Texte intégral
Monsieur le président,
Monsieur le directeur général,
Mesdames et messieurs les chefs de service,
A vous toutes et à vous tous,
Je suis particulièrement satisfait d'avoir pu effectuer cette première visite à l'Agence de l'outre-mer, ici à Saint-Denis, dans l'un des départements et l'une des villes de l'Hexagone qui compte le plus d'originaires des outre-mer.
Cette visite est prévue de longue date mais plusieurs contraintes d'agenda m'avaient conduit à malheureusement reporter ce moment.
Je tiens à remercier le président Boyer et votre directeur général, Jean-Claude Cadenet de m'avoir présenté celles et ceux qui sont les forces vives de cette agence et qui lui permettent de remplir sa mission.
Merci, également, à ceux qui ont livré le témoignage de leur expérience. Ces remontées sont précieuses pour le ministre que je suis car je crois profondément que rien ne remplace la réalité du terrain.
J'ai donc écouté et j'ai vu.
LADOM, c'est indéniable mais il est important que je le dise avec force devant vous, remplit un rôle clé.
Un rôle clé dans une politique publique qui est essentielle pour les outre-mer : la mise en oeuvre d'une continuité territoriale effective entre les territoires et l'Hexagone.
L'une des raisons d'être du ministère que j'ai l'honneur d'occuper, c'est précisément de mettre en oeuvre des politiques publiques qui répondent aux problématiques spécifiques de territoires très éloignés de l'Hexagone et qui souffrent de retards de développement.
Cet éloignement est un handicap qui pèse très lourdement sur l'avenir des économies, des sociétés, mais d'abord et avant tout des citoyens originaires des Outre-mer.
Le concept de continuité territoriale est donc né de la volonté de l'Etat d'agir pour favoriser la nécessaire mobilité des citoyens résidant en des points éloignés du territoire national.
Bouger pour se former.
Bouger pour travailler.
Mais aussi bouger pour rapprocher les familles.
Bouger pour créer du lien social.
Oui ! Bouger pour donner du sens et une réalité à l'idée d'une seule République qui relit Saint-Denis à Marseille, Cayenne à Paris ou encore Fort de France à Bordeaux.
C'est cette belle mission qui est la vôtre.
Elle fait de vous un acteur essentiel de la politique de formation dans nos territoires et un acteur essentiel de la lutte contre le chômage.
Elle fait aussi de vous une agence au service du public dont vous traitez les demandes de bons de continuité territoriale.
Le gouvernement est attaché à ce que LADOM poursuive cette mission qui est l'expression d'une solidarité nationale à l'égard des habitants des Outre-mer.
Tellement attaché, que le projet de loi relatif à la décentralisation ne prévoit pas de modifier l'équilibre institutionnel actuel répartissant les compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat.
LADOM doit donc poursuivre sa mission.
Le gouvernement a donc très logiquement décidé de pérenniser ses moyens et ses outils à travers un contrat triennal.
Celui-ci a été conclu, vous le savez, le 15 avril dernier et il fixe à l'entreprise les objectifs et les moyens qui lui sont consacrés.
Ces moyens, vous le savez aussi, sont soumis comme ceux des autres agences gouvernementales à l'engagement du gouvernement de maîtriser les dépenses publiques.
C'est pourquoi des efforts vous ont été demandés. Des efforts importants que je ne sous-estime pas mais qui s'imposent à nous tous.
Mais ce sont des efforts sur vos dépenses de fonctionnement et sur vos emplois qui doivent intervenir tandis que des moyens supplémentaires vous sont accordés dans vos interventions au bénéfice des populations.
Ce sont aussi des efforts qui s'accompagnent d'un accord d'intéressement qui a vocation à récompenser l'implication collective du personnel de LADOM pour atteindre les objectifs fixés.
Ce contrat d'objectifs et de moyens, je suis déterminé à ce qu'il soit appliqué dans toutes ses dimensions afin d'honorer notre signature sur cet accord également signé par les organisations syndicales représentatives du personnel.
Oui, LADOM doit poursuivre sa mission.
Elle doit la poursuivre en continuant le travail collectif qui a été entamé avec les acteurs de l'emploi, aussi bien les services de l'Etat, que les collectivités territoriales, de l'Hexagone comme de l'Outre-mer.
Dans quelques instants, j'aurai l'honneur de signer une convention avec le Service militaire adapté. Cette convention concrétisera un peu plus l'émergence d'un réseau solide qui doit mettre en place pour les jeunes originaires des outre-mer un parcours de formation performant, en particulier pour ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi.
L'idée de réseaux est essentielle dans votre mission. Vous devez continuez à intensifier le travail en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, en particulier les régions. C'est à elle que sont délégués les crédits de la formation professionnelle. Elles sont les acteurs majeurs avec lesquelles vous pourrez améliorer l'offre de formation à destination des originaire des Outre-mer.
La feuille de route est claire et j'ai aujourd'hui confiance en votre capacité à la mettre en oeuvre avec vos responsables.
Je sais que la question du statut de LADOM demeure pour vous une préoccupation.
La Cour des comptes a émis des réserves dans un rapport de juillet 2011 que chacun ici connaît.
C'est une question que le gouvernement entend aborder sans précipitation et sans inquiétude particulière.
Nous avons déjà consulté les collectivités territoriales partenaires et je réaffirme ici que nous entendons préserver les acquis de l'entreprise et les compétences qu'elle a su développer.
Je veux vous dire que rien ne se fera sans un dialogue approfondi avec vos représentants car je crois aux vertus du dialogue social.
Rien ne se fera non plus sans associer les élus locaux, surtout qu'il apparaît difficile d'envisager une nouvelle gouvernance de LADOM sans y associer les collectivités locales partenaires.
Certains évoquent déjà une possible transformation en Etablissement public administratif. C'est une piste, qui suppose toutefois que les principes constitutifs de cet EPA soient fixés par le législateur car aucun établissement public ne semble correspondre aux caractéristiques de LADOM.
Mais il y a d'autres pistes et chacun a ses avantages et ses inconvénients qu'il convient d'étudier.
C'est pourquoi je demande aujourd'hui au directeur général des Outre-mer, M. Thomas DEGOS, de me faire des propositions consensuelles après avoir recueilli l'avis des personnels comme celui des collectivités territoriales.
A partir de ses conclusions, nous serons en mesure de vous proposer une évolution qui sera ensuite examinée par le Parlement au printemps 2014.
Cela me paraît une voie raisonnable pour répondre aux observations de la Cour des comptes.
Il me reste à vous redire ma satisfaction d'avoir passé cette matinée parmi vous et vous remercier, une fois encore, pour votre accueil.
Continuer de faire du bon travail. Nous sommes attentifs et bienveillants. Et nous comptons sur vous.
Je vous remercie.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 6 décembre 2013
Monsieur le directeur général,
Mesdames et messieurs les chefs de service,
A vous toutes et à vous tous,
Je suis particulièrement satisfait d'avoir pu effectuer cette première visite à l'Agence de l'outre-mer, ici à Saint-Denis, dans l'un des départements et l'une des villes de l'Hexagone qui compte le plus d'originaires des outre-mer.
Cette visite est prévue de longue date mais plusieurs contraintes d'agenda m'avaient conduit à malheureusement reporter ce moment.
Je tiens à remercier le président Boyer et votre directeur général, Jean-Claude Cadenet de m'avoir présenté celles et ceux qui sont les forces vives de cette agence et qui lui permettent de remplir sa mission.
Merci, également, à ceux qui ont livré le témoignage de leur expérience. Ces remontées sont précieuses pour le ministre que je suis car je crois profondément que rien ne remplace la réalité du terrain.
J'ai donc écouté et j'ai vu.
LADOM, c'est indéniable mais il est important que je le dise avec force devant vous, remplit un rôle clé.
Un rôle clé dans une politique publique qui est essentielle pour les outre-mer : la mise en oeuvre d'une continuité territoriale effective entre les territoires et l'Hexagone.
L'une des raisons d'être du ministère que j'ai l'honneur d'occuper, c'est précisément de mettre en oeuvre des politiques publiques qui répondent aux problématiques spécifiques de territoires très éloignés de l'Hexagone et qui souffrent de retards de développement.
Cet éloignement est un handicap qui pèse très lourdement sur l'avenir des économies, des sociétés, mais d'abord et avant tout des citoyens originaires des Outre-mer.
Le concept de continuité territoriale est donc né de la volonté de l'Etat d'agir pour favoriser la nécessaire mobilité des citoyens résidant en des points éloignés du territoire national.
Bouger pour se former.
Bouger pour travailler.
Mais aussi bouger pour rapprocher les familles.
Bouger pour créer du lien social.
Oui ! Bouger pour donner du sens et une réalité à l'idée d'une seule République qui relit Saint-Denis à Marseille, Cayenne à Paris ou encore Fort de France à Bordeaux.
C'est cette belle mission qui est la vôtre.
Elle fait de vous un acteur essentiel de la politique de formation dans nos territoires et un acteur essentiel de la lutte contre le chômage.
Elle fait aussi de vous une agence au service du public dont vous traitez les demandes de bons de continuité territoriale.
Le gouvernement est attaché à ce que LADOM poursuive cette mission qui est l'expression d'une solidarité nationale à l'égard des habitants des Outre-mer.
Tellement attaché, que le projet de loi relatif à la décentralisation ne prévoit pas de modifier l'équilibre institutionnel actuel répartissant les compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat.
LADOM doit donc poursuivre sa mission.
Le gouvernement a donc très logiquement décidé de pérenniser ses moyens et ses outils à travers un contrat triennal.
Celui-ci a été conclu, vous le savez, le 15 avril dernier et il fixe à l'entreprise les objectifs et les moyens qui lui sont consacrés.
Ces moyens, vous le savez aussi, sont soumis comme ceux des autres agences gouvernementales à l'engagement du gouvernement de maîtriser les dépenses publiques.
C'est pourquoi des efforts vous ont été demandés. Des efforts importants que je ne sous-estime pas mais qui s'imposent à nous tous.
Mais ce sont des efforts sur vos dépenses de fonctionnement et sur vos emplois qui doivent intervenir tandis que des moyens supplémentaires vous sont accordés dans vos interventions au bénéfice des populations.
Ce sont aussi des efforts qui s'accompagnent d'un accord d'intéressement qui a vocation à récompenser l'implication collective du personnel de LADOM pour atteindre les objectifs fixés.
Ce contrat d'objectifs et de moyens, je suis déterminé à ce qu'il soit appliqué dans toutes ses dimensions afin d'honorer notre signature sur cet accord également signé par les organisations syndicales représentatives du personnel.
Oui, LADOM doit poursuivre sa mission.
Elle doit la poursuivre en continuant le travail collectif qui a été entamé avec les acteurs de l'emploi, aussi bien les services de l'Etat, que les collectivités territoriales, de l'Hexagone comme de l'Outre-mer.
Dans quelques instants, j'aurai l'honneur de signer une convention avec le Service militaire adapté. Cette convention concrétisera un peu plus l'émergence d'un réseau solide qui doit mettre en place pour les jeunes originaires des outre-mer un parcours de formation performant, en particulier pour ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi.
L'idée de réseaux est essentielle dans votre mission. Vous devez continuez à intensifier le travail en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, en particulier les régions. C'est à elle que sont délégués les crédits de la formation professionnelle. Elles sont les acteurs majeurs avec lesquelles vous pourrez améliorer l'offre de formation à destination des originaire des Outre-mer.
La feuille de route est claire et j'ai aujourd'hui confiance en votre capacité à la mettre en oeuvre avec vos responsables.
Je sais que la question du statut de LADOM demeure pour vous une préoccupation.
La Cour des comptes a émis des réserves dans un rapport de juillet 2011 que chacun ici connaît.
C'est une question que le gouvernement entend aborder sans précipitation et sans inquiétude particulière.
Nous avons déjà consulté les collectivités territoriales partenaires et je réaffirme ici que nous entendons préserver les acquis de l'entreprise et les compétences qu'elle a su développer.
Je veux vous dire que rien ne se fera sans un dialogue approfondi avec vos représentants car je crois aux vertus du dialogue social.
Rien ne se fera non plus sans associer les élus locaux, surtout qu'il apparaît difficile d'envisager une nouvelle gouvernance de LADOM sans y associer les collectivités locales partenaires.
Certains évoquent déjà une possible transformation en Etablissement public administratif. C'est une piste, qui suppose toutefois que les principes constitutifs de cet EPA soient fixés par le législateur car aucun établissement public ne semble correspondre aux caractéristiques de LADOM.
Mais il y a d'autres pistes et chacun a ses avantages et ses inconvénients qu'il convient d'étudier.
C'est pourquoi je demande aujourd'hui au directeur général des Outre-mer, M. Thomas DEGOS, de me faire des propositions consensuelles après avoir recueilli l'avis des personnels comme celui des collectivités territoriales.
A partir de ses conclusions, nous serons en mesure de vous proposer une évolution qui sera ensuite examinée par le Parlement au printemps 2014.
Cela me paraît une voie raisonnable pour répondre aux observations de la Cour des comptes.
Il me reste à vous redire ma satisfaction d'avoir passé cette matinée parmi vous et vous remercier, une fois encore, pour votre accueil.
Continuer de faire du bon travail. Nous sommes attentifs et bienveillants. Et nous comptons sur vous.
Je vous remercie.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 6 décembre 2013