Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France 2 le 20 septembre 2016, sur la polémique à propos du financement du revenu de solidarité active (RSA), la stabilisation des prélèvements obligatoires prévue en 2017 et la préparation de l'élection présidentielle à gauche.

Texte intégral

WILLIAM LEYMERGIE
C'est l'heure des « 4 vérités » et ce matin c'est Caroline ROUX qui reçoit Jean-Michel BAYLET, le ministre de l'Aménagement du Territoire.
CAROLINE ROUX
Bonjour Jean-Michel BAYLET.
JEAN-MICHEL BAYLET
Bonjour.
CAROLINE ROUX
Les départements vous appellent à l'aide, 40 d'entre eux expliquent qu'ils ne pourront pas payer le RSA, à la fin de l'année. Vous avez abandonné les départements.
JEAN-MICHEL BAYLET
C'est plutôt une vingtaine, ils pourront payer, mais il est vrai qu'ils sont en difficultés, parce que le RSA a explosé ces dernières années, nous leurs avons tendu la main avec le Premier ministre, puisque lors de leur dernier congrès national à Troyes, ils ont voté une motion à l'unanimité, demandant que l'Etat recentralise le RSA, sans toucher aux recettes dynamiques que sont les DMTO, les frais de notaire et la CVAE, la contribution sur les entreprises. Nous avons répondu oui, et à partir de ce moment-là, parce que nous sommes dans une période politique, nous sommes entrés dans des discussions qui n'ont as abouti, je le regrette. Un seul exemple, j'ai eu devant moi pour négocier, deux chefs de délégation, qui étaient monsieur LAMBERT et monsieur de MONTGOLFIER, les deux, en ouverture des négociations, m'ont dit : « Monsieur le Ministre, nous ne sommes pas favorables à recentraliser le RSA ». Ce n'est pas comme ça qu'on négocie quand …
CAROLINE ROUX
Très bien. Très bien. Vous dites « on est dans une période politique », sauf qu'il y a des gens qui attendent le versement du RSA à la fin de l'année, à eux vous dites quoi ? Le RSA ne sera pas versé, donc ?
JEAN-MICHEL BAYLET
Le RSA sera versé, quoi que l'on prétende, et c'est bien normal, puisque c'est une dépense obligatoire pour les départements. Le RSA c'était le RMI créé par Michel ROCARD, c'est une prestation de solidarité nationale, et il est bien normal que les départements, puisque ça a été décentralisé en 2004, soit dit en passant par Jean-Pierre RAFFARIN, il est bien normal que les départements soient solidaires de celles est ceux qui sont en difficultés.
CAROLINE ROUX
Donc qui doit payer alors ?
JEAN-MICHEL BAYLET
Nous avons créé, pour ceux qui sont en difficultés, c'est 20 à 25 et non pas 40, un fonds d'urgence, l'an dernier de 50 millions, il sera cette année autour de 200 millions, et nous aidons ces départements à honorer les engagements vis-à-vis de celles et ceux qui sont en difficultés et qui souffrent. Je ne suis pas sûr que les départements, et leurs dirigeants surtout, aient été de très bonne foi dans cette discussion, et à la veille de leur congrès.
CAROLINE ROUX
Ça a l'air de vous agacer.
JEAN-MICHEL BAYLET
Non. Moi, vous savez, j'en ai vu d'autres, mais je connais bien le sujet, j'ai présidé un département 30 ans, donc je sais que la réalité n'est pas celle-là, mais les départements sont désormais de majorité, majoritairement de droite, je le répète, nous sommes dans la période électorale et ils sont très nombreux, comme monsieur Eric CIOTTI et quelques autres, dans les Alpes Maritimes, à privilégier la politique et le conflit, plutôt que l'intérêt des départements et de nos concitoyens.
CAROLINE ROUX
Un autre exemple, sur la difficulté de la gestion des finances publiques, quand on est une collectivité locale. Pour réduire les dépenses publiques, on le sait, l'État a baissé les dotations aux collectivités locales, et ponctionne certaines communes riches. Les efforts que l'État ne fait pas pour lui, il les demande aux communes. Et ça commence à crisper, on va dire, certaines municipalités.
JEAN-MICHEL BAYLET
L'ancien Premier ministre, François FILLON, avait dit : « La France est en faillite », c'était la vérité, donc nous avions le choix de continuer à aller vers la faillite ou de prendre nos responsabilités avec courage. Nous l'avons fait. L'Etat fait de gros efforts, nous avons demandé aux collectivités de nous accompagner et elles l'ont fait de manière remarquable et admirable. Elles ont limité...
CAROLINE ROUX
Et en trainant les pieds, parfois, Jean-Michel BAYLET.
JEAN-MICHEL BAYLET
Oui, eh bien naturellement, ce n'est jamais agréable de faire des économies, on préfère dépenser, c'est naturel, y compris dans nos vies personnelles. A partir de là, nous avons demandé à l'ensemble des collectivités, de faire ces efforts. Il se trouve que les trois collectivités dont parlait Le Parisien hier, et que vous évoquiez à l'instant, sont trois collectivités exceptionnelles, c'est le centre de traitement des déchets à La Hague, c'est la taxe professionnelle d'Eurodisney. Bon. Ce sont des collectivités qui ont des recettes cinq fois supérieures à la moyenne. Je connais bien cette situation, je préside moi-même un Comité de communes qui est dans ce cas, il y a une centrale nucléaire. Donc, quand on est plus riche, eh bien il faut faire des efforts, non seulement pour renflouer les caisses de l'Etat, mais également de péréquation vers les collectivités les plus pauvres, parce que nous avons mis en place aussi la péréquation de l'Etat vers les collectivités et les collectivités entre elles.
CAROLINE ROUX
D'une manière générale, la ponction, l'effort, il n'a pas été trop rude, l'effort demandé aux collectivités locales ? Si on faisait un bilan de ces cinq années d'économies sur les finances publiques.
JEAN-MICHEL BAYLET
Oui, mais grâce à cela, nous avons redressé les comptes publics et les chiffres sont bons désormais. Il a été fort, c'est vrai, mais le président de la République a tendu la main aux maires lors du congrès dernier, puisqu'il a diminué de moitié le dernier effort, deux milliards étaient prévus, ça sera simplement un milliard. Nous aidons les métropoles et les régions avec le pacte Etat/métropole et le pacte Etat/régions. Concernant les départements, c'est vrai que les discussions ont échoué, mais nous allons renouveler et augmenter le fonds de solidarité, et je rappellerai une dernière chose, que pour les départements quand même, en 2013, Jean-Marc AYRAULT alors Premier ministre, fait un pacte de solidarité et de confiance avec eux, 1,6 milliard.
CAROLINE ROUX
Vous avez demandé des efforts aux collectivités locales et vous avez demandé des efforts aux collectivités locales, et vous avez demandé des efforts aux Français, avec des hausses d'impôts. Le président de la République avait dit : « On commence par hausser les impôts et puis ensuite on redistribuera ». Dans Les Echos ce matin, on apprend que le ministre des Finances devra annoncer une stabilité des prélèvements obligatoires pour 2017 par rapport à 2016, il n'y aura pas, donc, d'inversion de la courbe des impôts.
JEAN-MICHEL BAYLET
Il y aura inversion de la courbe des impôts pour les particuliers, puisqu'il y a un milliard de baisse d'impôts. Le président de la République tient les engagements qu'il prend. Je viens de découvrir ce papier, je ne sais pas ce que Michel SAPIN va annoncer dans quelques instants, attendons de voir, mais moi je vois que le résultat est au rendez-vous, puisque nous sommes désormais en dessous des 3 % de déficit budgétaire.
CAROLINE ROUX
Sylvia PINEL a pris la tête du Parti radical, que vous avez conduit pendant assez longtemps, vous étiez candidat dans le cadre des primaires en 2011. Est-ce qu'il y aura un candidat du Parti radical à la prochaine présidentielle ?
JEAN-MICHEL BAYLET
Si primaires il y a, il y aura un candidat du Parti radical, et comme la dernière fois, la légitimité c'est le président ou la présidente du parti.
CAROLINE ROUX
Si primaire il y a, vous avez l'air d'en douter.
JEAN-MICHEL BAYLET
Moi, ça m'étonne beaucoup cette organisation. Si le président de la République, qui est le candidat légitime, décide de se représenter, je sens mal cet exercice. Mais enfin, nous allons voir, il va donner sa réponse assez rapidement, il a d'ailleurs déjà commencé à donner des signaux, moi je suis de ceux qui pensent qu'il ne faut pas ajouter à la confusion. Vous savez, la victoire est au prix de l'unité, or la gauche est balkanisée aujourd'hui, nous ferions mieux de travailler à essayer de ressouder tout cela, qu'à organiser des primaires ou la moitié de celles et ceux qui veulent être candidats à la présidence de la République du côté, ont déjà annoncé qu'ils ne le seraient pas.
CAROLINE ROUX
C'est intéressant ce que vous êtes en train de dire, parce que tout le monde fait comme s'il y avait déjà des primaires, vous considérez que la messe n'est pas dite.
JEAN-MICHEL BAYLET
C'est le Parti socialiste qui les organise, donc c'est à eux de décider. Je vous répète, s'il y a, nous, les Radicaux de gauche, y seront tout naturellement, mais moi, mon avis personnel c'est que les primaires, cette fois, ne sont pas forcément le meilleur système, si François HOLLANDE est de nouveau candidat.
CAROLINE ROUX
Et si François HOLLANDE est de nouveau candidat, le Parti radical se rangera derrière la candidature de François HOLLANDE.
JEAN-MICHEL BAYLET
Nous avons une convention au mois de décembre, les militants décideront. Je viens déjà vous dire ce que je pensais des primaires, je ne veux pas être incorrect politiquement à chaque question.
CAROLINE ROUX
Ça ne serait pas si grave.
JEAN-MICHEL BAYLET
Non.
CAROLINE ROUX
À titre personnel, en tant que ministre, vous soutiendrez la candidature de François HOLLANDE ?
JEAN-MICHEL BAYLET
Je viens de vous dire qu'il était le candidat légitime.
CAROLINE ROUX
C'est dit. Merci beaucoup Jean-Michel BAYLET. A vous William.
WILLIAM LEYMERGIE
Merci beaucoup Caroline. A demain même heure.
CAROLINE ROUX
À demain.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 29 septembre 2016