Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 mai 2001, sur la qualité de l'air dans le métro parisien.

Prononcé le

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Circonstance : Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) sur la surveillance de la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines, adoptés les 5 avril et 3 mai 2001

Texte intégral

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA) d'Ile de France ont été rendu publics en octobre 2000 les résultats des contrôles effectués à l'intérieur des enceintes ferroviaires souterraines.
Ces contrôles ont mis en évidence des niveaux élevés de particules en suspension dans le métro et le RER parisiens et provenant principalement des systèmes de freinage et de guidage des trains.
A la demande de la Direction Générale de la Santé, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a constitué un comité d'experts chargé d'apprécier la situation pour les usagers des souterrains parisiens.
Dans deux avis adoptés le 5 avril et le 3 mai 2001, le Conseil recommande une approche de prévention afin de protéger la santé des usagers, notamment les plus fragiles (asthmatiques, enfants, personnes âgées etc.), et en particulier :
- la mise en place d'un système de surveillance des concentrations de particules sur les quais, dans les couloirs et dans les rames.
- la mise en oeuvre d'études complémentaires sur les autres polluants susceptibles d'être présents.
- l'adoption d'une méthode pour calculer des valeurs de référence horaires pour les particules, s'inspirant des seuils recommandés par une directive européenne portant sur l'air ambiant extérieur. Les valeurs de l'ordre de 480 µg/m3 dès maintenant et de 350 µg/m3 à terme sont proposées, sur la base d'une présence quotidienne maximale dans le métro de deux heures.
Les ministères chargés de l'environnement, de la santé et des transports ont demandé à la RATP et à la SNCF d'approfondir les travaux d'identification des sources de pollution et de prendre les mesures de surveillance et de réduction des concentrations aéroparticulaires qui leur incombent. Le suivi de la mise en oeuvre de l'ensemble de ces recommandations est confié au Préfet de région d'Ile-de-France.
Le Ministère de la santé a saisi l'Institut de Veille sanitaire pour mieux évaluer les conséquences de cette situation pour les usagers, en tenant compte des expositions liées aux différents moyens de transport.
Les travaux du CSHPF apportent un éclairage utile à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement visant à mieux connaître l'exposition globale de la population à la pollution atmosphérique, notamment en prenant en compte la pollution intérieure. Ainsi les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air engagent à la demande du Ministère chargé de l'environnement des campagnes de mesure pour mieux connaître cette pollution intérieure dans les différents types de locaux recevant du public (gares, parkings, galeries commerciales etc.).
Les Ministères chargés de la santé, des transports et de l'environnement souhaitent, pour les autres agglomérations que Paris, que les préfets s'assurent que des études et une surveillance soient développées dans les enceintes ferroviaires souterraines lors de la mise en oeuvre des PRQA. Ils demandent enfin au CSHPF de poursuivre ses travaux sur l'exposition des usagers des autres modes de transport citadins (habitacles de voitures, bus et tramway...).
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 12 septembre 2001)