Texte intégral
Messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,
Je suis ravi d'être avec vous ce matin et c'est à mon tour de vous remercier pour l'invitation qui a été faite. Et c'était ma place d'être ici, à vos côtés. Vous l'avez dit, d'abord, parce que nul ne détient la vérité et parce que, dans les temps que nous traversons, se battre pour l'intérêt général ce qui nous anime collectivement suppose du dialogue, du travail ensemble et puis le partage, à certains moments choisis, de quelques convictions. C'est ce que je suis venu faire auprès de vous ce matin parce que les artisans et vous le savez, nous avons eu plusieurs fois l'occasion d'échanger ensemble sur ce sujet sont la pierre d'angle de notre économie.
Parce que les artisans sont les héritiers d'une tradition. Le petit film que vous avez montré tout à l'heure l'illustre beaucoup mieux que les mots ne peuvent le faire. On ne s'improvise pas, en effet, boucher, boulanger, cordonnier et ce sont autant de professions qui nécessitent des compétences, une transmission des savoir-faire.
Parce que les artisans sont également ancrés dans les territoires et nous en avons besoin. Ils sont dans le quotidien de nos concitoyens et non pas des acteurs, si je puis dire, lointains ou intermittents et ils sont au coeur des histoires locales, régionales. Les métiers que vous représentez sont dans nos territoires.
Et puis parce que vous avez ces savoir-faire reconnus dans le monde entier et vous êtes un de ces traits-d'union d'une France ouverte. Vous êtes dans le quotidien et, en même temps, lorsqu'on essaie d'évoquer la France à l'international, on parle des grands groupes de l'aéronautique, de l'automobile ou d'autres, mais qui ne parle pas aussi de ce que sont vos métiers ? Le savoir-faire des tapisseries, de la porcelaine, des maisons de sellerie, des maroquiniers-brodeurs que je voyais il y a encore quelques jours. Ces savoir-faire, ils sont au coeur de ce que la France exprime et de ce qu'elle est.
Alors je suis venu ici partager avec vous d'abord un constat le plus lucide possible sur la situation dans laquelle nous sommes parce qu'on ne peut pas se projeter vers l'avenir sans regarder exactement ce qu'est la réalité de notre pays et de notre situation collective. Et puis il faut essayer de voir comment, justement, ensemble, nous pouvons faire mieux, et réfléchir à plusieurs axes possibles.
La réalité, vous l'avez mentionné l'un et l'autre pour ce qui est du dynamisme de votre secteur depuis plusieurs décennies, c'est aussi une réalité de difficultés. Vous rappeliez les chiffres, Monsieur le président, depuis 2012 et nous les connaissons. La difficulté, l'impatience qu'il y a aussi sur le terrain, je les connais, je les mesure. Elles sont liées à un régime social difficile. Ce n'est pas nous qui l'avons mis en place ni même nous qui l'avons réclamé pour être parfaitement honnête avec vous. Mais il a produit des difficultés de gestion que nous avons collectivement à régler j'y reviendrai et un alourdissement de la charge fiscale et sociale là, je serai malhonnête en m'affranchissant de la même façon de la responsabilité entre 2011 et 2013.
Mais reconnaissez-le avec moi, depuis un peu plus de deux ans, nous avons amélioré la réalité du système. D'abord, en allégeant les cotisations. Et je veux y revenir parce qu'il faut regarder les choses en face, y compris sur ce qui va être fait l'année prochaine. Les cotisations familiales pour les travailleurs indépendants ont baissé de 1 milliard d'euros en 2015 et cela vient en complément de ce qui a été fait pour celles et ceux qui emploient dans le cadre du CICE.
Je sais bien, d'aucuns me diront : « Vous venez là compenser ce que vous aviez augmenté précédemment. » Je suis les conversations du premier rang. Mais néanmoins, cela vient aussi en complément de la division par presque quatre de la cotisation minimale maladie, qui est passée le 1er janvier 2015 de 976 euros à 246 euros, ce qui représente pour 90 % des affiliés plus de 700 euros d'économies.
200 000 TPE et PME sont désormais totalement exonérées de la contribution sociale de solidarité des sociétés, ce qui représente là aussi 1 milliard d'euros un mouvement qui n'avait jamais été fait au préalable. Et cela continuera en 2016, avec la réforme du barème des cotisations, qui permettra d'avoir un seul taux de cotisation pour les cinq barèmes actuels et une validation des trois trimestres par an. C'était une demande récurrente et légitime. Ensuite on aura la mise en place du mi-temps thérapeutique et les délais de carence seront alignés sur ce qui est le droit commun des salariés, c'est-à-dire un délai de carence de trois jours ce qui était là aussi une demande légitime que vous aviez faite.
Le RSI, je l'ai évoqué, est lui aussi en train d'être réformé. Pour aller plus vite, je vais vous confier ma conviction personnelle : je pense que le RSI est une erreur. Je m'explique : si on n'aime pas le RSI sur le terrain parce que cela consiste à payer des charges, là, on aura un problème collectif c'est celui que vous avez avec les autoentrepreneurs parce que nous avons besoin de payer des charges, des cotisations, pour se couvrir contre des risques. En revanche l'idée d'avoir un régime propre pour les indépendants ne me paraît pas être une bonne idée je vous le livre en toute honnêteté parce que ce sont plus de coûts de gestion, parce que c'est de la rupture de charge et parce que la vie dans le monde de demain, ce sera une vie de transformation d'activité : on passera de l'indépendant au salarié, au chef d'entreprise.
Et donc je pense que, collectivement, là, nous avons fait des réformes d'aménagement en créant des médiations, en simplifiant les délais de paiement, en allant même expérimenter l'auto-liquidation, en améliorant la personnalisation du suivi de dossier. Autant de réformes qui améliorent le bien-être, le quotidien des indépendants et qui, je crois, sur le terrain, commencent à être reconnues. Mais toutes ces réformes, c'est l'aménagement d'un régime en place. Celui-ci est-il optimal ? Je vous livre ma conviction, je pense que non. Je pense qu'avoir, au sein du guichet général, un guichet dans ces cas-là adapté pour les indépendants serait sans doute une réforme plus pragmatique. Il faut que collectivement nous y réfléchissions parce que le monde de demain sera un monde où il y aura plus de mobilité et parce que les équilibres démographiques entre les secteurs sont ainsi faits que vous serez structurellement désavantagés par un régime indépendant. Vous m'avez demandé d'être toujours direct, je le suis.
Nous avons également fait le nécessaire pour que vous puissiez vous battre à armes égales avec vos concurrents. Et vous le savez, j'ai toujours été très sensible à l'argument que vous avez porté avec force en ce qui concerne le travail détaché illégal je dis bien illégal parce qu'on confond souvent les deux réalités. Et donc nous nous sommes battus. François REBSAMEN, dans un premier texte législatif, avait augmenté les sanctions et amélioré les dispositifs. Et dans la loi que j'ai portée, après avoir beaucoup échangé avec vos représentants à ce sujet, nous avons renforcé significativement les armes contre la fraude au travail détaché, notamment en donnant à nos services et à la justice les moyens d'incriminer l'ensemble des responsables. Comment ? D'abord, en donnant la possibilité de remonter jusqu'au donneur d'ordres, ce qui n'était pas possible avant. Et vous connaissez toutes et tous sur le terrain les situations où on attrapait une société qui était le sous-traitant du sous-traitant du sous-traitant, qui était devenue insolvable, qui était dans une situation où elle embauchait des travailleurs détachés illégaux et personne n'était jamais condamné. Ce n'est plus le cas, puisqu'on peut remonter désormais jusqu'au donneur d'ordres.
Un décret paru la semaine dernière appliquant la loi croissance et activité donne à l'administration les moyens de faire cesser dans les délais les plus brefs les situations dans lesquelles ni les droits fondamentaux des travailleurs détachés ni les conditions d'une concurrence sociale loyale ne sont respectés. En d'autres termes, qu'est-ce que ça veut dire ? On a d'abord élargi les modalités de contrôle en donnant la possibilité à d'autres services de l'État, dans certains cas déterminés, de contrôler les douaniers pour ne donner que cet exemple. Et ensuite, quand l'Inspection du Travail contrôle un chantier, elle peut désormais l'arrêter ce qu'elle ne pouvait pas faire jusqu'alors et n'en autoriser la reprise que lorsque tous les justificatifs sont fournis ou que la situation a été rectifiée.
On met ainsi fin à deux aberrations que nous avions dans le contrôle du travail détaché illégal : le fait que jusqu'alors, on ne pouvait pas arrêter une situation illégale sur le terrain qu'on constatait pourtant, et que donc le travail continuait à se faire dans des délais insupportables pour celles et ceux qui en subissaient les conséquences ; et le fait qu'on ne pouvait pas remonter jusqu'au donneur d'ordres final qui était au fond le vrai coupable, en tout cas celui qui était solvable. C'est désormais corrigé et donc, partout sur le territoire, il faut que les règles de salaire minimum, de durée du travail, de conditions du travail et d'hébergement soient respectées en cas de travail détaché. Et j'insiste à nouveau là-dessus : nous avons demandé à tous les services de l'État et en particulier à l'Inspection du Travail de le vérifier et, partout où ça n'est pas le cas, il faut le signaler. Et cet appareil juridique qui est donc en place par décret depuis la semaine dernière sera mis en oeuvre. Ce sont 1 500 contrôles par mois que nous avons diligentés.
Voilà ce qui a été fait mais vous le savez bien, nous pouvons avancer encore et saisir de nouvelles opportunités économiques. Et pour cela, il faut regarder à nouveau la réalité : un gisement colossal d'emplois existe dont nous ne profitons pas suffisamment. Vous l'avez mentionné l'un et l'autre, votre secteur a été formidablement dynamique et c'est vrai que vous constituez des emplois sur le terrain non délocalisables, qui constituent une véritable vitalité économique. Mais je suis convaincu qu'on peut faire encore bien davantage et que la France a besoin de davantage d'indépendants. Je veux ici tout de suite rassurer celles et ceux qui pensent que nous sommes en train de vivre la fin du salariat. Ça n'est, je pense, pas votre cas dans la salle, mais il y a beaucoup de commentaires qu'on lit chaque jour qui nous disent : « C'est la fin du salariat. Ce monde va changer. » Il suffit de regarder les chiffres pour être à peu près sûr du contraire : 90 % de celles et ceux qui travaillent dans notre pays sont aujourd'hui des salariés. La part du travail indépendant réaugmente légèrement, mais il y a aujourd'hui deux fois moins d'indépendants que dans les années 1960. Et je n'ai croisé personne pour dire que l'économie française était alors extraordinairement anémiée ou dans un état qui justifierait qu'on ne réfléchisse pas à la chose.
La réalité, c'est que certaines formes d'activité justifient qu'on ait recours au travail indépendant et que le travail indépendant présente plusieurs attraits. Le premier, c'est qu'il peut y avoir une préférence pour l'indépendance et l'entrepreneuriat pour soi puis pour les autres. Et je crois qu'il faut laisser la place à toutes les formes d'organisation collective. Le salariat, c'est un équilibre, c'est un compromis entre la subordination et la protection qui va avec. Quand on entreprend et vous en êtes toutes et tous, je le sais , quand on est un indépendant, on a plus de liberté mais beaucoup plus de responsabilités aussi, et on a pris plus de risques. Mais il faut que cet équilibre soit possible pour toutes les Françaises et les Français qui le veulent.
Et puis dans la situation qui est la nôtre, le travail indépendant, l'entrepreneuriat, c'est aussi une forme d'insertion dans l'économie. On ne peut pas continuer à dire que dans notre économie, il y aurait une forme de dualisme intangible avec, d'un côté, l'entrée dans la vie réelle qui serait le contrat à durée indéterminée ou la fonction publique, et de l'autre, les minima sociaux ou le chômage. Pour beaucoup de jeunes qui parfois n'arrivent pas à avoir ne serait-ce qu'un entretien d'embauche, l'entrée dans la vie professionnelle, elle peut, elle doit pouvoir se faire par le travail indépendant.
C'est là le coeur du défi qui est le nôtre, et qui nous est posé aussi en creux à travers le sujet des qualifications.
J'ai été c'était un de mes premiers déplacements à une remise des diplômes dans l'un de vos Instituts des Métiers donc je connais le travail que vous faites sur le terrain, remarquable je vois au fond de la salle le président TOULMET , et j'ai vu des jeunes se faisant diplômer dans tous les métiers, de la carrosserie à la réparation en passant par la boulangerie. Mais aucun de ces jeunes je vous le dis franchement n'aura un entretien pour un CDI dans un grand groupe français. Quasiment aucun.
Ce n'est pas vous que je remets en cause, au contraire. On peut en discuter et en débattre après ensemble si vous voulez, mais je les ai vus, je leur ai parlé, je peux vous dire que plusieurs de ces jeunes c'était une promo d'une quinzaine , plusieurs de ces jeunes avaient d'abord tenté d'être des salariés. Je vous entends protester au premier rang mais ne protestez pas de la sorte puisque je suis en train de reconnaître la capacité d'intégration des Chambres des métiers et de vos métiers. Mais c'est la réalité, et c'est aussi le défi que j'ai porté avec la même franchise vous étiez là devant les grands groupes français il y a quelques semaines, en leur demandant d'intégrer davantage. Mais c'est un défi qui nous est posé à tous.
Si nous ne voulons pas le regarder en face, on peut dire que c'est faux, mais les chiffres sont là. Ce n'est pas moi qui ai fait l'étude de l'Institut Montaigne, qui n'est pas un institut gouvernemental, qui a établi que dans notre pays, dans votre pays et le mien, lorsqu'on a un prénom à consonance arabe, on a quatre fois moins de chances de décrocher un entretien d'embauche : même pas un emploi, un entretien d'embauche ! Et trois fois moins de chance quand le prénom est à consonance je cite l'enquête « juive ». C'est ça aussi la société et ses fermetures.
Alors on peut protester ! On peut dire : « C'est affreux ! » On peut dire : « C'est faux ! ». Peut-être que chacun a ses expériences locales. Je cite là une enquête de terrain faite par des économistes. Donc c'est une réalité : il y a dans notre pays des barrières, des plafonds de verre. On peut décider de ne pas les voir, on peut décider que tout va bien, on peut décider qu'on a le choix du statu quo. Mais dans notre pays, il y a 10 % de chômeurs, il y a 25 % de jeunes au chômage. Et dans les « quartiers », il y a 50 % de jeunes au chômage. Donc, peut-être que ça n'est pas l'intérêt de chacun mais mon intérêt, mon travail, ça n'est pas de plaire, c'est d'affronter cette réalité en face. Et ce que je sais, c'est qu'avec l'ensemble de ces jeunes avec qui j'ai parlé, j'ai pu constater qu'il n'y en avait pas un, contrairement à l'idée reçue, qui avait choisi d'être aux minima sociaux ou d'être au chômage. L'idée qu'on puisse profiter du système, c'est une fiction qu'on construit dans beaucoup de cas. Parce que ces jeunes-là, ce qu'ils veulent, c'est pouvoir accéder à quelque chose, c'est rentrer dans la vraie vie. Et c'est aussi ça la responsabilité qui est la nôtre.
Alors, aujourd'hui, le défi qui nous est posé, c'est dans le contexte que nous connaissons, et alors que même cette transition numérique, cette grande transformation du monde se fait c'est de voir comment nous pouvons créer partout où c'est possible le maximum d'emplois, attirer les talents pour pouvoir créer des emplois à plus forte valeur ajoutée, et savoir créer au maximum des emplois peu qualifiés, moins qualifiés parce que notre économie en a aussi besoin parce que c'est là qu'un taux de chômage important et constant depuis plusieurs années est observé.
Et la réalité, c'est que nous avons également un immense problème d'appariement entre l'offre et la demande. Je n'ai pas à vous convaincre, président CROUZET, qui, je me souviens très bien, lors de la première conférence sociale, avez été l'un de ceux qui avaient dénoncé ce point. Et c'est ce scandale que nous vivons toutes et tous au quotidien : il y a des offres d'emploi, il y a des besoins de compétences d'un côté, et à côté de ça, le chômage qui est là. Alors, oui, c'est le système d'apprentissage qui, parfois, n'a pas fonctionné, qui longtemps a été très trop compliqué, que nous avons compliqué. Ce n'est pas seulement notre responsabilité, je vous rassure. Et si on se renvoie toujours la faute au visage, nous construirons la paralysie et nous continuerons la défiance. Les torts sont partagés, nous y avons pris notre part.
Mais à cet égard, il y a d'autres voies aussi parce qu'on le sait, il y a des publics qui n'entreront pas dans l'apprentissage parce que ça n'est pas forcément adapté pour eux, qui y viendront plus tard, qui y viendront sous d'autres façons. Et donc on peut améliorer la situation. À court terme et de manière générale, il fallait diminuer le coût du travail pour favoriser la création d'emploi. C'est ce que nous avons fait avec le CICE et le pacte de responsabilité et de solidarité. Et maintenant, de manière plus ciblée, il faut actionner des leviers réglementaires, et dans le domaine de l'artisanat en particulier, celui des qualifications et métiers sur lequel vous m'avez interpellé. Parce que, oui, il est possible de préserver vos atouts et vos savoir-faire tout en valorisant notre potentiel de création d'emploi.
Cela implique au premier chef de moderniser ce système de qualification. Vous avez évoqué à plusieurs reprises la loi de 1996. Toutes les qualifications, les métiers qui concernent la santé et la sécurité, il ne s'agit en aucun cas de les remettre en cause. Mais dans nombre de situations, nous avons collectivement, professions et pouvoirs publics, créé des contraintes en termes de qualifications, des contraintes réglementaires, qui n'étaient pas justifiées et qui ne correspondent pas à l'esprit de la loi de 1996. Mais je veux à ce sujet, d'abord, lever une fausse idée : la condition de l'excellence, c'est avant tout la compétence. Et le diplôme, ce n'est pas le monopole de la compétence. Je pense que je n'ai pas besoin de vous convaincre quand j'entends en écho vos propos de tout à l'heure. La compétence, elle peut également s'acquérir par l'expérience. Et l'obligation de qualification comme préalable n'est donc pas indispensable en soi au bon fonctionnement d'un secteur. Il faut laisser plus de place à l'initiative, valoriser la qualité et les compétences, et aussi l'accompagnement d'une différenciation par la qualité.
Je ne veux citer ici qu'un exemple si besoin était, celui de la restauration. C'est un secteur qui fonctionne sans exigence de qualification. Alors on peut me dire : « Il n'a rien à voir avec la santé et la sécurité. » À titre personnel, je préfère aller chez un restaurateur qui ne m'empoisonne pas. C'est un secteur dynamique qui permet la mobilité sociale, qui fait partie de notre fierté, comme d'autres métiers que j'évoquais tout à l'heure, à l'international et pourtant, il n'est pas nécessaire de justifier d'un diplôme pour monter son restaurant. C'est la réalité.
C'est la preuve que l'excellence et la reconnaissance n'ont pas forcément à être subordonnées à un agrément préalable, et c'est ça que je conteste dans la démarche collective dans laquelle nous nous sommes mis. Quel métier récompense mieux l'excellence que la restauration ? Vous avez les Meilleurs Ouvriers de France, des étoiles, des guides, une reconnaissance. C'est une excellence française qui s'étend à l'international, qui est sur les territoires, mais on n'a pas créé de barrière à l'entrée sur ce métier-là. On n'en a pas créé ! Bon, donc c'est bien la preuve que lorsqu'on sait organiser l'excellence au sein de la profession, lorsqu'on sait organiser la montée en qualité, un compagnonnage sain, avec les valeurs que vous portez, lorsqu'on sait différencier par la qualité, lorsqu'on sait reconnaître la compétence tout au long du parcours de vie et celles et ceux qui connaissent cette profession savent combien il est difficile d'acquérir une étoile puis de la garder, puis d'acquérir une seconde elle n'a rien à envier à une qualification préalable, rien . C'est aussi un modèle qu'il nous faut regarder en face. C'est la réalité. Et c'est comme cela aussi qu'on peut, de manière intelligente, proportionnée, pragmatique, regarder comment traiter de la compétence et comment la reconnaître dans notre système sans pour autant créer parfois des plafonds de verre ou des verrous.
Il n'est pas question de supprimer l'exigence de qualification pour devenir artisan, nous l'avons même mis dans une loi récente pour donner la possibilité aux restaurateurs, vous le savez, de devenir artisan. Nous n'avons pas l'intention de tout remettre en cause. Dans l'alimentaire, par exemple, il nous semble que les choses fonctionnent correctement. Mais ce qu'il faut regarder ensemble de manière partenariale, en bonne foi, c'est le sens et les modalités de ces qualifications, et s'interroger. Originellement, pourquoi faut-il être qualifié pour être artisan ? Parce qu'il faut garantir et assurer la sécurité des consommateurs. Vous l'avez rappelé, c'est le principe même de la loi de 1996. Et je suis bien content que celui qui répare ma voiture ait des compétences en la matière pour garantir que je serai en sécurité. Et parce qu'aussi l'exercice du métier peut être dangereux pour celui qui l'exerce et nécessite d'être en mesure de se protéger. Ce sont les bases.
Alors comment, dans ce contexte-là, moderniser notre système de qualification ? D'abord, il faut le renforcer afin de valoriser vos coeurs de métier. Et pour améliorer encore votre compétitivité, il faut poursuivre la montée en gamme, ce qui passe par, à certains endroits, dans le cycle de vie, le renforcement des qualifications. Il y a un constat simple aujourd'hui : des solutions de contournement se mettent en place, ce qui prouve que notre système de qualification est perfectible. Et donc on peut encore aller plus loin, et vous m'aurez toujours à vos côtés pour aider à se former celles et ceux qui, dans un métier, doivent continuer à le faire.
Je ne prends qu'un exemple là aussi : les cordonniers, qui se raréfient. Il n'y a que très peu de formations qualifiantes proposées vous le savez bien, on en a parlé plusieurs fois et l'impératif de qualification demeure pour s'installer. Et donc, aujourd'hui, les jeunes du métier sont directement formés par des grands chausseurs français qui les emploient et leur permettent ensuite d'être employables auprès de maisons de cordonnerie ou de s'installer. Donc on peut améliorer encore le système en le mutualisant, en ayant cette organisation collective qu'on a mise en place sur d'autres filières, et continuer à le faire davantage.
Pour renforcer ce système, il faut valoriser l'excellence : il faut faire connaître au grand public et continuer de développer dans tous les métiers les labels de qualité. Et là, vous m'aurez toujours à vos côtés, ainsi que Martine PINVILLE. Les concours du type Meilleur Ouvrier de France que j'évoquais à l'instant, de Meilleur Apprenti de France, les décorations comme l'Ordre national du Mérite et tout ce qui constitue la réputation : voilà un ensemble de reconnaissances sur lequel nous devons continuer à travailler, que nous voulons continuer à améliorer. C'est le combat qui est le vôtre depuis des années, il est légitime, il est moderne et je continuerai à le poursuivre à vos côtés.
Pour renforcer ce système, il faut également réfléchir à transformer notre système de formation. On a besoin de plus d'écoles tournées vers des métiers spécifiques d'avenir, vers des savoir-faire qui recrutent à tous les niveaux. Et là aussi, je sais les reproches qui sont parfois faits à l'Éducation nationale. J'en ai longuement parlé avec ma collègue Najat VALLAUD-BELKACEM et ça fera partie des réformes que nous proposerons. Vous aviez raison de citer aujourd'hui des barrières qui existent en termes d'horaires et de contraintes imposées à l'employeur, mais nous devons aussi davantage développer les écoles de formation pour permettre aux jeunes d'accéder en particulier aux nouveaux métiers qui se développent, aux nouvelles qualifications.
Ensuite, il faut lever une autre idée préconçue : pour un certain nombre de tâches qui ne constituent pas votre coeur de métier, l'exigence de qualification est un blocage qui ne se justifie pas vraiment. Il y a des petites tâches qui aujourd'hui peuvent être réalisées uniquement par vous alors même que ce n'est pas ce pour quoi vous avez été initialement formés : le carrossier, par exemple, qui lave la voiture, c'est l'exemple que je vous cite souvent mais c'est vrai. Vous ne pouvez pas me dire : « C'est faux », quand je vous livre ou une étude qui a pignon sur rue, qui est consultable sur Internet au moment où on se parle et qui est faite par un institut indépendant, ou quand je vous livre ce que j'ai vu sur le terrain et ce sur quoi j'ai fait travailler mes équipes. Il y a un minimum de respect que nous nous devons mutuellement. Si nous nions les faits, on n'arrivera pas à avancer. C'est la vérité.
Si, demain, vous voulez ouvrir votre restaurant, vous pouvez le faire ; si vous voulez ouvrir votre commerce de laveur de voitures, vous ne pouvez pas le faire à défaut d'être carrossier. C'est la réalité. Ça n'est pas ce qui était recherché par la réglementation initiale, c'est donc ce que nous pouvons collectivement changer. Puisque si vous n'en avez même pas conscience, c'est donc que cette réglementation est inutile, ce qui est formidable. Ouvrir notre système de qualification en direction de toutes ces petites tâches, cela présente un double bénéfice : d'abord, pour le consommateur qui pourra accéder à des services de moindre prix, à des services auxquels il n'aurait pas accédé de toute façon ; et ensuite, cette ouverture, elle créera des opportunités nouvelles pour tous ceux qui sont loin de l'emploi. Et je prends un exemple, le secteur du bâtiment. On peut, grâce à cela, reprofessionaliser toute la filière des petits travaux d'entretien à domicile qui n'existe quasiment pas aujourd'hui. Là aussi, on peut considérer que le système actuel vaut. Mais qu'est-ce qui se passe ? Ce qui se développe, mais c'est le travail au noir. Et le formidable métier du bricoleur amateur ou du bricoleur du dimanche n'est pas représenté en votre sein. Oui, c'est la réalité. Il y a des filières qui se sont développées sans nous attendre mais en contournant les réglementations. On peut considérer que c'est une formidable avancée, mais ça n'est pas ma perception en tant que ministre. Et donc il y a là une vraie transformation de ce marché en emplois qui est possible.
Et donc vous le voyez bien, ça n'est pas mettre en danger le coeur de vos métiers. En aucun cas. Je suis le premier à reconnaître la compétence et les qualifications. Mais c'est donner la possibilité à des petites activités de s'exprimer à travers des métiers, de nouveaux métiers, et simplifier ces réglementations, simplifier aussi la vie de celles et ceux qui, dans ces métiers, se voient parfois soumis à des réglementations totalement incompréhensibles ou obsolètes. Et c'est le même travail que j'ai demandé que nous menions en parallèle. Je sais très bien que dans le bâtiment, aujourd'hui, on demande aux salariés de vos entreprises d'avoir des qualifications régulières, des stages réguliers dont on ne comprend absolument plus l'intérêt, qui sont autant de contraintes qui viennent aussi sur le chef d'entreprise et sur les salariés, pour accompagner leur transformation, et qui sont imputables aux pouvoirs publics.
Nous avons nous-mêmes mis des contraintes en termes de local parfois sur certaines professions qui ne se justifient pas et c'est mon administration en l'espèce qui a parfois décidé de ces contraintes. Et donc, sans toucher à votre coeur de métier, on peut créer les emplois de demain, tous ces emplois moins qualifiés parfois que la France peine à faire émerger. Et moderniser en ce sens le système des qualifications implique une méthode claire, qui suppose le respect mutuel, qui suppose de regarder les choses en face, qui suppose de considérer que nous ne sommes pas dans une situation, aujourd'hui, satisfaisante dans notre pays.
C'est pourquoi j'ai demandé à Catherine BARBAROUX un travail sur ce sujet, en concertation avec vous nous nous sommes vus à plusieurs reprises et nous continuerons à nous voir pour, de manière pragmatique, simplifier les choses, les améliorer. Nous devons considérer que les formidables expériences de réussite que portent vos métiers doivent aussi aujourd'hui être ouvertes à d'autres et collectivement trouver les voies et moyens de moderniser notre système de la sorte. Et j'ai la même exigence avec tous les secteurs mais cela doit se faire dans la concertation, le respect mutuel, en réparant les aberrations que nous identifions, en modernisant, en réfléchissant de manière concertée et en ne tombant dans aucun des excès : ni celui qui consisterait à penser qu'on peut tout réformer du jour au lendemain sans regarder les choses en face, ni celui qui consisterait à penser que la seule réforme et la seule expression de l'intérêt général, ce serait de répondre aux demandes des intérêts particuliers.
Vous savez, le principal intérêt particulier qui ne s'exprime pas aujourd'hui, c'est celui de celles et ceux que je citais tout à l'heure, des 25 % de jeunes au chômage. Ils n'ont pas d'intérêts, eux, représentés : ils n'ont pas de représentant, bien souvent très peu sur le plan politique et peu sur le plan syndical. Et notre devoir collectif, c'est aussi de travailler pour eux. Et c'est ça l'entreprise que je compte conduire et la réforme que je compte conduire ici.
Alors cela implique aussi de valoriser ceux qui prennent des risques, dont vous êtes, et de simplifier leur vie. Vous êtes des entrepreneurs, vous l'avez dit, et en à la matière, je veux qu'on puisse changer d'approche. Vous avez vous-mêmes rappelé la multitude des statuts qui existent et je veux ici distinguer la multitude des statuts de ce qui relève du régime fiscal et social, car ce sont deux choses différentes. La multitude des statuts, elle se justifie souvent par des textes d'ailleurs communautaires et vous n'avez pas de statut unique possible. Mais si on veut construire une vie plus simple, il faut réfléchir à pouvoir étendre toutes les simplicités déclaratives, qui ne sont pas du domaine statutaire mais souvent du fiscalo-social, à tous les entrepreneurs indépendants. C'est ce vers quoi je veux que nous nous orientions.
La deuxième chose, c'est que si nous voulons un vrai parcours de croissance pour l'entrepreneur indépendant, nous devons réfléchir là-dessus au bon statut. Je vous ai entendus. Je crois qu'un statut unique n'est pas possible. Il n'est d'ailleurs juridiquement pas possible dans le cadre dans lequel nous nous inscrivons. Mais je le disais tout à l'heure en faisant référence au régime social : est-ce que le régime de l'entrepreneur indépendant est préférable ? Est-ce qu'il est préférable à celui de la SASU ou autres ? C'est une question qui se pose. C'est une question qui se pose. En SASU, vous pouvez être un mandataire, qui est alors inscrit au régime général, et vous avez beaucoup moins de contraintes quand vous êtes dans un parcours de croissance. Il faut lisser aujourd'hui ces ruptures de charges qui existent lorsqu'un entrepreneur individuel commence à embaucher. On sait bien que quand on passe de l'EURL à l'embauche, ce sont beaucoup de contraintes administratives, de contraintes liées à une constatation des plus-values, avec des conséquences parfois fiscales. Et cet ensemble de contraintes, nous devons regarder de manière très pragmatique et ça fait partie de la réforme que je suis en train de porter comment les lisser, les supprimer, pour qu'il soit plus simple et plus aisé de créer son entreprise. Pour que le système soit plus lisible pour celles et ceux qui créent leur entreprise et pour qu'il soit beaucoup plus simple de croître, parce que ce sont les petites entreprises qui sont le principal employeur aujourd'hui dans notre économie, et il faut leur permettre de croître plus facilement.
Je veux aussi qu'on simplifie et qu'on harmonise les régimes juridiques en termes de protection. C'est ce que j'ai voulu faire dans la loi croissance et activité en protégeant l'entrepreneur individuel sur sa résidence principale, en rendant celle-ci insaisissable par les créanciers et pour les dettes professionnels, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. Par ailleurs bien souvent on avait des différences inconnues des artisans et de tous les entrepreneurs selon le statut qu'ils avaient choisi à un moment de leur vie. On est en train de simplifier cela, et cette protection a été apportée. C'est la même protection qu'on a aussi apportée à celui ou celle qui entreprend en supprimant l'indicateur 040 de la Banque de France. Et c'est le même esprit que je poursuis quand je me bats contre le non-respect des délais de paiement, dont les premières victimes sont vos métiers. Et dans les 15 000 défaillances d'entreprises de l'année dernière dues aux délais de paiement, une grande part était dans vos métiers.
Et donc comme vous le savez, j'ai d'abord décidé que nous rendrons publiques les principales sanctions contre le non-respect des délais, et que nous les renforcerons. Et donc nous avons accru le programme de sanctions et de contrôle de la DGCCRF, nous avons renforcé le niveau des sanctions qui sera encore augmenté : il passera de plus de 350 000 euros à plus de 2 millions d'euros par an prochain texte au début de l'année 2016. Et j'ai fait entrer l'ensemble des pouvoirs publics et des entreprises publiques dans le champ de la loi de modernisation de l'économie ce qui n'était pas le cas jusqu'alors et ramené à 30 jours le délai de paiement des différents ministères contre 60 jours pour le reste de l'économie.
Nous continuerons en la matière à améliorer les choses, et je veux que pour ce qui relève du secteur hospitalier et du secteur public local, nous puissions là aussi nous engager de manière contractuelle puisque ça ne dépend pas de mon ministère à une réduction des délais de paiement. Et en tout état de cause, j'ai d'ores et déjà décidé que tous les délais de paiement privés et publics seront rendus transparents de manière annuelle par l'Observatoire. Cette bataille pour les délais de paiement, c'est une bataille pour les entrepreneurs et pour les plus petits.
Il faut aller au bout de ce travail pour permettre de créer son entreprise plus facilement, plus simplement, et de croître plus facilement, plus simplement. Et donc c'est dans ce cadre que je souhaite que nous puissions discuter de la simplification des statuts en ayant en tête les contraintes qui sont les nôtres : la simplification qui permettra sans doute de mieux répondre au déséquilibre actuel en termes de régime social, tel que je l'évoquais. Et nous pourrons sortir collectivement par le haut du sujet de l'auto-entrepreneur que vous avez à de multiples reprises évoqué, qui n'est pas un sujet statutaire mais un régime, comme vous le savez, fiscalo-social qui a été créé pour aider dans certains cas celles et ceux qui commencent. Et donc il faut que nous regardions en conscience les avantages et les désavantages de ce système.
Je ne partage pas votre constat : il n'a pas massivement conduit à fragiliser le monde de l'artisanat sur le plan fiscalo-social. Quand on regarde les chiffres ils sont là aussi transparents et publics , il y a 10 % d'artisans qui sont devenus autoentrepreneurs. Et 90 % du nombre des autoentrepreneurs après la création de ce régime sont des gens qui n'étaient pas artisans au préalable. Et donc on a légalisé du travail qui se faisait par ailleurs de manière clandestine et on a fait rentrer dans un travail légal ceux-là. Donc il n'y a pas eu un mouvement, pour le million d'autres entrepreneurs qui avaient été créés l'année passée, ce ne sont pas autant d'artisans qui se sont transformés de l'un à l'autre. C'est la réalité des chiffres et c'est important qu'on les regarde là aussi en face. Sur ce régime des autoentrepreneurs, nous devons garder la souplesse les facilités déclaratives , la garder dans un esprit de justice et de concurrence loyale entre l'ensemble des acteurs économiques que vous êtes et donc garder les facilités en supprimant les biais. C'est ça l'esprit dans lequel nous devons travailler et je ne suis pas persuadé que ce soit en baissant encore des plafonds ou en faisant de la chirurgie réparatrice que nous y arriverons.
Vous l'avez compris, moi, les débats, ça me plaît beaucoup parce que notre économie, elle a besoin de débats, et elle a surtout besoin de réformes. Et donc, quand je vais sur un champ de bataille, c'est parce que c'est l'intérêt général de mon pays qui est en cause. Et je le fais dans le grand respect des professionnels. J'attends le même respect en face. Le même respect, c'est celui qui consiste à se dire les choses, celui qui consiste à regarder la vérité, si tout va bien ou pas, et celui qui consiste, ensemble, à améliorer le système. Ensemble. Et donc je le ferai avec vous mais je le ferai jusqu'au bout. Parce qu'il ne faut pas qu'il y ait de doutes entre nous : moi, les brouhahas, ça ne m'a jamais ému. Les désaccords, on peut les partager dans le respect collectif.
Mais ce que je sais, c'est qu'aujourd'hui, nous sommes dans un pays qui traverse une période extrêmement dure et que dans ce pays, nous n'avons pas le droit au statu quo. Et dans ce pays, il y a deux risques : il y a celles et ceux qui voudraient tout changer du jour au lendemain, tout mettre par terre en considérant que tout est devenu insupportable ce sont parfois les mêmes d'ailleurs qui le quittent et qui disent que d'autres géographies sont plus attractives ; et puis il y a celles et ceux qui pensent qu'il n'y a rien à faire, que tout va bien parce qu'eux sont du bon côté de la porte, parce qu'eux sont nourris, et ont un job.
Notre responsabilité est collective et je le dis en particulier ici vous êtes des représentants de ces métiers, vous avez vous-mêmes choisi d'exercer cette noble tâche de représenter. L'intérêt général, nous le portons tous et toutes. Et donc c'est dans cet esprit dans le respect de ce que constituent vos métiers, de ce qu'ils sont, de notre pays, mais en même temps, conscients du défi qui est le nôtre, et qui est un défi économique, social, politique et moral c'est dans cet esprit que nous devons redresser ce pays. Nous n'avons pas le droit de considérer que le problème est ailleurs, qu'il n'est pas chez nous. Et donc nous avancerons de manière concertée, volontaire pour le pays parce qu'il le mérite bien et parce que vos professions le méritent bien.
Merci pour votre attention.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 16 décembre 2015
Mesdames et messieurs,
Je suis ravi d'être avec vous ce matin et c'est à mon tour de vous remercier pour l'invitation qui a été faite. Et c'était ma place d'être ici, à vos côtés. Vous l'avez dit, d'abord, parce que nul ne détient la vérité et parce que, dans les temps que nous traversons, se battre pour l'intérêt général ce qui nous anime collectivement suppose du dialogue, du travail ensemble et puis le partage, à certains moments choisis, de quelques convictions. C'est ce que je suis venu faire auprès de vous ce matin parce que les artisans et vous le savez, nous avons eu plusieurs fois l'occasion d'échanger ensemble sur ce sujet sont la pierre d'angle de notre économie.
Parce que les artisans sont les héritiers d'une tradition. Le petit film que vous avez montré tout à l'heure l'illustre beaucoup mieux que les mots ne peuvent le faire. On ne s'improvise pas, en effet, boucher, boulanger, cordonnier et ce sont autant de professions qui nécessitent des compétences, une transmission des savoir-faire.
Parce que les artisans sont également ancrés dans les territoires et nous en avons besoin. Ils sont dans le quotidien de nos concitoyens et non pas des acteurs, si je puis dire, lointains ou intermittents et ils sont au coeur des histoires locales, régionales. Les métiers que vous représentez sont dans nos territoires.
Et puis parce que vous avez ces savoir-faire reconnus dans le monde entier et vous êtes un de ces traits-d'union d'une France ouverte. Vous êtes dans le quotidien et, en même temps, lorsqu'on essaie d'évoquer la France à l'international, on parle des grands groupes de l'aéronautique, de l'automobile ou d'autres, mais qui ne parle pas aussi de ce que sont vos métiers ? Le savoir-faire des tapisseries, de la porcelaine, des maisons de sellerie, des maroquiniers-brodeurs que je voyais il y a encore quelques jours. Ces savoir-faire, ils sont au coeur de ce que la France exprime et de ce qu'elle est.
Alors je suis venu ici partager avec vous d'abord un constat le plus lucide possible sur la situation dans laquelle nous sommes parce qu'on ne peut pas se projeter vers l'avenir sans regarder exactement ce qu'est la réalité de notre pays et de notre situation collective. Et puis il faut essayer de voir comment, justement, ensemble, nous pouvons faire mieux, et réfléchir à plusieurs axes possibles.
La réalité, vous l'avez mentionné l'un et l'autre pour ce qui est du dynamisme de votre secteur depuis plusieurs décennies, c'est aussi une réalité de difficultés. Vous rappeliez les chiffres, Monsieur le président, depuis 2012 et nous les connaissons. La difficulté, l'impatience qu'il y a aussi sur le terrain, je les connais, je les mesure. Elles sont liées à un régime social difficile. Ce n'est pas nous qui l'avons mis en place ni même nous qui l'avons réclamé pour être parfaitement honnête avec vous. Mais il a produit des difficultés de gestion que nous avons collectivement à régler j'y reviendrai et un alourdissement de la charge fiscale et sociale là, je serai malhonnête en m'affranchissant de la même façon de la responsabilité entre 2011 et 2013.
Mais reconnaissez-le avec moi, depuis un peu plus de deux ans, nous avons amélioré la réalité du système. D'abord, en allégeant les cotisations. Et je veux y revenir parce qu'il faut regarder les choses en face, y compris sur ce qui va être fait l'année prochaine. Les cotisations familiales pour les travailleurs indépendants ont baissé de 1 milliard d'euros en 2015 et cela vient en complément de ce qui a été fait pour celles et ceux qui emploient dans le cadre du CICE.
Je sais bien, d'aucuns me diront : « Vous venez là compenser ce que vous aviez augmenté précédemment. » Je suis les conversations du premier rang. Mais néanmoins, cela vient aussi en complément de la division par presque quatre de la cotisation minimale maladie, qui est passée le 1er janvier 2015 de 976 euros à 246 euros, ce qui représente pour 90 % des affiliés plus de 700 euros d'économies.
200 000 TPE et PME sont désormais totalement exonérées de la contribution sociale de solidarité des sociétés, ce qui représente là aussi 1 milliard d'euros un mouvement qui n'avait jamais été fait au préalable. Et cela continuera en 2016, avec la réforme du barème des cotisations, qui permettra d'avoir un seul taux de cotisation pour les cinq barèmes actuels et une validation des trois trimestres par an. C'était une demande récurrente et légitime. Ensuite on aura la mise en place du mi-temps thérapeutique et les délais de carence seront alignés sur ce qui est le droit commun des salariés, c'est-à-dire un délai de carence de trois jours ce qui était là aussi une demande légitime que vous aviez faite.
Le RSI, je l'ai évoqué, est lui aussi en train d'être réformé. Pour aller plus vite, je vais vous confier ma conviction personnelle : je pense que le RSI est une erreur. Je m'explique : si on n'aime pas le RSI sur le terrain parce que cela consiste à payer des charges, là, on aura un problème collectif c'est celui que vous avez avec les autoentrepreneurs parce que nous avons besoin de payer des charges, des cotisations, pour se couvrir contre des risques. En revanche l'idée d'avoir un régime propre pour les indépendants ne me paraît pas être une bonne idée je vous le livre en toute honnêteté parce que ce sont plus de coûts de gestion, parce que c'est de la rupture de charge et parce que la vie dans le monde de demain, ce sera une vie de transformation d'activité : on passera de l'indépendant au salarié, au chef d'entreprise.
Et donc je pense que, collectivement, là, nous avons fait des réformes d'aménagement en créant des médiations, en simplifiant les délais de paiement, en allant même expérimenter l'auto-liquidation, en améliorant la personnalisation du suivi de dossier. Autant de réformes qui améliorent le bien-être, le quotidien des indépendants et qui, je crois, sur le terrain, commencent à être reconnues. Mais toutes ces réformes, c'est l'aménagement d'un régime en place. Celui-ci est-il optimal ? Je vous livre ma conviction, je pense que non. Je pense qu'avoir, au sein du guichet général, un guichet dans ces cas-là adapté pour les indépendants serait sans doute une réforme plus pragmatique. Il faut que collectivement nous y réfléchissions parce que le monde de demain sera un monde où il y aura plus de mobilité et parce que les équilibres démographiques entre les secteurs sont ainsi faits que vous serez structurellement désavantagés par un régime indépendant. Vous m'avez demandé d'être toujours direct, je le suis.
Nous avons également fait le nécessaire pour que vous puissiez vous battre à armes égales avec vos concurrents. Et vous le savez, j'ai toujours été très sensible à l'argument que vous avez porté avec force en ce qui concerne le travail détaché illégal je dis bien illégal parce qu'on confond souvent les deux réalités. Et donc nous nous sommes battus. François REBSAMEN, dans un premier texte législatif, avait augmenté les sanctions et amélioré les dispositifs. Et dans la loi que j'ai portée, après avoir beaucoup échangé avec vos représentants à ce sujet, nous avons renforcé significativement les armes contre la fraude au travail détaché, notamment en donnant à nos services et à la justice les moyens d'incriminer l'ensemble des responsables. Comment ? D'abord, en donnant la possibilité de remonter jusqu'au donneur d'ordres, ce qui n'était pas possible avant. Et vous connaissez toutes et tous sur le terrain les situations où on attrapait une société qui était le sous-traitant du sous-traitant du sous-traitant, qui était devenue insolvable, qui était dans une situation où elle embauchait des travailleurs détachés illégaux et personne n'était jamais condamné. Ce n'est plus le cas, puisqu'on peut remonter désormais jusqu'au donneur d'ordres.
Un décret paru la semaine dernière appliquant la loi croissance et activité donne à l'administration les moyens de faire cesser dans les délais les plus brefs les situations dans lesquelles ni les droits fondamentaux des travailleurs détachés ni les conditions d'une concurrence sociale loyale ne sont respectés. En d'autres termes, qu'est-ce que ça veut dire ? On a d'abord élargi les modalités de contrôle en donnant la possibilité à d'autres services de l'État, dans certains cas déterminés, de contrôler les douaniers pour ne donner que cet exemple. Et ensuite, quand l'Inspection du Travail contrôle un chantier, elle peut désormais l'arrêter ce qu'elle ne pouvait pas faire jusqu'alors et n'en autoriser la reprise que lorsque tous les justificatifs sont fournis ou que la situation a été rectifiée.
On met ainsi fin à deux aberrations que nous avions dans le contrôle du travail détaché illégal : le fait que jusqu'alors, on ne pouvait pas arrêter une situation illégale sur le terrain qu'on constatait pourtant, et que donc le travail continuait à se faire dans des délais insupportables pour celles et ceux qui en subissaient les conséquences ; et le fait qu'on ne pouvait pas remonter jusqu'au donneur d'ordres final qui était au fond le vrai coupable, en tout cas celui qui était solvable. C'est désormais corrigé et donc, partout sur le territoire, il faut que les règles de salaire minimum, de durée du travail, de conditions du travail et d'hébergement soient respectées en cas de travail détaché. Et j'insiste à nouveau là-dessus : nous avons demandé à tous les services de l'État et en particulier à l'Inspection du Travail de le vérifier et, partout où ça n'est pas le cas, il faut le signaler. Et cet appareil juridique qui est donc en place par décret depuis la semaine dernière sera mis en oeuvre. Ce sont 1 500 contrôles par mois que nous avons diligentés.
Voilà ce qui a été fait mais vous le savez bien, nous pouvons avancer encore et saisir de nouvelles opportunités économiques. Et pour cela, il faut regarder à nouveau la réalité : un gisement colossal d'emplois existe dont nous ne profitons pas suffisamment. Vous l'avez mentionné l'un et l'autre, votre secteur a été formidablement dynamique et c'est vrai que vous constituez des emplois sur le terrain non délocalisables, qui constituent une véritable vitalité économique. Mais je suis convaincu qu'on peut faire encore bien davantage et que la France a besoin de davantage d'indépendants. Je veux ici tout de suite rassurer celles et ceux qui pensent que nous sommes en train de vivre la fin du salariat. Ça n'est, je pense, pas votre cas dans la salle, mais il y a beaucoup de commentaires qu'on lit chaque jour qui nous disent : « C'est la fin du salariat. Ce monde va changer. » Il suffit de regarder les chiffres pour être à peu près sûr du contraire : 90 % de celles et ceux qui travaillent dans notre pays sont aujourd'hui des salariés. La part du travail indépendant réaugmente légèrement, mais il y a aujourd'hui deux fois moins d'indépendants que dans les années 1960. Et je n'ai croisé personne pour dire que l'économie française était alors extraordinairement anémiée ou dans un état qui justifierait qu'on ne réfléchisse pas à la chose.
La réalité, c'est que certaines formes d'activité justifient qu'on ait recours au travail indépendant et que le travail indépendant présente plusieurs attraits. Le premier, c'est qu'il peut y avoir une préférence pour l'indépendance et l'entrepreneuriat pour soi puis pour les autres. Et je crois qu'il faut laisser la place à toutes les formes d'organisation collective. Le salariat, c'est un équilibre, c'est un compromis entre la subordination et la protection qui va avec. Quand on entreprend et vous en êtes toutes et tous, je le sais , quand on est un indépendant, on a plus de liberté mais beaucoup plus de responsabilités aussi, et on a pris plus de risques. Mais il faut que cet équilibre soit possible pour toutes les Françaises et les Français qui le veulent.
Et puis dans la situation qui est la nôtre, le travail indépendant, l'entrepreneuriat, c'est aussi une forme d'insertion dans l'économie. On ne peut pas continuer à dire que dans notre économie, il y aurait une forme de dualisme intangible avec, d'un côté, l'entrée dans la vie réelle qui serait le contrat à durée indéterminée ou la fonction publique, et de l'autre, les minima sociaux ou le chômage. Pour beaucoup de jeunes qui parfois n'arrivent pas à avoir ne serait-ce qu'un entretien d'embauche, l'entrée dans la vie professionnelle, elle peut, elle doit pouvoir se faire par le travail indépendant.
C'est là le coeur du défi qui est le nôtre, et qui nous est posé aussi en creux à travers le sujet des qualifications.
J'ai été c'était un de mes premiers déplacements à une remise des diplômes dans l'un de vos Instituts des Métiers donc je connais le travail que vous faites sur le terrain, remarquable je vois au fond de la salle le président TOULMET , et j'ai vu des jeunes se faisant diplômer dans tous les métiers, de la carrosserie à la réparation en passant par la boulangerie. Mais aucun de ces jeunes je vous le dis franchement n'aura un entretien pour un CDI dans un grand groupe français. Quasiment aucun.
Ce n'est pas vous que je remets en cause, au contraire. On peut en discuter et en débattre après ensemble si vous voulez, mais je les ai vus, je leur ai parlé, je peux vous dire que plusieurs de ces jeunes c'était une promo d'une quinzaine , plusieurs de ces jeunes avaient d'abord tenté d'être des salariés. Je vous entends protester au premier rang mais ne protestez pas de la sorte puisque je suis en train de reconnaître la capacité d'intégration des Chambres des métiers et de vos métiers. Mais c'est la réalité, et c'est aussi le défi que j'ai porté avec la même franchise vous étiez là devant les grands groupes français il y a quelques semaines, en leur demandant d'intégrer davantage. Mais c'est un défi qui nous est posé à tous.
Si nous ne voulons pas le regarder en face, on peut dire que c'est faux, mais les chiffres sont là. Ce n'est pas moi qui ai fait l'étude de l'Institut Montaigne, qui n'est pas un institut gouvernemental, qui a établi que dans notre pays, dans votre pays et le mien, lorsqu'on a un prénom à consonance arabe, on a quatre fois moins de chances de décrocher un entretien d'embauche : même pas un emploi, un entretien d'embauche ! Et trois fois moins de chance quand le prénom est à consonance je cite l'enquête « juive ». C'est ça aussi la société et ses fermetures.
Alors on peut protester ! On peut dire : « C'est affreux ! » On peut dire : « C'est faux ! ». Peut-être que chacun a ses expériences locales. Je cite là une enquête de terrain faite par des économistes. Donc c'est une réalité : il y a dans notre pays des barrières, des plafonds de verre. On peut décider de ne pas les voir, on peut décider que tout va bien, on peut décider qu'on a le choix du statu quo. Mais dans notre pays, il y a 10 % de chômeurs, il y a 25 % de jeunes au chômage. Et dans les « quartiers », il y a 50 % de jeunes au chômage. Donc, peut-être que ça n'est pas l'intérêt de chacun mais mon intérêt, mon travail, ça n'est pas de plaire, c'est d'affronter cette réalité en face. Et ce que je sais, c'est qu'avec l'ensemble de ces jeunes avec qui j'ai parlé, j'ai pu constater qu'il n'y en avait pas un, contrairement à l'idée reçue, qui avait choisi d'être aux minima sociaux ou d'être au chômage. L'idée qu'on puisse profiter du système, c'est une fiction qu'on construit dans beaucoup de cas. Parce que ces jeunes-là, ce qu'ils veulent, c'est pouvoir accéder à quelque chose, c'est rentrer dans la vraie vie. Et c'est aussi ça la responsabilité qui est la nôtre.
Alors, aujourd'hui, le défi qui nous est posé, c'est dans le contexte que nous connaissons, et alors que même cette transition numérique, cette grande transformation du monde se fait c'est de voir comment nous pouvons créer partout où c'est possible le maximum d'emplois, attirer les talents pour pouvoir créer des emplois à plus forte valeur ajoutée, et savoir créer au maximum des emplois peu qualifiés, moins qualifiés parce que notre économie en a aussi besoin parce que c'est là qu'un taux de chômage important et constant depuis plusieurs années est observé.
Et la réalité, c'est que nous avons également un immense problème d'appariement entre l'offre et la demande. Je n'ai pas à vous convaincre, président CROUZET, qui, je me souviens très bien, lors de la première conférence sociale, avez été l'un de ceux qui avaient dénoncé ce point. Et c'est ce scandale que nous vivons toutes et tous au quotidien : il y a des offres d'emploi, il y a des besoins de compétences d'un côté, et à côté de ça, le chômage qui est là. Alors, oui, c'est le système d'apprentissage qui, parfois, n'a pas fonctionné, qui longtemps a été très trop compliqué, que nous avons compliqué. Ce n'est pas seulement notre responsabilité, je vous rassure. Et si on se renvoie toujours la faute au visage, nous construirons la paralysie et nous continuerons la défiance. Les torts sont partagés, nous y avons pris notre part.
Mais à cet égard, il y a d'autres voies aussi parce qu'on le sait, il y a des publics qui n'entreront pas dans l'apprentissage parce que ça n'est pas forcément adapté pour eux, qui y viendront plus tard, qui y viendront sous d'autres façons. Et donc on peut améliorer la situation. À court terme et de manière générale, il fallait diminuer le coût du travail pour favoriser la création d'emploi. C'est ce que nous avons fait avec le CICE et le pacte de responsabilité et de solidarité. Et maintenant, de manière plus ciblée, il faut actionner des leviers réglementaires, et dans le domaine de l'artisanat en particulier, celui des qualifications et métiers sur lequel vous m'avez interpellé. Parce que, oui, il est possible de préserver vos atouts et vos savoir-faire tout en valorisant notre potentiel de création d'emploi.
Cela implique au premier chef de moderniser ce système de qualification. Vous avez évoqué à plusieurs reprises la loi de 1996. Toutes les qualifications, les métiers qui concernent la santé et la sécurité, il ne s'agit en aucun cas de les remettre en cause. Mais dans nombre de situations, nous avons collectivement, professions et pouvoirs publics, créé des contraintes en termes de qualifications, des contraintes réglementaires, qui n'étaient pas justifiées et qui ne correspondent pas à l'esprit de la loi de 1996. Mais je veux à ce sujet, d'abord, lever une fausse idée : la condition de l'excellence, c'est avant tout la compétence. Et le diplôme, ce n'est pas le monopole de la compétence. Je pense que je n'ai pas besoin de vous convaincre quand j'entends en écho vos propos de tout à l'heure. La compétence, elle peut également s'acquérir par l'expérience. Et l'obligation de qualification comme préalable n'est donc pas indispensable en soi au bon fonctionnement d'un secteur. Il faut laisser plus de place à l'initiative, valoriser la qualité et les compétences, et aussi l'accompagnement d'une différenciation par la qualité.
Je ne veux citer ici qu'un exemple si besoin était, celui de la restauration. C'est un secteur qui fonctionne sans exigence de qualification. Alors on peut me dire : « Il n'a rien à voir avec la santé et la sécurité. » À titre personnel, je préfère aller chez un restaurateur qui ne m'empoisonne pas. C'est un secteur dynamique qui permet la mobilité sociale, qui fait partie de notre fierté, comme d'autres métiers que j'évoquais tout à l'heure, à l'international et pourtant, il n'est pas nécessaire de justifier d'un diplôme pour monter son restaurant. C'est la réalité.
C'est la preuve que l'excellence et la reconnaissance n'ont pas forcément à être subordonnées à un agrément préalable, et c'est ça que je conteste dans la démarche collective dans laquelle nous nous sommes mis. Quel métier récompense mieux l'excellence que la restauration ? Vous avez les Meilleurs Ouvriers de France, des étoiles, des guides, une reconnaissance. C'est une excellence française qui s'étend à l'international, qui est sur les territoires, mais on n'a pas créé de barrière à l'entrée sur ce métier-là. On n'en a pas créé ! Bon, donc c'est bien la preuve que lorsqu'on sait organiser l'excellence au sein de la profession, lorsqu'on sait organiser la montée en qualité, un compagnonnage sain, avec les valeurs que vous portez, lorsqu'on sait différencier par la qualité, lorsqu'on sait reconnaître la compétence tout au long du parcours de vie et celles et ceux qui connaissent cette profession savent combien il est difficile d'acquérir une étoile puis de la garder, puis d'acquérir une seconde elle n'a rien à envier à une qualification préalable, rien . C'est aussi un modèle qu'il nous faut regarder en face. C'est la réalité. Et c'est comme cela aussi qu'on peut, de manière intelligente, proportionnée, pragmatique, regarder comment traiter de la compétence et comment la reconnaître dans notre système sans pour autant créer parfois des plafonds de verre ou des verrous.
Il n'est pas question de supprimer l'exigence de qualification pour devenir artisan, nous l'avons même mis dans une loi récente pour donner la possibilité aux restaurateurs, vous le savez, de devenir artisan. Nous n'avons pas l'intention de tout remettre en cause. Dans l'alimentaire, par exemple, il nous semble que les choses fonctionnent correctement. Mais ce qu'il faut regarder ensemble de manière partenariale, en bonne foi, c'est le sens et les modalités de ces qualifications, et s'interroger. Originellement, pourquoi faut-il être qualifié pour être artisan ? Parce qu'il faut garantir et assurer la sécurité des consommateurs. Vous l'avez rappelé, c'est le principe même de la loi de 1996. Et je suis bien content que celui qui répare ma voiture ait des compétences en la matière pour garantir que je serai en sécurité. Et parce qu'aussi l'exercice du métier peut être dangereux pour celui qui l'exerce et nécessite d'être en mesure de se protéger. Ce sont les bases.
Alors comment, dans ce contexte-là, moderniser notre système de qualification ? D'abord, il faut le renforcer afin de valoriser vos coeurs de métier. Et pour améliorer encore votre compétitivité, il faut poursuivre la montée en gamme, ce qui passe par, à certains endroits, dans le cycle de vie, le renforcement des qualifications. Il y a un constat simple aujourd'hui : des solutions de contournement se mettent en place, ce qui prouve que notre système de qualification est perfectible. Et donc on peut encore aller plus loin, et vous m'aurez toujours à vos côtés pour aider à se former celles et ceux qui, dans un métier, doivent continuer à le faire.
Je ne prends qu'un exemple là aussi : les cordonniers, qui se raréfient. Il n'y a que très peu de formations qualifiantes proposées vous le savez bien, on en a parlé plusieurs fois et l'impératif de qualification demeure pour s'installer. Et donc, aujourd'hui, les jeunes du métier sont directement formés par des grands chausseurs français qui les emploient et leur permettent ensuite d'être employables auprès de maisons de cordonnerie ou de s'installer. Donc on peut améliorer encore le système en le mutualisant, en ayant cette organisation collective qu'on a mise en place sur d'autres filières, et continuer à le faire davantage.
Pour renforcer ce système, il faut valoriser l'excellence : il faut faire connaître au grand public et continuer de développer dans tous les métiers les labels de qualité. Et là, vous m'aurez toujours à vos côtés, ainsi que Martine PINVILLE. Les concours du type Meilleur Ouvrier de France que j'évoquais à l'instant, de Meilleur Apprenti de France, les décorations comme l'Ordre national du Mérite et tout ce qui constitue la réputation : voilà un ensemble de reconnaissances sur lequel nous devons continuer à travailler, que nous voulons continuer à améliorer. C'est le combat qui est le vôtre depuis des années, il est légitime, il est moderne et je continuerai à le poursuivre à vos côtés.
Pour renforcer ce système, il faut également réfléchir à transformer notre système de formation. On a besoin de plus d'écoles tournées vers des métiers spécifiques d'avenir, vers des savoir-faire qui recrutent à tous les niveaux. Et là aussi, je sais les reproches qui sont parfois faits à l'Éducation nationale. J'en ai longuement parlé avec ma collègue Najat VALLAUD-BELKACEM et ça fera partie des réformes que nous proposerons. Vous aviez raison de citer aujourd'hui des barrières qui existent en termes d'horaires et de contraintes imposées à l'employeur, mais nous devons aussi davantage développer les écoles de formation pour permettre aux jeunes d'accéder en particulier aux nouveaux métiers qui se développent, aux nouvelles qualifications.
Ensuite, il faut lever une autre idée préconçue : pour un certain nombre de tâches qui ne constituent pas votre coeur de métier, l'exigence de qualification est un blocage qui ne se justifie pas vraiment. Il y a des petites tâches qui aujourd'hui peuvent être réalisées uniquement par vous alors même que ce n'est pas ce pour quoi vous avez été initialement formés : le carrossier, par exemple, qui lave la voiture, c'est l'exemple que je vous cite souvent mais c'est vrai. Vous ne pouvez pas me dire : « C'est faux », quand je vous livre ou une étude qui a pignon sur rue, qui est consultable sur Internet au moment où on se parle et qui est faite par un institut indépendant, ou quand je vous livre ce que j'ai vu sur le terrain et ce sur quoi j'ai fait travailler mes équipes. Il y a un minimum de respect que nous nous devons mutuellement. Si nous nions les faits, on n'arrivera pas à avancer. C'est la vérité.
Si, demain, vous voulez ouvrir votre restaurant, vous pouvez le faire ; si vous voulez ouvrir votre commerce de laveur de voitures, vous ne pouvez pas le faire à défaut d'être carrossier. C'est la réalité. Ça n'est pas ce qui était recherché par la réglementation initiale, c'est donc ce que nous pouvons collectivement changer. Puisque si vous n'en avez même pas conscience, c'est donc que cette réglementation est inutile, ce qui est formidable. Ouvrir notre système de qualification en direction de toutes ces petites tâches, cela présente un double bénéfice : d'abord, pour le consommateur qui pourra accéder à des services de moindre prix, à des services auxquels il n'aurait pas accédé de toute façon ; et ensuite, cette ouverture, elle créera des opportunités nouvelles pour tous ceux qui sont loin de l'emploi. Et je prends un exemple, le secteur du bâtiment. On peut, grâce à cela, reprofessionaliser toute la filière des petits travaux d'entretien à domicile qui n'existe quasiment pas aujourd'hui. Là aussi, on peut considérer que le système actuel vaut. Mais qu'est-ce qui se passe ? Ce qui se développe, mais c'est le travail au noir. Et le formidable métier du bricoleur amateur ou du bricoleur du dimanche n'est pas représenté en votre sein. Oui, c'est la réalité. Il y a des filières qui se sont développées sans nous attendre mais en contournant les réglementations. On peut considérer que c'est une formidable avancée, mais ça n'est pas ma perception en tant que ministre. Et donc il y a là une vraie transformation de ce marché en emplois qui est possible.
Et donc vous le voyez bien, ça n'est pas mettre en danger le coeur de vos métiers. En aucun cas. Je suis le premier à reconnaître la compétence et les qualifications. Mais c'est donner la possibilité à des petites activités de s'exprimer à travers des métiers, de nouveaux métiers, et simplifier ces réglementations, simplifier aussi la vie de celles et ceux qui, dans ces métiers, se voient parfois soumis à des réglementations totalement incompréhensibles ou obsolètes. Et c'est le même travail que j'ai demandé que nous menions en parallèle. Je sais très bien que dans le bâtiment, aujourd'hui, on demande aux salariés de vos entreprises d'avoir des qualifications régulières, des stages réguliers dont on ne comprend absolument plus l'intérêt, qui sont autant de contraintes qui viennent aussi sur le chef d'entreprise et sur les salariés, pour accompagner leur transformation, et qui sont imputables aux pouvoirs publics.
Nous avons nous-mêmes mis des contraintes en termes de local parfois sur certaines professions qui ne se justifient pas et c'est mon administration en l'espèce qui a parfois décidé de ces contraintes. Et donc, sans toucher à votre coeur de métier, on peut créer les emplois de demain, tous ces emplois moins qualifiés parfois que la France peine à faire émerger. Et moderniser en ce sens le système des qualifications implique une méthode claire, qui suppose le respect mutuel, qui suppose de regarder les choses en face, qui suppose de considérer que nous ne sommes pas dans une situation, aujourd'hui, satisfaisante dans notre pays.
C'est pourquoi j'ai demandé à Catherine BARBAROUX un travail sur ce sujet, en concertation avec vous nous nous sommes vus à plusieurs reprises et nous continuerons à nous voir pour, de manière pragmatique, simplifier les choses, les améliorer. Nous devons considérer que les formidables expériences de réussite que portent vos métiers doivent aussi aujourd'hui être ouvertes à d'autres et collectivement trouver les voies et moyens de moderniser notre système de la sorte. Et j'ai la même exigence avec tous les secteurs mais cela doit se faire dans la concertation, le respect mutuel, en réparant les aberrations que nous identifions, en modernisant, en réfléchissant de manière concertée et en ne tombant dans aucun des excès : ni celui qui consisterait à penser qu'on peut tout réformer du jour au lendemain sans regarder les choses en face, ni celui qui consisterait à penser que la seule réforme et la seule expression de l'intérêt général, ce serait de répondre aux demandes des intérêts particuliers.
Vous savez, le principal intérêt particulier qui ne s'exprime pas aujourd'hui, c'est celui de celles et ceux que je citais tout à l'heure, des 25 % de jeunes au chômage. Ils n'ont pas d'intérêts, eux, représentés : ils n'ont pas de représentant, bien souvent très peu sur le plan politique et peu sur le plan syndical. Et notre devoir collectif, c'est aussi de travailler pour eux. Et c'est ça l'entreprise que je compte conduire et la réforme que je compte conduire ici.
Alors cela implique aussi de valoriser ceux qui prennent des risques, dont vous êtes, et de simplifier leur vie. Vous êtes des entrepreneurs, vous l'avez dit, et en à la matière, je veux qu'on puisse changer d'approche. Vous avez vous-mêmes rappelé la multitude des statuts qui existent et je veux ici distinguer la multitude des statuts de ce qui relève du régime fiscal et social, car ce sont deux choses différentes. La multitude des statuts, elle se justifie souvent par des textes d'ailleurs communautaires et vous n'avez pas de statut unique possible. Mais si on veut construire une vie plus simple, il faut réfléchir à pouvoir étendre toutes les simplicités déclaratives, qui ne sont pas du domaine statutaire mais souvent du fiscalo-social, à tous les entrepreneurs indépendants. C'est ce vers quoi je veux que nous nous orientions.
La deuxième chose, c'est que si nous voulons un vrai parcours de croissance pour l'entrepreneur indépendant, nous devons réfléchir là-dessus au bon statut. Je vous ai entendus. Je crois qu'un statut unique n'est pas possible. Il n'est d'ailleurs juridiquement pas possible dans le cadre dans lequel nous nous inscrivons. Mais je le disais tout à l'heure en faisant référence au régime social : est-ce que le régime de l'entrepreneur indépendant est préférable ? Est-ce qu'il est préférable à celui de la SASU ou autres ? C'est une question qui se pose. C'est une question qui se pose. En SASU, vous pouvez être un mandataire, qui est alors inscrit au régime général, et vous avez beaucoup moins de contraintes quand vous êtes dans un parcours de croissance. Il faut lisser aujourd'hui ces ruptures de charges qui existent lorsqu'un entrepreneur individuel commence à embaucher. On sait bien que quand on passe de l'EURL à l'embauche, ce sont beaucoup de contraintes administratives, de contraintes liées à une constatation des plus-values, avec des conséquences parfois fiscales. Et cet ensemble de contraintes, nous devons regarder de manière très pragmatique et ça fait partie de la réforme que je suis en train de porter comment les lisser, les supprimer, pour qu'il soit plus simple et plus aisé de créer son entreprise. Pour que le système soit plus lisible pour celles et ceux qui créent leur entreprise et pour qu'il soit beaucoup plus simple de croître, parce que ce sont les petites entreprises qui sont le principal employeur aujourd'hui dans notre économie, et il faut leur permettre de croître plus facilement.
Je veux aussi qu'on simplifie et qu'on harmonise les régimes juridiques en termes de protection. C'est ce que j'ai voulu faire dans la loi croissance et activité en protégeant l'entrepreneur individuel sur sa résidence principale, en rendant celle-ci insaisissable par les créanciers et pour les dettes professionnels, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. Par ailleurs bien souvent on avait des différences inconnues des artisans et de tous les entrepreneurs selon le statut qu'ils avaient choisi à un moment de leur vie. On est en train de simplifier cela, et cette protection a été apportée. C'est la même protection qu'on a aussi apportée à celui ou celle qui entreprend en supprimant l'indicateur 040 de la Banque de France. Et c'est le même esprit que je poursuis quand je me bats contre le non-respect des délais de paiement, dont les premières victimes sont vos métiers. Et dans les 15 000 défaillances d'entreprises de l'année dernière dues aux délais de paiement, une grande part était dans vos métiers.
Et donc comme vous le savez, j'ai d'abord décidé que nous rendrons publiques les principales sanctions contre le non-respect des délais, et que nous les renforcerons. Et donc nous avons accru le programme de sanctions et de contrôle de la DGCCRF, nous avons renforcé le niveau des sanctions qui sera encore augmenté : il passera de plus de 350 000 euros à plus de 2 millions d'euros par an prochain texte au début de l'année 2016. Et j'ai fait entrer l'ensemble des pouvoirs publics et des entreprises publiques dans le champ de la loi de modernisation de l'économie ce qui n'était pas le cas jusqu'alors et ramené à 30 jours le délai de paiement des différents ministères contre 60 jours pour le reste de l'économie.
Nous continuerons en la matière à améliorer les choses, et je veux que pour ce qui relève du secteur hospitalier et du secteur public local, nous puissions là aussi nous engager de manière contractuelle puisque ça ne dépend pas de mon ministère à une réduction des délais de paiement. Et en tout état de cause, j'ai d'ores et déjà décidé que tous les délais de paiement privés et publics seront rendus transparents de manière annuelle par l'Observatoire. Cette bataille pour les délais de paiement, c'est une bataille pour les entrepreneurs et pour les plus petits.
Il faut aller au bout de ce travail pour permettre de créer son entreprise plus facilement, plus simplement, et de croître plus facilement, plus simplement. Et donc c'est dans ce cadre que je souhaite que nous puissions discuter de la simplification des statuts en ayant en tête les contraintes qui sont les nôtres : la simplification qui permettra sans doute de mieux répondre au déséquilibre actuel en termes de régime social, tel que je l'évoquais. Et nous pourrons sortir collectivement par le haut du sujet de l'auto-entrepreneur que vous avez à de multiples reprises évoqué, qui n'est pas un sujet statutaire mais un régime, comme vous le savez, fiscalo-social qui a été créé pour aider dans certains cas celles et ceux qui commencent. Et donc il faut que nous regardions en conscience les avantages et les désavantages de ce système.
Je ne partage pas votre constat : il n'a pas massivement conduit à fragiliser le monde de l'artisanat sur le plan fiscalo-social. Quand on regarde les chiffres ils sont là aussi transparents et publics , il y a 10 % d'artisans qui sont devenus autoentrepreneurs. Et 90 % du nombre des autoentrepreneurs après la création de ce régime sont des gens qui n'étaient pas artisans au préalable. Et donc on a légalisé du travail qui se faisait par ailleurs de manière clandestine et on a fait rentrer dans un travail légal ceux-là. Donc il n'y a pas eu un mouvement, pour le million d'autres entrepreneurs qui avaient été créés l'année passée, ce ne sont pas autant d'artisans qui se sont transformés de l'un à l'autre. C'est la réalité des chiffres et c'est important qu'on les regarde là aussi en face. Sur ce régime des autoentrepreneurs, nous devons garder la souplesse les facilités déclaratives , la garder dans un esprit de justice et de concurrence loyale entre l'ensemble des acteurs économiques que vous êtes et donc garder les facilités en supprimant les biais. C'est ça l'esprit dans lequel nous devons travailler et je ne suis pas persuadé que ce soit en baissant encore des plafonds ou en faisant de la chirurgie réparatrice que nous y arriverons.
Vous l'avez compris, moi, les débats, ça me plaît beaucoup parce que notre économie, elle a besoin de débats, et elle a surtout besoin de réformes. Et donc, quand je vais sur un champ de bataille, c'est parce que c'est l'intérêt général de mon pays qui est en cause. Et je le fais dans le grand respect des professionnels. J'attends le même respect en face. Le même respect, c'est celui qui consiste à se dire les choses, celui qui consiste à regarder la vérité, si tout va bien ou pas, et celui qui consiste, ensemble, à améliorer le système. Ensemble. Et donc je le ferai avec vous mais je le ferai jusqu'au bout. Parce qu'il ne faut pas qu'il y ait de doutes entre nous : moi, les brouhahas, ça ne m'a jamais ému. Les désaccords, on peut les partager dans le respect collectif.
Mais ce que je sais, c'est qu'aujourd'hui, nous sommes dans un pays qui traverse une période extrêmement dure et que dans ce pays, nous n'avons pas le droit au statu quo. Et dans ce pays, il y a deux risques : il y a celles et ceux qui voudraient tout changer du jour au lendemain, tout mettre par terre en considérant que tout est devenu insupportable ce sont parfois les mêmes d'ailleurs qui le quittent et qui disent que d'autres géographies sont plus attractives ; et puis il y a celles et ceux qui pensent qu'il n'y a rien à faire, que tout va bien parce qu'eux sont du bon côté de la porte, parce qu'eux sont nourris, et ont un job.
Notre responsabilité est collective et je le dis en particulier ici vous êtes des représentants de ces métiers, vous avez vous-mêmes choisi d'exercer cette noble tâche de représenter. L'intérêt général, nous le portons tous et toutes. Et donc c'est dans cet esprit dans le respect de ce que constituent vos métiers, de ce qu'ils sont, de notre pays, mais en même temps, conscients du défi qui est le nôtre, et qui est un défi économique, social, politique et moral c'est dans cet esprit que nous devons redresser ce pays. Nous n'avons pas le droit de considérer que le problème est ailleurs, qu'il n'est pas chez nous. Et donc nous avancerons de manière concertée, volontaire pour le pays parce qu'il le mérite bien et parce que vos professions le méritent bien.
Merci pour votre attention.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 16 décembre 2015