Texte intégral
Monsieur le Président
Mesdames et messieurs, chers amis
Je veux tout d'abord remercier Jean-Pierre Philibert pour son invitation et le féliciter pour sa réélection en tant que président de la FEDOM.
Celle ci prouve, s'il besoin en était, que sa popularité n'a guère pâti de la proximité dont on l'a parfois soupçonné vis-à-vis du Gouvernement
Après tout, c'est à bon droit : ce Gouvernement a très souvent manifesté son attachement à l'entreprise et entendu le traduire dans les actes et la réalité !
Je crois que c'est le cas Outre-mer, en tous cas nous nous y efforçons collectivement.
Je dis bien « collectivement », car au-delà des postures convenues, nous poursuivons tous un même but : construire l'avenir des outre-mer. Un avenir qui est aussi celui de la France. Un avenir qui repose sur notre capacité à encourager la création de valeur et d'emplois. Sans emplois, il n'y a pas de société dont on puisse garantir la cohésion. Sans cohésion sociale, il n'y a pas d'espace pour l'esprit d'entreprise. Sans entreprise, il n'y a pas de création de richesse.
Ce ne sont pas de vains mots. Je veux faire parler les faits.
Nous avions souhaité faire de 2014 l'année d'une dynamique partagée , afin de construire un agenda commun pour le développement économique
Cet agenda, il est maintenant écrit, et les engagements que nous avions pris ensemble ont été tenus.
Cet agenda, c'est pour une large part la « feuille de route pour la croissance et l'emploi » et ses 15 mesures phare, au service du développement des outre-mer.
Ces mesures, vous les connaissez bien maintenant : une nouvelle baisse du coût du travail avec un CICE progressivement porté à 9%. Un nouvel allégement de charges à venir pour les secteurs dits « exposés ». Un cadre fiscal puissamment enrichi au service de l'investissement, de la transition énergétique, du logement intermédiaire, de l'innovation. Des mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire et de l'emploi dans les très petites entreprises.
Ces mesures, ce sont aussi celles du « plan logement » signé le 26 mars en présence de trois ministres, avec 13 partenaires de cette grande politique publique si essentielle outre-mer.
Ces mesures, c'est enfin l'effort consenti par l'Etat en faveur de l'investissement public, au travers d'une nouvelle génération de contrats de plan très ambitieuse, du Fonds Exceptionnel d'Investissement, du Fonds très haut débit.
Je sais l'appétence d'un certain nombre d'entre vous pour l'égalité réelle des outre-mer dans la République. L'égalité constitue le fil conducteur de mon engagement politique depuis longtemps, et notamment de la lutte menée contre toutes les discriminations.
Or, je pense ne pas me tromper en disant que ce que nous avons construit collectivement ne nuira pas à cet objectif, au contraire. Toutes les mesures que nous avons obtenues ont pour finalité de réduire les écarts existant entre les populations de l'hexagone et celles des outremers.
Mais j'insiste sur un point : la cohérence qui doit nous guider et à laquelle je tiens.
Cohérence dans notre démarche collective, dans le choix de nos priorités, cohérence aussi avec les priorités du Gouvernement, celles du Pacte de responsabilité, celle du plan de relance du logement, celles annoncées cette semaine en faveur de l'investissement privé et public dans les territoires.
Même si les temps sont durs, nous avons toujours su trouver, au cours des 12 derniers mois, un espace pour décliner utilement outre-mer, avec les adaptations nécessaires, la politique du Gouvernement pour la croissance et de l'emploi.
Je souhaite que nous puissions poursuivre dans cette voie.
A ce titre, je nourris une ambition pour 2015 : assurer une pleine effectivité aux mesures que nous avons obtenues, et tracer des perspectives nouvelles susceptibles de guider notre action pour les mois à venir.
Je sais votre attachement à ce que notre action ne se limite pas à bâtir des tigres de papier, et je le partage.
Plus particulirement je connais votre inquiétude quant à l'effectivité des nombreux dispositifs dont nous devons assurer la conformité au droit communautaire.
J'ai eu le plaisir d'annoncer le 26 mars dernier que plus rien ne s'opposait à la délivrance de l'aide fiscale à l'investissement dans le logement social. Des consignes communes ont été passées dans l'ensemble des réseaux instructeurs et je ne crois pas qu'il demeure aujourd'hui de difficulté particulière à cet égard. Tout le monde peut s'en féliciter.
Restaient les autres dispositifs.
Vous le savez, nous avons choisi de procéder à leur mise en place dans le cadre du règlement « RGEC », dont tout le monde connaît à présent la signification.
Or ce règlement, supposé constituer un mécanisme de « simplification », comporte pour le moins quelques rigidités avec lesquelles il a fallu composer.
L'une d'elles est l'exclusion a priori de certains secteurs du bénéfice de ses dispositions : transport, énergie, agriculture, pêche.
Pour l'agriculture et la pêche, nous n'avions pas beaucoup d'inquiétudes, car les lignes sectorielles applicables règlent la question dans un sens qui convient à tous.
Pour le transport et l'énergie, deux secteurs qu'il n'était pas question de laisser sur le bord du chemin, je ne vous cache pas qu'il a fallu se mobiliser.
Je l'ai fait, en m'engageant personnellement. Et je tiens à préciser que le ministère de l'économie et le secrétaire d'Etat au budget n'ont pas été contre nous dans ce combat. Les difficultés rencontrées ne sont pas le fait d'un ennemi caché de l'autre côté de la Seine. Elles résultent d'une volonté de leur part de sécuriser au maximum les décisions et de protéger, en responsabilité, les entreprises elles mêmes. Nous avons ainsi avancé ensemble.
Alors je vous le confirme aujourd'hui :
L'ensemble des aides au fonctionnement (TVA NPR, exonérations de charges, CICE renforcé, CIR et CII majorés ) sont opérationnelles et la Commission reconnaît qu'elles sont versées à l'ensemble des secteurs, y compris transport et énergie.
Je veux également mettre un terme au suspense concernant l'aide fiscale à l'investissement productif. Le Gouvernement considère aujourd'hui disposer de toutes les assurances nécessaires quant à sa conformité au droit communautaire et pour procéder à l'instruction des dossiers et à la délivrance des agréments dans la totalité de ces secteurs, ce que reconnaît également la Commission.
C'était une nouvelle attendue, vous en disposez à présent. Des consignes communes seront données à l'ensemble des services de l'Etat compétents pour que les aides soient effectivement engagées, et le soient dès à présent.
Bien entendu, nos démarches ne s'arrêtent pas là.
Nous mènerons dans les semaines à venir une action résolue pour que la pleine sécurité juridique des dispositifs et des acteurs économiques soit garantie dans la durée.
La révision des termes du RGEC est bien entendu l'un des leviers à actionner. Ce n'est probablement pas le seul, mais nous en porterons la demande, dans le cadre d'une stratégie partagée avec l'ensemble de ceux qui vous représentent, dans les territoires, ici et à Bruxelles.
Je veux aller plus loin encore aujourd'hui.
Le Président de la République s'est engagé à garantir la stabilité des dispositifs fiscaux jusqu'à la fin du quinquennat.
Si je n'ai aucun doute sur notre capacité commune à penser l'avenir de ces dispositifs après 2017, et nous le ferons en transparence, comme nous en avons l'habitude, mon souci immédiat est de garantir que rien ne fera obstacle à leur mise en oeuvre au cours des 32 prochains mois.
C'est pourquoi le Gouvernement prendra une initiative dans le PLF 2016 pour prévenir toute difficulté, susceptible de naître de la manière dont le terme légal de ces dispositifs (au 31 décembre 2017) est aujourd'hui appréhendé dans la loi.
Nous travaillons à éviter qu'un nombre croissant de dossiers se révèle progressivement non éligible à l'aide de l'Etat, du fait de la rédaction des dispositions actuelles. Nous partagerons le détail de cette initiative le moment venu, en ayant là encore le souci d'en assurer la pleine sécurité juridique.
Tout cela est technique, parce que la réalité dans laquelle nous voulons nous ancrer est complexe. Mais je veux maintenant pouvoir en mesurer l'effet sur le terrain.
C'est la démarche que nous avons choisie dans le cadre de la déclinaison territoriale du plan logement, je veux qu'il en soit ainsi également de notre feuille de route pour le développement économique des outre-mer.
C'est la raison pour laquelle j'ai donné instruction aux préfets de réunir l'ensemble des acteurs concernés dans les territoires, autant de fois qu'il sera nécessaire, afin que tous s'engagent à tirer le meilleur parti de ces dispositions pour en maximiser l'effet sur la croissance, l'investissement, la lutte contre le chômage.
Ces aides, nous devrons un jour en démontrer l'utilité, la pertinence. Pour en garantir la pérennité, il nous faudra montrer qu'elles ne demeurent pas « sans contreparties ». Alors ne perdons pas de temps et engageons nous dès à présent.
Dans chaque DOM, les préfets animeront une large concertation, que je souhaite voir déboucher avant l'été sur des engagements volontaristes, ambitieux, mais aussi réalistes et justes. Ces engagements devront prioritairement concerner l'emploi, notamment celui des jeunes, mais aussi la formation professionnelle.
La méthode que j'ai définie n'est pas celle de la contrainte. C'est celle de la discussion autour d'un but partagé, je le répète : assurer le devenir de nos territoires.
Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation, parce qu'elle nous est autant indispensable qu'elle servira globalement un intérêt collectif qui est aussi le votre.
Monsieur le Président, il y aurait bien d'autres sujets à aborder ce jour, si je voulais détailler l'ensemble des ambitions et des projets que nous nourrissons pour les outre-mer.
Mais ce n'est pas un discours de politique générale que je suis venue prononcer aujourd'hui. Je suis venue réaffirmer ma détermination à défendre les outre-mer, une exigence de cohérence et de lisibilité, je suis venue vous confirmer une ambition, répondre à des préoccupations concrètes et partager avec vous l'urgence d'une mobilisation collective pour la croissance et l'emploi.
Je crois que c'est chose faite, je vous remercie de votre écoute.Source http://www.fedom.org, le 17 avril 2015
Mesdames et messieurs, chers amis
Je veux tout d'abord remercier Jean-Pierre Philibert pour son invitation et le féliciter pour sa réélection en tant que président de la FEDOM.
Celle ci prouve, s'il besoin en était, que sa popularité n'a guère pâti de la proximité dont on l'a parfois soupçonné vis-à-vis du Gouvernement
Après tout, c'est à bon droit : ce Gouvernement a très souvent manifesté son attachement à l'entreprise et entendu le traduire dans les actes et la réalité !
Je crois que c'est le cas Outre-mer, en tous cas nous nous y efforçons collectivement.
Je dis bien « collectivement », car au-delà des postures convenues, nous poursuivons tous un même but : construire l'avenir des outre-mer. Un avenir qui est aussi celui de la France. Un avenir qui repose sur notre capacité à encourager la création de valeur et d'emplois. Sans emplois, il n'y a pas de société dont on puisse garantir la cohésion. Sans cohésion sociale, il n'y a pas d'espace pour l'esprit d'entreprise. Sans entreprise, il n'y a pas de création de richesse.
Ce ne sont pas de vains mots. Je veux faire parler les faits.
Nous avions souhaité faire de 2014 l'année d'une dynamique partagée , afin de construire un agenda commun pour le développement économique
Cet agenda, il est maintenant écrit, et les engagements que nous avions pris ensemble ont été tenus.
Cet agenda, c'est pour une large part la « feuille de route pour la croissance et l'emploi » et ses 15 mesures phare, au service du développement des outre-mer.
Ces mesures, vous les connaissez bien maintenant : une nouvelle baisse du coût du travail avec un CICE progressivement porté à 9%. Un nouvel allégement de charges à venir pour les secteurs dits « exposés ». Un cadre fiscal puissamment enrichi au service de l'investissement, de la transition énergétique, du logement intermédiaire, de l'innovation. Des mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire et de l'emploi dans les très petites entreprises.
Ces mesures, ce sont aussi celles du « plan logement » signé le 26 mars en présence de trois ministres, avec 13 partenaires de cette grande politique publique si essentielle outre-mer.
Ces mesures, c'est enfin l'effort consenti par l'Etat en faveur de l'investissement public, au travers d'une nouvelle génération de contrats de plan très ambitieuse, du Fonds Exceptionnel d'Investissement, du Fonds très haut débit.
Je sais l'appétence d'un certain nombre d'entre vous pour l'égalité réelle des outre-mer dans la République. L'égalité constitue le fil conducteur de mon engagement politique depuis longtemps, et notamment de la lutte menée contre toutes les discriminations.
Or, je pense ne pas me tromper en disant que ce que nous avons construit collectivement ne nuira pas à cet objectif, au contraire. Toutes les mesures que nous avons obtenues ont pour finalité de réduire les écarts existant entre les populations de l'hexagone et celles des outremers.
Mais j'insiste sur un point : la cohérence qui doit nous guider et à laquelle je tiens.
Cohérence dans notre démarche collective, dans le choix de nos priorités, cohérence aussi avec les priorités du Gouvernement, celles du Pacte de responsabilité, celle du plan de relance du logement, celles annoncées cette semaine en faveur de l'investissement privé et public dans les territoires.
Même si les temps sont durs, nous avons toujours su trouver, au cours des 12 derniers mois, un espace pour décliner utilement outre-mer, avec les adaptations nécessaires, la politique du Gouvernement pour la croissance et de l'emploi.
Je souhaite que nous puissions poursuivre dans cette voie.
A ce titre, je nourris une ambition pour 2015 : assurer une pleine effectivité aux mesures que nous avons obtenues, et tracer des perspectives nouvelles susceptibles de guider notre action pour les mois à venir.
Je sais votre attachement à ce que notre action ne se limite pas à bâtir des tigres de papier, et je le partage.
Plus particulirement je connais votre inquiétude quant à l'effectivité des nombreux dispositifs dont nous devons assurer la conformité au droit communautaire.
J'ai eu le plaisir d'annoncer le 26 mars dernier que plus rien ne s'opposait à la délivrance de l'aide fiscale à l'investissement dans le logement social. Des consignes communes ont été passées dans l'ensemble des réseaux instructeurs et je ne crois pas qu'il demeure aujourd'hui de difficulté particulière à cet égard. Tout le monde peut s'en féliciter.
Restaient les autres dispositifs.
Vous le savez, nous avons choisi de procéder à leur mise en place dans le cadre du règlement « RGEC », dont tout le monde connaît à présent la signification.
Or ce règlement, supposé constituer un mécanisme de « simplification », comporte pour le moins quelques rigidités avec lesquelles il a fallu composer.
L'une d'elles est l'exclusion a priori de certains secteurs du bénéfice de ses dispositions : transport, énergie, agriculture, pêche.
Pour l'agriculture et la pêche, nous n'avions pas beaucoup d'inquiétudes, car les lignes sectorielles applicables règlent la question dans un sens qui convient à tous.
Pour le transport et l'énergie, deux secteurs qu'il n'était pas question de laisser sur le bord du chemin, je ne vous cache pas qu'il a fallu se mobiliser.
Je l'ai fait, en m'engageant personnellement. Et je tiens à préciser que le ministère de l'économie et le secrétaire d'Etat au budget n'ont pas été contre nous dans ce combat. Les difficultés rencontrées ne sont pas le fait d'un ennemi caché de l'autre côté de la Seine. Elles résultent d'une volonté de leur part de sécuriser au maximum les décisions et de protéger, en responsabilité, les entreprises elles mêmes. Nous avons ainsi avancé ensemble.
Alors je vous le confirme aujourd'hui :
L'ensemble des aides au fonctionnement (TVA NPR, exonérations de charges, CICE renforcé, CIR et CII majorés ) sont opérationnelles et la Commission reconnaît qu'elles sont versées à l'ensemble des secteurs, y compris transport et énergie.
Je veux également mettre un terme au suspense concernant l'aide fiscale à l'investissement productif. Le Gouvernement considère aujourd'hui disposer de toutes les assurances nécessaires quant à sa conformité au droit communautaire et pour procéder à l'instruction des dossiers et à la délivrance des agréments dans la totalité de ces secteurs, ce que reconnaît également la Commission.
C'était une nouvelle attendue, vous en disposez à présent. Des consignes communes seront données à l'ensemble des services de l'Etat compétents pour que les aides soient effectivement engagées, et le soient dès à présent.
Bien entendu, nos démarches ne s'arrêtent pas là.
Nous mènerons dans les semaines à venir une action résolue pour que la pleine sécurité juridique des dispositifs et des acteurs économiques soit garantie dans la durée.
La révision des termes du RGEC est bien entendu l'un des leviers à actionner. Ce n'est probablement pas le seul, mais nous en porterons la demande, dans le cadre d'une stratégie partagée avec l'ensemble de ceux qui vous représentent, dans les territoires, ici et à Bruxelles.
Je veux aller plus loin encore aujourd'hui.
Le Président de la République s'est engagé à garantir la stabilité des dispositifs fiscaux jusqu'à la fin du quinquennat.
Si je n'ai aucun doute sur notre capacité commune à penser l'avenir de ces dispositifs après 2017, et nous le ferons en transparence, comme nous en avons l'habitude, mon souci immédiat est de garantir que rien ne fera obstacle à leur mise en oeuvre au cours des 32 prochains mois.
C'est pourquoi le Gouvernement prendra une initiative dans le PLF 2016 pour prévenir toute difficulté, susceptible de naître de la manière dont le terme légal de ces dispositifs (au 31 décembre 2017) est aujourd'hui appréhendé dans la loi.
Nous travaillons à éviter qu'un nombre croissant de dossiers se révèle progressivement non éligible à l'aide de l'Etat, du fait de la rédaction des dispositions actuelles. Nous partagerons le détail de cette initiative le moment venu, en ayant là encore le souci d'en assurer la pleine sécurité juridique.
Tout cela est technique, parce que la réalité dans laquelle nous voulons nous ancrer est complexe. Mais je veux maintenant pouvoir en mesurer l'effet sur le terrain.
C'est la démarche que nous avons choisie dans le cadre de la déclinaison territoriale du plan logement, je veux qu'il en soit ainsi également de notre feuille de route pour le développement économique des outre-mer.
C'est la raison pour laquelle j'ai donné instruction aux préfets de réunir l'ensemble des acteurs concernés dans les territoires, autant de fois qu'il sera nécessaire, afin que tous s'engagent à tirer le meilleur parti de ces dispositions pour en maximiser l'effet sur la croissance, l'investissement, la lutte contre le chômage.
Ces aides, nous devrons un jour en démontrer l'utilité, la pertinence. Pour en garantir la pérennité, il nous faudra montrer qu'elles ne demeurent pas « sans contreparties ». Alors ne perdons pas de temps et engageons nous dès à présent.
Dans chaque DOM, les préfets animeront une large concertation, que je souhaite voir déboucher avant l'été sur des engagements volontaristes, ambitieux, mais aussi réalistes et justes. Ces engagements devront prioritairement concerner l'emploi, notamment celui des jeunes, mais aussi la formation professionnelle.
La méthode que j'ai définie n'est pas celle de la contrainte. C'est celle de la discussion autour d'un but partagé, je le répète : assurer le devenir de nos territoires.
Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation, parce qu'elle nous est autant indispensable qu'elle servira globalement un intérêt collectif qui est aussi le votre.
Monsieur le Président, il y aurait bien d'autres sujets à aborder ce jour, si je voulais détailler l'ensemble des ambitions et des projets que nous nourrissons pour les outre-mer.
Mais ce n'est pas un discours de politique générale que je suis venue prononcer aujourd'hui. Je suis venue réaffirmer ma détermination à défendre les outre-mer, une exigence de cohérence et de lisibilité, je suis venue vous confirmer une ambition, répondre à des préoccupations concrètes et partager avec vous l'urgence d'une mobilisation collective pour la croissance et l'emploi.
Je crois que c'est chose faite, je vous remercie de votre écoute.Source http://www.fedom.org, le 17 avril 2015