Texte intégral
Madame la ministre,
Monsieur le préfet de région,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du Conseil régional, cher François BONNEAU,
Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,
Parcourir la France pour la signature des Contrats de plan Etat-Régions, c'est constater, une fois de plus, le dynamisme de nos territoires.
Après les Pays-de-Loire, la Bourgogne, la Bretagne, le Languedoc-Roussillon - et avant les deux Normandies, l'Ile-de-France, et le Poitou-Charentes - cette nouvelle étape, ici, à Orléans, en région Centre-Val-de-Loire, montre combien notre pays est en mouvement ; combien, partout, il investit pour préparer l'avenir.
J'ai parfois entendu dire que la région Centre n'était que l'assemblage d'anciennes provinces et le fruit d'un redécoupage technocratique opéré dans les années 1960 ... Il n'en est rien ! Je vois combien « le pays des châteaux » forme un territoire harmonieux, avec pour traits d'union la Loire, ses affluents, et un patrimoine hors du commun.
Patrimoine architectural, d'abord : Palais Jacques Coeur, Châteaux de Maintenon, de Sully-sur-Loire, de Valençay, d'Amboise et de Chambord. La liste est longue ! Cette richesse s'est traduite par le classement du Val-de-Loire au patrimoine mondial de l'Unesco, tout comme les splendides cathédrales de Chartres ou de Bourges.
Patrimoine historique, également. Comment ne pas évoquer, en cette année anniversaire, François 1er dont le passage dans le Val-de-Loire a durablement marqué ce territoire ?
Patrimoine artistique, enfin. Je ne citerai qu'une grande figure : Maurice GENEVOIX, remis à l'honneur, l'année dernière, avec « Ceux de 14 ».
Maurice GENEVOIX, c'est aussi le poète de la nature, autre atout, autre richesse de votre région. La Brenne ou la Sologne montrent, à elles seules, combien votre région dispose d'un cadre naturel exceptionnel.
Vous avez su faire de tous ces patrimoines - architectural, historique, artistique, naturel - de véritables moteurs de l'économie régionale. Ce ne sont bien sûr pas les seuls.
Parmi vos domaines compétences - et je ne pourrai bien sûr pas être exhaustif - on compte également, bien sûr, l'agriculture, chère au président BEULIN que je salue, mais aussi l'électronique, l'industrie du caoutchouc, la pharmacie, la cosmétique ... J'aurai d'ailleurs l'occasion de m'en rendre compte moi-même cet après-midi, puisque j'inaugure, à Chartres, l'usine GUERLAIN entièrement rénovée.
Votre région illustre, elle aussi, combien en trente ans, depuis les grandes lois de décentralisation, notre pays a évolué.
Ces évolutions, ces mutations - parce qu'elles sont sources d'opportunités qu'il faut renforcer, mais aussi de déséquilibres, de fractures qu'il faut corriger nécessitaient de faire évoluer notre organisation territoriale.
A l'initiative du Président de la République, nous avons engagé un grand mouvement pour donner de la force à nos territoires ; pour leur donner tous les moyens d'agir au service des habitants.
Cette réforme, que nombreux disaient impossible, nous l'avons menée en très peu de temps : 6 mois. Bien sûr, il était essentiel d'écouter, de dialoguer avec les élus locaux. Nous l'avons fait. Mais il fallait aussi avancer.
Le cadre est désormais posé : la loi qui met en oeuvre la nouvelle carte des régions est promulguée. Elle deviendra une réalité pour tous, dans moins d'un an.
Je sais qu'ici - comme partout ailleurs - les débats ont été nourris. Je veux, à nouveau, vous rassurer : la Région Centre-Val-de-Loire n'a rien à craindre de cette nouvelle organisation de nos territoires. Ici, comme dans les nouvelles régions créées, les acquis des politiques menées depuis de nombreuses années seront consolidés. Votre région aura en main tous les leviers pour se développer. Et elle le fera d'autant plus qu'elle sera attentive au développement de tous ses territoires.
A cette nouvelle organisation territoriale doivent correspondre des compétences clarifiées entre les collectivités locales. C'est le but du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Après une première lecture au Sénat, son examen se poursuit à l'Assemblée nationale.
Ce texte apportera plus de clarté, d'efficacité dans l'action publique. Il permettra de construire des régions plus fortes. Il apportera aussi davantage de proximité, pour des régions plus solidaires, pour qu'aucun espace ne se sente oublié, relégué, à la marge. J'ai parlé de déséquilibres, de fractures territoriales : cette nouvelle organisation territoriale doit contribuer à les corriger ou à les résorber.
Nous devons porter plus d'attention aux territoires, à leurs dynamiques, à leurs projets. Bien souvent, ce sont ces projets, soutenus par les élus locaux, qui créent un effet d'entraînement.
Accompagner plus encore nos collectivités, investir dans les régions, et avec les régions, c'est l'ambition de ce gouvernement. Et pour cela, il nous faut des outils et des moyens. C'est le rôle des Contrats de plan Etat-Région.
Les CPER 2015-2020 sont modernisés, repensés, mieux dotés. Ils sont plus encore à la hauteur des enjeux. Ils vont permettre de faire bouger les lignes, de renouveler l'action de l'Etat en profondeur pour permettre aux régions d'investir. Car l'investissement, c'est avant tout à l'échelle locale que cela se joue : il s'agit de soutenir un nouveau projet, de construire de nouvelles infrastructures ou de moderniser celles qui existent déjà. C'est un changement pour les habitants d'une région mais c'est aussi, à l'échelle nationale, un effet majeur pour l'emploi et pour la croissance.
1. Le dialogue rénové avec les régions, c'est une ambition pour la France
Mesdames, messieurs,
Signer un CPER, c'est sceller la rencontre entre deux volontés : celle d'un territoire et celle de l'Etat. Aujourd'hui, deux volontés s'engagent pour six ans, autour d'une ambition commune.
Six ans, c'est le temps nécessaire pour investir et recueillir les premiers résultats. Trop souvent, la dictature de l'urgence impose une lecture court-termiste de l'action publique. Moi, je crois qu'il est important de réhabiliter le temps long, d'inscrire nos politiques et nos projets dans la durée. C'est que nous faisons et c'est le rôle même de l'investissement public.
Pour les six années à venir, I'Etat investira 12,5 milliards d'euros aux côtés des régions, qui mobiliseront des montants au moins équivalents. C'est un chiffre conséquent. M'est d'autant plus dans un contexte de finances publiques contraintes.
L'argent public doit être investi dans ces grands projets structurants qui ont le soutien de tous, car penser le développement d'un territoire, c'est avant tout fédérer les visions.
Je voudrais, à ce titre, vous dire combien je suis conscient du travail accompli. Dans un délai relativement court, il a associé, autour du président du Conseil régional et du préfet de région, les départements, les agglomérations et l'ensemble des parlementaires. Ce travail en profondeur avec les acteurs locaux est une condition de réussite des CPER.
Les projets et les besoins de cette région Centre-Val-de-Loire et de ses territoires, monsieur le président, vous les avez fait valoir avec conviction, dans mon bureau, il y a encore quelques jours. Je crois pouvoir dire que vous avez su faire passer vos messages
Ici, pour le CPER, l'Etat mobilisera 362 millions d'euros. A ces crédits, il faut ajouter bien sûr les crédits de la Région, d'un niveau équivalent, et le concours des Conseils départementaux et des intercommunalités.
J'ai voulu que les CPER permettent de réorganiser les financements de l'État. La cohérence des politiques publiques implique de mettre fin au cloisonnement, à ce qu'on appelle le fonctionnement en silo..
Désormais, d'autres sources de financement, souvent conséquentes, seront mobilisées et coordonnées. Certains opérateurs de l'Etat seront partie prenante des CPER : l'ADEME, les agences de l'eau, mais aussi le programme des investissements d'avenir.
Pour votre région, les crédits « hors CPER » représentent près de 261 millions d'euros, dont une part très importante en faveur du très haut débit.
C'est donc 623 millions de crédits d'Etat qui généreront un effet levier correspondant à près de 2 milliards d'investissements pour accompagner le développement du Centre-Val-de-Loire.
La cohérence des politiques publiques, c'est aussi l'articulation du calendrier des CPER avec celui des fonds européens. Ce sont désormais les régions qui en assurent la gestion. C'était une demande portée depuis longtemps par les présidents de région, et je partage totalement cette vision.
Le CPER, c'est un outil de mobilisation des acteurs et des financements. C'est un outil qui permet de mieux les articuler pour que les politiques publiques gagnent en cohérence, et donc en efficacité. C'est aussi la concrétisation de la nouvelle relation que nous voulons bâtir entre les territoires et l'Etat. Une relation faite de respect et de confiance mutuels.
Ainsi, pour que vos attentes puissent être entendues, au plus près des territoires, j'ai tenu à ce que les préfets de région disposent de marges de manoeuvre et puissent faire vivre le dialogue entre l'Etat et les collectivités. La preuve : entre le projet de mandat de septembre et le mandat définitif du préfet de région, les montants ont été augmentés, vous le savez bien, cher François BONNEAU. C'est notamment grâce au travail de conviction, de persuasion que vous avez mené, monsieur le président. C'est aussi grâce au travail de conviction conduit par monsieur le préfet de région et les services de l'Etat dans cette région.
2. Les CPER : l'investissement public local au service des projets.
Vous tous avez su défendre, expliquer quels étaient les besoins et les projets de votre région pour servir deux grands objectifs : la cohésion du territoire et l'emploi.
Dans ce domaine de l'emploi, le rôle des régions sera conforté. Je le souhaitais. Et en observant vos initiatives, je ne peux que me féliciter de cette orientation. En outre, je souhaite que l'Etat et les régions travaillent mieux ensemble pour la formation des demandeurs d'emploi.
Ce Contrat de plan, vous l'avez souligné, monsieur le président, retient des projets majeurs pour la région. Je souhaite, à mon tour, insister sur certains d'entre eux.
D'abord, ceux ayant trait aux transports.
La région Centre-Val-de-Loire est, de par sa situation géographique, traversée par de nombreux axes de communication : vous êtes reliés à toutes la France !
En premier lieu, il y a des axes ferroviaires qu'il faut moderniser. C'est le sens des engagements pris par le Chef de l'Etat et mis en oeuvre par SNCF réseau, dont je salue ici la présence du président RAPOPORT. Ils portent sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (la POLT).
En tout, ce sont 230 millions d'euros sur six ans qui seront consacrés aux travaux de remise à niveau de cette ligne. A cela, il faudra ajouter le montant des travaux contractualisés pour la création de zones de croisement et l'effacement de passages à niveau.
Les travaux de modernisation porteront également sur les noeuds ferroviaires d'Orléans et de Tours-Saint-Pierre-des-Corps.
L'urgence environnementale nous impose de faire évoluer nos modes de transport. La réouverture de lignes régionales prend donc tout son sens. Et je dois dire que vous avez, là encore, su faire preuve de persuasion. Cette question n'entrait pas dans les priorités initiales du Contrat de plan. Mais c'est aussi cela le principe d'une négociation : entendre les arguments et les besoins exprimés.
L'Etat interviendra donc aux côtés de la région pour la modernisation des lignes Tours-Loches, Orléans-Châteauneuf-sur-Loire ou encore Chartres-Orléans.
Cette dernière ligne, au-delà de son importance régionale, ré-ouvre la connexion directe au port de Rouen. Elle a donc un intérêt majeur en matière de fret ferroviaire car elle permet de relier la première région céréalière d'Europe à une façade maritime. C'est évidemment un atout pour l'export.
Il y a les axes ferroviaires. Il y a aussi les axes routiers. Je veux, là aussi, insister sur l'importance de la négociation et du dialogue. Ils nous ont permis d'aboutir aujourd'hui à des opérations importantes, en particulier en matière de sécurité : aménagements de l'échangeur de Blois (CAP Ciné), de la tangentielle d'Orléans, de l'échangeur de Gidy, de la rocade de Bourges, ou encore de la déviation de Marboué en Eure-et-Loir.
Toutes ces opérations amélioreront le quotidien des habitants. C'est pourquoi l'Etat a choisi d'y consacrer une part importante des crédits du CPER : plus de 168 millions d' euros.
Agir en matière de transports, c'est aussi faciliter les connexions entre les différents modes de déplacement. Les demandes exprimées par un grand nombre de présidents d'agglomération ont été entendues. Une enveloppe spécifique sera ainsi consacrée au soutien à l'intermodalité. Le but est simple : ne pas perdre plus de temps dans les transferts que dans les trajets !
Après les transports, la deuxième grande priorité, c'est l'enseignement supérieur et la recherche.
Dans ces domaines, la création récente d'un nouvel Institut National des Sciences Appliquées - le septième sur le territoire français - grâce au regroupement des écoles d'ingénieurs de Bourges et de Blois est une avancée majeure en matière de visibilité et d'attractivité. Je salue l'engagement pris par les uns et les autres. Il a permis que ce projet aboutisse.
Je veux citer aussi les travaux effectués pour regrouper l'Ecole Polytechnique Universitaire de Tours et les moyens consacrés aux deux Universités de Tours et d'Orléans. Moderniser le campus, améliorer les conditions d'accueil et de travail, c'est donner les meilleures chances aux enseignants-chercheurs et aux étudiants.
Je retiens également l'effort réalisé dans le cadre de la Stratégie régionale d'innovation et de spécialisation intelligente pour concentrer les moyens de l'Europe, de l'Etat, des collectivités et des organismes sur les filières d'excellence du territoire. Ce travail conduit par l'Agence régionale de l'innovation et du transfert de technologie (ARITT) a été salué et reconnu, y compris au niveau européen.
Il est essentiel, pour un territoire, de se concentrer sur ses atouts. Pour vous, cela signifie, par exemple, porter un projet sur l'intelligence des patrimoines autour du château de Chambord. Cela peut impliquer aussi de travailler sur le bio-médicament. On voit là à quel point vos talents sont diversifiés.
Je tiens aussi à mentionner particulièrement les projets de recherche dans le domaine de l'optimisation des technologies environnementales ou du stockage de l'énergie, en lien notamment avec le Bureau de recherches géologiques et minières installé ici.
Ces deux derniers projets préparent et accompagnent la transition écologique et énergétique. C'est la troisième grande priorité de ce Contrat. Elle est dotée par l'Etat de 70 millions d'euros.
Il s'agit de poursuivre et d'amplifier les efforts déjà réalisés dans le domaine de la maîtrise de l'énergie. A ce titre, les crédits de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) viendront compléter, particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ceux du CPER.
Il faut également amplifier l'effort en matière de production d'énergie renouvelable.
La région Centre-Val-de-Loire est connue pour sa production électrique d'origine nucléaire. Elle l'est moins pour sa production d'énergie renouvelable. Pourtant, avec 13% de la production nationale, c'est une région pionnière dans ce domaine, notamment pour l'éolien.
Nous devons faire évoluer nos sources d'énergies. Faire évoluer aussi nos modes de production. A ce titre, je veux redire, ici, toute l'importance de préserver la biodiversité et la ressource en eau dans une zone où la concurrence entre les usages est forte et où l'intensification des activités humaines marque durablement le milieu naturel. Le Contrat de plan, mais aussi les moyens apportés par le FEADER, devront accompagner les changements de pratiques tout en assurant une production agricole performante dans le cadre du projet agro-écologique porté par le ministre de l'Agriculture, Stéphane LE FOLL.
Enfin, j'ai souhaité que les Contrats de plan contiennent un volet territorial enrichi. Car pour corriger les fractures territoriales, tout l'enjeu est là : il faut garantir à tous l'accès aux services publics, l'accès à des soins de santé, l'accès à Internet. C'est primordial car c'est d'abord là, dans ces domaines dont l'impact sur la vie quotidienne des Français est considérable, que se joue l'égalité.
Depuis très longtemps déjà, le Conseil régional s'est investi dans une politique contractuelle volontariste.
J'ai déjà dit combien le développement équilibré d'un territoire régional doit être un souci permanent. Je note d'ailleurs à quel point, dans ce cadre, l'engagement de l'Europe à travers le FEADER et le FEDER sera conséquent.
La question du maintien de services publics dans les territoires est essentielle ; elle nécessite une adaptation des politiques conduites au plus près des besoins des territoires ruraux. A la suite des travaux menés dans le cadre des Assises des ruralités, j'aurai l'occasion de détailler des mesures ambitieuses lors du Comité interministériel à l'égalité des territoires qui se tiendra fin février.
Dans la droite ligne des propositions de ces Assises, l'engagement de l'Etat et de la Région permettra de poursuivre le développement de maisons de santé pluridisciplinaire et d'accentuer le développement de la télémédecine. Ces actions forment un axe fondamental du projet de loi Santé porté par Marisol TOURAINE.
Pour le développement du territoire, l'accessibilité numérique constitue également un enjeu essentiel. A travers le Fonds pour la société numérique, l'engagement de l'Etat sera porté à 187 millions d'euros pour mener à bien le projet France très Haut débit sur le territoire régional.
Enfin, le volet territorial de ce Contrat valorisera le patrimoine culturel et architectural. La priorité sera donnée au spectacle vivant - à travers, par exemple, la Maison de la Culture de Bourges, à la mise en valeur du patrimoine architectural (abbaye de Noirlac, Cathédrale de Chartres, Château de Valençay) ou encore à la mise en réseau des acteurs au travers du cluster tourisme, véritable moteur, je le disais, pour le développement régional.
Mesdames, messieurs,
L'ensemble des priorités que je viens de détailler souligne combien les régions et l'Etat doivent conjuguer leurs forces.
La Région Centre-Val-de-Loire a de nombreux atouts : son identité, mais aussi sa diversité, ses activités économiques et ses filières d'avenir, situées à proximité de l'Ile-de-France. Et l'Etat est à ses côtés pour soutenir l'investissement, renforcer la solidarité territoriale, mettre en oeuvre des services publics efficaces.
L'Etat-bâtisseur est ici dans son rôle : c'est en construisant de grands projets que l'on crée de l'emploi, que l'on relance la croissance. Et c'est en les construisant localement, avec les régions, que l'on cible le quotidien des Français, que l'on valorise leur environnement immédiat - que l'on touche juste.
Faire avancer les projets des territoires, c'est faire avancer la France. Et dans ce moment particulier que traverse notre pays, face à l'épreuve qu'il vient de subir, nous devons savoir rassembler les énergies.
Etre à la hauteur des attentes des Français, c'est une responsabilité collective. Celle du gouvernement bien sûr, mais celles aussi des tous les élus qui, partout dans les territoires, se mobilisent pour la collectivité. C'est ainsi que nous pourrons être fiers du travail accompli, un travail dont nous pourrons voir les fruits. C'est ainsi que nous pourrons rendre les Français fiers d'eux, de leur pays. Au fond, c'est cela que disent les CPER : agissons, travaillons ensemble, pour les Français. Travaillons ensemble pour la France.
Je vous remercie.source http://www.loiret.gouv.fr, le 11 février 2015
Monsieur le préfet de région,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du Conseil régional, cher François BONNEAU,
Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,
Parcourir la France pour la signature des Contrats de plan Etat-Régions, c'est constater, une fois de plus, le dynamisme de nos territoires.
Après les Pays-de-Loire, la Bourgogne, la Bretagne, le Languedoc-Roussillon - et avant les deux Normandies, l'Ile-de-France, et le Poitou-Charentes - cette nouvelle étape, ici, à Orléans, en région Centre-Val-de-Loire, montre combien notre pays est en mouvement ; combien, partout, il investit pour préparer l'avenir.
J'ai parfois entendu dire que la région Centre n'était que l'assemblage d'anciennes provinces et le fruit d'un redécoupage technocratique opéré dans les années 1960 ... Il n'en est rien ! Je vois combien « le pays des châteaux » forme un territoire harmonieux, avec pour traits d'union la Loire, ses affluents, et un patrimoine hors du commun.
Patrimoine architectural, d'abord : Palais Jacques Coeur, Châteaux de Maintenon, de Sully-sur-Loire, de Valençay, d'Amboise et de Chambord. La liste est longue ! Cette richesse s'est traduite par le classement du Val-de-Loire au patrimoine mondial de l'Unesco, tout comme les splendides cathédrales de Chartres ou de Bourges.
Patrimoine historique, également. Comment ne pas évoquer, en cette année anniversaire, François 1er dont le passage dans le Val-de-Loire a durablement marqué ce territoire ?
Patrimoine artistique, enfin. Je ne citerai qu'une grande figure : Maurice GENEVOIX, remis à l'honneur, l'année dernière, avec « Ceux de 14 ».
Maurice GENEVOIX, c'est aussi le poète de la nature, autre atout, autre richesse de votre région. La Brenne ou la Sologne montrent, à elles seules, combien votre région dispose d'un cadre naturel exceptionnel.
Vous avez su faire de tous ces patrimoines - architectural, historique, artistique, naturel - de véritables moteurs de l'économie régionale. Ce ne sont bien sûr pas les seuls.
Parmi vos domaines compétences - et je ne pourrai bien sûr pas être exhaustif - on compte également, bien sûr, l'agriculture, chère au président BEULIN que je salue, mais aussi l'électronique, l'industrie du caoutchouc, la pharmacie, la cosmétique ... J'aurai d'ailleurs l'occasion de m'en rendre compte moi-même cet après-midi, puisque j'inaugure, à Chartres, l'usine GUERLAIN entièrement rénovée.
Votre région illustre, elle aussi, combien en trente ans, depuis les grandes lois de décentralisation, notre pays a évolué.
Ces évolutions, ces mutations - parce qu'elles sont sources d'opportunités qu'il faut renforcer, mais aussi de déséquilibres, de fractures qu'il faut corriger nécessitaient de faire évoluer notre organisation territoriale.
A l'initiative du Président de la République, nous avons engagé un grand mouvement pour donner de la force à nos territoires ; pour leur donner tous les moyens d'agir au service des habitants.
Cette réforme, que nombreux disaient impossible, nous l'avons menée en très peu de temps : 6 mois. Bien sûr, il était essentiel d'écouter, de dialoguer avec les élus locaux. Nous l'avons fait. Mais il fallait aussi avancer.
Le cadre est désormais posé : la loi qui met en oeuvre la nouvelle carte des régions est promulguée. Elle deviendra une réalité pour tous, dans moins d'un an.
Je sais qu'ici - comme partout ailleurs - les débats ont été nourris. Je veux, à nouveau, vous rassurer : la Région Centre-Val-de-Loire n'a rien à craindre de cette nouvelle organisation de nos territoires. Ici, comme dans les nouvelles régions créées, les acquis des politiques menées depuis de nombreuses années seront consolidés. Votre région aura en main tous les leviers pour se développer. Et elle le fera d'autant plus qu'elle sera attentive au développement de tous ses territoires.
A cette nouvelle organisation territoriale doivent correspondre des compétences clarifiées entre les collectivités locales. C'est le but du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Après une première lecture au Sénat, son examen se poursuit à l'Assemblée nationale.
Ce texte apportera plus de clarté, d'efficacité dans l'action publique. Il permettra de construire des régions plus fortes. Il apportera aussi davantage de proximité, pour des régions plus solidaires, pour qu'aucun espace ne se sente oublié, relégué, à la marge. J'ai parlé de déséquilibres, de fractures territoriales : cette nouvelle organisation territoriale doit contribuer à les corriger ou à les résorber.
Nous devons porter plus d'attention aux territoires, à leurs dynamiques, à leurs projets. Bien souvent, ce sont ces projets, soutenus par les élus locaux, qui créent un effet d'entraînement.
Accompagner plus encore nos collectivités, investir dans les régions, et avec les régions, c'est l'ambition de ce gouvernement. Et pour cela, il nous faut des outils et des moyens. C'est le rôle des Contrats de plan Etat-Région.
Les CPER 2015-2020 sont modernisés, repensés, mieux dotés. Ils sont plus encore à la hauteur des enjeux. Ils vont permettre de faire bouger les lignes, de renouveler l'action de l'Etat en profondeur pour permettre aux régions d'investir. Car l'investissement, c'est avant tout à l'échelle locale que cela se joue : il s'agit de soutenir un nouveau projet, de construire de nouvelles infrastructures ou de moderniser celles qui existent déjà. C'est un changement pour les habitants d'une région mais c'est aussi, à l'échelle nationale, un effet majeur pour l'emploi et pour la croissance.
1. Le dialogue rénové avec les régions, c'est une ambition pour la France
Mesdames, messieurs,
Signer un CPER, c'est sceller la rencontre entre deux volontés : celle d'un territoire et celle de l'Etat. Aujourd'hui, deux volontés s'engagent pour six ans, autour d'une ambition commune.
Six ans, c'est le temps nécessaire pour investir et recueillir les premiers résultats. Trop souvent, la dictature de l'urgence impose une lecture court-termiste de l'action publique. Moi, je crois qu'il est important de réhabiliter le temps long, d'inscrire nos politiques et nos projets dans la durée. C'est que nous faisons et c'est le rôle même de l'investissement public.
Pour les six années à venir, I'Etat investira 12,5 milliards d'euros aux côtés des régions, qui mobiliseront des montants au moins équivalents. C'est un chiffre conséquent. M'est d'autant plus dans un contexte de finances publiques contraintes.
L'argent public doit être investi dans ces grands projets structurants qui ont le soutien de tous, car penser le développement d'un territoire, c'est avant tout fédérer les visions.
Je voudrais, à ce titre, vous dire combien je suis conscient du travail accompli. Dans un délai relativement court, il a associé, autour du président du Conseil régional et du préfet de région, les départements, les agglomérations et l'ensemble des parlementaires. Ce travail en profondeur avec les acteurs locaux est une condition de réussite des CPER.
Les projets et les besoins de cette région Centre-Val-de-Loire et de ses territoires, monsieur le président, vous les avez fait valoir avec conviction, dans mon bureau, il y a encore quelques jours. Je crois pouvoir dire que vous avez su faire passer vos messages
Ici, pour le CPER, l'Etat mobilisera 362 millions d'euros. A ces crédits, il faut ajouter bien sûr les crédits de la Région, d'un niveau équivalent, et le concours des Conseils départementaux et des intercommunalités.
J'ai voulu que les CPER permettent de réorganiser les financements de l'État. La cohérence des politiques publiques implique de mettre fin au cloisonnement, à ce qu'on appelle le fonctionnement en silo..
Désormais, d'autres sources de financement, souvent conséquentes, seront mobilisées et coordonnées. Certains opérateurs de l'Etat seront partie prenante des CPER : l'ADEME, les agences de l'eau, mais aussi le programme des investissements d'avenir.
Pour votre région, les crédits « hors CPER » représentent près de 261 millions d'euros, dont une part très importante en faveur du très haut débit.
C'est donc 623 millions de crédits d'Etat qui généreront un effet levier correspondant à près de 2 milliards d'investissements pour accompagner le développement du Centre-Val-de-Loire.
La cohérence des politiques publiques, c'est aussi l'articulation du calendrier des CPER avec celui des fonds européens. Ce sont désormais les régions qui en assurent la gestion. C'était une demande portée depuis longtemps par les présidents de région, et je partage totalement cette vision.
Le CPER, c'est un outil de mobilisation des acteurs et des financements. C'est un outil qui permet de mieux les articuler pour que les politiques publiques gagnent en cohérence, et donc en efficacité. C'est aussi la concrétisation de la nouvelle relation que nous voulons bâtir entre les territoires et l'Etat. Une relation faite de respect et de confiance mutuels.
Ainsi, pour que vos attentes puissent être entendues, au plus près des territoires, j'ai tenu à ce que les préfets de région disposent de marges de manoeuvre et puissent faire vivre le dialogue entre l'Etat et les collectivités. La preuve : entre le projet de mandat de septembre et le mandat définitif du préfet de région, les montants ont été augmentés, vous le savez bien, cher François BONNEAU. C'est notamment grâce au travail de conviction, de persuasion que vous avez mené, monsieur le président. C'est aussi grâce au travail de conviction conduit par monsieur le préfet de région et les services de l'Etat dans cette région.
2. Les CPER : l'investissement public local au service des projets.
Vous tous avez su défendre, expliquer quels étaient les besoins et les projets de votre région pour servir deux grands objectifs : la cohésion du territoire et l'emploi.
Dans ce domaine de l'emploi, le rôle des régions sera conforté. Je le souhaitais. Et en observant vos initiatives, je ne peux que me féliciter de cette orientation. En outre, je souhaite que l'Etat et les régions travaillent mieux ensemble pour la formation des demandeurs d'emploi.
Ce Contrat de plan, vous l'avez souligné, monsieur le président, retient des projets majeurs pour la région. Je souhaite, à mon tour, insister sur certains d'entre eux.
D'abord, ceux ayant trait aux transports.
La région Centre-Val-de-Loire est, de par sa situation géographique, traversée par de nombreux axes de communication : vous êtes reliés à toutes la France !
En premier lieu, il y a des axes ferroviaires qu'il faut moderniser. C'est le sens des engagements pris par le Chef de l'Etat et mis en oeuvre par SNCF réseau, dont je salue ici la présence du président RAPOPORT. Ils portent sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (la POLT).
En tout, ce sont 230 millions d'euros sur six ans qui seront consacrés aux travaux de remise à niveau de cette ligne. A cela, il faudra ajouter le montant des travaux contractualisés pour la création de zones de croisement et l'effacement de passages à niveau.
Les travaux de modernisation porteront également sur les noeuds ferroviaires d'Orléans et de Tours-Saint-Pierre-des-Corps.
L'urgence environnementale nous impose de faire évoluer nos modes de transport. La réouverture de lignes régionales prend donc tout son sens. Et je dois dire que vous avez, là encore, su faire preuve de persuasion. Cette question n'entrait pas dans les priorités initiales du Contrat de plan. Mais c'est aussi cela le principe d'une négociation : entendre les arguments et les besoins exprimés.
L'Etat interviendra donc aux côtés de la région pour la modernisation des lignes Tours-Loches, Orléans-Châteauneuf-sur-Loire ou encore Chartres-Orléans.
Cette dernière ligne, au-delà de son importance régionale, ré-ouvre la connexion directe au port de Rouen. Elle a donc un intérêt majeur en matière de fret ferroviaire car elle permet de relier la première région céréalière d'Europe à une façade maritime. C'est évidemment un atout pour l'export.
Il y a les axes ferroviaires. Il y a aussi les axes routiers. Je veux, là aussi, insister sur l'importance de la négociation et du dialogue. Ils nous ont permis d'aboutir aujourd'hui à des opérations importantes, en particulier en matière de sécurité : aménagements de l'échangeur de Blois (CAP Ciné), de la tangentielle d'Orléans, de l'échangeur de Gidy, de la rocade de Bourges, ou encore de la déviation de Marboué en Eure-et-Loir.
Toutes ces opérations amélioreront le quotidien des habitants. C'est pourquoi l'Etat a choisi d'y consacrer une part importante des crédits du CPER : plus de 168 millions d' euros.
Agir en matière de transports, c'est aussi faciliter les connexions entre les différents modes de déplacement. Les demandes exprimées par un grand nombre de présidents d'agglomération ont été entendues. Une enveloppe spécifique sera ainsi consacrée au soutien à l'intermodalité. Le but est simple : ne pas perdre plus de temps dans les transferts que dans les trajets !
Après les transports, la deuxième grande priorité, c'est l'enseignement supérieur et la recherche.
Dans ces domaines, la création récente d'un nouvel Institut National des Sciences Appliquées - le septième sur le territoire français - grâce au regroupement des écoles d'ingénieurs de Bourges et de Blois est une avancée majeure en matière de visibilité et d'attractivité. Je salue l'engagement pris par les uns et les autres. Il a permis que ce projet aboutisse.
Je veux citer aussi les travaux effectués pour regrouper l'Ecole Polytechnique Universitaire de Tours et les moyens consacrés aux deux Universités de Tours et d'Orléans. Moderniser le campus, améliorer les conditions d'accueil et de travail, c'est donner les meilleures chances aux enseignants-chercheurs et aux étudiants.
Je retiens également l'effort réalisé dans le cadre de la Stratégie régionale d'innovation et de spécialisation intelligente pour concentrer les moyens de l'Europe, de l'Etat, des collectivités et des organismes sur les filières d'excellence du territoire. Ce travail conduit par l'Agence régionale de l'innovation et du transfert de technologie (ARITT) a été salué et reconnu, y compris au niveau européen.
Il est essentiel, pour un territoire, de se concentrer sur ses atouts. Pour vous, cela signifie, par exemple, porter un projet sur l'intelligence des patrimoines autour du château de Chambord. Cela peut impliquer aussi de travailler sur le bio-médicament. On voit là à quel point vos talents sont diversifiés.
Je tiens aussi à mentionner particulièrement les projets de recherche dans le domaine de l'optimisation des technologies environnementales ou du stockage de l'énergie, en lien notamment avec le Bureau de recherches géologiques et minières installé ici.
Ces deux derniers projets préparent et accompagnent la transition écologique et énergétique. C'est la troisième grande priorité de ce Contrat. Elle est dotée par l'Etat de 70 millions d'euros.
Il s'agit de poursuivre et d'amplifier les efforts déjà réalisés dans le domaine de la maîtrise de l'énergie. A ce titre, les crédits de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) viendront compléter, particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ceux du CPER.
Il faut également amplifier l'effort en matière de production d'énergie renouvelable.
La région Centre-Val-de-Loire est connue pour sa production électrique d'origine nucléaire. Elle l'est moins pour sa production d'énergie renouvelable. Pourtant, avec 13% de la production nationale, c'est une région pionnière dans ce domaine, notamment pour l'éolien.
Nous devons faire évoluer nos sources d'énergies. Faire évoluer aussi nos modes de production. A ce titre, je veux redire, ici, toute l'importance de préserver la biodiversité et la ressource en eau dans une zone où la concurrence entre les usages est forte et où l'intensification des activités humaines marque durablement le milieu naturel. Le Contrat de plan, mais aussi les moyens apportés par le FEADER, devront accompagner les changements de pratiques tout en assurant une production agricole performante dans le cadre du projet agro-écologique porté par le ministre de l'Agriculture, Stéphane LE FOLL.
Enfin, j'ai souhaité que les Contrats de plan contiennent un volet territorial enrichi. Car pour corriger les fractures territoriales, tout l'enjeu est là : il faut garantir à tous l'accès aux services publics, l'accès à des soins de santé, l'accès à Internet. C'est primordial car c'est d'abord là, dans ces domaines dont l'impact sur la vie quotidienne des Français est considérable, que se joue l'égalité.
Depuis très longtemps déjà, le Conseil régional s'est investi dans une politique contractuelle volontariste.
J'ai déjà dit combien le développement équilibré d'un territoire régional doit être un souci permanent. Je note d'ailleurs à quel point, dans ce cadre, l'engagement de l'Europe à travers le FEADER et le FEDER sera conséquent.
La question du maintien de services publics dans les territoires est essentielle ; elle nécessite une adaptation des politiques conduites au plus près des besoins des territoires ruraux. A la suite des travaux menés dans le cadre des Assises des ruralités, j'aurai l'occasion de détailler des mesures ambitieuses lors du Comité interministériel à l'égalité des territoires qui se tiendra fin février.
Dans la droite ligne des propositions de ces Assises, l'engagement de l'Etat et de la Région permettra de poursuivre le développement de maisons de santé pluridisciplinaire et d'accentuer le développement de la télémédecine. Ces actions forment un axe fondamental du projet de loi Santé porté par Marisol TOURAINE.
Pour le développement du territoire, l'accessibilité numérique constitue également un enjeu essentiel. A travers le Fonds pour la société numérique, l'engagement de l'Etat sera porté à 187 millions d'euros pour mener à bien le projet France très Haut débit sur le territoire régional.
Enfin, le volet territorial de ce Contrat valorisera le patrimoine culturel et architectural. La priorité sera donnée au spectacle vivant - à travers, par exemple, la Maison de la Culture de Bourges, à la mise en valeur du patrimoine architectural (abbaye de Noirlac, Cathédrale de Chartres, Château de Valençay) ou encore à la mise en réseau des acteurs au travers du cluster tourisme, véritable moteur, je le disais, pour le développement régional.
Mesdames, messieurs,
L'ensemble des priorités que je viens de détailler souligne combien les régions et l'Etat doivent conjuguer leurs forces.
La Région Centre-Val-de-Loire a de nombreux atouts : son identité, mais aussi sa diversité, ses activités économiques et ses filières d'avenir, situées à proximité de l'Ile-de-France. Et l'Etat est à ses côtés pour soutenir l'investissement, renforcer la solidarité territoriale, mettre en oeuvre des services publics efficaces.
L'Etat-bâtisseur est ici dans son rôle : c'est en construisant de grands projets que l'on crée de l'emploi, que l'on relance la croissance. Et c'est en les construisant localement, avec les régions, que l'on cible le quotidien des Français, que l'on valorise leur environnement immédiat - que l'on touche juste.
Faire avancer les projets des territoires, c'est faire avancer la France. Et dans ce moment particulier que traverse notre pays, face à l'épreuve qu'il vient de subir, nous devons savoir rassembler les énergies.
Etre à la hauteur des attentes des Français, c'est une responsabilité collective. Celle du gouvernement bien sûr, mais celles aussi des tous les élus qui, partout dans les territoires, se mobilisent pour la collectivité. C'est ainsi que nous pourrons être fiers du travail accompli, un travail dont nous pourrons voir les fruits. C'est ainsi que nous pourrons rendre les Français fiers d'eux, de leur pays. Au fond, c'est cela que disent les CPER : agissons, travaillons ensemble, pour les Français. Travaillons ensemble pour la France.
Je vous remercie.source http://www.loiret.gouv.fr, le 11 février 2015