Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale, et sur la question préalable opposée par le groupe communiste du Sénat, au Sénat les 21 et 22 juin 1993 et à l'Assemblée nationale le 6 juillet 1993.

Rappel des perspectives financières de l'assurance vieillesse et du dispositif du projet de loi : indexation des pensions sur les prix-allongement de la durée d'assurance pour une retraite à taux plein (160 trimestres)-modification de la période (25 ans) servant de base au calcul de la pension-création d'un Fonds de solidarité et de sauvegarde de la protection sociale qui financera le remboursement de la dette cumulée du régime général de la sécurité sociale et les charges de solidarité de l'assurance vieillesse, et qui percevra le produit de l'augmentation de la CSG et le produit des taxes sur les boissons.- 20 PAGES