Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à RTL le 26 novembre 2014, sur l'adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale de la réforme de la carte des régions et le sort du département.

Texte intégral

JEAN-MICHEL APHATIE
Il a tenu les ciseaux du redécoupage des régions voté hier à l'Assemblée Nationale. Du coup, ni les Alsaciens, ni les Bretons, ni les Aquitains ne sont contents. Les Gaulois sont toujours fâchés ! Bonjour André VALLINI.
MONSIEUR LE SECRETAIRE D'ETAT ANDRE VALLINI
Bonjour monsieur APHATIE.
JEAN-MICHEL APHATIE
Depuis le vote à l'Assemblée Nationale hier, la France qui comptait vingt-deux régions métropolitaines n'en a plus que treize. Nous allons parler de ce redécoupage dans le détail, mais il faut noter avant qu'hier seuls deux cent soixante-dix-sept députés ont voté la réforme, deux cent cinquante-cinq ne l'ont pas votée. Vous ne faites même pas le plein des députés socialistes qui sont deux cent quatre-vingt-huit. Ça veut dire que cette réforme, même si elle est légale bien sûr, a une légitimité auprès des élus qui est tout de même très faible, ce qui est étonnant.
ANDRE VALLINI
Elle va acquérir cette légitimité peu à peu auprès des élus et auprès des citoyens.
JEAN-MICHEL APHATIE
Il faut le souhaiter. Mais quand même, deux cent soixante-dix-sept députés seulement !
ANDRE VALLINI
Oui bien sûr, parce que beaucoup de députés auraient souhaité un autre découpage. La carte ne fait pas l'unanimité, aucune carte n'aurait fait l'unanimité. Il n'y a pas de carte idéale.
JEAN-MICHEL APHATIE
Mais à ce point ! Vous avez fâché tout le monde ?
ANDRE VALLINI
Non. Il y a quand même une majorité qui a voté cette carte puis quand on discute avec les gens dans les régions, beaucoup de gens pensent que cette réforme dans le bon sens.
JEAN-MICHEL APHATIE
C'est vrai ?
ANDRE VALLINI
Bien sûr.
JEAN-MICHEL APHATIE
On ne les entend pas. Ils vous le disent à vous, ils ne le disent pas à d'autres.
ANDRE VALLINI
Nous étions encore dans les Hautes-Pyrénées lundi avec le Premier ministre et la carte de cette future grande région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon n'a pas été remise en cause.
JEAN-MICHEL APHATIE
Ça va être quoi la capitale ? Toulouse ou Montpellier ?
ANDRE VALLINI
Il y aura des services dans les deux villes. Toulouse a déjà un statut de grande métropole. Je pense qu'on va plutôt vers Toulouse, mais laissons les choses se faire à leur rythme. En 1790, lorsque les constituants ont découpé les départements, aucun département n'a fait l'unanimité. On reprochait à ces départements d'être totalement artificiels. Deux cents ans après, ils sont totalement entrés dans l'esprit public.
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous pensez que dans deux cents ans, votre redécoupage aura une certaine célébrité.
ANDRE VALLINI
Non, non. Je vais être plus proche encore dans l'Histoire. Quand les régions actuelles ont été découpées, beaucoup ont été critiquées. La région Rhône-Alpes d'où je viens était et est toujours jugée assez artificielle entre le Lac Léman, Annemasse, aux portes de la Suisse et les portes d'Avignon au sud de la Drôme. Mais cette région Rhône-Alpes a sa cohérence, elle a son dynamisme. On n'a pas voulu faire des régions sur le modèle des anciennes provinces de l'ancien régime. Pour autant, les identités alsaciennes ou bretonnes vont demeurer. Ces identités ont traversé la Révolution française, les deux Empires, la Restauration, cinq Républiques. On ne touche pas aux identités, on fait de grandes régions puissantes.
JEAN-MICHEL APHATIE
Si vous parlez de l'identité bretonne, Nantes c'est quand même breton, la Loire-Atlantique est en Bretagne. Mais non ! vous la laissez dans les Pays de la Loire. Le ciseau a eu des hésitations ou des timidités.
ANDRE VALLINI
Ce qui est prévu dans la loi, c'est que les départements à partir de 2016 pourront changer de région.
JEAN-MICHEL APHATIE
Très difficilement avec une majorité de deux tiers, c'est très compliqué.
ANDRE VALLINI
Non, trois cinquièmes. On a assoupli un peu le droit d'option, le droit pour la possibilité d'un département de changer de région. Ça, c'est une première chose. Pour ce qui est de la Bretagne et des Pays de Loire, on a laissé les possibilités ouvertes pour l'avenir parce que les choses peuvent encore bouger dans les années qui viennent. En tout cas pour la Loire-Atlantique, si le département en est d'accord et si la région Pays de Loire en est d'accord, ça pourra bouger aussi.
JEAN-MICHEL APHATIE
Un mot aux Alsaciens qui sont eux aussi très fâchés. Eux sont noyés dans une Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace. Les Alsaciens de droite et gauche ne supportent pas cette grande région que vous leur avez fait et qui, c'est vrai, n'a sans doute pas beaucoup d'unité.
ANDRE VALLINI
Pas tous les Alsaciens mais c'est vrai que la plupart des élus alsaciens aurait souhaité que l'Alsace reste seule.
JEAN-MICHEL APHATIE
Nicolas SARKOZY a dit : “Si je reviens en 2017, l'Alsace retrouvera une autonomie?.
ANDRE VALLINI
Il veut tout abroger en 2017. Oui, on verra ! Il n'est pas encore élu. Pour le moment, ce que nous faisons en Alsace, c'est que nous disons aux Alsaciens que nous respectons profondément l'identité alsacienne, l'Histoire douloureuse de l'Alsace. C'est une grande région dans l'Histoire de France et c'est vrai que beaucoup de parlementaires alsaciens, députés et sénateurs, m'ont ému lorsqu'ils sont intervenus. Leurs arguments ont été pertinents et souvent très profonds. Pour autant, il y a des sénateurs et des députés y compris de droite, de Champagne-Ardenne et de Lorraine, qui ont fait des interventions très convaincantes sur la nécessité d'avoir une grande région Est tirée par la locomotive Strasbourg. Ça, ça a du sens face à l'Allemagne au niveau européen d'avoir une grande région dans l'Est de la France avec une grande capitale. C'est ce que nous allons faire.
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous étiez très optimiste sur les économies à attendre du découpage régional. Vous parliez de quelques centaines de millions d'euros et au fil du temps, vous avez semblé plus réticent à dire que ce redécoupage génèrerait beaucoup d'économies. Que dites-vous ce matin ?
ANDRE VALLINI
Je n'ai jamais dit que le redécoupage lui-même génèrerait à lui seul des économies.
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous êtes sûr ?
ANDRE VALLINI
Mais bien sûr ! Reprenez toutes mes déclarations, j'ai toujours dit la même chose. C'est après avoir réformé toutes les strates territoriales –les communes, les intercommunalités, ce qu'on appelle le bloc communal, les départements, les régions- après avoir fusionné les structures, après avoir redécoupé les périmètres que l'on pourra à moyen terme -monsieur APHATIE, vous qui êtes soucieux du long terme des réformes de structures-, c'est à moyen terme que tout ça va générer des économies. C'est à cinq, à dix ans, qu'il faut se situer. C'est une réforme structurelle et, pour une fois, sortons du court-termisme qui fait tant de mal à la vie médiatique comme à la vie politique.
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous pensez qu'au bout d'un certain temps on va économiser ?
ANDRE VALLINI
Oui, au bout de cinq à dix ans. Des études documentées confirment qu'on peut faire beaucoup d'économies de fonctionnement sur les collectivités locales.
JEAN-MICHEL APHATIE
Dans leurs nouvelles frontières, ces régions auront une réalité à partir du 1er janvier 2016. Nous élirons ces représentants régionaux en décembre 2015 dans ce périmètre nouveau. Vous connaissez la date des élections régionales ? Elle est fixée ?
ANDRE VALLINI
Non. On attend que la loi soit définitivement votée après la CMP Assemblée-Sénat mais ce sera fin novembre-début décembre.
JEAN-MICHEL APHATIE
Et après, regroupement des communes, disparition des départements ? C'est le projet ou pas ?
ANDRE VALLINI
Pour ce qui est des départements, nous allons élire les conseillers départementaux au printemps, en mars 2015. Les conseillers départementaux qu'on appelle conseillers généraux vont garder leurs compétences majeures, qui sont la solidarité sociale et territoriale, pendant les six ans qui viennent. Nous avons six ans pour réfléchir à l'évolution des départements, des conseils départementaux selon les régions, selon les territoires.
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous souhaitez la disparition des départements ?
ANDRE VALLINI
La disparition, pas forcément. L'évolution, la transformation.
JEAN-MICHEL APHATIE
Ce serait bien qu'ils disparaissent, les départements.
ANDRE VALLINI
Ça dépend. Il y a des territoires où ils sont utiles, où ils représentent un échelon très utile en termes de proximité notamment dans le domaine social. Prenons le temps, nous avons six ans pour réfléchir à l'évolution des départements selon les territoires.
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous avez six ans, je souris parce que vous, André VALLINI, vous n'avez pas six ans.
ANDRE VALLINI
La France, la France a six ans.
JEAN-MICHEL APHATIE
Oui, on espère même que la France en a un petit peu plus. Un mot, André VALLINI. On sait que vous êtes passionné par les problèmes de justice. On a souvent dit que vous seriez ministre de la Justice un jour, pour l'instant ce n'est pas tout à fait le cas. Comment avez-vous jugé Christiane TAUBIRA qui a fait des tweets hier ? Elle critique le grand jury américain qui a décidé de ne pas poursuivre un policier meurtrier d'un jeune Noir. Beaucoup de gens ont été choqués que le ministre de la Justice français porte un jugement sur une décision de justice américaine. Et vous ?
ANDRE VALLINI
Il ne faut pas s'offusquer par ce qu'a dit Christiane TAUBIRA. Je ne suis pas le dernier à critiquer le système judiciaire américain, celui-là comme d'autres, dans d'autres pays y compris le système judiciaire français. On peut quand même se poser la question de savoir si la justice américaine fonctionne bien.
JEAN-MICHEL APHATIE
Critiquer un système et critiquer une décision de justice, ce n'est pas la même chose.
ANDRE VALLINI
Je parle d'un système. Cette décision de justice émane d'un système judiciaire.
JEAN-MICHEL APHATIE
Bien sûr mais c'est la décision qu'elle critique.
ANDRE VALLINI
Oui. Moi, je critique le système judiciaire américain depuis longtemps et je critique encore une fois les décisions les plus choquantes. Regardez ce Noir qui est sorti de prison après trente-neuf ans d'emprisonnement sur la base d'un faux témoignage d'un adolescent. Ça, c'est la justice américaine.
JEAN-MICHEL APHATIE
D'accord. André VALLINI qui sera populaire encore dans deux cents ans était l'invité de RTL.
ANDRE VALLINI
[rires]source : Service d'information du Gouvernement, le 28 novembre 2014