Texte intégral
Monsieur le Sénateur, les trois questions que vous m'avez posées sont celles que nous avons souhaité mettre à l'agenda du Conseil «Justice et affaires intérieures». Avant cette réunion, j'avais adressé une lettre au commissaire Timmermans, de manière à lui indiquer nos priorités.
Le premier sujet concerne le contrôle aux frontières extérieures de l'Union européenne. Il n'existe aucune possibilité de sauver Schengen sans un renforcement de ce contrôle. C'est ce qui a été obtenu de Commission le 15 décembre dernier, lorsqu'elle a décidé d'engager la réforme du code frontières Schengen en modifiant l'article 7-2, qui permet des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures.
Ensuite, si nous voulons atteindre cet objectif, il faut renforcer Frontex. Deux cent cinquante millions d'euros de budget constituent une première étape ; les garde-côtes, les gardes-frontières dont nous avons décidé de la mobilisation. La France contribue fortement à Frontex, puisque nous fournissons des gardes-frontières, et des collaborateurs au bureau de l'EASO, l'European Asylum Support Office.
Concernant le deuxième sujet, les fichiers, un contrôle aux frontières sans possibilité d'interroger le système d'information Schengen, le SIS, n'a aucune utilité. Cette démarche doit donc être systématique.
Toutefois, cela est inutile si tous les pays de l'Union européenne n'alimentent pas cette base. Des pays disposant d'informations sur le caractère terroriste de l'activité de certains individus signalent ceux-ci comme délinquants et non comme terroristes, obérant ainsi complètement l'efficacité de notre action en matière de lutte antiterroriste.
Enfin, il est nécessaire que les fichiers soient connectés entre eux - en particulier le SIS avec les grands fichiers criminels - et que l'on puisse utiliser Eurodac à des fins sécuritaires.
Concernant le troisième sujet, la lutte contre les faux documents, Daech en a récupéré beaucoup et dispose d'une usine qui produit de tels documents. J'ai proposé de mettre en place une «task force»composée de nos meilleurs spécialistes de police pour identifier ces documents au moment du franchissement des frontières extérieures.
Je me trouvais hier au conseil des ministres allemand, à Berlin, où, avec mon collègue Thomas de Maizière qui a repris ces propositions, j'ai proposé cela. Nous allons faire de ces propositions des propositions franco-allemandes, afin que le Conseil «JAI» du 25, qui sera décisif, reprenne cet agenda et définisse un calendrier d'application strict.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 février 2016
Le premier sujet concerne le contrôle aux frontières extérieures de l'Union européenne. Il n'existe aucune possibilité de sauver Schengen sans un renforcement de ce contrôle. C'est ce qui a été obtenu de Commission le 15 décembre dernier, lorsqu'elle a décidé d'engager la réforme du code frontières Schengen en modifiant l'article 7-2, qui permet des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures.
Ensuite, si nous voulons atteindre cet objectif, il faut renforcer Frontex. Deux cent cinquante millions d'euros de budget constituent une première étape ; les garde-côtes, les gardes-frontières dont nous avons décidé de la mobilisation. La France contribue fortement à Frontex, puisque nous fournissons des gardes-frontières, et des collaborateurs au bureau de l'EASO, l'European Asylum Support Office.
Concernant le deuxième sujet, les fichiers, un contrôle aux frontières sans possibilité d'interroger le système d'information Schengen, le SIS, n'a aucune utilité. Cette démarche doit donc être systématique.
Toutefois, cela est inutile si tous les pays de l'Union européenne n'alimentent pas cette base. Des pays disposant d'informations sur le caractère terroriste de l'activité de certains individus signalent ceux-ci comme délinquants et non comme terroristes, obérant ainsi complètement l'efficacité de notre action en matière de lutte antiterroriste.
Enfin, il est nécessaire que les fichiers soient connectés entre eux - en particulier le SIS avec les grands fichiers criminels - et que l'on puisse utiliser Eurodac à des fins sécuritaires.
Concernant le troisième sujet, la lutte contre les faux documents, Daech en a récupéré beaucoup et dispose d'une usine qui produit de tels documents. J'ai proposé de mettre en place une «task force»composée de nos meilleurs spécialistes de police pour identifier ces documents au moment du franchissement des frontières extérieures.
Je me trouvais hier au conseil des ministres allemand, à Berlin, où, avec mon collègue Thomas de Maizière qui a repris ces propositions, j'ai proposé cela. Nous allons faire de ces propositions des propositions franco-allemandes, afin que le Conseil «JAI» du 25, qui sera décisif, reprenne cet agenda et définisse un calendrier d'application strict.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 février 2016