Texte intégral
La ministre du logement et de l'égalité des territoires a présenté une communication relative à la relance de la construction.
Alors que le secteur du bâtiment traverse une crise profonde, il est nécessaire de relancer la construction. Agir en faveur du logement, c'est améliorer le pouvoir d'achat des Français, relancer l'activité économique, créer de la croissance et des emplois. Enfin, c'est lutter contre les inégalités sociales et territoriales, en améliorant les conditions d'accès au logement et la qualité de vie des Français.
Dans la continuité des annonces de 2013, de nouvelles mesures doivent être prises pour donner aux acteurs du secteur la confiance nécessaire. Tel est l'objectif de ces mesures de relance de la construction qui s'articulent autour de quatre priorités.
1. Première priorité : Favoriser l'accession à la propriété. L'accession à la propriété est l'une des clés de succès pour la relance de la construction. Le prêt à taux zéro (PTZ) sera prolongé et recentré sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes. Il sera également ouvert à l'achat de logements anciens dans quelques zones très précises pour favoriser la revitalisation des centres bourgs et conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l'acquisition et la rénovation d'un logement existant. Ces évolutions permettront de porter à 80 000 le nombre de PTZ distribués.
2. Deuxième priorité : simplifier les règles de construction pour abaisser les coûts et développer l'innovation. Sans réduire les exigences de qualité, 50 premières mesures de simplification de la réglementation élaborées avec les professionnels permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception et la réalisation des projets. Elles seront soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en uvre à l'automne au plus tard. Le conseil supérieur de la construction sera installé dès juillet. Il évaluera l'impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction.
Pour construire et rénover plus, mieux et à coûts maîtrisés, l'innovation dans le bâtiment est une priorité. Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé par l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à l'été pour développer des procédés constructifs innovants. M. Bertrand Delcambre sera chargé d'une mission d'ambassadeur du numérique dans le bâtiment. Son rôle sera de diffuser ces techniques dans les procédés de conception et de faciliter le travail collaboratif.
3. Troisième priorité : poursuivre le soutien de l'État à la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logement intermédiaire en zones très tendues. Pour mieux répondre aux besoins des Français, le Gouvernement souhaite développer l'offre de logements intermédiaires. Un cadre juridique a été fixé en février 2014 et le zonage afférent au dispositif d'investissement locatif sera révisé avant l'été afin de favoriser l'investissement locatif notamment dans des métropoles comme Lyon et Marseille. Il sera également amélioré en proposant une augmentation optionnelle de sa durée en contrepartie d'une réduction d'impôts supplémentaire de 3% du prix d'acquisition. L'État et la Caisse des dépôts et consignations, via la Société nationale immobilière, prendront une part dans l'effort de construction en faveur du logement intermédiaire.
4. Quatrième priorité : renforcer la mobilisation du foncier public. Dans chaque territoire, les préfets seront chargés de faire émerger des projets ciblés de construction, en lien avec l'ensemble des acteurs locaux. Un pilotage national sera mis en place. La Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, qui sera présidée par Thierry Repentin, identifiera les freins à lever pour renforcer encore l'efficacité du dispositif. Elle sera installée au début du mois de juillet. Enfin, le Gouvernement s'attachera de manière générale à créer les conditions d'un environnement juridique stable favorable à la mobilisation des acteurs. Les décrets d'application de la loi ALUR seront élaborés dans un sens favorable à la simplification des procédures, et à l'équilibre entre les acteurs. La mobilisation de tous les acteurs publics et privés est la clé de la réussite. La ministre du logement et de l'égalité des territoires effectuera un tour de France de la construction d'ici la fin de l'année afin de mobiliser l'ensemble des forces vives.
Alors que le secteur du bâtiment traverse une crise profonde, il est nécessaire de relancer la construction. Agir en faveur du logement, c'est améliorer le pouvoir d'achat des Français, relancer l'activité économique, créer de la croissance et des emplois. Enfin, c'est lutter contre les inégalités sociales et territoriales, en améliorant les conditions d'accès au logement et la qualité de vie des Français.
Dans la continuité des annonces de 2013, de nouvelles mesures doivent être prises pour donner aux acteurs du secteur la confiance nécessaire. Tel est l'objectif de ces mesures de relance de la construction qui s'articulent autour de quatre priorités.
1. Première priorité : Favoriser l'accession à la propriété. L'accession à la propriété est l'une des clés de succès pour la relance de la construction. Le prêt à taux zéro (PTZ) sera prolongé et recentré sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes. Il sera également ouvert à l'achat de logements anciens dans quelques zones très précises pour favoriser la revitalisation des centres bourgs et conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l'acquisition et la rénovation d'un logement existant. Ces évolutions permettront de porter à 80 000 le nombre de PTZ distribués.
2. Deuxième priorité : simplifier les règles de construction pour abaisser les coûts et développer l'innovation. Sans réduire les exigences de qualité, 50 premières mesures de simplification de la réglementation élaborées avec les professionnels permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception et la réalisation des projets. Elles seront soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en uvre à l'automne au plus tard. Le conseil supérieur de la construction sera installé dès juillet. Il évaluera l'impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction.
Pour construire et rénover plus, mieux et à coûts maîtrisés, l'innovation dans le bâtiment est une priorité. Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé par l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à l'été pour développer des procédés constructifs innovants. M. Bertrand Delcambre sera chargé d'une mission d'ambassadeur du numérique dans le bâtiment. Son rôle sera de diffuser ces techniques dans les procédés de conception et de faciliter le travail collaboratif.
3. Troisième priorité : poursuivre le soutien de l'État à la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logement intermédiaire en zones très tendues. Pour mieux répondre aux besoins des Français, le Gouvernement souhaite développer l'offre de logements intermédiaires. Un cadre juridique a été fixé en février 2014 et le zonage afférent au dispositif d'investissement locatif sera révisé avant l'été afin de favoriser l'investissement locatif notamment dans des métropoles comme Lyon et Marseille. Il sera également amélioré en proposant une augmentation optionnelle de sa durée en contrepartie d'une réduction d'impôts supplémentaire de 3% du prix d'acquisition. L'État et la Caisse des dépôts et consignations, via la Société nationale immobilière, prendront une part dans l'effort de construction en faveur du logement intermédiaire.
4. Quatrième priorité : renforcer la mobilisation du foncier public. Dans chaque territoire, les préfets seront chargés de faire émerger des projets ciblés de construction, en lien avec l'ensemble des acteurs locaux. Un pilotage national sera mis en place. La Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, qui sera présidée par Thierry Repentin, identifiera les freins à lever pour renforcer encore l'efficacité du dispositif. Elle sera installée au début du mois de juillet. Enfin, le Gouvernement s'attachera de manière générale à créer les conditions d'un environnement juridique stable favorable à la mobilisation des acteurs. Les décrets d'application de la loi ALUR seront élaborés dans un sens favorable à la simplification des procédures, et à l'équilibre entre les acteurs. La mobilisation de tous les acteurs publics et privés est la clé de la réussite. La ministre du logement et de l'égalité des territoires effectuera un tour de France de la construction d'ici la fin de l'année afin de mobiliser l'ensemble des forces vives.