Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, en réponse à une question sur les mesures de soutien à la pêche et la défense des droits de pêche de la France, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

Intervenant(s) :

Circonstance : Question au gouvernement posée par Mme Annick Le Loch, députée (groupe Socialiste, Républicain et Citoyen - SRC) du Finistère, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013

Prononcé le

Texte intégral

Mesdames et Messieurs les Députés, Chère Annick Le Loch,
L'objectif est d'aller vers une pêche toujours plus durable, et les efforts qui sont réalisés par les pêcheurs sont importants. Ils se traduisent d'ailleurs par une augmentation des stocks puisque 61 % du stock de poisson de l'Atlantique Nord-Est est pêché durablement en 2013 ; cette proportion n'était que de 6 % en 2005.
Cette démarche est donc ambitieuse. Une nouvelle politique commune des pêches a été adoptée, vous l'avez indiqué. Un certain nombre de ses orientations ne manquent pas d'inquiéter les professionnels. Nous avons souhaité qu'elle puisse être comprise, acceptée, et donc qu'elle soit liée à des dispositions financières d'accompagnement.
Les discussions sont en cours au niveau européen : j'ai appris il y a quelques minutes que le Parlement européen venait d'adopter un texte portant notamment sur le FEAMP. Ce texte nous permettra d'accompagner cette politique commune des pêches, notamment en ce qui concerne les axes de défense de la France, qui a donc été entendue : modernisation des navires, enjeux de sécurité et conditions de travail, réduction de la dépendance énergétique et surtout, aide à l'installation des jeunes.
Par ailleurs, un volet particulier a été consacré aux outre-mers, que nous défendons. Désormais, une somme de 12 millions sera consacrée annuellement aux outre-mers. Cette somme n'était que de 6 millions précédemment.
Pour ce qui est du FEAMP en discussion, compte tenu du texte qui vient d'être voté par le Parlement européen et de la position de la France, je suis tout à fait serein sur la façon dont nous pouvons aborder le trilogue qui s'annonce, (...).
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 octobre 2013