Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 11 juillet 2014, sur l'ouverture d'une consultation publique en vue de simplifier les démarches administratives des Français et l'application du programme "Dites-le nous une seule fois" à compter du 1er janvier 2017.

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Média : Emission La Tribune Le Point Sud Radio - Sud Radio

Texte intégral

CHRISTINE BOUILLOT
Votre invité avec les auditeurs de SUD RADIO jusqu'à 9 heures, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Thierry MANDON.
CHRISTOPHE BORDET
Thierry MANDON, Bonjour.
THIERRY MANDON
Bonjour.
CHRISTOPHE BORDET
Nous sommes ensemble jusqu'à 9 heures sur SUD RADIO et vous allez répondre aux Français qui écoutent SUD RADIO ce matin. Thierry MANDON, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la Simplification. Il y a un mois à peu près vous étiez ici à SUD RADIO et vous lanciez un appel aux Français, qui écoutent SUD RADIO, vous leur demandiez de signaler à votre Ministère les difficultés rencontrées avec l'administration justement. Objectif : identifier 30 difficultés majeures, récurrentes pour y apporter des solutions et si possible des solutions définitives bien sûr. Eh bien voilà qui est fait, je vous remets ce matin, vous ne le voyez pas vous qui êtes derrière votre poste mais vous allez l'entendre je vous remets le cahier blanc de la simplification en quelque sorte que nous avons appelé « faisons simple ».
THIERRY MANDON
Merci.
CHRISTOPHE BORDET
Le voici Thierry MANDON. C'est un cahier réalisé avec les Français qui écoutent SUD RADIO, les lecteurs également de notre partenaire le magazine LION CAPITAL. Toute la semaine les Français ont pu s'exprimer sur l'antenne de SUD RADIO dans le journal de 8 heures et sur sudradio.fr ainsi que sur la page Facebook pour dire combien il est compliqué de renouveler une carte d'identité ou de se réinscrire à la Sécurité sociale lorsque l'on a égaré une Carte vitale. Un commentaire Thierry MANDON en regardant ce cahier blanc.
THIERRY MANDON
D'abord moi je suis stupéfait du boulot que vous avez fait, enfin que vos auditeurs ont fait, parce que vous leur demandiez des témoignages, ils vous apportent des témoignages et bien souvent des réponses. C'est-à-dire qu'ils ne se contentent pas de témoigner des galères qu'ils vivent mais ils expliquent comment on peut y répondre.
CHRISTOPHE BORDET
Alors l'objectif c'était ça, c'était que des solutions viennent du terrain.
THIERRY MANDON
Exactement et là de ce point de vue là on est servi. Et puis deuxièmement je vous, je ne sais pas si ça se fait, mais je le fais quand même remercier SUD RADIO parce que je crois que des médias comme le vôtre s'intéressent aux souffrances du quotidien des Français.
CHRISTOPHE BORDET
C'est important.
THIERRY MANDON
Les mobilisent, ça fait une pression sur ceux et celles qui peuvent apporter des réponses, qui accélèrent les réponses et donc cette opération c'est une opération qu'on a prise très au sérieux. Beaucoup ont écouté chez nous SUD RADIO et qu'on va traiter comme il convient, avec méthode.
CHRISTOPHE BORDET
Alors parmi les simplifications administratives dont les Français rêvent il y en a une qui pourrait à mon sens être formidable quelque part si elle était mise en oeuvre c'est la carte d'identité multi usage. Alors ce qu'ils disent là par exemple c'est une carte d'identité sur laquelle il y aurait également la carte vitale, le permis de conduire, la carte de groupe sanguin, tout sur la même carte. Le rêve peut-il devenir réalité Thierry MANDON ?
THIERRY MANDON
Alors il y a plusieurs problèmes, techniquement maintenant, technologiquement on peut à peu près tout faire, à une condition c'est que les différentes administrations se parlent, dialoguent entre elles et mettent en place des systèmes informatiques comme disent les techniciens interopérables. C'est-à-dire qu'ils puissent communiquer entre eux parce que 80 % des problèmes dont on va parler ce matin tiennent au fait que chacun à son système, qu'il est verrouillé pour que personne ne puisse y entrer et que personne ne puisse dialoguer avec lui, et la Sécu à son système et le Conseil général pour les prestations sociales à son système et l'Etat à son système.
CHRISTOPHE BORDET
Ce qui oblige à chaque fois de refaire tout un tas de démarches.
THIERRY MANDON
Donc on refait tout un tas de démarches, on redemande à chaque fois des justificatifs, parfois pas les mêmes, ça c'est un autre problème. Par exemple il y a des administrations qui demandent le salaire net, d'autres qui demandent le salaire brut, bon bref, donc premier problème il faut que pour que cette fameuse carte unique marche en théorie, que tout le monde se mette d'accord sur les pièces vraiment nécessaires et que les systèmes informatiques fonctionnent. Deuxième chose, ça c'est le problème le plus difficile, il y a un problème de sécurité et de liberté des gens. Une carte d'identité quand on vous demande votre carte d'identité on ne connait pas votre salaire. On ne sait pas si vous êtes marié, si vous avez quatre enfants, et ce n'est pas votre sujet, on veut savoir quel est votre nom, votre prénom, votre adresse et votre date de naissance, donc il y a des questions de confidentialité d'un certain nombre d'informations qui ne peuvent pas être librement accessibles. Et donc là y compris sur une carte unique en théorie possible il y a ces questions-là à avoir à l'esprit et à traiter. Mais en tout cas…
CHRISTOPHE BORDET
Donc l'idée est bonne mais pour la mettre en oeuvre il y a beaucoup de questions de sécurité et de choses comme ça.
THIERRY MANDON
Oui et je pense qu'il faut prendre les choses à l'inverse, c'est un programme qui s'appelle d'ailleurs dites-le nous une seule fois qui devrait être appliquée à toute la France au 1er janvier 2017, qui fait que chaque français devrait avoir une sorte de coffre-fort numérique dans lequel il y ait les 20 ou 30 données que beaucoup d'administrations réclament sans arrêt, bien sûr l'identité, le salaire, l'adresse, les enfants et que finalement ces données qui ne seront demandées qu'une fois aux personnes figurent dans un coffre-fort dans lequel viendrait se servir les administrations. Donc là il y a une seule déclaration, éventuellement, et encore pas tout le temps, un seul justificatif. Et les administrations qui ont besoin de choses viennent se servir là-dedans, c'est la fin d'une bonne partie des difficultés actuelles.
CHRISTOPHE BORDET
Donc cela ça sera à partir de quand ?
THIERRY MANDON
Ça c'est le premier janvier 2017 mis dans toute la France, expérimenté sur un million de Français à partir du 1er juillet 2016. Et là on est en train de travailler, c'est très compliqué parce qu'on est en train de travailler avec toutes les administrations, il y a une équipe d'une grosse dizaine de personnes qui à temps plein qui travaillent là-dessus parce qu'il faut d'abord que quand les gens demandent des papiers qui demandent la même chose, les mots sont différents. Quand on vous demande votre, encore une fois, la question du salaire, est-ce qu'on vous demande le revenu imposable ? Est-ce qu'on vous demande votre salaire brut par mois ? Donc il faut déjà que tout le monde se contente de la même information, donc trier dans toutes les demandes. Ensuite, il faut numériser tout ça, c'est un processus compliqué.
CHRISTOPHE BORDET
Mais attendez, c'est assez révolutionnaire, ça existe ailleurs en Europe ?
THIERRY MANDON
Ça existe maintenant, ça existe en Belgique. Ça existe en Angleterre, c'est en train d'être mis en Allemagne, ces pays sont en avance sur nous, ils ont commencé il y a 5 à 10 ans ces opérations là et nous on profite d'une certaine manière de leurs expériences et de leurs erreurs pour aller beaucoup plus vite.
CHRISTOPHE BORDET
Mais comment on va faire Thierry MANDON pour que tous ces fonctionnaires qui parfois sont un petit peu allons, disons-le, encroutés dans leurs habitudes tout d'un coup vont devoir fonctionner très différemment, comment vous allez faire pour les motiver là ?
THIERRY MANDON
Je ne sais pas desquels vous parlez. Moi je veux d'abord dire un mot des fonctionnaires de guichet, ceux qui reçoivent les usagers, qui font trois heures de queue. Eux les pauvres, fonctionnaires de guichet, ils font leur boulot, ils se font engueuler sans arrêt, d'ailleurs de plus en plus au passage et parfois même violemment parce qu'ils réclament des pièces à des gens qui ne comprennent pas pourquoi on leur demande leurs justificatifs. Ceux-là leur vie va être allégée, ils ne pourront passer sur des fonctions de conseil, beaucoup plus précises, sur les droits auxquels peuvent réclamer telle ou telle catégorie d'individus, des handicapés, des retraités plutôt que de leur demander sans arrêt des justificatifs, et donc ça va améliorer la relation entre les usagers et les agents de terrain et qualifier le travail des agents de terrain. C'est vrai que dans les administrations centrales, je vous le dis net comme je le pense et comme je l'observe, ayant charge de la réforme de l'Etat, c'est une de mes principales préoccupations. Ces sujets-là sont traités comme accessoire par les administrations centrales, par les chefs. Le coeur de leur travail c'est de faire ce qu'ils doivent faire, c'est-à-dire délivrer une prestation d'handicapé, délivrer de manière sécurisée un permis de conduire, enfin voilà. Et puis bon que ça soit simple ou compliqué je dirais ce n'est pas leur préoccupation. Des opérations comme la vôtre et une mobilisation des Français sur ces préoccupations remette des sujets de simplification au quotidien au coeur de l'activité des chefs. Les chefs sont obligés de s'en occuper. Excusez-moi si ça gueule de partout…
CHRISTOPHE BORDET
Donc Français faites pression sur l'administration, voilà faites pression !
THIERRY MANDON
Comme ça, pas sur les agents de terrain parce que les pauvres en bas de la chaîne, ils font ce qu'on leur demande de faire et souvent ils se font engueuler à la place de leur chef, vers qui il faut diriger les reproches. C'est pour ça qu'il faut mieux faire ce qui a été fait dans votre document, dénoncer, décortiquer les difficultés, faire une proposition de solution et nous après on va traiter ça au niveau où il convient.
CHRISTOPHE BORDET
Thierry MANDON vous répondez aux Français qui écoutent SUD RADIO ce matin et on accueille Jean-Marc qui habite Bordeaux. Bonjour Jean-Marc.
JEAN-MARC
Bonjour Christophe, bonjour Thierry MANDON.
CHRISTOPHE BORDET
Alors votre question à Thierry MANDON.
JEAN-MARC
Thierry MANDON bonjour. Moi ma question porterait sur la simplification pour tout ce qui est PME-PMI et les petits artisans. Aujourd'hui on sait que l'administration on vient d'en parler est très lourde au niveau administrative, alors c'est très bien effectivement d'alléger tout ce qui est administratif pour nos concitoyens, mais au niveau des petits artisans, des petites PME, des petites PMI est-ce que vous allez là aussi faire bouger l'administration pour libérer le temps qui est pris et qui est énorme pour les artisans qui après 8 heures ou 12 heures de travail sont obligés encore de se replonger dans une administration extrêmement lourde. J'ai été commerçant et je sais ce que c'est qu'après une journée de travail de se replonger dans tout ce qui est papier pour les collègues de TVA et tout ce qui s'en suit, et est-ce que là vous allez faire quelque chose pour justement libérer ces gens, et pouvoir justement créer de la richesse, du travail parce que c'est là aussi que si on libère du temps…
CHRISTOPHE BORDET
On a bien compris.
JEAN-MARC
Ces gens-là ils vont pouvoir créer de l'emploi aussi.
CHRISTOPHE BORDET
On a bien compris votre question. Votre réponse Thierry MANDON.
THIERRY MANDON
Juste une question d'abord à monsieur Jean-Marc, je crois monsieur, c'est une entreprise de combien de salariés, la vôtre par exemple.
JEAN-MARC
Alors j'étais indépendant.
THIERRY MANDON
Indépendant, ah d'accord, ça c'est encore autre chose !
JEAN-MARC
J'étais indépendant voilà.
THIERRY MANDON
C'est encore autre chose parce que vous faites aussi allusion à un régime absolument sur réaliste qui s'appelle le régime social des indépendants qui est un des régimes qui justement mériterait plus de simplification. Je vais à l'essentiel, depuis un an nous avons lancé, vous avez du en entendre parler, un grand programme de simplification en direction des entreprises. Nous l'avons fait là aussi en regardant ce qui s'était fait à l'étranger il y a quelques années en partant du témoignage d'entreprise. Ces entreprises petites, grandes, de tous secteurs d'activité sont réunies en atelier, expriment les difficultés très concrètes parce qu'il faut rentrer dans le détail qu'ils ont à subir. Exemple votre déclaration de TVA, exemple les déclarations sociales, les bilans de fin d'année ; et ensuite donc dans des ateliers on fait remonter ces attentes auprès des directions des différentes administrations pour qu'elles soient traitées. C'est un processus systématique, méthodique mais très long. Pour les toutes petites entreprises, peut-être le savez-vous, nous avons déjà et y compris les indépendants allégés assez drastiquement, d'ailleurs on s'est fait un petit peu disputé par les experts comptables par exemple, les déclarations, les justificatifs de compte de fin d'année. Et on en a supprimé un bon nombre, on a allégé tout ça. Et deuxièmement, sur les questions d'embauche dans les toutes petites entreprises on a développé, on est en train de développer le fameux TESE, le ticket emploi service employeur, qui en gros comme les aides à domicile permettent de déclarer des salariés très vite en trois minutes au lieu de 3 heures enfin bon. Donc c'est en cours mais c'est très long, ce sont des paquets de 50 mesures tous les six mois. C'est très long parce qu'on part de loin et troisième chose il faut qu'on associe les organismes paritaires, c'est-à-dire toutes les prestations gérées par les partenaires sociaux, le RSI ce sont les chambres des artisans qui …
CHRISTOPHE BORDET
Qui s'en occupent.
THIERRY MANDON
Oui entre autre, enfin il y a des chambres de métiers je ne rentre pas dans les détails. Donc voilà ça commence, c'est méthodique, mais ça va prendre un peu de temps.
CHRISTOPHE BORDET
Voilà Jean-Marc encore un peu de patience du côté de Bordeaux et merci évidemment d'écouter SUD RADIO. Thierry MANDON vous restez avec nous, on va faire une pause. Evidemment on aura les titres de l'actualité et puis bien sûr le Tour de France, je ne sais pas si vous pédalez un peu ou pas, mais le vélo…
THIERRY MANDON
Oui, oui, oui.
CHRISTOPHE BORDET
Oui vous avez le temps encore.
THIERRY MANDON
J'essaye de pédaler oui.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 17 juillet 2014