Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Mme Voynet est absente : elle est en Poitou-Charentes, où elle prépare le contrat de plan Etat-Région pour cette Région. Votre question n'en était pas vraiment une, puisque c'était plutôt une sorte de réquisitoire. Je vais néanmoins répondre à votre conclusion, en vous précisant comment les choses fonctionnent.
Selon le décret du 5 mai 1995, le processus qui conduit de l'inventaire des sites potentiels à la transmission par le gouvernement à la Commission européenne de la liste nationale des sites susceptibles d'être reconnus d'importance communautaire, prévoit en particulier des consultations locales, tout particulièrement des maires des communes concernées et des responsables des secteurs économiques et professionnels. C'est dans ce cadre que les préfets ont à apprécier les éventuelles délibérations ou avis défavorables émis par les collectivités.
Au-delà de ces consultations officielles, les préfets ont reçu des instructions pour élargir les discussions et associer les autres élus, les représentants des propriétaires, des agriculteurs, des sylviculteurs, des chasseurs et des représentants des autres acteurs économiques et sociaux ainsi que des associations de protection de la nature. Donc, nous ne sommes pas dans ce monde confiné que vous décriviez.
Sont réunis des comités départementaux de suivi composés à l'image du comité national de suivi "Natura 2000". La concertation va maintenant être étendue à la gestion de chaque site. Le gouvernement s'est engagé à faire accompagner la désignation d'un site à la Commission européenne par un plan de gestion. Dénommé "document d'objectifs", ce plan sera élaboré, je vous l'assure, en concertation avec les propriétaires, les usagers et les élus concernés. Après avoir été testée dans une trentaine de sites expérimentaux de 1996 à 1998, cette démarche, dite d'élaboration de documents d'objectifs, sera étendue à tous les départements en 1999. Cette année verra aussi la signature des premiers contrats Natura 2000 avec les propriétaires et exploitants dans les sites dotés d'un tel document.
Maintenant, il va nous falloir aller plus loin et élaborer les objectifs législatifs et les décrets nécessaires pour être présentés aussitôt que possible au Parlement. Vous voyez donc, Monsieur le Sénateur, que contrairement à ce que vous disiez, la concertation est en marche. Elle est bien engagée. Elle se poursuivra./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr le 24 mai 1999)
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Mme Voynet est absente : elle est en Poitou-Charentes, où elle prépare le contrat de plan Etat-Région pour cette Région. Votre question n'en était pas vraiment une, puisque c'était plutôt une sorte de réquisitoire. Je vais néanmoins répondre à votre conclusion, en vous précisant comment les choses fonctionnent.
Selon le décret du 5 mai 1995, le processus qui conduit de l'inventaire des sites potentiels à la transmission par le gouvernement à la Commission européenne de la liste nationale des sites susceptibles d'être reconnus d'importance communautaire, prévoit en particulier des consultations locales, tout particulièrement des maires des communes concernées et des responsables des secteurs économiques et professionnels. C'est dans ce cadre que les préfets ont à apprécier les éventuelles délibérations ou avis défavorables émis par les collectivités.
Au-delà de ces consultations officielles, les préfets ont reçu des instructions pour élargir les discussions et associer les autres élus, les représentants des propriétaires, des agriculteurs, des sylviculteurs, des chasseurs et des représentants des autres acteurs économiques et sociaux ainsi que des associations de protection de la nature. Donc, nous ne sommes pas dans ce monde confiné que vous décriviez.
Sont réunis des comités départementaux de suivi composés à l'image du comité national de suivi "Natura 2000". La concertation va maintenant être étendue à la gestion de chaque site. Le gouvernement s'est engagé à faire accompagner la désignation d'un site à la Commission européenne par un plan de gestion. Dénommé "document d'objectifs", ce plan sera élaboré, je vous l'assure, en concertation avec les propriétaires, les usagers et les élus concernés. Après avoir été testée dans une trentaine de sites expérimentaux de 1996 à 1998, cette démarche, dite d'élaboration de documents d'objectifs, sera étendue à tous les départements en 1999. Cette année verra aussi la signature des premiers contrats Natura 2000 avec les propriétaires et exploitants dans les sites dotés d'un tel document.
Maintenant, il va nous falloir aller plus loin et élaborer les objectifs législatifs et les décrets nécessaires pour être présentés aussitôt que possible au Parlement. Vous voyez donc, Monsieur le Sénateur, que contrairement à ce que vous disiez, la concertation est en marche. Elle est bien engagée. Elle se poursuivra./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr le 24 mai 1999)