Texte intégral
Si j'ai répondu avec plaisir à votre invitation, c'est d'abord parce que vous êtes des acteurs essentiels et volontaires de la politique familiale sans laquelle rien de juste ne peut être fait dans notre société. C'est aussi que les caisses d'allocations familiales – partenaires sociaux qui composent leurs conseils, directeurs qui en sont les gestionnaires directs – font chaque jour preuve de leur dévouement au service de tous. Cet hommage va aussi, Mesdames, Messieurs, à votre sens des responsabilités. Et à vous, M. Christian Marie, tout particulièrement qui achevez votre mandat et avez exprimé le vœu de ne pas le renouveler. À la tête de la Caisse nationale d'allocations familiales, vous avez su conduire une institution essentielle à notre politique familiale. Je tenais à vous en remercier.
Je connais en venant ici, vos difficultés, je ressens votre inquiétude. Je n'entends pas les dissiper par des paroles chaleureuses mais réaffirmer d'abord la volonté claire et déterminée du Gouvernement en matière de politique familiale. Qui, en effet ne ressent et ne comprend aujourd'hui que la famille demeure un puissant ferment de cohésion sociale ?
Dans une société atteinte gravement par le chômage, où le lien social tend à se dissoudre en même temps que l'individualisme grandit, elle est un point de repère majeur pour la collectivité nationale ; même si ses formes se sont modifiées dans les dernières décennies ; même si elle est aujourd'hui atteinte par les difficultés que nous vivons. Parce qu'elle est l'instrument d'une véritable intégration de la personne humaine, singulièrement des jeunes, qu'elle peut constituer un centre d'épanouissement et de solidarité, elle demeure plus qu'hier l'un des instruments de la reconquête et de la maîtrise de notre avenir. Cela suppose à l'évidence une politique ambitieuse.
1. Vous savez que dans le passé, ne l'oublions pas, on a pu retirer des moyens de financement à la politique familiale. Monsieur le Premier ministre a non seulement affirmé dans sa déclaration sa politique générale qu'il ne saurait en être question mais que la politique familiale était au premier rang des préoccupations du Gouvernement, malgré des contraintes financières sans précédent.
Cela signifie d'abord, comme le Premier ministre l'a indiqué, que les familles n'avaient rien à redouter de la réforme du financement de la branche famille. S'agissant des moyens de financement l'État compensera la perte des recettes venant des cotisations. Le projet de loi de finances pour 1994 prévoit les sommes nécessaires à cet effet. Quant à la modernisation de la structure du financement de la branche famille, elle aura des effets positifs sur l'emploi et garantira son avenir. Je tiens au passage à préciser s'il en était besoin que ce changement ne remet nullement en cause la gestion par les partenaires sociaux.
De même, il ne saurait être question de réduire les Caisses d'allocations familiales à de simples organismes extérieures de l'État. Leur autonomie est la garantie de leur capacité d'action sociale. La nouvelle circulaire d'orientation de l'action sociale des Caisses rejoint directement les objectifs qui sont ceux du Gouvernement et je m'en réjouis.
Elles ont fait la preuve de leur esprit d'initiative dans de nombreux domaines. Il s'agit ainsi de tout mettre en œuvre pour favoriser la création et la diversification des services d'accueil des jeunes enfants. Ce que vous avez fait en ce qui concerne les contrats crèches puis les contrats enfance est un exemple.
Vous avez pu voir une contradiction dans la décision de ne revaloriser ni les allocations familiales ni les prestations de logement alors que l'allocation de rentrée scolaire avait été substantiellement majorée. Ces décisions ne sont pas contradictoires.
La Base mensuelle de calcul des allocations familiales a été revalorisée de 2 % en janvier 1993. Ceci correspond à l'augmentation prévisionnelle des prix pour 1993. Pour les aides au logement, il a été tenu compte du ralentissement de l'inflation et de l'indice du coût de la construction. En l'état actuel des comptes sociaux, cette rigueur est indispensable, y compris pour la branche famille qui ne connaîtrait vraisemblablement pas d'excédent pour 1993. Elle souffre, comme les autres branches, de recettes extrêmement faibles en raison de la conjoncture économique. Cependant, il est aussi impératif de relancer la consommation et d'aider les familles les plus modestes. C'est ce qui nous a conduit à majorer l'allocation de rentrée scolaire en la finançant sur le budget de l'État. Il s'agit d'un effort financier important, d'environ 6 milliards de Francs, qui bénéficiera à 3 millions de familles et 5 millions et demi d'enfants.
J'en viens à la loi-cadre sur la famille, que je prépare actuellement. Elle devrait être discutée à la session parlementaire de Printemps et constituera l'occasion d'afficher notre ambition et de présenter clairement nos objectifs.
Mon intention est d'œuvrer à la simplification du système de prestations familiales. Je l'ai dit en votre présence monsieur le Président, lorsque j'ai visité la CAF de Soissons, et je le répète aujourd'hui : la complexité actuelle de ce système résulte pour partie de notre souci de justice sociale. L'enveloppe financière n'étant pas illimitée, certaines simplifications risqueraient de léser un grand nombre d'allocataires ou d'entraîner des effets de seuil difficilement acceptables.
La phase des discussions interministérielles venant de commencer, il est encore trop tôt pour vous faire part du contenu précis de cette Loi-cadre. Mais d'ores et déjà, je peux vous dire quels sont les grands axes sur lesquels nous travaillons.
En premier lieu, je souhaite améliorer substantiellement les aides au logement pour les familles. Il s'agit là d'un point fondamental. La qualité du logement, et, plus encore son existence même, conditionne la vie familiale. En second lieu, nous proposerons un ensemble de mesures susceptibles d'améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, en particulier pour les parents de jeunes enfants. Différentes mesures sont ainsi à l'étude pour simplifier et améliorer les aides à la solidarité ainsi que les aides aux familles qui ont de jeunes adultes à leur charge. En tant que ministre d'État, je souhaite aussi que la politique familiale soit une politique globale qui ne se limite pas aux seules attributions de mon Ministère. C'est pourquoi, j'ai sollicité la plupart de mes collègues afin qu'ils me communiquent leurs propositions dans ce domaine. La politique familiale est en outre une composante majeure de la politique de la ville que je conduis.
Elle suppose, à l'évidence, des relations étroites tant au niveau national que local entre la CNAF, les Caisses d'allocations familiales, les services de l'État et les collectivités locales. Ces relations de partenariat, je veux que vous le sachiez, sont décisives pour tracer les axes de la politique de la ville. Il s'agit de : la restauration des services publics dans les quartiers, de l'insertion sociale et professionnelle de leurs habitants, de la prévention de la délinquance, de l'aménagement de l'espace et de l'amélioration de l'habitat.
Les Caisses d'allocations familiales participent déjà à cette politique par leur action sociale et leur contribution aux Fonds de solidarité logement. Ces interventions s'ajoutent à la gestion de prestations spécifiques comme le Revenu Minimum d'Insertion, l'allocation de logement social et l'allocation aux adultes handicapés. Ainsi est favorisée directement l'insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers les plus en difficulté.
Il convient désormais que les Caisses, dans le respect des compétences qui sont les leurs, soient plus directement associées à la politique de la ville à partir des quatre grandes priorités que je viens de fixer.
2. Je voudrais évoquer maintenant les améliorations que je souhaite favoriser quant à la gestion administrative de la branche famille. Vous savez que cette gestion influe directement sur la qualité du service rendu aux allocataires. J'entends donc continuer la réforme engagée en 1988.
Le plan pluriannuel en matière budgétaire est le premier volet de cette réforme. Rappelons que c'est avec la Caisse nationale des allocations familiales que le premier du genre a été conclu. Il repose sur des engagements réciproques. Pour les caisses, c'est la certitude d'une globalisation de leurs moyens et d'un assouplissement de la procédure d'approbation budgétaire. Pour les autorités de tutelle, c'est la garantie d'efforts de gestion et de maîtrise des coûts. Vous avez su aussi réaliser de véritables efforts de gestion en améliorant globalement la qualité du service rendu aux usagers. Vous l'avez fait malgré un contexte parfois difficile. Je pense notamment à la mise en œuvre de la loi sur le RMI en 1989 et à la généralisation de l'allocation de logement sociale en 1993. L'expérience a donc été concluante. J'envisage par conséquent d'introduire la pluri-annualisation budgétaire dans le droit positif en lui donnant une base juridique.
Le second volet de cette réforme consistait à substituer un contrôle a posteriori au contrôle a priori. Il s'agissait de développer, l'autonomie des organismes de sécurité sociale. Vous avez bien accueilli cette procédure et son efficacité a été démontrée. C'est pourquoi le contrôle a posteriori recevra aussi une base juridique. J'envisage également son extension, ainsi que le propose le rapport Berger. Il me parait en effet important de poursuivre le mouvement d'allègement de la tutelle locale. Je me réjouis de la concordance entre les vœux des directeurs de Caisses et ceux des directeurs régionaux de l'action sanitaire et sociale. Celle-ci est un gage de succès et la garantie d'un véritable dialogue social.
Par ailleurs, pour remplir aux mieux leurs missions, les agents des Caisses d'allocations familiales et de la CNAF ont besoin, eux-mêmes, d'être reconnus et encouragés. C'est pourquoi la nouvelle classification du personnel du régime général a été mise en œuvre. Je voudrais que chacun soit bien conscient de l'effort considérable entrepris par l'État dans une période aussi difficile pour les finances publiques.
Par ailleurs, l'État et la branche famille ont décidé de renouveler leur contrat pluriannuel d'ici la fin de l'année. Pour prendre en compte la charge du travail de plus en plus lourde qui incombe aux Caisses, votre institution conservera le bénéfice d'une partie des excédents cumulés au cours du précédent plan. Ceci permettra d'aider financièrement les Caisses qui ont de lourds problèmes de gestion. Elles pourront ainsi mieux répondre aux attentes de leurs allocataires.
À Soissons, j'avais insisté sur la nécessité de porter une attention accrue aux familles les plus démunies alors que les prestations versées par la CAF représentent souvent l'essentiel de leurs revenus. Sans pour autant sacrifier vos autres missions, il me semble important que vous apportiez toute votre expérience à la lutte contre l'exclusion. Je sais que vous partagez ce souci. La brochure intitulée « le projet des allocations familiales » que vous avez préparé en témoigne.
3. Je voudrais évoquer enfin les relations entre l'État et les organismes de sécurité sociale. Elles ne sont pas toujours simples…
Des rencontres régulières entre les uns et les autres sont nécessaires. Vous m'avez fait part de vos préoccupations et des attentes que vous ressentez au sein de la CNAF et des CAF. Je tiens à vous remercier de cette marque de confiance. Sachez que, pour ma part, j'attache une grande importante à ce que ces relations s'approfondissent dans le respect des compétences et des devoirs de chacun.
Monsieur le Président, vous avez raison d'insister sur le fait que le Gouvernement a sa part de responsabilité dans la gestion des prestations familiales. Il est vrai que trop souvent des réformes ont été décidées sans prendre en compte leur complexité et leurs délais de mise en œuvre, alors qu'une concertation lors de leur conception aurait évité cet écueil. Les meilleures intentions se traduisent alors par un service dégradé, (je pense entre autre à la mise en œuvre du tiers payant pour l'AGED). C'est pourquoi les Caisses devraient être consultées sur deux points, et à deux niveaux : d'une part, sur l'intérêt de la réforme dans le cadre de la politique familiale, d'autre part, sur les conditions de mise en œuvre. Je souhaite que cette double concertation soit améliorée et suis ouverte à toutes les propositions que vous pourriez me faire à cet égard, au moment où s'élabore la loi quinquennale sur la sécurité sociale.
Vous m'avez déjà fait part d'un certain nombre de souhaits et je vous en remercie. Je reste à votre écoute pour toutes les autres propositions que vous souhaiteriez formuler.
Je pense, comme vous, que des relations de confiance et d'échange sont indispensables pour que nous puissions, ensemble, conduire une politique familiale ambitieuse dont notre pays a tant besoin.
Voici, Mesdames, Messieurs les Présidents, ce que je voulais vous dire aujourd'hui, sachant que je peux compter sur vous pour un dialogue franc et direct. Je sais aussi que nous œuvrons tous ensemble, pour construire un avenir meilleur à la famille, pour garantir son épanouissement.
Ainsi répondons-nous à l'appel de la vie.