Texte intégral
Je suis heureux de l'occasion qui m'est donnée d'être parmi ; vous cet après-midi. Il y a des moments difficiles, des temps forts où l'on a parfois l'impression que l'histoire s'accélère, l'avenir semble se jouer en quelques instants.
Les jours que nous vivons pour l'agriculture et la pêche française sont sans doute de ceux-là. Vous avez suivi les évènements récents.
Votre Président que je suis heureux de retrouver à vos côtés en bonne santé – en a fait une exégèse fort pertinente. À travers ses propos, j'ai senti votre inquiétude, vos préoccupations, votre anxiété même, vous qui portez la lourde responsabilité d'éclairer l'ensemble de agriculteurs français sur leur avenir, celle de leurs exploitations, celui des entreprises d'amont et d'aval, celui de notre territoire rural.
Il est bon qu'en cet instant, nous réfléchissions ensemble, nous prenions quelque recul, nous apprécions la juste mesure des évènements sans nous laisser emporter par la passion.
La France est un grand pays agricole, elle est aussi un pays de valeurs et d'équilibre. Elle l'est pour l'essentiel qu'elle possède une agriculture performante, moderne, valorisant tous les atouts que lui confèrent une nature vaste, diverse et un patrimoine culturel et social unique en Europe et dans le Monde.
Voilà pourquoi, tout simplement, nous nous battons en ce moment même. Pourquoi faudrait-il que la France à travers son agriculture et son espace rural, cesse d'allier Modernité et Tradition, Performance et Équilibre ?
Tel est le grand défi que les agriculteurs de cette fin de siècle, et nous avec eux, avons à relever : Une grande Nation exportatrice qui met son agriculture au service de l'Aménagement de son territoire.
Je n'ai pas la prétention, au nom même du Gouvernement, de répondre par moi-même à une telle question, j'ai seulement l'ambition de vous aider à le faire. C'est en tout cas la tâche à laquelle je me suis consacré depuis neuf mois et j'entends la poursuivre avec la même détermination.
1re partie
Une grande nation exportatrice au service de l'Aménagement du Territoire.
Vous l'avez déjà fait, Monsieur le Président, mais je tiens à rappeler ces chiffres essentiels :
En 1992, le commerce extérieur français, a affiché un excédent de 30,6 milliards de Francs.
Le solde des échanges industriels était pour la première fois excédentaire de 4 milliards de Francs.
L'excédent, en matière agro-alimentaire se montait, lui, à 53,5 milliards, celui des industries alimentaires à 34,5 milliards, celui des produits agricoles à 19 milliards.
Si nos échanges intracommunautaires représentent il est vrai 80 % de ce chiffre nos échanges avec les Pays tiers affichaient 8,8 milliards de Francs. Les États-Unis restent nos premiers clients et sont devenus nos premiers fournisseurs.
Voilà le premier aspect de la réalité.
Le second, c'est une agriculture qui a façonné et façonne encore notre espace. À cet égard, je suis frappé par les conséquences que pourraient avoir, non seulement en termes économiques, mais surtout en termes d'aménagement, la délocalisation des productions ou une extension de la jachère nue.
La déstructuration foncière, la déprise des terres, l'extension du maquis, de la broussaille, des écarts non entretenus constituent par ailleurs pour notre espace des dangers tout aussi grands.
Enfin, il est banal de dire, mais il faut le répéter sans cesse, que le développement d'une agriculture rentable est une condition, non suffisante certes, mais nécessaire et préalable à tout aménagement du territoire.
Telles sont les deux réalités que nous défendons, sans état d'âme, sans complexes.
Nous l'avons fait et nous continuons à le faire avec acharnement en ce moment même :
- Au niveau national
- Au niveau européen
- Au niveau international.
Qui peut contester les résultats obtenus en neuf mois ?
Qui peut contester que nous n'avons rien promis que nous n'avons tenu ?
2ème partie
Notre action au niveau national :
I. – Mesures du 15 novembre
Je tiens à vous rappeler les aspects les plus importants des décisions que nous avons prises dans le prolongement de celles prises le 7 mai dernier. L'effort financier total représente près de 3 milliards de Francs.
Dans le domaine de la protection sociale :
Nous avons procédé à deux réformes d'une importance significative.
En premier lieu : le Gouvernement a décidé de relever les plus faibles pensions de retraites, servies aux chefs d'exploitation.
Ce relèvement s'appliquera dès le 1er Janvier 1994 et constitue une première étape. Il s'agit là d'une mesure de justice.
En deuxième lieu : Pour répondre à une demande insistante de l'ensemble de la profession agricole, désormais les déficits seront pris en compte dans l'assiette des revenus servant au calcul des cotisations.
Cette mesure est particulièrement significative. Dans le domaine de l'allégement des charges:
Nous avons poursuivi l'action engagée dès le 7 mai dernier.
Les mesures prises, vous le savez, concernent :
- l'allongement des prêts bonifiés récemment souscrits ;
- la consolidation sur 7 ans des encours avec une baisse des taux à 6,5 % ;
- l'ouverture de ces mesures aux secteurs en crise fruits et légumes, et horticulture ;
- l'abaissement des taux des crédits bonifiés à l'agriculture en moyenne d'un point.
Par ailleurs et pour essayer de relancer une dynamique de l'installation des jeunes agriculteurs, nous avons relevé les plafonds des prêts bonifiés et institué une baisse globale d'installation.
Dans le domaine de l'activité économique et de la valorisation de nos productions :
Je me suis attaché à sauvegarder le potentiel exportateur de la France, à renforcer notre politique d'amélioration de la qualité et à soutenir notre industrie agro-alimentaire.
Cela s'est traduit notamment dans le budget 1994, qui permettra, je l'espère, de poursuivre nos efforts dans ces trois domaines.
Dans le domaine de la Forêt :
Le Gouvernement, je n'hésite pas à le dire, a redressé en quelques mois, la situation catastrophique que nous avons trouvée.
Les mesures prises, permettront d'assurer le redressement financier du fonds forestier national, d'une façon durable.
L'effort budgétaire consenti est tout à fait important.
Enfin dans le domaine de la politique d'aménagement rural :
Je rappelle l'augmentation de la prime à l'herbe, passée de 120 F à 250 F, et je souhaite que les mesures agro-environnementales puissent faire l'objet d'efforts particuliers.
Sur l'ensemble de ces thèmes, je souhaite bien sûr poursuivre la réflexion avec vous et j'ai demandé à ce que le travail continue soit dans le cadre des précédents groupes de travail soit selon des modalités spécifiques à définir avec vous. J'ai bien conscience en effet que nous entamons une longue marche, notamment dans le domaine social mais nous avons monté un premier escalier.
II. – Nos chantiers pour l'avenir
Lorsque j'étais venu devant vous le 8 juin, j'avais énoncé trois orientations.
Je les confirme devant vous et je suis en mesure de vous en préciser pour l'essentiel les contours, le contenu et les échéances.
1. Le renforcement de notre organisation économique
Il passe par celui du Conseil Supérieur d'Orientation, dont nous avons décidé le 15 novembre de revoir l'organisation afin de le rendre plus efficace.
Le rôle du CSO sera renforcé avec :
- un rôle d'inflexion et d'arbitrage entre les politiques de filière et entre les types d'action, en particulier en ce qui concerne les moyens budgétaires affectés ;
- un rôle de proposition pour accroître l'efficacité de l'organisation économique.
Il passe aussi par l'amélioration des relations entre la production, la transformation et la distribution. J'ai décidé d'engager au fond avec toutes les familles professionnelles, une réflexion approfondie qui, je l'espère pourront aboutir à de premières décisions concrètes.
2. La filière du progrès enseignement, formation, développement, recherche
Plusieurs chantiers sont déjà ouverts et j'entends avec votre concours les poursuivre.
Dans le domaine de l'enseignement technique et supérieur agricole, nous tirerons-à partir du mois de mars les conclusions des travaux présidés par le Professeur Rémond, nous poursuivrons la restructuration de notre enseignement supérieur.
La réforme du financement de l'ANDA sera engagée, conformément au vœu que la Profession a exprimé, pour une application en 1995. Ses principes sont arrêtés et ses modalités également à peu de choses près. Nous pouvons ainsi chacun en ce qui nous concerne Pouvoirs Publics d'une part, Profession, d'autre part, concentrer en 1994 notre action sur trois objectifs qu'il importe absolument d'atteindre si nous voulons le succès de la réforme.
Éviter de trop grandes perturbations dans la gestion de l'ANDA pendant cette période transitoire.
Préparer par un travail de terrain auprès de tous les agriculteurs, secteur par secteur, filière par filière, la mise en œuvre de la réforme et réfléchir à la nouvelle allocation des ressources de l'ANDA qui devra obligatoirement être déterminée.
Engager ou poursuivre une restructuration de l'ensemble du dispositif de développement.
De remarquables efforts ont été engagés, notamment dans le secteur de l'élevage Mais il faudra de la ténacité et du courage à tous. Vous êtes, je le sais, Messieurs les Présidents en première ligne.
Ma volonté dans ce dossier est totale, mais les enjeux vous le savez sont très importants pour que nous ne prêtions pas les uns et les autres, une attention particulière à sa mise en œuvre.
Enfin dans le domaine de la recherche, je vous confirme que j'ai l'intention de saisir très rapidement maintenant les OPA afin que nous fixions les modalités d'un examen concerté et approfondi de notre dispositif de recherche appliquée.
3. Le développement rural
Un CIDAR se tiendra au début de l'année. Nous le préparons activement.
En premier lieu, je souhaite inscrire mon action et ma contribution dans la durée, conformément d'ailleurs à la volonté exprimée à maintes reprises par le Premier ministre. Trop souvent les décisions ou mesures prises lors des précédents CIDAR, par leur caractère trop ponctuel et limité dans le temps, n'ont eu aucune portée véritable.
En second lieu les orientations et mesures annoncées se devront d'être autant de signaux forts, lisibles, clairs, de la reconnaissance du droit à la différence et de notre volonté d'agir vis-à-vis des trois acteurs du développement économique, social, culturel du monde rural.
Les collectivités territoriales qui assurent les 4/5ème de l'investissement public, les entreprises, notamment les PME-PMI qui assurent le développement du plus grand nombre d'emplois, le milieu professionnel associatif qui soutient, anime, accompagne, le développement.
Par ailleurs, notre action doit s'inscrire dans un cadre contractuel.
Je souhaite pouvoir proposer aux partenaires dont je viens de faire mention une politique contractuelle claire sans confusion des rôles et des compétences, mais permettant de démultiplier notre efficacité. Dans le mois qui vient, je vais engager les consultations nécessaires à cet effet et je compte particulièrement sur vos suggestions et propositions.
Au-delà des mesures d'ordre technique que nous serons amenés à prendra dans de multiples domaines, il convient à mon sens de concentrer nos efforts dans trois directions.
Première direction : le soutien à l'activité économique et à l'emploi.
Deuxième direction : la valorisation de notre espace.
Nous sommes confrontés, vous le savez, à une dégradation sans précédent et très rapide de notre espace rural, de ce qui fait la beauté, la richesse, la qualité, l'attrait même de nos espaces. C'est un vrai défi à relever et c'est un plan Orsec à lancer.
J'ai mis à l'étude la proposition de création d'un fonds de gestion de l'espace.
Troisième direction : réorienter l'action de l'État et des collectivités publiques pour mettre à la disposition de nos concitoyens des services publics ou privés d'égale qualité et d'une meilleure proximité.
3ème partie
Notre action Internationale européenne et internationale
J'en arrive à ce qui constitue l'actualité de ce jour
I. – Les négociations du GATT
Mon propos sera très clair. Je tiens à vous relater les faits de ces derniers jours.
Première réalité : Nous avons fait bouger les choses : Blair-House a été ré ouvert, rediscuté.
Depuis le mois d'avril, le Gouvernement s'est attaché à démontrer l'incompatibilité de ce prétendu accord avec la Politique Agricole Commune réformée. Il a obtenu de ses partenaires communautaires, lors du Conseil "Jumbo" du 20 septembre dernier, que l'Union Européenne demande aux États-Unis une réouverture des discussions sur le volet agricole du GATT.
Qui peut le nier, lorsque l'on entendait encore Mickey Kantor affirmer il y a trois semaines, qu'il ne changerait pas une virgule à ce soi-disant pré-accord ?
Deuxième réalité : Nous avons obtenu des avancées substantielles concrétisées pour la première fois par un texte écrit, le seul que nous ayons obtenu sur l'ensemble de la négociation du GATT.
Troisième réalité : À l'heure où je vous parle il n'y a pas d'accord finalisé pour trois raisons :
1. Sur l'ensemble de la négociation, de nombreuses autres questions sur des, dossiers lourds (audiovisuel, aéronautique, … textile…), restent en suspens.
Par ailleurs et surtout le dossier relatif à une nouvelle organisation globale du commerce mondial est pour nous essentiel, car son règlement conditionne directement le respect et la pérennité de l'accord agricole que nous pourrions passer.
Nous devons obtenir un accord global et équilibré.
2. Les avancées enregistrées doivent être acceptées à Genève.
3. Nous avons encore des réserves sur le texte actuel qui nous amènent non seulement à poursuivre nos efforts, mais encore à obtenir des garanties fermes sur la compatibilité de ce nouveau texte avec la PAC.
4. Enfin, je vous rappelle que sur le plan du calendrier et de la procédure :
- un sommet européen se déroule demain et samedi ;
- le Conseil des Affaires Générales doit à nouveau se réunir samedi ;
- le Conseil Agriculture lundi, mardi et mercredi ;
- le Premier ministre doit saisir la représentation nationale ;
- enfin s'il y a accord global à Genève le 15, il devra être ratifié par l'ensemble des Parlements, d'où une longue période encore de vigilance et de discussions.
J'en viens au contenu précis des "avancées" que nous avons enregistrées :
La vocation exportatrice de l'agriculture européenne est préservée : par la prise en compte de la période 1991/1992 pour "gérer" la contrainte sur les exportations subventionnées :
- blé : 8,1 millions de tonnes ;
- viande bovine : 362 000 tonnes ;
- volaille : 253 000 tonnes ;
- fromage : 102 000 tonnes.
Écoulement des stocks publics :
La Commission de l'Union Européenne a engagé une politique volontariste d'écoulement des stocks d'intervention dont les résultats sont déjà très significatifs.
Les stocks de céréales ont été réduits de 33,4 MT au 1er juillet 1993 à 24,6 MT, soit un déstockage de 26 %.
Les stocks de viande bovine ont été réduits de 1 MT à 650 000 tonnes, soit un déstockage de 35 %.
Cette politique de déstockage sera poursuivie et amplifiée y compris notamment en augmentant sensiblement les quantités destinées à l'aide alimentaire.
II. – Le principe de la préférence communautaire est respecté
Agrégation à l'importation
Les États-Unis ont accepté de se rallier à la position européenne concernant l'agrégation des produits à l'importation (ex. blé au lieu de blé tendre, farine, blé dur, céréales fourragères au lieu d'orge,)
Ce résultat doit être souligné, car il est à lui seul très significatif.
Cette formule permet d'éviter des importations supplémentaires de :
- 3,17 MT de céréales
- 594 000 T de viande porcine
- 106 000 T de fromage
- 72 000 T de poudre de lait.
Tarification
Les protections tarifaires du marché européen sont à un niveau élevé et sont suffisantes pour assurer la préférence communautaire.
Corn Gluten Feed
Les États-Unis ont accepté une clause de consultation automatique si les importations de Corn Gluten Feed atteignent la référence des, années 1990 à 1992. Cette clause doit permettre d'éviter un déséquilibre du marché intérieur des céréales.
III. – La Politique Agricole Commune fait l'objet d'une reconnaissance internationale
La clause de paix qui garantit que la Politique Agricole Commune ne sera pas remise en cause par les contestations de nos partenaires, est prorogée au-delà de la durée de l'accord et portée à neuf ans.
Enfin, nous avons demandé des garanties très fermes à nos partenaires européens sur la compatibilité d'un éventuel futur accord avec la PAC.
IV. – Assurer en toute hypothèse la compatibilité avec la PAC
En effet, nous avons toujours considéré que la réforme de la PAC avait anticipé sur la négociation actuelle. Nous avons démontré dès notre arrivée que le pré-accord de Blair House n'était pas compatible avec la réforme de la PAC.
Nous pensons que les avancées réalisées dans les discussions de ces jours derniers, nous permettent de nous rapprocher sensiblement de cet objectif, qui pour nous est premier. Mais nous sommes déterminés à prévenir tout risque sur ce point et c'est l'objet de nos demandes très précises à nos partenaires, lesquelles portent sur les trois points suivants :
Pas un hectare de jachère et de quota de plus : les surfaces mises en jachère et de nouvelles restrictions quantitatives ne pourront être mises en œuvre.
Le revenu des producteurs de viande bovine devra être maintenu pour les élevages extensifs, en évitant de leur faire porter le poids d'éventuelles restrictions.
La ligne directrice budgétaire agricole de la Communauté doit permettre en toute hypothèse d'assurer cette compatibilité.
Ma détermination est totale sur ces points.
Elle l'est également et d'autant plus sur les questions actuellement sur la table du Conseil.
La réforme de la PAC
Dès notre arrivée nous nous sommes attachés à relever un double défi :
- aménager la réforme pour la rendre plus applicable et surtout plus équitable ;
- la mettre en œuvre dans les meilleures conditions.
Aménager la réforme
Sans remettre en cause le diagnostic qui avait conduit à la réforme, le nouveau gouvernement a souhaité en corriger certaines dispositions afin d'aller dans un sens d'une plus grande équité et d'une plus grande souplesse d'application.
Ce que nous avons obtenu
L'un des principaux facteurs d'inégalité inscrit dans la réforme et qui conduisait à une pénalisation excessive des exploitations les plus performantes était l'insuffisante indemnisation du gel des terres. C'est pourquoi nous avons demandé et obtenu une revalorisation significative de l'indemnisation de la jachère : + 27 % c'est-à-dire environ 600 F/ha.
La France a demandé et obtenu que ses choix en matière de régionalisation des aides compensatoires et de mise en œuvre de la réforme de la PAC soient reconnus et validés par la Commission.
Ce que nous négocions en ce moment
Les aménagements obtenus le 27 mai 1993 ne constituent qu'une première étape dans notre travail de perfectionnement de la réforme.
Des mesures de souplesse et d'équité.
Les modalités de gestion de la jachère notamment, la réduction de la durée de rotation de la jachère de 6 à 3 ans sans modification du taux à y appliquer, soit 15 %.
La mise en place d'un soutien approprié à la culture du blé dur dans les zones de production cites non traditionnelles.
La réforme des OCM Fruits et Légumes et vins.
L'adoption d'un dispositif pour : les cultures oléagineuses (issu de l'accord CEE-États-Unis suite aux conclusions du panel soja) qui respecte les principes de la réforme de la PAC.
Lorsque la France a donné son accord le 8 juin dernier au texte négocié par la Commission et les Etats-Unis concernant les oléagineux, il était bien clair que le règlement communautaire, qui aurait à le mettre en œuvre, devrait s'inscrire dans la logique de la réforme de la PAC c'est-à-dire dans le respect de-là responsabilisation de chaque État-membre dans la maitrise de ses surfaces d'oléagineux.
Le régime agri monétaire et ses vicissitudes
À la veille de l'ouverture du grand marché, le Conseil des ministres de l'agriculture avait adopté en décembre 1992 un nouveau règlement concernant les dispositions agri monétaires. Les turbulences constatées au sein du système monétaire européen (SME) depuis cette date ont conduit le Comité monétaire à modifier très sensiblement les règles de fonctionnement du SME le 2 août dernier.
L'élargissement des marges de fluctuation des parités monétaires au sein du SME (+/- 15 %) a bien sûr des conséquences sur la crédibilité du dispositif agri monétaire adopté en décembre 1992.
La France souhaite que cette question trouve une solution qui permette d'éviter tant les distorsions de concurrence dans les échanges intracommunautaires que des conséquences budgétaires non maîtrisées ou non financées.
Toutes ces questions sont encore en discussion. Le Conseil de décembre, dans le cadre d'un compromis global, devrait permettre, je l'espère, de trouver un accord satisfaisant.
La mettre en œuvre
Le versement des aides PAC
Chaque État-membre devait assurer ce versement entre le 15 octobre et le 31 décembre.
Pour la France, c'est chose faite depuis le 28 octobre dernier grâce à une mobilisation sans précédent de l'ensemble des services du MAP, de l'ONIC et de la SIDO. Je tiens devant vous à leur rendre hommage et rappeler que ce versement a concerné 600 000 agriculteurs.
La simplification des procédures
J'ai dès mon arrivée pris les initiatives nécessaires pour assouplir dans le cadre des limites posées par la CEE, les modalités de déclaration et j'ai donné toutes instructions pour que les contrôles qui nous incombent soient effectués dans un esprit constructif et de dialogue. Je poursuivrai mon action en ce sens D'ores et déjà j'ai demandé à ce que l'ensemble des demandes d'aide puisse faire à terme l'objet d'un seul formulaire.
J'ai enfin demandé l'élaboration d'un calendrier précis de versement des différentes aides qui permettra à chaque exploitant d'assurer au mieux la gestion prévisionnelle de son entreprise.
Conclusion
Voilà Mesdames et messieurs les Présidents, les informations concrètes que je souhaitais vous livrer.
Dans la situation actuelle les agriculteurs doivent comprendre que nous avons fait et que nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour sauvegarder les atouts économiques de notre agriculture.
Telle est la finalité de notre fermeté dans les négociations actuelles, mais que l'on n'attende pas de nous, et en particulier du ministère de l'Agriculture et de la Pêche, que nous promettions ce que nous ne pourrions tenir.
Je me suis pendant neuf mois efforcé de tenir un langage clair et responsable et j'entends continuer.
Telle a été ma conduite constante dans la politique nationale que nous avons menée tant sur le plan du nécessaire allègement des charges du financement des exploitations, des interventions économiques des cotisations sociales ou des retraites.
Enfin, il faut construire l'avenir, accompagner cette vaste et parfois douloureuse évolution de l'agriculture et du monde rural.
Telle est mon ambition et celle des quelques chantiers que j'ai souhaités ouvrir sur la recherche et le développement, la filière agroalimentaire, l'usage non alimentaire des produits agricoles, et enfin l'aménagement rural.
À travers ces chantiers, c'est un message d'espoir que je veux faire passer à chaque agriculteur.
Je vous remercie de vous en faire l'écho et surtout de l'enrichir par votre action et votre réflexion connaissant le rôle éminent que les Chambres d'Agriculture jouent sur le terrain. Je souhaite à tous bon travail.