Texte intégral
Monsieur le président du conseil régional,
Monsieur le président du Sénat,
Mesdames et Messieurs,
Le débat d'orientation générale qui s'est tenu au Sénat le 18 mai dernier a témoigné de l'ampleur des préoccupations que causent les déséquilibres géographiques de notre pays. La surconcentration, la désertification, les inégalités dans le développement des régions, les risques de fracture sociale ont été dénoncés avec unanimité et gravité.
Je sais par ailleurs l'attachement du président du conseil régional à une coopération très étroite entre les partenaires concernés par l'aménagement du territoire. Cette coopération est devenue exemplaire en Poitou-Charentes. Monsieur le président, je prends note des propositions que vous venez d'énoncer. Elles sont de grande qualité.
La relance d'une politique d'aménagement du territoire qui soit rénovée et ambitieuse, est constitutive du nouvel exemple français.
L'aménagement du territoire répond à la nécessité d'assurer la cohésion de l'ensemble du territoire en luttant contre les disparités les plus flagrantes. L'unité nationale ne peut subsister durablement si rien n'est engagé contre des inégalités devenues aujourd'hui excessives.
Dès son arrivée, le Gouvernement a adopté des mesures qui témoignent de sa volonté.
La première a été la décision de surseoir à toute fermeture de service public en milieu rural.
La seconde, tout aussi importante, a constitué à geler les implantations de grandes surfaces afin de sauvegarder le tissu du petit commerce, en zone rurale notamment.
Parallèlement, la politique de la ville a été dotée de moyens exceptionnels.
La solidarité entre les communes est par ailleurs renforcée grâce à la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au bénéfice des communes rurales et de celles qui ont à leur charge des quartiers difficiles.
Les 3e contrats de plan État-région ont permis d'engager un véritable rééquilibrage entre les régions grâce à une modulation des dotations.
La négociation des contrats de plan est entrée dans une phase décisive. Le Gouvernement a défini les objectifs qu'il estime devoir être atteints en 1998. Il s'agit d'une garantie que certains projets estimés prioritaires au plan national, seront réalisés.
Jamais, depuis dix ans, la concertation focale n'a été autant prise en considération, pour que les objectifs nationaux définis par le Gouvernement soient le plus possible en cohérence avec ceux définis par les collectivités territoriales, et mettent en valeur les atouts de chaque région. Je sais ainsi que dans la région Poitou-Charentes, des demandes se sont exprimées pour renforcer l'enseignement supérieur et la recherche. Je demande donc au préfet de région d'accorder un effort supplémentaire au bénéfice de ces domaines dans le contrat de plan.
Par ailleurs, conscient de la difficulté qu'il y a à financer certains projets majeurs dans le cadre seul des contrats de plan Etat-région, j'ai décidé le lancement d'un programme routier exceptionnel. La réalisation des trois grands axes que sont la route des Estuaires, la route Centre Europe Atlantique et la RN 88 qui relie Lyon à Toulouse, sera accélérée. L'État affecte 1 milliard 600 millions de francs à ce programme exceptionnel. Il convient de définir maintenant les conditions dans lesquelles les collectivités locales pourront s'associer à ce programme, en sus du contrat de plan.
En ce qui concerne la route des Estuaires, la déclaration d'utilité publique pour la section Saint-Hermine-Oulmes de l'autoroute Nantes-Niort vient d'être signée. La continuité des travaux est donc assurée.
Parallèlement des études approfondies et comparatives sont engagées sur la partie du tracé qui concerne la ville de Niort.
La politique d'aménagement du territoire n'implique pas seulement la réalisation de grands équipements. Elle suppose aussi une meilleure répartition des activités et des centres de décision.
Le premier objectif est de contribuer à limiter l'hypertrophie de la région parisienne et les surcoûts qu'elle engendre. L'extrême concentration des activités dans un espace qui couvre 2 % du territoire finit par desservir cette région même.
Le second objectif est de renforcer le réseau de métropoles d'équilibre et de villes moyennes, en y implantant des emplois propres à soutenir la croissance des collectivités considérées.
L'État doit donner l'exemple. Il ne peut considérer comme intangible la concentration à Paris de ses institutions. Sa présence en province sera renforcée par des transferts de services.
Le Gouvernement est résolu à poursuivre la politique engagée dans cette direction depuis plusieurs années et dont le Général de Gaulle a été l'initiateur. Cette politique a atteint un seuil d'irréversibilité. Pendant la seule année 1993, le transfert de plus de 2 500 emplois publics a été effectué ou décidé, de Paris vers une trentaine de villes. L'installation au Futuroscope de la direction générale du Centre national d'enseignement à distance illustre de façon exemplaire les effets bénéfiques de cette action, pour la ville d'accueil, certes, mais aussi pour le service lui-même.
La réussite suppose la réunion de trois conditions: le transfert de services publics doit s'inscrire dans une réflexion globale sur l'aménagement du territoire ; il doit être mené de pair avec la modernisation de l'État ; il doit tenir compte de l'intérêt du service et des préoccupations des agents publics.
Les transferts de services contribuent à soutenir l'emploi local. Mais les considérer de ce seul point de vue ne saurait être satisfaisant. Ces transferts ne participeront durablement au développement de la ville d'accueil que si les exigences liées aux services sont respectées.
C'est pourquoi j'ai demandé aux préfets de région de conduire une étude, avec les collectivités territoriales, qui vise à identifier les activités les plus aptes à être accueillies. Ceci aidera à identifier des pôles de compétences administratives regroupant des activités complémentaires.
Ce faisant, les points d'ancrage des services publics en province ne se limiteront pas à quelques grandes métropoles régionales. Ils seront répartis sur une vingtaine de sites en fonction des compétences propres à chaque région ou ville et des gages de réussite qu'ils offrent pour le fonctionnement du service transféré.
Parallèlement une vaste réflexion a été engagée sur la distance illustre de façon exemplaire les effets bénéfiques de cette action, pour la ville d'accueil, certes, mais aussi pour le service lui-même.
La réussite suppose la réunion de trois conditions: le transfert de services publics doit s'inscrire dans une réflexion globale sur l'aménagement du territoire ; il doit être mené de pair avec la modernisation de l'État ; il doit tenir compte de l'intérêt du service et des préoccupations des agents publics.
Les transferts de services contribuent à soutenir l'emploi local. Mais les considérer de ce seul point de vue ne saurait être satisfaisant. Ces transferts ne participeront durablement au développement de la ville d'accueil que si les exigences liées aux services sont respectées.
C'est pourquoi j'ai demandé aux préfets de région de conduire une étude, avec les collectivités territoriales, qui vise à identifier les activités les plus aptes à être accueillies. Ceci aidera à identifier des pôles de compétences administratives regroupant des activités complémentaires.
Ce faisant, les points d'ancrage des services publics en province ne se limiteront pas à quelques grandes métropoles régionales. Ils seront répartis sur une vingtaine de sites en fonction des compétences propres à chaque région ou ville et des gages de réussite qu'ils offrent pour le fonctionnement du service transféré.
Parallèlement une vaste réflexion a été engagée sur la déconcentration des activités de l'État, qui conduit à réexaminer l'organisation des administrations centrales et la localisation des fonctions exercées. Il a été demandé aux ministres de proposer dans les prochains mois un schéma global d'allègement des structures centrales et de renforcement des compétences locales.
Le transfert de 30 000 emplois publics décidé par le CIAT de Mende s'inscrit naturellement dans ces perspectives. Chaque ministre transmettra pour la fin de l'année des propositions de localisation.
Le Gouvernement arrêtera ensuite, après expertise et concertation, lors d'un Comité interministériel pour l'aménagement du territoire qui se réunira dans le courant du 1er semestre de l'année prochaine, les services qui quitteront la capitale.
Conduite de façon volontariste, cette politique de transfert d'activités administratives doit également être concertée et économe des deniers publics.
Il s'agit d'implanter en province des services et organismes qui pourront y trouver des conditions d'efficacité supérieures ou au moins équivalentes à celles qui étaient les leurs à Paris.
À cet égard, je voudrais insister tout particulièrement sur l'attention que je porte aux préoccupations légitimes des personnels. C'est ainsi que le CIAT réuni à Mende en juillet a très sensiblement amélioré le dispositif d'aide aux agents publics qui quitteront Paris, des mesures étant prises en parallèle pour faciliter le reclassement de ceux qui ne pourront pas envisager un changement de résidence.
L'expérience montre que les incitations financières directes ne suffisent pas. Une bonne insertion des personnels dans leur nouvel environnement suppose qu'aient été convenablement résolus les problèmes souvent difficiles de logement, de scolarisation et surtout d'emploi du conjoint. Dans ces domaines, la contribution des collectivités locales et, à leurs côtés, de tous les acteurs de la vie économique et sociale, est irremplaçable. Cette contribution a été de grande qualité en Poitou-Charentes. Aussi la région bénéficiera-t-elle de la poursuite de cette politique.
Je sais par ailleurs l'attention qui est accordée ici à la réflexion sur l'arc Atlantique et aux projets qui en dépendent. Le Gouvernement est lui aussi soucieux d'éviter un éventuel affaiblissement de cette partie de l'Europe. Il cherchera à accompagner le projet d'un Institut Atlantique d'aménagement des territoires, par exemple par une participation de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Ce service, qui s'est d'ores et déjà adapté à la relance de l'aménagement du territoire, sera en effet amené à se réorganiser au lendemain du débat national.
En même temps qu'elle doit se traduire par des projets à court terme, la politique d'aménagement du territoire doit s'inscrire dans la durée.
L'ouverture d'un débat national sur l'aménagement du territoire répond à cette nécessité.
Il doit permettre de dessiner et de construire la France telle que nous la souhaitons, et non comme seul aboutissement d'évolutions subies.
Garant de la cohésion nationale, l'État porte une responsabilité éminente. Il appartient donc à ses représentants de coordonner le débat national.
L'intervention de l'État n'est pas pour autant exclusive. Elle doit s'inscrire dans une volonté nationale clairement partagée par les collectivités territoriales et par les acteurs économiques, sociaux, associatifs.
Le débat national sur l'aménagement du territoire est l'expression de la confiance qu'accorde le Gouvernement aux Français. C'est aux citoyens d'aujourd'hui qu'il appartient de dire l'ambition qu'ils ont pour leur pays, pour les générations à venir. C'est à eux de trouver cet élan si nécessaire à l'aube du troisième millénaire. C'est à eux de traduire ces nouvelles solidarités dont le besoin s'esquisse, de dire leurs attentes individuelles et collectives, de faire preuve de cet esprit de responsabilité et de cette émancipation qui portent à chercher le meilleur dans le possible.
Contribuer au débat national demande l'expression de convictions et l'ouverture aux idées nouvelles. Cela suppose autant d'imagination que de raison. Cela exige une grande mobilisation des esprits.
Le débat poursuit plusieurs objectifs.
1) L'emploi d'abord. Le débat doit nous permettre d'imaginer comment associer tous les Français à la prospérité économique. Une répartition équilibrée des hommes et des activités sur le territoire entraînera une utilisation plus efficace des ressources et favorisera davantage la création d'emplois que la concentration sur quelques pôles où les surcoûts publics et sociaux sont devenus insupportables. L'aménagement du territoire n'est pas seulement une action des temps heureux, mais un moyen de relancer l'activité, la croissance et l'emploi dans notre pays.
2) Restaurer la cohésion sociale ensuite. Trop de déséquilibres sont patents : entre les villes et les campagnes, entre les régions et, au sein des villes, entre les quartiers. À ces déséquilibres géographiques s'ajoutent des fractures sociales, souvent selon les mêmes frontières. Il est urgent de préserver l'unité nationale.
3) Retrouver l'équité entre les citoyens. Il s'agit de restaurer dans les faits un principe républicain. Les conditions de l'égalité dans l'accès aux services publics ne sont plus réunies. Des nouvelles formules sont à trouver qui répondent aux aspirations de tous les Français, et qui intègrent les progrès techniques des dernières décennies.
4) Rétablir une confiance et une ambition collectives. Il s'agit de rendre la confiance dans la chose et la responsabilité publiques. Seul le sentiment d'appartenir à une société en construction et dont les représentants assument totalement leur devoir, peut susciter l'espoir.
Chercher à atteindre tous ces objectifs à la fois est indispensable. Nous le ferons en apportant réponse à trois questions: quelle France souhaitons-nous en 2015 ? Quelle place y revient à chaque partie du territoire national ? Quels moyens faut-il pour parvenir à l'équilibre ainsi dessiné ?
Je compte sur chacun d'entre vous pour exprimer l'ampleur de l'enjeu et traduire l'ambition que les Français ont pour leur pays. Il est nécessaire de donner la parole à ceux qui la prennent rarement. Il ne peut y avoir ni exclusive, ni sujet interdit. Et vous, responsables élus, vous avez une mission particulière, celle de donner forme à toutes ces expressions.
La richesse du débat, la diversité des propositions dépendront largement de l'intensité des discussions.
Un document introductif a été diffusé. Il ne constitue pas un programme d'actions, lequel ne pourra être que le fruit des discussions à venir. Il a pour but d'éclairer chacun quant aux problèmes à résoudre et quant à l'importance des choix à faire.
Ce débat constitue une entreprise qui offre un réservoir considérable de croissance et de développement. Il conduira, je l'espère, à des suggestions sur les modalités de l'action publique. Il révèlera le dessin que les Français souhaitent pour la France de de demain.
Préparer, en six mois, un projet de loi d'orientation sur l'aménagement de la France pour 20 ans, ne peut consister à figer l'avenir.
Le cadre défini devra être adaptable et modulable de manière régulière, tous les cinq ans par exemple, après une nouvelle concertation nationale.
C'est une politique de réforme que j'entends conduire.
Après la réforme du code de la nationalité et celle de l'immigration, après celle des retraites, celle du financement de la protection sociale et celle et de l'assurance maladie, le Gouvernement s'est engagé dans une réforme profonde de l'emploi et de la formation professionnelle et il a posé de nouvelles bases dans les négociations internationales, du GATT notamment.
La relance de l'aménagement du territoire est à la fois expression de cette volonté de réforme et source de réformes nouvelles.
Le terrain est difficile, les obstacles nombreux mais la route est à présent tracée. La situation du pays nécessite des réformes. Les responsables élus ont le devoir de donner forme aux aspirations de nos concitoyens.
Il nous faut avancer ensemble, avec résolution et confiance.
Je compte sur vous.