Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, lors du débat parlementaire sur le budget de son ministère, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 1993.

Question : (Sur l'Amérique latine, la situation au Caucase, les moyens du ministère, les États baltes, l'Alliance atlantique, l'Irak)

Le ministre : M.  le député, je dirai tout de même quelques mots sur l'Amérique latine. Vous avez raison de nous inciter à ne pas négliger ce vaste sous-continent. J'ai d'ailleurs eu, à New York, à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations Unies, des entretiens avec un grand nombre de ministres de cette région, notamment avec mes collègues brésilien, chilien, argentin et mexicain. J'ajoute que je devrais me rendre au Mexique au mois de janvier prochain. Les Mexicains sont très "demandeurs" : ils souhaitent, en effet, après la ratification du traité de l'ALENA, entretenir avec la Communauté européenne des relations économiques plus étroites et ils considèrent que la France peut être de ce point de vue leur avocat le plus éloquent.

En ce qui concerne la situation en Géorgie, le Président Chevardnadze a dû faire face à une rébellion des partisans de l'ancien Président Gamsakhourdia, après la perte de l'Abkhazie. Et c'est avec l'aide de la Russie que les troupes gouvernementales de M. Chevardnadze ont pu lancer, à la fin de la semaine dernière, une vigoureuse contre-attaque. Cela démontre que, dans cette région, le jeu russe reste absolument déterminant, le président Chevardnadze n'a pas eu d'autres choix que de se rapprocher de la Russie. D'ailleurs il a annoncé récemment le retour de son pays dans la Communauté des États indépendants.

Bien entendu, la France essaie d'encourager la recherche d'une solution politique et de favoriser le rééquilibrage de la politique extérieure de la Géorgie par des obstacles bilatéraux. Ainsi, nous avons invité M. Chevardnadze à se rendre à Paris.

Nous sommes également très présents dans le domaine humanitaire, puisque nous avons déjà apporté une aide de quarante tonnes aux réfugiés d'Abkhazie. Nous allons poursuivre cette action pour ne pas laisser ce pays dans une situation à nouveau dramatique à la veille de l'hiver.

En ce qui concerne l'Arménie, la situation est bloquée puisque les Azéris refusent de négocier sur la base du calendrier fixé par la CSCE. J'indique que nous soutenons depuis le début le processus élaboré par la CSCE pour régler le conflit en Arménie et au Haut Karabakh. Nous avons multiplié les contacts : le Président arménien est venu à Paris ainsi que le ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan. Nous avons donc essayé de promouvoir la solution contenue dans le processus de Minsk.

Nous avons également apporté une aide humanitaire très importante à l'Arménie, pays auquel nous lie l'amitié traditionnelle que vous évoquiez, M.  le député. Le montant total de notre aide bilatérale a atteint 20 millions de francs, notre aide humanitaire avoisinant 10 millions pour l'hiver 1992-1993.

Compte tenu du blocus opéré par la Turquie, nous allons poursuivre notre action par la voie aérienne. Nous avons en particulier lancé – mais Mme Michaux-Chevry en parlerait plus savamment que moi – une opération "chauffage des écoles" et "aide énergétique" pour l'hiver prochain.

Nous aidons aussi les réfugiés azéris, de façon à bien montrer que, dans cette affaire, la France pousse les deux partenaires à se rapprocher afin qu'ils se remettent à négocier dans le cadre du processus clôturé par la CSCE.

Vous avez eu raison, M.  le député, d'évoquer ces deux crises qui sont particulièrement douloureuses, coûteuses en vies humaines et qui sont parfois oubliées alors que des intérêts et des liens très anciens unissent la France à ces pays.

M.  le député, s'il fallait doter le ministère des Affaires étrangères de moyens financiers proportionnels à l'attente que manifeste toute une série de pays envers la langue et la culture française, 10, 15 ou 20 % de plus n'y suffiraient pas. Je le constate partout, le besoin est immense, que ce soit en Europe centrale et orientale, en Afrique, au Maghreb et maintenant en Indochine. Cela nous crée évidemment des obligations et des contraintes.

Notre budget pour l'année prochaine est en augmentation de 2 %, soit une reconduction des moyens en francs courants. Toutefois, pour apaiser les inquiétudes qu'une telle situation pourrait inspirer, je ferai deux ou trois remarques.

D'abord, nous disposons du réseau d'établissements culturels à l'étranger le plus développé du monde. Peut-être m'apportera-t-on la démonstration que tel ou tel pays nous devance, mais je ne le crois pas. Notre réseau est très étendu, très apprécié et de grande qualité.

Ne soyons donc pas trop pessimistes en ce qui concerne les moyens.

Mais – et ce sera ma seconde remarque – il nous faut peut-être davantage veiller à leur efficacité. Sans qu'il y ait contradiction avec mon observation précédente, je me demande parfois si nous avons un rayonnement suffisant, à moyens budgétaires constants.

Le public qui fréquente tel centre culturel ne se recrute-t-il pas dans le vivier des 300 personnes qui habitent près de l'ambassade de France ?

Nous devons constamment être préoccupés par le marketing – si je peux utiliser ce mot en l'absence de Jacques Toubon, qui ne manquerait pas de réagir brutalement s'il était là – disons par l'action de relations publiques, pour parler tout à fait français.

Troisième remarque : la réforme de la direction générale, qui est en cours d'examen, nous permettra, je l'espère, de redéployer nos crédits et de leur donner une meilleure efficacité. Certaines techniques d'intervention doivent être revues et l'action audiovisuelle peut avoir un coefficient d'efficacité budgétaire bien supérieur aux techniques d'intervention plus traditionnelles. Tel est l'esprit dans lequel nous envisageons cette action qui, comme vous l'avez dit tout à l'heure, est l'une des quatre grandes priorités de l'action extérieure de la France.

M.  le député, je ne sais pas si je vous convaincrai plus cette fois car je vais malheureusement être conduit à vous dire la même chose que précédemment.

Vous m'incitez à réfléchir, je le ferai mais je vous invite à faire de même. L'Alliance atlantique vise à garantir non l'indépendance, mais la sécurité de ses membres et il s'agit d'une alliance défensive, automatique, qui engage chacun des pays signataires. Cela mérite réflexion.

Il faut bien en mesurer toutes les implications. Je vous appelle donc moi aussi à la réflexion.

Cela dit, notre position vis-à-vis des États baltes est on ne peut plus claire. Conformément à la déclaration du sommet d'Helsinki, nous avons dit qu'il fallait parvenir sans délai à la conclusion d'accords bilatéraux assortis d'un calendrier de retrait rapide, organisé et complet des forces armées russes des États baltes. C'est la position constante que nous défendons partout.

Vous l'avez signalé vous-même, des progrès ont déjà été effectués. Toutes les troupes russes ont quitté la Lituanie depuis fin août 1993. Mais il reste encore 14 000 militaires russes sur 57 000 en Lettonie et 4 000 en Estonie contre 25 000 initialement. Cela n'est pas acceptable et nous l'avons signifié à la Russie pour que l'évacuation définitive puisse intervenir dans les plus brefs délais.

Comme vous le savez, nous avons soutenu l'adhésion de ces trois pays au Conseil de l'Europe et nous avons refusé de lier l'évacuation des troupes russes à la question du statut des russophones. Notre engagement n'est donc pas suspect.

L'intégration des trois États baltes que j'évoquais tout à l'heure dans le processus du pacte de stabilité est un élément important qui est apprécié. J'ai eu l'occasion de rencontrer mes homologues baltes, notamment au sommet du Conseil de l'Europe à Vienne.

Quant à la réflexion sur l'évolution de l'Alliance, contenue dans le projet de "partenariat pour la paix", elle doit également être prise en considération pour ce qui concerne cet élément de stabilité, de sécurité. En tout cas, c'est un souci que nous avons de manière constante et je vais m'employer à y réfléchir, comme vous m'y incitez.

S'agissant de votre dernière question, M.  le député, relative au sort de notre compatriote, M. Barrière, nous avons multiplié les contacts par la voie officielle et parfois de manière plus discrète pour obtenir sa libération car les faits qui lui sont reprochés ne justifient pas une détention aussi longue.

La France n'a pas de projets cachés vis-à-vis de l'Irak, je l'ai dit récemment devant le corps diplomatique arabe. Les choses sont claires. Nous voulons la stricte application des résolutions du Conseil de sécurité. Elles sont quatre ou cinq, dont je rappelle très rapidement l'économie : élimination des armes de destruction massive en Irak, qu'elles soient nucléaires, bactériologiques ou chimiques, respect de la frontière internationale entre l'Irak et le Koweït et des droits fondamentaux des populations du sud et du nord de l'Irak. Voilà ce que nous voulons. Rien de plus ! Si satisfaction est donnée au Conseil de sécurité des Nations unies, si ces résolutions sont appliquées, nous en tiendrons compte dans la normalisation des relations franco-irakiennes.

Question : (Sur la Grèce et la reconnaissance de la Macédoine ?)

Le ministre : M.  le Député, la Grèce est membre à part entière de la Communauté. Je lui fais tout à fait confiance pour affirmer sa solidarité et son attachement aux valeurs qui nous sont communes.

S'agissant de ses relations avec la Macédoine, je reconnais que l'évolution des choses nous pose problème. Comme je l'avais indiqué très clairement, compte tenu des discussions en cours entre l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Grèce, nous attendions que la médiation confiée à M. Vance aboutisse pour procéder à l'établissement des relations diplomatiques qui seraient naturelles avec un pays désormais membre des Nations Unies.

Dès lors que les discussions sont rompues et que l'on ne peut plus s'appuyer sur une médiation pour attendre, il y a là un fait nouveau qu'il faudra intégrer dans la position diplomatique de la France, nous sommes en train d'y réfléchir.

Pius globalement, comment prévenir pour ne pas avoir à guérir ? Je ne vais pas évoquer à nouveau la question de l'initiative relative au pacte de stabilité dont on a déjà beaucoup parlé à cette tribune, notamment au cours de ce débat, mais c'est bien cela l'idée. Comment faire en sorte que la diplomatie l'emporte afin d'éviter ce genre de conflit. L'idée a été lancée à cette tribune par le Premier ministre, en avril dernier. Elle a été ensuite reprise dans son principe par les Douze. Nous y avons beaucoup travaillé depuis le sommet de Copenhague. Un premier rapport a été adopté par les douze ministres des Affaires étrangères au début du mois d'octobre dernier et le premier Conseil européen, pas celui de demain, mais le suivant devrait aboutir au texte final, qui constituera l'initiative communautaire. Notre objectif est de tenir la conférence européenne sur la stabilité au cours du premier semestre 1994.

L'objectif, vous le connaissez. Il s'agit de réunir autour d'une table les différents pays de l'Europe centrale et oriental qui doivent régler entre eux des questions de minorités et consolider leurs frontières. Ils pourraient ainsi conclure des accords bilatéraux que la Communauté internationale garantirait.

La CSCE jouerait le rôle de dépositaire et de gardien de ces accords afin d'éviter que ne se reproduisent des drames comme ceux qui frappent l'ex-Yougoslavie.

Cette initiative très ambitieuse a suscité immédiatement beaucoup d'intérêt parmi les Douze, mais aussi parmi les pays d'Europe centrale et orientale et un peu au-delà, puisque nous envisageons de l'étendre non seulement aux quatre pays du groupe de Visegrad – Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie – mais aussi à la Bulgarie, à la Roumanie, aux trois États baltes et à la Slovénie, donc à une dizaine de pays. La Russie est intéressée et prête à s'impliquer dans la discussion. Nous en avons longuement parlé la semaine dernière encore lors du voyage de M. Kozyrev et nous en parlerons sans doute aussi en début de semaine prochaine à l'occasion du voyage du Premier ministre dans ce pays. Il faudra que les États-Unis s'impliquent aussi. Il y a là une grande idée, aujourd'hui porteuse et qui devrait se concrétiser. Comme je l'ai déjà dit, ce sera l'une de nos grandes affaires diplomatiques pour 1994.

Question : (Sur la fusion des services extérieurs de la France ?)

Le ministre : M.  le Député, à cette heure, il n'est pas interdit de rêver. On pourrait imaginer un ministère des Affaires étrangères ayant récupéré dans son giron la francophonie, la coopération, la DREE et quelques autres administrations à vocation extérieure. Ce rêve n'est pas pour moi un cauchemar, je m'empresse de le dire. Mais je pense que, dans la vie, il vaut mieux se fixer des objectifs n'ont est sûr de pouvoir atteindre. Or, celui-là me semble un peu trop ambitieux dans l'état actuel des choses.

Je me suis fixé une méthode beaucoup plus pragmatique car l'évolution dont vous avez parlé existe dans tous les pays du monde : on a vu des ministères prendre, en matière de politique extérieure, de plus en plus de poids, de plus en plus d'influence. Cela doit correspondre à un besoin.

Plutôt que de raisonner en termes d'intégration, je raisonnerai en termes de coordination. Il faut faire en sorte que la coordination soit aussi bonne que possible. D'abord sur place dans nos postes diplomatiques, il est en effet important de réaffirmer le rôle de coordination et d'autorité sur les services extérieurs de la France de l'ambassadeur. Il y a peu de temps, une circulaire a été envoyée concernant les préfets, dont certains aspects du rôle avaient été perdus de vue. Une autre circulaire, concernant cette fois le représentant de la France à l'étranger qu'est l'ambassade, est en préparation j'espère qu'elle pourra être diffusée dans les prochaines semaines.

À cette occasion, les procédures de nominations des différents attachés qui se trouvent dans les postes diplomatiques, attachés ferroviaires, écologiques ou d'urbanisme, toutes doivent être réaffirmées. Encore faut-il que la procédure d'information préalable des services diplomatiques et de l'ambassadeur soit respectée.

Au niveau central, se situe le comité interministériel pour la coordination des moyens de l'action extérieure de la France. Je fonde beaucoup d'espérances sur cette institution, qui sera réunie par le Premier ministre dont le département assurera le secrétariat général. Elle aura, au moins dans un premier temps, un rôle d'information et de photographie de la situation. Comment les choses se passent-elles ? Aujourd'hui, il faut bien le reconnaître, les plus hauts responsables de l'État ne le savent pas toujours. À partir de cette information et de cette photographie, nous pourrons engager un certain nombre de réformes.

Si j'en juge par l'inquiétude, à mon avis totalement infondée, que cette initiative a suscitée ici ou là, nous devons tenir bon. C'est que nous allons naturellement faire.

J'espère que la première réunion du comité interministériel pourra avoir lieu au mois de novembre ou au début du mois de décembre, en tout cas avant la fin de l'année.

Question : (sur l'encadrement des postes diplomatiques et consulaires)

Le ministre : M.  le député, vous connaissez mieux que quiconque les difficultés d'encadrement de nos postes. Je ne reviendrai donc pas sur les chiffres que vous avez cités. Ils sont connus, ils sont exacts. Toutefois, on pourrait relativiser ces difficultés. En effet, lorsque l'on parle des effectifs du Département, on s'arrête souvent aux effectifs budgétaires.

Or vous savez qu'il faut y ajouter les agents auxiliaires recrutés à l'étranger, qui sont nombreux – 5 192 en 1992 – et qui occupent souvent des tâches d'encadrement.

Cela dit, nous avons essayé, dans le projet de loi de finances pour 1994, de prendre un certain nombre de mesures de renforcement. C'est ainsi que les services des visas à l'étranger, dont les postes sont occupés par des fonctionnaires de catégorie B, ont été renforcés par sept secrétaires de chancellerie. Nous avons également obtenu la création de deux emplois de ministres plénipotentiaires. Ces créations devraient être suivies par des mesures de surnombre.

Nous maintenons également pour l'encadrement supérieur une pluralité de voies de recrutement, avec un flux de recrutement annuel de quarante-cinq agents de catégorie A, parmi lesquels neuf à dix agents issus de l'ENA. Nous sommes ainsi arrivés à obtenir un chiffre satisfaisant pour l'année 1994 : neuf recrutements en provenance de l'ENA contre sept en 1992, mais dix en 1993, il est vrai.

Une ouverture plus large au concours d'Orient a été recherchée et nous menons une politique active de recrutement externe, avec sept attachés supplémentaires depuis 1992, trente et un emplois offerts au titre de l'obligation de mobilité cet apport peut également être important pour l'encadrement du ministère une augmentation du tour extérieur dans le corps des secrétaires et conseillers. Enfin, nous avons fait un effort de revalorisation de l'image du Département.

À mon avis, le problème de l'encadrement ne doit pas être abordé exclusivement en termes quantitatifs, il doit l'être en termes qualitatifs. Un effort de présentation d'information et de mobilisation doit être entrepris, c'est ce qui sera fait au cours des prochains mois.

Question : (Sur l'ex-Yougoslavie ?)

Le ministre : M.  le député, l'Europe n'a pas été à la hauteur de ses responsabilités vis-à-vis de l'ex-Yougoslavie, c'est entendu et nous l'avons tous dit.

J'espère que cela ne sera pas pris en mauvaise part, permettez-moi, néanmoins, de faire remarquer que toute la responsabilité ne pèse pas sur nos épaules. Les responsables politiques des différentes communautés de Bosnie portent également une lourde responsabilité. On ne peut pas sauver les peuples contre leurs dirigeants ; il y a des moments où il faut le dire. Il faut savoir qu'aujourd'hui les personnels qui acheminent l'aide humanitaire sont victimes d'agressions de la part des trois communautés, je n'en cite aucune en particulier. La réaction des médiateurs, pas seulement celle de la Communauté, mais aussi celle des Nations unies, consiste à dire que nous allons arrêter l'aide humanitaire. C'est d'ailleurs, vous le savez, la décision qui a été prise il y a vingt-quatre heures. En effet, on ne peut pas exposer des bénévoles des hommes et des femmes qui viennent là pour sauver, pour aider, pour nourrir – au feu des soldats qu'ils soient musulmans, croates ou serbes.

Nous ne nous dirigeons pas, bien entendu, dans cette voie. Notre initiative, confirmée par le Président de la République et que j'ai moi-même exprimée devant la présidence belge consiste à dire aux trois parties concernées : "La situation n'est plus tenable, nous allons à un véritable désastre humanitaire cet hiver, il faut assurer la sécurité des convois humanitaires qui vont vers Sarajevo et les zones de sécurité. Si vous assurez leur sécurité, la Communauté est prête à faire plus." Telle est la proposition de la France.

Notre idée est précise. Nous y travaillons depuis plusieurs jours avec nos partenaires ainsi qu'avec le ministère de la Défense français. Elle consiste à reconstruire une route d'accès, qui irait de la côte dalmate jusqu'à Sarajevo ou jusqu'à d'autres zones particulièrement sensibles. On peut également penser à la réouverture de l'aéroport de Tuzla afin que l'aide puisse être effectivement acheminée. Nous en parlerons demain au Conseil européen.

Vous avez indiqué que cette idée avait reçu un accueil réservé ou sceptique. Je ne suis pas aussi pessimiste que vous. Ce que souhaitent nos partenaires, c'est qu'une première démarche soit faite afin d'obtenir l'accord des parties, pour que cette route soit ouverte après négociation. Imposer cette ouverture par la force constituera peut-être une autre étape. Mais, dans un premier temps, nous souhaitons acheminer une aide humanitaire avec l'accord des parties. J'espère que, demain, à Bruxelles nous pourrons franchir une étape importante en ce sens.

Question : (Sur l'action humanitaire ?)

Le ministre : M.  le député, vu la gravité de votre inquiétude, je n'aurai pas la prétention de vous rassurer.

Mme Michaux-Chevry, qui s'est absentée car elle me représente à une manifestation à laquelle je ne puis par définition être présent, a déjà répondu à votre première question sur l'évolution des crédits. Ceux-ci sont, effectivement, en diminution de 30 millions de francs par rapport à 1993. Nous nous sommes efforcés de remettre les choses à plat. Qui oserait prétendre, dans cette assemblée, que tout était parfaitement utilisé en 1992 et au début de 1993 ? Qui oserait prétendre qu'il ne fallait pas y regarder à deux fois avant de continuer sur la lancée précédente ? Mme Michaux-Chevry, avec mon plein accord, s'est livrée à une étude attentive qui a duré un certain temps. Mais je peux vous affirmer que 100 % des crédits de 1994 sont engagés et que 70 % sont ordonnancés, dans l'esprit défini par le ministre, c'est à dire un peu moins de médiatique et un plus d'effectif sur le terrain.

Quant au rapport de M. Rufin que vous connaissez parfaitement, si j'en juge par les points sur lesquels vous avez insisté, il formule des propositions intéressantes et Mme Michaux-Chevry se propose bien entendu d'en tirer le plus vite possible des conclusions concrètes. Elle envisage, en particulier, de créer une commission nationale consultative de l'action humanitaire, qui permettrait d'associer des représentants des principales ONG humanitaires, des représentants des ministères concernés et des personnalités qualifiées dans le domaine de l'urgence pour débattre des priorités en matière humanitaire, échanger des informations et émettre des avis sur l'utilisation du fonds d'urgence humanitaire. Elle se propose également d'améliorer la transparence de l'utilisation de ces fonds en créant une procédure d'agrément des ONG. Nous étudions les moyens d'améliorer le régime fiscal appliqué aux dons et le statut fiscal des ONG. Vous pouvez constater que toute une série de conclusions concrètes seraient tirées dans les plus brefs délais de ce rapport.

Enfin, je ne peux vous laisser dire que la voix de la France est moins audible qu'elle ne l'était pas dans le passé en ce qui concerne la défense des droits de l'homme. L'exemple d'Haïti est particulièrement mal choisi. S'il y a un pays qui a réagi vite, solennellement – en mettant à la disposition des Nations unies une frégate présente dans les parages pour contribuer au retour à la légalité en Haïti – c'est la France. Cette action est en revanche peut-être moins visible sur les écrans de télévision. C'est vrai, nous pratiquons moins le débarquement sur plage, avec sac de riz sur le dos, mais c'est un choix politique délibéré.

Question : (Sur l'Alliance atlantique ?)

Le ministre : M.  le député, je suis tout prêt à faire des pas, à condition que nos partenaires en fassent aussi. Le monde a changé. L'OTAN n'a pas suffisamment changé pour que nous nous assoyions autour de certaines tables notamment en la personne du ministre de la Défense.

Nous préparons le prochain sommet de l'Alliance qui aura lieu le 10 janvier, et, à cette occasion, nous souhaitons que l'on aborde trois problèmes qui correspondent très directement à vos préoccupations.

Le premier problème est celui de l'organisation et des missions de l'Alliance. Il y a des missions traditionnelles, pour lesquelles il existe une organisation intégrée. La France n'est pas dans cette organisation tout en étant dans l'Alliance et elle n'a pas l'intention de changer de position.

Il y a des missions nouvelles, en particulier des opérations de maintien de la paix, qui se déroulent hors de la zone traditionnelle de l'OTAN. Nous pensons que, dans ce domaine, il faut faire preuve d'imagination et de souplesse. Il faut que l'Alliance soit capable de s'adapter, que les chaînes de commandement soient éventuellement revues, que la participation de ceux qui ne sont pas dans l'organisation intégrée puisse être organisée en fonction de ces missions nouvelles. Mais je dois dire qu'on n'avance pas beaucoup dans ce sens.

Chaque fois que l'on parle, par exemple pour l'ex-Yougoslavie, d'une intervention de l'OTAN, on nous dit "Saceur" c'est à dire le commandement suprême Europe, et derrière SACEUR il y a la chaîne de commandement intégrée. Nous considérons que, pour des missions nouvelles, il faut des chaînes de commandement nouvelles. Nous le demandons, mais nous n'avançons pas assez sur ce point.

Deuxième enjeu de réflexion pour le sommet de l'Alliance : comment s'affirme l'identité européenne de défense ? Nous avons signé et ratifié le traité de l'Union européenne. Ce traité prévoit noir sur blanc que nous allons bâtir ensemble un système de sécurité collective qui s'appelle l'Union de l'Europe occidentale. Comment l'Union de l'Europe occidentale va-t-elle vivre à l'intérieur de l'Alliance ?

On nous répond que la nouvelle administration américaine est plus ouverte sur ce point que ne l'ont été les précédentes ; nous souhaiterions que cela se concrétise. Et, là encore, nous ne sommes pas tout à fait rassurés devant l'évolution des choses. Pour préparer le futur sommet de l'Alliance, il nous apparaissait normal que les pays membres de l'UEO puissent se concerter pour avoir une vision commune des choses, avant d'en parler à seize. Or, que nous propose-t-on ? Une réunion à seize avant la réunion de l'UEO.

Ce n'est pas ainsi que l'on doit concevoir les choses. Il y a donc encore des progrès à faire. La troisième question à traiter au sommet de l'Alliance est celle de l'élargissement. Je suis pour ma part, très réservé sur l'adhésion rapide d'un certain nombre de nouveaux pays dans l'Alliance, et cela pour plusieurs raisons.

D'abord, l'alliance risquerait de se diluer à un moment où sa fonction traditionnelle n'est peut-être pas devenue totalement sans objet.

Ensuite, je crains qu'une adhésion trop rapide, formelle, à part entière, de nouveaux pays ne cristallise de nouveau les choses en Europe et n'aboutisse à la reconstitution de blocs. La réaction de la Russie a, sur ce plan, été très intéressante.

L'idée de l'évolution de la pensée américaine vers un partenariat pour la paix, qui ferait précéder d'éventuelles adhésions ultérieures d'une phase de coopération et de partenariat s'adressant à tous, y compris à la Russie, est intéressante. Nous en avons été informés à l'occasion du voyage en Europe du secrétaire à la Défense américain, il y a quelques jours. Nous sommes en train de l'étudier avec nos partenaires.

Si je voulais décrire en quelques phrases l'architecture qui pourrait se dessiner, je dirais, en premier lieu, que la CSCE serait le dépositaire du futur pacte de stabilité en Europe, permettant une implication forte de la Russie dans le règlement des problèmes. En deuxième lieu, j'imagine une Alliance Atlantique ouverte sur un partenariat avec ces pays, se traduisant notamment par une activation du Conseil de coopération nord-atlantique, le COCONA. En troisième lieu, l'Europe affirmerait son identité de défense en prévoyant un statut d'association à l'Union de l'Europe occidentale, préalable à une adhésion pleine des pays nouveaux, membres de la Communauté.

Tout cela demanderait évidemment de très longs développements, que je n'ai pas la prétention de faire en vous répondant ce soir. Il demeure que tel est le schéma de la réflexion de la France, que nous allons affirmer d'ici le sommet de l'OTAN.

Intervention prononcée par le ministre à l'occasion du débat budgétaire (Assemblée nationale, le 28 octobre 1993)

M.  le Président, Mesdames, Messieurs les députés, permettez-moi d'abord de remercier le président de votre commission des Affaires étrangères de ses sages avis. Pour l'essentiel je partage ses préoccupations. Je lui dirai d'emblée que, s'agissant de la construction de l'Europe ou de l'absolue nécessité de renforcer l'entente franco-allemande, le gouvernement auquel j'appartiens est tout à fait dans la ligne qu'il a lui-même indiquée.

Ce qui s'est passé depuis sept mois a d'ailleurs montré qu'en dépit des difficultés objectives, que personne ne peut nier, la solidité de ce que l'on appelle parfois le couple franco-allemand ne s'est pas démentie : on a vu se reconstituer une solidarité forte à la fin du mois de septembre sur les questions du GATT, et nous avons préparé ensemble, au terme d'une très étroite concertation, le Conseil européen extraordinaire qui se tiendra demain à Bruxelles.

Je remercie également les rapporteurs qui ont analysé le budget du ministère des Affaires étrangères et, tout particulièrement, bien sûr, ceux de la majorité parlementaire qui ont tous apporté leur soutien à ce sujet.

J'ai bien entendu la critique, implicite ou explicite, formulée par certains d'entre eux. Quel ministre des Affaires étrangères ne souscrirait pas à l'idée que ses crédits devraient être augmentés ? Mais je ferai simplement deux observations. La première, c'est que la solidarité gouvernementale impose à chaque ministre de participer à l'œuvre de redressement des finances publiques rendue nécessaire par une gestion dent M. Le Deaut a sans doute oublié les caractéristiques récentes. La seconde, c'est que l'efficacité de l'action extérieure, et vous le savez bien, ne se mesure pas – heureusement – à la seule aune des crédits du ministère des Affaires étrangères. Nous avons d'autres moyens financiers et politiques pour conduire notre action.

Je serai amené, tout au long, de mon intervention, à répondre plus précisément aux remarques de tel ou tel d'entre vous.

Notre diplomatie doit affronter aujourd'hui des problèmes donc chacun mesure la gravité. Parmi ces problèmes, je tiens tout d'abord, Mesdames, Messieurs les députés, à souligner celui qui est lié aux conditions très difficiles et souvent très dangereuses dans lesquelles s'exerce le métier diplomatique. L'enlèvement odieux de trois fonctionnaires français au consulat général d'Alger vient hélas ! de nous le rappeler. Nous nous associons tous, j'en suis sûr, à l'angoisse des familles et à l'action que mène mon administration afin d'obtenir leur libération.

Le conflit qui se prolonge dans l'ancienne Yougoslavie nous montre, jour après jour, quels redoutables périls fait peser sur le continent européen la résurgence des passions nationalistes, ethniques ou religieuses brusquement libérées par l'effondrement du communisme. Les événements survenus, voici quelques semaines à Moscou, ont mis en évidence les obstacles et quelles résistances devaient encore surmonter les dirigeants russes dans leur volonté de bâtir un État pacifique, démocratique et stable.

La morosité de la conjoncture économique internationale renforce les égoïsmes nationaux et engendre, ici et là, la tentation du repli. Chacun redoute que l'échec éventuel des négociations commerciales multilatérales n'ajoute encore aux difficultés du moment.

Enfin, l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, désormais permise par la décision de la Cour constitutionnelle allemande, ne saurait à elle seule enrayer la diffusion du sentiment d'euro-scepticisme, comme on dit, ni procurer aux États européens l'énergie qu'exige la voie sur laquelle ils se sont engagés.

Si la fin de la guerre froide a tenu certaines de ces promesses, on ne peut nier – je viens de rappeler quelques éléments de ce constat – que le climat général de la vie internationale s'est, depuis quelque temps, obscurci. Ce simple rappel dit suffisamment l'ampleur de la tâche qui incombe aujourd'hui à notre appareil diplomatique. J'aurai à cœur de le souligner en vous présentant les grandes lignes du budget du ministère des Affaires étrangères, que le gouvernement vous demande d'approuver, ainsi que les axes fondamentaux de la réforme du quai d'Orsay que j'ai engagée.

Toutefois, l'efficacité d'une grande administration, si remarquable soit-elle, résulte d'abord de la pertinence des choix politiques arrêtés par l'autorité compétente. C'est pourquoi je commencerai par vous indiquer quels sont, dans le contexte international difficile que j'évoquais à l'instant, les principes et les objectifs qui inspirent la politique étrangère du Gouvernement. Je le ferai en me référant à l'interrogation reprise notamment par M. Lequiller : faut-il changer les axes de la politique étrangère de la France au motif que le monde a changé ?

Au risque de surprendre et de choquer, je ne suis pas sûr que la réponse à cette question doive être positive. Quels sont les axes de la politique étrangère de la France depuis vingt ou trente ans ? Certains d'entre eux gardent une actualité plus grande que jamais. Je vous les rappelle, comme je l'ai fait récemment devant la conférence des ambassadeurs réunie à Paris.

Je les résume en quatre formules : poursuivre la construction de l'Europe ; faut-il y renoncer ? Travailler à la sécurité du continent européen et, plus généralement, à la stabilité du monde et à la paix : faut-il y renoncer ? Donner la priorité au développement, que nous sommes pratiquement les seuls à soutenir encore sur la scène internationale, je le vois bien lorsque se réunit le G7 ; enfin affirmer le rayonnement moral et culturel de la France.

Tels sont, à mes yeux, les principes permanents d'une politique étrangère de la France qu'il faut adapter aux temps présents. S'il faut bien sûr revoir ses modalités compte tenu des changements qu'a vécus le monde depuis dix ans, ils gardent leur force et leur permanence.

Ainsi, plutôt que de m'engager dans une grande construction intellectuelle et théorique destinée à combler le vide supposé de la scène internationale – alors qu'à mes yeux il s'agit plutôt parfois d'un trop-plein – je préfère me cantonner à quelques principes, peut-être modestes, mais simples et opérationnels pour conduire l'action diplomatique de la France au jour le jour, à la lumière des préoccupations fondamentales et des objectifs permanents que j'ai rappelés.

Quels sont ces principes simples ?

Le premier est la fermeté, dès lors qu'il s'agit de défendre et de promouvoir les intérêts de la France. Il faut d'ailleurs rappeler à tout moment que la politique étrangère de la France vise d'abord à défendre ses intérêts. Le second est l'ambition, dès lors qu'il s'agit pour notre pays d'assumer, sur la scène internationale, un rôle conforme à son histoire et à sa vocation.

Fermeté et ambition sont donc des marques que nous essayons d'imprimer à la conduite de notre diplomatie.

Le souci de notre indépendance et la volonté de préserver nos intérêts fondamentaux nous dictent d'abord, en toutes circonstances, une attitude de fermeté. Cela ne signifie pas, bien entendu, que nous devions nous enfermer dans une solitude systématique. La France bénéficie d'un riche réseau d'alliances, de partenariat, d'amitiés, qu'elle a librement élaboré et qu'elle entend nourrir. Elle a en commun, avec d'autres, des valeurs et des intérêts que nous pouvons faire fructifier ensemble, j'y reviendrai. 

Toutefois, un État qui n'aurait pas l'honnêteté d'indiquer quels sont précisément ses intérêts et de marquer, en conséquence, la limite de ses engagements tromperait autrui et se tromperait lui-même. Nous avons donc choisi la voie de la franchise. Cela a été observé de par le monde et certains, à l'extérieur, ne se sont pas fait faute de nous le reprocher parfois. Nous disons clairement ce à quoi nous nous engageons. Nous disons tout aussi nettement ce que la volonté de préserver nos intérêts essentiels nous interdit d'accepter et nous le faisons, M.  Peyrefitte, sans être empêchés par aucune circonstance institutionnelle.

Je vais en prendre deux exemples en commençant par celui du GATT. Ainsi que je l'ai rappelé ce matin, notre attitude à l'égard des négociations du GATT découle de cette double exigence de fermeté et d'ambition. La France est la quatrième puissance exportatrice du monde. Depuis plusieurs années, nos entreprises se sont résolument tournées vers les marchés étrangers où elles engrangent les dividendes d'une compétitivité accrue. À l'évidence notre économie doit donc tirer globalement profit d'une libéralisation raisonnée et constante des échanges internationaux.

Cependant, si notre intérêt bien compris nous amène à souhaiter le succès des négociations en cours, nous ne pouvons évidemment accepter qu'elles débouchent sur n'importe quel accord, en tout cas, pas sur un accord déséquilibré. La France peut consentir certaines concessions ; le Premier ministre l'a déjà dit. Je sais bien que la presse est à l'affût de tout changement de virgule ou de tonalité dans notre discours. Certains ont interprété mon propos de ce matin comme une ouverture nouvelle. Or je ne cesse de répéter, depuis trois mois, ce que le gouvernement a décidé de dire sur l'affaire du GATT, et nous continuerons dans la même voie. La France peut donc consentir certaines concessions, c'est évident, dans un contexte d'ouverture réciproque, mais elle ne saurait sacrifier ses intérêts fondamentaux. Elle entend n'être ni la dupe des négociations en cours, ni le bouc émissaire commode d'un échec que d'autres auraient provoqué. J'ai précisé ce matin les conditions que nous posions.

La même résolution et la même lucidité doivent inspirer, et inspire, notre position à l'égard d'un éventuel traité d'interdiction des essais nucléaires. C'est le deuxième exemple que je prends pour illustrer notre attitude de fermeté.

L'arme nucléaire constitue en effet un élément essentiel de notre sécurité, de notre souveraineté, de notre indépendance. La dissuasion nucléaire est, depuis trente ans, au cœur de notre doctrine de défense. Jamais la France n'a accepté, dans ce domaine, de se laisser dicter sa conduite par autrui. Il est donc de notre devoir de protéger, aujourd'hui encore, cet acquit en garantissant la constante crédibilité de notre dispositif de dissuasion.

Dans le même temps, la France doit assurer ses responsabilités à l'égard de la sécurité collective. Je l'ai rappelé en énumérant les grands objectifs de notre politique étrangère. Or, chacun sait que les risques de prolifération des armes de destruction massive sont aujourd'hui graves. La conclusion d'un éventuel traité d'interdiction définitive des essais nucléaires peut constituer un instrument efficace de non-prolifération. Quel État pourrait en effet avoir la prétention de rejoindre le groupe des puissances nucléaires sans avoir pu, au préalable, éprouver la fiabilité des armes dont il ambitionne de se doter ?

C'est pourquoi nous sommes disposés à négocier les termes d'un tel traité d'interdiction à condition qu'il soit universel et vérifiable. En revanche nous ne saurions renoncer à procéder à des essais sans avoir d'abord acquis l'assurance de pouvoir maintenir intacte, par les voies appropriées, la crédibilité de notre force de dissuasion.

Voilà encore une position claire et déterminée. Tel est, en tout cas, le sens de la déclaration que le Président de la République et le Premier ministre ont rendue publique à la suite du tir nucléaire chinois.

Mais ce n'est pas tout que de défendre nos intérêts. Cette volonté a pour pendant l'ambition de voir la France assumer sur la scène internationale un rôle conforme à sa vocation et à son histoire.

Au sein de l'Organisation des Nations unies, d'abord, la France assume, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, des responsabilités particulières. Nous devons donc veiller à ce que notre action soit exemplaire, qu'il s'agisse de la santé financière de l'organisation – j'avoue que je n'ai pas très bien compris la pique qu'a prétendu m'envoyer M. Le Deaut à ce sujet – de notre capacité d'initiative diplomatique ou de notre contribution aux opérations de maintien de la paix.

Au moment où le débat sur la réforme du Conseil de sécurité s'engage avec, pour nous, le souci de maintenir à cette instance son efficacité, tout en reconnaissant qu'il faut en modifier la composition pour tenir compte des changements intervenus dans le monde, la France entend participer à ce débat d'une manière constructive afin de préparer un élargissement éventuel. Ce dernier devra être mis en œuvre dans un souci de répartition géographique équitable, tout en prenant en compte, outre le poids nouveau de certains États, leur capacité à contribuer efficacement au maintien de la paix. Ainsi nous appuyons notamment la candidature du plus proche de nos alliés, l'Allemagne, à un siège de membre permanent au Conseil de sécurité.

La France a donc su tenir son rang et participer pleinement au renouveau des Nations unies. Cet engagement n'est pas, pour nous, une affaire de prestige. Il résulte surtout de la conviction que les Nations unies sont bien, au lendemain de la guerre froide, la seule enceinte légitime qui puisse élaborer les règles et les mécanismes destinés à garantir l'ordre et la stabilité à l'échelle internationale. C'est au seul Conseil de sécurité qu'il appartient, en particulier, d'adopter les mesures sanctionnant les manquements au droit international.

Les principes sont faciles à énoncer. Leur application crise par crise est plus délicate.

Ainsi que chacun l'a vu en Somalie, à Haïti, a fortiori sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, la capacité de l'ONU à rétablir la paix et à faire respecter le droit international connaît des limites évidentes. Toutefois cette faiblesse ne constitue pas une fatalité et je veux répondre, à ce propos, à la fois à M. Giscard d'Estaing et à M. Deniau qui ont estimé qu'il fallait poser des conditions à notre participation à des opérations de maintien de la paix. En la matière, nous avons mené, vis-à-vis des Nations unies, une double démarche.

D'abord nous avons essayé de définir, en collaboration avec nos partenaires, les objectifs et les moyens qu'il convient de fixer à toute opération de maintien de la paix objectifs politiques, durée d'intervention de la force des Nations unies, stratégie de sortie, contrôle de l'opération. Il s'agit de préoccupations que nous mettons systématiquement sur la table avant de participer à telle ou telle opération.

On peut citer quelques cas concrets. La Somalie en donne un exemple a posteriori. Bref, les conditions qu'il nous parait indispensable de remplir pour une opération de maintien de la paix digne de ce nom n'étant pas remplies en Somalie, nous avons décidé de retirer notre contingent à la fin de l'année.

De la même manière, lorsque s'est déclenchée la crise au Burundi, nous nous sommes posés la question de savoir si l'intérêt de la France était de répondre à la demande qui nous était faite d'une intervention directe et nous en avons conclu qu'il appartenait à l'Organisation des Nations unies et à l'Organisation de l'unité africaine de définir les modalités de cette intervention et que la France n'avait pas à se porter, une fois encore, au premier rang.

Chez nous cette préoccupation est permanente et exige un effort de définition constant.

J'indique également à M. Deniau que nous avons posé ces questions s'agissant de l'opération menée ou à mener dans l'ex-Yougoslavie. En particulier, nous avons clairement indiqué à nos alliés qu'il n'était pas question pour la France de se lancer dans une opération d'un caractère nouveau mais organisée selon les pratiques anciennes. Nous avons souligné qu'une opération dans l'ex-Yougoslavie ne pouvait être envisagée que sous la responsabilité politique du Conseil de sécurité des Nations unies, que cela impliquait la présence d'un représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies contrôlant le déroulement de l'opération et que la chaîne de commandement devait être adaptée en conséquence.

Il est vrai que nous n'avons pas toujours été entendus, ce qui donne un élément de réponse à M. Peyrefitte, qui se demande pourquoi nous ne revenons pas siéger dans certaines instances de l'Alliance : c'est tout simplement parce que la logique qui est la nôtre n'a pas encore été entendue. Nous voulons bien prendre des responsabilités nouvelles, à condition que les nouvelles formes d'intervention de l'Alliance soient caractérisées par une flexibilité, par une souplesse qui n'est pas permise actuellement par les textes, s'agissant de la mission classique de l'Alliance.

C'est ce double mouvement que nous essayons d'organiser. Cela est difficile et il n'est pas question d'accepter un retour qui n'aurait pas pour contrepartie la reconnaissance, la spécificité de ces opérations nouvelles de maintien de la paix et de la chaîne de commandement qui doit être organisée en conséquence, ainsi que l'affirmation de l'identité européenne au sein de l'Alliance. Nous voulons bien les deux, en parallèle, mais pas l'un sans l'autre. Telle est la logique dans laquelle nous préparerons le futur sommet de l'Alliance.

La deuxième démarche que nous avons prônée, en ce qui concerne ces opérations de maintien de la paix – après cet effort de définition des objectifs et des modalités – a consisté en une contribution déterminée à l'amélioration de l'organisation elle-même. Nous avons ainsi plaidé en faveur de la constitution d'un réseau de forces en attente. Nous avons proposé de mettre à tout moment, dans un délai très bref, à la disposition du Secrétaire général, un contingent de forces facilement mobilisables. Dans la même perspective, la France a soutenu les efforts du secrétariat général en vue de multiplier les opérations de diplomatie préventive.

Nous nous efforçons enfin de veiller à ce que le contrôle politique des opérations n'échappe jamais au Conseil de sécurité. De même l'action humanitaire, conduite avec dévouement et enthousiasme par Mme Michaux-Chevry, a été réintégrée au sein de l'action diplomatique de la France de manière à assurer la cohérence de nos initiatives internationales. Je suis sûr que Mme Michaux-Chevry s'emploiera à répondre aux questions qu'a soulevées Mme Taubira-Delannon à ce sujet.

Active au sein de l'Organisation des Nations unies, la France doit être aussi ambitieuse pour l'Europe. Sans doute, comme je l'ai déjà souligné, le climat qui prévaut aujourd'hui n'incite-t-il pas aux illusions lyriques. Les Européens paient le prix de leurs insuffisances passées, leur incapacité à prendre les mesures énergiques qu'appelaient, voici déjà trois ans, l'écroulement de l'ordre issu de Yalta. La France doit être désormais l'artisan de la pacification et de la réorganisation de notre continent.

Peut-être est-il déjà trop tard pour réussir à faire prévaloir, dans l'ancienne Yougoslavie, une solution entièrement conforme à nos souhaits et à nos valeurs.

Deux années d'une guerre meurtrière auront créé des situations de fait, des détresses, des haines qu'il faudra bien prendre en compte. Nous ne renonçons pas pour autant, grâce à la pression que nous exerçons sur les Serbes et sur les Croates, à hâter la conclusion d'un accord, à préparer la mise en œuvre rapide d'un règlement de paix en Bosnie qui garantisse la viabilité de l'État bosniaque. Dans l'immédiat, et à l'approche de l'hiver, la priorité sera d'assurer l'acheminement de l'aide humanitaire, notamment vers Sarajevo. La France proposera en ce sens une initiative nouvelle, demain, au Conseil européen.

Il ne nous suffit pas d'assumer cette tâche nécessaire. La tragédie yougoslave nous a fait toucher du doigt l'incapacité des Européens à enrayer un conflit déjà déclaré sur notre continent. Alors que d'autres foyers de tensions, d'autres Yougoslavie potentielles existent, il est de notre responsabilité de prévenir l'éventuelle répétition de ce drame. Tel est notre objectif premier élaborer une architecture de sécurité et de stabilité en Europe.

Je n'entrerai pas dans le débat touchant au rôle qui devra ultérieurement revenir, dans cette perspective, aux diverses institutions existantes. Le Président de la République a dit l'ambition qu'il fixait au Conseil de l'Europe lors du sommet de Vienne ; la CSCE, qui a contribué à briser les dogmes d'hier, peut être l'enceinte où sera poursuivie l'œuvre de désarmement et où sera discuté le règlement des crises ; l'union de l'Europe occidentale doit avoir la capacité opérationnelle de servir aux opérations de maintien de la paix, l'OTAN et le Conseil de coopération nord-Atlantique sont confrontés à la même exigence. Toutes ces institutions pourront être utilisées avec profit.

Dans l'immédiat, cependant, la France insiste avant tout sur la nécessité de conclure un pacte de stabilité en Europe. Ce sera l'une des grandes affaires de notre diplomatie en 1994. Ce pacte de stabilité devra être fondé sur la diplomatie préventive et sur le respect de la règle de droit, conformément au projet que le Premier ministre a évoqué devant vous en présentant le programme de son gouvernement.

Comme vous le savez, c'est d'abord à nos partenaires des Douze que nous avons voulu confier l'examen de ce grand projet. Notre conviction, en effet, est que l'Union européenne ne surmontera les doutes actuels qu'en se dotant d'un grand dessein à l'égard de notre continent.

Cette perspective doit être clairement tracée en matière économique. Des demandes pressantes et légitimes nous sont adressées par les pays de l'Europe centrale et orientale qui ne concernent pas simplement une coopération technique, des concours financiers ou la politique commerciale. Il s'agit, pour ces pays, de se forger une idée précise des étapes et des méthodes qui permettront de mener à terme le processus d'adhésion et nous nous devons de leur répondre.

Mais la responsabilité politique des Douze n'est pas moins essentielle. L'Europe ne sera ni forte ni utile si elle ne persévère pas dans la voie qu'elle s'est fixée à Maastricht, à savoir la volonté d'agir en commun sur le terrain de la sécurité et de la défense. Certes, et je l'ai déjà dit, la France souhaite, comme ses partenaires, la rénovation de l'Alliance atlantique, à condition qu'elle repose sur un véritable partenariat, mais il n'est pas moins essentiel à nos yeux de mettre en œuvre les dispositions du traité de l'Union européenne concernant la sécurité et la défense commune. Qui prendrait au sérieux une communauté d'États, indifférente aux questions de sécurité et incapable d'assumer ses responsabilités ?

Au demeurant, l'Europe ne constitue pas l'unique horizon auquel la France bornerait ses ambitions. La France croit à sa vocation universelle. Elle croit qu'il lui appartient, selon l'expression du Général de Gaulle, de faire en sorte que "les âmes, où qu'elles soient sur la terre, se rencontrent un peu moins tard au rendez-vous que la France donna à l'univers voici deux siècles, celui de la liberté, de l'égalité et de la fraternité".

Au Moyen-Orient, la date de ce rendez-vous paraît s'être soudain rapprochée. La conclusion de l'accord d'Oslo permet d'envisager de manière radicalement nouvelle l'avenir de toute cette région et la France qui n'a jamais cessé de plaider en faveur d'un dialogue direct entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine, a été l'une des toutes premières à s'en réjouir.

Nous devons, à présent, aider les deux parties à réussir la paix en leur apportant notre appui politique, économique et financier. Tel a été le sens du voyage du président Arafat à Paris. Pour gagner la paix, il faut que les populations des territoires ressentent rapidement les retombées positives de l'accord. La reconstruction des territoires et leur insertion dans l'espace régional qui émerge constituent à présent une priorité absolue et la France a un rôle clé à jouer dans ce domaine.

Au-delà, c'est l'ensemble des parties régionales, la Jordanie, l'Egypte, la Syrie, le Liban qui doivent, à nos yeux, bénéficier de l'aide internationale. Vous savez que nous nous employons, dans cette perspective, à convaincre nos partenaires de la Communauté d'élargir le programme d'aide de 500 millions d'ECU, qui a déjà été décidé, pour les territoires occupés, en en doublant le montant.

Cet effort conjoint de la France et de la Communauté concerne également d'autres parties du bassin méditerranéen.

Au Maghreb, en particulier, nous nous sommes préoccupés d'obtenir de nos partenaires des efforts significatifs. La Communauté entamera prochainement avec le Maroc des négociations en vue d'aboutir à un accord économique et commercial et à l'instauration d'un dialogue politique régulier. Ce premier exercice pourra ensuite être étendu, avec profit, à la Tunisie.

À titre bilatéral, l'Algérie à laquelle nous lient des liens passionnels et étroits a bénéficié cette année d'une contribution de plus de 6 milliards de francs de crédits à long et moyen terme, à des conditions privilégiées. Cet effort qui vise au développement économique de l'Algérie est d'autant plus nécessaire que les groupes extrémistes exploitent les difficultés quotidiennes de vie de la population pour tenter, à coup de mots d'ordre démagogiques, de déstabiliser l'État algérien et de recourir à des actions terroristes prenant la forme d'enlèvement et de meurtres que nous condamnons. La position de la France est sans ambiguïté. Je l'ai rappelé hier, dans cet hémicycle. Nous ne pouvons que condamner tout recours à la violence d'où qu'il vienne. Nous souhaite s simultanément que l'Algérie consacre tous ses efforts aux réformes économiques nécessaires, qui n'ont que trop tardé et que ses dirigeants s'engagent dans le dialogue démocratique.

La France n'oublie pas davantage la responsabilité particulière qui est la sienne à l'égard de l'Afrique au sud du Sahara. Elle ne saurait se résigner à ce que perdurent ou s'aggravent la misère et les disparités économiques. Intolérables en elles-mêmes, de telles situations menacent par surcroît la stabilité et la paix de ce continent. La France s'emploie donc à démontrer concrètement sa solidarité. Elle ne ménage pas ses efforts diplomatiques en vue de résoudre les conflits et les crises politiques qui affectent ces pays, que ce soit dans le cadre des Nations unies ou en liaison avec ceux de nos partenaires qui sont intéressés. Elle s'efforce d'améliorer l'efficacité de son aide publique, en accordant une véritable priorité aux projets de développement et en subordonnant l'aide budgétaire aux pays de la zone franc à la conclusion d'accords d'ajustement structurel avec le Fonds monétaire international. Ce message a été désormais clairement entendu.

Enfin, elle continue d'intervenir avec détermination auprès de ses partenaires de la Communauté et auprès des instances internationales afin d'accroître le niveau général de l'aide publique de faciliter le traitement de la dette des pays africains et d'obtenir la stabilisation du cours des matières premières.

La France se réjouit des évolutions positives que connaît l'Afrique du sud et souhaite prendre sa part dans l'effort de la communauté internationale pour accompagner ce pays dans sa transition pacifique.

Ailleurs dans le monde, d'heureuses évolutions démontrent, du reste, que la logique appauvrissante du sous-développement ne constitue pas une fatalité.

Ainsi, en Asie du sud-est, à la suite des quatre "dragons" puis des pays de l'ASEAN, c'est à présent la Chine méridionale qui surprend par l'exceptionnelle vigueur de sa croissance économique.

À ce stade de mon exposé, je répondrai à la préoccupation du Président Giscard d'Estaing et de M. Alain Peyrefitte.

Vous le savez, le nouveau gouvernement a hérité d'une situation de défiance, pour ne pas dire de blocage, entre la France et la Chine. L'une de nos premières initiatives – la France n'est pas restée absente – a été de tenter de renouer le dialogue. Nous avons dit clairement à la Chine ce que nous voulions : tenir les engagements qui avaient été pris, honorer la signature de notre pays et, pour l'avenir, nous remettre à travailler avec elle. Le message lui a été adressé. Nous sommes en permanence disponibles pour en parler avec les autorités chinoises.

La France ne ménagera pas ses efforts en vue d'aider les pays de la péninsule indochinoise à profiter à leur tour du boom économique propre à cette région. Au Cambodge, en particulier, l'aboutissement du processus engagé depuis les accords de Paris permet désormais d'engager la reconstruction de ce pays meurtri.

De même, en Amérique latine, des États durement éprouvés par une "décennie perdue" connaissent aujourd'hui une révolution silencieuse qui les a ramenés sur les chemins de la démocratie et du progrès économique. Les entreprises françaises, placées au premier rang pour l'investissement direct en Argentine et au Mexique, par exemple, participent activement à ce renouveau. Je manifesterai moi-même mon intérêt pour cette région en me rendant au Mexique au mois de janvier prochain.

Je ne voudrais pas conclure ce tour d'horizon sans relever un dernier aspect de la vocation française à l'universalité : le rayonnement de notre langue.

Je rassure tout de suite M. Xavier Deniau : le débat sur la francophonie aura bien lieu. Les crédits sont inscrits au budget du ministère des Affaires étrangères, mais il revient au ministre de la Culture et de la Francophonie de les utiliser au titre de son décret d'attribution. C'est au moment de la discussion du budget de la Culture et de la Francophonie que les crédits du service des Affaires francophones du ministère des Affaires étrangères seront débattus. Je note simplement au passage que ces crédits augmentent, de plus de 20 millions de francs ; au total 80 millions de francs seront affectés à l'application des décisions du sommet de Maurice.

Ce sommet – chacun le sait et vous l'avez dit vous-même, monsieur le député – a été un succès. Il nous a permis à la fois de montrer la force d'attraction de la francophonie : quarante-sept chefs d'État et de gouvernement ou chefs de délégation présents. Il nous a permis également d'affirmer que la francophonie, ce n'était pas simplement un guichet supplémentaire pour distribuer des aides nouvelles, mais que c'était une réalité politique qui avait vocation à affirmer des positions de politique étrangère sur la scène internationale. Elle l'a fait notamment en adoptant à l'unanimité une résolution soutenant l'idée d'une clause d'exception culturelle au GATT.

De ces perspectives ainsi rapidement tracées, quelles sont les implications budgétaires ? Quels moyens nous faut-il consacrer à la mise en œuvre des principes qui commandent notre politique étrangère ?

Évidemment de nombreux orateurs l'ont dit – l'ambition a un coût. Notre participation aux opérations de maintien de la paix, notre coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, les efforts que nous déployons partout dans le monde afin de promouvoir la paix et le développement, le souci de voir s'élargir l'influence de notre langue et de notre culture, constituent des tâches nécessairement onéreuses.

La fermeté, elle aussi, a un prix : celui qu'il nous faut payer afin de disposer d'un instrument diplomatique moderne, mobilisé, capable d'informer constamment le gouvernement des évolutions en cours, de négocier efficacement avec nos partenaires dans un cadre bilatéral ou multilatéral, de faire connaître et d'expliquer, partout où cela est nécessaire, les positions de la France.

Vous connaissez, Mesdames, Messieurs les députés – vous y avez tous fait allusion et je l'ai moi-même rappelé en commençant – l'étroitesse de notre marge de manœuvre budgétaire, compte tenu de l'impératif de redressement de nos finances publiques et des priorités du gouvernement la lutte contre le chômage, la solidarité, la sécurité, l'aménagement du territoire.

Dans ce contexte, le ministère des Affaires étrangères préserve ses moyens pour 1994 à leur niveau réellement atteint en 1993 : hors contributions obligatoires, son budget est stable et s'établir en francs courants, au même niveau que celui de la loi de finances révisée pour 1993 ; celle-ci – je l'ai dit – constitue la seule référence valable puisque les amputations budgétaires sont intervenues dès février et que la loi de finances initiale n'a vécu que quelques semaines.

Cette référence s'entend hors contributions obligatoires aux institutions de l'ONU, car il me paraît plus conforme au réalisme d'isoler du budget les variations de ce chapitre sur lequel s'imputent les versements de la France à l'ONU au titre des Casques bleus. Ces crédits, destinés à couvrir les dépenses qui échappent à la maîtrise de mon Département, n'ont du reste pas d'influence sur ses moyens de fonctionnement et d'intervention.

Ce budget, qui a été qualifié de consolidation ne me fait pas oublier que les crédits du quai d'Orsay ont été sévèrement amputés par la régulation de février décidée par le gouvernement précédent, notamment en matière d'action culturelle et d'aide au développement et de contributions bénévoles aux organisations internationales. M. Le Deaut l'avait sans doute oublié! Lors des négociations sur le collectif de mai 1993, j'ai insisté – et je crois avoir été entendu – pour que les moyens de fonctionnement régulier du réseau diplomatique et consulaire soient préservés. Les crédits annulés en mai dernier ont été limités à 680 millions alors que la menace portait sur plus de 800 millions en février 1993.

Qu'il s'agisse des crédits d'action culturelle ou d'aide au développement, l'action gouvernementale requiert une certaine continuité de l'effort financier. Bien entendu, mon ministère a pris et prendra sa part, et sa juste part, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Il devra être tenu compte de la rigueur de sa gestion et de ses efforts. Le quai d'Orsay, en effet, n'a pas participé au gonflement des emplois publics observé dans d'autres ministères ces dernières années de 1981 à 1993 les effectifs civils de l'État se sont accrus de plus de 10 % alors que ceux du quai d'Orsay restaient stables. Les crédits de fonctionnement courant du réseau diplomatique et consulaire sont aujourd'hui inférieurs de 8,1 % à ceux de 1981. Je ne donne pas ces chiffres pour justifier les croissances intervenues ailleurs, mais pour bien donner la mesure des choses.

Sous l'effet de la contrainte budgétaire, j'ai pris le parti de hiérarchiser les priorités, en établissant un budget sélectif mis au service de la modernisation du ministère.

Dès ma prise de fonctions, j'ai engagé résolument le ministère des Affaires étrangères dans la recherche d'une efficacité accrue, en explorant systématiquement toutes les possibilités de modernisation et de rationalisation de son réseau diplomatique, consulaire et culturel.

Cette voie est la seule qui permette à la fois de contribuer à l'effort commun demandé à toutes les administrations et de préserver la qualité de notre outil diplomatique, comme notre capacité à agir sur la scène internationale.

Ce budget au service de la modernisation du Quai d'Orsay répond à quatre objectifs : le premier est d'assurer et de développer les moyens d'action de notre outil diplomatique et consulaire ; le second est de soutenir l'évolution économique et sociale des Français de l'étranger ; le troisième objectif est de recentrer l'action culturelle extérieure autour d'une stratégie claire ; le quatrième est de conforter notre place dans les organisations internationales. Je reprendrai chacun de ces points.

Mon administration s'est engagée la première dans un effort de restructuration de son réseau et dans une meilleure répartition des gains de productivité retirés notamment des progrès de l'informatisation.

Quatre moyens ont été retenus à cette fin le schéma d'adaptation des réseaux ; la valorisation du capital technique et humain ; la déconcentration financière ; l'adaptation de nos implantations à l'étranger.

Ce schéma pluriannuel d'adaptation des réseaux diplomatique, consulaire, et culturel tend à rendre optimale l'allocation des ressources par la réalisation de gains de productivité.

Grâce à l'appui de M. Sarkozy, mon département ministériel a inscrit ses relations avec le ministère du Budget dans un cadre pluriannuel et contractuel. L'équilibre général du plan de redéploiement sur cinq ans des économies dégagées sur le fonctionnement des réseaux repose sur un programme de réductions d'emplois d'agents expatriés, en échange de contreparties budgétaires qui permettent de poursuivre la modernisation de mon ministère et de fournir à ses agents des instruments de travail de qualité, dans des domaines de la gestion et de l'informatique en particulier.

Pourquoi cette démarche inédite ?

Comme l'a souligné M. Mancel dans son excellent rapport, la raréfaction de la ressource budgétaire conduit à rechercher aujourd'hui dans les différents réseaux du ministère les sources d'économies possibles. La réduction du coût de fonctionnement de ces réseaux est le gage du maintien de leur étendue et de leur variété, qui placent la France en deuxième position derrière les États-Unis.

La principale dépense de ces réseaux concerne, pour près des deux tiers, les rémunérations des personnels expatriés. Il est vrai que les emplois d'encadrement sont aujourd'hui limités. Comme l'a signalé un orateur, un tiers des ambassadeurs n'ont ainsi qu'un seul collaborateur de catégorie A ; beaucoup de postes connaissent, par ailleurs, un déficit structurel en agents de catégorie B pour encadrer des opérations aussi délicates que la délivrance des visas ou pour assumer des tâches de gestion essentielles au bon fonctionnement de nos postes.

L'effort doit donc porter avant tout sur les emplois d'exécution. La voie retenue consiste à limiter le nombre des emplois d'exécution de personnels expatriés à l'étranger, tant par des suppressions nettes de postes de travail que par un recours plus large à des personnels français de droit et de recrutements locaux, qui représentent une charge financière moins lourde.

Cet effort de productivité aura des contreparties budgétaires : les suppressions d'emplois d'agents expatriés seront compensées pour moitié par des recrutements d'auxiliaires locaux ; des créations d'emplois, – nous en avons obtenu 27 en 1994 – dans des secteurs prioritaires, comme l'informatique, la formation, la fonction financière et la gestion des moyens matériels et immobiliers.

Cette démarche permettra d'accélérer la modernisation du fonctionnement du ministère et, en particulier, de la mission générale d'appui logistique aux postes exercée par l'administration centrale.

L'effort d'informatisation du ministère et la modernisation de ses réseaux de communication se poursuivent. Les moyens destinés à l'informatisation et aux communications sont donc maintenus pour 1994, de façon à pouvoir encore améliorer la fiabilité et la sécurité de nos transmissions.

La formation voit ses dotations augmenter de 16 % par rapport aux moyens disponibles en 1993, grâce à une mesure nouvelle de 2 150 000 F financée sur les économies dégagées par le schéma d'adaptation des réseaux du ministère. Au même titre que l'informatique et les communications, la formation constitue une priorité à mes yeux. L'objectif est double : valoriser toutes les ressources humaines du ministère et adapter au mieux son personnel aux contraintes de fonctionnement croissantes inhérentes à sa mission.

En ce qui concerne la situation financière des personnels, l'application de la réforme de la grille de la fonction publique, pour l'ensemble des personnels, et du plan de revalorisation de la condition enseignante, pour les enseignants de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, se poursuit.

J'ai demandé, par ailleurs, à M. Cuvillier, ambassadeur de France, de réaliser une étude sur la situation des personnels diplomatiques qui analysera les contraintes spécifiques de ce métier et qui inscrira ses propositions dans le cadre des travaux interministériels de réflexion en cours sur la catégorie A et sur la haute fonction publique.

J'entends enfin que le régime de rémunération des agents expatriés, qui a été réformé récemment dans le sens d'une plus large incitation à la mobilité des agents, grâce à la dégressivité des indemnités d'expatriation en fonction de la durée du séjour et d'un relèvement des émoluments des agents d'exécution par le biais d'un resserrement de cinq à trois des groupes de majoration familiale, soit stabilisé. Je n'entends pas qu'il soit remis en cause d'une manière ou d'une autre, par la voie fiscale ou réglementaire, car ce régime financier suffit à peine à compenser les difficultés et les charges de l'expatriation ; son maintien est également la condition d'un recrutement de qualité.

Troisième moyen de rationalisation du ministère : déconcentration financière des postes.

J'ai pu constater que l'administration du Quai d'Orsay n'avait pas pu suivre, en raison des contraintes qui lui sont propres, le mouvement de déconcentration financière engagé en faveur des autres services déconcentrés de l'État. La gestion de nos postes est encore à bien des égards archaïque et trop centralisée, avec une nomenclature budgétaire éclatée en dix-huit lignes différentes.

Afin de lancer un mouvement irréversible – je l'espère – de déconcentration financière, j'ai décidé, avec l'accord du ministre du budget d'étendre de deux à quinze les expériences en cours de déconcentration financière dans les postes menées en 1993 dans deux ambassades.

Je souhaite que cette globalisation financière responsabilise les chefs de postes, rationalise les choix de gestion et permette d'obtenir localement certains gains de productivité.

En matière d'intervention culturelle, les ambassades disposeront en 1994 d'un volant de crédits – 10 % – non programmés, afin de permettre, en fonction des circonstances, la réalisation en cours de gestion d'actions de coopération ou d'opérations non prévues initialement. Cela participe également de l'effort de déconcentration.

Les crédits d'investissement accusent – plusieurs d'entre nous l'ont relevé – une baisse par rapport à 1993. Encore est-il juste de signaler que cette année constituait un pic exceptionnel du fait des ouvertures à l'Est, lesquelles avaient donné lieu à des crédits non reconductibles. Ces crédits sont, en revanche, nettement supérieurs à la moyenne des années précédentes : 325 millions de francs en crédit de paiement et 402 millions de francs en autorisation de programme, soit, pour ces dernières, une croissance de plus de 14 % par rapport à la moyenne des années précédentes.

À l'administration centrale, les opérations prioritaires de rénovation du boulevard Saint-Germain permettront de regrouper les implantations actuelles à Paris et de supprimer autant de locations coûteuses pour le Département. La poursuite de la délocalisation à Nantes, mouvement ancien qui se renforce – 25 % des effectifs d'administration centrale – s'inscrit dans le cadre de l'action plus large d'aménagement du territoire menée par le gouvernement. À ce titre, j'ai décidé de transférer à Nantes les services de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, tout en maintenant son échelon de direction à Paris.

Pour les services à l'étranger, les ressources seront consacrées aux opérations programmées de gros entretiens et de rénovation du patrimoine existant et à quelques opérations nouvelles d'acquisition pour diminuer nos charges locatives ou de construction : Singapour et Téhéran.

Un effort significatif sera fourni, en 1994, en faveur des établissements d'enseignement, qui se traduira par deux opérations nouvelles d'acquisition de terrain et de construction à Francfort et Ankara, et par une intensification des programmes de rénovation du patrimoine existant, notamment au Maroc et en Tunisie. Pour les centres culturels, les dotations seront destinées essentiellement à des programmes de rénovation du patrimoine existant.

Deuxième objectif dans ce budget : accompagner l'évolution économique et sociale des Français de l'étranger. Plusieurs d'entre vous ont signalé qu'un effort important était fait à ce titre.

Par son réseau très dense de 293 postes diplomatiques et consulaires et par le développement de sa politique culturelle et audiovisuelle extérieure, le ministère des Affaires étrangères contribue déjà naturellement à améliorer l'environnement de nos compatriotes à l'étranger. Des mesures spécifiques sont indispensables pour répondre aux demandes légitimes d'aide et de protection qui émanent deux.

Les crédits d'aide sociale aux Français expatriés bénéficient d'une mesure nouvelle de 9,6 millions de francs, soit une augmentation de 9 % par rapport à 1993. La mission d'adoption internationale disposera d'un emploi supplémentaire, comme la mission emploi-formation. La majoration de nos crédits de bourses renforcera l'aide à la scolarisation des enfants des familles françaises expatriées. Au total, notre aide directe aux Français de l'étranger progresse de plus de 14 % par rapport à la loi de finances révisée.

Nous consolidons également l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'adaptant.

Des moyens de fonctionnement et d'équipement conséquents sont prévus au profit de l'enseignement français. Notre réseau d'enseignement à l'étranger, qui accueille 150 000 élèves, est un élément important et apprécié de notre politique étrangère. Il est et restera une de nos priorités.

Le budget pour 1994 traduit cette priorité. D'abord par les bourses, je vous l'ai indiqué, dont j'espère que nous pourrons franchir le cap des 16 000 bénéficiaires, ce qui représente entre 25 % et un tiers des effectifs d'enfants français scolarisés dans nos établissements à l'étranger.

Les subventions d'investissement seront majorées de 5 millions, soit une augmentation de 50 %. Grâce au soutien du Premier ministre, les dotations des investissements du réseau scolaire à l'étranger seront fortement augmentées 102 millions d'autorisation de programme contre 18 millions l'année dernière, 74 millions de crédits de paiement contre 19 millions en 1993.

Le statut et les missions de l'Agence seront maintenus : son statut d'établissement public en fait un instrument adapté à la gestion du réseau scolaire, en ce qu'il regroupe dans une même structure des services auparavant dispersés et concentre dans son budget tous les moyens que l'État met au service de l'enseignement hors de France.

L'Agence doit, toutefois, être réformée pour mieux répondre aux attentes des familles françaises et étrangères et faire face à ses difficultés financières.

Les réformes envisagées portent sur l'élargissement du conseil d'administration et un renforcement des liens avec les tutelles.

À ce titre, un comité de pilotage réunissant les ministères des Affaires étrangères, de la coopération et l'Agence établira ce lien de manière régulière.

Par ailleurs, mes services ont engagé avec ceux du ministère du budget une réflexion sur un ensemble de réformes de déconcentration destinées à consolider le régime financier de l'Agence, à conférer une plus grande souplesse aux établissements dans la gestion de leurs personnels et à privilégier le recrutement des agents résidents.

Troisième objectif : recentrer la politique culturelle extérieure autour d'une stratégie claire.

À partir d'un budget de reconduction, seule une réforme en profondeur de notre dispositif d'action culturelle et de coopération permettra d'insuffler aux responsables de notre politique extérieure le dynamisme nécessaire. Je ne reviendrai pas longuement sur ce point qui a été évoqué par M. Deniau. Je voudrais simplement insister sur le fait que la nomination d'un nouveau directeur général s'est accompagnée d'une réflexion en profondeur sur l'organisation de la direction générale. J'ai demandé à M. Levitte de me présenter avant la fin de l'année un rapport d'ensemble sur le fonctionnement de sa direction, sur la politique culturelle de la France et sur les réorganisations nécessaires. J'en parlerai volontiers à l'occasion, éventuellement, d'une prochaine audition devant la Commission des affaires étrangères si tel est votre souhait.

La seconde ligne d'action consiste à maintenir les moyens de l'outil audiovisuel extérieur qui constitue l'un des éléments essentiels de la politique étrangère de la France.

Lorsque j'ai pris mes fonctions en avril dernier, une situation paradoxale régnait dans le financement de l'audiovisuel extérieur. D'un côté le gouvernement précédent avait pris, en janvier, des engagements ambitieux. De l'autre la régulation opérée quelques jours après s'était abattue sans discernement sur l'ensemble de nos crédits d'intervention et donc sur ceux de l'audiovisuel extérieur. Je me suis efforcé de préserver l'outil en rétablissement les financements indispensables.

RFI verra son budget augmenter de 10 % par rapport à 1993 ; les budgets des autres opérateurs seront reconduits ; l'émetteur de Chypre de la SOMERA sera remis en état ; 3 millions de francs seront consacrés à l'élaboration d'une méthode d'enseignement de la langue française par la radio et la télévision.

Les structures de l'administration centrale ont également été, dans le cadre de cette réorganisation et de cette rationalisation, vous le savez, reconsidérées. J'évoquerai en particulier le sort fait à la Mission interministérielle pour la coopération en Europe centrale et orientale – MICECO – dont le rôle avait été de donner un nouvel élan à notre coopération avec les pays de cette zone après la chute du mur de Berlin.

Cette mission a été supprimée le 15 octobre dernier. Ce n'est pas un constat d'échec, loin s'en faut, car la mission a été utile mais il m'est apparu nécessaire de réintégrer dans l'administration du ministère des Affaires étrangères cet instrument essentiel de notre action extérieure.

Quatrième objectif enfin conforter la place de la France dans les organisations internationales.

Alors que se développe le débat autour de la nouvelle architecture des Nations unies, la France doit pouvoir maintenir son rang de puissance mondiale, membre permanent du Conseil de sécurité.

Outre la mise à disposition de casques bleus par la défense nationale, la France contribue à l'ensemble des opérations de maintien de la paix à hauteur de 7,6 % des quelque 20 milliards que coûtent annuellement ces opérations.

De trois en 1987, ces forces sont passées à onze en 1993, les plus significatives ayant été l'APRONUC, opération réussie au Cambodge, la FORPRONU en Yougoslavie, et l'ONUSOM en Somalie. La contribution financière est, quant à elle, passée en 115 millions de francs, à 856 millions en l'espace de 5 ans, soit une multiplication par sept. En 1993, 467 millions de francs ont déjà été versés. Le "débours" d'ici la fin de l'année étant estimé à environ 700 millions de francs.

L'achèvement du mandat de l'APRONUC pourrait alléger le montant total de nos contributions obligatoires.

Par ailleurs, la France entend conserver, voire améliorer, son rang au sein des principaux contributeurs aux organisations relevant du système des Nations unies. Fidèle à son action en faveur des pays les moins développés. La France concentre son action dans ce domaine sur le PNUD.

Je note d'ailleurs au passage que le taux de retour de notre contribution au PNUD est de 300 %, ce qui devrait peut-être nous inciter à une action plus audacieuse et plus ouverte vis-à-vis de ces organismes.

J'en viens maintenant à la réforme du quai d'Orsay dont ce budget porte les premières conséquences.

J'ai trouvé, en prenant mes fonctions au ministère des Affaires étrangères, une administration de qualité, mais dont l'enthousiasme et l'esprit d'initiative, cela a été dit par plusieurs orateurs, avaient été émoussés au cours des dernières années. Il m'est donc apparu indispensable de remobiliser cette administration et les fonctionnaires qui la composent, ainsi que d'adapter notre outil diplomatique aux évolutions de la scène internationale.

Je me suis appuyé pour cela sur les travaux d'un groupe de travail présidé par un magistrat de la Cour des comptes. M. Picq, à qui j'avais demandé dès le mois d'avril de réfléchir au rôle et au fonctionnement du ministère des Affaires étrangères. Et permettez-moi de donner à mon tour mon sentiment sur ce qui a été dit à cette tribune. J'ai été fort surpris par l'appréciation de M. Bariani car le rapport Picq est le contraire d'un rapport sur les structures. C'est d'abord un rapport sur les hommes, sur la façon de les mobiliser, de les impliquer, de les former, de faire en sorte que la relation avec l'administration centrale, lorsqu'ils sont dans les postes, soit mieux assurée. Ce n'est que dans un second temps, et d'ailleurs non pas indépendamment, mais en plus de la réflexion de M. Picq, qu'est survenue la réforme des structures sur laquelle je vais dire un mot.

Trois objectifs ont inspiré cette réforme : la modernisation, l'adaptation et la mobilisation du ministère.

La réforme du Département est la première manifestation de la réforme de l'État que le Premier ministre a souhaité engager. Ce ministère, riche de ses trois siècles d'expérience et investi d'une mission régalienne, doit incarner cette ambition, en devenant une administration chaque jour plus performante.

Cet effort passe aussi par une adaptation de ses méthodes de travail et de ses moyens, afin de suivre l'évolution de la vie internationale. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé.

Premier axe de la réforme : la réorganisation.

Les structures de ce ministère n'avaient pas été modifiées depuis plusieurs décennies, à l'exception de quelques changements marginaux. Un décret d'organisation du ministère des Affaires étrangères, qui a reçu la semaine dernière un avis très favorable du Conseil d'État, est en cours de signature : il a pour objet de mettre à jour les structures de l'administration centrale. J'ai déjà eu l'occasion d'exposer les grandes lignes de cette adaptation : un secrétaire général qui, outre ses attributions politiques traditionnelles, deviendra l'animateur du réseau diplomatique et le coordonnateur des services ; deux secrétaires généraux adjoints investis d'une plus large autorité politique ; l'un chargé des affaires politiques et de la sécurité qui, outre les questions des Nations unies et les affaires stratégiques et de désarmement, traitera des questions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune. L'autre, responsable des affaires européennes et économiques, traitera de l'ensemble des questions communautaires et européennes, bilatérales, et multilatérales ainsi que des relations économiques et financières.

Ces deux secrétaires généraux seront en place dans les quinze jours qui viennent.

J'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer sur le rôle politique qui leur sera dévolu. Je continue à penser qu'aucune dérive n'est à redouter sur ce point et que tout en étant les animateurs et les coordonnateurs des services, il appartient aux hauts fonctionnaires du Département de jouer, vis-à-vis de l'extérieur, le rôle d'expression et de relais de la politique étrangère de la France, sous le contrôle vigilant et permanent du ministre. A cet égard, aucune ambiguïté n'existe pour l'instant.

Deuxième ligne d'action : la rationalisation de l'action extérieure de la France.

Un effort de rationalisation et de modernisation doit être mené et partagé par les administrations qui disposent de services à l'étranger et qui ont eu tendance, en France comme ailleurs, à se développer en toute indépendance ces dernières années. Dans un souci de bonne gestion et d'économie des deniers publics, il est indispensable que l'effort de resserrement de notre dispositif administratif à l'étranger, mené par le ministère des Affaires étrangères soit partagé par les autres administrations.

Nous avons fait un effort en ce qui nous concerne. On a évoqué tout à l'heure le sort des consulats. Ce ne sont pas tous des chênes, monsieur le député. Étant issu du premier massif forestier européen, je peux vous dire que de temps en temps il est bon d'élaguer pour que la forêt puisse pousser. Mais enfin nous mettrons un terme, sans doute dans les mois et les années qui viennent, à cet élagage, l'essentiel du travail ayant été fait.

Mais il est paradoxal que le Département ferme les consulats dans certains pays, alors que telle ou telle autre administration y ouvre un bureau ou une représentation sans coordonner systématiquement cet effort avec celui que nous entreprenons.

C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a retenu la suggestion que je lui ai faite de créer un Comité interministériel des moyens de l'action extérieure de la France, présidé par le Premier ministre et dont le rôle sera de coordonner les implantations à l'étranger des services extérieurs de l'État, afin de favoriser la meilleure efficacité et la meilleure synergie entre ces services. Je pense que ce comité pourra se réunir pour la première fois au cours du mois de novembre.

L'autre mesure qui doit accompagner ces initiatives porte sur notre carte diplomatique et consulaire. J'y attache personnellement une grande importance, car notre réseau ne serait pas le deuxième au monde s'il ne s'adaptait pas en permanence à l'évolution internationale. L'effort de rationalisation que j'ai évoqué doit être confirmé, ce qui nous incitera à faire preuve d'imagination. J'indique que nous avons ainsi développé des formules, comme la fusion des fonctions diplomatiques et consulaires, l'expérimentation des ambassadeurs non-résidents à Tbilissi, à Sarajevo ou à Skopje, le renforcement saisonnier de certains postes, en particulier les consulats, pour faire face aux besoins créés dans les zones touristiques. Le secrétaire général du Quai d'Orsay doit me présenter un bilan de ces décisions à la fin de l'année et à la lumière de ces expériences, nous déciderons de la suite qu'il convient de donner à ce plan.

Enfin, je serais incomplet si je ne mentionnais pas les changements que j'attends dans les méthodes de travail des diplomates. Adapter le ministère des Affaires étrangères, c'est, je l'ai dit, ainsi, remotiver les hommes et améliorer leurs conditions de travail.

J'ai déjà essayé d'introduire davantage de souplesse dans le fonctionnement de mon administration.

Un ministre des Affaires étrangères, s'il veut diriger efficacement la diplomatie de son pays, doit connaître ceux de ses collaborateurs qui en sont les représentants au quotidien : je me suis donc efforcé d'associer davantage le réseau diplomatique aux choix et aux échéances du ministre. De même, j'ai demandé au secrétaire général d'assurer, au nom du Quai d'Orsay, une fonction de coordination des services, d'animation du réseau et du respect de procédures nouvelles du travail en commun. C'est à lui qu'il reviendra de veiller, pour cet aspect des choses, à la mise en œuvre de la réforme.

Voilà, M.  le Président, Mesdames et Messieurs les députés, ce que je voulais vous dire sur le budget du ministère des affaires étrangères et sur la manière dont ce budget de consolidation sera mis en œuvre par un effort de modernisation, de rationalisation et de motivation de nos agents.

La gravité de la situation internationale, comme la volonté de nous montrer à la hauteur des ambitions que l'histoire assigne à notre pays, nous commandent de disposer d'un instrument diplomatique moderne et efficace.

En engageant une réforme que je crois de grande envergure et qui prendra du temps, dont le succès exigera de la ténacité, le ministère des Affaires étrangères démontre qu'il est résolu à répondre à cet impératif.

Telle est, en dernier ressort, l'ambition qui inspire le projet de budget que le gouvernement soumet aujourd'hui à votre approbation.