer ici ce que j'ai pu vous dire lors de notre première rencontre : les outre-mer et les zones non interconnectées souhaitent une implication pleine et entière des services de l'ADEME.
Vos services sont présents dans les territoires et connaissent bien leurs contraintes, enjeux et atouts. L'impulsion supplémentaire que je sollicite pourrait d'ailleurs se matérialiser par la désignation au sein de l'ADEME d'un département dédié qui serait parfaitement à même de porter dans ces territoires la politique de l'Etat que nous voulons ambitieuse.
Par ailleurs, la Commission de régulation de l'énergie, dont je salue le président M. de Ladoucette, se verra très prochainement dotée d'un nouveau membre - je devrais d'ailleurs dire d'une nouvelle membre - qui sera désignée sur ma proposition pour sa connaissance et son expérience des zones non interconnectées. Même si je sais que les services de la CRE ont une connaissance certaine du contexte énergétique des ZNI, cette ouverture de son collège est l'occasion, à mon sens, d'approfondir la prise en compte des particularités des territoires.
Ainsi, serait-il possible, par exemple, de proposer des tarifs de rachat en même temps attractifs pour les porteurs de projet et avantageux à moyen ou long terme pour l'équilibre financier de la CSPE. Il serait également possible de proposer des lots au sein des appels d'offres les plus pertinents.
En second lieu, ma conviction, qui est partagée je le crois par tous les élus des outre-mer, est que la transition énergétique est une occasion unique pour les outre-mer. J'ai envie de dire une chance unique, aussi bien pour des raisons financières, qu'économiques et écologiques
En effet, et il ne faut pas avoir peur de le redire, la compensation des surcoûts de production de l'électricité dans les ZNI par rapport aux prix de vente qui bénéficient de la péréquation, représente une charge significative pour la CSPE. Une charge qui mobilise la solidarité nationale. Nous savons que les prix des hydrocarbures apparaissent, en tendance, durablement à la hausse. Et nous savons aussi que l'augmentation continue du niveau de vie ainsi que de la population de nos territoires ultramarins ne peut que surcharger la CSPE, si nous ne sortons pas de la dépendance aux hydrocarbures.
Nous savons aussi que la solidarité nationale ne doit pas faillir et que la péréquation est indispensable au soutien des économies ultramarines qui sont par ailleurs malmenées.
Mais nous constatons aussi que plusieurs filières d'énergies renouvelables présentent aujourd'hui une vraie maturité industrielle et économique. Cela n'a pas toujours été le cas mais aujourd'hui cela permet de proposer des tarifs de rachat de l'électricité inférieurs aux coûts de production du mix actuel.
Il n'est pas contestable qu'aujourd'hui le soutien du développement des énergies renouvelables dans les ZNI est de nature à faire baisser significativement la charge financière sur la CSPE. Je veux bien évidemment parler des filières éoliennes, photovoltaïques, géothermiques et encore biomasse. Et je ne citerai qu'un exemple : le projet d'électricité d'origine géothermique que nous soutenons très résolument à l'île de la Dominique. Je recevais d'ailleurs à ce sujet il y a quelques jours le Premier ministre dominiquais Roosevelt Skeritt.
Ce projet est de nature, par son alimentation des îles de la Guadeloupe et de la Martinique à hauteur de 50 MW chacune, à faire économiser de l'ordre de 80 millions d'euros par an à la CSPE. C'est loin d'être négligeable.
En termes économiques, les outre-mer et par extension les ZNI, offrent à la France des potentialités importantes en matière de développement de filières industrielles dans le secteur des énergies renouvelables.
Les tailles des territoires et les niveaux de développement génèrent des tailles critiques de nature à permettre l'émergence de projets industriels matures ou de pilotes à grande échelle. Nos entreprises, qui sont souvent leader sur des niches technologiques, doivent être soutenues pour s'y développer et créer des emplois locaux mais aussi en France hexagonale. Le potentiel de développement à l'échelle mondiale des énergies renouvelables et décarbonées, notamment marines, est considérable, et je suis intimement convaincu que c'est maintenant que les efforts doivent être accomplis pour rester leader sur le sujet.
Je pense en outre que nous devons aussi évacuer le débat qui consiste à dire que les activités industrielles dans les outre-mer basées sur des équipements industriels importés de France, d'Europe ou d'ailleurs, comme par exemple l'éolien ou le photovoltaïque, ne sont pas assez favorables au développement des territoires en termes de valeur ajoutée.
Bien évidemment, sans mettre en cause EDF-SEI, dont je salue d'ailleurs la présence du directeur M. Thierry Pons, je suis convaincu que les énergies renouvelables développées dans les ZNI produisent, dans la durée, par les activités d'installation, d'entretien, de maintenance et de supervision qu'elles induisent, un taux d'emploi local rapporté au Méga Watt installé ou au Giga Watt Heure produit, bien supérieur à ce que peuvent produire les centrales thermique classiques. Je suggère donc sur ce sujet l'engagement d'une étude partenariale qui le démontre sur la base d'une analyse économique approfondie.
Pour qu'une véritable filière française d'excellence se développe en matière d'énergie renouvelables dans les ZNI, certaines conditions me semblent cependant devoir être réunies :
1. une impulsion politique au plus haut niveau et un pilotage volontariste d'une politique intégrée de mise en place et de développement d'une filière française des énergies renouvelables dans les ZNI ; le président de la République l'avait inscrit dans ses engagements de candidat (c'était l'engagement n°19) et je crois que l'on peut dire, mon cher collègue Philippe Martin, que nous en avons la volonté ;
2. une meilleure coordination des acteurs publics autour d'ambitions et d'objectifs clairs et partagés par tous (EDF, BRGM, ADEME, CRE ) ; nous devons la mettre en place y compris autour de M. Pierre Fontaine ;
3. une plus grande souplesse de la réglementation et des procédures mises en uvre par la CRE en matière de tarifs de rachats afin que ceux-ci soient stables, lisibles et adaptés aux différents territoires ; je vous propose d'en retenir le principe dans vos conclusions ;
4. et enfin des mécanismes de financements adaptés (via la BPI, la défiscalisation, des subventions, des fonds européens ) ; c'est un sujet entier sur lequel vous planchez au niveau national et je souhaite qu'il soit donné aux outre-mer toute la place qui convient.
Il est indispensable que nous ayons tous à l'esprit que les ZNI sont d'ores et déjà, pour la plupart, très en avance sur les engagements que la France et même que l'Europe se sont donnés en matière de part d'énergie renouvelable.
Ainsi pour vous donner quelques exemples, la Guyane produit déjà plus de 60% de son électricité grâce à l'hydroélectricité, et les projets de production par biomasse sont nombreux et prometteurs. La Réunion a d'ores et déjà atteint le seuil de 30% d'énergies intermittentes fatales installées, et la Guadeloupe et la Martinique l'atteindront très bientôt. La Corse, si mes informations sont exactes, a pu atteindre, certes grâce à un printemps assez pluvieux, des records de production électrique d'origine hydroélectrique de plus de 50%, voire 60 % sur certains mois du début de l'année.
Au-delà de l'apport de ces territoires aux engagements internationaux de la France, de la présentation de ces territoires exemplaires au bénéfice de l'image et du rayonnement de la France, il me semble que chacun doit prendre conscience de l'intérêt de valoriser ces faits sur le plan de l'image, et donc de l'attractivité économique et touristique de nos territoires. Il existe en effet aujourd'hui un réel marché pour le tourisme écologique ou durable, qui s'appuie sur une clientèle exigeante mais très solvable.
Je conclurai mon propos en vous indiquant ce que doivent être, de mon point de vue, les orientations stratégiques de la politique énergétique du Gouvernement dans les outre-mer, que j'ai demandé aux services de mon administration de porter dans cette conclusion du débat.
Ma première orientation est l'intensification des politiques et la promotion des actions de maîtrise de la demande énergétique et d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Il convient de se rappeler qu'avant de produire plus il est indispensable de se préoccuper de maîtriser la demande et de consommer mieux, surtout au regard des rythmes d'augmentation de la demande que certains de nos territoires peuvent et vont connaitre.
Cela doit passer par exemple par la systématisation des chauffe-eau solaires, par des bonus-malus ou un octroi de mer très incitatifs sur les équipements électriques domestiques, par exemple encore par l'interdiction des équipements électriques les moins performants énergétiquement, ou aussi le renforcement de la réglementation thermique dans les territoires qui ne disposent pas de l'habilitation.
Ma deuxième orientation est le soutien appuyé des projets innovants en cours de développement dans chaque territoire et la promotion de l'émergence de nouveaux projets.
Vous développez des projets extraordinaires et je dois vous dire que j'ai hâte de voir ceux-ci se concrétiser. Je pense ici singulièrement au projet Sea Water Air Conditionning à la Réunion, au projet d'énergie thermique des mers NEMO à la Martinique, aux projets de STEP marine, de géothermie Bouillante, au projet Millener en Guadeloupe, ou d'île à énergie positive MAÏA 2 à Marie-Galante, ou encore aux projets de petite hydraulique, d'hydroliennes fluviales et de combinaison biomasse-solaire thermique en Guyane. Je pense aussi, pour la Corse, à son projet de STEP et au barrage d'Olivesi.
Outre les systèmes de financement, nationaux ou européens, le soutien de l'Etat me semble devoir passer par la modification des règles d'analyse des projets et de prises des décisions de tarifs de rachat par la CRE en ce qui concerne les énergies renouvelables, afin qu'elle tienne compte de la réalité des coûts dans chaque territoire.
Ma troisième orientation est le redémarrage de manière raisonnée et soutenable du soutien à l'énergie solaire photovoltaïque et la promotion des projets solaires thermiques.
Nous ne devons jamais oublier que la plupart des territoires qui composent les outre-mer font partie des zones les plus ensoleillées du monde et que ce serait une erreur fondamentale de ne pas tenir compte jusqu'au maximum de cette ressource massive, disponible partout, et gratuite.
Il s'agira par exemple de financer de manière attractive les systèmes photovoltaïques avec stockage dans les sites isolés, d'instaurer un tarif de rachat ou peut-être mieux de concevoir un système de type locatif avec tiers financeur pour le photovoltaïque en autoconsommation avec stockage et gestion intelligente du réseau.
Ma quatrième orientation est l'émergence d'une véritable filière géothermique.
Au-delà du soutien aux projets qui renvoie aux mesures précédentes, je plaiderai pour l'introduction dans la loi d'une redevance géothermique au profit des communes et des régions, de manière à stimuler l'intérêt de celle-ci pour cette filière, et de les emmener dans une démarche gagnant-gagnant avec les porteurs de projets, de nature à surmonter les nuisances et désagréments que subissent les populations. Je plaiderai aussi pour la revalorisation des tarifs de rachat de l'électricité d'origine géothermique eu égard aux coûts de production locaux existants.
Ma cinquième orientation est la promotion des économies et de l'efficacité en matière de consommation de carburants pour les transports, qui reste le principal consommateur de carburant fossile dans les outre-mer.
Cela peut consister en un bonus-malus ou un octroi de mer accentué, au détriment des véhicules consommateurs et polluants, ou en l'obligation de flotte de véhicules propres ou performants pour tout organisme public et parapublic.
Cela passe aussi par l'amorçage du développement du véhicule électrique, évidemment sur la base d'une électricité renouvelable. Les plus petits de nos territoires ultramarins sont, à mon sens, des territoires idéaux de développement des véhicules électriques en premier lieu parce que les distances à parcourir restent modestes et que la ressource solaire y est abondante.
Ma sixième et dernière orientation est la poursuite de l'évolution de la gouvernance de l'énergie en outre-mer au profit des collectivités territoriales et en particulier des régions.
Le débat de ce matin a montré l'acuité du sujet et les attentes de nos élus ultramarins. Il est certain que la future loi devra en tenir compte de manière substantielle. Dans l'immédiat je retiens :
- qu'il ne peut plus être admis que des projets de production électrique qui sont contraires aux orientations stratégiques du territoire soient autorisés par les services de l'Etat ;
- qu'il est souhaité que les collectivités soient plus impliquées dans les documents et exercices de programmation, d'autorisation et de financement ;
- que les SAR devraient devenir des documents de planification intégrateurs, y compris sur l'énergie.
Vous avez compris par la durée de mon propos tout mon intérêt pour le sujet et l'étendue de mes attentes dans cette phase de conclusion du débat national, comme de mes ambitions pour la transition énergétique outre-mer.
Je vous souhaite donc tout le courage et toute l'ardeur au travail qu'il convient dans ces semaines à venir qui sont déterminantes pour la future la loi sur la transition énergétique que le Gouvernement portera.
Je vous remercie pour votre attention.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 19 juillet 2013
Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les élus de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil national du débat sur la transition énergétique,
Monsieur les présidents, directeur et représentants des grands opérateurs, institutions et organismes du secteur énergétique,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous accueillir ici, au ministère des Outre-mer, en sa salle Félix Eboué, pour la restitution et la synthèse outre-mer des débats régionaux sur la transition énergétique.
Exceptionnellement, cette restitution outre-mer se fait en association avec la Corse que nous accueillons volontiers ici aujourd'hui car, en matière énergétique, la Corse et les outre-mer ont en commun de faire partie des zones non interconnectées.
Le débat national sur la transition énergétique a débuté voilà maintenant plus de 8 mois, et nous voyons son aboutissement se profiler. Cela a déjà été dit mais je souhaite saluer, à mon tour, l'initiative de ce débat national approfondi, qui associe toutes les composantes de notre société à la réflexion et à la décision sur ce sujet essentiel qu'est notre politique énergétique.
Je salue les membres du conseil et je les félicite pour leur implication.
Je salue également les membres du comité de pilotage et je les remercie pour leur mobilisation et pour le travail considérable qui a été produit et qu'il reste encore à accomplir dans le cadre de la conclusion et de la synthèse du débat.
Cette méthode, que certains ont pu juger un peu longue et peut-être consommatrice "d'énergie", car elle prend la peine d'associer véritablement les partenaires, c'est précisément la méthode de travail de ce Gouvernement. C'est celle que je tâche de mettre en uvre sur les dossiers dont j'ai la charge pour les outre-mer.
Durant ce grand débat national sur la transition énergétique, vous avez dû aborder des questions complexes et essentielles pour l'avenir de notre pays :
- le mix énergétique et la place du nucléaire,
- le tarif de l'énergie et l'accroissement de la précarité énergétique,
- ou encore la fiscalité
Et il m'a semblé qu'au fil des mois, ces grands sujets ne vous avaient sans doute pas laissé suffisamment de temps ou d'attention pour aborder plus spécifiquement la transition énergétique dans les outre-mer, et par extension dans les zones non interconnectées.
J'ai donc souhaité l'organisation de cette journée de travail afin que les membres du conseil national du débat sur la transition énergétique, les experts et responsables de l'énergie dans et pour ces territoires, les élus et les administrations, puissent ensemble consacrer un temps du débat spécifiquement sur les enjeux des outre-mer.
Cette journée s'inscrit cependant dans la continuité même de celle organisée lundi pour la synthèse nationale des débats territoriaux. Vous avez été nombreux à y participer.
Vous avez pu entendre ce matin les présentations successives des synthèses des débats régionaux dans les territoires et participer à un premier débat sur la gouvernance énergétique dans les outre-mer et en Corse.
Cet après-midi, nous avons longuement débattu de la maîtrise de la demande et de l'amélioration de l'efficacité énergétique, puis du soutien aux énergies renouvelables innovantes et de la structuration des filières matures, ensuite des coûts et des financements, mais aussi de la précarité énergétique, de la mobilité et des véhicules électriques, et encore des smart grids, de l'autoconsommation et du stockage, de la recherche et du développement et enfin des filières d'avenir.
Je pense que vous avez pu constater que les élus et services des collectivités de nos zones non interconnectées sont très sérieusement impliqués dans ces questions. Ils en ont la maîtrise et l'expertise mais ils ont surtout des ambitions à la fois importantes, justifiées et raisonnables pour leurs territoires.
Ce n'est pas tout à fait une surprise pour moi. J'ai été, dans une vie précédente, président du conseil régional de la Guadeloupe durant huit belles années et j'ai eu à cur de promouvoir et d'organiser, en quelque sorte avant l'heure, la mise en uvre, en Guadeloupe, d'un processus de transition énergétique.
Après l'élaboration et l'adoption du Plan Régional des Énergies Renouvelables et de l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (PRERURE), le processus d'habilitation législative dans le domaine de l'énergie, a conduit le Conseil régional de la Guadeloupe à adopter à ce jour 17 délibérations à valeur législative qui s'imposent désormais à tous sur le territoire guadeloupéen. Sept nouvelles délibérations sont à venir très bientôt.
Un premier bilan vous en a été donné ce matin, et je pense que vous avez pu mesurer qu'il s'agit là d'une forme de subsidiarité active et bien comprise qu'il est intéressant, si ce n'est nécessaire, de promouvoir.
Je souhaite souligner aussi, pour ceux qui n'ont pas eu l'occasion de l'entendre au cours de la journée, le travail fructueux mené par la collectivité de Corse et les régions Guadeloupe, Martinique et Réunion au travers du programme "PURE AVENIR", labellisé et financé par l'Union européenne.
Cette coopération qui dure depuis maintenant plus de 3 ans, a sans aucun doute vocation à se poursuive et il me semble que la région Guyane souhaite, si mes informations sont exactes, rejoindre ce programme. Cela me parait une excellente chose.
Je partage très largement les éléments de synthèse et de conclusions qui ont été récapitulées et exposées il y a quelques instants. Il ne m'appartient évidemment pas, pour conclure cette journée, d'indiquer au conseil national du débat sur la transition énergétique ce qu'il doit retenir dans sa synthèse nationale et donc dans les propositions qu'il fera au Président de la République lors de la prochaine conférence environnementale fin septembre.
Cependant je souhaite saisir l'occasion que j'ai de m'exprimer devant vous pour vous dire quelle est ma vision de ces questions.
La vision que le ministère des Outre-mer portera lors des travaux d'élaboration et d'adoption de la loi de programmation sur la transition énergétique que le Gouvernement doit présenter au Parlement pour la fin de l'année.
La vision que le ministère portera aussi lors de sa mise en uvre dans la durée sachant que le Premier ministre, en Martinique et en Guadeloupe il y a tout juste deux semaines, a fait de la transition énergétique l'une des priorités de la feuille de route du gouvernement pour les outre-mer dans l'année qui vient et au-delà.
En premier lieu, je crois qu'il convient de rappeler que tout ce qu'il est nécessaire d'entreprendre pour engager la transition énergétique ne relève pas, loin s'en faut, du domaine législatif.
Oui, nous devons avoir bien conscience que de nombreuses mesures peuvent d'ores et déjà être mises en uvre grâce aux mécanismes existants.
Il m'apparait, en l'occurrence, que la multitude des acteurs aussi bien que des sujets énergétiques dans nos zones non interconnectées peut conduire à une inertie de l'action, voire à une dispersion.
Je salue à ce titre la désignation récente de M. Pierre Fontaine, ici présent, comme monsieur « Energ'îles », à l'occasion du très intéressant colloque justement appelé « Energ'îles » organisé par la collectivité de Corse fin mai. J'interprète votre rôle comme celui d'une centralisation de l'information, d'une coordination et d'une mise en cohérence des actions à mener dans les ZNI.
M. Fontaine, vous l'avez déjà compris, je compte beaucoup sur vous. Nous comptons beaucoup sur vous !
Je pense aussi au rôle déterminant de l'ADEME dans nos territoires aux côtés des préfets, mais j'ai envie de dire aussi et surtout aux côtés et au service des collectivités locales.
Monsieur le président de l'ADEME, M. Lechevin, merci pour votre présence, et je ne peux qu'exprimer ici ce que j'ai pu vous dire lors de notre première rencontre : les outre-mer et les zones non interconnectées souhaitent une implication pleine et entière des services de l'ADEME.
Vos services sont présents dans les territoires et connaissent bien leurs contraintes, enjeux et atouts. L'impulsion supplémentaire que je sollicite pourrait d'ailleurs se matérialiser par la désignation au sein de l'ADEME d'un département dédié qui serait parfaitement à même de porter dans ces territoires la politique de l'Etat que nous voulons ambitieuse.
Par ailleurs, la Commission de régulation de l'énergie, dont je salue le président M. de Ladoucette, se verra très prochainement dotée d'un nouveau membre - je devrais d'ailleurs dire d'une nouvelle membre - qui sera désignée sur ma proposition pour sa connaissance et son expérience des zones non interconnectées. Même si je sais que les services de la CRE ont une connaissance certaine du contexte énergétique des ZNI, cette ouverture de son collège est l'occasion, à mon sens, d'approfondir la prise en compte des particularités des territoires.
Ainsi, serait-il possible, par exemple, de proposer des tarifs de rachat en même temps attractifs pour les porteurs de projet et avantageux à moyen ou long terme pour l'équilibre financier de la CSPE. Il serait également possible de proposer des lots au sein des appels d'offres les plus pertinents.
En second lieu, ma conviction, qui est partagée je le crois par tous les élus des outre-mer, est que la transition énergétique est une occasion unique pour les outre-mer. J'ai envie de dire une chance unique, aussi bien pour des raisons financières, qu'économiques et écologiques
En effet, et il ne faut pas avoir peur de le redire, la compensation des surcoûts de production de l'électricité dans les ZNI par rapport aux prix de vente qui bénéficient de la péréquation, représente une charge significative pour la CSPE. Une charge qui mobilise la solidarité nationale. Nous savons que les prix des hydrocarbures apparaissent, en tendance, durablement à la hausse. Et nous savons aussi que l'augmentation continue du niveau de vie ainsi que de la population de nos territoires ultramarins ne peut que surcharger la CSPE, si nous ne sortons pas de la dépendance aux hydrocarbures.
Nous savons aussi que la solidarité nationale ne doit pas faillir et que la péréquation est indispensable au soutien des économies ultramarines qui sont par ailleurs malmenées.
Mais nous constatons aussi que plusieurs filières d'énergies renouvelables présentent aujourd'hui une vraie maturité industrielle et économique. Cela n'a pas toujours été le cas mais aujourd'hui cela permet de proposer des tarifs de rachat de l'électricité inférieurs aux coûts de production du mix actuel.
Il n'est pas contestable qu'aujourd'hui le soutien du développement des énergies renouvelables dans les ZNI est de nature à faire baisser significativement la charge financière sur la CSPE. Je veux bien évidemment parler des filières éoliennes, photovoltaïques, géothermiques et encore biomasse. Et je ne citerai qu'un exemple : le projet d'électricité d'origine géothermique que nous soutenons très résolument à l'île de la Dominique. Je recevais d'ailleurs à ce sujet il y a quelques jours le Premier ministre dominiquais Roosevelt Skeritt.
Ce projet est de nature, par son alimentation des îles de la Guadeloupe et de la Martinique à hauteur de 50 MW chacune, à faire économiser de l'ordre de 80 millions d'euros par an à la CSPE. C'est loin d'être négligeable.
En termes économiques, les outre-mer et par extension les ZNI, offrent à la France des potentialités importantes en matière de développement de filières industrielles dans le secteur des énergies renouvelables.
Les tailles des territoires et les niveaux de développement génèrent des tailles critiques de nature à permettre l'émergence de projets industriels matures ou de pilotes à grande échelle. Nos entreprises, qui sont souvent leader sur des niches technologiques, doivent être soutenues pour s'y développer et créer des emplois locaux mais aussi en France hexagonale. Le potentiel de développement à l'échelle mondiale des énergies renouvelables et décarbonées, notamment marines, est considérable, et je suis intimement convaincu que c'est maintenant que les efforts doivent être accomplis pour rester leader sur le sujet.
Je pense en outre que nous devons aussi évacuer le débat qui consiste à dire que les activités industrielles dans les outre-mer basées sur des équipements industriels importés de France, d'Europe ou d'ailleurs, comme par exemple l'éolien ou le photovoltaïque, ne sont pas assez favorables au développement des territoires en termes de valeur ajoutée.
Bien évidemment, sans mettre en cause EDF-SEI, dont je salue d'ailleurs la présence du directeur M. Thierry Pons, je suis convaincu que les énergies renouvelables développées dans les ZNI produisent, dans la durée, par les activités d'installation, d'entretien, de maintenance et de supervision qu'elles induisent, un taux d'emploi local rapporté au Méga Watt installé ou au Giga Watt Heure produit, bien supérieur à ce que peuvent produire les centrales thermique classiques. Je suggère donc sur ce sujet l'engagement d'une étude partenariale qui le démontre sur la base d'une analyse économique approfondie.
Pour qu'une véritable filière française d'excellence se développe en matière d'énergie renouvelables dans les ZNI, certaines conditions me semblent cependant devoir être réunies :
1. une impulsion politique au plus haut niveau et un pilotage volontariste d'une politique intégrée de mise en place et de développement d'une filière française des énergies renouvelables dans les ZNI ; le président de la République l'avait inscrit dans ses engagements de candidat (c'était l'engagement n°19) et je crois que l'on peut dire, mon cher collègue Philippe Martin, que nous en avons la volonté ;
2. une meilleure coordination des acteurs publics autour d'ambitions et d'objectifs clairs et partagés par tous (EDF, BRGM, ADEME, CRE ) ; nous devons la mettre en place y compris autour de M. Pierre Fontaine ;
3. une plus grande souplesse de la réglementation et des procédures mises en uvre par la CRE en matière de tarifs de rachats afin que ceux-ci soient stables, lisibles et adaptés aux différents territoires ; je vous propose d'en retenir le principe dans vos conclusions ;
4. et enfin des mécanismes de financements adaptés (via la BPI, la défiscalisation, des subventions, des fonds européens ) ; c'est un sujet entier sur lequel vous planchez au niveau national et je souhaite qu'il soit donné aux outre-mer toute la place qui convient.
Il est indispensable que nous ayons tous à l'esprit que les ZNI sont d'ores et déjà, pour la plupart, très en avance sur les engagements que la France et même que l'Europe se sont donnés en matière de part d'énergie renouvelable.
Ainsi pour vous donner quelques exemples, la Guyane produit déjà plus de 60% de son électricité grâce à l'hydroélectricité, et les projets de production par biomasse sont nombreux et prometteurs. La Réunion a d'ores et déjà atteint le seuil de 30% d'énergies intermittentes fatales installées, et la Guadeloupe et la Martinique l'atteindront très bientôt. La Corse, si mes informations sont exactes, a pu atteindre, certes grâce à un printemps assez pluvieux, des records de production électrique d'origine hydroélectrique de plus de 50%, voire 60 % sur certains mois du début de l'année.
Au-delà de l'apport de ces territoires aux engagements internationaux de la France, de la présentation de ces territoires exemplaires au bénéfice de l'image et du rayonnement de la France, il me semble que chacun doit prendre conscience de l'intérêt de valoriser ces faits sur le plan de l'image, et donc de l'attractivité économique et touristique de nos territoires. Il existe en effet aujourd'hui un réel marché pour le tourisme écologique ou durable, qui s'appuie sur une clientèle exigeante mais très solvable.
Je conclurai mon propos en vous indiquant ce que doivent être, de mon point de vue, les orientations stratégiques de la politique énergétique du Gouvernement dans les outre-mer, que j'ai demandé aux services de mon administration de porter dans cette conclusion du débat.
Ma première orientation est l'intensification des politiques et la promotion des actions de maîtrise de la demande énergétique et d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Il convient de se rappeler qu'avant de produire plus il est indispensable de se préoccuper de maîtriser la demande et de consommer mieux, surtout au regard des rythmes d'augmentation de la demande que certains de nos territoires peuvent et vont connaitre.
Cela doit passer par exemple par la systématisation des chauffe-eau solaires, par des bonus-malus ou un octroi de mer très incitatifs sur les équipements électriques domestiques, par exemple encore par l'interdiction des équipements électriques les moins performants énergétiquement, ou aussi le renforcement de la réglementation thermique dans les territoires qui ne disposent pas de l'habilitation.
Ma deuxième orientation est le soutien appuyé des projets innovants en cours de développement dans chaque territoire et la promotion de l'émergence de nouveaux projets.
Vous développez des projets extraordinaires et je dois vous dire que j'ai hâte de voir ceux-ci se concrétiser. Je pense ici singulièrement au projet Sea Water Air Conditionning à la Réunion, au projet d'énergie thermique des mers NEMO à la Martinique, aux projets de STEP marine, de géothermie Bouillante, au projet Millener en Guadeloupe, ou d'île à énergie positive MAÏA 2 à Marie-Galante, ou encore aux projets de petite hydraulique, d'hydroliennes fluviales et de combinaison biomasse-solaire thermique en Guyane. Je pense aussi, pour la Corse, à son projet de STEP et au barrage d'Olivesi.
Outre les systèmes de financement, nationaux ou européens, le soutien de l'Etat me semble devoir passer par la modification des règles d'analyse des projets et de prises des décisions de tarifs de rachat par la CRE en ce qui concerne les énergies renouvelables, afin qu'elle tienne compte de la réalité des coûts dans chaque territoire.
Ma troisième orientation est le redémarrage de manière raisonnée et soutenable du soutien à l'énergie solaire photovoltaïque et la promotion des projets solaires thermiques.
Nous ne devons jamais oublier que la plupart des territoires qui composent les outre-mer font partie des zones les plus ensoleillées du monde et que ce serait une erreur fondamentale de ne pas tenir compte jusqu'au maximum de cette ressource massive, disponible partout, et gratuite.
Il s'agira par exemple de financer de manière attractive les systèmes photovoltaïques avec stockage dans les sites isolés, d'instaurer un tarif de rachat ou peut-être mieux de concevoir un système de type locatif avec tiers financeur pour le photovoltaïque en autoconsommation avec stockage et gestion intelligente du réseau.
Ma quatrième orientation est l'émergence d'une véritable filière géothermique.
Au-delà du soutien aux projets qui renvoie aux mesures précédentes, je plaiderai pour l'introduction dans la loi d'une redevance géothermique au profit des communes et des régions, de manière à stimuler l'intérêt de celle-ci pour cette filière, et de les emmener dans une démarche gagnant-gagnant avec les porteurs de projets, de nature à surmonter les nuisances et désagréments que subissent les populations. Je plaiderai aussi pour la revalorisation des tarifs de rachat de l'électricité d'origine géothermique eu égard aux coûts de production locaux existants.
Ma cinquième orientation est la promotion des économies et de l'efficacité en matière de consommation de carburants pour les transports, qui reste le principal consommateur de carburant fossile dans les outre-mer.
Cela peut consister en un bonus-malus ou un octroi de mer accentué, au détriment des véhicules consommateurs et polluants, ou en l'obligation de flotte de véhicules propres ou performants pour tout organisme public et parapublic.
Cela passe aussi par l'amorçage du développement du véhicule électrique, évidemment sur la base d'une électricité renouvelable. Les plus petits de nos territoires ultramarins sont, à mon sens, des territoires idéaux de développement des véhicules électriques en premier lieu parce que les distances à parcourir restent modestes et que la ressource solaire y est abondante.
Ma sixième et dernière orientation est la poursuite de l'évolution de la gouvernance de l'énergie en outre-mer au profit des collectivités territoriales et en particulier des régions.
Le débat de ce matin a montré l'acuité du sujet et les attentes de nos élus ultramarins. Il est certain que la future loi devra en tenir compte de manière substantielle. Dans l'immédiat je retiens :
- qu'il ne peut plus être admis que des projets de production électrique qui sont contraires aux orientations stratégiques du territoire soient autorisés par les services de l'Etat ;
- qu'il est souhaité que les collectivités soient plus impliquées dans les documents et exercices de programmation, d'autorisation et de financement ;
- que les SAR devraient devenir des documents de planification intégrateurs, y compris sur l'énergie.
Vous avez compris par la durée de mon propos tout mon intérêt pour le sujet et l'étendue de mes attentes dans cette phase de conclusion du débat national, comme de mes ambitions pour la transition énergétique outre-mer.
Je vous souhaite donc tout le courage et toute l'ardeur au travail qu'il convient dans ces semaines à venir qui sont déterminantes pour la future la loi sur la transition énergétique que le Gouvernement portera.
Je vous remercie pour votre attention.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 19 juillet 2013