Texte intégral
Vers une rénovation de la politique culturelle
Le premier objectif d'une politique culturelle est de maintenir et développer le potentiel français de création et de diffusion dans toutes les branches de la vie culturelle : théâtre, musique, cinéma, arts plastiques, patrimoine, métiers d'art… etc. Mais cette approche sectorielle, qui fut longtemps celle privilégiée par le ministère de la Culture, est loin d'être suffisante. On ne peut ramener une politique culturelle à la seule juxtaposition de politiques par secteur et par discipline.
A) Le véritable et premier objectif d'une politique culturelle est de rendre la culture accessible au plus grand nombre. C'est d'ailleurs l'objectif qui a été assigné à l'action de ce ministère par André Malraux quand il l'a créé. La culture c'est d'abord l'affaire de tous et c'est cette ouverture qui légitime l'action de l'État.
Or, que constate-t-on ? On s'aperçoit que, globalement, les actions de politique culturelle ne touchent guère plus de 10 % de la population française et toujours les même 10 %. Il faut donc augmenter ce pourcentage. L'idéal étant de pouvoir les doubler.
Pour augmenter le nombre de ceux qui peuvent accéder de manière régulière à la vie culturelle de notre pays, il faut commencer par faire en sorte que l'enseignement artistique devienne une des matières de base, au même titre que le français, les mathématiques ou l'anglais, dans l'enseignement général. C'est pourquoi mon premier effort a été d'accentuer notre collaboration avec les autres ministères concernés : Éducation nationale, Enseignement supérieur, Jeunesse et Sports. Nous avons récemment signé une convention et mis en place une mission interministérielle devant sélectionner une dizaine de villes où de départements dans lesquels un accroissement sensible des moyens sera consenti et où sera entreprise une expérimentation de méthodes pédagogiques associant plus intimement artistes et enseignants. Cette expérience, si elle est réussie, sera ultérieurement généralisée à tout le territoire.
Le second moyen de démocratiser la culture est d'étendre à tout le territoire les actions culturelles des collectivités publiques. Certes, grâce à la décentralisation, les collectivités locales ont accru très sensiblement leur effort et j'ai plaisir à rappeler qu'actuellement elles dépensent deux fois plus d'argent que l'État en faveur de la culture. Mais ces efforts publics sont très inégalement répartis. Globalement aujourd'hui, on peut dire que la politique culturelle est essentiellement une politique urbaine et qu'elle laisse de côté la France rurale et semi-urbaine. Il faut donc rééquilibrer non seulement Paris et la province, mais les villes et le reste du territoire. C'est l'objectif que j'assigne à mon ministère dans le cadre de la nouvelle politique d'aménagement du territoire du Gouvernement.
Pour mieux cerner les voies et moyens de cette initiative d'aménagement culturel du territoire, quatre colloques nationaux sont prévus au premier trimestre de 1994 aux quatre coins de la France, mêlant intimement élus locaux, experts et professionnels de la culture : l'un dans l'Ouest sur l'aspect rural de cette politique, l'autre dans le Nord sur les enjeux sociaux de la politique culturelle, le troisième dans le Sud sur la reconnaissance de la culture comme outil de développement économique, et le quatrième dans l'Est sur la culture comme atout des grandes villes françaises dans l'émergence de réseaux européens de grande villes.
Je souhaite que cette nouvelle politique s'incarne selon deux modalités :
1. La constitution d'équipements polyvalents de proximité, en donnant à un équipement de base, comme une salle de cinéma, une librairie, un musée, une bibliothèque, un monument historique ou un centre d'action culturelle, les moyens d'être pluridisciplinaire dans sa zone de rayonnement, ces équipements devant être mis en réseau.
2. Le développement du tourisme culturel qui est un moyen privilégié d'irriguer nos campagnes. Le sénateur Hugot, maire de Saumur, va me remettre dans les prochains jours son rapport et je pense pouvoir créer une fondation nationale du patrimoine dans le premier semestre 1994, cette fondation ayant pour objectif de favoriser la préservation, l'animation et la promotion du patrimoine qui ne relève pas directement de l'État.
Le troisième moyen d'accroître la démocratisation des activités culturelles est d'y mener une politique de stimulation de la demande. En clair, il faut réduire le coût d'accès de certains équipements culturels, tout au moins pour ceux qui les fréquentent largement, notamment les jeunes. Je fais travailler mes services sur l'idée d'une carte culturelle qui permettrait d'atteindre ce résultat. Par ailleurs, et plus largement, nous étudions l'ensemble des problèmes de tarifs ainsi que les moyens d'établir un passage plus fécond des amateurs à la vie professionnelle.
B) Le deuxième grand objectif que j'assigne à la politique du ministère est de donner à la France la maîtrise de son avenir face à la formidable révolution technologique qui va déferler sur le monde dans la prochaine décennie et bouleverser l'univers de la communication. On peut résumer cette révolution de deux manières :
1. Les industries des télécommunications, de l'informatique et de la télédiffusion vont converger, c'est-à-dire les sons, les images, les données seront acheminées selon les mêmes procédés numériques de transmission.
Les capacités de transmission et de stockage, grâce à la compression numérique, seront multipliées par vingt dans les prochaines années.
2. Chez les particuliers le même phénomène se reproduira sous la forme d'un appareil polyvalent qui sera à la fois téléphone, fax, magnétoscope, télévision, lecteur de disque compact et ordinateur. Ce particulier sera capable d'avoir accès à des réseaux mondialisés de banques de données capables de stocker un volume considérable d'informations et d'œuvres de toute nature. En d'autres termes, la culture ou plutôt les cultures, pourront être chez chacun d'entre nous.
Cette nouvelle industrie mondiale de la communication va donc être un gigantesque "dévoreur" de programmes.
Le risque est évidemment immense : ce progrès technologique rapprocherait-il la culture de chacun d'entre nous ou conduira-t-il à une acculturation générale par la fourniture de programmes identiques ; la France en gardera-t-elle le contrôle ?
Si l'on ne veut pas que ces programmes soient conçus et fabriqués à l'extérieur de l'Europe et à l'extérieur de la France, il nous faut rapidement multiplier par vingt nos capacités de création et de production. C'est un défi essentiel qui nous faut relever.
Or, notre pays a des atouts immenses car il possède un des patrimoines les plus riches au monde, dans nos musées, dans nos monuments, dans nos archives, dans nos bibliothèques, chez les éditeurs, chez les producteurs et dans les entreprises de communication audio-visuelle. Mais ce patrimoine n'est pas, en l'état, mobilisable pour des raisons techniques, pour des raisons juridiques et pour des raisons économiques. Il doit donc l'être rapidement.
J'ai déjà, au sein de mes administrations, commencé à faire étudier ce problème sous ces différents aspects et j'espère pouvoir, dans un délai de trois mois, proposer une politique globale.
Cette évolution techno-économique risque, en outre, d'aboutir à une culture morcelée, dispersée, individualisée à l'excès et perdant tout sens, toute signification collective. La culture oui, mais chacun pour soi. Or, la culture est la trame essentielle de la société. Si celle-ci se défait, elle accélérera le phénomène d'éclatement du corps social dont on commence avec inquiétude à percevoir les premiers effets dans nos banlieues et dans nos campagnes.
Il faut rappeler avec force que la culture doit se traduire par des lieux de rassemblement, par des moments partagés d'identité collective. Tout ne peut être immatériel ou virtuel et l'individu a besoin de signes et aussi de rencontrer l'autre.
Il faut donc veiller à maintenir en centre-ville des lieux de spectacles et d'expositions : cinémas, théâtres, salles de concerts, musées, galeries, etc. Il y a un problème d'immobilier culturel à traiter au regard des questions foncières, fiscales, juridiques. J'ai déjà fait faire une étude par l'inspection générale de mon ministère sur le statut des salles de cinéma et j'ai l'intention de compléter par des études équivalentes sur les autres principaux équipements culturels : librairies, galeries, théâtres, salles de concerts.
C) Il faut enfin, dans cette approche globale de la culture, penser à l'histoire, l'histoire comme mémoire collective. Cette discipline n'a jusqu'à présent été considérée par mon département, comme une activité culturelle.
Or, je crois que c'est l'un des deux éléments essentiels de la culture, l'autre étant la création qui est projection et espoir en l'avenir. Il faut toujours maintenir un équilibre et une relation entre ces deux termes et c'est de cette instabilité que notre culture reste vivante.
Je suis en train de préparer "un tour de France" de l'Histoire de France où nous allons remémorer une cinquantaine de grands événements qui ont marqué, au cours des siècles passés, l'histoire de notre pays. Il faut réinscrire dans la géographie, dans le territoire, dans l'actualité, notre Histoire. Cette cinquantaine d'événements seront célébrés par des manifestations de la création contemporaine, sous toutes ses formes : théâtre, poésie, opéra, musique, danse, cinéma, arts plastiques.
Ces trois grands objectifs : la démocratisation des cultures, la maîtrise de notre avenir, la réactualisation de notre passé me paraisse devoir fonder la politique que notre pays doit mener pour préparer le vingt et unième siècle. Ce sont ces objectifs qui sont au cœur de notre combat pour l'exception culturelle au Gatt et à l'heure où se négocie celle-ci à Bruxelles je vous demande de bien mesurer les enjeux qui la fondent.
La France est peut-être le seul pays au monde à pouvoir afficher ce combat, au nom de son histoire et au nom de ses cartes actuelles : des créateurs actifs et nombreux, des producteurs imaginatifs et fougueux, des entreprises puissantes et se donnant des vocations mondiales, des collectivités publiques attentives à la cohésion sociale et à la construction de l'avenir.
L'État dans sa politique culturelle doit donc orienter et mobiliser ces énergies pour que ce combat soit victorieux.
30 décembre 1993
Ministère de la Culture et de la Francophonie
Gatt : résultat de la négociation par Jacques Toubon
Le 14 décembre dernier, une dépêche de l'AFP tombait pour annoncer que les négociateurs européens et américains étaient tombés d'accord pour "exclure" l'audio-visuels du Gatt.
Qu'est-ce que signifie exactement cette expression ? Plusieurs choses :
1. L'audio-visuels n'est pas à proprement parler "exclu" du Gatt, car le principe de l'accord repose sur la couverture "universelle" des services, et donc également de l'audio-visuels.
Cette non-exclusion entraîne deux conséquences favorables pour l'Europe :
Les mécanismes de protection qu'implique l'accord – notamment en cas de conflit commercial entre deux États – sont applicables. Ce qui signifie que les États-Unis ne pourraient pas prendre contre nous des sanctions unilatérales, du type "section 301" ou "super 301".
L'audio-visuels est soumis à la seule règle générale qu'implique l'accord, à savoir la clause de la nation la plus favorisée (c'est-à-dire l'obligation d'octroyer à tous les pays le régime le plus favorable octroyé à un pays). Afin cependant de protéger la préférence européenne, les États européens ont obtenu une "dérogation à la règle de la nation la plus favorisée" très complète, qui comprend notamment l'application de le directive (y compris les quotas d'œuvres tournées en français), les accords de co-production, les fonds Media et Eurimages.
2. En revanche, puisque l'Union Européenne n'a déposé aucune offre de libéralisation dans ce secteur, les disciplines commerciales du Gatt ne peuvent être imposées : ni le "traitement national", ni l'accès au marché, ni le principe de libéralisation progressive ne sont applicables au secteur. C'est en ce sens que l'audio-visuels est "exclu" du Gatt. Cela signifie, concrètement, que nous gardons les instruments actuels de défense de l'audio-visuels :
- la directive,
- les réglementations nationales,
- les mécanismes de soutien.
Ce qui signifie également – et c'est le point le plus important de la négociation, nos partenaires américains ne s'y sont pas trompés – que nous gardons pleine et entière liberté de manœuvres pour l'avenir, notamment pour adapter la directive et nos réglementations aux multiples évolutions que vont apporter les nouvelles technologies (développement des techniques numériques et multiplication des canaux vidéo à la demande par câble et par téléphone…).
3. Cela signifie-t-il que nous avons définitivement préservé le marché européen ? Non. Nous avons gagné une bataille – dans des conditions difficiles – nous n'avons pas gagné la guerre.
D'abord parce que la question des subventions reste ouverte : l'article 15 du Gatt prévoit que, dans les deux ans qui viennent, un "code des subventions" devrait être élaboré. Ce code donnera lieu à des difficiles débats.
Ensuite parce que les règles du droit commercial international sont une arme dans le combat mondial pour la maîtrise de l'audio-visuel qui se livre actuellement, mais il en existe d'autres – par exemple, l'accès aux programmes – qui peuvent être utilisées par nos partenaires, et qui le seront sans doute dans les prochains mois.
C'est pourquoi le répit que nous avons obtenu ne vaut que s'il est mis à profit par l'ensemble des partenaires concernés, autorités européennes, pouvoirs publics nationaux, producteurs, diffuseurs, entreprises œuvrant dans le domaine des nouvelles technologies applicables à l'image, pour opérer un sursaut et gagner très vite une part incontestable sur notre propre marché et sur les marchés tiers. Il y va de notre présence sur un marché crucial pour l'avenir, il y va de notre capacité à préserver, à construire, une, où plutôt plusieurs, cultures européennes. Il n'y a plus une minute à perdre.