Résumé
Rappel des grands axes du projet de loi : égalité des droits, égalité des chances, mesures temporaires de rattrapage.<br>- Rappel des responsabilités des entreprises.- 5 VUES
Prononcé le
Circonstance : Vote du projet de loi relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'Assemblée nationale le 30 juin 1983.
Rappel des grands axes du projet de loi : égalité des droits, égalité des chances, mesures temporaires de rattrapage.<br>- Rappel des responsabilités des entreprises.- 5 VUES