Texte intégral
Le 15 septembre, il y a un mois jour pour jour, j'ai présenté au Parlement, au nom du Gouvernement, un plan de lutte pour l'emploi. Aujourd'hui, je vous présente le dispositif de mise en oeuvre de ce plan.
Notre objectif est clair : nous devons terrasser le chômage, c'est la priorité nationale. Le chômage est, en effet, inacceptable. Nous ne pouvons nous résigner devant la stérilisation de nos ressources et la dégradation qu'elle entraîne.
Cette lutte pour l'emploi suppose d'abord l'accroissement du nombre des emplois et donc une relance de la croissance économique et un effort d'adaptation de notre appareil productif. Les investissements doivent repartir et, avec eux, les capacités productives de notre pays doivent s'accroître. C'est avec des entreprises puissantes et offensives que nous gagnerons la lutte pour l'emploi.
L'amélioration de l'emploi implique aussi une réduction progressive et un aménagement de la durée du travail. Nous devons atteindre 35 heures en 1985. Cet objectif sera poursuivi sans relâche. Il appartient aux partenaires sociaux d'en négocier les modalités. Il ne faudrait pas croire que la diminution du temps de travail est une simple répartition arithmétique des heures de travail. Vous savez qu'il n'en est rien. La baisse de la durée du travail s'accompagnera nécessairement de changements importants dans l'organisation et les conditions d'exercice du travail, souvent même elle seule peut permettre des transformations de notre appareil productif. Réduire la durée du travail, c'est améliorer la production en changeant la vie des travailleurs.
La croissance et la réduction négociée de la durée du travail porteront leurs effets à moyen terme. Dans l'immédiat, ces deux orientations indispensables ne sauront suffire à renverser rapidement la tendance du chômage. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de faire appel à toutes les forces du pays pour se mobiliser par un effort de solidarité sans précédent dans la lutte pour l'emploi. Dans cet esprit, le Gouvernement a décidé de passer avec les entreprises de toutes natures, les établissements publics et les collectivités locales des contrats de solidarité. Par ces contrats, l'Etat aidera les employeurs à lier des réductions sensibles ou des aménagements de la durée du travail à une augmentation de leurs effectifs. Il rendra possible l'embauche de chômeurs par des départs anticipés et volontaires à la retraite. Il favorisera toutes les initiatives créatrices d'emplois.
Aujourd'hui, le dispositif opérationnel se met en place pour répondre aux nombreuses initiatives qui nous parviennent de toutes parts. Je suis heureux de présenter à la presse, et, grâce à vous, aux Français, la mission nationale de lutte pour l'emploi.
Cette mission coordonnera auprès de moi la mise en oeuvre de cette action en association étroite avec le ministre du Travail. Elle est dirigée par M. Jean Saint-Geours nommé récemment conseiller auprès de moi. Jean Saint-Geours est Inspecteur des Finances ; il a été conseiller technique de M. Mendès-France en 1954. Il a été ensuite directeur de la Prévision, directeur général du Crédit lyonnais, et, depuis 1976, président de SEMA et du groupe METRA. Jean Saint-Geours est également vice-président de l'Association internationale FUTURIBLES et membre du Club de Rome. Il est professeur de politique économique à l'Institut d'études politiques de Paris.
En 1979 et en 1980, il a été chargé par la commission des Communautés Européennes de présider deux groupes de travail, d'abord sur "une croissance économe en énergie", ensuite sur "l'investissement et l'emploi dans une société économe en énergie". Il a été administrateur de plusieurs entreprises, parmi lesquelles Renault, la SNIAS, le Club Méditerranée. Il a exercé les fonctions de conseiller de la Banque de France.
Il est enfin l'auteur de nombreux ouvrages de politique économique.
Pour son action, M. Saint-Geours sera assisté du délégué à l'emploi. La mission associera des fonctionnaires du ministère du Travail, de l'Industrie, de l'Economie et des Finances et du Budget avec des personnalités connaissant bien le monde des entreprises et des travailleurs.
La mission sera chargée de susciter des contrats de solidarité avec les grandes entreprises.
Cette équipe devra donc instruire les propositions et soumettre au ministre du Travail la signature des contrats de solidarité. Bien entendu, dans chaque cas, le comité supérieur de l'emploi sera informé et consulté. Il est l'instrument de la concertation régulière avec les partenaires sociaux.
Il ne fait pas de doute qu'au cours de sa mission M. Saint-Geours sera amené à rencontrer de nombreux problèmes qui ne relèvent pas des contrats de solidarité. Il devra donc, en liaison avec les ministères concernés, alerter les administrations sur les difficultés que rencontrent certaines entreprises pour créer des emplois.
Il n'aura pas à connaître des problèmes des entreprises en difficulté. Une cellule de travail et de contrôle est prévue à cet effet. Je vous la présenterai prochainement.
La mission de lutte pour l'emploi aura pour tâche de favoriser dans tous les points du territoire la mobilisation qui commence déjà en faveur de l'emploi. Tous les dossiers et toutes les affaires ne doivent pas remonter à Paris. C'est sur place que l'administration et, en particulier, les services du Travail, doivent être en mesure de répondre aux initiatives locales.
Au niveau local, ce sont les directions départementales du Travail qui seront en première ligne pour instruire et négocier les contrats de solidarité. Ceux-ci seront proposés par les entreprises et par les comités locaux pour l'emploi. Ces comités locaux, dont nous avons voulu favoriser le développement, doivent se créer à l'initiative des élus et des partenaires sociaux.
Il s'agit surtout que des syndicalistes, des chefs d'entreprises, des élus et des représentants de l'administration puissent s'asseoir autour d'une table avec la volonté de créer un élan en faveur de l'emploi, de trouver ou de susciter des solutions opérationnelles aux problèmes concrets, de patronner les accords et contrats de solidarité locaux.
Il appartiendra à ces comités d'avoir de l'imagination, de favoriser toutes les initiatives créatrices d'emplois, d'identifier les actions susceptibles de faire naître des emplois nouveaux.
Chaque fois qu'ils existeront, l'administration les informera des possibilités d'aide à la création d'emplois. Ce sont les préfets, que j'ai réunis la semaine dernière, qui seront chargés, sur proposition des directeurs du Travail, de signer les contrats de solidarité.
Au niveau local, également, les collectivités locales doivent pouvoir signer des contrats de solidarité. Des dispositions, éventuellement législatives, seront prises sans délai pour le leur permettre.
Vous voyez, Mesdames et Messieurs, que le dispositif se met en place rapidement. M. le Ministre du Travail a, pour sa part, cette semaine, réuni les directeurs départementaux du Travail pour leur donner ses consignes. En outre, il réunit le comité supérieur de l'emploi le 22 octobre.
Pour cette mobilisation nationale, nous n'avons pas voulu créer de structure supplémentaire. Le Gouvernement souhaite que l'administration, tout entière, se mobilise pour l'emploi et réponde aux initiatives des comités locaux pour l'emploi. Les hommes sont en place. Encore fallait-il qu'ils disposent des instruments répondant aux besoins des entreprises.
Je voudrais vous donner quelques précisions sur ces contrats de solidarité que j'avais annoncés le 15 septembre. Nous allons disposer grâce à eux d'un mode d'intervention nouveau qui viendra compléter les instruments traditionnels de la politique de l'emploi.
Lorsqu'une entreprise décidera une réduction de la durée du travail revêtant une ampleur exceptionnelle - c'est-à-dire allant bien au-delà des dispositions des accords de branches - et conduisant à une durée effective qui ne devrait excéder 36 heures au 1er septembre 1983, elle pourra bénéficier, dans le cadre d'un contrat de solidarité, d'une exonération de charges sociales pouvant aller jusqu'à 75 et même 100 % la première année ; et 25 % ou 50 % la seconde année, pour toutes les créations nettes d'emplois résultant de cette réduction.
A titre exceptionnel, dans certains bassins d'emploi, les travailleurs qui le souhaiteront pourront partir avant 60 ans en pré-retraite avec 70 % du salaire, à condition - et c'est là une différence de taille avec les pré-retraites instituées sous le précédent gouvernement - que leur employeur s'engage à remplacer nombre pour nombre ces départs par des embauches de jeunes ou de chômeurs dans le cadre d'un contrat de solidarité.
Nous mettons également en oeuvre une formule de pré-retraite progressive à mi-temps au bénéfice de travailleurs âgés volontaires pour être associés à un jeune sur le même poste de travail, ou pour permettre l'embauche de jeunes ou de chômeurs.
Enfin, des dispositions sont prises pour qu'un employeur qui, tout en augmentant ses effectifs, embauchera durablement des chômeurs, puisse bénéficier temporairement du maintien du versement des allocations chômage auxquelles pouvaient prétendre les intéressés.
Bien sûr, ces nouveaux outils ne supprimeront pas ceux qui existent déjà et en particulier les dispositions du Plan avenir-jeunes. Nous complétons dans un esprit nouveau les mesures déjà prises. Les contrats de solidarité constituent des aides exceptionnelles qui répondront à des efforts exceptionnels que les employeurs et les salariés auront entrepris depuis le 15 septembre.
Voilà donc quatre instruments d'intervention nouveaux. Mais autant que dans les outils utilisés, la novation introduite par les contrats de solidarité réside dans leur caractère décentralisé, négocié, adapté au terrain, aux situations locales, à chaque bassin d'emploi.
Il s'agit de donner au pays les moyens de vivre concrètement la démocratie. Il faut en finir, en effet, avec ces normes nationales paralysantes, qui entraînent un gaspillage considérable des moyens et un manque constant d'efficacité.
Que pouvons nous attendre de ce dispositif, que nous lançons aujourd'hui avec détermination, et sur lequel nous appelons le pays entier à se mobiliser ? Je voudrais vous donner quelques ordres de grandeur très globaux et approximatifs qui vous permettront de bien mesurer l'ampleur de la tâche à accomplir pour inverser la tendance du chômage.
Vous connaissez le contexte démographique dans lequel s'inscrit notre action. Chaque année plus de 750 000 jeunes sortent de l'école alors qu'il n'y a que 500 000 cessations d'activités après 50 ans : nos ressources en main d'oeuvre augmentent d'environ 250 000 personnes par an.
Nous voulons aller au maximum de la croissance possible : une croissance d'au moins 3 % pour 1982. Mais cette croissance ne nous permettra pas en elle-même d'absorber plus de la moitié de ce solde.
Il faut donc qu'aux effets de la croissance s'ajoutent ceux d'un nouveau partage du travail.
La réduction générale de la durée du travail à 39 heures devrait provoquer en 1982 la création d'au moins 50 000 emplois nouveaux.
Une réduction plus rapide de la durée du travail dans certaines branches ou une baisse très forte de cette durée dans certaines entreprises liées à l'Etat par des contrats de solidarité, pourraient créer 50.000 emplois supplémentaires.
Les autres mesures annoncées le 15 septembre (contrats de jeunes volontaires, développement du travail à temps partiel, notamment dans le secteur public, contrats de solidarité avec les collectivités locales) pourraient offrir encore plusieurs dizaines de milliers de postes.
Au total, les effets conjugués de la politique de croissance économique et des mesures spécifiques et volontaires de partage et d'aménagement du travail devraient conduire à la création de 300.000 à 400.000 emplois nouveaux d'ici la fin de 1982 si tout le pays se mobilise.
Pour ma part, je me mets aussi en campagne. J'irai sur le terrain prêcher la lutte pour l'emploi.Vous trouverez dans vos dossiers le programme de mes déplacements des prochaines semaines. Les autres régions seront visitées par divers membres du Gouvernement, et moi-même je poursuivrai après le 30 novembre le tour de France que j'entreprends donc dans 10 jours.
Notre objectif est clair : nous devons terrasser le chômage, c'est la priorité nationale. Le chômage est, en effet, inacceptable. Nous ne pouvons nous résigner devant la stérilisation de nos ressources et la dégradation qu'elle entraîne.
Cette lutte pour l'emploi suppose d'abord l'accroissement du nombre des emplois et donc une relance de la croissance économique et un effort d'adaptation de notre appareil productif. Les investissements doivent repartir et, avec eux, les capacités productives de notre pays doivent s'accroître. C'est avec des entreprises puissantes et offensives que nous gagnerons la lutte pour l'emploi.
L'amélioration de l'emploi implique aussi une réduction progressive et un aménagement de la durée du travail. Nous devons atteindre 35 heures en 1985. Cet objectif sera poursuivi sans relâche. Il appartient aux partenaires sociaux d'en négocier les modalités. Il ne faudrait pas croire que la diminution du temps de travail est une simple répartition arithmétique des heures de travail. Vous savez qu'il n'en est rien. La baisse de la durée du travail s'accompagnera nécessairement de changements importants dans l'organisation et les conditions d'exercice du travail, souvent même elle seule peut permettre des transformations de notre appareil productif. Réduire la durée du travail, c'est améliorer la production en changeant la vie des travailleurs.
La croissance et la réduction négociée de la durée du travail porteront leurs effets à moyen terme. Dans l'immédiat, ces deux orientations indispensables ne sauront suffire à renverser rapidement la tendance du chômage. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de faire appel à toutes les forces du pays pour se mobiliser par un effort de solidarité sans précédent dans la lutte pour l'emploi. Dans cet esprit, le Gouvernement a décidé de passer avec les entreprises de toutes natures, les établissements publics et les collectivités locales des contrats de solidarité. Par ces contrats, l'Etat aidera les employeurs à lier des réductions sensibles ou des aménagements de la durée du travail à une augmentation de leurs effectifs. Il rendra possible l'embauche de chômeurs par des départs anticipés et volontaires à la retraite. Il favorisera toutes les initiatives créatrices d'emplois.
Aujourd'hui, le dispositif opérationnel se met en place pour répondre aux nombreuses initiatives qui nous parviennent de toutes parts. Je suis heureux de présenter à la presse, et, grâce à vous, aux Français, la mission nationale de lutte pour l'emploi.
Cette mission coordonnera auprès de moi la mise en oeuvre de cette action en association étroite avec le ministre du Travail. Elle est dirigée par M. Jean Saint-Geours nommé récemment conseiller auprès de moi. Jean Saint-Geours est Inspecteur des Finances ; il a été conseiller technique de M. Mendès-France en 1954. Il a été ensuite directeur de la Prévision, directeur général du Crédit lyonnais, et, depuis 1976, président de SEMA et du groupe METRA. Jean Saint-Geours est également vice-président de l'Association internationale FUTURIBLES et membre du Club de Rome. Il est professeur de politique économique à l'Institut d'études politiques de Paris.
En 1979 et en 1980, il a été chargé par la commission des Communautés Européennes de présider deux groupes de travail, d'abord sur "une croissance économe en énergie", ensuite sur "l'investissement et l'emploi dans une société économe en énergie". Il a été administrateur de plusieurs entreprises, parmi lesquelles Renault, la SNIAS, le Club Méditerranée. Il a exercé les fonctions de conseiller de la Banque de France.
Il est enfin l'auteur de nombreux ouvrages de politique économique.
Pour son action, M. Saint-Geours sera assisté du délégué à l'emploi. La mission associera des fonctionnaires du ministère du Travail, de l'Industrie, de l'Economie et des Finances et du Budget avec des personnalités connaissant bien le monde des entreprises et des travailleurs.
La mission sera chargée de susciter des contrats de solidarité avec les grandes entreprises.
Cette équipe devra donc instruire les propositions et soumettre au ministre du Travail la signature des contrats de solidarité. Bien entendu, dans chaque cas, le comité supérieur de l'emploi sera informé et consulté. Il est l'instrument de la concertation régulière avec les partenaires sociaux.
Il ne fait pas de doute qu'au cours de sa mission M. Saint-Geours sera amené à rencontrer de nombreux problèmes qui ne relèvent pas des contrats de solidarité. Il devra donc, en liaison avec les ministères concernés, alerter les administrations sur les difficultés que rencontrent certaines entreprises pour créer des emplois.
Il n'aura pas à connaître des problèmes des entreprises en difficulté. Une cellule de travail et de contrôle est prévue à cet effet. Je vous la présenterai prochainement.
La mission de lutte pour l'emploi aura pour tâche de favoriser dans tous les points du territoire la mobilisation qui commence déjà en faveur de l'emploi. Tous les dossiers et toutes les affaires ne doivent pas remonter à Paris. C'est sur place que l'administration et, en particulier, les services du Travail, doivent être en mesure de répondre aux initiatives locales.
Au niveau local, ce sont les directions départementales du Travail qui seront en première ligne pour instruire et négocier les contrats de solidarité. Ceux-ci seront proposés par les entreprises et par les comités locaux pour l'emploi. Ces comités locaux, dont nous avons voulu favoriser le développement, doivent se créer à l'initiative des élus et des partenaires sociaux.
Il s'agit surtout que des syndicalistes, des chefs d'entreprises, des élus et des représentants de l'administration puissent s'asseoir autour d'une table avec la volonté de créer un élan en faveur de l'emploi, de trouver ou de susciter des solutions opérationnelles aux problèmes concrets, de patronner les accords et contrats de solidarité locaux.
Il appartiendra à ces comités d'avoir de l'imagination, de favoriser toutes les initiatives créatrices d'emplois, d'identifier les actions susceptibles de faire naître des emplois nouveaux.
Chaque fois qu'ils existeront, l'administration les informera des possibilités d'aide à la création d'emplois. Ce sont les préfets, que j'ai réunis la semaine dernière, qui seront chargés, sur proposition des directeurs du Travail, de signer les contrats de solidarité.
Au niveau local, également, les collectivités locales doivent pouvoir signer des contrats de solidarité. Des dispositions, éventuellement législatives, seront prises sans délai pour le leur permettre.
Vous voyez, Mesdames et Messieurs, que le dispositif se met en place rapidement. M. le Ministre du Travail a, pour sa part, cette semaine, réuni les directeurs départementaux du Travail pour leur donner ses consignes. En outre, il réunit le comité supérieur de l'emploi le 22 octobre.
Pour cette mobilisation nationale, nous n'avons pas voulu créer de structure supplémentaire. Le Gouvernement souhaite que l'administration, tout entière, se mobilise pour l'emploi et réponde aux initiatives des comités locaux pour l'emploi. Les hommes sont en place. Encore fallait-il qu'ils disposent des instruments répondant aux besoins des entreprises.
Je voudrais vous donner quelques précisions sur ces contrats de solidarité que j'avais annoncés le 15 septembre. Nous allons disposer grâce à eux d'un mode d'intervention nouveau qui viendra compléter les instruments traditionnels de la politique de l'emploi.
Lorsqu'une entreprise décidera une réduction de la durée du travail revêtant une ampleur exceptionnelle - c'est-à-dire allant bien au-delà des dispositions des accords de branches - et conduisant à une durée effective qui ne devrait excéder 36 heures au 1er septembre 1983, elle pourra bénéficier, dans le cadre d'un contrat de solidarité, d'une exonération de charges sociales pouvant aller jusqu'à 75 et même 100 % la première année ; et 25 % ou 50 % la seconde année, pour toutes les créations nettes d'emplois résultant de cette réduction.
A titre exceptionnel, dans certains bassins d'emploi, les travailleurs qui le souhaiteront pourront partir avant 60 ans en pré-retraite avec 70 % du salaire, à condition - et c'est là une différence de taille avec les pré-retraites instituées sous le précédent gouvernement - que leur employeur s'engage à remplacer nombre pour nombre ces départs par des embauches de jeunes ou de chômeurs dans le cadre d'un contrat de solidarité.
Nous mettons également en oeuvre une formule de pré-retraite progressive à mi-temps au bénéfice de travailleurs âgés volontaires pour être associés à un jeune sur le même poste de travail, ou pour permettre l'embauche de jeunes ou de chômeurs.
Enfin, des dispositions sont prises pour qu'un employeur qui, tout en augmentant ses effectifs, embauchera durablement des chômeurs, puisse bénéficier temporairement du maintien du versement des allocations chômage auxquelles pouvaient prétendre les intéressés.
Bien sûr, ces nouveaux outils ne supprimeront pas ceux qui existent déjà et en particulier les dispositions du Plan avenir-jeunes. Nous complétons dans un esprit nouveau les mesures déjà prises. Les contrats de solidarité constituent des aides exceptionnelles qui répondront à des efforts exceptionnels que les employeurs et les salariés auront entrepris depuis le 15 septembre.
Voilà donc quatre instruments d'intervention nouveaux. Mais autant que dans les outils utilisés, la novation introduite par les contrats de solidarité réside dans leur caractère décentralisé, négocié, adapté au terrain, aux situations locales, à chaque bassin d'emploi.
Il s'agit de donner au pays les moyens de vivre concrètement la démocratie. Il faut en finir, en effet, avec ces normes nationales paralysantes, qui entraînent un gaspillage considérable des moyens et un manque constant d'efficacité.
Que pouvons nous attendre de ce dispositif, que nous lançons aujourd'hui avec détermination, et sur lequel nous appelons le pays entier à se mobiliser ? Je voudrais vous donner quelques ordres de grandeur très globaux et approximatifs qui vous permettront de bien mesurer l'ampleur de la tâche à accomplir pour inverser la tendance du chômage.
Vous connaissez le contexte démographique dans lequel s'inscrit notre action. Chaque année plus de 750 000 jeunes sortent de l'école alors qu'il n'y a que 500 000 cessations d'activités après 50 ans : nos ressources en main d'oeuvre augmentent d'environ 250 000 personnes par an.
Nous voulons aller au maximum de la croissance possible : une croissance d'au moins 3 % pour 1982. Mais cette croissance ne nous permettra pas en elle-même d'absorber plus de la moitié de ce solde.
Il faut donc qu'aux effets de la croissance s'ajoutent ceux d'un nouveau partage du travail.
La réduction générale de la durée du travail à 39 heures devrait provoquer en 1982 la création d'au moins 50 000 emplois nouveaux.
Une réduction plus rapide de la durée du travail dans certaines branches ou une baisse très forte de cette durée dans certaines entreprises liées à l'Etat par des contrats de solidarité, pourraient créer 50.000 emplois supplémentaires.
Les autres mesures annoncées le 15 septembre (contrats de jeunes volontaires, développement du travail à temps partiel, notamment dans le secteur public, contrats de solidarité avec les collectivités locales) pourraient offrir encore plusieurs dizaines de milliers de postes.
Au total, les effets conjugués de la politique de croissance économique et des mesures spécifiques et volontaires de partage et d'aménagement du travail devraient conduire à la création de 300.000 à 400.000 emplois nouveaux d'ici la fin de 1982 si tout le pays se mobilise.
Pour ma part, je me mets aussi en campagne. J'irai sur le terrain prêcher la lutte pour l'emploi.Vous trouverez dans vos dossiers le programme de mes déplacements des prochaines semaines. Les autres régions seront visitées par divers membres du Gouvernement, et moi-même je poursuivrai après le 30 novembre le tour de France que j'entreprends donc dans 10 jours.