Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les sénateurs,
La deuxième session de cette dixième législature s'achève. Elle a conduit votre Haute Assemblée à accomplir un travail exceptionnel, tant par la grande tenue des débats que vous avez conduit, que par l'œuvre législative ainsi réalisée. En cela, je crois pouvoir dire que le programme de réforme lancé par mon gouvernement depuis près de neuf mois est bien engagé.
Car ceci n'aurait pu se faire sans la contribution active et le soutien sans faille mais toujours vigilant du Sénat.
Permettez-moi ici de vous en remercier.
La session d'automne, largement mobilisée par la loi de Finances, est traditionnellement dense. C'est sans doute encore plus vrai cette année puisqu'il s'agissait du premier projet de loi de Finances de la nouvelle législature.
Mais, à ce texte fondamental pour la vie de notre Nation, sont venus s'ajouter un certain nombre de grandes réformes que le Gouvernement s'était engagé à prendre devant le pays. Vous avez ainsi apporté une large part à l'examen de 41 projets et propositions de loi. Je citerai notamment la révision de la Constitution sur le droit d'asile, le projet de loi sur la santé publique et la protection sociale, ou encore la grande loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Au total, 18 textes ont été adoptés définitivement ainsi que 9 conventions internationales.
Je tiens à souligner à ce titre que l'urgence n'a été déclarée que sur 8 des 41 textes examinés par le Sénat, ce qui est pratiquement deux fois moins que lors des sessions de la précédente législature.
De même, le Gouvernement a veillé à redonner tout son sens au droit d'amendement des parlementaires. Chacun peut d'ailleurs s'en féliciter : des textes aussi essentiels que le projet de loi sur l'emploi ou la réforme du code pénal et du code de procédure pénale y ont trouvé une source d'enrichissement.
Dans l'organisation du calendrier du travail parlementaire, le Gouvernement a constamment voulu marquer toute la considération qu'il porte au Sénat.
Répondant ainsi aux souhaits légitimes des sénateurs dont vous vous êtes fait, monsieur le Président, le fidèle porte-parole, le ministre délégué aux relations avec le Sénat a veillé, à ma demande, à ce que l'examen des textes, par la Haute Assemblée, soit réparti de façon aussi équilibrée que possible sur toute la durée de la session.
Ainsi, pendant que les députés examinaient le projet de loi de Finances pour 1994, le Sénat a-t-il été conduit à délibérer sur plusieurs textes importants tels que les lois organiques sur le Conseil supérieur de la magistrature et le statut de la magistrature, ou encore sur le texte relatif à la maîtrise de l'immigration.
Le souci d'organiser au mieux le travail législatif du Sénat va dans le sens d'un bon fonctionnement du bicamérisme. Le Gouvernement a ainsi veillé scrupuleusement à ce que soient déposés en priorité au Sénat en première lecture, plusieurs projets de loi importants. Au total, hormis les conventions internationales, 12 des 18 textes adoptés par le Parlement lors de cette session ont été examinés d'abord par le Sénat.
Dans ce même esprit, le Gouvernement a voulu laisser une large part à l'initiative sénatoriale. Deux propositions de loi sur les trois adoptées au cours de cette session, sont d'origine sénatoriale.
Mais le respect des prérogatives du Parlement repose aussi sur le droit pour celui-ci d'être tenu informé. Votre Haute Assemblée a pu ainsi interroger les membres du Gouvernement lors des séances de questions orales ou de questions d'actualité. J'ajoute qu'un débat de grande qualité s'est tenu dans votre hémicycle sur les transports intérieurs, en présence du ministre de l'Équipement, des Transports et du Tourisme.
L'application des dispositions de l'article 88, alinéa 4 de la Constitution relatives aux propositions d'actes communautaires a conduit le Sénat à examiner une proposition de résolution. Je sais, monsieur le Président, les difficultés qui subsistent pour assurer dans des délais raisonnables l'information préalable du Parlement. C'est pourquoi j'ai tenu à rappeler tout récemment à mes services l'extrême vigilance et la rigueur absolue que requiert la mise en œuvre de ces dispositions constitutionnelles.
C'est donc, je ne crains pas de le redire, grâce à l'exceptionnel travail accompli par votre Haute Assemblée mais aussi au soutien actif et continu de votre majorité, que le programme de réformes lancé, voici bientôt neuf mois, est désormais bien engagé.
Il convient cependant de poursuivre ce programme d'autant que les défis à relever sont importants, tant dans le domaine économique que sur le plan social.
À cet effet, je proposerai à monsieur le Président de la République, de convoquer le Parlement en session extraordinaire.
Si tel était le cas, plusieurs textes importants seraient examinés : ceux relatifs à l'élection des représentants du Parlement Européen au suffrage universel et à la participation des ressortissants des États membres de la Communauté aux élections européennes, ceux sur le développement de la Polynésie Française et à l'extension aux territoires d'outre-mer et à Mayotte du droit de vote par procuration. Vous seriez sans doute amenés également à vous prononcer sur divers textes relatifs à la faillite des entreprises et à la bioéthique, ainsi que sur le projet de loi quinquennale relatif à la maîtrise des finances publiques.
Comme vous le voyez, il nous reste beaucoup de travail à accomplir ensemble.
Je voudrais ici avant de clore mon propos, vous renouveler mes remerciements pour le travail accompli et adresser à chacune et chacun d'entre vous mes vœux très sincères pour la nouvelle année. J'associe à ces vœux l'ensemble des personnels du Sénat dont j'ai pu mesurer et apprécier la compétence et la disponibilité, et la presse parlementaire qui a constamment relaté vos débats.
Grâce à la contribution active et au rassemblement de tous au service de l'intérêt supérieur de notre pays, le redressement de la France est désormais bien commencé. Nous le réaliserons ensemble.