Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi, Monsieur le président, de vous remercier de votre accueil et de vous dire que je suis heureux de passer quelques instants parmi vous. Vous avez évoqué votre volonté d'établir un dialogue franc et courtois. Cela ne peut que me réjouir : je n'ai donc pas à redouter d'user devant vous du parler vrai.
Parmi les thèmes variés que vous avez évoqués, je voudrais, sans méconnaître l'importance des autres, concentrer ce bref propos sur deux d'entre eux : les loyers et les perspectives d'aménagement et de développement immobilier de la région Ile de France.
S'agissant des loyers, thème d'actualités s'il en est, mon Gouvernement a une préoccupation principale, rappelée avec instance tout au long des récents débats au parlement par le ministre chargé du logement, Louis BESSON : trouver ce difficile point d'équilibre dans la relation bailleur-locataire, qui nous permette enfin de stopper cette sorte de mouvement brownien dont la législation sur les loyers du secteur privé est atteinte depuis des décennies.
Pour la période la plus récente, nous sommes passé successivement d'un système sans doute trop corseté à une législation dont personne ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, n'a en définitive contesté les effets néfastes sur certains points et dans certaines régions.
Le rapport préparé par M. Maurice FAURE sur l'évolution des loyers a mis en évidence la persistance de forts déséquilibres sur le marché locatif, notamment dans la région Ile de France.
Le parlement, à qui ce rapport était destiné, a proposé d'en tirer les conclusions nécessaires. Mon gouvernement a appuyé cette démarche, avec le souci qu'elle permette enfin de stabiliser, dans des conditions mutuellement acceptables, une législation trop souvent corrigée sur la base d'analyses par trop approximatives et de considérations idéologiques.
Je souhaitais pour ma part, et vous n'en serez pas surpris, que sur un tel sujet de société qui concerne un droit fondamental pour les familles et pour nos concitoyens, le débat parlementaire débouche sinon sur une unanimité illusoire, du moins sur un large consensus.
Le passage en Commission mixte paritaire n'a pas eu le résultat escompté. L'Assemblée nationale, dès hier, a délibérée et repris pour l'essentiel les options qu'elle avait arrêtées en première lecture.
Le retour à l'utilisation de l'indice du coût de la construction pour fonder l'indexation des loyers apparaîtra toutefois aux observateurs objectifs comme un signe de la volonté de recherche de consensus qui a caractérisé les débats.
Je considère que ce texte, même s'il n'est pas frappé du sceau de l'unanimité constitue un texte mesuré et équilibré dont le Gouvernement fera un usage également mesuré et équilibré.
Je constate également, pour m'en féliciter, que ce texte a débattu sans esprit polémique, et que sur nombre de points : la motivation du congé, la régulation des mécanismes de renouvellement de baux, le renforcement de la concertation, il a suscité des opinions largement convergentes.
Ces convergences vont dans le sens voulu par le Gouvernement : réaffirmer la finalité sociale du logement. Personne ne peut ici contester que l'assurance d'avoir un toit est un droit social fondamental.
Sa privation entraîne des phénomènes lourds d'exclusion et de marginalisation. Il ne s'agit certes pas que le poids financier de la solidarité pèse de façon exclusive et arbitraire sur les investisseurs privés.
Mais il ne s'agit pas non plus que ceux-ci ne raisonnent qu'en termes de rendement maximum permanent, laissant à la collectivité le soin de payer les coûts induits par une logique purement spéculative. Les gestionnaires responsables que vous êtes ne pourront pas ne pas partager une telle analyse.
Alors ne faisons pas des désaccords que vous pouvez avoir encore sur la loi adoptée par le Parlement des abcès de fixation. Évitons, c'est l'intérêt même de votre profession, les discours désolés ou désolateurs qui ne feraient que radicaliser les positions extrêmes et déstabiliser ainsi l'économie immobilière.
Je vous invite à poursuivre le débat actif engagé avec les pouvoirs publics afin de dégager ensemble les nécessaires solutions aux problèmes qui se posent dans le domaine immobilier.
J'en viens après ces quelques mots aux problèmes d'aménagement en région parisienne. Vous avez Monsieur le président à juste raison souligné les limites des disponibilités foncières dans Paris intra muros, et la nécessité d'élargir, en ce domaine, le débat.
J'ai la volonté très ferme de m'atteler prioritairement à cette tâche, qui conditionne à terme les conditions de vie de millions de nos concitoyens.
Quelle est en effet la situation ? Un schéma directeur a pendant vingt ans permis de maîtriser de façon satisfaisante la croissance de l'agglomération parisienne. Le temps passant, une sérieuse actualisation est devenue indispensable.
Malgré les discours sur la relance, l'offre de logements demeure déficitaire au regard des besoins : 40 à 50 000 logements construits chaque année, alors qu'il en faudrait 60 à 70 000.
Au sein du territoire régional les lieux de ségrégation voisinent avec les poches de richesse. Certaines communes supportent les coûts sociaux du logement des plus défavorisés pendant que d'autres empochent les dividendes fiscaux d'une stratégie d'implantation de bureaux.
Il en résulte des déséquilibres de plus en plus accus entre la localisation de l'habitat et l'implantation des emplois, avec toutes les conséquences que cela entraîne au niveau des transports et de la vie quotidienne de millions de personnes.
La question à venir, la question de notre avenir est donc bien celle-ci : pourra-t-on encore circuler, se loger, travailler en région parisienne si un immense effort de planification urbaine, concerté et coordonné, n'est pas à bref délai entrepris et mené à bien ?
L'État a, dans ce domaine, de grandes responsabilités et il les assumera. Pour autant, -et le décentralisateur que je suis s'en réjouit- il n'est plus le seul maître du jeu.
Les autres acteurs, communes, départements, région, doivent prendre conscience du devoir de coordination et de solidarité auquel nous ne pourrons pas nous dérober.
Comment en effet 1 300 plans d'occupation des sols pourraient-ils spontanément faire émerger un aménagement concerté présentant une ambition et une cohérence à la hauteur des grands enjeux économiques et sociaux qui nous attendent ?
Il nous faut, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, concilier rapidement les impératifs de la décentralisation et ceux d'un avenir cohérent et solidaire.
J'ai annoncé, il y a quelque temps, que je prendrai des initiatives à cet égard. J'en reparlerai prochainement pour faire des propositions concrètes.
En conclusion, permettez-moi deux ultimes réflexions : d'abord, j'ai pris bonne note de vos préoccupations en matière de fiscalité immobilière, et le Gouvernement, sur la base des travaux de la Commission BLOCH-LAINE, et dans la perspective des échéances européennes, se penchera prochainement sur ces problèmes.
D'ores et déjà, je vous confirme ce que le ministre du logement a annoncé lors du récent débat au Parlement sur la prolongation d'avantages fiscaux pour les investissements immobiliers locatifs.
Ensuite, je tiens à souligner l'importance du travail considérable que vous accomplissez afin de mieux professionnaliser votre rôle dans l'immobilier.
L'immobilier est en effet de plus en plus marqué de technicité, au carrefour des problèmes d'architecture, de droit, de comptabilité et de fiscalité.
Tous les progrès dans ce sens, auxquels votre organisation professionnelle contribue, sont porteurs de plus d'efficacité et de réussite notamment dans la perspective des échéances européennes. Continuez dans cette voie.
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi, Monsieur le président, de vous remercier de votre accueil et de vous dire que je suis heureux de passer quelques instants parmi vous. Vous avez évoqué votre volonté d'établir un dialogue franc et courtois. Cela ne peut que me réjouir : je n'ai donc pas à redouter d'user devant vous du parler vrai.
Parmi les thèmes variés que vous avez évoqués, je voudrais, sans méconnaître l'importance des autres, concentrer ce bref propos sur deux d'entre eux : les loyers et les perspectives d'aménagement et de développement immobilier de la région Ile de France.
S'agissant des loyers, thème d'actualités s'il en est, mon Gouvernement a une préoccupation principale, rappelée avec instance tout au long des récents débats au parlement par le ministre chargé du logement, Louis BESSON : trouver ce difficile point d'équilibre dans la relation bailleur-locataire, qui nous permette enfin de stopper cette sorte de mouvement brownien dont la législation sur les loyers du secteur privé est atteinte depuis des décennies.
Pour la période la plus récente, nous sommes passé successivement d'un système sans doute trop corseté à une législation dont personne ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, n'a en définitive contesté les effets néfastes sur certains points et dans certaines régions.
Le rapport préparé par M. Maurice FAURE sur l'évolution des loyers a mis en évidence la persistance de forts déséquilibres sur le marché locatif, notamment dans la région Ile de France.
Le parlement, à qui ce rapport était destiné, a proposé d'en tirer les conclusions nécessaires. Mon gouvernement a appuyé cette démarche, avec le souci qu'elle permette enfin de stabiliser, dans des conditions mutuellement acceptables, une législation trop souvent corrigée sur la base d'analyses par trop approximatives et de considérations idéologiques.
Je souhaitais pour ma part, et vous n'en serez pas surpris, que sur un tel sujet de société qui concerne un droit fondamental pour les familles et pour nos concitoyens, le débat parlementaire débouche sinon sur une unanimité illusoire, du moins sur un large consensus.
Le passage en Commission mixte paritaire n'a pas eu le résultat escompté. L'Assemblée nationale, dès hier, a délibérée et repris pour l'essentiel les options qu'elle avait arrêtées en première lecture.
Le retour à l'utilisation de l'indice du coût de la construction pour fonder l'indexation des loyers apparaîtra toutefois aux observateurs objectifs comme un signe de la volonté de recherche de consensus qui a caractérisé les débats.
Je considère que ce texte, même s'il n'est pas frappé du sceau de l'unanimité constitue un texte mesuré et équilibré dont le Gouvernement fera un usage également mesuré et équilibré.
Je constate également, pour m'en féliciter, que ce texte a débattu sans esprit polémique, et que sur nombre de points : la motivation du congé, la régulation des mécanismes de renouvellement de baux, le renforcement de la concertation, il a suscité des opinions largement convergentes.
Ces convergences vont dans le sens voulu par le Gouvernement : réaffirmer la finalité sociale du logement. Personne ne peut ici contester que l'assurance d'avoir un toit est un droit social fondamental.
Sa privation entraîne des phénomènes lourds d'exclusion et de marginalisation. Il ne s'agit certes pas que le poids financier de la solidarité pèse de façon exclusive et arbitraire sur les investisseurs privés.
Mais il ne s'agit pas non plus que ceux-ci ne raisonnent qu'en termes de rendement maximum permanent, laissant à la collectivité le soin de payer les coûts induits par une logique purement spéculative. Les gestionnaires responsables que vous êtes ne pourront pas ne pas partager une telle analyse.
Alors ne faisons pas des désaccords que vous pouvez avoir encore sur la loi adoptée par le Parlement des abcès de fixation. Évitons, c'est l'intérêt même de votre profession, les discours désolés ou désolateurs qui ne feraient que radicaliser les positions extrêmes et déstabiliser ainsi l'économie immobilière.
Je vous invite à poursuivre le débat actif engagé avec les pouvoirs publics afin de dégager ensemble les nécessaires solutions aux problèmes qui se posent dans le domaine immobilier.
J'en viens après ces quelques mots aux problèmes d'aménagement en région parisienne. Vous avez Monsieur le président à juste raison souligné les limites des disponibilités foncières dans Paris intra muros, et la nécessité d'élargir, en ce domaine, le débat.
J'ai la volonté très ferme de m'atteler prioritairement à cette tâche, qui conditionne à terme les conditions de vie de millions de nos concitoyens.
Quelle est en effet la situation ? Un schéma directeur a pendant vingt ans permis de maîtriser de façon satisfaisante la croissance de l'agglomération parisienne. Le temps passant, une sérieuse actualisation est devenue indispensable.
Malgré les discours sur la relance, l'offre de logements demeure déficitaire au regard des besoins : 40 à 50 000 logements construits chaque année, alors qu'il en faudrait 60 à 70 000.
Au sein du territoire régional les lieux de ségrégation voisinent avec les poches de richesse. Certaines communes supportent les coûts sociaux du logement des plus défavorisés pendant que d'autres empochent les dividendes fiscaux d'une stratégie d'implantation de bureaux.
Il en résulte des déséquilibres de plus en plus accus entre la localisation de l'habitat et l'implantation des emplois, avec toutes les conséquences que cela entraîne au niveau des transports et de la vie quotidienne de millions de personnes.
La question à venir, la question de notre avenir est donc bien celle-ci : pourra-t-on encore circuler, se loger, travailler en région parisienne si un immense effort de planification urbaine, concerté et coordonné, n'est pas à bref délai entrepris et mené à bien ?
L'État a, dans ce domaine, de grandes responsabilités et il les assumera. Pour autant, -et le décentralisateur que je suis s'en réjouit- il n'est plus le seul maître du jeu.
Les autres acteurs, communes, départements, région, doivent prendre conscience du devoir de coordination et de solidarité auquel nous ne pourrons pas nous dérober.
Comment en effet 1 300 plans d'occupation des sols pourraient-ils spontanément faire émerger un aménagement concerté présentant une ambition et une cohérence à la hauteur des grands enjeux économiques et sociaux qui nous attendent ?
Il nous faut, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, concilier rapidement les impératifs de la décentralisation et ceux d'un avenir cohérent et solidaire.
J'ai annoncé, il y a quelque temps, que je prendrai des initiatives à cet égard. J'en reparlerai prochainement pour faire des propositions concrètes.
En conclusion, permettez-moi deux ultimes réflexions : d'abord, j'ai pris bonne note de vos préoccupations en matière de fiscalité immobilière, et le Gouvernement, sur la base des travaux de la Commission BLOCH-LAINE, et dans la perspective des échéances européennes, se penchera prochainement sur ces problèmes.
D'ores et déjà, je vous confirme ce que le ministre du logement a annoncé lors du récent débat au Parlement sur la prolongation d'avantages fiscaux pour les investissements immobiliers locatifs.
Ensuite, je tiens à souligner l'importance du travail considérable que vous accomplissez afin de mieux professionnaliser votre rôle dans l'immobilier.
L'immobilier est en effet de plus en plus marqué de technicité, au carrefour des problèmes d'architecture, de droit, de comptabilité et de fiscalité.
Tous les progrès dans ce sens, auxquels votre organisation professionnelle contribue, sont porteurs de plus d'efficacité et de réussite notamment dans la perspective des échéances européennes. Continuez dans cette voie.