Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les principaux axes de modernisation de l'action territoriale de l'Etat et l'agenda social 2013-2014 de la fonction publique, à Rouen le 27 septembre 2013.

Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
et Chefs de services,
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais tout d’abord vous remercier, Monsieur le Préfet, de me donner l’occasion de m’adresser aux fonctionnaires de l’Etat.
Rien en effet ne peut remplacer un contact direct entre nous, c’est la raison pour laquelle, à CLERMONT-FERRAND en juin dernier, à ROUEN aujourd’hui et dans les autres capitales régionales dans les prochains mois, j’irai sur le terrain, à la rencontre des agents de l’Etat et leur parlerai de cet important chantier qu’ est la Modernisation de l’Action Publique.
Je sais qu’elle suscite chez certain des doutes, voire des inquiétudes, c’est pour les dissiper que je suis parmi vous ce matin.
Le Gouvernement, au cours du Comité ministériel de Modernisation de l’Action Publique du 17 juillet dernier a pris des décisions importantes pour l’administration territoriale de l’Etat.
Elles s’articulent autour de trois axes.
Tout d’abord, il a fait le choix de concentrer les énergies sur la rénovation des modalités de pilotage et de fonctionnement de l’administration déconcentrée plutôt que de lancer une nouvelle réorganisation.
Ce choix repose principalement sur quatre décisions :
- Assurer la stabilité des services existants. Je sais l’inquiétude qu’a pu susciter parmi vous la perspective de nouvelles réorganisations.
- Définir des engagements de projets et de service public. C’est le levier pour traiter la question de l’articulation entre les missions et les moyens. Cet outil est à construire mais l’orientation est prise de s’appuyer en priorité sur les services territoriaux dans leur définition et donc sur vous.
- Garantir une répartition équitable des effectifs entre les échelons centraux, régionaux et départementaux, et je le précise, en préservant les services départementaux.
- Faciliter la modernisation des compétences rares. Avant la fin de l’année, il sera introduit un nouvel article dans le décret du 29 avril 2009 modifié relatif aux pouvoirs des préfets leur permettant d’organiser un concours temporaire d’un service déconcentré situé en dehors de son ressort territorial.
Simplifier le fonctionnement et alléger les contraintes sur les services. La priorité est d’améliorer l’articulation entre les administrations centrales, responsables de la conception et du pilotage des politiques publiques, et l’administration territoriale chargée de leur mise en oeuvre.
Cet objectif doit se traduire par une nouvelle étape de déconcentration des responsabilités et des moyens. A cet égard, les Préfets de régions seront désignés responsables des budgets opérationnels de programme gérés par les services placés sous autorité, les directeurs régionaux étant nommés R BOP délégués.
De même, des expérimentations du dialogue de gestion plus en amont sont en cours afin de permettre aux Préfets de régions de faire valoir leur point de vue au moment où la répartition des emplois et des moyens entre administration centrale et services déconcentrés pourra encore évoluer.
J’arrêterai là l’inventaire de tous les chantiers engagés ou sur le point de l’être, même si je me dois d’évoquer les marges de progrès existant, y compris dans les services déconcentrés, sur la mutualisation des fonctions supports.
Enfin, en complément de cette nouvelle approche, nous allons renforcer l’accompagnement en matière de ressources humaines et notamment faciliter les mobilités. Il s’agit de mener à bien les chantiers de convergences RH. Ils figurent au programme de l’agenda social 2013-2014 qui a été présenté aux organisations syndicales hier matin.
J’en profite pour vous rappeler que l’agenda social 2012-2013 nous a permis de faire avancer un nombre de questions.
La concertation relative aux droits syndicaux a abouti. Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé par toutes les organisations syndicales représentatives pour la première fois dans l’histoire de la fonction publique le 8 mars dernier.
Un protocole sur la prévention des risques psycho-sociaux et les conditions de travail a été négocié et sera soumis à la signature des organisations syndicales et des employeurs publics en octobre.
Le décontingentement du 8ème échelon de l’échelle 6 de la catégorie C a été réalisé.
J’ajoute que notre actualité sociale de rentrée est tout aussi ambitieuse.
La rénovation de la grille de la catégorie C, avec un effort tout particulier de revalorisation des plus bas salaires des premiers grades de cette catégorie C, a été engagée et aboutira à des textes applicables dès le 1er janvier 2014, je l’ai confirmé aux organisations syndicales de fonctionnaires hier.
De même, la refonte des régimes indemnitaires sur la base d’une nouvelle prime destinée à se substituer progressivement aux très nombreuses primes, donnera lieu à une nouvelle séance de concertation le 1er octobre prochain, en vue d’un décret publié d’ici la fin de l’année. Là également, la priorité sera donnée à la revalorisation des primes des agents de catégorie C.
« Faire mieux avec moins », vous l’avez déjà sans doute entendu et peut-être avez-vous des difficultés à y adhérer…Moi aussi et c’est la raison pour laquelle j’ai décidé de ne plus l’utiliser.
Moderniser les services publics c’est lutter contre le sentiment d’abandon qu’ont des citoyens dans des quartiers ou des communes rurales, et c’est lutter contre le Front National et tous les extrémismes.
Croyez bien que je mesure les doutes voire les craintes que vous éprouvez peut être. Il ne faut pas nier la réalité et j’assume la contrainte budgétaire qui est la nôtre, mais la recherche d’une meilleure utilisation des crédits n’est pas une punition, l’action publique n’est pas un problème qu’il faut régler, c’est l’une des solutions et une chance pour notre pays. Je sais combien il est difficile d’être le seul fonctionnaire à table un samedi soir avec vos amis lorsque l’ensemble de la table vous accuse d’être un privilégié.
C’est souvent lors de ces samedis soirs que je raconte l’histoire de cette fonctionnaire rencontrée lors d’un déplacement qui avait collé devant son guichet le mot suivant « Cela fait 42 ans que je travaille ici, je partirai avec une retraite de moins de 1100 euros, suis-je vraiment une privilégiée ? »
C’est contre ces idées-reçues que je veux me battre, pas seulement le samedi soir mais tous les autres jours de la semaine.
La Modernisation de l’Action Publique est l’ambition d’une administration plus fluide, plus simple, plus accessible, au service de la cohésion sociale, territoriale et de la compétitivité de notre pays. Mais cette ambition ne pourra pas être réalisée sans vous. J’ai besoin de vos énergies et de vos propositions.
Car pour parvenir à cette administration plus fluide nous devons collectivement nous y impliquer, chacun d’entre vous est un acteur de la Modernisation de l’Action Publique et je sais, pour connaître l’attachement qui est le votre au service public, que nous saurons relever ensemble ce défi.
Soyez fiers d’être fonctionnaire, vous pouvez marcher la tête haute et être convaincus que vous contribuez au redressement de la France.
Source http://www.action-publique.gouv.fr, le 30 septembre 2013