Texte intégral
Monsieur le Président du Conseil régional,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs,
Pour la première fois, je viens de présider hors de Paris le Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire. Je salue chaleureusement les élus de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui nous accueillent, en particulier M. Paolo TOESCHI, Maire d'Arles, et Michel VAUZELLE, président de la région, que je remercie de son invitation. Venir en Arles, c'est manifester l'importance que le gouvernement attache au développement durable et à une politique d'aménagement solidaire. La Camargue, ce pays au riche patrimoine naturel et culturel, est en effet de ceux qui méritent à cet égard un effort particulier. Vous savez que nous l'avons fait.
Ce Comité interministériel donne le coup d'envoi d'une négociation majeure, celle des prochains contrats de plan. Nous avions, au CIADT du 15 décembre dernier, arrêté les options fondamentales du gouvernement pour cette contractualisation. Nous venons, aujourd'hui, de les traduire en projets et en chiffres. Avant de vous présenter ces choix, je voudrais rappeler quelle a été l'action du gouvernement depuis 1997, et tirer pour l'avenir les enseignements du dernier recensement de la population.
1. En deux ans, et trois comités interministériels, le gouvernement a conçu et mis en oeuvre une stratégie de développement des territoires, fondée sur des principes renouvelés, selon des priorités redéfinies, et dans un cadre rénové.
Cette stratégie, nous en avons clairement affirmé le principe et les méthodes. Ce qui guide notre action, c'est la solidarité entre les territoires : pour favoriser l'équilibre entre les métropoles et Paris, pour veiller à la vigueur de nos terroirs en harmonie avec l'évolution du monde, pour conforter ces pôles d'équilibre que sont les villes moyennes et petites, afin de garantir aux Français à la fois le développement économique et la qualité de la vie. Quant aux méthodes, le gouvernement a voulu depuis deux ans susciter un dialogue intense et constructif, avec l'ensemble des élus, présidents de conseils régionaux et généraux, responsables des grandes villes et maires ruraux et bien entendu députés et sénateurs. Nous l'avons fait non seulement au Conseil National d'Aménagement du Territoire que Mme VOYNET a souhaité, à juste titre, privilégier, mais aussi en de multiples réunions portant sur des territoires spécifiques. Les comités interministériels ont élaboré la synthèse de ces discussions.
Les CIADT ont donné la priorité aux urgences du territoire. En 1997 et 1998, lors des deux précédents comités d'aménagement du territoire, 1 milliard 500 millions de francs ont été engagés. Nous venons de dégager, dans ce CIADT, pour faire face à des situations spécifiques, un autre milliard d'interventions publiques. Ces moyens considérables ont été mobilisés pour accompagner de grandes reconversions -tant militaires qu'industrielles-, pour privilégier les régions périphériques, pour aider les territoires souffrant de difficultés particulières.
Nous avons accompagné les reconversions des industries du Nord et de l'Est, d'abord, puis dans l'Ouest, et aujourd'hui, dans cette région, à Aix-Marseille autour de la mine de Gardanne et des chantiers navals de La Ciotat. Les régions minières et celles qui tiraient par tradition leur richesse de l'industrie textile ont constitué une priorité. Nous avons aidé par ailleurs celles qui faisaient face aux mutations de la carte militaire.
Nous avons aussi privilégié les régions à l'écart des grands axes européens. Dès la fin de l'année 1997, nous avons consacré 120 millions de francs à la Bretagne. Dans les deux précédents CIADT, nous avions traité d'une façon particulière des zones en difficultés, comme Saint-Nazaire et Le Havre. Aujourd'hui un volet important est consacré à l'Aquitaine, pour marquer la solidarité du pays envers le sud-ouest, qui avait été quelque peu délaissé.
Enfin nous avons aidé les territoires souffrant de difficultés spécifiques. Le gouvernement a engagé concrètement le programme de lutte contre la désertification du Massif central, est intervenu dans le bassin de la Loire, ainsi qu'en Midi-Pyrénées.
Le bilan de ces deux années est encourageant. La reconversion du Nord et de l'Est est bien engagée - elle n'est pas achevée. Le décollage du grand Ouest est en bonne voie. Si cette région attire les Français, nous devons rester attentifs aux conséquences des reconversions de défense. L'impact, sur le Massif central, des mesures adoptées sera nécessairement plus lent à apparaître. La richesse de certaines régions, en particulier celles où se développent de très importants foyers urbains
-l'Ile-de-France bien sûr, mais aussi la Provence-Alpes-Côte-d'azur et Languedoc-Roussillon- est trompeuse. L'afflux démographique qu'elles connaissent, la demande d'équipements publics qui en découle, requièrent une aide de l'Etat. L'étalement mal maîtrisé de nos villes, l'expansion incontrôlée du tissu urbain appellent l'intervention tant de l'Etat que des collectivités locales.
Nous avons créé le cadre législatif de la modernité des territoires. Mme Voynet a souhaité dès l'installation du gouvernement corriger la loi d'aménagement du territoire du 4 février 1995. Un travail législatif considérable a été accompli pour redéfinir les objectifs et les outils de la politique nationale d'aménagement. Adoptée ce 16 juin, cette loi conjugue pour la première fois une vision du territoire national et la dimension européenne. Elle tient aussi compte de l'internationalisation de l'économie. Elle donne des moyens pour renforcer les pôles à vocation internationale et offrir des alternatives à la région parisienne. Elle se fonde sur les besoins des usagers pour élaborer des schémas de services collectifs. Elle apporte un soutien sans précédent au développement local en officialisant les territoires de projets, à travers les contrats de pays et les chartes d'agglomération. Ceux-ci partent d'initiatives locales pour bâtir des projets concrets fondés sur les solidarités naturelles. La loi sur l'intercommunalité, préparée par M. Chevènement, a donné un cadre légal à ces initiatives. Avec ces instruments, nous pourrons enfin dépasser une opposition entre villes et campagnes qui ne correspond plus à la réalité. Ils permettront de poursuivre l'équipement du pays en privilégiant les investissements qui structurent les échanges des voyageurs, des marchandises et des informations, en préservant l'environnement, qui constitue pour la France un atout économique précieux.
Certains restent attachés à un schéma national d'aménagement du territoire. Les schémas de services collectifs offrent à cet égard, dans chaque domaine, une vision d'ensemble. Le travail considérable effectué dans les régions pour les préparer fera l'objet d'arbitrages, lors du prochain CIADT. Ils seront regroupés dans un document national de synthèse permettant de mesurer l'implication dans cet exercice des acteurs locaux de tout le pays.
Ce cadre juridique nouveau inclut la modernisation des services publics. Nous avons introduit dans la loi des dispositions spécifiques sur le maintien du service public en milieu rural. Elles permettent, par le dialogue avec les élus locaux, des aménagements et des regroupements qui assurent un accès permanent et de meilleure qualité, sur tout le territoire, aux services publics. Aussi nous transmettons au Conseil d'Etat dans les prochains jours le texte modifiant le décret du 10 mai 1982, pour donner aux préfets davantage de responsabilités dans ces domaines.
A ce stade du travail du gouvernement, il convenait naturellement d'intégrer le recensement.
2. Les premiers résultats du recensement de 1999 viennent en effet d'être publiés. Ils permettent de vérifier la validité des options retenues. Ils invitent à tracer de nouvelles perspectives d'action.
De cette photographie des migrations récentes des Français, on peut tirer trois grands enseignements. Un nouvel équilibre s'établit dans le maillage urbain. Autour de nos fleuves apparaissent progressivement des systèmes urbains régionaux. Le renforcement de grands axes de communication rapide -TGV, autoroute, aéroport- a favorisé la formation de grands bassins de peuplement. Dans ces grands ensembles, qui préfigurent la France de 2020, rayonnent les métropoles de demain. Paris est associé à Rouen, au Havre et à Caen, dans un vaste bassin. Toulouse et Bordeaux animent le Val-de-Garonne. A Nantes, Rennes et Angers, dans le grand Ouest répondent Strasbourg, Metz et Nancy dans le grand Est. Lille, Dunkerque et Valenciennes jouent ce rôle dans le Nord. Lyon se lie à Marseille, Aix, Toulon et Montpellier, dans un " Grand Delta ". D'autres pôles que Paris s'affirment dans les trois régions du sud-est -Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Conséquence de ces évolutions, le visage de notre pays change. Paris ne s'oppose plus au " désert français ". La croissance démographique de l'Île-de-France ralentit et la capitale perd des habitants. Bientôt, le clivage entre capitale et Province, entre villes et campagnes, entrera dans l'histoire. De même l'espace rural n'est plus taillé d'un seul bloc. D'un point de vue démographique, certaines régions comportent des foyers potentiels de vieillissement, qu'ils soient ruraux ou urbains. On peut repérer une ligne de fracture qui court des Ardennes aux Pyrénées et prend en écharpe le Massif Central. Une autre joint ce dernier à la Normandie. Ces terroirs, il faut les défendre. Mais les défendre, c'est les intégrer aux grands mouvements du prochain siècle tout en respectant et en valorisant leur identité.
Enfin ce recensement invite à une lecture plus fine des disparités au sein même des régions. La pauvreté côtoie de près la richesse. Si l'écart de revenu entre les régions françaises est un des plus faibles d'Europe, ce qu'on appelle l'écart de cohésion sociale -qui mesure les inégalités à l'intérieur de chaque région- est beaucoup plus fort.
Ces premiers résultats valident les choix de structure que nous avons faits. Des politiques fondées sur les agglomérations et les pays permettent de lutter contre les disparités régionales. Les options arrêtées dans les derniers CIADT, pour traiter en priorité certaines régions, me paraissent confortées.
Pour aller plus loin, il faut d'abord approfondir notre réflexion sur l'aménagement du territoire comme instrument de cohésion sociale. C'est ce qui nous a incités à privilégier, dans les contrats de plan, la politique de la ville.
Il faut aussi tenir compte, dans chaque région, des nouveaux points faibles de l'espace français. Aucune région ne sera laissée à l'écart. La Lorraine, la Champagne-Ardenne et la Franche-Comté, l'Auvergne, le Limousin et Midi-Pyrénées, le Centre et les deux Normandie ont, chacun, des atouts à mettre en valeur. Déjà le plan Massif Central, la réalisation au Havre de Port 2000, le programme dit " de l'après-mines " qui constituera dès l'an prochain un volet prioritaire dans l'ensemble des régions, le programme " Saône-Rhin " permettent de redonner espoir à ces territoires.
Il faut enfin aider les régions en forte croissance démographique à accueillir de nouvelles populations, en leur donnant les moyens de faire face à cet afflux, qui se prolongera jusqu'en 2020.
3. Pour répondre à ces nouvelles exigences, ce Comité interministériel donne le coup d'envoi d'une nouvelle politique contractuelle.
L'esprit des contrats de plans est rénové. Sur la base de priorités arrêtées par le CIADT du 15 décembre dernier, nous avons établi aujourd'hui le mandat que le gouvernement donne à chaque préfet pour négocier ces contrats. Les contrats de plan doivent se conjuguer avec les aides européennes. Cet exercice de programmation des finances et des projets de l'Etat et des collectivités locales avait lieu auparavant tous les 5 ans. Pour qu'il coïncide avec la négociation des Fonds structurels européens, nous avons décidé de le renouveler tous les 7 ans. Il intervient au moment où s'opère la révision des zonages d'attribution des fonds structurels. Nous savons que l'enveloppe réservée à la France est, comme pour l'ensemble des pays européens les plus développés, en forte réduction -de 25%. Nous travaillons à sa répartition entre les régions. Plusieurs simulations ont été présentées au Conseil National de l'aménagement du territoire. Il est encore nécessaire d'affiner ces calculs, pour intégrer l'ensemble des données relatives à la situation de chaque région. Nous veillerons à une bonne articulation entre crédits nationaux dans les contrats de plan et crédits européens, afin de prendre en compte le dispositif récemment modifié des aides régionales, pour optimiser l'emploi de ces fonds et opérer les ajustements nécessaires entre régions. Sur ces Fonds Structurels, le gouvernement annoncera ses propositions définitives dans les premiers jours de septembre, afin d'assurer la plus large concertation.
Je veux rappeler d'ailleurs que tout l'aménagement du territoire n'est pas dans les contrats de plan. L'Etat fournit dans ce cadre un effort important : 105 milliards de francs. Mais ce total n'inclut pas des équipements dont le financement fera l'objet de contrats distincts, étant donné leur importance au niveau national. Il en va de même de certains programmes interrégionaux. L'ensemble des financements que le gouvernement prévoit de consacrer à ces autres projets se monte actuellement à 15 milliards.
Les exigences de l'emploi, du développement durable et de la solidarité ont guidé la répartition des fonds entre régions. En premier lieu, nous voulons fonder notre partenariat avec les régions sur des bases plus équitables. Sur la première enveloppe portée à 95 milliards et répartie aujourd'hui, le gouvernement a décidé d'augmenter l'enveloppe financière de six régions dont la situation était fondamentalement injuste -en francs par habitants- au regard des dotations des autres régions, de l'évolution de leur population et donc de leurs besoins tant sociaux qu'économiques. Cet effort de rattrapage concerne l'Aquitaine, les Pays-de-Loire, le Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Île-de-France. Il a été tenu compte également de la situation particulière de la Corse, afin de donner toutes ses chances au développement de ce territoire. Les autres régions reçoivent, dans cette première enveloppe, des dotations destinées à faire face à des difficultés spécifiques. Toutes connaîtront une augmentation de leur enveloppe sur la deuxième part, tenant compte de leurs priorités, de la qualité de leurs projets et des enseignements du recensement.
Solidarité, emploi, développement durable : l'enveloppe disponible a été répartie entre ministères selon les mêmes critères.
L'impératif de solidarité justifiait un effort particulier pour la Culture, la Jeunesse et les Sports et, surtout, la Ville. Leurs crédits connaissent une augmentation substantielle. L'enveloppe contractualisée du ministère de la Ville est multipliée par deux. Elle permettra d'accroître le nombre de sites sous contrat de ville et d'y intensifier les actions entreprises. Pour la première fois, les crédits du ministère de la Défense font l'objet de contrats en faveur des zones les plus atteintes par les reconversions industrielles et militaires. La solidarité avec l'Outre-Mer prend significativement en compte l'évolution démographique et les contraintes propres au développement de ces départements et territoires.
La priorité à l'emploi se traduit également dans les chiffres. Les crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sont en nette augmentation, afin d'améliorer l'effort de formation et de qualification, de développer les emplois de proximité. Les crédits du ministère du Commerce extérieur, en hausse marquée, ceux du ministère de l'Industrie, auront pour objet notamment de faciliter l'adaptation des entreprises à un environnement en mutation : en développant leurs investissements immatériels, en leur permettant de se tourner plus facilement vers les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Enfin, les crédits liés à la conversion traduisent un effort important en faveur des zones les plus touchées. La formation est un outil essentiel en ce domaine. Les financements du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche marquent la priorité que le gouvernement accorde à une recherche de qualité, à la formation secondaire et supérieure et aux conditions de travail et de vie des étudiants. Le développement des Universités occupe une place à part dans ce schéma d'ensemble. Vous comprendrez qu'ayant lancé, il y a dix ans, le plan Universités 2000, j'y attache une importance particulière. Grâce à ce plan, nous avons rattrapé un retard considérable en locaux d'enseignement, en infrastructures pour les étudiants. Pour les IUT, mais aussi pour les universités, nous avons pu réduire partiellement les disparités régionales. Dans un contexte de stabilisation de la démographie étudiante, Claude ALLEGRE s'attache, avec U 3 M, à parachever le maillage universitaire du territoire. L'Université joue aussi un rôle de fédérateur de création d'entreprises et d'essaimage industriel. C'est pourquoi nous renforçons les IUT existants, et créons, entre IUT et lycées professionnels, des plates-formes technologiques ; c'est aussi pourquoi nous souhaitons lier les développements de la recherche aux implantations industrielles.
Enfin les prochains contrats de plan mobilisent tous les ministères concernés au service du développement durable. Les crédits du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en forte augmentation, facilitent le développement d'activités et l'émergence de projets au sein de territoires cohérents dans le cadre des pays et des agglomérations. La protection de l'environnement et la meilleure gestion de notre patrimoine naturel bénéficient également d'une forte augmentation. Par ailleurs, les crédits du ministère de l'équipement, tout en permettant la poursuite d'infrastructures routières nécessaires à l'aménagement de notre pays, sont en partie réorientés, comme l'a souhaité Jean-Claude GAYSSOT, vers des transports collectifs plus sûrs, plus près des besoins de nos concitoyens et plus respectueux de l'environnement. Sur cette première enveloppe, l'Etat fait un effort de près de 21 milliards pour le secteur routier, tout en veillant à ne pas réduire le débat à " plus ou moins de routes ". Enfin les crédits du ministère de l'Agriculture favoriseront plus nettement une agriculture respectueuse de l'environnement et permettront l'installation durable des jeunes agriculteurs. Nous sommes en Camargue, et je voudrais demander aux membres du Gouvernement concernés de réfléchir, pour la préparation du prochain budget, à une meilleure politique en faveur du littoral et de l'entretien des côtes, où le développement durable est une exigence particulière.
Y-a-t-il " rupture " avec la précédente génération des contrats de plan ? Non. Les territoires ne se construisent pas en 5 ans, ni même en 7 ans. Le coût des équipements, la lenteur des évolutions économiques, l'inertie des structures sociales, l'expliquent. Mais nous avons marqué de grandes inflexions. Dans la méthode, nous avons banni les promesses inconsidérées et irréalistes. Dans les contenus, nous avons donné la priorité aux rééquilibrages entre les grands secteurs d'investissement.
Et surtout, si cette politique est différente; c'est dans sa conception globale : être au service du citoyen. Un citoyen qui contribue au budget européen mais profite aussi des interventions de l'Europe ; un citoyen qui prend souvent de plein fouet dans sa vie quotidienne et dans son emploi les effets de la mondialisation ; un citoyen qui sait que les distances ne se mesurent pas aujourd'hui au kilométrage d'une préfecture à l'autre, mais à la démocratisation des nouvelles technologies de communication ; un citoyen qui souhaite trouver en chaque élu un organisateur du territoire, disponible. Ce citoyen veut participer à la définition collective des meilleures conditions de la vie en commun. C'est pourquoi il faut partir de l'expression de ses besoins. C'est l'objet des schémas de services collectifs. Il faut écouter ceux qui sont les premiers concernés. C'est le but des contrats de pays et chartes d'initiative locale. Il faut dégager les moyens nécessaires aux politiques de la ville, qui donnent toute leur place à la définition, avec les associations et les acteurs locaux, de mesures concrètes. C'est ce que fait le CIADT aujourd'hui. Mesdames et Messieurs,
Tout ne se joue plus, comme il y a trente ans, dans un espace clos. Notre pays est aujourd'hui ouvert sur le monde. Il subit, parfois brutalement, les bourrasques d'une économie globalisée. Nous ne devons pas pour autant nous résoudre à la concurrence entre les territoires. C'est pourquoi le gouvernement a voulu répartir, avec équité, entre l'ensemble des régions et des départements, des agglomérations et des pays, les moyens, pour eux, de s'affirmer dans cette compétition.
Notre ambition est que l'aménagement du territoire serve ainsi l'égalité des chances. Conduire cette politique dans la durée, tel est l'enjeu des négociations qui débuteront prochainement.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr ; le 26 juillet 1999)
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs,
Pour la première fois, je viens de présider hors de Paris le Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire. Je salue chaleureusement les élus de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui nous accueillent, en particulier M. Paolo TOESCHI, Maire d'Arles, et Michel VAUZELLE, président de la région, que je remercie de son invitation. Venir en Arles, c'est manifester l'importance que le gouvernement attache au développement durable et à une politique d'aménagement solidaire. La Camargue, ce pays au riche patrimoine naturel et culturel, est en effet de ceux qui méritent à cet égard un effort particulier. Vous savez que nous l'avons fait.
Ce Comité interministériel donne le coup d'envoi d'une négociation majeure, celle des prochains contrats de plan. Nous avions, au CIADT du 15 décembre dernier, arrêté les options fondamentales du gouvernement pour cette contractualisation. Nous venons, aujourd'hui, de les traduire en projets et en chiffres. Avant de vous présenter ces choix, je voudrais rappeler quelle a été l'action du gouvernement depuis 1997, et tirer pour l'avenir les enseignements du dernier recensement de la population.
1. En deux ans, et trois comités interministériels, le gouvernement a conçu et mis en oeuvre une stratégie de développement des territoires, fondée sur des principes renouvelés, selon des priorités redéfinies, et dans un cadre rénové.
Cette stratégie, nous en avons clairement affirmé le principe et les méthodes. Ce qui guide notre action, c'est la solidarité entre les territoires : pour favoriser l'équilibre entre les métropoles et Paris, pour veiller à la vigueur de nos terroirs en harmonie avec l'évolution du monde, pour conforter ces pôles d'équilibre que sont les villes moyennes et petites, afin de garantir aux Français à la fois le développement économique et la qualité de la vie. Quant aux méthodes, le gouvernement a voulu depuis deux ans susciter un dialogue intense et constructif, avec l'ensemble des élus, présidents de conseils régionaux et généraux, responsables des grandes villes et maires ruraux et bien entendu députés et sénateurs. Nous l'avons fait non seulement au Conseil National d'Aménagement du Territoire que Mme VOYNET a souhaité, à juste titre, privilégier, mais aussi en de multiples réunions portant sur des territoires spécifiques. Les comités interministériels ont élaboré la synthèse de ces discussions.
Les CIADT ont donné la priorité aux urgences du territoire. En 1997 et 1998, lors des deux précédents comités d'aménagement du territoire, 1 milliard 500 millions de francs ont été engagés. Nous venons de dégager, dans ce CIADT, pour faire face à des situations spécifiques, un autre milliard d'interventions publiques. Ces moyens considérables ont été mobilisés pour accompagner de grandes reconversions -tant militaires qu'industrielles-, pour privilégier les régions périphériques, pour aider les territoires souffrant de difficultés particulières.
Nous avons accompagné les reconversions des industries du Nord et de l'Est, d'abord, puis dans l'Ouest, et aujourd'hui, dans cette région, à Aix-Marseille autour de la mine de Gardanne et des chantiers navals de La Ciotat. Les régions minières et celles qui tiraient par tradition leur richesse de l'industrie textile ont constitué une priorité. Nous avons aidé par ailleurs celles qui faisaient face aux mutations de la carte militaire.
Nous avons aussi privilégié les régions à l'écart des grands axes européens. Dès la fin de l'année 1997, nous avons consacré 120 millions de francs à la Bretagne. Dans les deux précédents CIADT, nous avions traité d'une façon particulière des zones en difficultés, comme Saint-Nazaire et Le Havre. Aujourd'hui un volet important est consacré à l'Aquitaine, pour marquer la solidarité du pays envers le sud-ouest, qui avait été quelque peu délaissé.
Enfin nous avons aidé les territoires souffrant de difficultés spécifiques. Le gouvernement a engagé concrètement le programme de lutte contre la désertification du Massif central, est intervenu dans le bassin de la Loire, ainsi qu'en Midi-Pyrénées.
Le bilan de ces deux années est encourageant. La reconversion du Nord et de l'Est est bien engagée - elle n'est pas achevée. Le décollage du grand Ouest est en bonne voie. Si cette région attire les Français, nous devons rester attentifs aux conséquences des reconversions de défense. L'impact, sur le Massif central, des mesures adoptées sera nécessairement plus lent à apparaître. La richesse de certaines régions, en particulier celles où se développent de très importants foyers urbains
-l'Ile-de-France bien sûr, mais aussi la Provence-Alpes-Côte-d'azur et Languedoc-Roussillon- est trompeuse. L'afflux démographique qu'elles connaissent, la demande d'équipements publics qui en découle, requièrent une aide de l'Etat. L'étalement mal maîtrisé de nos villes, l'expansion incontrôlée du tissu urbain appellent l'intervention tant de l'Etat que des collectivités locales.
Nous avons créé le cadre législatif de la modernité des territoires. Mme Voynet a souhaité dès l'installation du gouvernement corriger la loi d'aménagement du territoire du 4 février 1995. Un travail législatif considérable a été accompli pour redéfinir les objectifs et les outils de la politique nationale d'aménagement. Adoptée ce 16 juin, cette loi conjugue pour la première fois une vision du territoire national et la dimension européenne. Elle tient aussi compte de l'internationalisation de l'économie. Elle donne des moyens pour renforcer les pôles à vocation internationale et offrir des alternatives à la région parisienne. Elle se fonde sur les besoins des usagers pour élaborer des schémas de services collectifs. Elle apporte un soutien sans précédent au développement local en officialisant les territoires de projets, à travers les contrats de pays et les chartes d'agglomération. Ceux-ci partent d'initiatives locales pour bâtir des projets concrets fondés sur les solidarités naturelles. La loi sur l'intercommunalité, préparée par M. Chevènement, a donné un cadre légal à ces initiatives. Avec ces instruments, nous pourrons enfin dépasser une opposition entre villes et campagnes qui ne correspond plus à la réalité. Ils permettront de poursuivre l'équipement du pays en privilégiant les investissements qui structurent les échanges des voyageurs, des marchandises et des informations, en préservant l'environnement, qui constitue pour la France un atout économique précieux.
Certains restent attachés à un schéma national d'aménagement du territoire. Les schémas de services collectifs offrent à cet égard, dans chaque domaine, une vision d'ensemble. Le travail considérable effectué dans les régions pour les préparer fera l'objet d'arbitrages, lors du prochain CIADT. Ils seront regroupés dans un document national de synthèse permettant de mesurer l'implication dans cet exercice des acteurs locaux de tout le pays.
Ce cadre juridique nouveau inclut la modernisation des services publics. Nous avons introduit dans la loi des dispositions spécifiques sur le maintien du service public en milieu rural. Elles permettent, par le dialogue avec les élus locaux, des aménagements et des regroupements qui assurent un accès permanent et de meilleure qualité, sur tout le territoire, aux services publics. Aussi nous transmettons au Conseil d'Etat dans les prochains jours le texte modifiant le décret du 10 mai 1982, pour donner aux préfets davantage de responsabilités dans ces domaines.
A ce stade du travail du gouvernement, il convenait naturellement d'intégrer le recensement.
2. Les premiers résultats du recensement de 1999 viennent en effet d'être publiés. Ils permettent de vérifier la validité des options retenues. Ils invitent à tracer de nouvelles perspectives d'action.
De cette photographie des migrations récentes des Français, on peut tirer trois grands enseignements. Un nouvel équilibre s'établit dans le maillage urbain. Autour de nos fleuves apparaissent progressivement des systèmes urbains régionaux. Le renforcement de grands axes de communication rapide -TGV, autoroute, aéroport- a favorisé la formation de grands bassins de peuplement. Dans ces grands ensembles, qui préfigurent la France de 2020, rayonnent les métropoles de demain. Paris est associé à Rouen, au Havre et à Caen, dans un vaste bassin. Toulouse et Bordeaux animent le Val-de-Garonne. A Nantes, Rennes et Angers, dans le grand Ouest répondent Strasbourg, Metz et Nancy dans le grand Est. Lille, Dunkerque et Valenciennes jouent ce rôle dans le Nord. Lyon se lie à Marseille, Aix, Toulon et Montpellier, dans un " Grand Delta ". D'autres pôles que Paris s'affirment dans les trois régions du sud-est -Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Conséquence de ces évolutions, le visage de notre pays change. Paris ne s'oppose plus au " désert français ". La croissance démographique de l'Île-de-France ralentit et la capitale perd des habitants. Bientôt, le clivage entre capitale et Province, entre villes et campagnes, entrera dans l'histoire. De même l'espace rural n'est plus taillé d'un seul bloc. D'un point de vue démographique, certaines régions comportent des foyers potentiels de vieillissement, qu'ils soient ruraux ou urbains. On peut repérer une ligne de fracture qui court des Ardennes aux Pyrénées et prend en écharpe le Massif Central. Une autre joint ce dernier à la Normandie. Ces terroirs, il faut les défendre. Mais les défendre, c'est les intégrer aux grands mouvements du prochain siècle tout en respectant et en valorisant leur identité.
Enfin ce recensement invite à une lecture plus fine des disparités au sein même des régions. La pauvreté côtoie de près la richesse. Si l'écart de revenu entre les régions françaises est un des plus faibles d'Europe, ce qu'on appelle l'écart de cohésion sociale -qui mesure les inégalités à l'intérieur de chaque région- est beaucoup plus fort.
Ces premiers résultats valident les choix de structure que nous avons faits. Des politiques fondées sur les agglomérations et les pays permettent de lutter contre les disparités régionales. Les options arrêtées dans les derniers CIADT, pour traiter en priorité certaines régions, me paraissent confortées.
Pour aller plus loin, il faut d'abord approfondir notre réflexion sur l'aménagement du territoire comme instrument de cohésion sociale. C'est ce qui nous a incités à privilégier, dans les contrats de plan, la politique de la ville.
Il faut aussi tenir compte, dans chaque région, des nouveaux points faibles de l'espace français. Aucune région ne sera laissée à l'écart. La Lorraine, la Champagne-Ardenne et la Franche-Comté, l'Auvergne, le Limousin et Midi-Pyrénées, le Centre et les deux Normandie ont, chacun, des atouts à mettre en valeur. Déjà le plan Massif Central, la réalisation au Havre de Port 2000, le programme dit " de l'après-mines " qui constituera dès l'an prochain un volet prioritaire dans l'ensemble des régions, le programme " Saône-Rhin " permettent de redonner espoir à ces territoires.
Il faut enfin aider les régions en forte croissance démographique à accueillir de nouvelles populations, en leur donnant les moyens de faire face à cet afflux, qui se prolongera jusqu'en 2020.
3. Pour répondre à ces nouvelles exigences, ce Comité interministériel donne le coup d'envoi d'une nouvelle politique contractuelle.
L'esprit des contrats de plans est rénové. Sur la base de priorités arrêtées par le CIADT du 15 décembre dernier, nous avons établi aujourd'hui le mandat que le gouvernement donne à chaque préfet pour négocier ces contrats. Les contrats de plan doivent se conjuguer avec les aides européennes. Cet exercice de programmation des finances et des projets de l'Etat et des collectivités locales avait lieu auparavant tous les 5 ans. Pour qu'il coïncide avec la négociation des Fonds structurels européens, nous avons décidé de le renouveler tous les 7 ans. Il intervient au moment où s'opère la révision des zonages d'attribution des fonds structurels. Nous savons que l'enveloppe réservée à la France est, comme pour l'ensemble des pays européens les plus développés, en forte réduction -de 25%. Nous travaillons à sa répartition entre les régions. Plusieurs simulations ont été présentées au Conseil National de l'aménagement du territoire. Il est encore nécessaire d'affiner ces calculs, pour intégrer l'ensemble des données relatives à la situation de chaque région. Nous veillerons à une bonne articulation entre crédits nationaux dans les contrats de plan et crédits européens, afin de prendre en compte le dispositif récemment modifié des aides régionales, pour optimiser l'emploi de ces fonds et opérer les ajustements nécessaires entre régions. Sur ces Fonds Structurels, le gouvernement annoncera ses propositions définitives dans les premiers jours de septembre, afin d'assurer la plus large concertation.
Je veux rappeler d'ailleurs que tout l'aménagement du territoire n'est pas dans les contrats de plan. L'Etat fournit dans ce cadre un effort important : 105 milliards de francs. Mais ce total n'inclut pas des équipements dont le financement fera l'objet de contrats distincts, étant donné leur importance au niveau national. Il en va de même de certains programmes interrégionaux. L'ensemble des financements que le gouvernement prévoit de consacrer à ces autres projets se monte actuellement à 15 milliards.
Les exigences de l'emploi, du développement durable et de la solidarité ont guidé la répartition des fonds entre régions. En premier lieu, nous voulons fonder notre partenariat avec les régions sur des bases plus équitables. Sur la première enveloppe portée à 95 milliards et répartie aujourd'hui, le gouvernement a décidé d'augmenter l'enveloppe financière de six régions dont la situation était fondamentalement injuste -en francs par habitants- au regard des dotations des autres régions, de l'évolution de leur population et donc de leurs besoins tant sociaux qu'économiques. Cet effort de rattrapage concerne l'Aquitaine, les Pays-de-Loire, le Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Île-de-France. Il a été tenu compte également de la situation particulière de la Corse, afin de donner toutes ses chances au développement de ce territoire. Les autres régions reçoivent, dans cette première enveloppe, des dotations destinées à faire face à des difficultés spécifiques. Toutes connaîtront une augmentation de leur enveloppe sur la deuxième part, tenant compte de leurs priorités, de la qualité de leurs projets et des enseignements du recensement.
Solidarité, emploi, développement durable : l'enveloppe disponible a été répartie entre ministères selon les mêmes critères.
L'impératif de solidarité justifiait un effort particulier pour la Culture, la Jeunesse et les Sports et, surtout, la Ville. Leurs crédits connaissent une augmentation substantielle. L'enveloppe contractualisée du ministère de la Ville est multipliée par deux. Elle permettra d'accroître le nombre de sites sous contrat de ville et d'y intensifier les actions entreprises. Pour la première fois, les crédits du ministère de la Défense font l'objet de contrats en faveur des zones les plus atteintes par les reconversions industrielles et militaires. La solidarité avec l'Outre-Mer prend significativement en compte l'évolution démographique et les contraintes propres au développement de ces départements et territoires.
La priorité à l'emploi se traduit également dans les chiffres. Les crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sont en nette augmentation, afin d'améliorer l'effort de formation et de qualification, de développer les emplois de proximité. Les crédits du ministère du Commerce extérieur, en hausse marquée, ceux du ministère de l'Industrie, auront pour objet notamment de faciliter l'adaptation des entreprises à un environnement en mutation : en développant leurs investissements immatériels, en leur permettant de se tourner plus facilement vers les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Enfin, les crédits liés à la conversion traduisent un effort important en faveur des zones les plus touchées. La formation est un outil essentiel en ce domaine. Les financements du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche marquent la priorité que le gouvernement accorde à une recherche de qualité, à la formation secondaire et supérieure et aux conditions de travail et de vie des étudiants. Le développement des Universités occupe une place à part dans ce schéma d'ensemble. Vous comprendrez qu'ayant lancé, il y a dix ans, le plan Universités 2000, j'y attache une importance particulière. Grâce à ce plan, nous avons rattrapé un retard considérable en locaux d'enseignement, en infrastructures pour les étudiants. Pour les IUT, mais aussi pour les universités, nous avons pu réduire partiellement les disparités régionales. Dans un contexte de stabilisation de la démographie étudiante, Claude ALLEGRE s'attache, avec U 3 M, à parachever le maillage universitaire du territoire. L'Université joue aussi un rôle de fédérateur de création d'entreprises et d'essaimage industriel. C'est pourquoi nous renforçons les IUT existants, et créons, entre IUT et lycées professionnels, des plates-formes technologiques ; c'est aussi pourquoi nous souhaitons lier les développements de la recherche aux implantations industrielles.
Enfin les prochains contrats de plan mobilisent tous les ministères concernés au service du développement durable. Les crédits du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en forte augmentation, facilitent le développement d'activités et l'émergence de projets au sein de territoires cohérents dans le cadre des pays et des agglomérations. La protection de l'environnement et la meilleure gestion de notre patrimoine naturel bénéficient également d'une forte augmentation. Par ailleurs, les crédits du ministère de l'équipement, tout en permettant la poursuite d'infrastructures routières nécessaires à l'aménagement de notre pays, sont en partie réorientés, comme l'a souhaité Jean-Claude GAYSSOT, vers des transports collectifs plus sûrs, plus près des besoins de nos concitoyens et plus respectueux de l'environnement. Sur cette première enveloppe, l'Etat fait un effort de près de 21 milliards pour le secteur routier, tout en veillant à ne pas réduire le débat à " plus ou moins de routes ". Enfin les crédits du ministère de l'Agriculture favoriseront plus nettement une agriculture respectueuse de l'environnement et permettront l'installation durable des jeunes agriculteurs. Nous sommes en Camargue, et je voudrais demander aux membres du Gouvernement concernés de réfléchir, pour la préparation du prochain budget, à une meilleure politique en faveur du littoral et de l'entretien des côtes, où le développement durable est une exigence particulière.
Y-a-t-il " rupture " avec la précédente génération des contrats de plan ? Non. Les territoires ne se construisent pas en 5 ans, ni même en 7 ans. Le coût des équipements, la lenteur des évolutions économiques, l'inertie des structures sociales, l'expliquent. Mais nous avons marqué de grandes inflexions. Dans la méthode, nous avons banni les promesses inconsidérées et irréalistes. Dans les contenus, nous avons donné la priorité aux rééquilibrages entre les grands secteurs d'investissement.
Et surtout, si cette politique est différente; c'est dans sa conception globale : être au service du citoyen. Un citoyen qui contribue au budget européen mais profite aussi des interventions de l'Europe ; un citoyen qui prend souvent de plein fouet dans sa vie quotidienne et dans son emploi les effets de la mondialisation ; un citoyen qui sait que les distances ne se mesurent pas aujourd'hui au kilométrage d'une préfecture à l'autre, mais à la démocratisation des nouvelles technologies de communication ; un citoyen qui souhaite trouver en chaque élu un organisateur du territoire, disponible. Ce citoyen veut participer à la définition collective des meilleures conditions de la vie en commun. C'est pourquoi il faut partir de l'expression de ses besoins. C'est l'objet des schémas de services collectifs. Il faut écouter ceux qui sont les premiers concernés. C'est le but des contrats de pays et chartes d'initiative locale. Il faut dégager les moyens nécessaires aux politiques de la ville, qui donnent toute leur place à la définition, avec les associations et les acteurs locaux, de mesures concrètes. C'est ce que fait le CIADT aujourd'hui. Mesdames et Messieurs,
Tout ne se joue plus, comme il y a trente ans, dans un espace clos. Notre pays est aujourd'hui ouvert sur le monde. Il subit, parfois brutalement, les bourrasques d'une économie globalisée. Nous ne devons pas pour autant nous résoudre à la concurrence entre les territoires. C'est pourquoi le gouvernement a voulu répartir, avec équité, entre l'ensemble des régions et des départements, des agglomérations et des pays, les moyens, pour eux, de s'affirmer dans cette compétition.
Notre ambition est que l'aménagement du territoire serve ainsi l'égalité des chances. Conduire cette politique dans la durée, tel est l'enjeu des négociations qui débuteront prochainement.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr ; le 26 juillet 1999)