Texte intégral
Monsieur le président du Syndicat des énergies renouvelables,
Monsieur le président de France Biomasse Energie,
Mesdames et messieurs les élus,
Madame la directrice déléguée de l'Ademe,
Monsieur Jean Jouzel,
Mesdames et messieurs,
Introduction
- La biomasse est la première ressource énergétique renouvelable de notre planète la deuxième en France après l'hydroélectricité.
- La biomasse, c'est la nature au service de la technologie : une énergie inscrite dans l'histoire de l'humanité
- Le bois est utilisé depuis plusieurs dizaines de milliers d'années par les hommes comme combustible, et il a contribué largement à la première révolution industrielle.
- Face aux enjeux d'aujourd'hui, et pour préserver les générations futures, la biomasse présente des avantages décisifs en matière de lutte contre le dérèglement climatique, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Exploitée et valorisée dans le juste respect de l'usage des sols et de la biodiversité, elle constitue pour la France, pour l'Europe et pour le monde, une énergie d'avenir
- Elle qui peut engendrer une prospérité économique respectueuse de l'environnement.
- A un an de la conférence de Paris sur le climat, il est indispensable que la France se présente au monde comme exemplaire.
- Une agriculture parmi les plus puissantes au monde, de vastes forêts et espaces maritimes, la France est dotée d'atouts incontestables pour être un leader mondial des bio-énergies.
- Ceci grâce à la coopération de grands groupes et de PME, ETI et TPE qui valorisent nos territoires.
- Par la recherche et l'innovation, nos entreprises peuvent conquérir le marché mondial, en créant en France les emplois de la croissance verte.
- Parmi les bio-énergies, vous représentez aujourd'hui plusieurs filières : la méthanisation, le bois, les bio-carburants.
- Il ne s'agit pas de vous opposer les uns aux autres, ni aux producteurs d'autres énergies.
- Il s'agit d'emprunter tous ensemble la voie de la transition vers le nouveau modèle énergétique français.
1/ Le nouveau modèle énergétique français : un projet de loi qui regarde l'avenir avec optimisme
- La loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français repose sur deux piliers indissociables :
- L'efficacité énergétique, notamment dans le bâtiment et dans les transports
- La diversification de nos sources d'approvisionnement en énergie, par le développement massif des énergies renouvelables.
- J'ajoute à ces deux objectifs un moyen : celui de la mise en mouvement de tous les acteurs, citoyens, collectivités, entreprises, autour de projets partagés qui valorisent nos territoires.
Le nouveau modèle énergétique français sera notre réponse collective
- à la lutte contre le changement climatique,
- à la diminution des pollutions,
- à la compétitivité économique du pays,
- au développement de nouvelles filières industrielles et de services générant investissements et créations d'emplois,
- à lutte contre la précarité énergétique.
La biomasse contribue largement à ma stratégie pour les énergies renouvelables.
- L'objectif national de 23 % d'énergie renouvelable en 2020, adopté par la France pour s'inscrire dans le paquet énergie-climat européen confère à la biomasse la plus grande part des objectifs de développement des ENR.
- Le projet de loi que j'ai présenté le 18 juin inscrit dans son Titre Ier l'objectif de 32 % d'énergies renouvelables dans le mix français à l'horizon 2030.
- Les objectifs détaillés que nous définirons après l'adoption de la loi dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie confirmeront cette ambition.
- Ils nous permettront d'atteindre en 2030 38 % de chaleur renouvelable et 15 % de biocarburants, l'objectif de bio-gaz injecté dans le réseau étant évalué autour de 10 %.
Ces données peuvent paraître abstraites mais elles sont les gages du soutien de l'Etat à vos filières et offrent à vos activités et à vos outils industriels de la visibilité sur le moyen et le long terme.
- Ces objectifs, nous les inscrirons dans la loi, puis dans la programmation pluriannuelle de l'énergie approuvée par décret, pour vous convaincre d'investir dans vos entreprises, d'innover, et de créer des emplois partout en France.
- Depuis mon arrivée à la tête de ce grand ministère, j'ai souhaité accélérer les partenariats gagnant-gagnant avec les acteurs économiques des énergies renouvelables.
- J'ai d'ores et déjà engagé plusieurs actions : contrats de filières (avec Arnaud Montebourg), simplification des procédures, arrêtés tarifaires, encadrement réglementaire, appels d'offres
- Cette mobilisation doit être conduite en bonne intelligence avec les territoires, et notamment les régions.
- Elle favorisera le rapprochement avec les citoyens, qui doivent se sentir acteurs de la transition énergétique.
- Je souhaite d'ailleurs qu'ils puissent participer au développement des nouvelles énergies, selon des modalités dont nous aurons à discuter dans les prochains mois.
2/ Un premier secteur à enjeu, qui m'est cher : la méthanisation pour la production de Biogaz
Le soutien à la filière biogaz présente l'avantage de répondre à plusieurs politiques publiques d'intérêt national :
- La filière biogaz permet la valorisation de déchets organiques et concourt ainsi aux objectifs européens de réduction de mise en décharge de matière organique.
- L'énergie produite à partir de biomasse est renouvelable, et elle n'est pas intermittente, qu'elle soit valorisée sous forme d'électricité, de chaleur, de biométhane ou de biocarburant.
- En captant le méthane issu de la décomposition des déchets organiques, la filière biogaz concourt à la réduction des émissions de gaz à effets de serre ;
- Le développement de la méthanisation agricole encourage le traitement des effluents et des déchets agricoles. La valorisation énergétique assure un complément de revenu utile pour nos agriculteurs.
Le soutien public au développement du biogaz est inscrit dans le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote de mars 2013 que je souhaite accélérer.
- Fin 2013, 271 installations de production d'électricité à partir de biogaz étaient raccordées au réseau: la filière biogaz est en bonne voie d'atteindre l'objectif de 625 MegaWatt installés en 2020.
Le soutien de l'Etat à cette filière est constant :
- la CSPE y contribue à hauteur de 56 millions d'euros par an, et le fonds déchets de l'ADEME à hauteur 33 millions d'euros en 2013,
- les tarifs d'injection du biogaz dans les réseaux sont renforcés et élargis, à l'image du cadre tarifaire des stations de traitement des eaux usées (STEP), pour injecter le biométhane issu du traitement de leurs boues, qui sera adopté dans les prochains jours.
- l'expérimentation du permis unique ICPE pour les méthaniseurs et les éoliennes terrestres sera bientôt généralisée à toutes les régions.
- Je veux aller plus loin, en lançant 1500 projets de méthanisation en trois ans, répartis sur tout le territoire français, en métropole et en Outre-Mer.
- Et j'ai obtenu la garantie que le fonds chaleur de l'Ademe sera renforcé et son montant doublé sur trois ans.
- Le « Club Biogaz » de l'Association technique énergie environnement (ATEE) m'a fait parvenir au mois de mai dernier un « Livre Blanc du biogaz » qui recense 50 mesures attendues par les acteurs de la filière.
- J'ai demandé à mes services de mettre en oeuvre la première proposition de ce Livre Blanc, à savoir le lancement d'un Comité National Biogaz, dont le pilotage sera assuré par mon ministère, en lien avec le ministère de l'agriculture.
3/ La Biomasse bois, ou l'ambition de concilier tous les usages du bois pour valoriser nos forêts créer de l'emploi dans nos territoires
- Le bois énergie est la 1ère source d'énergie renouvelable utilisée en France : il représente 80 % de la chaleur renouvelable
La filière bois énergie présente des atouts indéniables :
- une ressource abondante et locale, qui réserve du potentiel,
- une filière dynamique qui pourrait concerner 85.000 emplois en France en 2015,
- une filière qui contribue à notre autonomie énergétique et à l'amélioration de notre balance commerciale,
- une énergie peu émettrice de CO2.
- La ressource forestière est abondante en France, mais elle est fortement sollicitée. Il convient donc de l'utiliser au mieux et de ne pas la gaspiller.
Pour réussir à faire du bois une énergie renouvelable qui compte pour l'avenir, nous devons relever au moins 5 défis :
- Mobiliser tous les gisements: la biomasse forestière, les déchets de bois et la biomasse agricole.
- Agir auprès des propriétaires pour valoriser une ressource qui est surtout située en forêt privée, ce qui implique de travailler avec des personnes qui ne perçoivent pas toujours la valeur économique de leur bien.
- Limiter les conflits d'usage car je suis très attentive à ce que le développement de la biomasse en évitant tout conflit sur l'usage des sols et les ressources. Il nous faut répartir l'usage au mieux entre bois d'oeuvre, bois construction et bois énergie.
- Préserver la qualité de l'air en diminuant la pollution aux particules fines générée par le chauffage au bois en foyer ouvert. Les fabricants peuvent se mobiliser pour améliorer les performances des appareils, à travers la révision des chartes Flamme Verte entre le SER et l'ADEME.
Il nous faut renforcer la filière bois énergie-chaleur en soutenant les équipements bois dans les logements et au sein des collectivités, c'est-à-dire :
- accélérer le déploiement de chaufferies collectives biomasse : les nouveaux prêts de la Caisse des dépôts (jusqu'à 5 millions d'euros sur 20 à 40 ans, sans apport initial), pourront contribuer au financement de ces équipements ;
- développer la distribution de chaleur, grâce au soutien du fonds chaleur de l'Ademe, qui sera doublé en trois ans. Les réseaux de chaleur locaux seront encouragés dans la loi au travers de la reconnaissance du service public communal de chaleur et de froid ;
- soutenir le recours au chauffage au bois dans les constructions et les rénovations pour atteindre 9 millions de foyers équipés contre 7,4 millions actuellement, grâce notamment à la simplification du crédit d'impôts développement durable.
4/ La transition énergétique dans les transports, une place importante donnée aux biocarburants.
- Le nouveau modèle énergétique français accorde une place importante à l'efficacité énergétique dans les transports.
Le projet de loi valorise toutes les initiatives, qui permettent de :
- limiter la facture énergétique de la France liée aux importations d'hydrocarbures,
- diminuer nos émissions de gaz à effet de serre
- améliorer la qualité de l'air
- favoriser l'innovation industrielle
- Le projet de loi favorisera notamment l'électro-mobilité, qui répond à ces quatre critères.
Je soutiens également :
- le projet de développement d'un véhicule sobre en énergie (2l/100 km)
- le développement de carburants alternatifs comme le biogaz véhicules et les biocarburants avancés.
Parce que les bio-carburants contribuent à la transition énergétique, ils sont soutenus par l'Etat :
- La loi de finances pour 2014 a relevé les objectifs d'incorporation de biocarburants, qui sont passés à 7,7 % pour la filière gazole et maintenus à 7 % dans la filière essence.
- La France a soutenu dans le cadre des débats européens la fixation d'un plafond à 7 % pour les biocarburants.
- Cette position permet à la fois de :
* préserver les investissements réalisés
* d'appliquer un principe de précaution pour limiter les effets potentiels sur les prix des denrées alimentaires et les émissions de GES.
- Après de longues négociations sur les enjeux en matière d'usage du sol, les États-membres et la Commission européenne se sont mis d'accord sur un projet de texte qui tient compte des positions défendues par la France.
- Il faut maintenant se donner les moyens de mieux structurer les filières des biocarburants « avancés », à partir de déchets et résidus et poursuivre nos efforts pour le développement de biocarburants à partir de la ligno-cellulose.
5/ La politique de gestion des déchets et la biomasse énergie.
- Nous devons d'abord produire moins de déchets, avant même de songer à les valoriser sous forme de matière, puis sous forme énergétique.
- Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français fixera des objectifs de réduction de la mise en décharge et d'augmentation de la valorisation.
- La mise en décharge doit diminuer de 30 % d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2025.
- Le plan déchets 2014-2020, largement concerté avec tous les acteurs, sera approuvé prochainement.
- Ce plan prévoira le développement d'installations capables de produire de l'énergie à partir de combustibles solides de récupération, sans détourner les déchets qui le peuvent du recyclage matière.
- Elles seront centrées sur des déchets non recyclables, comme les refus de tri.
- Ces installations valoriseront entre autres des bois, cela pourra contribuer à alléger les tensions sur la mobilisation de la biomasse bois.
6/ Les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, la place de la biomasse
- La consultation des parties prenantes sur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables a permis d'enclencher un processus de réforme, dans le nouveau cadre fixé par les lignes directrices européennes adoptées en avril dernier.
Afin de permettre une transition progressive vers ce nouveau dispositif de soutien, je souhaite :
- Maintenir les tarifs d'achat fixes actuels, et je précise à ce sujet que les tarifs cogénération et biogaz seront très prochainement notifiés à la Commission européenne ;
- Lancer dès 2015 un appel d'offre chaque année pour les installations de plus de 1 MégaWatt ;
- Lancer une nouvelle concertation dans les tous prochains jours, pour réfléchir à un dispositif de soutien adapté à ce nouvel appel d'offre
- Le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique prévoit le développement de mécanismes de soutien de type « marché + prime », qui permettront une meilleure intégration des renouvelables au marché de l'électricité.
7/ Des actions transverses pour la mobilisation, en particulier dans les territoires.
- Au-delà de l'approche par filière, il faut savoir travailler par projet, en particulier au niveau des territoires, pour accompagner les acteurs et diffuser les bonnes pratiques.
- Les partenariats doivent être la règle pour le développement des énergies renouvelables.
- Je l'ai vécu dans ma région avec le projet TIPER. Je veux que soient encouragées et facilitées de telles initiatives partout en France.
- Les observatoires régionaux de la biomasse doivent être renforcés et élargis à toutes les technologies, comme la méthanisation.
J'ai décidé d'impulser de nouvelles dynamiques territoriales autour de démarches innovantes :
- Créer d'ici 2017, 200 territoires à énergie positive,
- Lancer un appel à projets pour 10 villes ou territoires zéro déchet.
- Les acteurs de la biomasse peuvent trouver toute leur place dans ces initiatives.
Je compte sur vous.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 11 juillet 2014
Monsieur le président de France Biomasse Energie,
Mesdames et messieurs les élus,
Madame la directrice déléguée de l'Ademe,
Monsieur Jean Jouzel,
Mesdames et messieurs,
Introduction
- La biomasse est la première ressource énergétique renouvelable de notre planète la deuxième en France après l'hydroélectricité.
- La biomasse, c'est la nature au service de la technologie : une énergie inscrite dans l'histoire de l'humanité
- Le bois est utilisé depuis plusieurs dizaines de milliers d'années par les hommes comme combustible, et il a contribué largement à la première révolution industrielle.
- Face aux enjeux d'aujourd'hui, et pour préserver les générations futures, la biomasse présente des avantages décisifs en matière de lutte contre le dérèglement climatique, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Exploitée et valorisée dans le juste respect de l'usage des sols et de la biodiversité, elle constitue pour la France, pour l'Europe et pour le monde, une énergie d'avenir
- Elle qui peut engendrer une prospérité économique respectueuse de l'environnement.
- A un an de la conférence de Paris sur le climat, il est indispensable que la France se présente au monde comme exemplaire.
- Une agriculture parmi les plus puissantes au monde, de vastes forêts et espaces maritimes, la France est dotée d'atouts incontestables pour être un leader mondial des bio-énergies.
- Ceci grâce à la coopération de grands groupes et de PME, ETI et TPE qui valorisent nos territoires.
- Par la recherche et l'innovation, nos entreprises peuvent conquérir le marché mondial, en créant en France les emplois de la croissance verte.
- Parmi les bio-énergies, vous représentez aujourd'hui plusieurs filières : la méthanisation, le bois, les bio-carburants.
- Il ne s'agit pas de vous opposer les uns aux autres, ni aux producteurs d'autres énergies.
- Il s'agit d'emprunter tous ensemble la voie de la transition vers le nouveau modèle énergétique français.
1/ Le nouveau modèle énergétique français : un projet de loi qui regarde l'avenir avec optimisme
- La loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français repose sur deux piliers indissociables :
- L'efficacité énergétique, notamment dans le bâtiment et dans les transports
- La diversification de nos sources d'approvisionnement en énergie, par le développement massif des énergies renouvelables.
- J'ajoute à ces deux objectifs un moyen : celui de la mise en mouvement de tous les acteurs, citoyens, collectivités, entreprises, autour de projets partagés qui valorisent nos territoires.
Le nouveau modèle énergétique français sera notre réponse collective
- à la lutte contre le changement climatique,
- à la diminution des pollutions,
- à la compétitivité économique du pays,
- au développement de nouvelles filières industrielles et de services générant investissements et créations d'emplois,
- à lutte contre la précarité énergétique.
La biomasse contribue largement à ma stratégie pour les énergies renouvelables.
- L'objectif national de 23 % d'énergie renouvelable en 2020, adopté par la France pour s'inscrire dans le paquet énergie-climat européen confère à la biomasse la plus grande part des objectifs de développement des ENR.
- Le projet de loi que j'ai présenté le 18 juin inscrit dans son Titre Ier l'objectif de 32 % d'énergies renouvelables dans le mix français à l'horizon 2030.
- Les objectifs détaillés que nous définirons après l'adoption de la loi dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie confirmeront cette ambition.
- Ils nous permettront d'atteindre en 2030 38 % de chaleur renouvelable et 15 % de biocarburants, l'objectif de bio-gaz injecté dans le réseau étant évalué autour de 10 %.
Ces données peuvent paraître abstraites mais elles sont les gages du soutien de l'Etat à vos filières et offrent à vos activités et à vos outils industriels de la visibilité sur le moyen et le long terme.
- Ces objectifs, nous les inscrirons dans la loi, puis dans la programmation pluriannuelle de l'énergie approuvée par décret, pour vous convaincre d'investir dans vos entreprises, d'innover, et de créer des emplois partout en France.
- Depuis mon arrivée à la tête de ce grand ministère, j'ai souhaité accélérer les partenariats gagnant-gagnant avec les acteurs économiques des énergies renouvelables.
- J'ai d'ores et déjà engagé plusieurs actions : contrats de filières (avec Arnaud Montebourg), simplification des procédures, arrêtés tarifaires, encadrement réglementaire, appels d'offres
- Cette mobilisation doit être conduite en bonne intelligence avec les territoires, et notamment les régions.
- Elle favorisera le rapprochement avec les citoyens, qui doivent se sentir acteurs de la transition énergétique.
- Je souhaite d'ailleurs qu'ils puissent participer au développement des nouvelles énergies, selon des modalités dont nous aurons à discuter dans les prochains mois.
2/ Un premier secteur à enjeu, qui m'est cher : la méthanisation pour la production de Biogaz
Le soutien à la filière biogaz présente l'avantage de répondre à plusieurs politiques publiques d'intérêt national :
- La filière biogaz permet la valorisation de déchets organiques et concourt ainsi aux objectifs européens de réduction de mise en décharge de matière organique.
- L'énergie produite à partir de biomasse est renouvelable, et elle n'est pas intermittente, qu'elle soit valorisée sous forme d'électricité, de chaleur, de biométhane ou de biocarburant.
- En captant le méthane issu de la décomposition des déchets organiques, la filière biogaz concourt à la réduction des émissions de gaz à effets de serre ;
- Le développement de la méthanisation agricole encourage le traitement des effluents et des déchets agricoles. La valorisation énergétique assure un complément de revenu utile pour nos agriculteurs.
Le soutien public au développement du biogaz est inscrit dans le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote de mars 2013 que je souhaite accélérer.
- Fin 2013, 271 installations de production d'électricité à partir de biogaz étaient raccordées au réseau: la filière biogaz est en bonne voie d'atteindre l'objectif de 625 MegaWatt installés en 2020.
Le soutien de l'Etat à cette filière est constant :
- la CSPE y contribue à hauteur de 56 millions d'euros par an, et le fonds déchets de l'ADEME à hauteur 33 millions d'euros en 2013,
- les tarifs d'injection du biogaz dans les réseaux sont renforcés et élargis, à l'image du cadre tarifaire des stations de traitement des eaux usées (STEP), pour injecter le biométhane issu du traitement de leurs boues, qui sera adopté dans les prochains jours.
- l'expérimentation du permis unique ICPE pour les méthaniseurs et les éoliennes terrestres sera bientôt généralisée à toutes les régions.
- Je veux aller plus loin, en lançant 1500 projets de méthanisation en trois ans, répartis sur tout le territoire français, en métropole et en Outre-Mer.
- Et j'ai obtenu la garantie que le fonds chaleur de l'Ademe sera renforcé et son montant doublé sur trois ans.
- Le « Club Biogaz » de l'Association technique énergie environnement (ATEE) m'a fait parvenir au mois de mai dernier un « Livre Blanc du biogaz » qui recense 50 mesures attendues par les acteurs de la filière.
- J'ai demandé à mes services de mettre en oeuvre la première proposition de ce Livre Blanc, à savoir le lancement d'un Comité National Biogaz, dont le pilotage sera assuré par mon ministère, en lien avec le ministère de l'agriculture.
3/ La Biomasse bois, ou l'ambition de concilier tous les usages du bois pour valoriser nos forêts créer de l'emploi dans nos territoires
- Le bois énergie est la 1ère source d'énergie renouvelable utilisée en France : il représente 80 % de la chaleur renouvelable
La filière bois énergie présente des atouts indéniables :
- une ressource abondante et locale, qui réserve du potentiel,
- une filière dynamique qui pourrait concerner 85.000 emplois en France en 2015,
- une filière qui contribue à notre autonomie énergétique et à l'amélioration de notre balance commerciale,
- une énergie peu émettrice de CO2.
- La ressource forestière est abondante en France, mais elle est fortement sollicitée. Il convient donc de l'utiliser au mieux et de ne pas la gaspiller.
Pour réussir à faire du bois une énergie renouvelable qui compte pour l'avenir, nous devons relever au moins 5 défis :
- Mobiliser tous les gisements: la biomasse forestière, les déchets de bois et la biomasse agricole.
- Agir auprès des propriétaires pour valoriser une ressource qui est surtout située en forêt privée, ce qui implique de travailler avec des personnes qui ne perçoivent pas toujours la valeur économique de leur bien.
- Limiter les conflits d'usage car je suis très attentive à ce que le développement de la biomasse en évitant tout conflit sur l'usage des sols et les ressources. Il nous faut répartir l'usage au mieux entre bois d'oeuvre, bois construction et bois énergie.
- Préserver la qualité de l'air en diminuant la pollution aux particules fines générée par le chauffage au bois en foyer ouvert. Les fabricants peuvent se mobiliser pour améliorer les performances des appareils, à travers la révision des chartes Flamme Verte entre le SER et l'ADEME.
Il nous faut renforcer la filière bois énergie-chaleur en soutenant les équipements bois dans les logements et au sein des collectivités, c'est-à-dire :
- accélérer le déploiement de chaufferies collectives biomasse : les nouveaux prêts de la Caisse des dépôts (jusqu'à 5 millions d'euros sur 20 à 40 ans, sans apport initial), pourront contribuer au financement de ces équipements ;
- développer la distribution de chaleur, grâce au soutien du fonds chaleur de l'Ademe, qui sera doublé en trois ans. Les réseaux de chaleur locaux seront encouragés dans la loi au travers de la reconnaissance du service public communal de chaleur et de froid ;
- soutenir le recours au chauffage au bois dans les constructions et les rénovations pour atteindre 9 millions de foyers équipés contre 7,4 millions actuellement, grâce notamment à la simplification du crédit d'impôts développement durable.
4/ La transition énergétique dans les transports, une place importante donnée aux biocarburants.
- Le nouveau modèle énergétique français accorde une place importante à l'efficacité énergétique dans les transports.
Le projet de loi valorise toutes les initiatives, qui permettent de :
- limiter la facture énergétique de la France liée aux importations d'hydrocarbures,
- diminuer nos émissions de gaz à effet de serre
- améliorer la qualité de l'air
- favoriser l'innovation industrielle
- Le projet de loi favorisera notamment l'électro-mobilité, qui répond à ces quatre critères.
Je soutiens également :
- le projet de développement d'un véhicule sobre en énergie (2l/100 km)
- le développement de carburants alternatifs comme le biogaz véhicules et les biocarburants avancés.
Parce que les bio-carburants contribuent à la transition énergétique, ils sont soutenus par l'Etat :
- La loi de finances pour 2014 a relevé les objectifs d'incorporation de biocarburants, qui sont passés à 7,7 % pour la filière gazole et maintenus à 7 % dans la filière essence.
- La France a soutenu dans le cadre des débats européens la fixation d'un plafond à 7 % pour les biocarburants.
- Cette position permet à la fois de :
* préserver les investissements réalisés
* d'appliquer un principe de précaution pour limiter les effets potentiels sur les prix des denrées alimentaires et les émissions de GES.
- Après de longues négociations sur les enjeux en matière d'usage du sol, les États-membres et la Commission européenne se sont mis d'accord sur un projet de texte qui tient compte des positions défendues par la France.
- Il faut maintenant se donner les moyens de mieux structurer les filières des biocarburants « avancés », à partir de déchets et résidus et poursuivre nos efforts pour le développement de biocarburants à partir de la ligno-cellulose.
5/ La politique de gestion des déchets et la biomasse énergie.
- Nous devons d'abord produire moins de déchets, avant même de songer à les valoriser sous forme de matière, puis sous forme énergétique.
- Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français fixera des objectifs de réduction de la mise en décharge et d'augmentation de la valorisation.
- La mise en décharge doit diminuer de 30 % d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2025.
- Le plan déchets 2014-2020, largement concerté avec tous les acteurs, sera approuvé prochainement.
- Ce plan prévoira le développement d'installations capables de produire de l'énergie à partir de combustibles solides de récupération, sans détourner les déchets qui le peuvent du recyclage matière.
- Elles seront centrées sur des déchets non recyclables, comme les refus de tri.
- Ces installations valoriseront entre autres des bois, cela pourra contribuer à alléger les tensions sur la mobilisation de la biomasse bois.
6/ Les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, la place de la biomasse
- La consultation des parties prenantes sur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables a permis d'enclencher un processus de réforme, dans le nouveau cadre fixé par les lignes directrices européennes adoptées en avril dernier.
Afin de permettre une transition progressive vers ce nouveau dispositif de soutien, je souhaite :
- Maintenir les tarifs d'achat fixes actuels, et je précise à ce sujet que les tarifs cogénération et biogaz seront très prochainement notifiés à la Commission européenne ;
- Lancer dès 2015 un appel d'offre chaque année pour les installations de plus de 1 MégaWatt ;
- Lancer une nouvelle concertation dans les tous prochains jours, pour réfléchir à un dispositif de soutien adapté à ce nouvel appel d'offre
- Le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique prévoit le développement de mécanismes de soutien de type « marché + prime », qui permettront une meilleure intégration des renouvelables au marché de l'électricité.
7/ Des actions transverses pour la mobilisation, en particulier dans les territoires.
- Au-delà de l'approche par filière, il faut savoir travailler par projet, en particulier au niveau des territoires, pour accompagner les acteurs et diffuser les bonnes pratiques.
- Les partenariats doivent être la règle pour le développement des énergies renouvelables.
- Je l'ai vécu dans ma région avec le projet TIPER. Je veux que soient encouragées et facilitées de telles initiatives partout en France.
- Les observatoires régionaux de la biomasse doivent être renforcés et élargis à toutes les technologies, comme la méthanisation.
J'ai décidé d'impulser de nouvelles dynamiques territoriales autour de démarches innovantes :
- Créer d'ici 2017, 200 territoires à énergie positive,
- Lancer un appel à projets pour 10 villes ou territoires zéro déchet.
- Les acteurs de la biomasse peuvent trouver toute leur place dans ces initiatives.
Je compte sur vous.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 11 juillet 2014