Impôt sur les plus values

Impôt sur les plus values : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'imposition des plus-values immobilières des particuliers - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Sécurisation du recouvrement de la TVA

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 18 janvier 2011, sur la situation en Tunisie, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+), la politique tarifaire de la SNCF et le développement de la filière photovoltaïque.

Interview

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 8 septembre 2009, sur le souhait du Nouveau Centre d'une meilleure justice fiscale, sur l'augmentation éventuelle du forfait hospitalier et sur la taxe carbone.

Interview Article

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RTL le 7 septembre 1998 et dans "Les Echos" le 10, sur les orientations du budget 1999 et sur la remise en question des perspectives de croissance dans un contexte de crise financière internationale.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, dans le "Revenu français" d'avril 1981, sur la fiscalité, les plus-values, l'impôt sur le capital et l'épargne.

Interview

1er avril 1981

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier secrétaire du PS, sur le projet socialiste d'une "Nouvelle étape sociale", Paris le 17 juin 1990, publiée dans "PS Info" du 30 juin 1990.

Article Déclaration

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans le "Journal du Dimanche" du 4 août, à Antenne 2 le 28 août et dans "Le Journal des Finances" le 31 août 1991, sur le projet de budget pour 1992.

Article Interview

Déclarations de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le projet de loi de finances pour 1991, au Sénat le 21 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, à Europe 1 le 13 septembre 1990, sur les mesures fiscales vis-à-vis des entreprises prévues au budget 1991, le maintien d'une politique de rigueur en matière de dépenses publiques et de salaires et la poursuite de la politique contractuelle.

Interview

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "A pour Affaires" de décembre 1990, sur les orientations fiscales du budget 1991 notamment pour les entreprises.

Article Interview

1er décembre 1990

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