Texte intégral
Madame la Maire de Lille, Chère Martine Aubry,
Monsieur le Président Jean Louis-Dumont,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les présidents de fédérations,
Mesdames et Messieurs les congressistes,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec un plaisir renouvelé que je m'exprime devant vous pour inaugurer ce 74e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, que vous avez, très justement, décidé de placer sous les signes volontaristes de l'action et de la responsabilité.
Retrouver ainsi, un an après notre toute première rencontre lors du congrès de Rennes, la grande famille du monde HLM, réunie et pleinement mobilisée, me rend particulièrement heureuse.
C'est en effet un grand plaisir que de venir s'exprimer devant vous dans ce département du Nord si profondément attaché au progrès social et à l'histoire du mouvement HLM.
C'est aussi un plaisir personnel que de le faire dans cette ville de Lille, où, chère Martine Aubry, tu mènes, avec ton équipe et notamment avec ton adjointe, Audrey Linkenheld, une politique de l'habitat novatrice et ambitieuse. A Lille, l'effort de construction n'est pas sous estimé et vous n'hésitez pas à interpeller le gouvernement pour pouvoir en faire davantage.
Monsieur le Président, cher Jean-Louis, nous nous connaissions peu avant nos prises de fonctions respectives, mais j'ai pu constater au cours de l'année écoulée, que si nos échanges sont souvent francs et directs, j'ai toujours pu compter sur votre détermination et votre résolution à tenir les engagements, que ce soit lors de la signature du Pacte entre l'État et l'USH et lors de la mise en place de la mutualisation des fonds propres. Je sais que vous êtes engagés à tenir les objectifs fixés pour la construction, je compte sur la même détermination pour y parvenir.
C'est également un plaisir de constater ici que la dynamique que nous avons su créer ensemble ne s'est pas tarie. Je vois que l'élan commun en faveur du logement social ne s'est pas affaibli. Bien au contraire. Le mouvement HLM a montré, tout au long de l'année, son importance et sa cohérence. Il a prouvé, dans la durée, sa solidité et sa réactivité. Vos fédérations ont fait preuve d'unité et de solidarité, tout en s'engageant entièrement dans la mobilisation nationale en faveur du logement.
Je tiens, ici, à saluer cet engagement. Il est indispensable pour faire face aux défis que nous connaissons. Il est essentiel pour répondre aux objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés collectivement pour le quinquennat.
En répondant à l'appel, vous êtes restés fidèles à l'histoire de votre mouvement et à votre identité. Vous vous êtes fait les dignes légataires d'un secteur qui a toujours su pallier l'urgence. De la reconstruction de l'après guerre au cri d'alerte de l'Abbé Pierre, dont nous célébrerons cette année le 6Oe anniversaire, de la paupérisation des classes ouvrières du début du XXème à la montée des incertitudes décrites par le regretté Robert Castel, le mouvement HLM a toujours été à la hauteur des défis qui lui étaient posés.
Je vous avais tenu lors de votre précédent congrès, un message de soutien et un discours de confiance. J'avais souligné la pertinence de votre modèle, la chance et le besoin qu'a notre pays de disposer d'un secteur aussi dynamique qu'efficace.
Mes convictions n'ont pas changé. J'ai foi en notre réussite collective et je crois en la capacité du mouvement HLM d'être l'acteur central de notre politique du logement.
Un an s'est écoulé depuis Rennes, et un nouveau cycle doit désormais s'enclencher. Incontestablement, une première étape a été franchie. Nous ne sommes plus au temps des promesses et des annonces. La situation a évolué, nul ne peut le contester. Les efforts consentis ont été importants et je pense que nous pouvons tous mesurer le chemin parcouru en un an.
Plus que jamais, le gouvernement s'est mobilisé en faveur du logement social. En ces temps de crise, il en a fait une priorité tant sociale qu'économique sur l'ensemble du territoire français, qu'il s'agisse de la métropole ou de l'outre-mer.
Rempart contre le délitement de la cohésion nationale, digue pour repousser l'assaut des égoïsmes locaux, la promotion du logement social est une priorité pour qui veut maintenir la mixité sociale et la continuité républicaine dans notre pays.
Levier contra cyclique pour la relance de la construction, important gisement d'emplois, la promotion du logement social est une priorité pour qui veut inverser la courbe du chômage et lutter contre la pénurie de logement.
Pour toutes ces raisons, et parce que le logement social incarne parfaitement la notion de service public de l'habitat, qui nous est tous si chère, le gouvernement a traduit sa parole en actes et s'est attelé à la tâche.
La première année du quinquennat a donc été consacrée à la pose des premières pierres et à la consolidation des fondations, à doter le monde HLM des outils, sans lesquels nos objectifs ambitieux ne pourraient devenir réalité.
Les chantiers que nous avions retenus ensemble, lors de votre précédent congrès, ont tous considérablement avancés et les annonces faites ne sont pas restées lettre morte.
Vous m'aviez légitimement alerté sur les difficultés financières du secteur et sur votre manque de visibilité à court terme des conditions de financement de vos opérations. Pour anticiper et construire, pour garantir l'équilibre de vos nouvelles opérations, il vous fallait, me disiez-vous, un horizon stable et apaisé. Il vous fallait un cadre fiscal et financier cohérent. Le Gouvernement vous a écouté et entendu. Il a pris les décisions nécessaires pour vous donner les moyens financiers indispensables à votre développement et à la réalisation de nos objectifs.
Vous en connaissez la liste, j'en suis certaine, mais il n'est pas inutile de la rappeler.
Les aides à la pierre ont été augmentées. Le plafond du livret A a été relevé. La mobilisation exceptionnelle des partenaires sociaux d'Action Logement en faveur du logement social a été actée. Elle permettra de doubler les financements disponibles pour la production de logements locatifs sociaux sur la période 2013-2015 grâce à un emprunt de 3 milliards d'euros auprès des fonds d'épargne. Cet engagement sans précédent sera concrétisé ici-même dans quelques heures par la signature de la convention d'emprunt entre l'UESL et la Caisse des dépôts.
Enfin, parce qu'il est décisif d'accélérer le rythme de financement des logements sociaux dès 2013, une enveloppe exceptionnelle de 120 millions d'euros a été rendue disponible et sera servie par les fonds d'épargne en vue d'accorder des subventions unitaires complémentaires à tout logement PLUS ou PLAI agréé en 2013, qu'il soit construit en métropole ou en outre-mer. C'est ainsi 1 600 supplémentaire en zone A, 1 300 supplémentaires en zone B1, et 1 100 en zone B2 et C qui viendront s'ajouter aux subventions de l'État pour chaque logement financé.
Je compte sur vous pour que cette enveloppe exceptionnelle soit consommée en totalité pour donner le coup de fouet nécessaire à la relance de la construction pour les derniers mois de l'année 2013.
Le président de la République, à travers la présentation du Plan d'investissement pour le logement, le 21 mars dernier, a aussi annoncé des mesures fortes pour alléger la fiscalité du secteur. Je sais que l'attente de ces décisions constituait autant une source d'espérance qu'un profond facteur d'inertie, car ces facteurs jouent un rôle déterminant dans la stratégie d'investissement de chaque bailleur. Ces décisions ont donc été prises. La baisse de la TVA à 5 % sur la construction est une avancée majeure. Son périmètre est conséquent puisqu'elle s'applique à tous les logements sociaux qui seront livrés en 2014, aux logements financés en PSLA et aux opérations d'accession situées dans les zones Anru dans la limite de 300 m. Les décrets pour répondre à cette attente ne tarderont pas davantage.
Afin de permettre aux bailleurs sociaux de continuer à disposer des moyens nécessaires aux actions de gestion urbaine de proximité et d'amélioration de la qualité de vie des quartiers, l'abattement de la taxe foncière en ZUS a été prorogé pour l'année 2014 à son taux actuel de 30 %.
En matière de rénovation, le gouvernement a, là aussi, largement pris ses responsabilités pour donner des suites concrètes aux préconisations évoquées lors de la première Conférence environnementale. Le Plan de rénovation énergétique de l'habitat annoncé le 21 mars 2013 et dévoilé la semaine dernière, à Arras, par le Premier ministre, a matérialisé ce passage à l'acte avec la mise en place d'outils efficaces qui permettront au monde HLM d'engager le chantier indispensable de la transition écologique. Un éco-PLS à 1 %, ajusté à 0,5 % jusqu'au 1er février 2014, une TVA sur les travaux de rénovation à 5 %, sont autant d'éléments qui ouvrent la voie vers la réalisation de notre objectif de 120 000 réhabilitations thermiques par an.
Au-delà des dispositions financières et fiscales, qui constituent, j'en ai bien conscience le nerf de la guerre, le gouvernement a également souhaité améliorer le socle réglementaire et législatif du secteur. Il ne s'agissait évidemment pas de transformer radicalement les choses, ni de proposer un hypothétique grand soir. Soyons clairs, je n'ai jamais souhaité remettre sur la table l'ensemble des sujets car je crois, qu'avant tout, le logement social a besoin d'une règle, celle de la stabilité.
Néanmoins, face à l'inertie initiale de la mobilisation du foncier public, face aux logiques de l'entre soi et au malthusianisme local, face enfin aux attentes grandissantes et légitimes de nos concitoyens, il nous fallait agir par la loi. C'était une nécessité si nous voulions gagner en efficacité, en solidarité et en humanité.
Pour élargir l'offre de foncier disponible dans les zones tendues et pour équilibrer financièrement les opérations dans des espaces où les charges foncières pèsent lourdement sur les coûts de la construction, nous avons favorisé la mise à disposition du foncier public pour le logement social. La loi a été promulguée le 18 janvier dernier et les premières cessions ont déjà commencé.
Certains disent qu' « un maire bâtisseur est un maire battu », à nous de faire mentir cet adage. Nous comptons sur la mobilisation de l'ensemble des élus locaux. Le mandat que nous donnent les citoyens c'est celui de répondre de manière résolue à la crise du logement. C'est pourquoi il était également nécessaire de réaffirmer le rôle déterminant du logement social, garant de la mixité sociale et de la cohésion nationale, dans nos villes, nos quartiers comme dans nos campagnes. C'est pour cette raison que le gouvernement a souhaité renforcer les obligations de la loi SRU, passer de 20 à 25 % la part minimale de logements sociaux en zones tendues et quintupler les sanctions potentielles.
À travers ces différents chantiers, tant financiers que juridiques, je crois pouvoir affirmer qu'une nouvelle relation s'est établie entre l'État et le monde HLM. Au cours de cette année marquée par le travail en commun, l'effort et l'engagement mutuel, un nouveau partenariat est né. Il s'est concrétisé par le pacte d'objectifs et de moyens que nous avons signé cet été, en présence du Premier Ministre, avec l'ensemble des fédérations. Nous nous étions engagés ici-même, avec Marie-Noëlle LIENNEMAN, à le faire et nous l'avons fait.
Ce pacte est particulièrement important, et je voudrais profiter d'être ici devant vous pour en exposer la philosophie et m'y attarder quelques instants.
Ce pacte donne une crédibilité à nos engagements, il les formalise, les rassemble pour les mettre au service d'une même finalité et d'un même objectif : construire plus et construire mieux.
Il s'est élaboré à rebours des politiques passées et de leur vision réductrice du logement social. Il a voulu mettre un terme à cette rupture qui pouvait exister entre l'État et le monde HLM, cette rupture si improductive, qui nourrissait méfiances et défiances, attisait les frustrations et favorisait l'immobilisme.
Il a fixé, en face de nos ambitions communes, des engagements et des moyens pour les atteindre, et il a ainsi fait en sorte que les objectifs que nous nous sommes donnés soient, non seulement réalistes et réalisables, mais aussi réalisés.
Le mouvement HLM à répondu présent et je tiens à saluer, ici, l'avancée que constitue l'accord trouvé sur la mutualisation des fonds propres des bailleurs. La suppression nécessaire du prélèvement sur le potentiel financier ne devait pas laisser place à l'absence de toute solidarité financière entre bailleurs. J'ai souhaité faire le pari que vous sauriez relever ce défi, vous approprier cet enjeu essentiel et penser un outil qui soit fait pour et géré par le mouvement HLM. Vous y êtes parvenus. C'est une étape majeure. Cela ne fut pas un long fleuve tranquille, mais le nouveau dispositif que vous avez conçu permettra de financer plus efficacement les opérations de production et de rénovation en redéployant chaque année 280 millions d'euros vers les organismes qui produisent et rénovent.
Vous l'aurez compris, c'est une étape importante qui a été franchie cette année. Elle pose le socle de nos actions présentes et futures, elle encadre nos projets et donne un cap à notre mobilisation. C'était un préalable et c'était nécessaire.
Nous devons désormais franchir l'étape des résultats et passer à la phase de mise en oeuvre concrète de nos engagements.
Dans une période budgétaire contrainte où le sérieux économique rime avec la rareté de l'argent public, les efforts consentis par le gouvernement sont considérables et nous engagent devant les Français. Nous avons donc une responsabilité collective. Les annonces et les efforts doivent être suivis par des actes concrets. La situation l'exige. Les enjeux, vous le savez, sont majeurs, les indicateurs du bâtiment sont dans le rouge, les constructions peinent à redémarrer, la rénovation du parc doit passer à la vitesse supérieure.
Je veux le dire, devant vous, avec une certaine gravité : nous n'avons pas le droit d'échouer dans la bataille de la construction. Il nous faut donc redoubler d'efforts et nous mobiliser pleinement pour réussir le double défi de la construction et de la transition écologique de l'habitat.
Je m'y engage et j'attends de même de la part de l'ensemble des acteurs. « Notre responsabilité : c'est agir » comme vous le rappelez. Il est essentiel que nous puissions tirer tous dans la même direction et que nous élaborions ensemble une stratégie cohérente.
Au cours des dernières années et des derniers mois, les chiffres de la construction n'ont pas été au rendez-vous. Je compte sur votre mobilisation totale au cours des prochains mois pour que la production de logements sociaux soit largement en hausse par rapport à 2012 et commence à tangenter notre objectif commun des 150 000 constructions annuelles.
Construire, c'est bien. Construire et rénover, c'est encore mieux.
Je sais la difficulté à décider de la rénovation des logements quand le besoin de logements neufs est aussi prégnant, le tout dans un contexte de ressources limitées. Malgré cela, et au-delà de la valorisation de votre patrimoine que cela constitue, la rénovation énergétique du parc existant n'en demeure pas moins un moyen essentiel de remplir votre mission sociale par les baisses de charges qu'elle induit pour vos locataires et par l'amélioration de leur cadre de vie. En tant que constructeurs et gestionnaires, je sais pouvoir compter sur vous pour mettre en oeuvre ce raisonnement global. Celui sera d'autant plus facilement adopté s'il se matérialise par l'accompagnement des locataires en matière de consommation d'énergie. Je suis à ce titre personnellement convaincue qu'un service civique de l'efficacité énergétique est à créer, et qu'il aura un rôle essentiel à jouer dans l'habitat social. Aussi, je vous invite à réunir nos forces pour contribuer à sa création.
Les plus pionniers d'entre vous s'engageront sans doute rapidement aussi dans la mise en place de dispositifs d'efficacité énergétique active en complément des travaux de rénovation de l'enveloppe bâti. Ces deux actions mériteraient, à mon sens, d'être soutenues par le fonds dédié à l'innovation, qui figure dans le pacte d'objectifs et de moyens que nous avons conclu.
Je tiens à vous dire pour ma part qu'un système d'appel à projets, financé par le programme Investissements d'avenir destiné aux zones de la politique de la ville, permettra de soutenir les investissements les plus porteurs d'excellence environnementale. Le contexte particulièrement complexe de ces territoires nécessite en effet d'être à la pointe de l'inventivité pour y faire revenir les investisseurs privés au service de quartiers renouvelés.
La recherche de techniques innovantes d'intervention en rénovation ou démolition sur des bâtiments amiantés fera en outre partie des sujets sur lesquels nous nous pencherons, de façon à réduire leurs coûts et garantir la santé des travailleurs sur site. Je sais que la problématique de l'amiante est l'une de vos préoccupations fortes et nous devons trouver une solution.
Et, pour que jamais ne vacille la flamme de notre mobilisation, j'ai décidé de mettre en place un dispositif de suivi de la production et des rénovations de logements sociaux. Il prendra la forme d'un comité de pilotage national et régulier, avec l'ensemble des fédérations. Il sera placé sous ma présidence et je veillerai à ce que chacun puisse me faire part des remontées d'expériences, tant vis-à-vis des blocages que vous pourriez rencontrer localement qu'aux initiatives que vous développez sur vos territoires et qui mériteraient d'être diffusées.
Ce pilotage national sera suivi de la mise en place de comités de suivi régionaux sous l'égide des préfets de région afin qu'à chaque échelon les acteurs se mobilisent.
Cet effort redoublé pour produire et rénover s'inscrit dans une démarche plus large que je souhaite lancer d'ici quelques jours à travers les États généraux de la construction. Je remercie l'USH pour sa participation à leur préparation. Ils se tiendront sur les six prochains mois, avec vous et l'ensemble des acteurs de l'acte de construire ou de rénover. Leur objectif est de définir les mesures de moyen et long terme pour permettre au bâtiment de remplir ses objectifs ambitieux, en construction comme en rénovation, quantitatifs comme qualitatifs. Je suis bien consciente en effet du saut qualitatif que représente à la fois la règlementation thermique 2012, pour le neuf, et l'exigence de réalisation de travaux qui, à terme et pas à pas, permettront à l'ensemble des bâtiments existants d'atteindre le niveau BBC en 2050.
Au-delà de ces deux défis majeurs que sont la construction de logements neufs et la rénovation du parc existant, je pense qu'il nous faut également réfléchir à plus long terme afin d'aborder l'avenir du secteur et ses futures mutations. L'innovation n'est pas seulement un supplément d'âme. Elle doit être au coeur de nos politiques.
Le monde HLM, s'il veut rester une dynamique en mouvement, doit être capable de se réinterroger, de renouveler ses pratiques et ses procédés sans pour autant toucher à ses valeurs fondamentales : la mise en oeuvre concrète du droit au logement, notamment à travers le Dalo, la mixité sociale, la lutte contre la ségrégation, la solidarité, la régulation du marché et la modération des prix.
Car, au-delà des objectifs de production et de rénovation qu'il ne faut jamais quitter des yeux, c'est le modèle généraliste du logement social à la française qu'il nous faut aujourd'hui consolider pour le préserver.
Pour concrétiser cet objectif, trois chantiers me paraissent absolument nécessaires : il faut faire du mouvement HLM un acteur intégré du parcours résidentiel, il faut faire vivre la démocratie participative au sein de l'habitat et il faut faire du processus d'attribution des logements sociaux un système transparent et lisible pour tous.
La crise actuelle du logement se caractérise par l'engorgement du parc social, son étouffement et son asphyxie. La rupture entre le logement social et le parc privé aggrave cette situation en bloquant les parcours de vie d'un nombre de plus en plus important de ménages. Le logement social est ouvert mais rare, le parc privé, lui, est laissé aux mains aveugles du marché et se transforme trop facilement en machine à exclure et à discriminer.
Face à ce constat et pour sécuriser au mieux les trajectoires de nos concitoyens, je pense qu'il nous faut réaffirmer le rôle clef du mouvement HLM en tant qu'acteur transversal du parcours résidentiel : de l'hébergement d'urgence à l'accession sociale, du logement intermédiaire aux logements sociaux classiques. C'est indispensable si nous voulons restaurer une continuité entre les différents maillons de la chaîne du logement, c'est indispensable si nous voulons sécuriser les trajectoires de nos concitoyens et répondre à leurs multiples attentes.
Ce rôle transversal du monde HLM, c'est également dans le lien entre l'emploi et le logement qu'il devra s'affirmer. Le projet de loi ALUR porte des innovations essentielles à cette fin.
En instaurant un nouveau mode de partenariat contractuel avec les partenaires sociaux d'Action Logement, il permettra de libérer les énergies et de favoriser les initiatives nouvelles.
En créant une nouvelle agence de contrôle moderne, l'Ancols, compétente à la fois sur le monde HLM et sur celui d'Action logement, il permettra de disposer d'une vision complète du secteur du logement social tout en créant des synergies entre les qualités des agences actuelles, et je tiens ici à saluer le travail exemplaire réalisé par les agents de la Miilos et les salariés de l'Anpeec, qui accomplissent chaque jour avec rigueur et professionnalisme leurs missions.
Cette transversalité du monde HLM s'incarne également à travers le réseau des SACICAP, dont l'efficacité en faveur de la lutte contre la précarité énergétique, l'habitat indigne et le traitement des copropriétés dégradées est reconnue de tous. Pour des raisons liées à son modèle de financement, nous n'avons pas pu éviter la disparition du CIF. Je sais cependant la vigilance sans faille dont mon collègue, Michel SAPIN, fait preuve à l'égard de la situation des salariés du CIF. Mais la disparition de cet établissement de crédit ne doit pas signifier la disparition des missions sociales des SACICAP. Nous devons trouver une solution pour que cette offre de micro-crédits à destination des ménages modestes perdure. C'est l'une des conditions de réussite du plan de rénovation énergétique de l'habitat et le Gouvernement y travaille activement avec l'UES AP et son président Yannick Bordes.
Cette transversalité du mouvement HLM devra se traduire, également et avant tout, par l'accueil des plus défavorisés d'entre nous. J'avais annoncé ce projet devant vous l'année dernière. Je souhaite encourager le développement d'une nouvelle offre de logements très sociaux à faible quittance. Un appel à projet national sera prochainement lancé. Il visera, à l'horizon 2015, un financement annuel de 3 000 logements très sociaux, dont 2 000 seront financés dès 2014. Ces logements bénéficieront de financements complémentaires, tant en investissement, via le fonds national créé par la loi du 18 janvier 2013, qu'en gestion. Leurs locataires bénéficieront en outre d'un doublement du forfait charge de l'APL, qui permettra de rduire significativement leur reste à charge. Cet effet sera renforcé par un cahier des charges rigoureux qui visera à ce que ces logements soient conçus pour minimiser le niveau des dépenses de chauffage et d'entretien qui pèsent sur le budget des locataires.
Pour élargir encore davantage les missions sociales des organismes HLM, un autre appel à projets sera lancé par l'État et l'USH afin de mettre en place 10 000 logements sociaux accompagnés. Pour le conduire, un comité de pilotage ad hoc sera monté d'ici la mi-novembre. Cette action, prévue dans le pacte d'objectifs et de moyens signé avec vous, permettra de favoriser puis de consolider la coopération entre les bailleurs et les associations.
Je me félicite de cet engagement ; il prouve que le mouvement HLM est désormais un allié de poids pour le Gouvernement dans la mise en oeuvre de la feuille de route qu'il s'est fixée en édictant le 21 janvier 2013 le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Ce n'est qu'en prenant, ensemble, le chemin d'une meilleure coordination des acteurs et ce, au-delà d'une stricte logique de dispositifs, que nous remplirons l'objectif de l'accompagnement des personnes vers et dans le logement jusqu'à leur insertion réussie. Je profite de l'évocation de ce Plan contre la pauvreté pour appeler à la forte implication des bailleurs dans les systèmes intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO).
Enfin, le projet de loi Alur donnera la possibilité au monde HLM de mobiliser des logements sociaux aux fins d'hébergement.
Je suis particulièrement attachée à un deuxième enjeu, qui prend d'ailleurs toute son importance à l'approche des prochaines élections des administrateurs locataires. Il nous faut favoriser la réappropriation citoyenne de l'habitat, il faut faire vivre le concept de démocratie participative au coeur de l'habitat, dans sa gestion et dans sa conception. C'est pourquoi l'État tout comme l'USH ont réaffirmé leur attachement à la concertation locative et au dialogue avec les locataires et leurs associations. C'est dans cette perspective qu'ils ont décidé de soutenir les futures élections. C'est essentiel pour permettre aux habitants de faire entendre leur voix et de peser sur les décisions qui affectent directement leur cadre de vie.
J'en viens au troisième chantier que je vous annonçais : celui de la réforme du processus d'attribution de logements sociaux ; processus dans lequel la valeur ajoutée des organismes HLM est indiscutable. Vous le savez, car certains parmi vous en ont été les acteurs, une vaste concertation associant l'ensemble des parties prenantes a été menée au premier semestre de cette année. L'objectif que nous nous étions fixé était simple et clair : trouver les voies permettant d'introduire plus de lisibilité, de simplicité, de transparence et d'efficacité dans ce dispositif.
Le travail fourni a été intense et a permis de dégager des propositions riches, nombreuses et ambitieuses. Certaines d'entre elles étaient transposables très rapidement, d'autres requéraient davantage de réflexion. C'est pourquoi, comme je l'ai annoncé à l'issue de la concertation, la réforme que je souhaite se fera par étapes.
Les premiers axes à mettre en oeuvre sont la simplification de la demande et l'information des demandeurs. Nous devons aller vers un dépôt unique de demande : chaque demandeur n'aura plus à déposer sa demande qu'en un seul lieu (il pourra également le faire sur internet), et cette demande vaudra pour l'ensemble des réservataires et des bailleurs. Partager la demande est un préalable à l'amélioration de la connaissance des demandes, objectif auquel je suis très attachée. Nous devons également permettre l'accès de tous les demandeurs à une information commune : à la fois en amont pour mieux faire connaître l'ensemble du processus d'attribution, et en aval pour mieux informer les demandeurs sur le suivi de leur demande.
Ces deux outils sont deux véritables leviers pour rendre le système plus transparent. Ils sont la première pierre de la réforme des attributions. C'est pourquoi des dispositions les instaurant figurent dans le projet de loi Alur.
Je sais, car vous avez eu l'occasion de me le dire, que vous partagez les principes qui soutiennent l'architecture générale de la réforme entreprise. Mais je sais aussi que certaines propositions issues de la concertation suscitent davantage de débats voire d'inquiétude. C'est pourquoi je souhaite que nous poursuivions nos échanges, notamment sur l'instauration de systèmes de hiérarchisation des demandes, pensés comme des outils d'aides à la décision. Un temps d'expérimentation est nécessaire, et le projet de loi Alur ne fait que poser les premiers jalons, n'est qu'une échéance préalable à un approfondissement de la réforme. Je souhaite relancer la concertation pour approfondir la réflexion sur cette question si cruciale.
Vous le voyez, les défis sont nombreux et s'ils s'articulent entre différentes échelles et temporalités, ils n'ont bien qu'un seul et même objectif : permettre à chacun de nos concitoyens de se loger dans des conditions dignes et à un coût abordable.
C'est une mission aussi difficile qu'honorable et nous devons, Mesdames et Messieurs, agir dans un même élan si nous voulons que nos promesses et nos échanges soient suivis d'actes. Se mobiliser collectivement est un impératif, plus que jamais nous avons un devoir de réussite et une obligation de résultat. En un an, nous avons redonné du souffle et de l'espoir, il nous faut désormais redoubler d'audace et d'énergie pour remplir nos objectifs communs.
Je suis convaincu que cette ambition est également la vôtre comme en témoigne votre choix de placer ce congrès sous le signe de l'action. Je ne peux que souhaiter que ces trois prochaines journées de réflexions et d'échanges soient pleinement tournées vers ce noble objectif d'agir au bénéfice de nos concitoyens.
Je vous en remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 25 septembre 2013
Monsieur le Président Jean Louis-Dumont,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les présidents de fédérations,
Mesdames et Messieurs les congressistes,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec un plaisir renouvelé que je m'exprime devant vous pour inaugurer ce 74e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, que vous avez, très justement, décidé de placer sous les signes volontaristes de l'action et de la responsabilité.
Retrouver ainsi, un an après notre toute première rencontre lors du congrès de Rennes, la grande famille du monde HLM, réunie et pleinement mobilisée, me rend particulièrement heureuse.
C'est en effet un grand plaisir que de venir s'exprimer devant vous dans ce département du Nord si profondément attaché au progrès social et à l'histoire du mouvement HLM.
C'est aussi un plaisir personnel que de le faire dans cette ville de Lille, où, chère Martine Aubry, tu mènes, avec ton équipe et notamment avec ton adjointe, Audrey Linkenheld, une politique de l'habitat novatrice et ambitieuse. A Lille, l'effort de construction n'est pas sous estimé et vous n'hésitez pas à interpeller le gouvernement pour pouvoir en faire davantage.
Monsieur le Président, cher Jean-Louis, nous nous connaissions peu avant nos prises de fonctions respectives, mais j'ai pu constater au cours de l'année écoulée, que si nos échanges sont souvent francs et directs, j'ai toujours pu compter sur votre détermination et votre résolution à tenir les engagements, que ce soit lors de la signature du Pacte entre l'État et l'USH et lors de la mise en place de la mutualisation des fonds propres. Je sais que vous êtes engagés à tenir les objectifs fixés pour la construction, je compte sur la même détermination pour y parvenir.
C'est également un plaisir de constater ici que la dynamique que nous avons su créer ensemble ne s'est pas tarie. Je vois que l'élan commun en faveur du logement social ne s'est pas affaibli. Bien au contraire. Le mouvement HLM a montré, tout au long de l'année, son importance et sa cohérence. Il a prouvé, dans la durée, sa solidité et sa réactivité. Vos fédérations ont fait preuve d'unité et de solidarité, tout en s'engageant entièrement dans la mobilisation nationale en faveur du logement.
Je tiens, ici, à saluer cet engagement. Il est indispensable pour faire face aux défis que nous connaissons. Il est essentiel pour répondre aux objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés collectivement pour le quinquennat.
En répondant à l'appel, vous êtes restés fidèles à l'histoire de votre mouvement et à votre identité. Vous vous êtes fait les dignes légataires d'un secteur qui a toujours su pallier l'urgence. De la reconstruction de l'après guerre au cri d'alerte de l'Abbé Pierre, dont nous célébrerons cette année le 6Oe anniversaire, de la paupérisation des classes ouvrières du début du XXème à la montée des incertitudes décrites par le regretté Robert Castel, le mouvement HLM a toujours été à la hauteur des défis qui lui étaient posés.
Je vous avais tenu lors de votre précédent congrès, un message de soutien et un discours de confiance. J'avais souligné la pertinence de votre modèle, la chance et le besoin qu'a notre pays de disposer d'un secteur aussi dynamique qu'efficace.
Mes convictions n'ont pas changé. J'ai foi en notre réussite collective et je crois en la capacité du mouvement HLM d'être l'acteur central de notre politique du logement.
Un an s'est écoulé depuis Rennes, et un nouveau cycle doit désormais s'enclencher. Incontestablement, une première étape a été franchie. Nous ne sommes plus au temps des promesses et des annonces. La situation a évolué, nul ne peut le contester. Les efforts consentis ont été importants et je pense que nous pouvons tous mesurer le chemin parcouru en un an.
Plus que jamais, le gouvernement s'est mobilisé en faveur du logement social. En ces temps de crise, il en a fait une priorité tant sociale qu'économique sur l'ensemble du territoire français, qu'il s'agisse de la métropole ou de l'outre-mer.
Rempart contre le délitement de la cohésion nationale, digue pour repousser l'assaut des égoïsmes locaux, la promotion du logement social est une priorité pour qui veut maintenir la mixité sociale et la continuité républicaine dans notre pays.
Levier contra cyclique pour la relance de la construction, important gisement d'emplois, la promotion du logement social est une priorité pour qui veut inverser la courbe du chômage et lutter contre la pénurie de logement.
Pour toutes ces raisons, et parce que le logement social incarne parfaitement la notion de service public de l'habitat, qui nous est tous si chère, le gouvernement a traduit sa parole en actes et s'est attelé à la tâche.
La première année du quinquennat a donc été consacrée à la pose des premières pierres et à la consolidation des fondations, à doter le monde HLM des outils, sans lesquels nos objectifs ambitieux ne pourraient devenir réalité.
Les chantiers que nous avions retenus ensemble, lors de votre précédent congrès, ont tous considérablement avancés et les annonces faites ne sont pas restées lettre morte.
Vous m'aviez légitimement alerté sur les difficultés financières du secteur et sur votre manque de visibilité à court terme des conditions de financement de vos opérations. Pour anticiper et construire, pour garantir l'équilibre de vos nouvelles opérations, il vous fallait, me disiez-vous, un horizon stable et apaisé. Il vous fallait un cadre fiscal et financier cohérent. Le Gouvernement vous a écouté et entendu. Il a pris les décisions nécessaires pour vous donner les moyens financiers indispensables à votre développement et à la réalisation de nos objectifs.
Vous en connaissez la liste, j'en suis certaine, mais il n'est pas inutile de la rappeler.
Les aides à la pierre ont été augmentées. Le plafond du livret A a été relevé. La mobilisation exceptionnelle des partenaires sociaux d'Action Logement en faveur du logement social a été actée. Elle permettra de doubler les financements disponibles pour la production de logements locatifs sociaux sur la période 2013-2015 grâce à un emprunt de 3 milliards d'euros auprès des fonds d'épargne. Cet engagement sans précédent sera concrétisé ici-même dans quelques heures par la signature de la convention d'emprunt entre l'UESL et la Caisse des dépôts.
Enfin, parce qu'il est décisif d'accélérer le rythme de financement des logements sociaux dès 2013, une enveloppe exceptionnelle de 120 millions d'euros a été rendue disponible et sera servie par les fonds d'épargne en vue d'accorder des subventions unitaires complémentaires à tout logement PLUS ou PLAI agréé en 2013, qu'il soit construit en métropole ou en outre-mer. C'est ainsi 1 600 supplémentaire en zone A, 1 300 supplémentaires en zone B1, et 1 100 en zone B2 et C qui viendront s'ajouter aux subventions de l'État pour chaque logement financé.
Je compte sur vous pour que cette enveloppe exceptionnelle soit consommée en totalité pour donner le coup de fouet nécessaire à la relance de la construction pour les derniers mois de l'année 2013.
Le président de la République, à travers la présentation du Plan d'investissement pour le logement, le 21 mars dernier, a aussi annoncé des mesures fortes pour alléger la fiscalité du secteur. Je sais que l'attente de ces décisions constituait autant une source d'espérance qu'un profond facteur d'inertie, car ces facteurs jouent un rôle déterminant dans la stratégie d'investissement de chaque bailleur. Ces décisions ont donc été prises. La baisse de la TVA à 5 % sur la construction est une avancée majeure. Son périmètre est conséquent puisqu'elle s'applique à tous les logements sociaux qui seront livrés en 2014, aux logements financés en PSLA et aux opérations d'accession situées dans les zones Anru dans la limite de 300 m. Les décrets pour répondre à cette attente ne tarderont pas davantage.
Afin de permettre aux bailleurs sociaux de continuer à disposer des moyens nécessaires aux actions de gestion urbaine de proximité et d'amélioration de la qualité de vie des quartiers, l'abattement de la taxe foncière en ZUS a été prorogé pour l'année 2014 à son taux actuel de 30 %.
En matière de rénovation, le gouvernement a, là aussi, largement pris ses responsabilités pour donner des suites concrètes aux préconisations évoquées lors de la première Conférence environnementale. Le Plan de rénovation énergétique de l'habitat annoncé le 21 mars 2013 et dévoilé la semaine dernière, à Arras, par le Premier ministre, a matérialisé ce passage à l'acte avec la mise en place d'outils efficaces qui permettront au monde HLM d'engager le chantier indispensable de la transition écologique. Un éco-PLS à 1 %, ajusté à 0,5 % jusqu'au 1er février 2014, une TVA sur les travaux de rénovation à 5 %, sont autant d'éléments qui ouvrent la voie vers la réalisation de notre objectif de 120 000 réhabilitations thermiques par an.
Au-delà des dispositions financières et fiscales, qui constituent, j'en ai bien conscience le nerf de la guerre, le gouvernement a également souhaité améliorer le socle réglementaire et législatif du secteur. Il ne s'agissait évidemment pas de transformer radicalement les choses, ni de proposer un hypothétique grand soir. Soyons clairs, je n'ai jamais souhaité remettre sur la table l'ensemble des sujets car je crois, qu'avant tout, le logement social a besoin d'une règle, celle de la stabilité.
Néanmoins, face à l'inertie initiale de la mobilisation du foncier public, face aux logiques de l'entre soi et au malthusianisme local, face enfin aux attentes grandissantes et légitimes de nos concitoyens, il nous fallait agir par la loi. C'était une nécessité si nous voulions gagner en efficacité, en solidarité et en humanité.
Pour élargir l'offre de foncier disponible dans les zones tendues et pour équilibrer financièrement les opérations dans des espaces où les charges foncières pèsent lourdement sur les coûts de la construction, nous avons favorisé la mise à disposition du foncier public pour le logement social. La loi a été promulguée le 18 janvier dernier et les premières cessions ont déjà commencé.
Certains disent qu' « un maire bâtisseur est un maire battu », à nous de faire mentir cet adage. Nous comptons sur la mobilisation de l'ensemble des élus locaux. Le mandat que nous donnent les citoyens c'est celui de répondre de manière résolue à la crise du logement. C'est pourquoi il était également nécessaire de réaffirmer le rôle déterminant du logement social, garant de la mixité sociale et de la cohésion nationale, dans nos villes, nos quartiers comme dans nos campagnes. C'est pour cette raison que le gouvernement a souhaité renforcer les obligations de la loi SRU, passer de 20 à 25 % la part minimale de logements sociaux en zones tendues et quintupler les sanctions potentielles.
À travers ces différents chantiers, tant financiers que juridiques, je crois pouvoir affirmer qu'une nouvelle relation s'est établie entre l'État et le monde HLM. Au cours de cette année marquée par le travail en commun, l'effort et l'engagement mutuel, un nouveau partenariat est né. Il s'est concrétisé par le pacte d'objectifs et de moyens que nous avons signé cet été, en présence du Premier Ministre, avec l'ensemble des fédérations. Nous nous étions engagés ici-même, avec Marie-Noëlle LIENNEMAN, à le faire et nous l'avons fait.
Ce pacte est particulièrement important, et je voudrais profiter d'être ici devant vous pour en exposer la philosophie et m'y attarder quelques instants.
Ce pacte donne une crédibilité à nos engagements, il les formalise, les rassemble pour les mettre au service d'une même finalité et d'un même objectif : construire plus et construire mieux.
Il s'est élaboré à rebours des politiques passées et de leur vision réductrice du logement social. Il a voulu mettre un terme à cette rupture qui pouvait exister entre l'État et le monde HLM, cette rupture si improductive, qui nourrissait méfiances et défiances, attisait les frustrations et favorisait l'immobilisme.
Il a fixé, en face de nos ambitions communes, des engagements et des moyens pour les atteindre, et il a ainsi fait en sorte que les objectifs que nous nous sommes donnés soient, non seulement réalistes et réalisables, mais aussi réalisés.
Le mouvement HLM à répondu présent et je tiens à saluer, ici, l'avancée que constitue l'accord trouvé sur la mutualisation des fonds propres des bailleurs. La suppression nécessaire du prélèvement sur le potentiel financier ne devait pas laisser place à l'absence de toute solidarité financière entre bailleurs. J'ai souhaité faire le pari que vous sauriez relever ce défi, vous approprier cet enjeu essentiel et penser un outil qui soit fait pour et géré par le mouvement HLM. Vous y êtes parvenus. C'est une étape majeure. Cela ne fut pas un long fleuve tranquille, mais le nouveau dispositif que vous avez conçu permettra de financer plus efficacement les opérations de production et de rénovation en redéployant chaque année 280 millions d'euros vers les organismes qui produisent et rénovent.
Vous l'aurez compris, c'est une étape importante qui a été franchie cette année. Elle pose le socle de nos actions présentes et futures, elle encadre nos projets et donne un cap à notre mobilisation. C'était un préalable et c'était nécessaire.
Nous devons désormais franchir l'étape des résultats et passer à la phase de mise en oeuvre concrète de nos engagements.
Dans une période budgétaire contrainte où le sérieux économique rime avec la rareté de l'argent public, les efforts consentis par le gouvernement sont considérables et nous engagent devant les Français. Nous avons donc une responsabilité collective. Les annonces et les efforts doivent être suivis par des actes concrets. La situation l'exige. Les enjeux, vous le savez, sont majeurs, les indicateurs du bâtiment sont dans le rouge, les constructions peinent à redémarrer, la rénovation du parc doit passer à la vitesse supérieure.
Je veux le dire, devant vous, avec une certaine gravité : nous n'avons pas le droit d'échouer dans la bataille de la construction. Il nous faut donc redoubler d'efforts et nous mobiliser pleinement pour réussir le double défi de la construction et de la transition écologique de l'habitat.
Je m'y engage et j'attends de même de la part de l'ensemble des acteurs. « Notre responsabilité : c'est agir » comme vous le rappelez. Il est essentiel que nous puissions tirer tous dans la même direction et que nous élaborions ensemble une stratégie cohérente.
Au cours des dernières années et des derniers mois, les chiffres de la construction n'ont pas été au rendez-vous. Je compte sur votre mobilisation totale au cours des prochains mois pour que la production de logements sociaux soit largement en hausse par rapport à 2012 et commence à tangenter notre objectif commun des 150 000 constructions annuelles.
Construire, c'est bien. Construire et rénover, c'est encore mieux.
Je sais la difficulté à décider de la rénovation des logements quand le besoin de logements neufs est aussi prégnant, le tout dans un contexte de ressources limitées. Malgré cela, et au-delà de la valorisation de votre patrimoine que cela constitue, la rénovation énergétique du parc existant n'en demeure pas moins un moyen essentiel de remplir votre mission sociale par les baisses de charges qu'elle induit pour vos locataires et par l'amélioration de leur cadre de vie. En tant que constructeurs et gestionnaires, je sais pouvoir compter sur vous pour mettre en oeuvre ce raisonnement global. Celui sera d'autant plus facilement adopté s'il se matérialise par l'accompagnement des locataires en matière de consommation d'énergie. Je suis à ce titre personnellement convaincue qu'un service civique de l'efficacité énergétique est à créer, et qu'il aura un rôle essentiel à jouer dans l'habitat social. Aussi, je vous invite à réunir nos forces pour contribuer à sa création.
Les plus pionniers d'entre vous s'engageront sans doute rapidement aussi dans la mise en place de dispositifs d'efficacité énergétique active en complément des travaux de rénovation de l'enveloppe bâti. Ces deux actions mériteraient, à mon sens, d'être soutenues par le fonds dédié à l'innovation, qui figure dans le pacte d'objectifs et de moyens que nous avons conclu.
Je tiens à vous dire pour ma part qu'un système d'appel à projets, financé par le programme Investissements d'avenir destiné aux zones de la politique de la ville, permettra de soutenir les investissements les plus porteurs d'excellence environnementale. Le contexte particulièrement complexe de ces territoires nécessite en effet d'être à la pointe de l'inventivité pour y faire revenir les investisseurs privés au service de quartiers renouvelés.
La recherche de techniques innovantes d'intervention en rénovation ou démolition sur des bâtiments amiantés fera en outre partie des sujets sur lesquels nous nous pencherons, de façon à réduire leurs coûts et garantir la santé des travailleurs sur site. Je sais que la problématique de l'amiante est l'une de vos préoccupations fortes et nous devons trouver une solution.
Et, pour que jamais ne vacille la flamme de notre mobilisation, j'ai décidé de mettre en place un dispositif de suivi de la production et des rénovations de logements sociaux. Il prendra la forme d'un comité de pilotage national et régulier, avec l'ensemble des fédérations. Il sera placé sous ma présidence et je veillerai à ce que chacun puisse me faire part des remontées d'expériences, tant vis-à-vis des blocages que vous pourriez rencontrer localement qu'aux initiatives que vous développez sur vos territoires et qui mériteraient d'être diffusées.
Ce pilotage national sera suivi de la mise en place de comités de suivi régionaux sous l'égide des préfets de région afin qu'à chaque échelon les acteurs se mobilisent.
Cet effort redoublé pour produire et rénover s'inscrit dans une démarche plus large que je souhaite lancer d'ici quelques jours à travers les États généraux de la construction. Je remercie l'USH pour sa participation à leur préparation. Ils se tiendront sur les six prochains mois, avec vous et l'ensemble des acteurs de l'acte de construire ou de rénover. Leur objectif est de définir les mesures de moyen et long terme pour permettre au bâtiment de remplir ses objectifs ambitieux, en construction comme en rénovation, quantitatifs comme qualitatifs. Je suis bien consciente en effet du saut qualitatif que représente à la fois la règlementation thermique 2012, pour le neuf, et l'exigence de réalisation de travaux qui, à terme et pas à pas, permettront à l'ensemble des bâtiments existants d'atteindre le niveau BBC en 2050.
Au-delà de ces deux défis majeurs que sont la construction de logements neufs et la rénovation du parc existant, je pense qu'il nous faut également réfléchir à plus long terme afin d'aborder l'avenir du secteur et ses futures mutations. L'innovation n'est pas seulement un supplément d'âme. Elle doit être au coeur de nos politiques.
Le monde HLM, s'il veut rester une dynamique en mouvement, doit être capable de se réinterroger, de renouveler ses pratiques et ses procédés sans pour autant toucher à ses valeurs fondamentales : la mise en oeuvre concrète du droit au logement, notamment à travers le Dalo, la mixité sociale, la lutte contre la ségrégation, la solidarité, la régulation du marché et la modération des prix.
Car, au-delà des objectifs de production et de rénovation qu'il ne faut jamais quitter des yeux, c'est le modèle généraliste du logement social à la française qu'il nous faut aujourd'hui consolider pour le préserver.
Pour concrétiser cet objectif, trois chantiers me paraissent absolument nécessaires : il faut faire du mouvement HLM un acteur intégré du parcours résidentiel, il faut faire vivre la démocratie participative au sein de l'habitat et il faut faire du processus d'attribution des logements sociaux un système transparent et lisible pour tous.
La crise actuelle du logement se caractérise par l'engorgement du parc social, son étouffement et son asphyxie. La rupture entre le logement social et le parc privé aggrave cette situation en bloquant les parcours de vie d'un nombre de plus en plus important de ménages. Le logement social est ouvert mais rare, le parc privé, lui, est laissé aux mains aveugles du marché et se transforme trop facilement en machine à exclure et à discriminer.
Face à ce constat et pour sécuriser au mieux les trajectoires de nos concitoyens, je pense qu'il nous faut réaffirmer le rôle clef du mouvement HLM en tant qu'acteur transversal du parcours résidentiel : de l'hébergement d'urgence à l'accession sociale, du logement intermédiaire aux logements sociaux classiques. C'est indispensable si nous voulons restaurer une continuité entre les différents maillons de la chaîne du logement, c'est indispensable si nous voulons sécuriser les trajectoires de nos concitoyens et répondre à leurs multiples attentes.
Ce rôle transversal du monde HLM, c'est également dans le lien entre l'emploi et le logement qu'il devra s'affirmer. Le projet de loi ALUR porte des innovations essentielles à cette fin.
En instaurant un nouveau mode de partenariat contractuel avec les partenaires sociaux d'Action Logement, il permettra de libérer les énergies et de favoriser les initiatives nouvelles.
En créant une nouvelle agence de contrôle moderne, l'Ancols, compétente à la fois sur le monde HLM et sur celui d'Action logement, il permettra de disposer d'une vision complète du secteur du logement social tout en créant des synergies entre les qualités des agences actuelles, et je tiens ici à saluer le travail exemplaire réalisé par les agents de la Miilos et les salariés de l'Anpeec, qui accomplissent chaque jour avec rigueur et professionnalisme leurs missions.
Cette transversalité du monde HLM s'incarne également à travers le réseau des SACICAP, dont l'efficacité en faveur de la lutte contre la précarité énergétique, l'habitat indigne et le traitement des copropriétés dégradées est reconnue de tous. Pour des raisons liées à son modèle de financement, nous n'avons pas pu éviter la disparition du CIF. Je sais cependant la vigilance sans faille dont mon collègue, Michel SAPIN, fait preuve à l'égard de la situation des salariés du CIF. Mais la disparition de cet établissement de crédit ne doit pas signifier la disparition des missions sociales des SACICAP. Nous devons trouver une solution pour que cette offre de micro-crédits à destination des ménages modestes perdure. C'est l'une des conditions de réussite du plan de rénovation énergétique de l'habitat et le Gouvernement y travaille activement avec l'UES AP et son président Yannick Bordes.
Cette transversalité du mouvement HLM devra se traduire, également et avant tout, par l'accueil des plus défavorisés d'entre nous. J'avais annoncé ce projet devant vous l'année dernière. Je souhaite encourager le développement d'une nouvelle offre de logements très sociaux à faible quittance. Un appel à projet national sera prochainement lancé. Il visera, à l'horizon 2015, un financement annuel de 3 000 logements très sociaux, dont 2 000 seront financés dès 2014. Ces logements bénéficieront de financements complémentaires, tant en investissement, via le fonds national créé par la loi du 18 janvier 2013, qu'en gestion. Leurs locataires bénéficieront en outre d'un doublement du forfait charge de l'APL, qui permettra de rduire significativement leur reste à charge. Cet effet sera renforcé par un cahier des charges rigoureux qui visera à ce que ces logements soient conçus pour minimiser le niveau des dépenses de chauffage et d'entretien qui pèsent sur le budget des locataires.
Pour élargir encore davantage les missions sociales des organismes HLM, un autre appel à projets sera lancé par l'État et l'USH afin de mettre en place 10 000 logements sociaux accompagnés. Pour le conduire, un comité de pilotage ad hoc sera monté d'ici la mi-novembre. Cette action, prévue dans le pacte d'objectifs et de moyens signé avec vous, permettra de favoriser puis de consolider la coopération entre les bailleurs et les associations.
Je me félicite de cet engagement ; il prouve que le mouvement HLM est désormais un allié de poids pour le Gouvernement dans la mise en oeuvre de la feuille de route qu'il s'est fixée en édictant le 21 janvier 2013 le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Ce n'est qu'en prenant, ensemble, le chemin d'une meilleure coordination des acteurs et ce, au-delà d'une stricte logique de dispositifs, que nous remplirons l'objectif de l'accompagnement des personnes vers et dans le logement jusqu'à leur insertion réussie. Je profite de l'évocation de ce Plan contre la pauvreté pour appeler à la forte implication des bailleurs dans les systèmes intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO).
Enfin, le projet de loi Alur donnera la possibilité au monde HLM de mobiliser des logements sociaux aux fins d'hébergement.
Je suis particulièrement attachée à un deuxième enjeu, qui prend d'ailleurs toute son importance à l'approche des prochaines élections des administrateurs locataires. Il nous faut favoriser la réappropriation citoyenne de l'habitat, il faut faire vivre le concept de démocratie participative au coeur de l'habitat, dans sa gestion et dans sa conception. C'est pourquoi l'État tout comme l'USH ont réaffirmé leur attachement à la concertation locative et au dialogue avec les locataires et leurs associations. C'est dans cette perspective qu'ils ont décidé de soutenir les futures élections. C'est essentiel pour permettre aux habitants de faire entendre leur voix et de peser sur les décisions qui affectent directement leur cadre de vie.
J'en viens au troisième chantier que je vous annonçais : celui de la réforme du processus d'attribution de logements sociaux ; processus dans lequel la valeur ajoutée des organismes HLM est indiscutable. Vous le savez, car certains parmi vous en ont été les acteurs, une vaste concertation associant l'ensemble des parties prenantes a été menée au premier semestre de cette année. L'objectif que nous nous étions fixé était simple et clair : trouver les voies permettant d'introduire plus de lisibilité, de simplicité, de transparence et d'efficacité dans ce dispositif.
Le travail fourni a été intense et a permis de dégager des propositions riches, nombreuses et ambitieuses. Certaines d'entre elles étaient transposables très rapidement, d'autres requéraient davantage de réflexion. C'est pourquoi, comme je l'ai annoncé à l'issue de la concertation, la réforme que je souhaite se fera par étapes.
Les premiers axes à mettre en oeuvre sont la simplification de la demande et l'information des demandeurs. Nous devons aller vers un dépôt unique de demande : chaque demandeur n'aura plus à déposer sa demande qu'en un seul lieu (il pourra également le faire sur internet), et cette demande vaudra pour l'ensemble des réservataires et des bailleurs. Partager la demande est un préalable à l'amélioration de la connaissance des demandes, objectif auquel je suis très attachée. Nous devons également permettre l'accès de tous les demandeurs à une information commune : à la fois en amont pour mieux faire connaître l'ensemble du processus d'attribution, et en aval pour mieux informer les demandeurs sur le suivi de leur demande.
Ces deux outils sont deux véritables leviers pour rendre le système plus transparent. Ils sont la première pierre de la réforme des attributions. C'est pourquoi des dispositions les instaurant figurent dans le projet de loi Alur.
Je sais, car vous avez eu l'occasion de me le dire, que vous partagez les principes qui soutiennent l'architecture générale de la réforme entreprise. Mais je sais aussi que certaines propositions issues de la concertation suscitent davantage de débats voire d'inquiétude. C'est pourquoi je souhaite que nous poursuivions nos échanges, notamment sur l'instauration de systèmes de hiérarchisation des demandes, pensés comme des outils d'aides à la décision. Un temps d'expérimentation est nécessaire, et le projet de loi Alur ne fait que poser les premiers jalons, n'est qu'une échéance préalable à un approfondissement de la réforme. Je souhaite relancer la concertation pour approfondir la réflexion sur cette question si cruciale.
Vous le voyez, les défis sont nombreux et s'ils s'articulent entre différentes échelles et temporalités, ils n'ont bien qu'un seul et même objectif : permettre à chacun de nos concitoyens de se loger dans des conditions dignes et à un coût abordable.
C'est une mission aussi difficile qu'honorable et nous devons, Mesdames et Messieurs, agir dans un même élan si nous voulons que nos promesses et nos échanges soient suivis d'actes. Se mobiliser collectivement est un impératif, plus que jamais nous avons un devoir de réussite et une obligation de résultat. En un an, nous avons redonné du souffle et de l'espoir, il nous faut désormais redoubler d'audace et d'énergie pour remplir nos objectifs communs.
Je suis convaincu que cette ambition est également la vôtre comme en témoigne votre choix de placer ce congrès sous le signe de l'action. Je ne peux que souhaiter que ces trois prochaines journées de réflexions et d'échanges soient pleinement tournées vers ce noble objectif d'agir au bénéfice de nos concitoyens.
Je vous en remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 25 septembre 2013