Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le Gouvernement a lancé, grâce à la loi sur le développement d'activités pour l'emploi des jeunes du 16 octobre 1997, le programme Nouveaux services Emplois jeunes.
Ce programme ambitieux a permis de répondre à des besoins de services émergents ou non satisfaits par la création d'activités d'utilité sociale de proximité et a généré l'embauche de près de 350 000 jeunes en moins de quatre ans.
Le succès du programme m'a conduit, en juin dernier, à décider la mise en place de mesures d'appui dont l'objet est d'assurer l'ancrage des activités créées et la durabilité des emplois dont elles sont porteuses.
Les mesures de consolidation et d'accompagnement adaptées en nature, en durée et en intensité selon les besoins exprimés par les secteurs d'activités et par les employeurs ont été arrêtées et prendront le relais de l'aide initiale de l'Etat afin que soient stabilisés les services dont l'utilité est reconnue et maintenue les emplois créés.
Dès l'origine du projet, la Caisse des Dépôts et Consignations, la CDC, s'est largement impliquée dans le dispositif Nouveaux services Emplois jeunes pour en accompagner le développement.
Une première convention cadre était signée le 2 décembre 1997 avec l'Etat pour une durée de trois ans. Il s'agissait de favoriser l'émergence d'activités nouvelles répondant à une utilité sociale, ayant vocation à se pérenniser grâce à une solvabilisation par la vente de prestations à des clients publics aussi bien que privés.
La CDC a été dans le cadre de cette convention initiale, un partenaire important tant par sa connaissance des territoires et des marchés que celle des mécanismes économiques et financiers nécessaires à l'émergence et au développement de nouveaux projets.
Les résultats observés du dispositif mis en place par la convention de 1997 ont révélé la diversité du développement des activités et des besoins d'appui, ils nous ont confortés dans l'idée qu'il convenait de renforcer, d'enrichir et de mieux cibler notre partenariat.
La CDC est, en effet, un opérateur primordial pour la diffusion de " bonnes pratiques ", tant techniques que financières auprès des services de l'Etat, des porteurs de projet, des réseaux d'aide et d'appui à la création d'activités et souhaite être un opérateur direct de la consolidation d'activités du programme emplois jeunes sur certains territoires.
C'est pourquoi nous avons décidé conjointement avec la Caisse qu'un nouvel accord cadre, prenant la suite du précédent, devrait être conclu pour la période 2002 - 2004 au cours de laquelle le défi de la consolidation des activités Nouveaux services Emplois jeunes doit être relevé et réussi.
La CDC et ses experts ont capitalisé une expérience et une connaissance des territoires qui rend indispensable leur appui aux services du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
L'objectif que nous nous efforçons d'atteindre en commun, dans la nouvelle convention, demeure le même : aider les associations engagées dans ce programme, à trouver, pour les activités créées, leur équilibre économique dans la durée grâce à l'apport de ressources stables tant privées que publiques.
Pour ce faire l'Etat demande à la Caisse de construire et diffuser une culture de gestion économique adaptée aux projets associatifs, de mobiliser des acteurs locaux pouvant contribuer à la consolidation des activités, de concevoir une méthodologie d'accompagnement des projets et d'en soutenir un nombre significatif y compris financièrement.
Cette collaboration va se structurer autour de trois axes d'action :
En tout premier lieu et de façon prioritaire, l'élaboration d'un cadre méthodologique de diagnostic des territoires en vue de son utilisation par les services de l'emploi sur l'ensemble du territoire national.
À l'aide de la méthodologie développée par la Caisse, des diagnostics territoriaux seront conduits. La CDC pilotera directement certains d'entre eux choisis d'un commun accord avec l'Etat et répondant à des priorités conjointes.
La CDC capitalisera cette expérience et se chargera de sa valorisation en lien avec la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR).
La consolidation des activités nécessite aussi un accompagnement de proximité.
À cet effet, la Caisse mettra au point un cahier des charges permettant la sélection d'opérateurs locaux disposant d'un savoir faire démontré en matière d'accompagnement de projets économiques.
Sur une centaine de territoires locaux choisis conjointement par la Caisse et l'Etat, celle-ci assurera la mise en place et animera directement les dispositifs locaux d'accompagnement.
Ceux-ci bénéficieront de crédits d'ingénierie de la Caisse et de l'Etat qui devraient permettre de faire levier sur d'autres financements apportés par les collectivités territoriales ou d'autres acteurs souhaitant s'impliquer dans le dispositif.
Ainsi les associations s'engageant résolument dans la consolidation des activités et la pérennisation des emplois pourront bénéficier des expertises leur permettant d'enrichir leur projet, de recevoir un appui à la recherche de financement et enfin d'être accompagnées lors de la phase, un peu critique, qui suivra la fin de l'aide financière directe de l'Etat.
La Caisse et les Directions Régionales du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) et si possible les Conseils Régionaux confieront à des centres de ressources régionaux, en s'appuyant sur les structures déjà existantes, des fonctions de capitalisation des expériences, d'animation, de mise en réseaux et de qualifications des opérateurs locaux.
La Caisse, en prenant appui sur l'ensemble des réseaux d'aide à la création d'activités économiques, en favorisera la mobilisation au profit de la consolidation des activités portées par les associations relevant du dispositif.
Ainsi la Caisse démultipliera son action d'accompagnateur en concluant une convention particulière avec le réseau France Active afin de préciser les objectifs et les moyens mis à disposition de celui-ci pour développer sa capacité d'expertise financière et plus particulièrement les outils financiers que sont les garanties d'emprunts et les contrats d'apports associatifs.
L'Etat pour sa part aidera par convention le réseau des Fonds France Active à se développer dans une cinquantaine de départements, afin qu'ils augmentent sensiblement leur contribution au programme de consolidation en cours.
L'Etat est ici doublement dans son rôle : la consolidation des activités et des emplois rend nécessaire d'appuyer la structuration des réseaux qui y contribuent par leurs compétences et leur expérience.
Parallèlement l'Etat et la Caisse s'engagent à amplifier leur action en direction d'autres réseaux d'aide et d'appui à la création d'entreprise, notamment ceux appartenant à la Fédération des Organismes contribuant à la Création des Entreprises et à leur reprise (FORCE) , afin de les mobiliser notamment en direction des jeunes créant leurs propres activités ou en direction des associations développant des services générant des recettes marchandes.
Ces nouvelles activités, ces nouveaux services couvrent des champs très variés. Des filières d'activités se forment et ont une pertinence économique comme par exemple les services aux personnes âgées, l'environnement, les technologies de l'information, les loisirs, la culture ...
L'Etat et la Caisse s'engagent à favoriser la création de ces filières en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés. Les outils de modélisation économiques, les bonnes pratiques et les transferts de savoir faire seront encouragés.
Un site internet d'ores et déjà mis en place , sera un vecteur particulièrement stratégique de la diffusion d'une information de qualité, dédiée à la consolidation des activités, en cohérence avec les sites du ministère au niveau national et local.
Au total l'ensemble du dispositif nécessite un pilotage et une évaluation. Aussi l'Etat et la Caisse ont ils prévu de créer tant au niveau national qu'au niveau régional des comités de pilotage dont l'objectif principal est de veiller à la bonne exécution de la convention et en fonction du dispositif d'évaluation de décider d'éventuelles réorientations.
Pour marquer son engagement la Caisse, mobilisera, sur les trois ans de la convention, près de 43 Millions d'Euros (m 283 millions de francs).
Au-delà de cet effort financier particulièrement important, la Caisse s'engage à rechercher auprès des collectivités territoriales et d'autres acteurs de vie économique intéressés par les actions conduites des cofinancements complémentaires.
Pour sa part l'Etat s'engage également à participer au financement des actions conduites conjointement avec la Caisse.
Ainsi cette convention doit permettre de donner un fort élan pour renforcer et développer des partenariats locaux qui doivent nécessairement se nouer au sein des bassins d'activités économiques pour que la consolidation des emplois et des activités du programme Nouveaux services Emplois jeunes constitue rapidement un succès.
(Source http://www.travail.gouv.fr, le 26 novembre 2001)
Mesdames, Messieurs,
Le Gouvernement a lancé, grâce à la loi sur le développement d'activités pour l'emploi des jeunes du 16 octobre 1997, le programme Nouveaux services Emplois jeunes.
Ce programme ambitieux a permis de répondre à des besoins de services émergents ou non satisfaits par la création d'activités d'utilité sociale de proximité et a généré l'embauche de près de 350 000 jeunes en moins de quatre ans.
Le succès du programme m'a conduit, en juin dernier, à décider la mise en place de mesures d'appui dont l'objet est d'assurer l'ancrage des activités créées et la durabilité des emplois dont elles sont porteuses.
Les mesures de consolidation et d'accompagnement adaptées en nature, en durée et en intensité selon les besoins exprimés par les secteurs d'activités et par les employeurs ont été arrêtées et prendront le relais de l'aide initiale de l'Etat afin que soient stabilisés les services dont l'utilité est reconnue et maintenue les emplois créés.
Dès l'origine du projet, la Caisse des Dépôts et Consignations, la CDC, s'est largement impliquée dans le dispositif Nouveaux services Emplois jeunes pour en accompagner le développement.
Une première convention cadre était signée le 2 décembre 1997 avec l'Etat pour une durée de trois ans. Il s'agissait de favoriser l'émergence d'activités nouvelles répondant à une utilité sociale, ayant vocation à se pérenniser grâce à une solvabilisation par la vente de prestations à des clients publics aussi bien que privés.
La CDC a été dans le cadre de cette convention initiale, un partenaire important tant par sa connaissance des territoires et des marchés que celle des mécanismes économiques et financiers nécessaires à l'émergence et au développement de nouveaux projets.
Les résultats observés du dispositif mis en place par la convention de 1997 ont révélé la diversité du développement des activités et des besoins d'appui, ils nous ont confortés dans l'idée qu'il convenait de renforcer, d'enrichir et de mieux cibler notre partenariat.
La CDC est, en effet, un opérateur primordial pour la diffusion de " bonnes pratiques ", tant techniques que financières auprès des services de l'Etat, des porteurs de projet, des réseaux d'aide et d'appui à la création d'activités et souhaite être un opérateur direct de la consolidation d'activités du programme emplois jeunes sur certains territoires.
C'est pourquoi nous avons décidé conjointement avec la Caisse qu'un nouvel accord cadre, prenant la suite du précédent, devrait être conclu pour la période 2002 - 2004 au cours de laquelle le défi de la consolidation des activités Nouveaux services Emplois jeunes doit être relevé et réussi.
La CDC et ses experts ont capitalisé une expérience et une connaissance des territoires qui rend indispensable leur appui aux services du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
L'objectif que nous nous efforçons d'atteindre en commun, dans la nouvelle convention, demeure le même : aider les associations engagées dans ce programme, à trouver, pour les activités créées, leur équilibre économique dans la durée grâce à l'apport de ressources stables tant privées que publiques.
Pour ce faire l'Etat demande à la Caisse de construire et diffuser une culture de gestion économique adaptée aux projets associatifs, de mobiliser des acteurs locaux pouvant contribuer à la consolidation des activités, de concevoir une méthodologie d'accompagnement des projets et d'en soutenir un nombre significatif y compris financièrement.
Cette collaboration va se structurer autour de trois axes d'action :
En tout premier lieu et de façon prioritaire, l'élaboration d'un cadre méthodologique de diagnostic des territoires en vue de son utilisation par les services de l'emploi sur l'ensemble du territoire national.
À l'aide de la méthodologie développée par la Caisse, des diagnostics territoriaux seront conduits. La CDC pilotera directement certains d'entre eux choisis d'un commun accord avec l'Etat et répondant à des priorités conjointes.
La CDC capitalisera cette expérience et se chargera de sa valorisation en lien avec la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR).
La consolidation des activités nécessite aussi un accompagnement de proximité.
À cet effet, la Caisse mettra au point un cahier des charges permettant la sélection d'opérateurs locaux disposant d'un savoir faire démontré en matière d'accompagnement de projets économiques.
Sur une centaine de territoires locaux choisis conjointement par la Caisse et l'Etat, celle-ci assurera la mise en place et animera directement les dispositifs locaux d'accompagnement.
Ceux-ci bénéficieront de crédits d'ingénierie de la Caisse et de l'Etat qui devraient permettre de faire levier sur d'autres financements apportés par les collectivités territoriales ou d'autres acteurs souhaitant s'impliquer dans le dispositif.
Ainsi les associations s'engageant résolument dans la consolidation des activités et la pérennisation des emplois pourront bénéficier des expertises leur permettant d'enrichir leur projet, de recevoir un appui à la recherche de financement et enfin d'être accompagnées lors de la phase, un peu critique, qui suivra la fin de l'aide financière directe de l'Etat.
La Caisse et les Directions Régionales du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) et si possible les Conseils Régionaux confieront à des centres de ressources régionaux, en s'appuyant sur les structures déjà existantes, des fonctions de capitalisation des expériences, d'animation, de mise en réseaux et de qualifications des opérateurs locaux.
La Caisse, en prenant appui sur l'ensemble des réseaux d'aide à la création d'activités économiques, en favorisera la mobilisation au profit de la consolidation des activités portées par les associations relevant du dispositif.
Ainsi la Caisse démultipliera son action d'accompagnateur en concluant une convention particulière avec le réseau France Active afin de préciser les objectifs et les moyens mis à disposition de celui-ci pour développer sa capacité d'expertise financière et plus particulièrement les outils financiers que sont les garanties d'emprunts et les contrats d'apports associatifs.
L'Etat pour sa part aidera par convention le réseau des Fonds France Active à se développer dans une cinquantaine de départements, afin qu'ils augmentent sensiblement leur contribution au programme de consolidation en cours.
L'Etat est ici doublement dans son rôle : la consolidation des activités et des emplois rend nécessaire d'appuyer la structuration des réseaux qui y contribuent par leurs compétences et leur expérience.
Parallèlement l'Etat et la Caisse s'engagent à amplifier leur action en direction d'autres réseaux d'aide et d'appui à la création d'entreprise, notamment ceux appartenant à la Fédération des Organismes contribuant à la Création des Entreprises et à leur reprise (FORCE) , afin de les mobiliser notamment en direction des jeunes créant leurs propres activités ou en direction des associations développant des services générant des recettes marchandes.
Ces nouvelles activités, ces nouveaux services couvrent des champs très variés. Des filières d'activités se forment et ont une pertinence économique comme par exemple les services aux personnes âgées, l'environnement, les technologies de l'information, les loisirs, la culture ...
L'Etat et la Caisse s'engagent à favoriser la création de ces filières en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés. Les outils de modélisation économiques, les bonnes pratiques et les transferts de savoir faire seront encouragés.
Un site internet d'ores et déjà mis en place , sera un vecteur particulièrement stratégique de la diffusion d'une information de qualité, dédiée à la consolidation des activités, en cohérence avec les sites du ministère au niveau national et local.
Au total l'ensemble du dispositif nécessite un pilotage et une évaluation. Aussi l'Etat et la Caisse ont ils prévu de créer tant au niveau national qu'au niveau régional des comités de pilotage dont l'objectif principal est de veiller à la bonne exécution de la convention et en fonction du dispositif d'évaluation de décider d'éventuelles réorientations.
Pour marquer son engagement la Caisse, mobilisera, sur les trois ans de la convention, près de 43 Millions d'Euros (m 283 millions de francs).
Au-delà de cet effort financier particulièrement important, la Caisse s'engage à rechercher auprès des collectivités territoriales et d'autres acteurs de vie économique intéressés par les actions conduites des cofinancements complémentaires.
Pour sa part l'Etat s'engage également à participer au financement des actions conduites conjointement avec la Caisse.
Ainsi cette convention doit permettre de donner un fort élan pour renforcer et développer des partenariats locaux qui doivent nécessairement se nouer au sein des bassins d'activités économiques pour que la consolidation des emplois et des activités du programme Nouveaux services Emplois jeunes constitue rapidement un succès.
(Source http://www.travail.gouv.fr, le 26 novembre 2001)