Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur le financement de l'art et de la culture notamment par le mécénat d'entreprise, sur les mesures et les moyens de la politique en faveur du mécenat culturel, Paris le 29 novembre 1993.

Evocation du poids économique de la culture et de la vocation du mécenat d'entreprise-objectif d'améliorer le dispositif juridique, réglementaire et financier et de mieux faire connaître les opportunités du mécenat culturel (clarification du régime applicable aux oeuvres d'art notamment l'achat des oeuvres d'art par les entreprises et la simplification du régime juridique de la fondation entreprise-encouragement du mécénat culturel populaire-information sur le mécénat)-présentation des moyens de la politique culturelle notamment l'action du Conseil supérieur du mécénat culturel, la reconstitution d'un Fonds d'Innovation culturelle (FIC), le projet de Fondation du Patrimoine (mission d'étude sur les conditions de la création de cette fondation confiée au sénateur Jean-Paul Hugot), et la transformation de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).- 11 PAGES