2ème partie du débat entre MM. Philippe de Villiers, député UDF, Jean-Louis Debré, secrétaire général adjoint du RPR et porte-parole du groupe parlementaire et Jean-Pierre Raffarin, porte-parole du groupe UDF, dans "Valeurs Actuelles" du 12 juillet 1993, sur les 100 jours de la politique gouvernementale en matière d'immigration. (Pour la 1ère partie, voir la référence 935008188).

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Média : Valeurs actuelles

Texte intégral

« Valeurs Actuelles » publie cette semaine la seconde partie de notre grand débat sur les cent jours d'Édouard Balladur. Au programme, après l'économie et l'emploi : sécurité et immigration, les relations dans la majorité et la cohabitation.

Valeurs Actuelles : L'autre grande attente des Français, vous l'avez dit, porte sur la sécurité et l'immigration. Le gouvernement l'a compris, qui a inscrit ces dossiers au rang de ses priorités. Pourtant, des voix se sont élevées, dans la majorité, pour regretter que cette prise de conscience ne se traduise pas toujours dans les textes. Trois exemples : la réforme du code la nationalité, moins rigoureuse que les propositions formulées en 1986 : le code de procédure pénal, que beaucoup, à droite, souhaitaient abroger et qui ne sera que « toiletté » ; enfin les contrôles d'identité avec l'affaire de l'amendement Marsaud…

Jean-Louis Debré : Première remarque : je sursaute quand j'entends dire, ici et là, que nous avons pris l'initiative dans ce domaine pour donner du grain à moudre à notre électorat.

S'il fallait réagir contre les excès de l'immigration d'une part et les progrès de l'insécurité d'autre part – deux phénomènes que par principe, je me refuse à lier –, c'est parce que dix ans de laxisme socialiste ont contribué à créer dans ce pays un climat détestable, propice au racisme et à toutes les dérives.

Concernant le code de la nationalité, nous avons suivi l'essentiel des conclusions de la commission Marceau Long qui recommandait de rompre avec l'automaticité régissant jusqu''alors l'acquisition de la nationalité française. Pour devenir français, désormais, il faudra le demander, et c'est bien là l'essentiel.

Philippe de Villiers : C'est insuffisant. Jusqu'à présent, on devenait français automatiquement, sans récépissé. Désormais on le deviendra automatiquement, mais avec récépissé ! Comme on obtient une carte grise… Avec ce système, on continuera à pouvoir devenir français sans même parler la langue française.

Jean-Louis Debré : De grâce, méfions-nous de tout extrémisme ! Pour convaincre, il faut être efficace, mais il faut aussi être tolérant !

Concernant le code de procédure pénale, c'est vrai que beaucoup d'entre nous auraient souhaité sa refonte complète. Mais attendons, avant de juger, de voir les propositions du gouvernement ! Pour ma part, je ne juge pas anormal qu'on maintienne la présence de l'avocat pendant la garde à vue. Toute réforme du code de procédure pénale doit reposer sur un équilibre entre les droits de la défense et le droit pour la société d'être défendue…

Quant aux contrôles d'identité, il serait faux de considérer l'affaire de l'amendement Marsaud comme un recul. Ce n'est tout de même pas la première fois qu'un texte voté par l'Assemblée est modifié par le Sénat !

Jean-Pierre Raffarin : J'estime quant à moi que le gouvernement a eu raison de placer la question de l'immigration au premier rang de ses préoccupations. Car face à tous les démons que la crise porte en elle, il ne faut pas laisser les choses en l'état.

Jean-Louis Debré a raison de dire que le meilleur moyen de casser l'amalgame entre insécurité et immigration est de réaffirmer le même état de droit pour tous. Cela a été fait et bien fait.

Notamment en désamorçant la bombe que constituait, pour l'opinion, l'automaticité de la nationalité française pour tous les étrangers nés en France, atteignant dix-huit ans.

Quant à l'épisode de l'amendement Marsaud, j'estime, comme Jean-Louis Debré, qu'il ne s'agit en rien d'un recul. Après tout, que tout soit parti du gouvernement n'est pas, en soi, une mauvaise chose ! Si Édouard Balladur a pris des ministres centristes, c'est pour qu'ils défendent leurs convictions. Ce n'est pas le libéral que je suis qui l'en blâmerait…

Jean-Louis Debré : J'aurais tout de même préféré qu'ils fassent part de leurs états d'âme avant que le texte soit voté, et non après !

Philippe de Villiers : Sur ce chapitre, je me bornerai à dire ceci. Nous avons un excellent ministre de l'Intérieur qui a énoncé le seul principe qui vaille : immigration zéro. Soit ! Mais encore faut-il que les étrangers qui vivent en France ne se croient pas autorisés à y rester toute leur vie ! C'est pourquoi je regrette que l'amendement que j'avais déposé avec quelques amis n'ait pas été retenu. Il consistait simplement à revenir à la législation d'avant 1984 : une carte de séjour de quatre ans reconductible, certes, mais pas automatiquement. Actuellement, la carte de dix ans renouvelable par tacite reconduction, c'est la pérennité du séjour assurée.

L'autre problème, c'est l'abolition du contrôle aux frontières. À quoi serviront donc les contrôles d'identité renforcés si l'immigration clandestine, bénéficiant de frontières poreuses, passant par le Portugal et l'Italie, continue d'affluer à hauteur de 50 000 à 100 000 par an ?

L'absence de frontières ne pose pas seulement le problème de l'immigration irrégulière, mais aussi le problème de la libre circulation de la drogue.

Je regrette que la France, ayant ratifié les accords de Schengen, soit désormais sans protection face au déferlement programmé – et dont nous ne connaissons encore que les prodromes – de la drogue venue des Pays-Bas. Trente semi-remorques bourrés de stupéfiants arrivent en France chaque mois en provenance d'Amsterdam.

J'ajoute que l'organisation de tels contrôles est parfaitement compatible, quoi qu'on en dise, avec l'article 8 A de l'Acte unique.

Un dernier mot concernant le code de procédure pénale : la réforme socialiste est exécrable. Nous avons promis de l'abroger. Faisons-le ! Je ne voudrais pas qu'en nous contentant de la « toiletter », nous donnions l'impression aux Français d'être tant soit peu complices d'une déstabilisation du juge d'instruction.

Ce n'est pas parce que beaucoup d'hommes politiques craignent d'être inculpés qu'il faut aujourd'hui parler de « mise en examen » !

Jean-Louis Debré : Il n'y a pas de plus farouche défenseur du juge d'instruction que moi !

Philippe de Villiers : J'en témoigne !

Jean-Louis Debré : Merci Philippe ! Quant à l'affaire des frontières, je ne suis vraiment pas sûr que revenir à des contrôles purement nationaux soit une panacée. Nous savons bien que la drogue peut être parachutée, qu'elle peut emprunter la voie postale, et bien d'autres moyens.

Philippe de Villiers : Un colis, ça contient tout de même moins qu'un semi-remorque !

Jean-Louis Debré : Notre logique consiste à ce que l'Europe harmonise ses législations nationales dans un sens plus répressif. Tant qu'à nos portes des pays comme la Hollande tolèrent certaines drogues en vente libre, aucun contrôle, si rigoureux soit-il, ne viendra à bout du fléau !

Jean-Pierre Raffarin : Complètement d'accord ! Une pathologie sociale aussi effrayante que peut l'être la drogue – qui, je le rappelle, est désormais à l'origine de 50 % des délits – ne peut être résolu seulement au niveau national.

Philippe de Villiers : Mais commençons au moins par-là ! Ne lâchons pas la proie pour l'ombre. Ne baissons pas notre garde tant que les Italiens, les Hollandais et les Espagnols n'ont pas rempli les conditions judicieusement énoncées par le Sénat pour un début d'application des accords de Schengen.

Jean-Pierre Raffarin : Pour déclarer la guerre aux trafiquants, il faut que la France prenne une initiative européenne forte destinée à mettre ses partenaires au pied du mur. Notamment en prenant fermement parti contre toute dépénalisation, et en mettant nommément en cause certains intérêts étrangers favorables au développement du trafic. Enfin et surtout, il n'y a pas qu'aux frontières que peuvent s'exercer les contrôles : plus ceux-ci seront imprévisibles, à tout moment, et en tout lieu, et moins les trafiquants se sentiront en sécurité. C'est cela le but à atteindre, plus efficace que toute crispation idéologique sur le rôle de la frontière !

Franchement, Philippe de Villiers nous a habitués à moins de conservatisme et à davantage de hardiesse intellectuelle !

Philippe de Villiers : Mais la drogue, c'est la guerre ! C'est même la guerre chimique absolue, puisqu'elle fait imploser la jeunesse par la bombe la plus efficace : celle de l'euphorie. Comment faire la guerre en gommant le concept de frontière, sans lequel ne peut se structurer aucun modèle de vie en commun, aucun projet de civilisation ? Quand on fait la guerre, on ne s'occupe pas de savoir si l'on est conservateur ou progressiste !

Jean-Louis Debré : Mais si ! Ce que Philippe de Villiers nous propose, c'est la guerre de tranchées ! Moi, je dis que la guerre antidrogue doit être une guerre de mouvement ! C'est en nous polarisant sur les frontières que nous avons laissé la drogue nous envahir ! Nous devons maintenant la traquer partout !

Philippe de Villiers : Mais pas en pactisant avec les pacifistes hollandais !

Jean-Louis Raffarin : J'estime que développer nos investigations sur certains flux financiers, sur le rôle de certaines banques et même de certains pays, est plus efficace que de garder l'œil rivé sur la ligne bleue des Vosges.

Philippe de Villiers. Mais l'un n'empêche pas l'autre ! Je répète que trente semi-remorques traversent chaque mois la « ligne bleue des Ardennes » !

Valeurs Actuelles : Passons, si vous le voulez bien, à l'organisation de la majorité !

Jean-Pierre Raffarin : Nous y sommes déjà un peu, non ?

Valeurs Actuelles : Premier paradoxe : jamais le centre de gravité de la majorité n'a été aussi à droite ; jamais, non plus, les centristes n'ont été mieux représentés au gouvernement. Second paradoxe : l'UDF, qui devrait s'en féliciter, apparaît de plus en plus comme la seule force, sinon d'opposition, du moins de proposition, face à ce gouvernement. Comment gérer ce double déséquilibre ?

Jean-Pierre Raffarin : L'UDF prouve, chaque jour, que la proposition n'est pas l'opposition et que le débat n'est pas la division. Valéry Giscard d'Estaing et l'ensemble des responsables de l'UDF assument une règle de trois. Primo : un devoir de soutien. Ce sont nos votes à l'Assemblée nationale. Deuzio : un droit de suite sur la plate-forme UPF. C'est-à-dire que nous rappelons au gouvernement les engagements pris en commun dans le cadre de la campagne électorale. Tertio : le respect de la diversité. Il est clair que, dans ces deux derniers domaines, il reste encore des progrès à faire. Et l'UDF ne se prive pas de le dire dans le cadre du Parlement, lieu privilégié du débat démocratique où doit s'élaborer en priorité le changement voulu par les Français en mars 1993. Une majorité aussi imposante que la nôtre ne peut se permettre d'avancer en file indienne. L'électorat étant pluraliste, la majorité se doit de l'être aussi.

Jean-Louis Debré : Le RPR l'a annoncé dès le début : il sera impeccable dans son soutien au gouvernement. Nous avons, été élus pour jouer « collectif » et non pour jouer « perso ». Que chacun s'exprime dans le cadre de nos instances représentatives, c'est bien naturel ; mais en aucun cas le RPR, en tant que tel, ne critiquera le gouvernement. Nous avons été élus pour le soutenir, pas pour le gêner.

Quant à la majorité elle-même, qu'elle soit diverse n'est un mystère pour personne. Mais faisons-en sorte, que cette diversité soit un enrichissement et non une soustraction ! Il existe des instances de régulation propres à désamorcer d'éventuels conflits d'intérêts – les déjeuners du mardi réunissent autour d'Édouard Balladur les dirigeants de la majorité en sont une –, utilisons-les, et cessons de faire arbitrer nos éventuelles divergences par nos adversaires !

Jean-Pierre Raffarin : Oui, mais prenons garde à ne pas confondre les procédures avec le but à atteindre. Le but, c'est la réussite du gouvernement, ce n'est pas la construction d'un monolithe.

Philippe de Villiers : Je suis bien d'accord…

C'est pourquoi j'estime mortel pour notre majorité tout ce qui concourt à étouffer la liberté d'esprit. Je pense souvent à la phrase de Lyautey : « Quand j'entends les talons qui claquent, je vois les cerveaux qui se ferment… »

Nous n'obtiendrons pas de résultats satisfaisants dans les domaines clés que sont le chômage, l'insécurité et l'immigration en restant confits dans le conformisme.

Le risque, pour nous, ce n'est pas une prétendue dissociation de la majorité, c'est de voir grandir, aux flancs de notre inertie, un mouvement de protestation d'un type encore indéfinissable – voyez la rapidité avec laquelle se sont constituées les ligues italiennes, en dehors de tout schéma droite-gauche classique – mais dont les conséquences risquent d'être sismiques !

Le ras-le-bol des Français pour la mode politico-médiatique consistant à peser des œufs de mouche dans des balances de toiles d'araignées peut prendre des formes que nous ne soupçonnons pas !

Dans les années trente, on se disait tous les ans : « On va à la guerre ». On ne savait pas quand, mais on savait qu'on y allait. Aujourd'hui, de haut en bas de l'échelle sociale, tout le monde vous dit : « On va à l'explosion ». Nous aurions tort de prendre cette sensation pour l'expression d'un spleen passager…

Jean-Louis Debré : Nous sommes tous embarqués dans le même bateau. L'obligation de résultats passe par l'obligation de moyens. Et nous ne pouvons ignorer ces moyens si nous entendons gagner !

Jean-Pierre Raffarin : Parmi ces moyens doit impérativement figurer l'audace !

Jean-Louis Debré : L'audace collective, oui, les aventures individuelles, non ! Ce que veulent les Français, c'est que nous soyons fidèles à nos engagements, qui consistent à restaurer l'État, à renouer avec la sécurité, et à endiguer le chômage. Et rien d'autre !

Jean-Pierre Raffarin : Le mot « restaurer » me gêne un peu. L'important est aussi d'avoir des idées nouvelles. Qu'il faille organiser l'expression de ces idées nouvelles ne fait aucun doute, mais ne nous laissons pas enfermer dans une logique propre à décourager les bonnes volontés. Le gouvernement va dans le bon sens, mais d'autres que lui peuvent aussi avoir raison !

Valeurs Actuelles : Venons-en à la cohabitation. Existe-t-il des domaines où celle-ci freine l'action du gouvernement ?

Jean-Louis Debré : Cette question ne m'intéresse pas. La cohabitation fait partie de la Constitution, et je respecte la Constitution ! Franchement, je ne vois aucun secteur de l'action gouvernementale qui aurait à en souffrir…

Valeurs Actuelles : Nous avons déjà abordé l'Europe, le Gatt, la politique monétaire. Mais sur la politique adoptée en ex-Yougoslavie, comme sur le plan Armées 2 000, ou encore sur certaines nominations très consensuelles, certains observateurs n'hésitent pas à parler de « synthèse républicaine » …

Jean-Louis Debré : Si les observateurs dont vous parlez observaient de plus près, ils s'apercevraient que, sur beaucoup de sujets, ce n'est pas Édouard Balladur qui a évolué, mais bien le président de la République…

Jean-Pierre Raffarin : Il ne fait pas de doute qu'à ce jour le gouvernement gouverne et définit ses orientations sans interférence de nature à lui faire changer de cap. Cela ne veut pas dire que M. Mitterrand ne cherchera pas, demain, à profiter d'une éventuelle modification des rapports de force. Auquel cas nous attendons du Premier ministre qu'il veille à l'équilibre des pouvoirs définis par la Constitution.

Philippe de Villiers : Le président a compris qu'il lui fallait quelques mois pour se remettre de la défaite de son camp, et il met cette période à profit pour opérer une transfusion de légitimité à son profit.

Or, même dans cette période de cohabitation suave, M. Mitterrand force le gouvernement à l'autocensure. S'il n'y a pas conflit, c'est parce qu'aucun ministre ne souhaite l'affrontement.

Le voudraient-ils qu'ils n'auraient pas seulement contre eux le président de la République, mais ceux qu'on nomme joliment à gauche les hauts fonctionnaires loyaux. « Loyaux », c'est-à-dire, en langage socialiste, acquis à l'ancien régime parce que lui devant tout…

Jean-Louis Debré : Les hauts fonctionnaires obéissent au gouvernement…

Philippe de Villiers : Et Le président de la République, il obéit au gouvernement ? Quand il oblige le gouvernement à prolonger le moratoire sur les essais nucléaires ? Quand il refuse aux députés le droit de réformer en session extraordinaire la loi Falloux ? Quand il représente la France au sommet de Tokyo à la place d'Édouard Balladur ?

De deux choses l'une : ou bien Tokyo n'avait aucune importance, et Balladur pouvait rester à Paris, ou bien ce sommet était fondamental, et la présence du Premier ministre l'était également.

Jean-Louis Debré : Nous ne sommes pas naïfs au point de faire une confiance sans bornes au président de la République. D'abord, M. Mitterrand n'est pas seul à Tokyo. Il est accompagné par le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé. Ensuite, s'imagine-t-on qu'Édouard Balladur a laissé partir le président sans lui rappeler la position du gouvernement ?

À mon sens, il eût été beaucoup plus grave qu'Édouard Balladur et François Mitterrand partent ensemble à Tokyo, car cela aurait accrédité, aux yeux du monde, la thèse d'un désaccord au sommet de l'État. J'ose dire que ce n'est pas le cas et que le Premier ministre a convaincu le président de la justesse de ses positions !

Philippe de Villiers : Alors, tout va bien ! …