Texte intégral
JEAN-JACQUES BOURDIN
Notre invitée ce matin Ségolène ROYAL, bonjour.
SEGOLENE ROYAL
Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci dêtre avec nous.
SEGOLENE ROYAL
Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Plus décotaxe, est-il vrai que la décision a été prise mercredi après le Conseil des ministres, lors dune petite entrevue avec François HOLLANDE et Manuel VALLS ?
SEGOLENE ROYAL
Ce qui a été dit à ce moment-là, ce qui ma été demandé à ce moment-là cest de faire preuve de vigilance, voilà, de bon sens et dapprécier la situation
JEAN-JACQUES BOURDIN
On vous a donné mandat pour trouver une solution !
SEGOLENE ROYAL
Voilà.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Le Premier ministre et le président de la République ?
SEGOLENE ROYAL
Voilà, tout à fait oui, ce qui est une bonne façon de gouverner.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mercredi
SEGOLENE ROYAL
Voilà, il faut que
JEAN-JACQUES BOURDIN
Jeudi, vous avez pris la décision
SEGOLENE ROYAL
Attendez, vous avez quest-ce que cest que la politique ? La politique cest de savoir au nom de quel principe on agit, et ensuite cest lart du possible. Au nom de quel principe on agit, quest-ce quil y a derrière lécotaxe ? Il y a le principe pollueur-payeur et il y a le principe usagers-payeurs. Après, il faut appliquer ce principe et moi je considère, premièrement que lécologie ne doit pas être une écologie punitive, c'est-à-dire se traduire systématiquement par des impôts ; et deuxièmement, je considère quune fiscalité ne doit pas détruire plus demplois quelle nen crée. Or aujourdhui il y a deux problèmes qui se sont posés, dabord cest que lapplication du système de lécotaxe sest avérée impraticable pour plein de raisons, et deuxièmement quelle risquait de détruire plus demplois chez les transporteurs routiers que de nen créer. Donc à partir de cela, on remet
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest ce que vous ont dit les Fédérations de transporteurs routiers !
SEGOLENE ROYAL
Cest ce que jai compris
JEAN-JACQUES BOURDIN
Hier matin !
SEGOLENE ROYAL
Cest ce que jai compris de la situation. Et ce constat-là, je lai partagé avec un Alain VIDALIES, le secrétaire dEtat aux Transports. Et par conséquent, nous avons décidé la suspension sine die de ce dispositif qui est mal appliqué et qui a des aspects tout à fait pervers, utilisons ce mot, puisque 20 %... 40 % du rendement de lécotaxe échappe aux Français, c'est-à-dire vont dans la rémunération dune entreprise privée italienne, ECOMOUV. Donc il y a un système
JEAN-JACQUES BOURDIN
Avec des actionnaires français.
SEGOLENE ROYAL
Voilà, il y a un système à la base qui a dailleurs été je dis ça sans esprit polémique mais crée par le gouvernement FILLON, qui dailleurs sest bien gardé de lappliquer parce quil est inapplicable. On a fait un essai malgré tout puisque des contrats avaient été signés avec cette entreprise privée avant par le gouvernement FILLON et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. On a quand même essayé de sauver le dispositif parce quil y avait des contrats qui étaient en place, parce quil y a une société qui a été mise en place avec 200 personnes auxquelles je pense aussi, quil va falloir
JEAN-JACQUES BOURDIN
On va en parler
SEGOLENE ROYAL
Voilà, auxquelles il va falloir trouver une solution, et donc on a quand même essayé. On sétait on avait imaginé une expérimentation et de quoi sest-on rendu compte en discutant avec les entreprises vous savez moi à un moment, je me mets à la place des autres pour savoir si ce que lon fait est bon ou pas, je me suis mise à la place des entreprises qui mont dit : voilà, il faut équiper tous nos camions de boitiers avec des câbles, etc., ça coûte cher, juste pour un essai cest quand même un problème ; et ensuite il faut changer tous nos systèmes informatiques puisquavec lécotaxe, les facturations changent, ils ont le droit de répercuter sur leurs clients lécotaxe, lesdits clients dailleurs qui sont assez mécontents puisquils se disent « mais si cest le principe pollueur-payeur, pourquoi est-ce que cest le producteur de fruits et légumes qui va payer lécotaxe ». Donc il y avait un système quand même très mal calé, qui aurait entraîné beaucoup plus dinconvénients en termes de destructions demploi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que vous avez cédé est-ce que vous avez cédé au lobby des transporteurs routiers Ségolène ROYAL, ce sont les accusations qui sont portées par beaucoup à gauche et à droite ?
SEGOLENE ROYAL
Alors ceux qui disent cela (je pense) sont de bonne foi au sens où ce quils veulent cest le principe pollueur-payeur, mais il nest pas je ne renonce pas à ce principe, le principe pollueur-payeur. Ce que jobserve cest quentre laffirmation dun principe et lart de lapplication de ce principe, il faut que le principe soit appliqué avec des mesures simples, claires, justes, réalistes, efficaces
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc ce nétait pas possible.
SEGOLENE ROYAL
Et lécotaxe nest ni simple, ni juste, ni réaliste, ni efficace. A partir de
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc sans état dâme, sans état dâme
SEGOLENE ROYAL
Sans aucun état dâme, je suis prête à expliquer à tous ceux qui sinterrogent les raisons de cette décision
JEAN-JACQUES BOURDIN
Sans aucun état dâme, vous avez décidé de renoncer à lécotaxe ?
SEGOLENE ROYAL
Absolument, absolument, sans aucun état dâme, et cela dautant plus que jai eu en face de moi des responsables professionnels tout à fait responsables justement, qui ont accepté dès la semaine prochaine de revenir autour de la table pour quon trouve une solution.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors on va en parler des solutions. Mais vous avez quoi, vous avez évité une paralysie du pays en prenant cette décision ?
SEGOLENE ROYAL
Je peux vous dire en tout cas que lexaspération était extrêmement forte et cela dautant plus forte que la semaine dernière, vous avez vu quont été publié les profits des compagnies autoroutières, et donc les camions comme les automobilistes dailleurs ont découvert quils payaient des tarifs dautoroute 20 % trop élevés, puisque sur 100 payés à une autoroute, il y en a 22 % qui va dans un profit net. Et le rapport de lAutorité de la concurrence a dit que cette situation était tout à fait anormale, dans la mesure où les autoroutes profitaient de leur monopole pour surtaxer les automobilistes et les camions. Et donc les camionneurs ont dit : mais finalement, on paie déjà une partie du principe usager finalement. Donc pourquoi ne pas prélever sans augmenter, je le dis aux auditeurs, sans augmenter parce que certains mont mal comprise, sans augmenter le tarif des autoroutes bien évidemment, parce quil est déjà trop élevé par rapport au coût dusage de lautoroute. On pourrait donc baisser une partie de ce prix, ça cest une des conclusions du rapport de la concurrence ; et donner une partie de ce prix pour financer, pour remplace lécotaxe
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors on va en parler. Je voudrais
SEGOLENE ROYAL
Donc il ny aurait rien à payer en plus mais une meilleure répartition de ce que les gens paient déjà. Voilà une solution intelligente, censée qui ne porte pas atteinte à lemploi de ces entreprises.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ségolène ROYAL, on va être précis, je ne dis pas que vous nêtes pas précise, mais je veux être précis, encore plus précis. Vous navez pas toujours été contre lécotaxe, puisque vous étiez pour une éco-redevance en 2007, il faut le dire, vous ladmettez
SEGOLENE ROYAL
Oui, dès lors que cest mais attendez
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous ladmettez
SEGOLENE ROYAL
Bien sûr mais à condition, à condition quune nouvelle taxe entraine une diminution dune autre taxe. Moi, je suis pour une fiscalité écologique mais pas une fiscalité qui sajoute aux impôts déjà existants
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors
SEGOLENE ROYAL
Qui est mieux répartie, c'est-à-dire qui taxe davantage les activités polluantes, mais qui allège limpôt sur les activités non-polluantes pour que les gens réorientent leurs productions.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais dites-moi
SEGOLENE ROYAL
Par exemple un camion qui roule au prenons un camion qui roule au biocarburant par exemple, il est moins polluant quun camion qui roule au diesel
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui mais ça
SEGOLENE ROYAL
Donc le camion qui roule au biocarburant devrait voir sa fiscalité allégée et celui qui roule au diesel avec un transfert de fiscalité
JEAN-JACQUES BOURDIN
Sa fiscalité alourdie.
SEGOLENE ROYAL
Bien sûr ce qui fait
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais Ségolène ROYAL
SEGOLENE ROYAL
Ce qui fait que
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je voudrais que nous revenions attendez, attendez, vous allez voir comment on va faire, ça va être très simple. Moi je vois quoi, je vois que le manque à gagner va être énorme, combien
SEGOLENE ROYAL
Enorme non parce que cest
JEAN-JACQUES BOURDIN
Combien le manque à gagner ?
SEGOLENE ROYAL
300, 400 millions deuros par rapport
JEAN-JACQUES BOURDIN
Plus que ça, plus que ça, les indemnités à payer
SEGOLENE ROYAL
On verra, on va voir
JEAN-JACQUES BOURDIN
Combien 800 millions deuros, vous les paierez ou pas ?
SEGOLENE ROYAL
Moi je ne répète pas des chiffres comme ça qui sont lancés sur la table pour empêcher les responsables dagir.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Des pénalités vont être à payer
SEGOLENE ROYAL
On verra, on verra.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous ne les paierez pas ?
SEGOLENE ROYAL
On verra, on va mettre à plat, on va exper attendez, on va expertiser les choses, parce quun dispositif qui ne fonctionne pas et qui repose sur 40 % dévasion de flux financiers, vous vous rendez compte que pour la première fois la droite avait donné à une entreprise privée la responsabilité de lever un impôt, mais cest du jamais vu. Vous savez quel est le coût du prélèvement de limpôt en fonctionnement administratif ? 2 %, et là, la droite a donné à une entreprise privée le droit de prélever un impôt en le mettant dans sa poche, 40 % du rendement. Ce que mont dit les patrons des entreprises de transports routiers hier, ont dit : mais de quel droit est-ce quon va payer 40 % de cette taxe pour une entreprise privée.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc la taxe
SEGOLENE ROYAL
Italienne en plus, c'est-à-dire avec une évasion
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les indemnités, peut-être que lEtat ne paiera pas, lEtat va voir.
SEGOLENE ROYAL
On va voir, jai lancé une expertise juridique, on va voir
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais dites-moi, les portiques installés, ils sont installés ces portiques
SEGOLENE ROYAL
Ils sont installés ces portiques, oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Quest-ce quon va en faire ?
SEGOLENE ROYAL
On va regarder
JEAN-JACQUES BOURDIN
On va regarder, c'est-à-dire ?
SEGOLENE ROYAL
On va prendre
JEAN-JACQUES BOURDIN
On va les démonter
SEGOLENE ROYAL
On ne va pas prendre des décisions absurdes sous prétextes que des décisions absurdes précédentes ont été prises, vous êtes daccord. Donc on va regarder quest-ce quon fait, comment ça se passe.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, bon ! Mais il y a du manque à gagner aussi !
SEGOLENE ROYAL
Parce quil y a des pistes, il y a des
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a du manque à gagner quand même, parce quelle devait rapporter cette écotaxe !
SEGOLENE ROYAL
Bien sûr.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Elle devait rapporter, on dit entre 7 et 800 millions deuros
SEGOLENE ROYAL
Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Par an à lEtat.
SEGOLENE ROYAL
A condition que ça fonctionne.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors quest-ce qui se passe
SEGOLENE ROYAL
Non, monsieur
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest la hausse de la fiscalité sur le gasoil.
SEGOLENE ROYAL
Absolument pas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah bon ?
SEGOLENE ROYAL
Non, ce nest pas lié du tout.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui ne sera payée que par les ménages, est-ce que les transporteurs routiers vont la payer cette hausse de la fiscalité ?
SEGOLENE ROYAL
Oui, tous ceux qui vont prendre
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les transporteurs routiers ne seront pas exonérés de cette hausse ?
SEGOLENE ROYAL
Je ne crois pas
JEAN-JACQUES BOURDIN
A partir de janvier ?
SEGOLENE ROYAL
Ce nest pas moi qui moccupe de ce ce nest pas une taxe écologique
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais attendez
SEGOLENE ROYAL
Attendez ! Mais chacun ses responsabilités.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais Ségolène ROYAL, vous êtes dans un gouvernement
SEGOLENE ROYAL
Non mais parlez-moi plutôt parlez-moi plutôt de la solution que moi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui non mais attendez, je vais vous parler de ne vous inquiétez pas mais quand même, je marrête là parce que qui va payer
SEGOLENE ROYAL
Oui, allez-y.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui va payer si ce nest le contribuable, vous, moi et tous ceux qui roulent avec leur voiture
SEGOLENE ROYAL
Cest en
JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui vont voir leur gasoil augmenter, la taxe
SEGOLENE ROYAL
Vous connaissez ma position, mon avis sur ce sujet
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, contre, vous êtes contre cette hausse dailleurs ?
SEGOLENE ROYAL
Je ny étais pas favorable, oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes toujours contre là ?
SEGOLENE ROYAL
Ecoutez ! Je suis dans un gouvernement, donc je suis solidaire des décisions qui sont prises, mais cette décision na pas été prise en tout cas ce que jai obtenu, cest quelle ne soit pas prise
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que les conducteurs routiers paieront cette taxe, oui ou non ?
SEGOLENE ROYAL
Cest en débat au Parlement en ce moment, donc je ne vais pas me prononcer sur une décision qui nest pas encore
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes pour quils paient ?
SEGOLENE ROYAL
Cest en débat je ne vous répondrai pas là-dessus Jean-Jacques BOURDIN, pourquoi ?
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pourquoi ?
SEGOLENE ROYAL
Parce que cest de la responsabilité du ministre du Budget et cest de la responsabilité des parlementaires
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest votre loi aussi, la loi de la transition
SEGOLENE ROYAL
Non, cette taxe nest pas dans ma loi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest dans le budget, cest dans le budget.
SEGOLENE ROYAL
Voilà, cest tout.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest dans le budget. Oui mais quand même, cest une taxe sur le gasoil, vous êtes concernée ?
SEGOLENE ROYAL
Je suis concernée bien évidemment, mais ça nest pas de ma responsabilité. Moi, je suis pour chacun dans ses responsabilités.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a dailleurs deux taxes, 2 centimes et 2 centimes, il y a deux taxes sur le gasoil à partir de janvier prochain.
SEGOLENE ROYAL
Ce nest pas de ma responsabilité ça, donc laissez le ministre du Budget expliquer ses décisions
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous alors je vais
SEGOLENE ROYAL
Laissez les parlementaires voter, ne mélangez pas tout parce que les auditeurs ne comprennent plus rien
JEAN-JACQUES BOURDIN
Si, ils comprennent, ils comprennent quils vont payer 4 centimes de plus !
SEGOLENE ROYAL
Non, ils ne comprennent plus rien parce que
JEAN-JACQUES BOURDIN
A partir de janvier, ça ils comprennent.
SEGOLENE ROYAL
Là, nous sommes sur un sujet concernant le financement des infrastructures
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je vais y revenir, jy reviens
SEGOLENE ROYAL
Et lapplication du principe pollueur-payeur.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc jy reviens
SEGOLENE ROYAL
Donc trouvons plutôt des solutions qui me concernent et celles que jai proposées et celles
JEAN-JACQUES BOURDIN
Jy reviens, mais je voudrais de vous
SEGOLENE ROYAL
Et les
JEAN-JACQUES BOURDIN
Une réponse, oui ou non, est-ce que les transporteurs routiers paieront cette double hausse de la fiscalité sur le gasoil ?
SEGOLENE ROYAL
Ce débat est actuellement Je vous réponds une dernière fois
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes favorable ou pas ?
SEGOLENE ROYAL
Ce débat est actuellement à lAssemblée nationale, il est de la responsabilité du ministre du Budget
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous y êtes favorable ou pas ?
SEGOLENE ROYAL
Les parlementaires
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ils doivent payer ou pas ?
SEGOLENE ROYAL
Ça nest pas de ma responsabilité, cest de la
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous navez pas davis ?
SEGOLENE ROYAL
Je ne me mets pas de pagaille dans le gouvernement monsieur BOURDIN
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a déjà suffisamment, donc
SEGOLENE ROYAL
Je moccupe des sujets dont jai la responsabilité.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon ! Alors qui va payer ?
SEGOLENE ROYAL
Ca change ! Tout le monde ne doit pas se mêler de tout.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Heureusement ! Alors les sociétés dautoroute vont devoir payer, si je comprends bien ?
SEGOLENE ROYAL
Je souhaite que les sociétés dautoroute soient mises à contribution ! Pourquoi ? Parce que depuis la privatisation, elles ont écoutez-moi bien distribué 15 milliards de dividende à leurs actionnaires. Vous mentendez ? 15 milliards de dividende ! Là, on parle dun prélèvement sur ECOMOUV que les camions devaient payer de 400 500 millions deuros, elles ont distribué 15 milliards de dividende, notamment à des sociétés de travaux publics qui sont actionnaires de ces autoroutes. Donc ce que je dis cest que ces sociétés autoroutières, qui ont fait trop payé les camions et les automobilistes, 20 % de trop par rapport au prix dusage de lautoroute, doivent contribuer aux travaux auxquels je vais
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais comment les forcer à contribuer ?
SEGOLENE ROYAL
Eh bien il faut les mettre autour de la table ! Elles ont demandé
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest ce que vous allez faire ?
SEGOLENE ROYAL
Cest ce que nous allons faire avec le ministre de lEconomie - nous sommes mandatés pour cela - elles ont demandé une prolongation des concessions autoroutes, elles ont lintention dinvestir en travaux 3,5 milliards, donc elles ont cet argent, je considère que les automobilistes ont déjà payé ont déjà suffisamment payé et les transports routiers ont déjà aussi payé...
EAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Donc, il ny aura pas daugmentation du prix du péage ?
SEGOLENE ROYAL
Il ny aura pas daugmentation du prix du il doit même y avoir normalement une baisse du prix du péage suite au rapport de lAutorité de la concurrence, donc on pourrait très bien donner une partie pour baisser les péages qui sont excessifs sur certaines autoroutes et une partie pour
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Mais comment les obliger ? Vous mettez
SEGOLENE ROYAL
Attendez ! Laissez-moi finir mes phrases.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Allez-y. Et une partie
SEGOLENE ROYAL
Et une partie pour verser au fonds, ce quils appellent le fonds Laffitte (phon) pour financer
JEAN-JACQUES BOURDIN
Linfrastructure !
SEGOLENE ROYAL
Les infrastructures. Cest quoi les infrastructures ? Les trains, les routes, les autoroutes, les transports urbains, etc., qui devaient être couverts par lécotaxe.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon ! Bon, bon. Mais, Ségolène ROYAL
SEGOLENE ROYAL
Voilà ! Et voilà. Vous ne trouvez pas que le raisonnement est particulièrement
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non ! Non, mais attendez
SEGOLENE ROYAL
Puisque largent...
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais comment ? Mais comment ?
SEGOLENE ROYAL
Puisquil y a de largent qui
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous allez les obliger ou pas ? Parce que, si elles ne veulent pas, elles ont des contrats
SEGOLENE ROYAL
Eh bien on va discuter !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Michel SAPIN dit : « les sociétés autoroutières ont bénéficié de contrats extrêmement avantageux, extrêmement bien faits
SEGOLENE ROYAL
Oui !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il prévoit que, sil y a une augmentation de fiscalité, il doit y avoir une compensation ».
SEGOLENE ROYAL
Eh bien, écoutez, ce nest pas raisonnable et moi je cons
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Mais il y a un contrat.
SEGOLENE ROYAL
Mais je considère que les sociétés dautoroute qui ont gagné beaucoup dargent doivent avoir maintenant la responsabilité lorsquun pays doit réfléchir aux investissements, où largent est rare, où les Français paient déjà trop dimpôts, à partir du moment où cet argent appartient aux Français qui ont payé des tarifs autoroutiers trop élevés, il faut les mettre autour de la table et leur montrer
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui !
SEGOLENE ROYAL
Attendez ! Laissez-moi finir.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Et leur montrer ?
SEGOLENE ROYAL
Et leur montrer que cest aussi leur intérêt, que cest aussi leur intérêt, parce quà un moment on est tous ensemble à pour défendre les intérêts dun pays et à un moment il faut aussi que les grandes entreprises qui ont bénéficié dun système exorbitant et très privilégié puissent considérer
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous pouvez les obliger ?
SEGOLENE ROYAL
Puissent considérer quelles sont cest compliqué dobliger, parce quelles ont bénéficié de profits
JEAN-JACQUES BOURDIN
Eh oui !
SEGOLENE ROYAL
Et de contrats exorbitants, donc elles ont ces contrats, elles ont ces droits, mais, mais lEtat - elles sont en demande aussi dune prolongation des concessions et donc nous avons aussi quelque chose à négocier avec elles, elles aussi...
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc, contre la prolongation des concessions, vous demandez
SEGOLENE ROYAL
Je ne dis pas que ça se sera comme ça aussi simple, mais il y a des espaces de négociation et il y a aussi des mises en responsabilité de grandes entreprises qui ont bénéficié dun système et qui doivent maintenant mettre ce système au service de lavenir du pays, et moi je pense que lon peut tenir à leur égard un discours extrêmement ferme et de mise en responsabilité, que les parlementaires aussi peuvent le faire, et quune juste répartition des charges et des coûts dans notre pays à un moment où les entreprises ont besoin doxygène pour redémarrer leur activité, pour créer des emplois, ce serait la moindre des choses. Jajoute que les grands actionnaires de ces compagnies autoroutières sont des entreprises de travaux publics et donc largent, si largent retourne aux travaux publics, cet argent retourne vers les actionnaires des entreprises, donc elles ne sont pas perdantes dans le dispositif
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc, ce matin, vous leur demandez de faire un effort national
SEGOLENE ROYAL
Un effort
JEAN-JACQUES BOURDIN
Au nom de
SEGOLENE ROYAL
Au nom de lintérêt national
JEAN-JACQUES BOURDIN
Au nom de lintérêt national ?
SEGOLENE ROYAL
Et de leur intérêt bien compris.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon ! Et leur intérêt bien entendu.
SEGOLENE ROYAL
Parce que
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ségolène ROYAL, il va falloir faire un effort aussi pour les salariés dECOMOUV qui vont se retrouver sans boulot, pour les douaniers qui devaient travailler sur cette taxe poids lourd et qui se retrouvent sans boulot aussi, ça fait
SEGOLENE ROYAL
Les douaniers ? Eh bien non, justement ce nétait pas les douaniers
JEAN-JACQUES BOURDIN
Eh bien il y avait aussi
SEGOLENE ROYAL
Puisque cétait privatisé.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Mais il y avait aussi un service des douanes qui était chargé... un service qui était chargé de
SEGOLENE ROYAL
De regarder
JEAN-JACQUES BOURDIN
De récolter
SEGOLENE ROYAL
Bien sûr ! Il faut regarder
JEAN-JACQUES BOURDIN
Si ! 130 personnes
SEGOLENE ROYAL
De toute façon les salariés
JEAN-JACQUES BOURDIN
Salariés dECOMOUV 190 personnes.
SEGOLENE ROYAL
Oui ! Bien sûr, mais il faut regarder la façon dont on peut accompagner et trouver des emplois, dautres emplois à ces salariés.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je dis douaniers parce quil y a des transporteurs étrangers qui devaient aussi payer cette taxe et qui ne la paieront pas.
SEGOLENE ROYAL
Oui ! 40 %.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! 40 %.
SEGOLENE ROYAL
Donc, cest pour ça quil faut trouver une solution.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien !
SEGOLENE ROYAL
Mais il y a dautres pistes, vous savez il y a la piste aussi de laisser par exemple à certaines régions la possibilité et la responsabilité de faire payer certains axes. Regardez lAlsace par exemple, il y a un gros problème en Alsace puisque les camions sont détournés vers lAlsace pour ne pas payer lautoroute allemande, ça cest un vrai problème, donc pourquoi ne pas laisser aussi aux régions de faire du sur-mesure pour que certaines régions qui en effet subissent des détournements de trafic ou des camions qui prennent des nationales alors quil y a des autoroutes en parallèle et pour éviter de payer lautoroute prennent la nationale donc il faudrait que ces camions-là prennent lautoroute et donc là il y a une piste qui consiste à laisser la responsabilité, la liberté à certaines régions de taxer certains axes pour éviter des déports de circulation.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien ! Je voudrais finir avec je ne sais pas si vous avez lu la Une, si vous avez vu la Une du supplément du Parisien, il y a Delphine BATHO qui est en Une, qui dit : « François HOLLANDE cest fini », quest-ce que vous en pensez ?
SEGOLENE ROYAL
Mais je ne vais pas commenter ça !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non ! Ca ne vous intéresse pas.
SEGOLENE ROYAL
Elevons le débat !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui !
SEGOLENE ROYAL
Il y a tellement de travail à faire, vous savez.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Elevons le débat ! Oui.
SEGOLENE ROYAL
Ne perdons pas de temps.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce quil vous et possible de gouverner encore, Ségolène ROYAL, de bien gouverner en ce moment ?
SEGOLENE ROYAL
Ah oui !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Parce quon a limpression
SEGOLENE ROYAL
Bien sûr, je le vois tous les jours.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Que vous reculez sur tout
SEGOLENE ROYAL
Pas du tout !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pas vous personnellement, je parle du gouvernement
SEGOLENE ROYAL
Mais ce nest pas reculer !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je parle du gouvernement.
SEGOLENE ROYAL
Mais ce est pas reculer !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non ! Mais reculer
SEGOLENE ROYAL
Non ! Mais jentends tous les dénigrements, ce nest pas reculer, vous savez cest facile, cest de facile de dénigrer lorsquon nest pas aux responsabilités, cest facile et puis, quand les choses vont mal, on dit : « Ah ! Eh bien pourquoi est-ce quils ont pris cette décision ».
JEAN-JACQUES BOURDIN
Quel gâchis a dit même Frédéric CUVILLIER, qui était secrétaire dEtat aux Transports il y a encore peu.
SEGOLENE ROYAL
Mais parce que peut-être quil na pas non plus tous les éléments définitifs concernant ce sujet ; et puis, je le répète, il y a eu un élément quand même nouveau la semaine dernière avec la publication des profits des autoroutes, cest très important
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest ça qui a fait basculer les choses ?
SEGOLENE ROYAL
Ah ! Oui, je pense que ça a déclenché létincelle.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Sincèrement ?
SEGOLENE ROYAL
Ah ! Oui, moi jai trouvé vraiment les chefs dentreprise des transports routiers exaspérés, disant : mais, finalement, on paie 2 fois. Vous demandez de payer alors quon a déjà trop payé les autoroutes, et les automobilistes aussi dailleurs au passage. Mettez dabord cétait légitime ce quils demandaient, moi jécoute, mettez dabord à plat tous les flux financiers, de qui paie quoi dans les usages des infrastructures ? Vous ne trouvez pas que cest légitime comme question
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais dans tous les cas, les transporteurs routiers
SEGOLENE ROYAL
Je trouve que cest légitime.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ont été déjà beaucoup aidés dans le passé, et ils sont beaucoup aidés, baisse de la taxe à lessieu, autorisation de circulation
SEGOLENE ROYAL
Ils paient déjà une fiscalité comme la taxe à lessieu justement.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui mais enfin, elle a été considérablement baissée cette taxe.
SEGOLENE ROYAL
Mais vous savez, ce qui était étrange quand même dans lécotaxe, cest quils avaient la possibilité de la répercuter sur leurs clients, c'est-à-dire sur les producteurs de fruits et légumes, sur ceux qui ont besoin de transport. Donc le système pollueur-payeur ou le péage par les camions nétait même pas appliqué, puisquils avaient la possibilité de répercuter ça. Et donc vous aviez en riposte si vous voulez des professions qui, elles-mêmes, sinquiétaient. Elles ont déjà des marges économiques dans un contexte de crise difficile, je ne veux pas que la fiscalité détruise des emplois, cest tout. Donc moi, je décide au vu de limpact dune décision sur : est-ce que ça crée des emplois ou est-ce que ça en détruit. A Partir du moment où ça détruit des emplois, cest que la décision nest pas bonne et quil faut la revoir.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci Ségolène ROYAL.Source : service d'information du Gouvernement, le 10 octobre 2014
Notre invitée ce matin Ségolène ROYAL, bonjour.
SEGOLENE ROYAL
Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci dêtre avec nous.
SEGOLENE ROYAL
Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Plus décotaxe, est-il vrai que la décision a été prise mercredi après le Conseil des ministres, lors dune petite entrevue avec François HOLLANDE et Manuel VALLS ?
SEGOLENE ROYAL
Ce qui a été dit à ce moment-là, ce qui ma été demandé à ce moment-là cest de faire preuve de vigilance, voilà, de bon sens et dapprécier la situation
JEAN-JACQUES BOURDIN
On vous a donné mandat pour trouver une solution !
SEGOLENE ROYAL
Voilà.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Le Premier ministre et le président de la République ?
SEGOLENE ROYAL
Voilà, tout à fait oui, ce qui est une bonne façon de gouverner.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mercredi
SEGOLENE ROYAL
Voilà, il faut que
JEAN-JACQUES BOURDIN
Jeudi, vous avez pris la décision
SEGOLENE ROYAL
Attendez, vous avez quest-ce que cest que la politique ? La politique cest de savoir au nom de quel principe on agit, et ensuite cest lart du possible. Au nom de quel principe on agit, quest-ce quil y a derrière lécotaxe ? Il y a le principe pollueur-payeur et il y a le principe usagers-payeurs. Après, il faut appliquer ce principe et moi je considère, premièrement que lécologie ne doit pas être une écologie punitive, c'est-à-dire se traduire systématiquement par des impôts ; et deuxièmement, je considère quune fiscalité ne doit pas détruire plus demplois quelle nen crée. Or aujourdhui il y a deux problèmes qui se sont posés, dabord cest que lapplication du système de lécotaxe sest avérée impraticable pour plein de raisons, et deuxièmement quelle risquait de détruire plus demplois chez les transporteurs routiers que de nen créer. Donc à partir de cela, on remet
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest ce que vous ont dit les Fédérations de transporteurs routiers !
SEGOLENE ROYAL
Cest ce que jai compris
JEAN-JACQUES BOURDIN
Hier matin !
SEGOLENE ROYAL
Cest ce que jai compris de la situation. Et ce constat-là, je lai partagé avec un Alain VIDALIES, le secrétaire dEtat aux Transports. Et par conséquent, nous avons décidé la suspension sine die de ce dispositif qui est mal appliqué et qui a des aspects tout à fait pervers, utilisons ce mot, puisque 20 %... 40 % du rendement de lécotaxe échappe aux Français, c'est-à-dire vont dans la rémunération dune entreprise privée italienne, ECOMOUV. Donc il y a un système
JEAN-JACQUES BOURDIN
Avec des actionnaires français.
SEGOLENE ROYAL
Voilà, il y a un système à la base qui a dailleurs été je dis ça sans esprit polémique mais crée par le gouvernement FILLON, qui dailleurs sest bien gardé de lappliquer parce quil est inapplicable. On a fait un essai malgré tout puisque des contrats avaient été signés avec cette entreprise privée avant par le gouvernement FILLON et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. On a quand même essayé de sauver le dispositif parce quil y avait des contrats qui étaient en place, parce quil y a une société qui a été mise en place avec 200 personnes auxquelles je pense aussi, quil va falloir
JEAN-JACQUES BOURDIN
On va en parler
SEGOLENE ROYAL
Voilà, auxquelles il va falloir trouver une solution, et donc on a quand même essayé. On sétait on avait imaginé une expérimentation et de quoi sest-on rendu compte en discutant avec les entreprises vous savez moi à un moment, je me mets à la place des autres pour savoir si ce que lon fait est bon ou pas, je me suis mise à la place des entreprises qui mont dit : voilà, il faut équiper tous nos camions de boitiers avec des câbles, etc., ça coûte cher, juste pour un essai cest quand même un problème ; et ensuite il faut changer tous nos systèmes informatiques puisquavec lécotaxe, les facturations changent, ils ont le droit de répercuter sur leurs clients lécotaxe, lesdits clients dailleurs qui sont assez mécontents puisquils se disent « mais si cest le principe pollueur-payeur, pourquoi est-ce que cest le producteur de fruits et légumes qui va payer lécotaxe ». Donc il y avait un système quand même très mal calé, qui aurait entraîné beaucoup plus dinconvénients en termes de destructions demploi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que vous avez cédé est-ce que vous avez cédé au lobby des transporteurs routiers Ségolène ROYAL, ce sont les accusations qui sont portées par beaucoup à gauche et à droite ?
SEGOLENE ROYAL
Alors ceux qui disent cela (je pense) sont de bonne foi au sens où ce quils veulent cest le principe pollueur-payeur, mais il nest pas je ne renonce pas à ce principe, le principe pollueur-payeur. Ce que jobserve cest quentre laffirmation dun principe et lart de lapplication de ce principe, il faut que le principe soit appliqué avec des mesures simples, claires, justes, réalistes, efficaces
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc ce nétait pas possible.
SEGOLENE ROYAL
Et lécotaxe nest ni simple, ni juste, ni réaliste, ni efficace. A partir de
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc sans état dâme, sans état dâme
SEGOLENE ROYAL
Sans aucun état dâme, je suis prête à expliquer à tous ceux qui sinterrogent les raisons de cette décision
JEAN-JACQUES BOURDIN
Sans aucun état dâme, vous avez décidé de renoncer à lécotaxe ?
SEGOLENE ROYAL
Absolument, absolument, sans aucun état dâme, et cela dautant plus que jai eu en face de moi des responsables professionnels tout à fait responsables justement, qui ont accepté dès la semaine prochaine de revenir autour de la table pour quon trouve une solution.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors on va en parler des solutions. Mais vous avez quoi, vous avez évité une paralysie du pays en prenant cette décision ?
SEGOLENE ROYAL
Je peux vous dire en tout cas que lexaspération était extrêmement forte et cela dautant plus forte que la semaine dernière, vous avez vu quont été publié les profits des compagnies autoroutières, et donc les camions comme les automobilistes dailleurs ont découvert quils payaient des tarifs dautoroute 20 % trop élevés, puisque sur 100 payés à une autoroute, il y en a 22 % qui va dans un profit net. Et le rapport de lAutorité de la concurrence a dit que cette situation était tout à fait anormale, dans la mesure où les autoroutes profitaient de leur monopole pour surtaxer les automobilistes et les camions. Et donc les camionneurs ont dit : mais finalement, on paie déjà une partie du principe usager finalement. Donc pourquoi ne pas prélever sans augmenter, je le dis aux auditeurs, sans augmenter parce que certains mont mal comprise, sans augmenter le tarif des autoroutes bien évidemment, parce quil est déjà trop élevé par rapport au coût dusage de lautoroute. On pourrait donc baisser une partie de ce prix, ça cest une des conclusions du rapport de la concurrence ; et donner une partie de ce prix pour financer, pour remplace lécotaxe
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors on va en parler. Je voudrais
SEGOLENE ROYAL
Donc il ny aurait rien à payer en plus mais une meilleure répartition de ce que les gens paient déjà. Voilà une solution intelligente, censée qui ne porte pas atteinte à lemploi de ces entreprises.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ségolène ROYAL, on va être précis, je ne dis pas que vous nêtes pas précise, mais je veux être précis, encore plus précis. Vous navez pas toujours été contre lécotaxe, puisque vous étiez pour une éco-redevance en 2007, il faut le dire, vous ladmettez
SEGOLENE ROYAL
Oui, dès lors que cest mais attendez
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous ladmettez
SEGOLENE ROYAL
Bien sûr mais à condition, à condition quune nouvelle taxe entraine une diminution dune autre taxe. Moi, je suis pour une fiscalité écologique mais pas une fiscalité qui sajoute aux impôts déjà existants
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors
SEGOLENE ROYAL
Qui est mieux répartie, c'est-à-dire qui taxe davantage les activités polluantes, mais qui allège limpôt sur les activités non-polluantes pour que les gens réorientent leurs productions.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais dites-moi
SEGOLENE ROYAL
Par exemple un camion qui roule au prenons un camion qui roule au biocarburant par exemple, il est moins polluant quun camion qui roule au diesel
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui mais ça
SEGOLENE ROYAL
Donc le camion qui roule au biocarburant devrait voir sa fiscalité allégée et celui qui roule au diesel avec un transfert de fiscalité
JEAN-JACQUES BOURDIN
Sa fiscalité alourdie.
SEGOLENE ROYAL
Bien sûr ce qui fait
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais Ségolène ROYAL
SEGOLENE ROYAL
Ce qui fait que
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je voudrais que nous revenions attendez, attendez, vous allez voir comment on va faire, ça va être très simple. Moi je vois quoi, je vois que le manque à gagner va être énorme, combien
SEGOLENE ROYAL
Enorme non parce que cest
JEAN-JACQUES BOURDIN
Combien le manque à gagner ?
SEGOLENE ROYAL
300, 400 millions deuros par rapport
JEAN-JACQUES BOURDIN
Plus que ça, plus que ça, les indemnités à payer
SEGOLENE ROYAL
On verra, on va voir
JEAN-JACQUES BOURDIN
Combien 800 millions deuros, vous les paierez ou pas ?
SEGOLENE ROYAL
Moi je ne répète pas des chiffres comme ça qui sont lancés sur la table pour empêcher les responsables dagir.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Des pénalités vont être à payer
SEGOLENE ROYAL
On verra, on verra.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous ne les paierez pas ?
SEGOLENE ROYAL
On verra, on va mettre à plat, on va exper attendez, on va expertiser les choses, parce quun dispositif qui ne fonctionne pas et qui repose sur 40 % dévasion de flux financiers, vous vous rendez compte que pour la première fois la droite avait donné à une entreprise privée la responsabilité de lever un impôt, mais cest du jamais vu. Vous savez quel est le coût du prélèvement de limpôt en fonctionnement administratif ? 2 %, et là, la droite a donné à une entreprise privée le droit de prélever un impôt en le mettant dans sa poche, 40 % du rendement. Ce que mont dit les patrons des entreprises de transports routiers hier, ont dit : mais de quel droit est-ce quon va payer 40 % de cette taxe pour une entreprise privée.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc la taxe
SEGOLENE ROYAL
Italienne en plus, c'est-à-dire avec une évasion
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les indemnités, peut-être que lEtat ne paiera pas, lEtat va voir.
SEGOLENE ROYAL
On va voir, jai lancé une expertise juridique, on va voir
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais dites-moi, les portiques installés, ils sont installés ces portiques
SEGOLENE ROYAL
Ils sont installés ces portiques, oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Quest-ce quon va en faire ?
SEGOLENE ROYAL
On va regarder
JEAN-JACQUES BOURDIN
On va regarder, c'est-à-dire ?
SEGOLENE ROYAL
On va prendre
JEAN-JACQUES BOURDIN
On va les démonter
SEGOLENE ROYAL
On ne va pas prendre des décisions absurdes sous prétextes que des décisions absurdes précédentes ont été prises, vous êtes daccord. Donc on va regarder quest-ce quon fait, comment ça se passe.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, bon ! Mais il y a du manque à gagner aussi !
SEGOLENE ROYAL
Parce quil y a des pistes, il y a des
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a du manque à gagner quand même, parce quelle devait rapporter cette écotaxe !
SEGOLENE ROYAL
Bien sûr.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Elle devait rapporter, on dit entre 7 et 800 millions deuros
SEGOLENE ROYAL
Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Par an à lEtat.
SEGOLENE ROYAL
A condition que ça fonctionne.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors quest-ce qui se passe
SEGOLENE ROYAL
Non, monsieur
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest la hausse de la fiscalité sur le gasoil.
SEGOLENE ROYAL
Absolument pas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah bon ?
SEGOLENE ROYAL
Non, ce nest pas lié du tout.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui ne sera payée que par les ménages, est-ce que les transporteurs routiers vont la payer cette hausse de la fiscalité ?
SEGOLENE ROYAL
Oui, tous ceux qui vont prendre
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les transporteurs routiers ne seront pas exonérés de cette hausse ?
SEGOLENE ROYAL
Je ne crois pas
JEAN-JACQUES BOURDIN
A partir de janvier ?
SEGOLENE ROYAL
Ce nest pas moi qui moccupe de ce ce nest pas une taxe écologique
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais attendez
SEGOLENE ROYAL
Attendez ! Mais chacun ses responsabilités.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais Ségolène ROYAL, vous êtes dans un gouvernement
SEGOLENE ROYAL
Non mais parlez-moi plutôt parlez-moi plutôt de la solution que moi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui non mais attendez, je vais vous parler de ne vous inquiétez pas mais quand même, je marrête là parce que qui va payer
SEGOLENE ROYAL
Oui, allez-y.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui va payer si ce nest le contribuable, vous, moi et tous ceux qui roulent avec leur voiture
SEGOLENE ROYAL
Cest en
JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui vont voir leur gasoil augmenter, la taxe
SEGOLENE ROYAL
Vous connaissez ma position, mon avis sur ce sujet
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, contre, vous êtes contre cette hausse dailleurs ?
SEGOLENE ROYAL
Je ny étais pas favorable, oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes toujours contre là ?
SEGOLENE ROYAL
Ecoutez ! Je suis dans un gouvernement, donc je suis solidaire des décisions qui sont prises, mais cette décision na pas été prise en tout cas ce que jai obtenu, cest quelle ne soit pas prise
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que les conducteurs routiers paieront cette taxe, oui ou non ?
SEGOLENE ROYAL
Cest en débat au Parlement en ce moment, donc je ne vais pas me prononcer sur une décision qui nest pas encore
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes pour quils paient ?
SEGOLENE ROYAL
Cest en débat je ne vous répondrai pas là-dessus Jean-Jacques BOURDIN, pourquoi ?
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pourquoi ?
SEGOLENE ROYAL
Parce que cest de la responsabilité du ministre du Budget et cest de la responsabilité des parlementaires
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest votre loi aussi, la loi de la transition
SEGOLENE ROYAL
Non, cette taxe nest pas dans ma loi
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest dans le budget, cest dans le budget.
SEGOLENE ROYAL
Voilà, cest tout.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest dans le budget. Oui mais quand même, cest une taxe sur le gasoil, vous êtes concernée ?
SEGOLENE ROYAL
Je suis concernée bien évidemment, mais ça nest pas de ma responsabilité. Moi, je suis pour chacun dans ses responsabilités.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a dailleurs deux taxes, 2 centimes et 2 centimes, il y a deux taxes sur le gasoil à partir de janvier prochain.
SEGOLENE ROYAL
Ce nest pas de ma responsabilité ça, donc laissez le ministre du Budget expliquer ses décisions
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous alors je vais
SEGOLENE ROYAL
Laissez les parlementaires voter, ne mélangez pas tout parce que les auditeurs ne comprennent plus rien
JEAN-JACQUES BOURDIN
Si, ils comprennent, ils comprennent quils vont payer 4 centimes de plus !
SEGOLENE ROYAL
Non, ils ne comprennent plus rien parce que
JEAN-JACQUES BOURDIN
A partir de janvier, ça ils comprennent.
SEGOLENE ROYAL
Là, nous sommes sur un sujet concernant le financement des infrastructures
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je vais y revenir, jy reviens
SEGOLENE ROYAL
Et lapplication du principe pollueur-payeur.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc jy reviens
SEGOLENE ROYAL
Donc trouvons plutôt des solutions qui me concernent et celles que jai proposées et celles
JEAN-JACQUES BOURDIN
Jy reviens, mais je voudrais de vous
SEGOLENE ROYAL
Et les
JEAN-JACQUES BOURDIN
Une réponse, oui ou non, est-ce que les transporteurs routiers paieront cette double hausse de la fiscalité sur le gasoil ?
SEGOLENE ROYAL
Ce débat est actuellement Je vous réponds une dernière fois
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes favorable ou pas ?
SEGOLENE ROYAL
Ce débat est actuellement à lAssemblée nationale, il est de la responsabilité du ministre du Budget
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous y êtes favorable ou pas ?
SEGOLENE ROYAL
Les parlementaires
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ils doivent payer ou pas ?
SEGOLENE ROYAL
Ça nest pas de ma responsabilité, cest de la
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous navez pas davis ?
SEGOLENE ROYAL
Je ne me mets pas de pagaille dans le gouvernement monsieur BOURDIN
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y a déjà suffisamment, donc
SEGOLENE ROYAL
Je moccupe des sujets dont jai la responsabilité.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon ! Alors qui va payer ?
SEGOLENE ROYAL
Ca change ! Tout le monde ne doit pas se mêler de tout.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Heureusement ! Alors les sociétés dautoroute vont devoir payer, si je comprends bien ?
SEGOLENE ROYAL
Je souhaite que les sociétés dautoroute soient mises à contribution ! Pourquoi ? Parce que depuis la privatisation, elles ont écoutez-moi bien distribué 15 milliards de dividende à leurs actionnaires. Vous mentendez ? 15 milliards de dividende ! Là, on parle dun prélèvement sur ECOMOUV que les camions devaient payer de 400 500 millions deuros, elles ont distribué 15 milliards de dividende, notamment à des sociétés de travaux publics qui sont actionnaires de ces autoroutes. Donc ce que je dis cest que ces sociétés autoroutières, qui ont fait trop payé les camions et les automobilistes, 20 % de trop par rapport au prix dusage de lautoroute, doivent contribuer aux travaux auxquels je vais
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais comment les forcer à contribuer ?
SEGOLENE ROYAL
Eh bien il faut les mettre autour de la table ! Elles ont demandé
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest ce que vous allez faire ?
SEGOLENE ROYAL
Cest ce que nous allons faire avec le ministre de lEconomie - nous sommes mandatés pour cela - elles ont demandé une prolongation des concessions autoroutes, elles ont lintention dinvestir en travaux 3,5 milliards, donc elles ont cet argent, je considère que les automobilistes ont déjà payé ont déjà suffisamment payé et les transports routiers ont déjà aussi payé...
EAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Donc, il ny aura pas daugmentation du prix du péage ?
SEGOLENE ROYAL
Il ny aura pas daugmentation du prix du il doit même y avoir normalement une baisse du prix du péage suite au rapport de lAutorité de la concurrence, donc on pourrait très bien donner une partie pour baisser les péages qui sont excessifs sur certaines autoroutes et une partie pour
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Mais comment les obliger ? Vous mettez
SEGOLENE ROYAL
Attendez ! Laissez-moi finir mes phrases.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Allez-y. Et une partie
SEGOLENE ROYAL
Et une partie pour verser au fonds, ce quils appellent le fonds Laffitte (phon) pour financer
JEAN-JACQUES BOURDIN
Linfrastructure !
SEGOLENE ROYAL
Les infrastructures. Cest quoi les infrastructures ? Les trains, les routes, les autoroutes, les transports urbains, etc., qui devaient être couverts par lécotaxe.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon ! Bon, bon. Mais, Ségolène ROYAL
SEGOLENE ROYAL
Voilà ! Et voilà. Vous ne trouvez pas que le raisonnement est particulièrement
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non ! Non, mais attendez
SEGOLENE ROYAL
Puisque largent...
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais comment ? Mais comment ?
SEGOLENE ROYAL
Puisquil y a de largent qui
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous allez les obliger ou pas ? Parce que, si elles ne veulent pas, elles ont des contrats
SEGOLENE ROYAL
Eh bien on va discuter !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Michel SAPIN dit : « les sociétés autoroutières ont bénéficié de contrats extrêmement avantageux, extrêmement bien faits
SEGOLENE ROYAL
Oui !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il prévoit que, sil y a une augmentation de fiscalité, il doit y avoir une compensation ».
SEGOLENE ROYAL
Eh bien, écoutez, ce nest pas raisonnable et moi je cons
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Mais il y a un contrat.
SEGOLENE ROYAL
Mais je considère que les sociétés dautoroute qui ont gagné beaucoup dargent doivent avoir maintenant la responsabilité lorsquun pays doit réfléchir aux investissements, où largent est rare, où les Français paient déjà trop dimpôts, à partir du moment où cet argent appartient aux Français qui ont payé des tarifs autoroutiers trop élevés, il faut les mettre autour de la table et leur montrer
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui !
SEGOLENE ROYAL
Attendez ! Laissez-moi finir.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Et leur montrer ?
SEGOLENE ROYAL
Et leur montrer que cest aussi leur intérêt, que cest aussi leur intérêt, parce quà un moment on est tous ensemble à pour défendre les intérêts dun pays et à un moment il faut aussi que les grandes entreprises qui ont bénéficié dun système exorbitant et très privilégié puissent considérer
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous pouvez les obliger ?
SEGOLENE ROYAL
Puissent considérer quelles sont cest compliqué dobliger, parce quelles ont bénéficié de profits
JEAN-JACQUES BOURDIN
Eh oui !
SEGOLENE ROYAL
Et de contrats exorbitants, donc elles ont ces contrats, elles ont ces droits, mais, mais lEtat - elles sont en demande aussi dune prolongation des concessions et donc nous avons aussi quelque chose à négocier avec elles, elles aussi...
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc, contre la prolongation des concessions, vous demandez
SEGOLENE ROYAL
Je ne dis pas que ça se sera comme ça aussi simple, mais il y a des espaces de négociation et il y a aussi des mises en responsabilité de grandes entreprises qui ont bénéficié dun système et qui doivent maintenant mettre ce système au service de lavenir du pays, et moi je pense que lon peut tenir à leur égard un discours extrêmement ferme et de mise en responsabilité, que les parlementaires aussi peuvent le faire, et quune juste répartition des charges et des coûts dans notre pays à un moment où les entreprises ont besoin doxygène pour redémarrer leur activité, pour créer des emplois, ce serait la moindre des choses. Jajoute que les grands actionnaires de ces compagnies autoroutières sont des entreprises de travaux publics et donc largent, si largent retourne aux travaux publics, cet argent retourne vers les actionnaires des entreprises, donc elles ne sont pas perdantes dans le dispositif
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc, ce matin, vous leur demandez de faire un effort national
SEGOLENE ROYAL
Un effort
JEAN-JACQUES BOURDIN
Au nom de
SEGOLENE ROYAL
Au nom de lintérêt national
JEAN-JACQUES BOURDIN
Au nom de lintérêt national ?
SEGOLENE ROYAL
Et de leur intérêt bien compris.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon ! Et leur intérêt bien entendu.
SEGOLENE ROYAL
Parce que
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ségolène ROYAL, il va falloir faire un effort aussi pour les salariés dECOMOUV qui vont se retrouver sans boulot, pour les douaniers qui devaient travailler sur cette taxe poids lourd et qui se retrouvent sans boulot aussi, ça fait
SEGOLENE ROYAL
Les douaniers ? Eh bien non, justement ce nétait pas les douaniers
JEAN-JACQUES BOURDIN
Eh bien il y avait aussi
SEGOLENE ROYAL
Puisque cétait privatisé.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Mais il y avait aussi un service des douanes qui était chargé... un service qui était chargé de
SEGOLENE ROYAL
De regarder
JEAN-JACQUES BOURDIN
De récolter
SEGOLENE ROYAL
Bien sûr ! Il faut regarder
JEAN-JACQUES BOURDIN
Si ! 130 personnes
SEGOLENE ROYAL
De toute façon les salariés
JEAN-JACQUES BOURDIN
Salariés dECOMOUV 190 personnes.
SEGOLENE ROYAL
Oui ! Bien sûr, mais il faut regarder la façon dont on peut accompagner et trouver des emplois, dautres emplois à ces salariés.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je dis douaniers parce quil y a des transporteurs étrangers qui devaient aussi payer cette taxe et qui ne la paieront pas.
SEGOLENE ROYAL
Oui ! 40 %.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! 40 %.
SEGOLENE ROYAL
Donc, cest pour ça quil faut trouver une solution.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien !
SEGOLENE ROYAL
Mais il y a dautres pistes, vous savez il y a la piste aussi de laisser par exemple à certaines régions la possibilité et la responsabilité de faire payer certains axes. Regardez lAlsace par exemple, il y a un gros problème en Alsace puisque les camions sont détournés vers lAlsace pour ne pas payer lautoroute allemande, ça cest un vrai problème, donc pourquoi ne pas laisser aussi aux régions de faire du sur-mesure pour que certaines régions qui en effet subissent des détournements de trafic ou des camions qui prennent des nationales alors quil y a des autoroutes en parallèle et pour éviter de payer lautoroute prennent la nationale donc il faudrait que ces camions-là prennent lautoroute et donc là il y a une piste qui consiste à laisser la responsabilité, la liberté à certaines régions de taxer certains axes pour éviter des déports de circulation.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien ! Je voudrais finir avec je ne sais pas si vous avez lu la Une, si vous avez vu la Une du supplément du Parisien, il y a Delphine BATHO qui est en Une, qui dit : « François HOLLANDE cest fini », quest-ce que vous en pensez ?
SEGOLENE ROYAL
Mais je ne vais pas commenter ça !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non ! Ca ne vous intéresse pas.
SEGOLENE ROYAL
Elevons le débat !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui !
SEGOLENE ROYAL
Il y a tellement de travail à faire, vous savez.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Elevons le débat ! Oui.
SEGOLENE ROYAL
Ne perdons pas de temps.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce quil vous et possible de gouverner encore, Ségolène ROYAL, de bien gouverner en ce moment ?
SEGOLENE ROYAL
Ah oui !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Parce quon a limpression
SEGOLENE ROYAL
Bien sûr, je le vois tous les jours.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Que vous reculez sur tout
SEGOLENE ROYAL
Pas du tout !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pas vous personnellement, je parle du gouvernement
SEGOLENE ROYAL
Mais ce nest pas reculer !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Je parle du gouvernement.
SEGOLENE ROYAL
Mais ce est pas reculer !
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non ! Mais reculer
SEGOLENE ROYAL
Non ! Mais jentends tous les dénigrements, ce nest pas reculer, vous savez cest facile, cest de facile de dénigrer lorsquon nest pas aux responsabilités, cest facile et puis, quand les choses vont mal, on dit : « Ah ! Eh bien pourquoi est-ce quils ont pris cette décision ».
JEAN-JACQUES BOURDIN
Quel gâchis a dit même Frédéric CUVILLIER, qui était secrétaire dEtat aux Transports il y a encore peu.
SEGOLENE ROYAL
Mais parce que peut-être quil na pas non plus tous les éléments définitifs concernant ce sujet ; et puis, je le répète, il y a eu un élément quand même nouveau la semaine dernière avec la publication des profits des autoroutes, cest très important
JEAN-JACQUES BOURDIN
Cest ça qui a fait basculer les choses ?
SEGOLENE ROYAL
Ah ! Oui, je pense que ça a déclenché létincelle.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Sincèrement ?
SEGOLENE ROYAL
Ah ! Oui, moi jai trouvé vraiment les chefs dentreprise des transports routiers exaspérés, disant : mais, finalement, on paie 2 fois. Vous demandez de payer alors quon a déjà trop payé les autoroutes, et les automobilistes aussi dailleurs au passage. Mettez dabord cétait légitime ce quils demandaient, moi jécoute, mettez dabord à plat tous les flux financiers, de qui paie quoi dans les usages des infrastructures ? Vous ne trouvez pas que cest légitime comme question
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais dans tous les cas, les transporteurs routiers
SEGOLENE ROYAL
Je trouve que cest légitime.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ont été déjà beaucoup aidés dans le passé, et ils sont beaucoup aidés, baisse de la taxe à lessieu, autorisation de circulation
SEGOLENE ROYAL
Ils paient déjà une fiscalité comme la taxe à lessieu justement.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui mais enfin, elle a été considérablement baissée cette taxe.
SEGOLENE ROYAL
Mais vous savez, ce qui était étrange quand même dans lécotaxe, cest quils avaient la possibilité de la répercuter sur leurs clients, c'est-à-dire sur les producteurs de fruits et légumes, sur ceux qui ont besoin de transport. Donc le système pollueur-payeur ou le péage par les camions nétait même pas appliqué, puisquils avaient la possibilité de répercuter ça. Et donc vous aviez en riposte si vous voulez des professions qui, elles-mêmes, sinquiétaient. Elles ont déjà des marges économiques dans un contexte de crise difficile, je ne veux pas que la fiscalité détruise des emplois, cest tout. Donc moi, je décide au vu de limpact dune décision sur : est-ce que ça crée des emplois ou est-ce que ça en détruit. A Partir du moment où ça détruit des emplois, cest que la décision nest pas bonne et quil faut la revoir.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci Ségolène ROYAL.Source : service d'information du Gouvernement, le 10 octobre 2014