Texte intégral
Le taux d'application des lois a connu une nouvelle progression au mois d'octobre, pour atteindre 82 %, tandis que celui des ordonnances s'élève à 88 %. Le taux global d'application des lois s'établit donc à 83 % au 31 octobre 2015.Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour conforter ses résultats en matière d'application des lois dans les mois à venir.