Texte intégral
L'entretien a porté sur les problèmes d'application de la loi relative à la chasse. Il a permis en outre de faire le point sur les contacts et le déroulement des travaux qui ont été lancés par les services de la Commission, à la suite des démarches du Gouvernement tendant à lever les incertitudes dans l'application de la directive "oiseaux" de 1979.
Le Gouvernement veillera à ce que les clarifications nécessaires soient apportées à la directive. Il s'est associé dans cette démarche à d'autres pays européens, avec l'objectif de sécuriser notre système juridique, très largement tributaire du droit communautaire.
Le Premier Ministre souhaite que la mise en uvre de la loi fasse l'objet de la plus large concertation sous l'égide du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Yves Cochet. Lionel Jospin a souligné "la nécessité de préserver l'équilibre obtenu entre les exigences de la protection de la Nature et la pratique de la chasse".
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 novembre 2001)
Le Gouvernement veillera à ce que les clarifications nécessaires soient apportées à la directive. Il s'est associé dans cette démarche à d'autres pays européens, avec l'objectif de sécuriser notre système juridique, très largement tributaire du droit communautaire.
Le Premier Ministre souhaite que la mise en uvre de la loi fasse l'objet de la plus large concertation sous l'égide du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Yves Cochet. Lionel Jospin a souligné "la nécessité de préserver l'équilibre obtenu entre les exigences de la protection de la Nature et la pratique de la chasse".
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 novembre 2001)